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13 octobre 2017 5 13 /10 /octobre /2017 11:54

Le projet de budget 2018 est 
une des pièces maîtresses de 
la panoplie déployée à partir 
des ordonnances sur le droit du travail pour casser le modèle social français. 
L’objectif est triple : baisser le « coût du travail » au lieu de s’attaquer au coût du capital, baisser les prélèvements obligatoires finançant les services publics pour laisser s’envoler les prélèvements financiers, et satisfaire ainsi aux conditions exigées par la Bundesbank, Berlin et la BCE. 
Il prend aux couches populaires (hausse de la CSG et des taxes sur la consommation, baisse de l’APL, rationnement supplémentaire des services publics). Il multiplie les cadeaux aux détenteurs des capitaux (baisse/suppression de l’ISF, réduction de l’IS, plafonnement de l’imposition des revenus du capital). Il transforme en profondeur la structure des prélèvements fiscaux et sociaux avec pour cibles prioritaires la protection sociale et les collectivités territoriales. Ses choix de suppression de la taxe d’habitation et de basculement de points de cotisations sociales vers l’impôt (CSG) traduisent une volonté de mise sous tutelle de l’État des collectivités territoriales et de déresponsabilisation accrus des entreprises au plan social et territorial. 
D’autres choix sont indispensables comme le révèlent les mobilisations sociales en cours : relance de la dépense publique pour développer tous les services publics au lieu de privilégier les interventions militaires et le maintien de l’ordre ; promouvoir un statut des fonctionnaires rénové au lieu d’en réduire le nombre (120 000 en 5 ans) ; sécuriser l’emploi et le progrès des qualifications pour tous avec un nouveau rôle pour la formation. Utiliser les fonds publics comme levier d’une nouvelle orientation du crédit bancaire. 
Il faut une réforme profonde de la fiscalité des entreprises. Elle passe par un impôt sur les sociétés modulé selon des critères sociaux et environnementaux, un impôt local sur leur capital, un ISF modulé intégrant les biens professionnels. Face aux énormes besoins de financements, la France, plutôt que de céder nos fleurons industriels aux multinationales qui dominent l’Europe, doit agir auprès de Bruxelles pour demander la création d’un Fonds de développement économique, social et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE  
 

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 09:01

DÉCLARATION DU GROUPE

Nous voulons oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.

Déclaration officielle du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -

 

 

 

Par / 3 octobre 2017

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d’une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l’égard des élu(e)s, une crise de valeurs.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s’amplifie d’année en année face à l’avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l’amélioration de la qualité de vie, bien souvent c’est à une dégradation des conditions d’existence que l’on assiste, comme l’atteste la réduction drastique de l’accès aux soins.

Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd’hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d’être dans ce terreau de déception, de colère, d’injustice.

La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s’attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.
Nos concitoyen(ne)s n’avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l’argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.

Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu’il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N. Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l’électorat du 6 mai 2012.
Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.

L’élection d’Emmanuel Macron ne s’est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.

E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L’affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d’un renouvellement, d’une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.

Six mois après son élection, la réalité s’impose : le nouveau Chef de l’Etat mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n’a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n’ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l’exonération de l’ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l’APL, ou pour la sélection à l’université.

Elles et ils, n’ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n’ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu’elles sont un lien irremplaçable de proximité, d’expression de la solidarité nationale et de mise en œuvre du service public.
Elles et ils, n’ont pas voté enfin pour l’instauration d’une forme inédite d’exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s’appuyant sur un système médiatique inféodé.
L’autoritarisme croissant d’E. Macron, l’affichage du mépris à l’égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d’emblée une opposition résolue à la politique d’Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu’une autre voie est possible.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d’un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l’influence néfaste des agences de notation.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l’Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l’évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d’inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l’accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation…). La transition énergétique doit s’accélérer et ne pas demeurer un vœu pieu.

Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s’inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l’énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d’emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l’investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l’austérité. Elles et ils, soulignent qu’une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.
Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Elles et ils, sont convaincus que l’une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu’aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d’argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l’information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.

C’est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son cœur.

Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d’une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l’unité d’action étant décidée par le libre débat.

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 08:57

Il faudra toujours compter avec le groupe CRC 

Sénatoriales 2017 -

 Par / 24 septembre 2017

Nombreux sont les commentateurs qui annonçaient la disparition corps et âme du groupe communiste républicain et citoyen.

Les résultats démentent clairement ces annonces : le groupe CRC dépasse nettement la barre des 10 sénatrices et sénateurs nécessaires pour constituer un groupe.
Malgré un contexte défavorable, l’élection se fonde sur les résultats difficiles des élections municipales de 2014, les candidates et candidats présents sur les listes de rassemblement, dans le cadre du scrutin proportionnel ou individuellement dans le cadre du scrutin majoritaire, auxquelles participait le PCF ont attiré un nombre de suffrages bien supérieur à ce qui avait pu être prévu.

La brutalité de la politique menée par E. Macron à l’égard du peuple avec les ordonnances antisociales sur le Code du travail et la destruction annoncée du logement social, mais aussi à l’égard des collectivités territoriales et du service public, ont porté l’exigence du maintien d’un groupe qui, hier comme aujourd’hui, s’est opposé sans hésitation à la dérive libérale qui marque notre pays depuis des décennies.

Un groupe de combat, mais aussi un groupe de propositions pour démontrer sans manichéisme qu’une alternative pour le progrès social est possible dans ce pays.
Dès la rentrée parlementaire, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC engageront la bataille contre la ratification des ordonnances, ratification qui, seule, peut leur donner force de loi.

Ils mèneront le combat contre un projet de budget au service des plus riches en montrant qu’une autre répartition des richesses peut fonder une nouvelle politique économique, source de plein emploi.

Le groupe CRC oeuvrera au rassemblement, nécessaire et urgent, pour stopper les coups de boutoirs d’Emmanuel Macron contre les intérêts populaires.

Il remercie les délégué-e-s sénatoriaux qui les ont soutenus et leur renvoie ce message : vous pouvez compter sur nous, la lutte continue !

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 03:26
Source : Sénat - Infographie : Guillaume Jacquot

146 LR, 78 PS et 49 centristes

Le groupe LR est le premier groupe du Sénat, avec 146 sénateurs au final. Soit 4 de plus qu’avant les sénatoriales. Au soir du scrutin, on le donnait plus haut, mais 9 sénateurs sont partis au nouveau groupe République et territoires – les indépendants.

Le groupe PS compte 78 sénateurs. Bien que macroniste, Bernard Jomier le rejoint. Il était adjoint à la santé de la maire PS de Paris, Anne Hidalgo. Ils étaient 86 sénateurs PS avant le renouvellement de la moitié du Sénat. Le groupe limite donc bien la casse.

Vient ensuite le groupe Union centriste (à majorité UDI et avec quelques Modem), avec 49 sénateurs. Deux élus attendus au groupe centriste ont fait le choix du groupe République et territoires – les indépendants. Il sort cependant renforcé des sénatoriales. On comptait 42 centristes avant le scrutin.

21 sénateurs au groupe LREM, comme au RDSE

Le groupe La République En Marche compte 21 membres. Avant le renouvellement, ils étaient 29 sénateurs dans le groupe de la majorité présidentielle. Au soir du scrutin, une fourchette haute donnait 28 sénateurs. Mais des LR, Modem ou PRG ayant reçu l’investiture d’En Marche vont, comme cela était prévu, chez les Constructifs, à l’UC ou au RDSE.

Le groupe RDSE en compte 21 également. Le groupe réussit à gagner 5 sièges. Notamment à la faveur du rapprochement entre radicaux de gauche du RPG et radicaux de droite du Parti radical (valoisien). Jean-Marc Gabouty, ancien du groupe UC, rejoint ainsi les radicaux, tout comme Nathalie Delattre et Franck Menonville, élu dans la Meuse. Ce dernier avait également reçu le soutien de LREM. Le groupe compte maintenant 7 sénateurs PRG.

Les écologistes Ronan Dantec (EELV) et Joël Labbé viennent aussi renforcer ce groupe. Le premier a tenté toute la semaine dernière de constituer un groupe composé d’écologistes et d’élus divers gauche, sans y parvenir.

Le groupe compte également Éric Gold (liste LREM), Olivier Léonhardt (ex-PS), Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, et Jean-Pierre Corbisez (PS, Pas-de-Calais).

Groupe communiste à 15

Le groupe communiste totalise 15 sénateurs. Malgré la perte d'élus lors des élections intermédiaires surtout due à la perte de villes socialistes dans lesquelles ils étaient représentés, les communistes s'en sortent très bien. En élargissant leur espace politique en accueillant écolos et ex-RDSE il change de nom au passage et devient le groupe Communiste, républicains, citoyens et écologistes de 15 contre 18 auparavant. Le PCF depuis longtemps à affirmé une grande sensibilité écologiste – il défend notamment le mix-énergétique – et travaille régulièrement avec d'autre sensibilités écologistes. L'absence d'un groupe écologiste au sénat  permet à ces dernier d'intégrer un groupe pour y travailler ensemble sous une nouvelle dénomination et accueille Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, rattachée au groupe. Ses positions sur les libertés publiques pourront en revanche rejoindre sans problème celles des communistes. Guillaume Gontard, de sensibilité écologiste mais élu en Isère avec l’appui du PCF, rejoint lui aussi le groupe. La surprise vient peut-être de Pierre Yves Collombat. Car cet ancien socialiste était jusqu’ici au groupe RDSE. Mais il avait soutenu Jean-Luc Mélenchon, lors de la présidentielle. De quoi prouver que les communistes ne sont pas sectaires.

Vient enfin le nouveau groupe République et territoires – les indépendants, qui rassemble des élus essentiellement LR mais aussi centristes, de sensibilité constructive à l’égard d’Emmanuel Macron. Ils sont 11.

5 sénateurs siègent chez les non-inscrits, dont les deux FN. A noter que 2 sièges sont actuellement vacants : ceux de François Baroin, Henri de Raincourt, qui ont démissionné. Des élections partielles auront donc lieu début décembre et devraient permettre de renforcer le groupe LR.

 

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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 06:51

Pierre Laurent annonce 15 sénateurs au groupe communiste du Sénat

Au micro de Public Sénat, Pierre Laurent annonce que 3 sénateurs « non-communistes » vont rejoindre les 12 sénateurs PC. « Deux écologistes et un autre sénateur de gauche » a-t-il précisé.

Par Public Sénat
3mn

Avec 16 sénateurs renouvelables sur 18, les dernières élections sénatoriales pouvaient signer la fin du groupe communiste. Mais le groupe présidé par Éliane Assassi fait mieux que sauver les meubles. Au micro de Public Sénat, le sénateur de Paris et secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, annonce 15 sénateurs. « Nous sommes 12 communistes et très probablement, ça va se finaliser d’ici demain, nous serons 15. Il y aura une sénatrice et deux autres sénateurs qui vont nous rejoindre » a-t-il indiqué.

Les listes des différents groupes de la Haute assemblée seront, en effet, publiées demain. Si Pierre Laurent laisse le soin à sa collègue, Éliane Assassi, de dévoiler les noms des trois « non-communistes du groupe, il glisse, toutefois, une indication : « Il y aura deux écologistes et un autre sénateur de gauche ».

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4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 10:17
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31 juillet 2017 1 31 /07 /juillet /2017 06:04
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Marie-France Nunez

"Les faits révélés par la presse disqualifient l'actuelle ministre du Travail !"

Communiqué des député.e.s communistes et républicains
Paris, 27 juillet 2017

La ministre du Travail est disqualifiée pour parler organisation du travail et emploi, elle peut parler actions et profitabilité des actions

Les révélations du quotidien L'Humanité (édition du 27 juillet 2017) sur le montant des stock-options perçues par Mme Muriel Pénicaud, alors qu'elle était directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, sont une illustration supplémentaire du mélange des genres entre milieux d'affaires et sphère politique que nous avons dénoncé sans relâche à l'Assemblée nationale ces jours-ci à l'occasion de l'examen du projet de loi de confiance en l'action publique.

Celle qui est aujourd'hui ministre du Travail a pu encaisser en avril 2013, 1 million d'euros en une seule journée pour ses états de service au comité exécutif du groupe agro-alimentaire, par un simple jeu d'écritures.

Ce que révèle le quotidien est proprement stupéfiant : le bénéficie de la vente d'actions que Mme Pénicaud a effectuée, qui atteint plus de 50% de la mise de départ, n'a pu être atteint que parce que l'annonce d'un plan de restructuration au sein du groupe, quelques semaines plus tôt, a fait grimper les cours des actifs de la multinationale. Autrement dit, si ces informations graves sont confirmées, c'est au prix de la mise sur la sellette de 900 emplois de cadres dont 230 en France que la DGRH de Danone a pu s'enrichir personnellement à hauteur de plus de 1 million d'euros.

Madame la ministre Nicole Pénicaud va devoir s'expliquer sur ces faits, et sur sa conception de l'entreprise, sur la manière dont elle appréhende la participation de l'entreprise au bien commun de la société.

Au-delà de cette mise au point indispensable, de ces nécessaires éclaircissements, que la représentation nationale et le peuple français sont en droit d'attendre d'un représentant du gouvernement, plus encore, c'est le crédit de la ministre en charge de porter des ordonnances, qui vont profondément modifier les droits du travail dans notre pays, qui est désormais très fortement sujet à caution. Au moment où se dessinent les contenus des futures ordonnances avec, notamment, une annonce grave sur la dérégulation future des contrats courts qui laisserait la possibilité aux entreprises, sous l'égide des branches, d'instaurer leurs propres normes quant à l'usage du CDD, Mme Pénicaud peut-elle vraiment discuter avec le monde du travail, les représentants des organisations syndicales et les parlementaires de ce pays ?

Nous, députés communistes, considérons que les faits révélés par la presse disqualifient l'actuelle ministre du Travail pour discuter valablement du code du travail et prétendre défendre l'emploi à travers les ordonnances en cours d'écriture.

Nous considérons qu'au-delà de la personne, qu'il ne nous appartient pas de juger, c'est tout un système de pensée et les réformes qu'il prétend mettre en oeuvre dans notre pays qui sont également disqualifiés par ce qu'éclairent ces révélations de presse. En réalité, l'objectif poursuivi par ce système et ceux qui le servent est davantage celui des profits financiers immédiats, d'une économie spéculative qui se nourrit de dérégulation, que celui de l'emploi, du renouveau industriel et de l'économie réelle dans notre pays.

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28 juillet 2017 5 28 /07 /juillet /2017 13:13

Communiqué des député-e-s communistes

 
 
La ministre du Travail est disqualifiée pour parler organisation du travail et emploi
 
La ministre du Travail est disqualifiée pour parler organisation du travail et emploi, elle peut parler actions et profitabilité des actions 

Les révélations du quotidien L’Humanité (édition du 27 juillet 2017) sur le montant des stock-options perçues par Mme Muriel Pénicaud, alors qu’elle était directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, sont une illustration supplémentaire du mélange des genres entre milieux d’affaires et sphère politique que nous avons dénoncé sans relâche à l’Assemblée nationale ces jours-ci à l’occasion de l’examen du projet de loi de confiance en l’action publique. 

Celle qui est aujourd’hui ministre du Travail a pu encaisser en avril 2013, 1 million d’euros en une seule journée pour ses états de service au comité exécutif du groupe agro-alimentaire, par un simple jeu d’écritures. 

Ce que révèle le quotidien est proprement stupéfiant : le bénéficie de la vente d’actions que Mme Pénicaud a effectuée, qui atteint plus de 50% de la mise de départ, n’a pu être atteint que parce que l’annonce d’un plan de restructuration au sein du groupe, quelques semaines plus tôt, a fait grimper les cours des actifs de la multinationale. Autrement dit, si ces informations graves sont confirmées, c’est au prix de la mise sur la sellette de 900 emplois de cadres dont 230 en France que la DGRH de Danone a pu s’enrichir personnellement à hauteur de plus de 1 million d’euros. 

Madame la ministre Muriel Pénicaud va devoir s’expliquer sur ces faits, et sur sa conception de l’entreprise, sur la manière dont elle appréhende la participation de l’entreprise au bien commun de la société. 

Au-delà de cette mise au point indispensable, de ces nécessaires éclaircissements, que la représentation nationale et le peuple français sont en droit d’attendre d’un représentant du gouvernement, plus encore, c’est le crédit de la ministre en charge de porter des ordonnances, qui vont profondément modifier les droits du travail dans notre pays, qui est désormais très fortement sujet à caution. Au moment où se dessinent les contenus des futures ordonnances avec, notamment, une annonce grave sur la dérégulation future des contrats courts qui laisserait la possibilité aux entreprises, sous l’égide des branches, d’instaurer leurs propres normes quant à l’usage du CDD, Mme Pénicaud peut-elle vraiment discuter avec le monde du travail, les représentants des organisations syndicales et les parlementaires de ce pays ? 

Nous, députés communistes, considérons que les faits révélés par la presse disqualifient l’actuelle ministre du Travail pour discuter valablement du code du travail et prétendre défendre l’emploi à travers les ordonnances en cours d’écriture. 

Nous considérons qu’au-delà de la personne, qu’il ne nous appartient pas de juger, c’est tout un système de pensée et les réformes qu’il prétend mettre en œuvre dans notre pays qui sont également disqualifiés par ce qu’éclairent ces révélations de presse. En réalité, l’objectif poursuivi par ce système et ceux qui le servent est davantage celui des profits financiers immédiats, d’une économie spéculative qui se nourrit de dérégulation, que celui de l’emploi, du renouveau industriel et de l’économie réelle dans notre pays.
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25 juillet 2017 2 25 /07 /juillet /2017 07:46

Un passage en force au service des vieilles lunes patronales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : question préalable -

 Par / 24 juillet 2017

VERSION PROVISOIRE

Nous contestons le choix des ordonnances, madame la ministre. Leur champ est très large, et nous ignorons ce qui s’est dit avec les organisations représentatives des salariés... Tout cela s’apparente à un blanc-seing. Et même non ratifiées, ces ordonnances s’appliqueraient tels des décrets.

Ce passage en force ne nous surprend pas. Vous reprenez les vieilles lunes patronales : primauté de l’accord d’entreprise, remise en cause du principe de faveur, contournement des syndicats, facilitation des licenciements, extension du travail de nuit et du dimanche... Bref, un recul des droits.

Vous présentez ce projet de loi comme une réponse aux bouleversements du travail et à la diversité des entreprises, comme un levier pour renforcer l’entreprenariat, mais cela ne trompe pas. En décentralisant la négociation collective au niveau des entreprises, vous inversez la hiérarchie des normes. Hors des domaines spécifiés par la loi, nombre de droits garantis par les conventions collectives de branche pourront ainsi être remis en cause.

Dans le même temps, vous recentralisez tout le pouvoir entre vos mains, en supprimant la commission d’experts créée par l’article premier de la loi El Khomri et censée réfléchir à l’évolution du droit du travail.

Le président de la République a lui-même présenté ce texte comme un préalable à la modernisation de l’économie. Est-ce donc que le droit actuel interdit toute flexibilité ? À Boulogne-sur-Mer, dans la zone de Capécure, 50 % des postes sont occupés en permanence par des intérimaires. Dans la Manche, une ancienne voisine me disait tout ce que l’on faisait subir à un jeune pour 230 euros par mois gagnés à distribuer l’annuaire... Les CDD de moins d’un mois, au nombre de 1,5 million en 2010, étaient 4 millions en 2016. Mais ce serait encore mieux, aux yeux des patrons, si le CDI lui-même était précaire, et c’est ce que vous proposez.

Les études montrent pourtant qu’il n’y a pas de lien entre la protection de l’emploi et le chômage. Mini-jobs allemands, contrats zéro heure anglais, jobs act à l’italienne, reçus verts portugais ont peut-être eu un effet statistique ponctuel, mais ont plongé des millions de gens dans la misère et n’ont aucunement réglé le problème du chômage.

Même les employeurs français, selon l’Insee, ne rangent la complexité du code du travail qu’au quatrième rang de leurs préoccupations, après l’incertitude économique et la difficulté à recruter des personnes qualifiées.

En réalité, c’est un projet de loi politique, déconnecté des réalités et dangereux. Il va même au-delà des recommandations de la très libérale Commission européenne.

Ce que nous voulons, c’est construire un code du travail plus protecteur, faisant primer l’outil de travail sur la rapacité des fonds de pension, un code qui anticipe les mutations économiques et technologiques et qui prenne en compte les aspirations des jeunes, en créant par exemple un statut de « salarié autonome » auprès des plateformes numériques.

C’est ce que propose le groupe de recherche pour un nouveau code du travail, dirigé par Emmanuel Dockès. Le projet de code qu’il a élaboré en concertation avec les confédérations syndicales est quatre fois plus court que l’actuel, et constitue une base de travail pour une réelle remise à plat. (L’orateur en brandit un exemplaire.)

Parce que ce travail ne peut être ignoré, parce que le texte du Gouvernement se fonde sur un postulat erroné, parce que nous avons à coeur le dynamisme de notre économie et la protection des salariés, nous vous invitons à voter cette motion

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20 juillet 2017 4 20 /07 /juillet /2017 21:59

Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Conférence nationale des territoires -

 Par / 17 juillet 2017

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.

Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?

C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.

Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair : accompagner la mondialisation de l’économie par la réforme institutionnelle.

Les règles de cette mondialisation doivent prévaloir : mise en concurrence des territoires, leur mise au service de « l’économie » c’est-à-dire des entreprises, rentabilité et productivité en matière de services publics.

Le nouveau monde serait en fait la restauration de l’ancien, l’argent qui domine tout, régit tout, décide de tout, y compris en matière d’organisation des territoires.

La réforme de la taxe d’habitation qui fait couler beaucoup d’encre apparaît comme une arme au service de cette ambition de dérégulation institutionnelle.

L’avantage fiscal apparaît fort limité et le flou demeure sur le nombre de personnes concernées.

Ce qui sera donné parcimonieusement d’une main sera repris massivement de l’autre : CSG, baisse du pouvoir d’achat et nouveaux frais liés à l’épuisement du service public. M. Macron a d’ailleurs bien confirmé que les fonctionnaires sont dans sa ligne de mire.

La remise en cause de la taxe d’habitation dont les sénatrices et sénateurs communistes prônent depuis longtemps une réforme en profondeur et le plan d’économies de 13 milliards sur le budget des collectivités portera un coup dur aux finances des collectivités locales, à leur autonomie reconnue par la Constitution.

Cette cure d’austérité sur la mode des purges des médecins de Molière répond au dogme de la réduction des dépenses publiques sans se soucier le moins du monde de la satisfaction des besoins de la population.

Le nouveau monde de M. Macron et consorts ressemble donc beaucoup à une agression tous azimuts contre le modèle social français.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’y opposeront de toute leur force.

 
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BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

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