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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 08:36

Évasion fiscale : Éric Bocquet dénonce "l'horreur économique"

MARDI, 24 JUILLET, 2012

HUMANITE.FR

Évasion fiscale : Éric Bocquet dénonce "l'horreur économique"

Le sénateur communiste Eric Bocquet, rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d'un Haut-commissariat pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d'euros.

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l'évasion fiscale. Si le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de la commission a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d'euros, Eric Bocquet a, devant la presse, parlé d'"un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d'euros", précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques". "Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n'est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ?"

"Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs au cours d'une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l'unanimité. "C'est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée", ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Pour le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, un "Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics" doit être "la pierre angulaire" d'une politique efficace contre l'évasion fiscale. Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d'un "outil statistique" solide, dispositif qui fait "cruellement défaut actuellement", a insisté le sénateur.

Eric Bocquet a dénoncé en particulier "la misère des évaluations" ainsi que l'existence d'une "véritable ingénierie de la fiscalité" qui rencontre "une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière". Le sénateur communiste a fait part de son "effarement" devant "l'horreur économique" recelée par la fraude fiscale, de son "malaise" aussi: "quel sentiment voulez-vous que l'on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois?"

Eric Bocquet a accusé une "Europe trop absente" des voies de lutte engagées contre la fraude fiscale par l'OCDE et le GAFI (Groupe d'action financière) , car elle est "paralysée par les concurrences fiscales qu'elle abrite en son sein" et que c'est sur son territoire que résident "les paradis fiscaux les plus puissants du monde". "La politique franco-française de lutte contre l'évasion fiscale porte la marque de ces enlisements", a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, "intégrer la fraude et l'évasion fiscales au débat parlementaire" et procéder à une "évaluation régulière" des différents dispositifs qui seront mis en place.

Ils proposent aussi tout une série de mesures pour "valoriser la citoyenneté fiscale" comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la "force de frappe" de l'administration notamment en créant un corps interministériel d'"informaticiens-enquêteurs".

La Commission d'enquête, mise en place sur demande du groupe CRC (communiste) en janvier dernier, a auditionné d'avril à juillet 130 personnes, dont 90 au Sénat, et 40 lors de déplacements en Suisse, en Belgique, à Londres et à Jersey. Parmi les personnes entendues : les services de Bercy, la Société générale et BNP Paribas, les groupes LVMH, Total, Saint-Gobain…, des ONG, des syndicalistes, des journalistes d'investigation, des avocats fiscalistes, mais également Laurence Parisot et les tennismen Yannick Noah et Guy Forget. Durant les travaux de la commission, le rapporteur, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, a tenu un blog.

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18 novembre 2015 3 18 /11 /novembre /2015 08:25

Attentats Paris - Intervention d'André Chassaigne au Congrès

Messieurs les présidents,

Mes chers collègues,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres,

La vie, la liberté ont été frappées, ensanglantées, à nouveau à Paris.

Le terrorisme aveugle a tué des anonymes, dont nous découvrons progressivement les noms inscrits sur la liste interminable des vies volées lors de cette sinistre soirée de vendredi.

Sans faire de distinction d’origine ou de religion, les criminels ont frappé aveuglément. Ils ont frappé dans des « lieux de vie où l’on fête la vie », un stade de foot, un restaurant, une salle de concert…

À travers le visage des victimes, c’est le visage de la France et de l’humanité dans toute sa richesse, sa jeunesse et sa diversité qui a été visée par ces actes de barbarie.

C’est la République, ses valeurs, son histoire, ses lumières, qui viennent, une fois encore, d’être frappées au cœur.

Mais la République est débout. Elle est débout et elle le restera !

Elle est debout car elle est forte de ses valeurs de Solidarité et de Fraternité.

Nos infirmières et médecins, nos forces de l’ordre, nos concitoyens ont su se mobiliser et incarner ces valeurs par leur dévouement. Leur implication de tous les instants depuis les attaques terroristes.

Ces gestes de solidarité ont pris des formes multiples, y compris par les réseaux sociaux. Les Parisiens ont ouvert leurs portes aux personnes qui cherchaient un abri pour fuir le chaos, ils donnent aujourd’hui leur sang après l’appel au don qui a été lancé par les autorités.

Ce formidable élan de solidarité de ces héros anonymes associé au courage et au dévouement du service public de la police, de la gendarmerie, des pompiers, du Samu et des soignants prouve combien notre pays est grand, combien il est beau quand les citoyens s’unissent, quelles que soient leur situation sociale, leur couleur de peau, leur origine, leur religion, pour résister à la barbarie et la violence aveugle.

C’est à cet élan de résistance qu’il faut donner force et durée contre le poison de la division que des voix irresponsables ont malheureusement répandu, dès les premiers instants. La division de notre communauté nationale est l’objectif recherché, théorisé, des terroristes qui agissent au nom de Daech. Tous ceux qui alimentent cette division, sont, de fait, des relais de Daech.

C’est pourquoi nous refusons tout amalgame, tout discours islamophobe qui tente de récupérer le drame national. Ce serait à la fois profondément injuste et dangereux. Les musulmans ne forment qu’une communauté, celle qu’ils forment avec nous, la communauté nationale. Eux aussi sont assassinés par les terroristes, eux aussi font vivre notre pays, sa police, son armée, ses écoles, ses hôpitaux come ses usines. Eux aussi aspirent à la paix. En les stigmatisant, c’est la communauté française toute entière qui est fragilisée. Ce serait la première des victoires des terroristes.

Notre pays a besoin, plus que jamais, d’un Etat fort et de refonder son avenir sur des choix politiques transformateurs et partagés, affrontant courageusement toutes les dominations, toutes les discriminations, toutes les inégalités pour offrir un rempart solide face aux divisions.

Face à la terreur, le pire peut se produire. Le pire, mais aussi le meilleur. Nous l’avons vu au cours de ces trois derniers jours.

Ensemble, luttons jusqu’au bout pour que le meilleur l’emporte face à l’épreuve qui frappe notre peuple, ou plutôt les peuples du monde, afin qu’ils ne sombrent pas dans les pires turpitudes, comme le souhaite l’ennemi que nous devons affronter et combattre sans pitié.

Je dis les « peuples du monde » parce que les terribles images de ce vendredi soir sanglant dans notre capitale et la frayeur qui s’est abattue sur notre pays nous ont donné un aperçu de ce que vivent les milliers de réfugiés qui fuient les théâtres de guerre, notamment en Syrie et en Irak, où prospère Daech.

Daech, cette créature monstrueuse qui a frappé en moins d’un mois Ankara, Beyrouth et Paris n’est pas un phénomène spontané. Daech a une histoire dont les racines sont ancrées dans la situation de chaos provoquée par les interventions de 2003. Depuis la guerre en Afghanistan, les foyers du terrorisme international se sont multipliés. Al Quaeda – « création américaine », selon les propres mots d’Hilary Clinton – est aujourd’hui supplantée par Daech que la politique occidentale menée dans la région a en grande partie enfanté.

C’est pourquoi il conviendra de s’interroger, avec le Parlement dans son ensemble, sur les effets de notre politique internationale et diplomatique dans la guerre contre Daech. Nous devrons mesurer les conséquences des « guerres globales contre le terrorisme » sur le recrutement de ses terroristes, autrement dit sur le terreau qui alimente cette armée. Nous devrons réfléchir sur les moyens, au-delà des bombes, de terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales. Nous devrons enfin nous demander si les peuples sont prêts à tous les compromis avec les puissances fondamentalistes de la région au prétexte qu’elles sont libérales économiquement et que nous commerçons avec elles. Je le dis avec gravité : nous ne serons pas en mesure d’offrir la sécurité légitime auquel notre peuple aspire sans résoudre toutes ces questions.

L’état d’urgence a été déclaré sur notre territoire national et devrait être prolongé pour plusieurs mois. Le parlement devra donner son autorisation dans les jours qui viennent et modifier la loi de 1955. Nous examinerons ce projet de loi avec la volonté chevillée au corps d’offrir la meilleure des sécurités à nos concitoyens sans mettre en péril les libertés auxquelles ils sont, et nous sommes, tant attachés. Protéger les français, notre République, c’est aussi protéger nos libertés fondamentales. Cette approche doit être au cœur de nos décisions.

Le Gouvernement doit être assuré de notre soutien à toutes les mesures qu’il mettra en place pour vaincre les criminels qui sont à l’origine de ce cauchemar dont nous avons peine à sortir, pour déjouer tous les crimes que Daech souhaiterait perpétrer sur notre territoire ou dans d’autres pays pour former son califat bâti sur les ruines de l'Irak et de la Syrie.

Il doit être également convaincu de toute notre détermination à ne pas voir notre pays sombrer dans la peur et les divisions qui nous conduiraient aux pires erreurs que notre ennemi souhaite nous voir commettre.

Nous œuvrerons donc, encore et toujours, pour donner à notre Etat les moyens de sa propre force et de son courage, les moyens de remplir ses missions régaliennes sans lesquelles nous sommes condamnés à l’échec. Comment vaincre sans une armée et une police forte ? Comment résister sans un service public de secours et de santé performant ? Comment prévenir sans une école à la hauteur de sa lourde tâche d’éduquer et de former les citoyens de demain ?

Ces questions nous semblent essentielles.

Le deuil national dure trois jours, le deuil personnel de chacune des familles touchées durera infiniment plus longtemps. Chacun, je le crois ici, aura aussi un long travail de deuil à faire et pleurera encore longtemps toutes ces victimes qui sont une perte immense pour notre pays.

Je pense aussi à tous nos enfants qui doivent continuer à s’épanouir malgré un environnement violent. C’est pourquoi, nous responsables politiques, représentants de la nation, nous devons faire face au défi terroriste avec responsabilité, courage et dignité.

Nos concitoyens comptent sur nous pour être à la hauteur, dans l’unité et la cohésion nationale pour leur offrir un monde meilleur, un monde plus juste.

Et alors, nous pourrons dire avec le poète : « un jour pourtant un jour viendra couleur d’orange, Un jour de palme un jour de feuillages au front, Un jour d’épaule nue où les gens s’aimeront, un jour comme un oiseau sur la plus haute branche ».

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17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 18:37

Monsieur le Président du Congrès,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Deux jours ont passé et le choc des premières minutes est toujours présent.
Paris, Saint-Denis sa voisine, ont subi des attentats les plus violents dans notre pays depuis la seconde guerre mondiale.
Des dizaines et dizaines de vies, souvent jeunes, ont été brutalement interrompues. Des centaines de corps ont été meurtris, blessés. Des milliers de citoyens, de femmes, d’hommes, d’enfants, témoins, familles ou proches, sont directement confrontés au malheur.

Après janvier, les terroristes ont à nouveau frappé la France au cœur.
Ce vendredi 13, ce vendredi noir qui marquera l’histoire de notre pays, c’est notre peuple tout entier qui a été agressé de manière aveugle, barbare.

Le massacre du Bataclan, les tueries dans les cafés et restaurants, l’effroi semé au Stade de France, poursuivent un objectif nouveau, celui de toucher nos concitoyennes et nos concitoyens dans leur quotidien, dans leur vie.
Notre jeunesse a payé un lourd tribu dans ce Paris qui, chaque fin de semaine, s’emplit de joie, de bonheur.
« Paris est une fête » écrivait Hemingway. Aujourd’hui, Paris est une tragédie.
A cette tribune de Versailles, mon premier sentiment est donc l’émotion, l’émotion du deuil.

Mes pensées vont donc, avec mes amis du groupe, auprès de ceux qui souffrent aujourd’hui dans leur cœur et dans leur corps. Je tiens à saluer avec force, l’action courageuse des forces de sécurité, leur dévouement à la République. Je tiens à saluer l’action remarquable des services de santé confrontés à une situation inédite et aux pompiers. Encore une fois, ces grands services publics ont fait face et le peuple les remercie.

Notre peuple, c’est une évidence palpable, n’en peut plus de cette menace, de cette angoisse d’un éternel recommencement.

Il veut comprendre, il veut agir pour vivre en paix. Il veut rester uni.

Ce matin, dans les milliers d’établissements scolaires, nos enfants, nos adolescents ont cherché à comprendre, ils ont débattu. Nous, adultes, élus ou non, nous cherchons aussi à comprendre.

Qui compose DAESH ? Qui compose son armée ? Qui sont ces hommes et femmes prêts à mourir pour une cause qui est absurde. Quels sont les chemins qui amènent à devenir des assassins d’une brutalité qui rappellent les heures les plus sombres de l’Humanité ?

Pour combattre un ennemi, il faut le connaître.

Il faut expliquer, montrer les origines géopolitiques, rappeler les responsabilités bien réelles des puissances occidentales avec ses guerres destructrices de l’Irak, de l’Afghanistan, le non-sens de l’intervention en Libye pour bien souligner qu’il ne s’agit pas d’une guerre contre l’islam, mais contre une organisation politique, terroriste.

Agir pour vivre en paix.

Notre peuple veut la sécurité.

Il fallait donc prendre des mesures d’urgence, ce qui a été fait vendredi soir avec raison par le Président de la République. Face à la violence d’attaques multiples, l’Etat d’urgence est aujourd’hui pleinement justifié.

Les forces de police doivent disposer des moyens nécessaires pour réagir avec fermeté et célérité.

Mais comme le disait M. le Premier Ministre lui-même le 13 janvier dernier devant l’Assemblée nationale, « A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles, mais je le dis avec la même force, poursuivait-il, jamais des mesures d’exception qui dérogeraient aux principes du droit et à nos valeurs ».

C’est à la lumière de vos propos, M. le Premier Ministre, que nous étudierons les futures modifications proposées à la loi de 1955 qui instaura le principe d’état d’urgence.

Renforcer la sécurité dans le respect des libertés publiques sera le principe qui guidera notre appréciation.

N’oublions pas que l’objectif de DAESH est de semer l’effroi pour ébranler notre société et pousser à la remise en cause des principes qui fondent la République. L’objectif de DAESH est donc profondément politique.

Il vient pousser à la confrontation, à la division, et dans ses rêves les plus fous, à la guerre civile. Attention donc à la stigmatisation !

Evitons le piège qui nous est tendu. Ce fait qui fait la force de la France, la France de notre peuple, c’est la Liberté et nous veillerons avec beaucoup d’autres que dans le dur et nécessaire combat qui nous attend, cette liberté demeure au cœur de notre action.

C’est pour ces raisons que nous nous interrogeons sur une prolongation longue et mal définie de l’Etat d’urgence. Protéger notre peuple n’est pas qu’une affaire de lois sécuritaires renforcés. Combien en une décennie ? Pour quelle efficacité ? Par contre, il faut des moyens pour les services publics et là il y a un vrai débat.

Je le disais à la tribune du Sénat le 13 janvier, l’austérité n’est pas compatible avec la guérison de maux terribles qui minent notre société dont cette grave menace terroriste.

Des moyens nouveaux devront être débloqués, c’est une nécessité mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment d’autres services publics qui à notre sens sont également indispensables à la résolution des problèmes de radicalisation de certains individus : la justice, la santé et surtout l’éducation nationale et la politique associative.

Le choix des moyens consacrés est donc crucial.

Construire une paix durable dans le monde, en particulier dans le grand moyen Orient.

Notre opinion est sans ambiguïté : il faut détruire DAESH, jeter aux oubliettes de l’histoire ce terrorisme aveugle et sanguinaire.

Mais il faut constater lucidement que ces attaques sans précédent sur Paris signent l’échec de 15 ans de guerre.
La guerre de civilisation de Monsieur Bush en Afghanistan a connu les résultats que l’on sait, la destruction de l’Irak par ce même président, l’opération lybienne sans vision aucune des conséquences. La guerre oubliée du Yemen alimente aussi cette folie meurtrière.

Mon ami Pierre Laurent l’a indiqué hier soir, la coalition internationale est au cœur du problème.

Nous estimons, qu’il faut repenser les choses et rapidement.

Il faut cesser d’agir en ordre dispersé, chacun défendant ses intérêts géopolitiques et malheureusement aussi économiques.

Il faut mettre en place une large coalition internationale sur mandat de l’ONU qui, au-delà du combat contre DAESH, Al Quaida et autres organisations, doit viser la reconstruction de ces régions, le retour au pays des milliers de réfugiés et une coalition sûre d’établir une paix durable dans la région.

Toute intervention sans cette perspective aura les mêmes effets que celle d’hier : le développement du terrorisme.

La logique de guerre, les appels à la vengeance répondent exactement aux objectifs de DAESH.

Nous proposons une logique de paix qui passe par l’élimination de la menace DAESH mais qui place le développement de ces régions, la voie de la démocratie, comme moyen de vaincre définitivement ceux qui se nourrissent de la violence et de la haine.

Je propose avec mon ami André Chassaigne la création d’une Commission parlementaire spéciale pour réévaluer la politique internationale de la France.

La force de notre pays c’est de pouvoir montrer au monde que même plongé dans la douleur notre peuple, son gouvernement poursuivent l’objectif de donner une chance à la paix dans cette région.

La puissance de ce désir de paix, qui animait hier rappelons-le les combattants du nazisme, vie heureuse, s’aimer, travailler, vivre en un mot peut stopper la dérive mortifère qui menace le monde.

C’est cette volonté de paix qui permettra de dépasser l’obstacle des dictatures de la région dont celle de Bachar El Assad. C’est cette volonté de paix, de développement qui peut enfin mettre un terme au conflit israélo palestinien et permettre à ces peuples de vivre dans deux états se respectant et coopérant.

Je l’avais indiqué en Janvier, la violence terroriste révèle les maux de nos sociétés.

Une question me taraude comme en Janvier. Comment des jeunes français ont pu commettre de tels actes, comment ont-ils pu sacrifier leur vie pour tuer, massacrer ?

Bien sûr, il y a le fanatisme, les dérives sectaires, la manipulation, l’absence de culture. Mais il faut ouvrir les yeux, une société comme la nôtre, mais c’est vrai aussi dans de nombreux autres pays, où l’argent est érigé en valeur absolue au détriment du travail, alors que les inégalités croissent année après année, cette société ne peut que générer de l’exclusion, de la violence.

Le vivre ensemble qui nous est cher, qui est au cœur de la République a un prix. Il faut réorienter les immenses richesses vers l’épanouissement humain.

L’école, l’éducation, ce sera ma conclusion doit être cette école de la Démocratie. De grands moyens doivent être dégagés pour mener cette guerre utile fondamentale, celle de la Culture, celle de l’éducation et du travail. Elles sont à mon sens les vraies réponses, les seules réponses au désespoir, à la perte de sens qui mène à la folie meurtrière.

Notre pays, la France est en deuil aujourd’hui. Le monde nous accompagne dans ce chemin. Marianne pleure des larmes de sang, mais nous prononçons avec elle avec force et détermination ces trois mots : Liberté, Egalité, Fraternité.

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 11:03
7 octobre 2015

Une loi Santé qui renforce ‘’l’Hôstérité’’

A la fin de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, nous avons dénoncé les mesures qui renforcent la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), par la création des groupements hospitaliers de territoire et le renforcement des pouvoirs des Agences Régionales de Santé.

C’est une loi qui veut adapter l’offre de soins non pas aux besoins mais à une volonté de maîtrise des dépenses, ce qu’a encore aggravé la majorité de droite au Sénat.

Nous sommes donc dans un processus de fusion/privatisation/rationalisation que nous ne pouvons pas accepter.

L’heure, pour nous et selon nous, est à l’arrêt des suppressions d’activités, des ferme-tures de services de santé, à l’attribution de moyens spécifiques aux missions des centres de santé (tiers payant, prévention et actions sociales). L’heure est au rem-boursement par la sécurité sociale des soins prescrits (y compris lunetterie, soins bucco-dentaires, prothèses auditives) à 80% tout de suite et à 100% pour les jeunes.

Ces propositions, véritables marqueurs de choix de gauche, que nous avons portées tout au long de l’examen de cette loi font cruellement défaut, ce qui nous a conduit à rejeter cette loi.

Nous continuerons à défendre la nécessité d’élaborer une grande loi de santé publi-que, aux côtés des personnels de santé et des patients.

Michelle Demessines

sénatrice communiste

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2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 14:17


N° 2983

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Jacques CANDELIER,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Avec le Pacte de stabilité 2014-2017, le Gouvernement mène une politique d’austérité jamais vue en France. Les efforts demandés à la Nation, de l’ordre de 50 milliards d’euros, sont inédits. Les efforts d’économies seront supportés entre les différentes administrations publiques : l’État et ses opérateurs pour 18 milliards d’euros en trois ans, les collectivités territoriales pour 11 milliards d’euros, l’assurance-maladie à hauteur de 10 milliards d’euros et 11 milliards d’euros seront apportés par la protection sociale.

À ces coupes budgétaires s’ajoutent les contraintes découlant du semestre européen, à savoir, la planification pluriannuelle de la baisse du pouvoir d’achat des ménages par la précarisation du monde du travail, via l’adoption de réformes structurelles comme l’assouplissement des procédures de licenciement.

Les institutions de démocratie de proximité, les collectivités territoriales, pourtant faiblement responsables de la dette publique, sont visées. C’est la démocratie qui est remise en cause par l’austérité, alors que la politique doit commander l’économie et non l’inverse.

Les effets de cette saignée sont explosifs et lourds de conséquences sur les conditions de vie de nos concitoyens. Par son choix d’alléger les prélèvements obligatoires des entreprises sans aucune contrepartie pour l’emploi, tout en sacrifiant la qualité des interventions de l’État, des services publics et en rognant sur les droits sociaux, le Gouvernement nourrit la crise économique et sociale.

Les marchés financiers, les actionnaires, les grandes fortunes, eux, ne connaissent pas la crise. Alors que le pays n’a jamais été aussi riche, le chômage est au plus haut, les salaires, dans le public comme dans le privé, sont en berne, le recours aux emplois précaires devient la norme partout. La France est mise à genoux au nom de la compétitivité et de la dette.

Mais d’où vient la dette ? Quelle est sa source ?

Les pays de la zone euro sont empêtrés dans une crise budgétaire sans précédent et dont l’issue apparaît plus qu’incertaine. Depuis l’éclatement de la crise financière en 2008, la dette publique et privée des économies occidentales a connu une progression exponentielle.

Les origines de la crise de l’endettement des États européens sont multiples. Il est d’abord le fruit des risques irresponsables et inconsidérés pris, pendant des années, par des institutions financières, dont la rentabilité des activités, alimentée par la spéculation, s’est finalement effondrée, allant jusqu’à menacer la survie même des marchés financiers. L’intervention massive des États, en vue de garantir la stabilité financière de l’Europe, s’est faite au prix de la socialisation d’une crise financière privée et, in fine, d’un accroissement significatif de l’endettement public.

Les experts et responsables politiques libéraux qui refusent de s’attaquer aux vraies causes des 2 000 milliards d’euros de dette publique (93,6 % du PIB) s’accordent sur le même discours culpabilisateur : « le poids de la dette est insupportable pour les générations futures, il faut rassurer les marchés, les administrations publiques sont trop coûteuses, les élus gaspillent l’argent public, il faut supprimer les départements, regrouper les régions, réunir les communes au sein de grandes intercommunalités, généraliser les métropoles. »

Les pouvoirs publics auraient-ils gaspillé l’argent public en soignant les malades ? En éduquant et en formant la population ? En assurant la tranquillité publique ? En construisant des infrastructures sportives ou culturelles ? En assurant les contrôles sanitaires, douaniers et réglementaires indispensables ? Nous ne le pensons pas. Nous n’acceptons pas qu’au nom de l’alibi de la dette, soit remis en cause tout ce qui rendait encore vivables et civilisées nos sociétés, en France et en Europe.

Une étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. La dette a-t-elle été contractée dans un but d’intérêt général, ou bien au bénéfice d’une minorité de privilégiés ? Qui détient la dette publique ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?

L’expérience historique récente montre que de nombreux pays, largement endettés, ont emprunté la voie de la restructuration, voire de l’annulation de tout ou partie de leurs dettes. C’est le cas, entre autres, de l’Allemagne (1953), la Pologne (1991), l’Équateur (2008) et l’Islande (2011). La renégociation de la dette de ces États leur a permis de prendre un nouveau départ, avec un rebond marqué de l’économie et la création de richesses.

Le discours dominant libéral ne résiste pas à l’examen des faits. L’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79 %, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses dans la mesure où leur part dans le PIB a chuté de 2 points en 30 ans.

Si la dette a augmenté, c’est d’abord parce que tout au long de ces années, l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises. Du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 3 décennies.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards d’euros). De même, si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards d’euros) à son niveau actuel. C’est parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » préparant la mise en place de l’euro. L’effet « boule de neige » pèse encore lourdement sur la dette actuelle.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 59 % du PIB, soit 1 077 milliards d’euros. Nous pouvons donc, en première approximation, dire que 59 % de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Cette dette est illégitime. Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 %, et non de 90 % !

Le rapport d’audit citoyen propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique. Il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour chercher à la réduire pèsent sur les agents, les retraités et les usagers des services publics.

Il serait utile d’évaluer les conséquences de l’austérité imposée par les marchés financiers sur les recettes publiques, à travers leur effet récessif. Les coupes dans les dépenses publiques détriment la croissance et donc, les rentrées fiscales. Des travaux intéressants du FMI à ce sujet sont à prendre en compte.

Le rapport d’audit citoyen se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est pas à démontrer.

Il nous apparaît très important de prendre le temps de définir les contours de la dette publique en évaluant de façon objective sa provenance, en réfléchissant aux préconisations pour la résorber.

On sait par exemple que les non-résidents détiennent 52 % de l’ensemble des titres émis en France (obligations d’entreprises, dette souveraine et actions), d’après une publication de la Banque de France au 31 mars 2014. Quels fonds étrangers détiennent la dette publique française ?

Pourquoi les États européens sont-ils obligés de s’endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que ces dernières peuvent emprunter à bas coût auprès de la Banque centrale européenne ? Quelle annulation partielle de la dette ? Quelle stratégie engager pour se libérer de la pression des marchés financiers ?

À titre d’exemple, la France bénéficie d’un taux élevé d’épargne des ménages, l’un des plus hauts d’Europe. Les voies de recours à l’épargne populaire interne existent donc. L’État pourrait définir les droits et les obligations des établissements bancaires acceptés comme intermédiaires entre les épargnants et lui-même, et financer son action en dehors des marchés financiers privés traditionnels.

Les citoyens méritent de savoir comment les richesses qu’ils produisent sont réparties et utilisées, et d’où provient la dégradation de nos finances publiques. Des solutions sont attendues par les citoyens pour sortir de la spirale infernale de la dette, créée volontairement et de manière idéologique pour affaiblir le rôle de l’État au profit d’une petite oligarchie financière.

Tel est l’objet de la présente demande de commission d’enquête.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En vertu des articles 137 et suivants du Règlement, il est institué une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers.

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 01:29

Communiqué de Presse du groupe CRC au SENAT

Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants !

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par Le groupe CRC / 18 septembre 2015

Le samedi 19 septembre, des milliers de communes et intercommunalités vont, comme l’y invite l’Association des Maires de France, interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

A travers une multitude d’initiatives – conseils municipaux extraordinaires, rassemblements, conférences de presse, vote de l’appel de l’AMF, signature de pétition, etc. - les maires et présidents d’intercommunalité, vont informer, sensibiliser et mobiliser la population contre l’austérité et les baisses de dotations.

Depuis des mois, les élus communistes et républicains sont pleinement engagés dans la campagne pour s’opposer aux baisses des dotations de l’Etat aux communes et collectivités territoriales. Ils se sont engagés dans la réussite de cette journée d’action et appellent à faire signer massivement l’Appel du 19 septembre pour les communes de France.

Le message qu’entendent adresser les élus communistes et républicains est clair : nous refusons de supporter la politique d’austérité conduite par le gouvernement qui soustrait 11 milliards d’euros aux collectivités entre 2015 et 2017. Ces décisions ont des conséquences désastreuses pour les services publics locaux et pour l’investissement dans le pays.

L’action publique des communes, des collectivités territoriales est pourtant essentielle pour les populations et en particulier pour les citoyens les plus fragiles. La réduction des dotations va à l’encontre des demandes et des besoins sociaux. Elle va également contre la politique d’accueil nécessaire à l’égard des réfugiés, les communes étant les chevilles ouvrières de ce nouveau défi de solidarité à relever.

Il est impératif de redonner aux collectivités les moyens d’agir utilement pour les habitants.

L’ANECR entend donc faire entendre ses propositions en termes de justice fiscale, de partage des richesses et de réhabilitation de la dépense publique, utile aux populations et au développement économique.

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13 août 2015 4 13 /08 /août /2015 09:28

N° 2975

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’État aux départements et de l’absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Afin de se plier aux règles européennes et de réduire son déficit budgétaire, le Gouvernement a fait adopter une loi de programmation des finances publiques réduisant de 50 milliards d’euros les dépenses publiques sur 2015-2017.

Les collectivités territoriales, instances de démocratie de proximité et de lien social, sont particulièrement visées. Le Gouvernement leur impose un effort à hauteur de 3,67 milliards d’euros en 2015. D’ici 2017, ce sont 11 milliards d’euros par an (28 milliards cumulés), normalement consacrés aux services publics et aux prestations de solidarité, qui seront sacrifiés sur l’autel de la compétitivité et de la concurrence. Un choix d’autant plus pénalisant et injuste que les collectivités ne sont en rien responsables du déficit public. Celles-ci votent des budgets à l’équilibre réel.

Pour réduire notre déficit, voire générer un excédent, nous devrions plutôt nous attaquer à la finance, aux dividendes des actionnaires, qui parasitent notre économie. Nous devrions remettre en cause les cadeaux fiscaux et sociaux au grand patronat, faire une réforme fiscale, renationaliser des pans de l’économie, comme les autoroutes, engendrer une politique de croissance sociale et durable. Nous devrions lutter efficacement contre l’évasion fiscale, évaluée chaque année à environ 70 milliards d’euros.

Le choix de l’austérité et de la politique de l’offre se traduit par des conséquences désastreuses pour les services publics, notamment dans les conseils départementaux, collectivités dotées essentiellement de compétences d’actions de solidarité. Les départements sont chargés par exemple de l’attribution des trois allocations de solidarité nationale : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH).

Depuis l’acte II de la décentralisation, l’écart se creuse entre le poids des compétences transférées et leurs compensations financières. Cela occasionne pour les départements un reste à charge qui pénalise gravement leurs capacités d’intervention et menace leur pérennité financière à court terme.

La progression des contributions aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en lieu et place de l’État (la sécurité civile étant une mission régalienne), impacte lourdement les finances départementales.

Par ailleurs, une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) confirme que la hausse des charges liées au RSA, à cause de la hausse continue du chômage, asphyxie les conseils départementaux : « Dans les prochaines années, cette situation ne sera plus supportable par les départements. Ils ont été épargnés par la réforme territoriale, mais ils risquent de s'effondrer sous la pression financière induite par l'augmentation constante des dépenses sociales ».

D’après l’ODAS, l’avenir est sombre pour les départements, contraints de faire face à une progression constante du nombre d’allocataires, alors que les compensations de l’État sont en recul, tout comme l’ensemble des dotations.

L’organisme indépendant souligne que, pour l’année 2014, la dépense nette restant à la charge des conseils départementaux après déduction des apports financiers de l’État a été en progression de 5,2 %. Il précise également que les départements n’ont aucune maîtrise sur ces données. On apprend que la contribution financière de l’État, qui était en 2009 de 80 %, a chuté à 66 % en 2014, laissant cette dernière année 2,9 milliards d’euros à la charge directe des départements.

Pour faire de nouvelles économies imposées par l’Union européenne et par les marchés financiers, il est à craindre que les conseils départementaux optent pour des choix politiques d’austérité. Déjà, des coupes budgétaires ont lieu ou sont annoncées. Les fonctionnaires territoriaux paient aujourd’hui un lourd tribut. Des investissements sont gelés, retardés ou abandonnés, avec toutes les conséquences que cela implique en termes d’emplois dans le pays. Cette tendance est d’autant plus alarmante que les politiques volontaristes et l’investissement public sont indispensables dans notre société, tant pour les solidarités que pour l’activité économique qu’ils génèrent.

La baisse de la qualité de services publics offerts dans le secteur de l’action sociale serait d’une gravité exceptionnelle. C’est pourtant la voie choisie, par exemple, par le Conseil départemental du Nord qui prévoit des baisses drastiques des dépenses de fonctionnement alors même que l’État doit plus de 3 milliards d’euros à ce département, du fait des transferts de compétences non compensés depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ce plan d’austérité départemental vise ainsi à réduire de 8 % le nombre d’agents d’ici 2020, à abandonner certaines politiques publiques volontaristes, comme dans la culture, à réduire les investissements à 200 millions d’euros au lieu des 300 prévus initialement pour 2015.

Les décisions de l’État envers les départements menacent directement les politiques de solidarité et les allocataires, nombre d’emplois locaux et le bien-vivre dans les territoires. L’avenir des départements est en jeu. C’est pourquoi, au regard de ces éléments, il est urgent d’évaluer les conséquences précises de la politique financière de l’État envers les départements.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête parlementaire de trente membres visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public, les services publics de proximité et les prestations de la baisse des dotations de l’État aux départements et de l’absence de compensation intégrale des transferts de compétences.

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 18:57

Mesdames, Messieurs,

Un appel pluraliste a été lancé pour la dénonciation par la France du Traité de l’Atlantique nord et le retrait de ses armées du commandement intégré.

Le 21 mai 2015 à l’Assemblée nationale, lors du colloque intitulé « La France peut-elle retrouver une diplomatie indépendante ? », un ancien ambassadeur de France et ancien secrétaire général du Quai d’Orsay a déclaré que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) n’aurait pas dû survivre à la disparition de l’URSS et à la dissolution du Pacte de Varsovie.

Les initiateurs d’un appel de sensibilités républicaines et patriotiques diverses, ayant dans le passé, approuvé ou non l’existence de l’OTAN affirment unanimement, qu’en effet aujourd’hui, cette organisation n’a plus de raison d’être.

L’OTAN s’est en réalité élargie en intégrant, contrairement aux engagements pris envers Gorbatchev, nombre de pays anciennement socialistes, avançant ainsi méthodiquement dans un processus d’encerclement de la Russie en multipliant les bases militaires étasuniennes dans ces pays.

Cette politique ouvertement agressive s’est accompagnée de l’installation d’un bouclier de missiles anti-missiles à proximité de la Russie éventuellement destiné à permettre une première frappe nucléaire sur ce pays, en stérilisant ou en limitant de façon drastique ses possibilités de réplique.

C’est dans ce contexte géopolitique que l’Ukraine a vécu la « révolution orange », téléguidée par les États-unis et soutenue par l’Union européenne, qui a permis la mise en place par la force d’un gouvernement hostile à la Russie avec la participation de néonazis notoires. Il est temps que la France se dissocie de cette politique antirusse provocatrice qui risque de déboucher sur une troisième guerre mondiale éventuellement nucléaire.

Organisation politique et militaire, l’OTAN est tout à la fois l’instrument diplomatique et le bras armé qu’utilisent les États-unis avec la complicité des États vassaux au premier rang desquels se trouvent la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne.

Le gouvernement américain, fort d’une doctrine militaire incluant la guerre préventive et l’usage d’armement nucléaire en premier, doté de plus de 700 bases militaires réparties sur tout le globe, et décidé à combattre la menace terroriste sans la volonté d’en rechercher les causes, conduit l’OTAN et donc la France à participer, dans un chaos organisé, à une guerre permanente au mépris de nos intérêts et de notre propre sécurité. De la Yougoslavie à l’Irak, de la Syrie à la Libye, la France use son potentiel militaire et son crédit diplomatique et oublie les valeurs de son peuple, au profit d’une politique définie à Washington.

En réalité, les États-unis mènent avec l’OTAN une politique d’agression et de guerre généralisée qui ne saurait demeurer plus longtemps celle de notre Nation. Il est grand temps que la France recouvre la souveraineté de ses décisions et la liberté de choisir ses partenaires en conformité avec sa philosophie et les intérêts du peuple français.

Il est tout à fait possible que la France renonce à son appartenance au traité de l’Atlantique nord et retire ses armées du commandement intégré. La France en redevenant libre devra exiger la dissolution de l’OTAN qui n’a plus de raison d’être.

Sous le bénéfice de ces observations, il vous est demandé de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement,

Est favorable à la sortie de la France du Traité de l’Atlantique Nord ainsi qu’à la dissolution de cette organisation.

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 20:07

Pierre Laurent au Sénat sur l’accord du 13 juillet avec la Grèce

Intervention de Pierre Laurent au Sénat sur l’accord du 13 juillet avec la Grèce - Seul le prononcé fait foi.

Nous abordons le vote crucial d’aujourd’hui, toujours sous le choc, et certains que le coup porté ce week-end à la démocratie marquera durablement les esprits et les relations entre pays européens.

Trois sentiments animent le groupe CRC :

La volonté de défendre l’intérêt du peuple grec qui a eu le courage de se lever - le 25 janvier et lors du référendum - pour crier à la face de l’Europe sa souffrance et son exigence de voir lever le pilon qui l’écrase !

Vive le peuple grec digne et libre.

Et vive Alexis TSIPRAS dont le courage et la responsabilité politique sont exemplaires.

Le second sentiment, c’est la colère contre la violence de dirigeants de l’UE - au premier rang desquels Angela MERKEL et Wolfgang SCHAUBLE.

Ils viennent de montrer quels intérêts ils défendent.

Qu’un peuple se lève contre l’ordre libéral et l’oligarchie financière, et ils s’affairent à le soumettre et le punir.

Depuis le premier jour, ils n’ont jamais recherché un accord viable avec la Grèce et ont organisé son asphyxie financière.

Ils voulaient la tête d’Alexis TSIPRAS.

Le référendum a douché leur tentative de coup de force.

Ils se sont alors acharné jusqu’à la dernière minute à provoquer un « GREXIT » de fait. Alexis TSIPRAS, porteur du mandat de son peuple de rester dans la zone euro et de faire respecter la souveraineté de la Grèce, dans l’UE, s’y est refusé avec juste raison.

Dès lors, leur choix a été l’humiliation et le chantage pour imposer le couteau sous la gorge, un nouveau plan drastique à la Grèce. Ces dirigeants et leur méthode sont la honte de l’Europe ! Ils ne servent que les pouvoirs financiers, quitte à s’appuyer sur l’extrême droite. Des millions d’Européens ne l’oublieront pas. Le troisième sentiment est alors celui d’une très grande inquiétude pour l’avenir de l’Europe.

Elle meurt dans les cœurs et dans les têtes si elle continue ainsi. Tous ceux qui persistent à soutenir de telles méthodes prennent une très grave responsabilité devant l’histoire !

Des frustrations et des humiliations générées par une telle arrogance et la seule loi du plus fort naîtront des monstres politiques ! Ils grandissent déjà au coeur de l’Europe !

La leçon première à tirer, est l’impérieuse nécessité de la refondation sociale et démocratique de l’UE, et son émancipation urgente des logiques financières qui l’étouffent.

L’accord qui nous est soumis écarte à première vue le « GREXIT » qui était et qui reste l’objectif des dirigeants allemands.

Alexis TSIPRAS a dit hier, avec une grande loyauté à l’égard de son peuple, dans quelles conditions il a assumé un accord contraint et forcé, pour éviter ce cauchemar à la Grèce.

Je sais, que devant la brutalité de cet accord, certains en viennent à penser que le GREXIT ne serait plus qu’un moindre mal.

Je ne le crois pas.

Les Grecs non plus.

Parce qu’une sortie de la zone euro ferait passer la Grèce de la crise humanitaire à l’hécatombe.

Parce que toutes nos économies seraient déstabilisées.

Parce que c’est aussi une affaire politique et géopolitique qui peut ouvrir le chemin à un nouveau choc des nations. Regardez comment dans le dos des irresponsables comme monsieur SCHAUBLE, Marine LE PEN et les siens attendent le « GREXIT » comme la victoire enfin remportée, qui sonnerait le glas de la solidarité européenne !

Mais l’accord n’a pas réellement levé ce risque en choisissant d’imposer à la Grèce une mise sous tutelle insupportable et de nouvelles mesures d’austérité draconiennes.

Joseph STIGLITZ, prix NOBEL, a déclaré : « les efforts demandés à Athènes dépassent la sévérité, ils recèlent un esprit de vengeance ! », comme si le peuple grec devait payer le prix de son insoumission.

Si les exigences des créanciers sont toutes respectées, elles s’avéreront une nouvelle fois injustes socialement et empêcheront les objectifs de redressement productif du pays.

Alexis TSIPRAS a redit sa volonté de protéger les plus faibles et d’aller chercher de nouvelles recettes fiscales auprès de ceux qui s’enrichissent. Il a redit la nécessité absolue d’investissements productifs pour relancer l’économie et d’allègement du fardeau de la dette.

Mais tout est fait pour l’en empêcher.

Ainsi en va-t-il du programme démentiel de privatisations. Les rapaces sont déjà à pied d’œuvre.

Vinci est paraît-il déjà sur place pour racheter les aéroports !

Plusieurs engagements financiers sont envisagés par l’accord à la demande de la Grèce :

- un programme de refinancement de 82 à 85 milliards d’euros,

- un rééchelonnement partiel de la dette,

- un plan d’investissement pouvant aller jusqu’à 35 milliards d’euros.

Sans ces engagements, tout le monde le sait, aucune relance ne sera possible !

Or, sous la pression de l’Allemagne, tous ces engagements sont rendus hypothétiques et seront soumis au chantage permanent des créanciers !

Quant à la France, si le Président de la République a joué tardivement un rôle pour éviter le « GREXIT », elle a accepté que le prix exorbitant à payer soit fixé par Angela MERKEL, qui a dicté, une fois de plus ses conditions.

Je le dis solennellement, pour la Grèce mais aussi pour la France, nous ne sommes pas quittes. Et ne nous pouvons encore moins après ça, nous remettre à célébrer, comme si de rien n’était, le couple « indestructible » franco-allemand. La bataille ne fait que commencer. TSIPRAS est en première ligne. Certains voudraient refermer la parenthèse grecque. Notre intérêt commun, grecs, français, espagnols, européens de toute nationalité est au contraire de pousser au changement dans toute l’Europe, de la libérer des forces libérales et des marchés financiers.

La France doit agir immédiatement pour :

- obtenir le déblocage immédiat des liquidités de la BCE sans les soumettre à de nouvelles conditions

- mobiliser le plus vite possible les 35 milliards d’investissements prévus en engageant sans tarder la contribution de la France et en proposant à d’autres pays de se joindre à la création d’un fonds de développement pour la Grèce qui pourrait préfigurer un fonds de développement pour l’Europe toute entière

- Travailler à concrétiser le rééchelonnement de la dette.

Notre vote est aujourd’hui un acte de lutte et de solidarité aux côtés du peuple grec, d’Alexis TSIPRAS et de nos camarades de SYRIZA.

Nous sommes solidaires de leurs choix et assumons leur difficile et courageux combat.

Nous sommes à leurs côtés pour dire non à l’expulsion de la Grèce.

Mais nous disons d’un même mouvement, au nom de la France, que l’accord scandaleux imposé à Bruxelles n’est pas digne de l’Europe et qu’aucun maintien dans l’euro ne le peut légitimer.

Le Groupe CRC votera majoritairement contre.

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 01:16

Loi Macron : « Nous soulevons points par points les dangers de ce texte »

AURÉLIEN SOUCHEYRE

JEUDI, 16 AVRIL, 2015

HUMANITE.FR

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AFP

Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) mène la bataille contre la loi Macron au Sénat, dans un climat où la droite souhaite l’aggraver alors que les forces pro-gouvernementales attendent de la graver dans le marbre.

« Quand on prend la parole dans l’hémicycle, on entend des souffles d’exaspération venus de certains bancs. Ceux qui soutiennent la loi Macron ou qui veulent l’aggraver nous accusent de jouer l’obstruction, de faire ralentir le débat, alors que nous exerçons pleinement notre rôle et effectuons notre travail de parlementaires en décortiquant et en soulevant points par points les dangers de cette loi. Nous, nous prenons nos responsabilités en amendant ce texte et en alertant les salariés sur les dispositions les plus inquiétantes », s’indigne Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne. Jeudi 16 avril, au Sénat, le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) organisait une conférence de presse pour dénoncer la précipitation dans laquelle est examiné « ce véritable monstre juridique » et la stigmatisation orchestrée face à leur opposition. « Deux semaines n’y suffiront pas pour inspecter cette loi correctement. Je mets d’ailleurs au défi la plupart des sénateurs qui ne participent pas à ces débats nécessaires de résumer et d’expliquer cette loi. Ils seront dans l’incapacité de le faire. Quand les gens verront les conséquences bouleversantes que ce texte va avoir sur leur vie de tous les jours, ils se demanderont comment les parlementaires ont pu laisser passer ça », accuse Pierre Laurent, sénateur de Paris et secrétaire national du PCF.

Le groupe CRC est ainsi très actif dans l’opposition au Sénat, et a rédigé 450 des 1789 amendements déposés pour cette loi. C’est que la droite majoritaire est elle aussi très mobilisée, et souhaite aggraver le texte avant que le gouvernement ne le grave dans le marbre, en conservant au passage certains amendements particulièrement libéraux. « Le caractère fourre-tout de ce projet ne relève pas de la maladresse, il est voulu » dénonce Eliane Assassi, présidente du groupe CRC, qui pointe la « généralisation du travail le dimanche », la « mise en concurrence du transport par car avec le ferroviaire », mais aussi « la remise en cause du logement social », « le gonflement des niches fiscales en faveur de l’actionnariat », « les privatisations à tout va », « l’affaiblissement des conseils de prud’hommes (et) la dérégulation du droit de licenciement ». Autant de mesures particulièrement nocives pour une société et ses citoyens pourtant très largement passées sous silence dans la plupart des médias.

« Ce texte a une cohérence, une cohérence au service du marché, une cohérence d’adaptation au bon vouloir de la finance » ajoute Eliane Assassi, qui déplore que l’intérêt général soit ici sacrifié au profit des actionnaires. En déclarant que « le fait que la France soit l’un des pays qui protège le plus ses travailleurs est l’une des explications de son taux de chômage à 10 % » dans l’édition du Monde datée du 8 avril, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a lui-même confirmé que son objectif était de casser les protections, de casser le droit du travail, de flexibiliser et de précariser toujours plus les salariés. La droite, au Sénat, s’engouffre dans la brèche : « elle dépose une série d’amendements renforçant les niches fiscales et réductrices d’impôts pour les plus riches », « elle anticipe les choix gouvernementaux en relevant les seuils sociaux pour combattre les droits des salariés », « elle remet en cause le compte pénibilité », « elle s’attaque aux 35 heures », « elle rétablit la suppression de la peine d’emprisonnement liée au délit d’entrave, suppression présentée dans le texte d’origine de Monsieur Macron mais écartée par les députés », « elle généralise le travail du dimanche dans les commerces de moins de 11 salariés », s’indigne le groupe CRC.

« C’est en plus une loi qui n’a absolument pas prouvé sons efficacité et qui ne sera pas créatrice d’emploi, tranche Pierre Laurent, tout comme ni l’ANI ni le CICE n’ont créé d’emploi. Toutes les évaluations sérieuses le montrent, et les seules études qui existent sur la loi Macron, dont celle réalisée par la Ville de Paris, concluent qu’il n’y aura pas d’impact sur la croissance ou de réduction du chômage avec ce texte. » « Les services publics ont un rôle énorme à jouer sur la croissance, sur la relance économique, et ils sont comme par hasard les grands absents de ce texte », embraye Annie David, sénatrice PCF de l’Isère.

Mobilisés, les sénateurs communistes invitent tous ceux qui souhaitent se tenir informés à suivre le compte twitter de leur groupe (@crcsenat) pour se tenir aux courants de l’évolution de la loi et des débats. Ils dénoncent également l’objectif conjoint de la droite et du gouvernement de faire passer cette loi au plus vite, afin qu’elle ne soit pas en lumière au moment du 1er mai, journée qui pourrait déboucher, comme le 9 avril, sur une mobilisation massive.

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BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

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