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14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 17:35
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Published by bruno fornaciari - dans groupe GDR-CRC PCF-FRONT DE GAUCHE
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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 12:46
3 avril 2015
Projet de loi Macron : nous déposons 480 amendements contre ce texte libéral

Avec les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous nous préparons à débattre du projet de loi Macron à partir du 7 avril prochain.

Tout au long de cette discussion, nous porterons l’idée qu’une politique de gauche alternative rompant avec les choix libéraux symbolisés par le texte est possible.

Pour eux, le choix d’une politique de croissance, c’est le choix du développement économique au service de l’intérêt général.

C’est une nouvelle réorientation des richesses, une nouvelle utilisation du produit du travail de tous, qui fondera cette nouvelle politique.

Nous avons déposé 480 amendements sur ce texte, véritable fourre-tout libéral de 254 articles, pour s’opposer tout au long du débat à cette dérive libérale mortifère pour notre pays et son peuple en proposant d’autres choix.

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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 17:30
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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 17:16
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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 12:43

ACCÈS AUX CANTINES

la loi va le garantir

Les députés ont voté jeudi un texte des radicaux de gauche qui interdit l’exclusion des enfants de chômeurs à ce service public.

Si, si, nos élus peuvent encore voter des lois de progrès social, approuvées par l’ensemble des forces de gauche, et boudées par la droite. Tel est le cas du texte soumis au vote des députés par le chef de file des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg. Une proposition de loi qui entend garantir l’accès de « tous les enfants » aux cantines scolaires, quand celles-ci existent.

Compétence facultative des communes, la restauration scolaire concerne aujourd’hui dans le primaire environ 80 % d’entre elles, soit « 400 millions de repas servis chaque année dans les écoles, facturés aux parents en moyenne de 2,50 à 3 euros », précise la rapporteure du texte, la députée (PRG) et conseillère municipale de Lyon Gilda Hobert. Problème : régulièrement en France, certaines villes, pilotées par l’UMP en général (Bordeaux, Nice, Meaux, Thonon-les-Bains…), mais aussi plus récemment par le Front national, comme Mantes-la-Ville (Yvelines), tentent de restreindre l’accès de ces cantines aux enfants de chômeurs. Motif invoqué : un trop grand nombre de demandes. Ce fut le cas d’Oullins (UMP, Rhône) en 2009, contre laquelle la FCPE locale dut engager un bras de fer.

Une lutte victorieuse, puisque le Conseil d’État, le 28 septembre 2009, considéra comme « une discrimination » cette « interdiction d’accès au service public de la restauration scolaire d’une partie des enfants ». « Mais il ne s’agissait là que d’une jurisprudence administrative, explique Roger-Gérard Schwartzenberg. Celle-ci aurait pu un jour se retourner. Et surtout, cela obligeait à chaque fois à engager des recours contentieux. La loi se devait d’être plus claire sur le sujet. » C’est chose faite avec ce texte, soutenu par le PS, le Front de gauche et les écologistes. « La France compte 2,7 millions d’enfants pauvres, fils et filles de chômeurs ou de travailleurs précaires. Cela représente un enfant sur cinq dont parfois le seul vrai repas de la journée est celui de la cantine scolaire », appuie le député PRG.

Intervenant au nom des élus communistes, Marie-George Buffet a rappelé que l’exclusion d’enfants de chômeurs des cantines était aussi « une atteinte à l’activité des femmes ». Un argument qui n’a pas convaincu la députée UMP et conseillère municipale de Lyon Dominique Nachury. Fustigeant un « texte d’affichage », la députée a contesté l’idée que la cantine serait un « idéal absolu » pour « l’apprentissage de la qualité de l’alimentation » et « la sociabilisation », toutes les familles ne faisant pas « des repas chips »…

Plus que l’équilibre des repas, c’est en général celui des budgets qui est mis en avant par les édiles qui veulent faire le tri aux portes des réfectoires. En décembre dernier, le maire FN de Mantes-la-Ville, Cyril Nauth, justifiait ainsi son projet de restreindre l’accès des cantines aux enfants de chômeurs : « Quand les deux parents ne travaillent pas, ils ont la possibilité de préparer à manger pour leurs enfants. […] Ça permettra de faire des économies d’argent public »… Une façon de dire, en creux, que certaines familles « profiteraient » du système. Début février, son collègue FN de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, s’était d’ailleurs lancé dans une guerre contre les « profiteurs », ces familles qui ne régleraient pas leurs factures de cantine.

La chasse aux pauvres, nouveau credo du FN ? 

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 18:05

Déclaration du Groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat.

Loi Macron : la bataille continue au Sénat

Le Gouvernement a franchi aux forceps la première étape de l’examen par l’Assemblée Nationale de la loi Macron.

L’utilisation du 49-3 par le gouvernement sur ce texte est un aveu de faiblesse et d’échec. Il n’y a pas eu de majorité et de surcroît de majorité de gauche pour voter un projet de loi profondément libéral inspiré, chapitre après chapitre, par les recommandations de Bruxelles. Ce texte a perdu toute sa légitimité. Il doit être retiré !

Extension du travail du dimanche, restriction des droits des salariés en particulier en matière de licenciement, développement anti-écologique des transports par autocar au détriment d’un transport ferroviaire étendu et plus accessible, privatisation d’aéroports de premier plan et de l’industrie d’armement, mesures fiscales et financières en faveur des plus riches, mesures de libéralisation du secteur du logement, ces quelques exemples puisés parmi les 310 articles du projet de loi soulignent son objet unique : déréguler, libéraliser, privatiser, en un mot accélérer la casse des derniers restes du modèle social français.

Ce texte, véritable monstre juridique, va loin très loin, il va trop loin. Il est à contresens des engagements de campagne de François Hollande. C’est la raison de son échec à l’Assemblée Nationale.

Le passage en force de MM. Valls et Macron a au moins un mérite : il met en lumière les dangers de leur ambition, dangers que les députés Front de Gauche ont démontrés point par point.

Le texte est maintenant transmis au Sénat. Il doit être inscrit dans les premiers jours d’avril en séance publique.

Plusieurs semaines de débats seront nécessaires de toute évidence pour examiner sérieusement, de manière approfondie, cette profusion de dispositions plus libérales les unes que les autres sans efficacité aucune en matière de création d’emplois.

Ces semaines vont permettre à la population, aux salariés de se saisir d’un débat que le pouvoir voulait leur confisquer.

Les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste Républicain et Citoyen seront fortement présents dans ce débat parlementaire.

Ils tenteront de porter au sein de l’hémicycle la voix de tous ceux qui ne veulent pas subir le joug de l’austérité imposée par les marchés financiers que la Loi Macron symbolise si parfaitement.
Paris le 19 février 2015

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 22:43
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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 11:02

Loi Macron, loi des patrons - Tribune des députés Front de gauche

Les dix députés Front de gauche estiment que la loi Macron, examinée ce lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale, « porte un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales ». Tribune publiée dans Médiapart

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Chaque législature est traditionnellement marquée par quelques textes phares et emblématiques, des lois qui reflètent l’orientation économique et sociale et donc l’identité politique de la majorité au pouvoir. Pourtant, depuis le début du quinquennat de François Hollande, les textes réellement progressistes, synonymes d’avancées pour nos concitoyens, se font toujours attendre. Au contraire, le peuple de gauche assiste avec consternation à l’adoption d’une série de lois régressives. Après la triste loi de transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI), le projet de « loi de relance de l’économie » vient étoffer cette série noire.

Le « projet de loi Macron » porte sur des domaines aussi différents que les professions réglementées, le droit du travail et le secteur du transport par autocar. Derrière son caractère formellement désordonné et sectoriel, ce texte porte en fait un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales.

Les signes de régression ne manquent pas dès lors qu’on prête attention au contenu de ce projet de loi aux apparences de fourre-tout : abandon du ferroviaire au profit de sociétés privées d’autocars, abandon du service public de la justice au profit de banques, de cabinets anglo-saxons ou tous autres investisseurs qui voudront s’offrir le sceau de la République, abandon des commerces de proximité au profit des grands groupes, risque de marchandisation du corps humain (avec le retrait de l’Etat majoritaire dans le capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, LFB), privatisation de la gestion de nos aéroports au profit de sociétés étrangères domiciliées dans des paradis fiscaux, allègement des obligations patronales en matière de licenciements économiques, etc.

Autant de preuves de ce que représente foncièrement le projet de loi Macron, à savoir un acte de foi et de soumission aux injonctions d’un patronat obsédé par une volonté d’une déréglementation généralisée, qui frapperait tant des marchés des biens et services, que le marché du travail et la protection sociale. Les dispositions portant sur l’extension et la banalisation du "travail le dimanche" symbolise ce texte de déconstruction de notre droit social.

Le gouvernement ne s’en cache pas : ce projet de loi doit incarner et assumer le tournant libéral de la majorité pouvoir. L’idée de tournant demeure néanmoins discutable, tant la démarche suivie depuis son accession au pouvoir, s’est régulièrement inscrite dans le droit fil de la pensée libérale qui règne dans les marchés financiers comme dans les institutions de l’Union européenne. Certaines propositions s’inspirent directement du rapport commandé par le président Nicolas Sarkozy à la Commission pour la libération de la croissance française, au sein de laquelle Emmanuel Macron siégeait déjà comme secrétaire général.

D’autres propositions sont issues des recommandations faites explicitement par la Commission européenne, ce qui est de nature à rendre les Français toujours plus perplexe sur l’identification et la localisation du pouvoir politique en France : qui décide et au nom de quels intérêts ? La question est d’ordre démocratique et idéologique. A Bruxelles comme à Paris, réformer c’est libéraliser. Un crédo et une équation simple dont les éléments constitutifs s’accompagnent d’une régression sociale irresponsable pour un gouvernement de gauche. Le texte renforce toujours un peu plus l’entreprise de régression historique du droit des salariés en faisant sauter les digues du droit du travail, pourtant si précieuses en période de crise. Certains socialistes ne s’y sont pas trompés: Martine Aubry qualifie le texte de « régression » et Pierre Joxe se dit« éberlué » et « stupéfait » par un texte « ahurissant ». Preuve que le choc va au-delà des rangs des élus du Front de gauche.

Pour le Front de gauche, la régression sociale est antinomique avec la relance de l’économie. Nous croyons toujours dans les vertus de la croissance par l’augmentation des salaires. A l’inverse, le projet de loi Macron porte l’empreinte d’une insécurité sociale sans garantir la croissance économique, loin s’en faut. A travers cette volonté de déconstruire un droit du travail façonné de haute lutte, c’est une véritable pierre angulaire de notre modèle social qui se trouve aujourd’hui en danger.

François Asensi, député de Seine-Saint-Denis
Alain Bocquet, député du Nord
Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre
Jean-Jacques Candelier, député du Nord
Patrice Carvalho, député de l’Oise
Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône
André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, député du Puy-de-Dôme
Marc Dolez, député du Nord
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine
Nicolas Sansu, député du Cher

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 13:20
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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 05:33

Loi Macron et actions gratuites : Les communistes ripostent à l'Assemblée mercredi 4 février à 14h15

MARDI, 3 FÉVRIER, 2015

Avec l'article 34, la loi Macron est décidément une compilation des exigences du MEDEF. Cet article, qui allège la fiscalité sur les actions gratuites, est un nouveau cadeau fiscal aux entreprises. Au delà du piège que représente l'actionnariat salarié, nul doute que cette disposition profitera avant tout aux dirigeants des grandes entreprises qui n'hésiteront pas à basculer une partie de leur rémunération vers ce système défiscalisé ! Le résultat ? Une baisse de 200 millions d'euros selon l'aveu même du Ministre, à minima, de recettes fiscales pour l’État !

Les députés du groupe Front de gauche retrouveront les militants et élus communistes d'Ile-de-France, demain mercredi 4 février à 14h15 place Edouard Herriot, pour dévoiler un chèque au format géant (visuel ci-joint) que vient de signer le Ministre Emmanuel Macron au MEDEF et pour interpeller avec André Chassaigne, Président du groupe GDR, l'ensemble des députés de gauche pour qu'ils votent contre cet article !

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BRUNO FORNACIARI

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