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14 août 2017 1 14 /08 /août /2017 21:17

Que devrait prévoir une vraie loi de moralisation de la vie politique ?

Sur fond d’affaires…. 
LUNDI, 12 JUIN, 2017
L'HUMANITÉ
Photo : Thomas samson/AFP
Photo : Thomas samson/AFP

Avec les contributions de Nicole Borvo Cohen-Séat, sénatrice honoraire PCF, auteure de Génération VIe République (Arcane 17), Jean-Christophe Picard, président d’Anticor et Évelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

Rappel des faits. Lancée par le ministre François Bayrou, la discussion autour du projet de loi devait rythmer la campagne des élections législatives. Le débat est, au final, passé au second plan.

 

  • Volonté de moraliser ou mesures cosmétiques ? par Nicole Borvo Cohen-Séat, sénatrice honoraire PCF, auteure de Génération VIe République (Arcane 17)

Nicole Borvo Cohen-SéatSénatrice honoraire PCF, auteure de Génération VIe République (Arcane 17)Le projet de moralisation du nouveau gouvernement se veut une loi sur la « confiance ». Il faudrait pour cela qu’il ne s’agisse pas une fois de plus de calmer momentanément la colère populaire suscitée par les « affaires », ce qui suppose non seulement une volonté politique, mais également de réunir la majorité de 3/5e des deux Assemblées pour les mesures d’ordre constitutionnel. Avant toute chose, rétablir la confiance suppose des changements dans les politiques économiques et sociales que nos concitoyens rejettent, mais aussi d’importants changements institutionnels qui sont eux aussi « pendants » depuis des décennies : respect du pluralisme, garantie de la séparation des pouvoirs, pouvoirs nouveaux des citoyens. Ainsi, la suppression des pouvoirs exorbitants du président, l’instauration de la proportionnelle intégrale pour l’élection des députés, le statut de l’élu, l’indépendance du parquet, celle de l’audiovisuel public, la réforme du mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, la reconnaissance de droits d’intervention des citoyens dans le fonctionnement des institutions et de contrôle de l’activité de leurs élus et des pouvoirs des salariés sur la gestion des entreprises devraient faire partie d’un projet visant réellement à répondre à l’inquiétude et à la défiance des citoyens.

Il ne semble pas que ces questions de fond soient concernées par la réforme envisagée. Elle portera essentiellement sur les conflits d’intérêts, c’est-à-dire des situations dans lesquelles des élus ou responsables publics peuvent faire passer leurs propres intérêts avant l’intérêt général. Des règles d’incompatibilité ou d’inéligibilité ont été fixées depuis longtemps. Elles sont absolument nécessaires, et l’expérience exige de les renforcer pour les parlementaires par l’interdiction d’une activité professionnelle et par le contrôle ­rigoureux de leurs liens, comme de ceux des membres de l’exécutif, avec des intérêts privés.

Encore faut-il que la transparence soit réelle et que le contrôle soit effectué par un organisme indépendant non seulement du gouvernement, mais aussi – ce qui n’est toujours pas le cas dans ce que propose François Bayrou ! – des Assemblées, qui ont montré depuis toujours une grande incapacité à faire respecter par leurs membres des règles élémentaires. Mais surtout, il faut aller au-delà de la conception ancienne du conflit d’intérêts pour tenir compte de la véritable porosité qui s’est créée entre les pouvoirs publics, les médias et les affaires. La moralisation de la vie publique ne peut faire l’économie d’un cadre juridique qui délimite les frontières entre les décisions publiques et les intérêts privés dans de nombreux domaines : garantie d’une presse écrite indépendante, interdiction des monopoles financiers sur les médias audiovisuels privés, contrôle démocratique de la haute fonction publique, strict encadrement du passage du public au privé, renforcement des garanties des fonctionnaires, transparence des liens entre lobbys et élus, et contrôle démocratique des mesures d’expertise publique.

À défaut de telles mesures, la future loi Bayrou comportera peut-être quelques progrès pour éviter que des élus se fassent prendre la main dans le pot de confiture, mais ne changera pas grand-chose au fait que les simples citoyens ont le ­sentiment justifié que la politique s’intéresse à d’autres intérêts que les leurs !

  • Pour nettoyer les écuries d’Augias au Kärcher par Jean-Christophe Picard, président d’Anticor

Jean-Christophe PicardPrésident d’AnticorLe ministre de la Justice a présenté son ambitieux projet « pour redonner confiance dans la vie démocratique ». Tout d’abord, et c’est une bonne nouvelle, il n’y aura pas une seule loi mais plusieurs (ordinaire, organique et constitutionnelle). On peut donc potentiellement nettoyer les écuries d’Augias au Kärcher, si on le souhaite. Sur le fond, on ne peut qu’applaudir des deux mains la limitation du cumul des mandats et des fonctions dans le temps, le contrôle de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), la suppression de la Cour de justice de la République, la suppression de la réserve parlementaire, la suppression du droit accordé aux anciens présidents de la République de siéger à vie au Conseil constitutionnel, la certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes. On s’étonnera néanmoins de la disparition de deux engagements du candidat Macron. Ce dernier avait, en effet, promis « l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection ». Cette disposition est passée à la trappe.

C’est d’autant plus incompréhensible que la loi « visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection » a déjà été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale, le 1er février 2017. De même, le candidat d’En marche ! avait promis « un encadrement strict des pratiques de lobbying en imposant un horaire et un lieu précis pour les réunions qui relèvent de ces pratiques au Parlement ». Rien de tel n’est annoncé. Il serait pourtant souhaitable de mettre en place ce contrôle, qui pourrait d’ailleurs utilement s’accompagner de l’interdiction de toute remise de cadeaux aux élus. Outre ces deux oublis, Anticor estime que les textes doivent encore être améliorés. Il serait ainsi judicieux de supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs. De même, il faut faire sauter le « verrou de Bercy », qui donne à l’exécutif le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale. Il n’est également plus acceptable de maintenir l’« inviolabilité » dont bénéficient le président de la République et les parlementaires (qui les empêche de faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté, pendant la durée de leur mandat, pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions). Enfin, il est nécessaire de modifier le délai de prescription des infractions dites occultes ou dissimulées (en le faisant vraiment passer à six ans à compter de la connaissance des faits, sans délai butoir).

Au-delà de ces mesures indispensables, on pourrait encore aller plus loin en supprimant les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République (et, dans une moindre mesure, aux anciens premiers ministres), en favorisant le dépaysement judiciaire pour les affaires politiques, en renforçant le contrôle de légalité par la création d’une autorité dédiée, en donnant à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du gouvernement et les élus locaux, en sanctionnant les poursuites-bâillons contre les lanceurs d’alerte, en permettant l’affectation des biens confisqués à des activités d’intérêt général, en systématisant la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques. Il reste donc encore beaucoup à faire, mais c’est le prix à payer pour obtenir un big-bang éthique qui permettra de « redonner confiance dans la vie démocratique ».

  • Il est urgent d’abattre les citadelles d’impunité par Évelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

En 1974, un magistrat de Marseille s’adressait à ses jeunes collègues en des termes restés célèbres dans la magistrature : « On vous a dotés d’un pouvoir médiocre et terrible, celui de mettre en prison… On vous demandera d’avoir du caractère, mais on entend par là que vous soyez impitoyables avec les miséreux, lâches envers leurs supérieurs, intransigeants avec les inférieurs…. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre qui ne pèsent pas du même poids, ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari… le débiteur contre le créancier, l’ouvrier contre le patron, l’écrasé contre l’assurance de l’écraseur. » Je me souviens, à titre d’illustration, de cette affaire de comparution immédiate à Pâques, où une caissière de supermarché avait été poursuivie pour abus de confiance, après avoir laissé passer une jeune mère de famille sans comptabiliser les deux packs de lait qu’elle ne pouvait payer… A-t-on la même exigence morale qu’on impose aux salariés, sous peine d’être licenciés ? 60 % des Français répondent que les élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus, qu’il s’agisse des parlementaires qui font la loi, des ministres ou des élus. Une des leçons de cette campagne présidentielle est sans doute qu’il est urgent d’abattre ces citadelles d’impunité, que sont M. Fillon, sa famille et ses beaux costumes, Mme Le Pen, son patrimoine et ses attachés parlementaires, qui s’ajoutent aux affaires Bettencourt, Cahuzac et Thomas ­Thévenoud (souffrant de phobie administrative, et qui vient d’être condamné pour n’avoir pas déclaré ses revenus).

Alors que faire ? D’abord le non-cumul des mandats, tant en nombre qu’en durée, est la première des mesures attendues, afin de limiter les arrangements entre le monde politique et celui des affaires. Ensuite, en finir avec les immunités : celle du président de la République, celles des parlementaires.

Ainsi, à la différence de la situation française, le président des États-Unis peut être jugé par des juridictions fédérales, pour des affaires de droit commun, alors qu’il est en exercice. Cela tient à la force du pouvoir juridictionnel américain, qui, sous la pression d’un procureur indépendant, peut transformer une procédure civile en procédure criminelle, et à la puissance d’investigation des commissions du Congrès.

Il faut aussi en finir avec les obstacles aux investigations judiciaires, qu’est par exemple le « secret défense », utile et efficace paravent de l’impunité, comme l’a montré l’affaire Karachi. Il convient aussi de revenir sur cette loi du 27 février 2017, passée inaperçue, qui raccourcit à douze ans la prescription des délits financiers. Et rétablir le principe selon lequel les abus de biens sociaux, les délits d’initiés, les fraudes fiscales sont des délits occultes, cachés, qu’il faut pouvoir les poursuivre à compter de leur découverte, et non pas à compter de leur commission. Quant aux sociétés, que le droit nomme « personnes morales », tout juge financier sait combien leur possibilité de disparaître, grâce à une opportune procédure de liquidation judiciaire, permet à de nombreuses affaires financières d’échapper à la justice.

Les syndicats, les comités d’entreprise, les associations d’actionnaires minoritaires devraient être reconnus recevables à agir au pénal, au titre des actions de groupe, afin de devenir des lanceurs d’alerte, ce qui protégerait les salariés qui dénoncent, au péril de leur emploi, les affaires de corruption.

Il faudrait aussi donner à la justice financière les moyens de fonctionner pour répondre aux préjudices sociaux énormes générés par la délinquance financière : pour débusquer la fraude sociale et fiscale de l’ordre de 300 milliards d’euros, le parquet financier, très actif dans la lutte contre la corruption, ne compte que 15 magistrats, sur les 22 prévus lors de sa création en 2013, et 10 fonctionnaires (sur 22 promis). À quand la création d’un parquet européen, alors que la dimension internationale des délits financiers est essentielle, et que l’affaire des Panama Papers a montré que 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan étaient concernés par l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux (5 500 milliards d’euros). Et que dire de la misère des brigades et offices de police judiciaire financière, qu’il faut impérativement renforcer ? Alors, monsieur Bayrou, en marche ?

Nicole Borvo Cohen-Séat

Sénatrice honoraire PCF, auteure de Génération VIe République (Arcane 17)

Jean-Christophe Picard

Président d’Anticor

Évelyne Sire-Marin

Magistrate, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 00:34

Félicitations, Madame Lagarde

ÉVELYNE PERRIN ÉCONOMISTE, POLITOLOGUE ET AUTEURE D’OUVRAGES SUR LES MOUVEMENTS SOCIAUX
JEUDI, 5 JANVIER, 2017
L'HUMANITÉ
 
crédit photo

Lettre ouverte d'Évelyne Perrin, économiste, politologue et auteure d'ouvrages sur les mouvements sociaux.

Madame,

En tant que directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), où vous assurez la garde du capital, vous venez d’être condamnée le 19 décembre dernier par la Cour de justice de la République pour « négligence », après l’aval que vous avez donné à l’arbitrage scandaleux par lequel, à la demande de Nicolas Sarkozy, Bernard Tapie s’est vu octroyer 403 millions d’euros indûment, sans que vous fassiez le moindre recours contre cet arbitrage.

Or, ce qui est une première historique dans l’histoire judiciaire française, bien que condamnée et donc reconnue coupable, vous voilà exemptée de peine. Cette condamnation ne sera même pas inscrite à votre casier judiciaire. Aussi me permettrai-je, en tant que contribuable française à qui ces 403 millions devaient être extorqués et l’ont quand même été partiellement, de vous féliciter de la facilité avec laquelle vous avez échappé à toute pénalité, ce qui atteste pleinement à qui pourrait en douter qu’il existe en France des citoyens et citoyennes légalement reconnus au-dessus des lois de la République. Ce traitement de faveur est justifié par la Cour par votre notoriété et vos fonctions actuelles.

L’éclat de rire triomphant que vous avez poussé au prononcé du jugement est significatif de votre profond sentiment d’impunité… On ne prend pas soin aussi assidûment du fric que se fait la finance internationale sur notre dos pour passer comme n’importe qui devant la justice de notre pays et y risquer la moindre sanction effective. Mais cet immense éclat de rire indécent dans une enceinte judiciaire nous a montré que vous, au moins, vous avez des dents éclatantes… Visiblement, vous ne faites pas partie des « sans-dents » stigmatisés par notre tout aussi cher président !...

De même votre attitude arrogante et profondément méprisante à l’égard de cette justice un peu particulière, car composée de quelques juges mais en majorité de députés et sénateurs, laissait clairement apparaître votre assurance quant à l’issue du procès. Sentiment de totale impunité qui habite les rares énarques et anciens ministres à être passés devant cette Cour de justice, puisqu’ils s’y sont fait presque tous acquitter. Là encore, quand on a fait l’ENA, la justice ne saurait vous effrayer ; on en connaît la mansuétude, à la différence de la férocité de ses condamnations quand on s’appelle en France Traoré. Aussi, en conclusion de ces félicitations, me permettrai-je de vous demander une dernière faveur : au vu de la brillance de vos cheveux platinés et de la fraîcheur toujours renouvelée de vos brushings, je vous prierai de m’indiquer le nom de votre coiffeur, afin que je puisse lui demander de me ravaler la gueule, dans tous les sens du terme. Une citoyenne qui a tout raté, en effet, elle n’a pas fait l’ENA, elle.

 
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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 14:09

Procès Antoine Deltour : le PCF demande la relaxe au nom de l’intérêt général et du droit à l’information

 

 

Mardi s’ouvrira au Luxembourg le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste Edouard Perrin, accusés de vol et recel de documents confidentiels et de violation du secret professionnel. Ils risquent tous deux jusqu’à 5 ans de prison ferme et 1 250 000€ d’amende.

 

Les fichiers divulgués, les fameux « taxrulings » ne sont pas illégaux, car réalisés avec l’accord de l’administration luxembourgeoise. La démarche d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin, motivée par des convictions citoyennes, a simplement permis de montrer la sophistication des montages fiscaux d’entreprises comme Starbucks, Ikea, Amazon ou Disney, qui ne paient quasiment aucun impôt dans l’Union Européenne, déclenchant par là l’affaire LuxLeaks.

 

Pour son action, Antoine Deltour a été décoré par le Parlement Européen du prix du Citoyen de l’Année 2015. L’affaire LuxLeaks est aussi à l’origine de la création d’une Commission spéciale au Parlement Européen, qui préconise que ces documents soient désormais échangés de façon automatique entre les administrations fiscales européennes !

 

Moins d’un mois après l’affaire « Panama Papers » où François Hollande remerciait les lanceurs d’alertes et les journalistes, « qui [doivent] être protégés car ils [prennent] de nombreux risques », la France doit joindre les actes aux paroles.   

 

Le Parti Communiste français demande qu’Antoine Deltour et  Edouard Perrin soient relaxés, au nom de l’intérêt général et du droit à l’information.

 

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF,

Paris, le 25 avril 2016.

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 16:37

JUSTICE

Le stupéfiant procès du barrage de Vitrolles, ou comment justifier qu’un camion fonce sur des militants syndicaux

PAR 

« J’avais l’impression d’être la coupable ». Le 26 mai 2016 près de Marseille, en pleine mobilisation contre la loi travail, un camion fonce sur un barrage filtrant tenu par des militants de la CGT. Bilan : deux syndicalistes grièvement blessés, dont l’un a pour l’instant perdu l’usage de ses jambes. Un mois plus tard, au terme d’une enquête policière expédiée, le chauffeur est totalement relaxé dans le cadre d’un procès surréaliste, où les syndicalistes blessés sont eux-mêmes traités comme des voyous. Près de sept mois après les faits, victimes et témoins reviennent pour Basta ! sur « l’affaire du barrage forcé ».

26 mai 2016. Un camion fonce sur un barrage filtrant, à un rond-point situé à la sortie d’une zone industrielle de Vitrolles, dans les Bouches-du-Rhône. Nous sommes en pleine mobilisation contre la loi Travail. Une opération de ralentissement de la circulation se tient à l’appel de la CGT. Celle-ci est alors vivement critiquée dans les médias, suite aux mouvements de grève déclenchés dans le secteur des raffineries, des transports, ou encore dans plusieurs centrales nucléaires. La séquence culmine le 30 mai, lorsque Pierre Gattaz, le président du Medef, range le syndicat parmi des « minorités qui se comportent un peu comme des voyous, comme des terroristes ».

« Voyous », c’est également le terme utilisé le 23 juin par la présidente du Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence pour qualifier l’action des militants CGT le jour du drame. Cette dernière est pourtant chargée de juger le chauffeur du camion qui a grièvement blessé deux syndicalistes, passés un mois plus tôt sous les roues du 44 tonnes. Au terme d’une enquête policière expédiée et d’un procès surréaliste, dans lequel le tribunal évoquera aussi une « foule folle et avinée » qui « prend la France en otage », le conducteur est totalement relaxé.

« Je vais tous vous écraser ! »

Le jour de l’audience, les victimes et témoins présents dans la salle sont atterrés. Nadia Chergui, 25 ans, et Abdelmajid Kalai, 44 ans, ont été renversés et écrasés par le camion. La première n’a toujours pas repris son travail de postière, une roue lui est passée sur le bras gauche, qui a subi un déchirement musculaire et une brûlure par écrasement. Le second, ouvrier au sein d’une société de diffusion de presse, ne compte plus retravailler un jour : il a perdu l’usage de ses jambes. Muscles écrasés, fractures de toutes sortes et pieds en pastèques : il n’a toujours pas remarché depuis l’accident et passe ses journées à l’hôpital cloué sur un fauteuil roulant.

Dans son élan dément, le camion a également emporté une Kangoo occupée par une famille de passants qui n’avait aucun lien avec le syndicat. La voiture finira à la casse : le côté droit a été défoncé par le flanc du camion. Les trois occupants ressortent heureusement indemnes, avec « à peine quelques petits bobos même si le semi-remorque est passé à 30 cm de nos visages », précisera le père le soir-même de l’accident.

Sur le banc des accusés, un chauffeur routier quadragénaire, Ludovic Z, qui ce jour-là transportait des œufs. Il passe une première fois le barrage filtrant, sans causer de problème. C’est au retour, à 9 h 30, qu’il fulmine et appuie sur l’accélérateur au moment où Abdelmajid Kalai lui tend un tract. « Casse-toi ! Je vais tous vous écraser ! », entend ce dernier alors qu’il est encore sur le marchepied. Des témoins confirment la scène. « Le chauffeur n’a pas cherché à comprendre : dès qu’il a vu le tract, il l’a balancé, a hurlé qu’il allait nous écraser et a appuyé sur l’accélérateur, tout s’est passé quasiment en même temps », se rappelle David, cégétiste et ami de longue date avec Abdelmajid Kalai. Lui aussi a risqué d’être renversé si quelqu’un ne l’avait pas tiré en arrière au dernier moment. Une roue accroche sa jambe, David s’en tire avec un hématome.

« Ce n’était pas le procès du chauffeur, mais celui de la CGT »

Mais au tribunal, en juin, les personnes présentes sur le lieu de l’accident découvrent un tout autre scénario. La présidente associe Ludovic Z à l’image du brave travailleur « debout depuis 2 h du matin ! », selon les propos rapportés par le quotidien régional La Provence. Son geste est excusé par le « lynchage » dont il aurait été victime. L’avocate du chauffeur n’a plus qu’à surenchérir en pointant du doigt « la foule au comportement animal », une « foule en furie » qui pousse son client à prendre la fuite. « L’état de nécessité et de contrainte morale » est invoqué pour justifier la folle réaction du chauffeur. Ce dernier s’en sort sans la moindre amende ou suspension de permis. Relaxe totale.

« Ce n’était pas le procès du chauffeur, mais celui de la CGT qui a eu lieu », affirment d’une seule et même voix toutes les personnes contactées, exceptée, bien entendu, l’avocate du chauffeur. « La justice a délivré un permis de foncer sur toute personne en désaccord idéologique », résume en une formule Abdelmajid Kalai. Victimes et témoins ont beau certifier que le camionneur n’a été l’objet d’aucune menace au préalable. Oui, des violences ont bien eu lieu, mais après qu’il ait écrasé deux personnes et mis en danger la vie de dizaines d’autres. Leurs témoignages ne seront pas pris en compte. Pendant l’enquête, les policiers n’ont même pas pris la peine d’auditionner les deux principaux concernés : Abdelmajid Kalai et Nadia Chergui.

Trois jours après l’accident, juste après sa sortie d’hôpital, la postière s’est pourtant rendue au commissariat de Vitrolles : on prend ses coordonnées, on lui promet d’être entendue prochainement. Puis elle reçoit par courrier sa convocation au tribunal. Il est déjà trop tard pour être auditionné. Une semaine après les faits, seulement.

« J’étais à quatre ou cinq mètres du camion, j’ai donc tout vu »

Le conducteur de la Kangoo, Jérôme Wagner, a lui le sentiment que, tout au long de la procédure, l’objectif est de « décrédibiliser » son témoignage afin que la CGT soit associée à l’image de « casseurs » – et donc de coupable. « La seule victime qui a pu déposer plainte et être auditionnée, c’est moi, regrette-t-il. La plainte des autres n’a pas été retenue, y compris celle de ma femme présente avec moi dans la voiture. Si je ne m’étais pas déplacé au commissariat le jour même de l’accident aurais-je pu porter plainte moi-même ? »

Cet infirmier de formation, qui conduisait sa fille à l’hôpital le jour de l’accident, est catégorique : « Personne n’a tapé le chauffeur au départ de l’action. Aucune violence n’a eu lieu avant qu’Abdelmajid Kalai soit écrasé. J’étais à quatre ou cinq mètres maximum du camion, j’ai donc tout vu. La seule personne qui pouvait innocenter la CGT c’est moi, étant donné que je n’ai aucun lien avec elle et aucun intérêt à la défendre. Mais la seule chose qu’on a retenu de ma déposition, c’est que j’ai reconnu le fait que le camion ne roulait pas vite. Je disais qu’il devait être à 35 ou 40 km/h, c’est peut-être même moins, mais ça suffit à faire de gros dégâts. »

 

Quant aux violences subies par le chauffeur après son embardée, personne ne les nie. Certains manifestants, pour neutraliser Ludovic Z, ont bien tenté de le passer à tabac. Mais la version policière omet une chose : dès l’instant où le camion stoppe son embardée, coincé par la circulation sur la passerelle qui surplombe l’A7, c’est le service d’ordre... de la CGT qui tire le chauffeur hors d’affaire.

« Pour la présidente du tribunal, je disais ’’n’importe quoi’’ »

Pour l’avocate du chauffeur, Me Maïlis Larmet, cette procédure paraît tout à fait normale, et « l’égalité » entre accusation et défense « a été pleinement respectée » : tout le monde a pu s’exprimer le jour du procès, faute d’avoir été entendu durant l’enquête. Problème : Abelmajid Kalai, cloué au lit à ce moment-là, les jambes dans le plâtre, était bien entendu absent. Quant à Nadia Chergui, c’est à peine si elle pouvait s’exprimer : « Dès le début de ma prise de parole, la juge m’a coupée, car elle refusait de croire que je suis passée sous les roues du camion. Pour elle je disais ’’n’importe quoi’’ ! »

« Effectivement, une roue est passée sur son bras. Mais cette roue, ce n’est pas celle du camion », insiste l’avocate du chauffeur, jointe par téléphone. Sous-entend-elle que ce serait la fameuse Kangoo qui aurait écrasé le bras de la jeune femme. L’avocate excuse la « mémoire sélective » des personnes présentes sur place : « Chacun croit avoir vu ce qu’il a entendu. Quand on sort de ce genre d’événements, on ne se rappelle pas de tout. On est face à un brouhaha. » Les victimes de chauffards apprécieront.

 

Restent les faits. Comment le véhicule Kangoo aurait-il pu écraser le bras de Nadia Chergui sans même lui frôler le dos ? 18 centimètres, pas plus, séparent le sol du châssis de la voiture. « Si elle était passée dessous, ça lui aurait laissé des traces, on l’aurait traînée avec le pare-chocs, déduit Jérôme Wagner, le père de famille qui se trouvait au volant. De plus, quand je sors de la Kangoo, je la vois allongée par-terre sur le côté droit, pile à l’endroit où le camion est passé. » Pareil accident ne passe pas inaperçu, surtout sur un rond-point où les manifestants se comptent par centaines.

Quatorze récits de témoins directs

L’avocat des victimes, Me Benoit, a versé quatorze récits de témoins directs au dossier. « Je ne sais même pas si la juge en a pris connaissance, regrette-t-il. À mon avis sa décision était prise avant même qu’elle n’entre dans la salle d’audience. » Quant à l’enquête policière, sa majeure partie repose avant tout sur... les témoignages des policiers eux-mêmes.

Nadia Chergui dénonce une procédure biaisée dès le début. Le chef d’inculpation retenu à l’encontre du chauffeur était violence avec arme par destination et blessures involontaires. « Il aurait fallu parler de tentative d’homicide volontaire », s’indigne la militante cégétiste, également secrétaire de la section du Parti communiste de Vitrolles. Aucun doute pour elle que le chauffeur lui a « délibérément foncé dessus ». Alors qu’elle aidait la famille qui occupe la Kangoo à passer prioritairement le barrage pour se rendre à l’hôpital, elle se retrouve nez à nez avec le camion et essaye de l’empêcher d’avancer en hurlant, faisant des signes, jetant des bouts de bois. « Le chauffeur se braque vers moi, poursuit-elle. Je le vois clairement de l’autre côté de la cabine, son regard est dirigé vers moi, il me voit également, mais il continue de foncer où je me trouve. »

Ironie de l’histoire, la jeune postière – qui n’a jamais pu reprendre le travail depuis l’accident – ne s’est vu délivrer que trois jours d’incapacité temporaire de travail (ITT), correspondant au temps passé à l’hôpital. Abdelmajid Kalai, lui, en a eu sept. Alors qu’il se trouve toujours en centre de rééducation.

Traumatismes physiques et psychologiques

Et le chauffeur, dans tout cela ? « Le service des urgences lui a délivré trois jours d’ITT, et il a eu un arrêt de travail d’un mois et demi », explique Me Maïlis Larmet, avant de préciser : « Mon client est ressorti défiguré du camion. » À entendre l’avocate, la victime, c’est bien lui, « une victime qui a fait des victimes », plus exactement. L’enquête policière avance que Ludovic Z aurait reçu des coups et toutes sortes de projectiles, pierres, bouteilles, mais aussi du gaz lacrymogène – et même un tir de Flashball ! – à tel point qu’il avait « les yeux qui brûlaient et le nez en sang ».

À croire que cette rossée constitue une aubaine. La version officielle auréolée du prestige de la caution policière, reprise telle quelle par la presse locale (hormis le quotidien La Marseillaise), a pour effet de légitimer un geste résultant d’un coup de sang. Elle accrédite l’allusion à une « foule en furie », et les raisons qui mènent le camionneur a appuyer sur l’accélérateur, alors que des personnes se trouvent sur son chemin.

Plus de sept mois après les faits, Nadia Chergui a conservé une énorme cicatrice rose surmontée par un creux – « de la taille d’un petit œuf », précise sa mère – qui rend son bras gauche constamment tordu. Ajoutés à cela les cris de douleur poussés au moindre mouvement brusque, le travail qu’elle ne peut reprendre, le sport sur lequel elle a mis une croix, une lente et douce désocialisation accompagnée d’une « peur de tout ». Une peur des camions, « surtout depuis l’attentat de Nice », une peur de sortir seule, des hommes, de leur simple contact. « Je ne peux plus avoir de vie sentimentale depuis. »

Vers un procès en appel

Les cauchemars, faits de camions, de roues et de réveils en sursaut, chacune des victimes y a droit. Abdelmajid Kalai, lui, n’en dort plus, carrément. Pour vaincre ses insomnies, il prend des médicaments. Beaucoup trop, visiblement. « J’ai fait des crises d’épilepsie, ça ne m’était encore jamais arrivé. C’est d’origine médicamenteuse, les médecins me l’ont dit. » Comme si les séquelles de l’accident ne suffisaient pas, il y a les traces laissées par le procès. « Le camion m’est repassé dessus ce jour-là, confie Nadia Chergui. J’avais l’impression d’être la coupable. Rien n’est fait pour nous permettre de passer à autre chose. »

Au moins le Parquet a-t-il fait appel de la relaxe du chauffeur. Bien que la date ne soit pas encore connue, une nouvelle audience aura donc lieu. Les victimes comptent bien s’y rendre et faire entendre leurs voix, cette fois. Ce même 26 mai 2016, à quelques kilomètres de là, un autre militant CGT, âgé de 51 ans, a fini la journée entre la vie et la mort. Percuté par une voiture, l’homme a subi un traumatisme crânien après que sa tête ait heurté violemment le sol. Évacué en hélicoptère, il a été placé en coma artificiel pendant trois semaines, puis en rééducation à l’hôpital. Le jugement de cette affaire n’a pas encore eu lieu.

Franck Dépretz

 

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Published by bruno fornaciari - dans JUSTICE
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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 14:17
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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 22:06

Prison ferme contre 8 syndicalistes

Le gouvernement devra rendre compte !

Communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear

Les 7 longues années de lutte des salariés de Goodyear, face à la multinationale, ont été marquées de conflits durs et âpres avec un patronat violent ayant recours à des vigiles, des hommes de main omniprésents dans les ateliers, l’entreprise, pour faire peur, faire taire les salariés et leur faire accepter la fermeture de leur usine.

Toutes les plaintes des militants CGT Goodyear pour que le droit du travail, la santé des salariés soient respectés, ont été déposées au commissariat, transmises au Procureur de la République ; mais mises au panier et classées sans suite.

Après 7 années de combat, un accord est signé entre la direction et la CGT, avec des dimensions sociales et l’abandon de toutes les procédures judiciaires à l’encontre des militants CGT.

Le Procureur de la République, sans doute soutenu par sa hiérarchie, voire le 1er Ministre, décide seul de poursuivre l’action devant les tribunaux contre 8 militants CGT. Il demande au juge de condamner ces 8 militants à 24 mois de prison dont la moitié ferme. Le juge vient de prendre la décision de suivre le pro- cureur en condamnant 8 représentants des salariés de Goodyear à 24 mois de prison dont 9 mois fermes avec 5 années de mise à l’épreuve.

Défendre les intérêts des salariés devient ainsi un délit aux yeux de ce pouvoir qui prétend rendre justice dans le pays ! Justice à soi-même, puisqu’il n’y a plus aucune plainte de la société Goodyear, ni de quelconque !

POURQUOI TANT DE HARGNE CONTRE LA CGT ?

C’est la première fois dans l’histoire de la République que, sous un gouvernement dit « de gauche », de telles peines sont infligées à des syndicalistes. Le gouvernement devra rendre des comptes aux salariés, à la population, aux électeurs le moment venu.

Le gouvernement est responsable de la justice de son pays ! Une justice qui place le militant syndical au rang de délinquant est une justice de classe.

Le contexte actuel qu’utilise le gouvernement de « l’état d’urgence » ne justifie pas la mise en cause de l’activité et de l’action syndicales. Cette décision est un choix politique répressif contre les droits et liber- tés des citoyens à se défendre dans leur travail avec les syndicats, ce que dénonce la CGT depuis l’instauration de « l’état d’urgence ».

LA CGT, TOUTE LA CGT, NE LAISSERA PAS EMPRISONNER SES MILITANTS !

Si le gouvernement veut déclarer la guerre au syndicalisme CGT, il devra en assumer les conséquences.

Toute la CGT, tous ses militants avec les salariés et tous ceux, pour qui la justice n’est pas un instrument politicien, sont appelés à organiser la riposte.

L’APPEL CONTRE CETTE DÉCISION EST ENGAGÉ ET DÈS MAINTENANT, PARTOUT, DES COMITÉS DE DÉFENSE POUR LES DROITS ET LIBERTÉS DOIVENT ORGANISER, RASSEMBLER, MOBILISER L’ENSEMBLE DES SALARIÉS, DE LA POPULATION CIVILE POUR LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES.

Montreuil, le 12 janvier 2016

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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 21:51

Indignation et colère après la condamnation de ces salariés

Goodyear -

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau avec force leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salariés victimes de la répression, alors que les sanctions à l’encontre des représentants du personnel se multiplient.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC rappellent l’adoption par la majorité du Sénat de leur proposition de loi d’amnistie sur les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux le 27 février 2013. Ils affirment vouloir continuer à défendre l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux, mais aussi d’activités syndicales ou revendicatives ainsi que l’amnistie des sanctions disciplinaires actuellement en instance de débat à l’Assemblée nationale.

Aussi, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC demandent l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais de l’examen de leur proposition de loi d’amnistie pour les militantes et militants syndicaux.

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 12:33

VENEZUELA / CUBA / ETATS-UNIS : Le Président Maduro exige que justice soit rendue à l'encontre des terroristes criminels, auteurs de l'attentat sur un avion de ligne cubain en 1976.
(Traduction Michel Taupin)

Caracas 6 Octobre (Prensa Latina) Le Président du Venezuela, Nicolas Maduro, a exigé la justice pour l'attaque terroriste commise le 6 Octobre, 1976 au large des côtes de la Barbade contre un avion cubain en vol.
Au cours de l'émission dea télévision "contacter Maduro", le président a rendu hommage aux 73 victimes de l'attentat criminel, dont les 24 membres de l'équipe junior d'escrime cubaine qui rentraient dans leur pays après avoir remporté toutes les médailles d'or de la discipline en Amérique centrale et Caraïbes.

Le Chef de l'Etat a rappelé que l'attentat a été planifié à Caracas par les terroristes d'origine cubaine Luis Posada Carriles et Orlando Bosch, qui ont utilisé deux Vénézuéliens (Hernan Ricardo et Freddy Lugo) pour placer les bombes à l'intérieur de l'avion.

Les auteurs ont été condamnés à 20 ans de prison, mais Bosch a été acquitté pour défauts de procédure et Posada Carriles a réussi à s'enfuir de la prison.

Maduro a déclaré que les deux derniers individus appartenaient à la Central Intelligence Agency (CIA) des États-Unis, de sorte que les Etats-Unis ontdressé de nombreux obstacles au cours des différents processus juridiques.

Le 13 Avril 2005, Posada Carriles est entré en territoire américain, de manière illégale.

Le mois suivant, la justice vénézuélienne a approuvé une demande d'extradition et en Juin le ministère des Affaires étrangères présentait au Département d'Etat américain, un dossier soutenant la demande.

Le Venezuela a fait valoir que Posada Carriles est un fugitif de la nation sud-américaine, parce qu'il a fui pour échapper au procès de l'attentat.

Cuba dénonce sur toutes les scènes internationales que cet individu coule une retraite tranquille dans la ville américaine de Miami, sans jamais s'être repenti de ses crimes.

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 10:10

Les dirigeants de la Société Générale étaient au courant des agissements de Jérôme Kerviel.

C’est une policière chargée de l’enquête depuis le début qui l’affirme, et dont les propos sont rapportés par Mediapart, qui demande une révision du procès Kerviel.

« À l’occasion des différentes auditions et des différents documents que j’ai pu avoir entre les mains, j’ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », a affirmé la commandante de police Nathalie Le Roy devant le juge.

Elle cite notamment en exemple le témoignage accablant d’un ancien salarié de la banque, opérant au sein de l’entité « risques opérationnels ». Celui-ci a assuré à l’enquêtrice que « l’activité de Jérôme Kerviel était connue » et affirmé avoir lui-même alerté, en avril 2007, soit 9 mois avant le scandale, Claire Dumas, adjointe au directeur des risques opérationnels, et d’autres par le biais d’un message électronique « avec une tête de mort pour attirer leur attention ». L’enquêtrice a demandé, par la voie d’une réquisition judiciaire, à recevoir les échanges entre Mme Dumas et le salarié par messagerie électronique, requête qui serait restée lettre morte.

La commandante de police ne s’était jusqu’ici pas exprimée de peur d’interférer avec la justice. C’est à la demande du juge d’instruction Roger Le Loire qu’elle a accepté de briser le silence, « à son grand soulagement ».

La banque affirmait depuis maintenant plus de 7 ans avoir été victime d’un trader fou, Jérôme Kerviel, qui lui a coûté 4,9 milliards d’euros. La cour d’appel a confirmé la version de la banque, comme l’avait fait le tribunal correctionnel de Paris avant lui : Jérôme Kerviel fut « l’unique concepteur, initiateur et réalisateur » d’un « système de fraude » qui l’a conduit à exposer la banque pour des montants colossaux. « J’ai eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société générale » reconnait la commandante de police Nathalie Le Roy. « C’est la Société générale qui m’a dirigé tous les témoins ».

Un témoignage accablant qui pourrait retourner le procès Kerviel en procès de la Société générale. Un nouveau procès civil doit justement se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte.

Il fait suite aux deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la banque pour « escroquerie au jugement », « faux » et « usage de faux » 

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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 19:39

Youssef Seddik : « Nous n’avons pas à nous justifier en tant que musulmans »

Xavier de La Porte | Rédacteur en chef

Paris, le 8 janvier 2015 (Dospiva Jakub/AP/SIPA)

Comme nous le craignions dès mercredi, ça a commencé.

Ici et là s’élèvent des voix demandant aux musulmans de France de se « désolidariser » du massacre perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo et boulevard Richard-Lenoir, de descendre dans la rue pour montrer qu’ils ne sont pas d’accord, qu’ils sont contre. Mercredi soir sur i>Télé, l’écrivain et réalisateur Yann Moix se souvenait de « les » avoir trouvés déjà trop silencieux au moment de l’affaire Merah.

Nous trouvons cela insupportable. Et dangereux, car faisant planer l’idée qu’il y aurait un soutien de principe, une solidarité a priori.

Nous avons téléphoné à Youssef Seddik. Il est philosophe, anthropologue, spécialiste de la Grèce ancienne et du Coran. Il est né en Tunisie et vit à Paris depuis 1982. Nous avions besoin de son avis sur cette injonction.

« Nous sommes effarés, nous sommes hors de nous, mais n’avons pas à nous justifier en tant que musulmans.

Pourquoi s’adresser à nous ? Nous sommes comme vous. Qui vous dit que je ne suis pas athée ? D’ascendance musulmane, mais athée ? Il est indécent que nous soyons enjoints à nous désolidariser.

Dès que j’ai appris ce qui s’était passé, j’ai téléphoné à mon ami François Gouyette, ambassadeur de la France en Tunisie. Je lui ai fait part de ma sympathie. Mais je l’ai fait au nom de mon humanité.

Ça va sans dire que c’est un acte abominable, d’une grande barbarie.

Je peux me mettre en faction, par la plume, par les mots, pour que ces actes soient punis.

Mais j’aurais pu le dire en tant que Corse, en tant que Français, en tant que Tunisien.

Je ne me désolidarise de rien du tout. Nous sommes tous responsables, quelle que soit notre religion : les chrétiens fondamentalistes, les extrémistes juifs, les islamistes radicaux.

Et nous sommes contre ces actes parce que nous sommes humains, pas selon nos confessions.

Et encore moins au nom de celles de nos parents, qui ne sont pas les mêmes que les nôtres. Car la religion change. Mon père n’aurait jamais tué quelqu’un, alors même qu’il était extrêmement bigot.

Donc je suis complètement contre cette injonction.

Par ailleurs, je pense qu’il faut enseigner un autre islam, et percevoir un autre islam. Cet islam dont se réclament les terroristes n’est pas le vrai islam. Il ne faut pas essentialiser l’islam. Ne pas le montrer tel qu’il massacre des gens et féconde des tragédies. Il faut transmettre l’admiration de l’islam.

Quand je lis Péguy, Teilhard de Chardin ou Pascal, je suis saisi d’une grande admiration pour le christianisme.

Il faut créer l’admiration des grands textes. Ce n’est pas fait pour l’islam. Et c’est injuste. »

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BRUNO FORNACIARI

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