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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 10:54

APPEL

Pour un renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie et solidaire

vendredi 1er mars 2013



SIGNEZ L’APPEL
Appel
Pour un renouveau de la démocratie territoriale
dans une République unie et solidaire




Nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à Paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’Acte III de la décentralisation » qui vient en débat au Parlement. Ce projet important ne sort pas des ornières de la précédente réforme territoriale initiée par Nicolas Sarkozy en 2010 dont nous demandons toujours l’abrogation.

Oui, il faut une réforme des institutions ! Mais pour qui ? Les collectivités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. Il faut une réforme qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. Il faut une réforme qui permette aux citoyens d’être enfin au centre des enjeux et des décisions.

Depuis trois ans, nous nous sommes mobilisés dans la diversité de nos sensibilités politiques et nous avons largement mis en difficulté la réforme territoriale de décembre 2010. En est-on sortis ? Le « conseiller territorial » a été supprimé et la clause de compétence générale des collectivités territoriales rétablie en principe, mais sous condition… En revanche, les regroupements forcés en grandes intercommunalités se poursuivent sous la houlette des préfets. L’« acte III de décentralisation » ne rompt pas avec cette logique. Aux cotés de mesures d’intégration spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux que cela impacte près de 40% de la population …

Il concentre sur ces métropoles un nombre très important de compétences, remettant ainsi en cause le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Il attribue aux Régions énormément de pouvoirs qui rentrent par ailleurs en concurrence avec les métropoles. Il vide les Communes, les Départements de leur capacité d’initiative, en mettant en place des schémas contraignants hors desquels les cofinancements seront impossibles. Faute d’une réflexion sur un aménagement du territoire équilibré, le projet de loi porte dans ses fondements l’éclatement de l’égalité républicaine : Il vaudra mieux vivre dans des territoires riches et pleins d’avenir que dans des régions définies comme pauvres et archaïques !…

Dans le projet d’acte III, l’État se défausse une nouvelle fois de ses missions nationales devant garantir l’égalité sur tout le territoire : Il se désengage du développement économique et de son corollaire d’actions en faveur de l’emploi ; 60% des « Trains d’Equilibre du Territoire » nationaux sont transférés aux régions, 90% dans les 8 régions du grand bassin parisien ! Le texte prévoit de faire piloter par les régions la mission de l’orientation professionnelle et les CIO. Il prévoit aussi de transférer la responsabilité du handicap aux départements. Avec la réforme du temps scolaire, le gouvernement organise un nouveau découpage des prises en charge entre les communes et l’État, pour les missions quotidiennes d’enseignement….

Ces nouveaux transferts provoquent des inquiétudes, des incompréhensions, de la colère.

Alors que le monde économique et l’État participent de moins en moins au financement des collectivités, la mise en place des péréquations censées aider les territoires démunis ne se fait plus guère qu’entre les collectivités elles-mêmes et exacerbe les oppositions et la concurrence entre territoires.

Le gouvernement programme une réduction des dotations d’État aux collectivités pour les trois ans à venir de 4 milliards et demi : du jamais vu ! A cela s’ajoute deux milliards de charges imposées : relèvement du taux de TVA, réforme du temps scolaire, hausse des cotisations à la CNRACL, cofinancement des politiques nationales, …

Une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités. C’est leur capacité à contribuer à une relance de l’activité économique en répondant aux besoins des habitants qui est mise en cause. Il n’y aura pourtant pas de sortie de crise sans les collectivités territoriales qui génèrent 70% de l’investissement public.

Besoin d’un véritable débat

Au nom de la parité, avec le redécoupage des cantons et leur extension, le gouvernement introduit une curieuse réforme du scrutin départemental qui tourne le dos à la proportionnelle et au pluralisme de la représentation. Pourtant celle-ci est entrée en vigueur sous une forme ou sous une autre dans tous les autres scrutins locaux. De plus, la désignation par « fléchage » des délégués communautaires pose problème, puisque les Communes perdent l’initiative et la maîtrise des coopérations intercommunales.

Nous sommes loin du « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités annoncé par le Président de la République lors des Etats-Généraux du Sénat.

Et peut-on réussir une réforme de cette importance dans la précipitation ou la contrainte, hors d’un débat public à la hauteur, impliquant largement les citoyens, les élus ? De même il est essentiel que ce débat associe les grands absents de la loi, c’est-à-dire les 1,9 millions d’agents territoriaux, les trois millions d’agents des fonctions publiques d’État, qui sont un véritable atout à préserver et à développer et dont le statut doit être renforcé.

Qui peut croire que l’intérêt général soit bien porté par une recentralisation et une concentration des pouvoirs locaux, au sein d’intercommunalités de très grande taille ou de métropoles intégrées, nouvelles collectivités de plein droit qui se verraient transférer l’essentiel des compétences locales ? Nous refusons ce « centralisme » présenté comme la seule réponse possible contre le « localisme ». Les égoïsmes locaux doivent être combattus sur le terrain politique et par des moyens incitatifs ou coercitifs que la loi peut mettre en place. Car rien ne garantit que des gouvernances d’élus au « troisième degré » soient garantes à priori de l’intérêt général.

Pour un renouveau démocratique dans une république unie et solidaire !

Nous disons à l’inverse que la réponse aux défis d’aujourd’hui passe par un renouveau démocratique profond de nos institutions, à contrario de tous les processus qui, à tous les niveaux, ont organisé la mise à la marge des citoyens, le dessaisissement progressif de leur pouvoir. C’est pourquoi, l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, et l’institutionnalisation de la démocratie participative à tous les niveaux, sont des changements à décider sans délais.

Un État qui s’engage et joue son rôle !

Le rôle de l’État doit être repensé : Non réduit à ses missions régaliennes, il doit assumer et impulser des politiques publiques nationales en faveur du développement, de l’égalité territoriale, de la cohésion sociale et de la continuité territoriale. Pour y parvenir, il doit impulser un véritable partenariat avec les collectivités territoriales et non, comme le prévoit le texte, laisser place à des « pactes de gouvernance » loin des citoyens, instituant la tutelle de « grandes entités territoriales » sur d’autres collectivités, sur les Communes en particulier, et soumettant la compétence générale de ces collectivités à l’adoption de schémas contraignants..

Les Services Publics nationaux doivent se décliner dans une gestion partagée avec les collectivités territoriales, ces coopérations se menant ainsi avec des garanties nationales d’accès égal pour tous. Toute leur place aux coopérations volontaires !

Indissociablement, la réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire aujourd’hui rendu nécessaire entre les différentes institutions de notre République.

Cela appelle à inventer des formes nouvelles de « coopératives » opérationnelles ou de « gouvernement partagé », à l’échelle de grands projets volontaires et librement consentis, sous contrôle citoyen. Aux métropoles intégrées, nous opposons des projets métropolitains, élaborés et contrôlés démocratiquement, incluant et respectant les différents niveaux de collectivités. En Région parisienne, le fait d’imposer des seuils contraignants de 300 000 habitants pour l’aire urbaine de Paris et de 200 000 au delà de cet aire urbaine, afin de former dans l’urgence des intercommunalités aux pouvoirs élargis et éloignés des habitants, rentre en complète contradiction avec de véritables projets coopératifs décidés avec les citoyens.

Nous réaffirmons la pertinence des quatre niveaux institutionnels, Commune, Département, Région, Etat, socle républicain sans lequel ce renouveau démocratique et ce haut niveau de coopération, de cogestion, de codécision ne peuvent se déployer. On le voit déjà au niveau des intercommunalités de projet qui sont efficaces quand chaque commune est respectée.

Vive les communes !

Les communes sont le cœur battant de notre République. Elles sont le creuset historique de traditions et de transformations, des lieux de résistance, de projets et de décisions partagées… Elles sont des forces d’entraînement démocratique incomparables. Il serait impensable de se priver de cet atout unique en Europe, en leur retirant leurs compétences, leur capacité d’initiative, de coopération, en les subsidiarisant, en les intégrant systématiquement à des échelons supérieurs, en attendant leur mort lente.

Les communes, leurs élus, doivent être respectés. Elles peuvent et doivent être un formidable moteur démocratique pour construire et mener les coopérations et les projets partagés, conçus avec les citoyens. Elles doivent garder la maîtrise des sols et c’est pourquoi nous nous opposons à l’instauration de PLU intercommunaux, prévue dans le texte.

Nous proposons que soit inventée une forme de consultation obligatoire des citoyens au niveau communal sur des grands projets régionaux ou métropolitains.

Des moyens financiers au service des habitants

A l’opposé des mesures d’austérité en direction des collectivités, il faut leur donner les moyens de remplir pleinement leurs missions et les services aux populations. Il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations d’État et les revaloriser au contraire. Les collectivités doivent accéder au crédit hors de la logique spéculative, hors des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement.

Mobilisation de toutes et de tous pour un grand débat national !

Vous connaissez toutes et tous l’importance des missions remplies par les collectivités territoriales et les services publics pour votre vie de tous les jours. Dans les semaines et les mois qui viennent, vont se prendre des décisions importantes sur vos droits au sein de la République. Elles ne peuvent se prendre sans vous, sans un grand débat national. Citoyens, élus, agents publics, organisations syndicales, associations, mobilisons nous dans chaque village, dans chaque ville, dans les départements ! Préparons cette loi tous ensemble !

Formulons des propositions, des amendements. Demandons l’organisation de débats au sein des conseils municipaux, des conseils généraux, des conseils régionaux ! Demandons dans chaque département et régions des assemblées publiques pour débattre de la loi en présence des députés et sénateurs ! Organisons des rassemblements pour interpeller fortement les préfets ! Trouvons toutes les formes de mobilisations citoyennes adaptées à nos territoires ! Et dès à présent, signons cet appel, faisons le connaître largement !

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 22:34

 

 

Le Sénat

  le 27 Février 2013

 

Le Sénat adopte la loi d'amnistie sociale

 

 

La pression mise par le Front de gauche a payé. Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 171. Les groupes PS, CRC (communiste), EELV et RDSE -à majorité radicaux de gauche- ont voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI-UC (centriste) ont voté contre. La PPL a toutefois été largement amendée par les socialistes qui en ont limité la portée.

Sont amnistiés:

  • les infractions commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de 5 ans d'emprisonnement au plus. Le texte d'origine prévoyait l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de 10 ans de prison.
  • les faits commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations. Le texte prévoyait une application élargie aux professions libérales et exploitants agricoles.
  • les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. La PPL d'origine parlait de problèmes liés non seulement au logement mais aussi à l'éducation, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants.
  • les refus de se soumettre à des prélèvements ADN que si les faits à l'origine de ce prélèvement sont eux-même amnistiés.
  • les mineurs condamnés lors des grèves de 1948 et de 1952. Il reste sept de ces mineurs survivants.

Le cas des faucheurs de champ OGM. Un amendement PS a également exclu du bénéfice de la loi "les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche". Selon la sénatrice EELV, Esther Benbassa, cette rédaction ne devrait pas concerner les faucheurs de champs OGM.

Le Front de gauche (PCF et Parti de gauche), appuyé par la CGT, s'est fortement mobilisé pour ce texte, organisant un meeting sur le sujet à Paris lundi dernier, ainsi qu'une manifestation devant le Sénat ce mercredi au moment du débat sur la loi. Jean-Luc Mélenchon, a assisté au débat dans la tribune du public. 

"Acte de justice"

"C'est un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre", s'est néanmoins félicité le sénateur et numéro un du PCF, Pierre Laurent. La présidente du groupe CRC, Eliane Assassi, a regretté une "limitation excessive" de la portée du texte, mais en a appelé à la future circulaire d'application de Christiane Taubira pour trouver l'équilibre.

"Tendre la main"

"Il s'agit, ici, de faire oeuvre de justice", a déclaré cette dernière. La ministre de la Justice a soutenu la PPL tout en s'en remettant "à la sagesse du Sénat" pour son vote.

"Il fallait à la fois tendre la main, car il n'est pas forcément facile aux organisateurs de mouvements sociaux de prévenir les débordements, tout en protégeant les biens et les intérêts des tiers", a expliqué Virginie Klès (PS). 

UMP et centristes se sont vivement opposés à une "proposition inopportune, dangereuse", donnant un "signal de mauvais augure à tous les manifestants professionnels", selon François Zocchetto (UDI-UC). "Voulons-nous d'un pays où le militantisme syndical sème la pagaille ou la terreur?", s'est indigné Pierre Charon (UMP).

La PPL devrait être inscrite prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans le cadre d'une niche (séance d'initiative parlementaire) réservée aux députés communistes.

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 12:43

Loi / amnistie : « Le 27 février au Sénat, l'amnistie doit être votée par toute la gauche 

 

Mercredi au Sénat, la majorité de gauche aura la possibilité de voter l'amnistie des infractions commises lors de conflits du travail, à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives dans l'entreprise ou au cours de manifestations.

Dans une tribune publiée ce jour dans le journal l'Humanité, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, déclarent : « il serait incompréhensible que, le 27 février, une seule voix de gauche manque pour que cette loi soit votée au sénat, puis à l'Assemblée nationale. Ainsi, des milliers de salariés et de citoyens pourront se dire qu'enfin, il est possible de se faire entendre par ce gouvernement ».

Il n'est donc question de « tordre le bras » à personne, l'heure n'est pas à l'affrontement, à la polémique, mais au rassemblement, à l'esprit de responsabilité et de solidarité. C'est dans l'intérêt des syndicalistes en lutte, du monde du travail, des salarié-e-s. C'est pour eux que nous voulons rassembler la majorité de gauche au sénat le 27 février.

 

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 17:48

 

SOCIAL-ECO

Manifestation de soutien aux 5 de Roanne le 19 novembre 2012

SOCIAL-ECO -  le 25 Février 2013

L'invité de la semaine

"Nous voulons la loi d’amnistie promise dans l’euphorie d’une espérance de mai"

 

 

Président du comité de soutien aux cinq syndicalistes poursuivis à Roanne, Jackie Teillol est l'invité de la semaine dans l'Humanité."Cette semaine, la proposition de loi d’amnistie déposée par les élus du Front de gauche sera à nouveau à l’ordre 
du jour. Ce débat est notre combat", explique-t-il.

Ce lundi 25 février à Paris: meeting pour l'amnistie des syndicalistes

Le nombre de personnes inquiétées dans le cadre de leurs activités syndicales grandit au rythme des fallacieux prétextes utilisés par tous ceux qui nous veulent du bien. Certes, nous connaissons la vindicte récurrente des tenants de l’ultralibéralisme envers le syndicalisme combatif, mais la dimension et l’intensité sont aujourd’hui à la mesure de leurs intentions d’éradication structurelle.

Dans cette lutte à laquelle les faits attribuent une nature de classe, 
le réquisitoire contre les associations intermédiaires de l’ancien locataire 
de l’Élysée a sonné le regain d’ampleur de la charge. En vérité, faute de pouvoir faire disparaître, par décret, les organisations encore et toujours indispensables à l’amélioration de 
la condition humaine, ils taillent 
à grands coups de hache, le contour 
de leurs sombres désirs. Ils veulent des syndicats « souples, raisonnables, modernes », disent-ils. Pour essayer de tutoyer cette conception, ils usent d’accords minoritaires et 
ils abusent de superlatifs à l’encontre de ceux qui, selon eux, sont ringards, archaïques, jusqu’au-boutistes, etc.

Ces approches posent objectivement la question de la place du syndicalisme dans la société. Lors des actions menées pour la relaxe des cinq du Roannais, inquiétés pour avoir écrit des vérités sur la réforme des retraites, nous avons mis cette problématique avec l’amnistie dans le chariot des urgences à considérer. Vous savez, cette amnistie promise dans l’euphorie d’une espérance de mai. Cette amnistie dont l’idée même est maintenantpolluée par l’éternel refrain du respect de l’indépendance de la justice.

La meilleure façon de faire vivre cette formule ne serait-elle pas d’abord de considérer ce qui est juste? N’est-il pas juste de vouloir donner, en bonne mesure, aux temps futurs, de l’espace pour respirer, ainsi que l’accès aux moyens pour vivre mieux? Cette semaine, la proposition de loi d’amnistie déposée par les élus du Front de gauche sera à nouveau à l’ordre 
du jour. Ce débat est notre combat.

Jackie Teilliol

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 17:45

Sénat

L’amnistie ne trouve pas grâce

 

La commission des Lois du Sénat a rejeté, hier, la proposition de loi communiste visant à l’amnistie sociale, faute du soutien d’une partie de la majorité gouvernementale.

Au Sénat, finira-t-on un jour par trouver une majorité stable ? Pas évident, à en juger par le vote d’hier en commission des Lois. Y était débattue une proposition de loi déposée par les sénateurs communistes, républicains et citoyens (CRC) dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire qui leur est réservée, le 27 février. Le texte y a été rejeté, faute des votes du groupe RDSE regroupant notamment les sénateurs radicaux de gauche.

La proposition en question, portée par la présidente du groupe CRC, Éliane Assassi, et la sénatrice Annie David visait à une amnistie des nombreuses personnes condamnées pour des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives ces dernières années. Les auteures considèrent dans l’exposé des motifs que « trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation. C’est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires ».

Des tensions existent dans la gauche sénatoriale. Plusieurs textes n’ont pas été votés par les communistes, faute de prises en compte de leurs positions en amont et de leurs amendements en séance. Mais cette proposition de loi semblait pouvoir être un moyen d’apaiser les relations entre le gouvernement, le groupe PS et le groupe CRC. Elle avait d’ailleurs été citée à l’Humanité par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, parmi les « gestes » envisagés en faveur de cette détente.

La majorité de gauche au Sénat ne tenant qu’à six voix, dans l’état actuel, le texte serait rejeté le 27 en séance publique. Beaucoup se demandent les raisons du rejet par les radicaux, qui s’y disaient pourtant favorables il y a encore quelques semaines. Auraient-ils servi de soupape à l’heure où le gouvernement met en garde les syndicalistes en lutte contre toute « dérive » ?

Adrien Rouchaleou

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24 février 2013 7 24 /02 /février /2013 18:07

Territoire

Élections départementales : une «régression du pluralisme»

 

Le conseiller territorial version Sarkozy aboli, le nouveau mode de scrutin imaginé par le gouvernement suscite des critiques chez les communistes et les écologistes, qui craignent un renforcement du bipartisme.

Le conseiller territorial, enfant de Sarkozy, est mort-né. Issu de la réforme territoriale de 2010, ce nouveau mandat, qui aurait remplacé ceux de conseiller général et régional n’a jamais convaincu les élus locaux et encore moins la gauche. Sa disparition et une nouvelle réforme électorale figuraient dans les engagements du candidat François Hollande.

Le projet de nouvelle réforme du mode de scrutin départemental, arrivé hier en séance publique au Sénat, est décrit par le gouvernement comme « unique au monde ». Aux prochaines élections départementales (nouvelle appellation des cantonales), reportées en 2015, les électeurs ne voteront plus pour un conseiller par canton, mais pour deux. Les candidats se présenteront par binômes paritaires et les deux seront élus s’ils arrivent en tête. Le gouvernement veut ainsi imposer la parité aux assemblées départementales, dans lesquelles les femmes n’occupent aujourd’hui encore que 13,8 % des sièges. « Pour remplacer le conseiller territorial que voulait mettre en œuvre Nicolas Sarkozy, François Hollande avait annoncé un nouveau mode de scrutin dans les départements fondé sur deux principes : ancrage territorial et parité », rappelait hier Manuel Valls.

Éliane Assassi assure, au nom du groupe communiste républicain et citoyen (CRC), qu’elle préside : « Nous comprenons et partageons la volonté de parité. » Mais le deuxième principe, l’ancrage territorial, « régression du pluralisme », pose problème : les communistes, mais aussi les écologistes, lui auraient préféré un scrutin à la proportionnelle. Car même avec deux élus par canton, le gouvernement n’augmentera pas le nombre de conseillers départementaux. Il faudra un redécoupage des cantons pour réduire leur nombre de moitié. C’est là que le bât blesse : deux conseillers sur deux cantons pouvaient avoir une couleur politique différente. Élus en binôme sur un seul canton, ils seront issus des mêmes rangs. « L’élection départementale deviendra la seule élection sans proportionnelle », dénonce Éliane Assassi, qui y voit « un anachronisme démocratique ». La présidente du groupe CRC note bien des accords, mais, conclut-elle à l’adresse des ministres, « malheureusement, votre projet ne permet pas de poursuivre ce double objectif : parité et pluralisme ».

Le nombre de députés réduit ?

Dans son édition datée d’aujourd’hui, le Monde affirme avoir été informé de l’intention de François Hollande de réduire le nombre de députés à la faveur de la réforme des régimes électoraux 
qu’il a engagée. Il s’agirait donc de bien plus que l’introduction 
d’une dose limitée de proportionnelle, que le candidat Hollande avait promise. Pour nos confrères, cette proposition pourrait 
être soumise au vote des Français lors d’un référendum, mais 
pas dans l’immédiat, les priorités de l’exécutif se trouvant ailleurs. Le chef de l’État voudrait ainsi « renforcer le rôle du législatif et garantir l’expression du pluralisme ». Pour le Monde, cette proposition trouverait déjà des échos au-delà des partisans 
du président, notamment au Modem de François Bayrou.

Adrien Rouchaleou

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24 février 2013 7 24 /02 /février /2013 18:06

 

POLITIQUE

 

POLITIQUE -  le 24 Février 2013

 

Réforme des scrutins locaux : au nom de la parité, le gouvernement risque-t-il de tuer le pluralisme ?

 

 

Un peu plus de proportionnelle dans les petites communes, un peu plus de bipartisme dans les départements. Et les sénatoriales de 2014 dans la ligne de mire. L’architecture électorale pourrait sortir bouleversée des travaux parlementaires? Mais sous prétexte de parité, ces modifications risquent d’affaiblir fortement le pluralisme. Or, il est possible de garantir les deux. Explications.

Le 14 janvier dernier, certains journaux avaient interprété comme un rejet de la parité le vote du Sénat contre le projet de loi réformant les prochains scrutins locaux. La droite avait en effet voté contre, tandis que le groupe communiste s’était abstenu. Pour ce dernier, c’est le volet cantonal de cette réforme qui posait problème. Au premier degré, le projet de loi comprenait l’élection d’un binôme homme et femme pour le prochain scrutin cantonal de 2015. En y regardant de plus près, cette réforme apportait la parité, mais au détriment d’une représentation conforme à la diversité des opinions politiques?

Fin décembre 2012, l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) avait déjà mis en garde contre cette réforme. En effet, le périmètre sur lequel serait élu ce binôme de conseillers généraux correspondrait au double de celui des actuels cantons. « Les deux élus sur un nouveau territoire unique seraient de même sensibilité, dénonçait l’ANECR, alors que sur ce même périmètre il peut y avoir actuellement deux élus de sensibilités différentes. Ce nouveau mode de scrutin, doublé d’un redécoupage cantonal, serait donc le vecteur d’un bipartisme renforcé, d’une nouvelle régression démocratique ?» Le mode de scrutin majoritaire en vigueur aux élections cantonales (qui devraient être rebaptisées «départementales» après cette réforme) donne en effet beaucoup plus de chance aux deux grands partis de rafler des cantons.

« Au nom de la parité, on tue le pluralisme », estime ainsi la présidente du groupe communiste au Sénat, Éliane Assassi. Les parlementaires communistes, attachés à la parité, rappellent leur principale proposition afin de la garantir en même temps qu’une juste représentation des sensibilités politiques : le scrutin proportionnel. Concernant les départements, ils se sont même dits prêts à ne proposer que 30?% de conseillers départementaux élus à la proportionnelle. Cette suggestion n’est pour l’instant pas retenue par le gouvernement et les parlementaires socialistes. Certainement parce que le projet présenté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ne vise pas à donner une meilleure représentation aux autres partis politiques, mais bien au contraire à bipolariser davantage la vie politique. Selon lui, ce projet de loi est « le premier d’une longue série de lois électorales ».

Après le rejet du texte par le Sénat, certains amendements déposés par les députés socialistes donnent pourtant du fil à retordre au gouvernement. Et augmentent dans certains cas le champ du scrutin proportionnel. C’est le cas notamment de l’abaissement du seuil de 3 500 habitants à 1 000 dans le projet gouvernemental pour organiser des scrutins de liste proportionnels aux élections municipales, qui a été encore ramené à 500 habitants par les députés. Une mesure dont se sont félicités les élus communistes. Mais les communes risquent encore bien de s’effacer un peu plus du premier plan de la vie politique locale. En effet, selon le projet de loi qui sera à nouveau en discussion à partir du 18 février, les délégués communautaires pourraient être désormais choisis directement par les électeurs en même temps que leurs conseillers municipaux. Jusqu’ici, ce sont ces derniers qui choisissaient les délégués qui siègent dans les communautés d’agglomération : « Un gage de la reconnaissance du fait ­communal comme pilier essentiel de l’architecture républicaine?», rappelait en janvier le président de ­l?­ANECR, Dominique Adenot.

Quant aux petites communes, si elles sont nombreuses à gagner un scrutin de liste proportionnel, elles perdront toutefois deux conseillers municipaux. Est-ce une mesure destinée à limiter leur poids électoral dans une autre élection essentielle pour le gouvernement socialiste ? On sait le rôle que les communes rurales ont joué dans le basculement du Sénat à gauche en 2011. Dans un contexte de politique d’austérité que les collectivités territoriales, particulièrement dans les régions rurales, payent en première ligne, la tentation de la sanction de la majorité en place pourrait être forte en septembre 2014. Le gouvernement a déjà fait les frais à plusieurs reprises de sa fragile majorité au Sénat, comme en témoigne le rejet du projet de loi de ce mois de janvier?

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 16:01

 

LIBERTE

 

 

 

 INFORMATION URGENTE

Notre ami Mouhieddine CHERBIB, militant de la démocratie, des libertés et de la solidarité, vient d'être arrêté par la police, à Tunis, à sa descente de l'avion en provenance de Paris. La police l'a informé qu'il serait recherché pour son implication dans l'affaire du soulèvement des familles du bassin minier de Gafsa en 2008.

Mouhieddine a été condamné par le régime de Ben Ali pour délit de solidarité avec le mouvement des habitants du bassin minier de Gafsa Redayef. Il serait consternant qu'il puisse être aujourd'hui condamné pour sa courageuse contribution à la démocratie en Tunisie !..

C'est cette arrestation qui doit être condamnée.

Nous demandons sa libération immédiate ainsi que la levée des mesures répressives inadmissibles dont il est l'objet.

 

LIBERTE

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 08:15

 

MONDE

©millerand

MONDE -  le 1 Février 2013

 

À la Fontaine des innocents, un rassemblement pour exiger la libération de Nadir Dendoune

 

 

Au dixième jour de détention de notre confrère, syndicats de journalistes, responsables politiques ou simples citoyens ont exigé sa libération, avec RSF et son comité de soutien.

 

(pourquoi les grands médias, radios et télé, , si prompts d'habitude, sont-ils silencieux aujoud'hui?)


Pour conjurer l'inquiétude, l'humour. Nadir, tes oreilles ont sifflé, vendredi soir, à la Fontaine des Innocents. Nous t'épargnerons les mots d'esprit à tes dépends, juste des expédients pour atténuer l'angoisse. Samedi, notre confrère, Nadir Dendoune, journaliste indépendant, arrêté le 23 janvier à Bagdad, dans l'exercice de son métier, purgeait son dixième jour de détention dans une caserne militaire, sans motif sérieux, sans inculpation, sans possibilité de se défendre, sans contact avec l'extérieur. Pour de simples photos, disent les autorités irakiennes. Ses proches, ses amis, ses confrères, ou simplement des citoyens révoltés par l'injustice qui lui est faite, se sont rassemblés, vendredi soir, à la Fontaine des innocents, à Paris. Avec un simple mot d'ordre : « Libérez Nadir ». Des organisations professionnelles, des représentants de la gauche, des artistes, des élus et des habitants de la Seine Saint Denis, son département, ont témoigné par leur présence de leur solidarité avec ce personnage atypique, attachant, chaleureux. On pouvait croiser, dans la foule, des amis de l'Ile-Saint-Denis, des responsables syndicaux, des poètes du béton, séquanodyonisiens du cru, comme Hocine Ben ou Thomas Pitiot.

Christophe Deloire, le directeur général de Reporters sans frontières, a rappelé que Nadir était « parti en Irak comme journaliste français, pour faire son travail de journaliste ». « Il est inadmissible qu'il se retrouve depuis dix jours en détention pour avoir fait son métier. Quel que soit l'endroit où se trouvent les détenus finissent toujours par entendre le bruit qui est fait à des milliers de kilomètres de là », a-t-il lancé, en exigeant de nouveau sa libération.

©millerand

Patrick Le Hyaric, le directeur de l'Humanité, a regretté l'apathie des médias télévisés, trop lents à se faire l'écho de l'injustice faite à notre confrère. En d'autres temps, avec d'autres journalistes, on vit réactivité plus prompte... « C'est un ami de nombreux journalistes de l'Humanité. Nous connaissons l'intégrité, le professionnalisme et l'engagement de Nadir. Il est incompréhensible qu'il ait pu être jeté en prison pour avoir pris des photos dans un lieu public », a lancé le directeur de notre journal, qui a annoncé avoir saisi les autorités européennes de cette affaire. Présente aussi, l'eurodéputée verte Karima Delli a appelé à amplifier la mobilisation pour « ne pas laisser s'enliser cette affaire ». « Il est parti faire son boulot, pour exercer une liberté fondamentale, celle d'informer », a rappelé l'élue. Au cours du rassemblement, le Comité de soutien pour la libération de Nadir Dendoune a reçu la confirmation que la famille du journaliste serait reçue au Quai d'Orsay... seulement lundi ! «  Le ministère des Affaires étrangères doit tout faire pour le libérer! » a lancé le député socialiste Pouria Amirshahi, après que son parti eut exprimé, par la voix de son secrétaire général, Harlem Désir, son soutien à notre confrère.

Cette affaire jette une lumière crue sur le régime des libertés forgé, en Irak, par la pax americana. Notre confrère en fait aujourd'hui les frais, comme chaque jour, les journalistes irakiens. Cette détention opaque, arbitraire, n'a que trop duré. Nadir Dendoune doit être libéré.

 

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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 08:28

- le 14 Janvier 2013

Le ministère de l'Intérieur bloque la libération de Georges Ibrahim Abdallah, rassemblement le 19 janvier à Paris (CLGIA)

Le 21 novembre 2012, un avis favorable à la libération de Georges Ibrahim Abdallah a été donné par le tribunal d'application des peines, conditionné par un arrêté d'expulsion signé par le ministre de l'intérieur.

Aujourd'hui, 14 janvier 2013,  M. Valls n'a toujours pas signé cet arrêté, retardant ainsi la libération de notre camarade.

Le prochain acte de cette farce judiciaire aura lieu le 28 janvier.

 

La vengeance politique se poursuit : l'État français, par l'intermédiaire de son ministre de l'intérieur, refuse d'accepter - après plus de 28 ans de prison - qu'il n’a pas réussi à faire plier Georges Ibrahim Abdallah, combattant de la résistance libanaise et palestinienne, adversaire résolu et inflexible des entreprises impérialistes et sionistes au Moyen-Orient.

 

Le Collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah appelle à la mobilisation la plus large pour exiger l'application du droit au retour sans délai de notre camarade Georges Ibrahim Abdallah.

 

RASSEMBLEMENT

Samedi 19 janvier 2013, à 15 heures
Place des Saussaies, Paris 8e (non loin du ministère de l'intérieur)
Rendez-vous métro Saint-Augustin (L9 / L14)

 

Collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah (CLGIA)

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BRUNO FORNACIARI

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