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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 08:31

Comment Pierre Gattaz se sucre sur l’argent public

THOMAS LEMAHIEU

MARDI, 1 JUILLET, 2014

Photo AFP

En quelques années, Radiall, l’entreprise dirigée par le patron des patrons, a réduit à néant, ou presque, sa contribution fiscale en France, tout en bénéficiant des crédits et en multipliant les dividendes. De quoi susciter une vraie bronca, loin du faux bras de fer avec le gouvernement.

François Hollande tend la main et le patronat arrache le bras. Les épisodes se suivent et se ressemblent. À une semaine de la conférence sociale, le Medef rassemble toutes les autres organisations patronales pour exiger, en plus des 35 milliards d’euros de cadeaux sociaux et fiscaux baptisés « pacte de responsabilité », une série de moratoires sur des mesures comme le compte pénibilité qui, selon lui, mettent la « compétitivité » en péril. Hier matin, sur Europe 1, Pierre Gattaz est allé jusqu’à menacer de boycotter le grand rendez-vous annuel entre le gouvernement et les partenaires sociaux, programmé la semaine prochaine. « Il y a une proposition ou un projet de loi antiéconomique tous les quinze jours, avec toujours plus de contrainte, de fiscalité, ce n’est plus possible », se plaint le patron des patrons. Alors qu’à l’Assemblée de plus en plus de députés socialistes rentrent dans la « fronde » contre l’absence de toute contrepartie dans le pacte de responsabilité, cette surenchère patronale commence à susciter l’embarras jusque dans les rangs du gouvernement. « Il faut bien comprendre que nous sommes les seuls à pouvoir créer de l’emploi et de la richesse, se vante encore Pierre Gattaz. L’entreprise va très mal en France depuis des mois, des années. Il faut baisser la charge fiscale et instaurer un climat de confiance. »

L’Humanité lève le voile sur les pratiques comptables du patron du Medef Avec nos révélations issues des rapports comptables officiels d’un groupe français pour le moins emblématique, Radiall, l’embarras pourrait bien s’accroître encore dans la majorité. Car, derrière les envolées rituelles sur « l’enfer fiscal » qu’est la France, selon le Medef, l’Humanité lève un coin du voile sur les pratiques comptables et financières qui permettent de réduire à néant, ou presque, son imposition dans l’Hexagone. À travers le mécanisme d’optimisation fiscale dit des prix de transfert, l’entreprise dirigée par Pierre Gattaz affecte une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger. Ce qui, en une poignée d’années, a permis au groupe de réduire de 25 % à 3 % la part de ses impôts payés en France. Dans la comptabilité du groupe, qui a réalisé un bénéfice de près de 25 millions d’euros l’année dernière, la « charge fiscale » en France culmine à 202 000 euros. Et cela, au moment où Radiall bénéficie des largesses fiscales du gouvernement : l’entreprise a touché 876 000 euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un cadeau accordé aux entreprises sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie. Et, dans le même temps, la famille Gattaz qui contrôle le groupe fait valser les dividendes : ils ont presque doublé entre 2010 et 2014 pour s’établir à 2,8 millions d’euros.

Au printemps dernier, Pierre Gattaz avait soulevé l’indignation en affirmant que les fonds publics issus du pacte de responsabilité pourraient tout à fait finir dans les poches des actionnaires... Là, chacun peut le constater avec nos informations sur sa propre entreprise, il ne se contente plus de le dire, il le fait ! Les masques tombent.

Ce sont quelques lignes, trois à peine sur des milliers, dans le rapport financier annuel 2010 de Radiall. Elles sont signées par Yvon Gattaz, cofondateur, avec son frère, de l’entreprise familiale, ex-dirigeant du CNPF de 1981 à 1986. En tant que président du conseil de surveillance, il fixe, avant de passer la main à son fils, Pierre Gattaz, chez Radiall, mais aussi, en quelque sorte, au Medef, le cap pour les années suivantes. Parmi les « axes » du « plan d’action », le patriarche réclame, en particulier, de « finaliser les nouvelles procédures de comptabilisation des prix de revient industriels et d’évaluation des prix de transfert » et de « mettre en place des procédures homogènes sur les différents sites du groupe ». Ce sont quelques lignes, trois à peine, qui disparaîtront dans les éditions ultérieures des comptes annuels de Radiall, mais, derrière le langage crypté, la référence directe aux « prix de transfert » explique comment une entreprise emblématique qui emploie les deux tiers de ses effectifs permanents en France et qui y réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires peut en quelques années choisir de transférer la majeure partie de la plus-value, et donc de ses profits, à ses filiales dans le monde entier, réduisant ainsi à la portion congrue son taux d’imposition avant de les renvoyer sous forme de dividendes à la maison mère française. Mais ne brûlons pas les étapes! Fondé en 1954, Radiall est, selon une expression chérie dans la famille propriétaire, une entreprise de taille intermédiaire, entre PME et CAC 40, spécialisée dans la connectique pour l’aéronautique et les télécoms. Une espèce rare en France, à la fois bien implantée avec plusieurs sites industriels dans le pays (Château-Renault, Isled’Abeau, Voreppe, Dole) et complètement mondialisée pour ses marchés.

En 2013, le groupe dirigé par Pierre Gattaz emploie 1 153 salariés permanents et 209 intérimaires dans l’Hexagone, contre 625 permanents et 762 précaires dans le reste du monde. Au-delà de l’ouverture d’usines au Mexique ou en Chine, avec « transferts de production », justifiée dans l’un des derniers rapports annuels par « de fortes pressions sur les prix », le groupe dispose surtout de «bureaux de vente » à l’étranger: c’est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Brésil, en Inde, au Japon et à Hong Kong.

La part des impôts sur les bénéfices payée en France passe de 25 % à 3% Après quelques années difficiles lors de l’éclatement de la crise financière mondiale, Radiall voit son chiffre d’affaires global augmenter de 27 % entre 2010 et 2013, et ses profits explosent pour s’établir l’année dernière juste en dessous de 25 millions d’euros (+ 167 % par rapport à 2010). Pendant ces quatre années, la part du chiffre d’affaires réalisée par les unités françaises de Radiall reste à peu près stable, aux alentours de 70 % du chiffre d’affaires global mais, en revanche, celle des profits imputés à la France dans les profits totaux diminue fortement: selon les présentations comptables de Radiall, la part du résultat opérationnel France passe de 46 % du total en 2010 à 15 % en 2013.

Comment est-ce possible? C’est à ce stade qu’interviennent les prix de transfert, réclamés par Yvon Gattaz lui-même il y a quelques années et manifestement appliqués par son fils depuis lors. Mécanisme d’« optimisation fiscale » extrêmement prisé par les multinationales (lire aussi ci-contre), ils permettent à un groupe de fixer le prix des biens ou des services qu’il vend en son sein entre ses différentes filiales implantées dans le monde entier. Tout l’intérêt réside dans la liberté pour l’entreprise de casser les prix en interne et d’affecter l’essentiel de ses marges dans un pays où la fiscalité sera la plus avantageuse. Dans ses rapports annuels, Radiall souligne, lui-même, l’importance de ces « flux inter-compagnies »: la moitié du chiffre d’affaires de Radiall en France provient ainsi des ventes des usines françaises à ses propres filiales de « commercialisation » dans le reste du monde. Or, d’après une experte comptable spécialisée dans l’assistance auprès des comités d’entreprise, consultée par l’Humanité, « dès qu’il y a des ventes intragroupes à l’étranger, c’est bien pour pratiquer les prix de transfert ». Et, une fois les marges affichées sous des cieux fiscaux plus cléments, le groupe peut ensuite faire revenir à la maison mère en France sous la forme de dividendes, non imposables ni soumis au calcul de l’intéressement, les profits réalisés dans ses filiales à l’étranger : par exemple, Radiall America, la filiale implantée dans l’Arizona, aux États-Unis, réalise, en 2013, un résultat net de 6,8 millions d’euros et reverse en dividendes 6,8 millions d’euros à Radiall en France.

« Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point. » PIERRE GATTAZ, DÉBUT MAI, RÉPONDANT AU SUJET DE SON SALAIRE D’UN MONTANT DE 458 570 EURO.

Avec un tel schéma financier, les conséquences pour le fisc français, et donc la collectivité nationale, de cette stratégie d’« optimisation » mise en oeuvre par Radiall ces dernières années, apparaissent très lourdement. Les chiffres sont particulièrement éloquents là encore: d’une manière générale, à l’échelle mondiale, le taux d’imposition moyen de Radiall diminue de 31 % à 24 % entre 2010 et 2013. C’est plus frappant encore quand on regarde la part des impôts sur les bénéfices payée en France par Radiall : elle passe de 25 % à 3%. Alors que le chiffre d’affaires et les bénéfices ont beaucoup augmenté, le groupe ne s’est acquitté que de 202000 euros en France, sur 6 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices payés au total de par le monde. Une somme assez dérisoire en soi, mais plus encore quand elle est comparée aux dispositifs de crédits d’impôt dont bénéficie pleinement le groupe Radiall en France. L’année dernière, à côté d’un crédit d’impôt recherche de plus d’un million d’euros et d’autres crédits d’impôt ou taxations à taux réduits évalués à 623000 euros, l’entreprise de Pierre Gattaz a touché, pour la première fois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant de 876000 euros.

De quoi festoyer pour les actionnaires qui, eux, ne sont pas disséminés sur toute la planète, mais concentrés presque exclusivement autour de la seule famille Gattaz ! Après une grosse opération de rachat d’actions effectuée en 2010, les Gattaz ont encore renforcé leur contrôle: à travers deux holdings familiales, ils détiennent 87 % des actions (contre 73,4 % en 2009). La valse des dividendes complète le tableau. Car, entre 2010 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires ont presque doublé pour s’établir à 2,8 millions d’euros et, en tant que telle, la simple augmentation du montant des dividendes payés en 2013 et 2014 (+ 646843 euros) absorbe les trois quarts du CICE versé! De quoi mettre beaucoup de beurre dans les épinards du patron du Medef, qui, après la polémique sur son augmentation salariale, mise en lumière début mai par le Canard enchaîné, se gargarisait, avec ses 458570 euros de salaires fixe et variable chez Radiall, de ne pas dépasser la limite fixée pour les patrons des entreprises publiques! Mais avec le million de titres qu’il détient indirectement, via ses parts dans les holdings familiales, Pierre Gattaz, 341e fortune de France au dernier classement de Challenges, a pu encaisser, au bas mot, 1,5 million d’euros de dividendes... Une paille ! « Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point », répondait, début mai, le patron des patrons au sujet de son salaire, réclamant même des « félicitations »: « Je me bats pour maintenir des emplois en France », fanfaronnait-il.

À la veille de la conférence sociale, s’il pouvait se battre pour maintenir ses contributions fiscales en France, et pas simplement les crédits d’impôt et les dividendes, il aiderait, au-delà des parodies de bras de fer, sans doute un peu mieux un gouvernement si bien disposé à son égard.

SELON LE MEDEF, LA FRANCE DEMEURE UN « ENFER FISCAL »

Pour le Medef, la France est un cauchemar pour les entreprises. Pas un point presse, pas un meeting, pas une université d’été sans que, surfant sur la vague des Pigeons, Pierre Gattaz ne dépeigne le pays comme un « enfer fiscal ». Certes, depuis le lancement du pacte de responsabilité, qui va se traduire par un cadeau de 35 milliards d’euros aux entreprises, le président de l’organisation patronale a remisé ses trémolos, mais il laisse Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef, tirer à boulets rouges contre l’impôt. Récemment, le bras droit, et armé, de Pierre Gattaz a qualifié dans le Figaro la baisse de la fiscalité promise par le gouvernement Valls de « supercherie totale »... Comme l’illustrent nos révélations aujourd’hui, en matière de supercherie fiscale, le patronat en connaît un rayon.

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 19:08

Inventer l’Europe des peuples !

Inventer l’Europe des peuples !

Par Patrick Le Hyaric

Lundi, 27 Juin, 2016

L'Humanité

L'éditorial de Patrick le Hyaric Le choix souverain du peuple britannique doit être respecté sans chantage

Le choix souverain du peuple britannique doit être respecté sans chantage, sans menaces de représailles. Nous nous tiendrons à ses côtés dans le combat contre l’austérité renforcée, le chômage, la précarité et la pauvreté. Tenter de le punir pour en faire un exemple, comme ce fut le cas avec les Chypriotes puis les Grecs, ne ferait qu’attiser les tensions et les divisions. Si du feu de l’intégration capitaliste européenne ne doivent pas resurgir les pires nationalismes exacerbés par les guerres économiques, cela implique que les chefs d’État comme les institutions européennes prennent la mesure de l’ampleur de la faillite du projet austéritaire européen. Leurs volte-face, leurs postures, leurs proclamations et agitations ne feront pas oublier qu’ils l’impulsent, en dehors des attentes des peuples et contre eux.

Après les rejets exprimés dans les référendums grecs, néerlandais et français, le vote anglais signifie que la coupe est pleine ! Il bat en brèche la thèse selon laquelle l’intégration européenne serait irréversible. Fait nouveau de première importance qui va changer la nature de l’Union européenne et la perception qu’en ont les peuples. La demande d’une transformation profonde de la construction européenne et d’un changement radical des politiques nationales, qui en sont trop souvent des déclinaisons, est majoritaire en Europe. La refondation progressiste et écologique de la construction européenne à partir des aspirations populaires et démocratiques est donc posée avec force. Ceci pourrait se faire dans le cadre de grands forums citoyens avec les syndicats, les associations, les partis politiques, les comités économiques et sociaux, les Parlements. C’est dans ce foisonnement d’idées que pourrait être coélaboré un nouveau traité pour le progrès social, démocratique et environnemental. La Francedevrait se placer aux avant-postes d’une telle initiative d’ampleur.

Dans l’immédiat, tous les projets visant à traduire dans notre droit nationalles demandes européennes doivent être suspendus, à commencer par la loi de précarisation du travail, la directive « travailleurs détachés », le traité budgétaire, les déréglementations comme le quatrième paquet ferroviaire. Les 80 milliards d’euros que la Banque centrale européenne déverse chaque mois vers les banques privées doivent servir aux entreprises pour l’emploi qualifié, les salaires, aux services publics pour les biens communs. Les discussions sur les traités de libre-échange avec le Canada et les États-Unis doivent être interrompues.

Ces débats concernent d’abord les peuples, les travailleurs et ceux qui aspirent à l’être. L’élaboration d’un nouveau projet européen coopératif et solidaire, autour d’une union de nations et de peuples associés, souverains et libres, doit devenir une exigence incontournable alors que tous ceux qui conduisent l’Europe au bord du précipice se contorsionnent pour que rien ne change. Cette attitude est irresponsable et dangereuse. Elle fait le lit des extrêmes droites. Contre les nationalismes, il y a urgence à ce que convergent les aspirations des populations du continent pour que, dans l’unité, elles fassent plier les forces du capital.

http://www.humanite.fr/

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 19:03

Contre l’insécurité sociale, une vraie loi travail !

JEUDI, 16 JUIN, 2016

HUMANITÉ DIMANCHE

edito_travail.jpg

AFP

Par Patrick le Hyaric. L'heure est à revaloriser le travail et non à l'intégrer dans le marché capitaliste pour le préssurer...

Nous avons donc raison ! La semaine dernière, trois économistes du département de la recherche du Fonds monétaire international ont sévèrement contesté les purges néolibérales à l’œuvre depuis la fin des années 1980. L’ouverture des marchés de capitaux, disent-ils, a considérablement augmenté les risques de crise financière au lieu de les diminuer. Les politiques d’austérité ont comprimé la demande et freiné l’activité. Bref, elles ont provoqué une insécurité économique et sociale.

Dans la foulée, un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques s’alarme de la montée des inégalités et incrimine une politique démesurément obsédée par « la baisse du coût du travail », c’est-à-dire par la pressurisation des salaires.

Leurs mots sont choisis, soupesés, pour acter la défaite d’une stratégie de destruction des modèles sociaux qui laisse libre cours à la terrible « main invisible » du marché… capitaliste. Les mouvements sociaux qui ébranlent les pays européens, et singulièrement la France, auront fini de persuader ces apprentis sorciers à la fois de l’inefficacité économique des mesures imposées et des risques que fait courir leur cruauté sociale. Les économistes du Fonds monétaire international donnent un nom au système qu’ils critiquent : le néolibéralisme. C’est nouveau de leur part !

Le gouvernement devrait donc d’urgence tirer les leçons des impasses meurtrières de l’austérité et des déréglementations. En organisant un meeting pour critiquer les amendements de la droite sénatoriale à la loi de précarisation du travail, il ne rend pas plus présentable et acceptable son propre projet. Plus vite le pouvoir tournera le dos à cette doxa néolibérale inscrite dans tous les textes de recommandations des institutions européennes, mieux cela vaudra pour tout le monde et pour le pays.

Dans ses dernières recommandations toxiques, la Commission de Bruxelles appelle sans ambages à « donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique ». Elle souhaite également que « les dérogations par rapport aux accords de branche et aux dispositions légales générales sur l’emploi (soient) facilitées à travers la signature d’accords d’entreprise ». C’est toute la philosophie de l’article 2 de la loi Valls qui a été traduite de la novlangue bruxelloise contaminée par les certitudes néolibérales.

Les intérêts protégés du capital par des institutions politiques et financières, la conception d’un monde régi par les Bourses et ceux qui en détiennent les cordons empêchent nos sociétés de se projeter dans un projet moderne en accord avec les métamorphoses de notre époque qui demandent des citoyens et des travailleurs toujours mieux formés et mieux rémunérés.

L’heure est à revaloriser le travail et non à l’intégrer toujours plus dans le marché capitaliste pour le pressurer, le précariser, le déclasser. Une réforme progressiste moderne devrait tendre vers un droit du travail rattaché à la personne, et non plus à un emploi, dans le cadre d’un projet humain et plus efficace de sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie assurant à tous des progressions de qualification, de responsabilité et de rémunération. C’est l’invention d’un nouveau contrat de travail sécurisé, permettant de se former tout au long de la vie en fonction des métamorphoses industrielles, numériques, environnementales, biotechnologiques, en cours et aussi capable de répondre aux nouveaux besoins de la société comme ceux qu’induit le vieillissement de la population ou encore la participation à la vie associative et culturelle. L’enjeu du travail et du droit à la formation pour toutes et tous est donc à la confluence de l’entreprise, des services publics comme des quartiers populaires et de l’école. Toute la société serait ainsi tirée vers plus de coopération et de solidarité.

Le compte personnel d’activité, coquille quasi vide dans l’actuel projet de loi, pourrait être le ferment d’une sécurité sociale professionnelle constituée de droits individuels garantis collectivement. Cette sécurisation des parcours de vie se combinerait avec l’organisation d’une citoyenneté au travail, une nouvelle représentation salariale dans les lieux de décisions et de vrais pouvoirs d’intervention des salariés dans les orientations et les gestions des entreprises.

La robotisation et la révolution numérique qui s’accélèrent vont bouleverser beaucoup de choses. Il devient possible de réduire le travail répétitif pour des tâches plus complexes et attrayantes, avec des gains de productivité dont les salariés doivent être les principaux bénéficiaires, tant du point de vue de leur rémunération que de celui de la réduction de leur temps de travail.

On peut donc écrire une vraie loi travail ! Elle appelle un grand débat populaire pour un vrai projet ambitieux de développement humain, socialement et écologiquement durable, pour la France et l’Europe.

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27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 08:32

Le PCF appelle à la mobilisation massive les 23 et 28 juin

Après avoir envisagé d'interdire la manifestation contre le projet de loi Travail « El Khomri », prévue ce jeudi 23 Juin à Paris , le gouvernement vient d'autoriser celle-ci sur un parcours négocié avec les organisations syndicales.

C'est une victoire de la mobilisation et de la détermination des démocrates à faire respecter les libertés publiques fondamentales. L'interdiction aurait été une décision scandaleuse, injustifiée.

Après le passage en force du gouvernement au parlement pour imposer sa loi par l'utilisation de l'article 49-3, cette décision supplémentaire aurait été d'une extrême gravité. Le fait de l'envisager marque la dérive autoritaire du pouvoir. Il ne peut y avoir de débat démocratique si le droit de manifester est entravé.

Le pouvoir est minoritaire dans le pays. Il est incapable de dégager une majorité politique et parlementaire pour valider son projet de loi. Il choisit la politique de terre brûlée. Il prend la responsabilité devant le pays de créer un climat de tension.

Nous ne nous laisserons pas détourner de notre objectif : le retrait de la loi travail et des droits nouveaux pour les travailleurs pour une sécurisation véritable de l'emploi.

Nous demandons au Président de la République de suspendre le débat parlementaire afin de permettre l'ouverture de vraies négociations avec les organisations syndicales qui sont disponibles pour faire des propositions concrètes, porteuses de progrès social et de nouveaux droits.

Comme l'a demandé l'intersyndicale, le Président François Hollande doit « pour sortir de cette impasse, réunir les organisations syndicales et de jeunesse très rapidement ».

Les Parlementaires communistes, Front de gauche, à l'Assemblée nationale comme au Sénat continueront à porter ces exigences.

Nous appelons les salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et les retraité-es, les élu-es de la République à participer massivement aux manifestations des 23 et 28 juin et à la votation, organisée par les syndicats.

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Retrait de la loi Travail : le PCF soutient la mobilisation sociale et appelle a l'amplifier

►Pour faire passer cette loi rejetée par une large majorité de nos concitoyen-ne-s, contestée dans la rue, sur les places, dans les sondages et même à l'Assemblée nationale, le gouvernement envisage maintenant d'interdire les manifestations. Et prévoit un nouveau 49.3 début juillet.

►Le Parti communiste soutient la mobilisation sociale et appelle à l'amplifier pour gagner le retrait du projet. Cette mobilisation porte une grande aspiration politique qui doit s'imposer dans le débat et façonner l'avenir. C'est le sens de l'action des communistes. Voir la déclaration adoptée par le Conseil national du PCF (au verso).

Déclaration du Conseil national du PCF :
- Le PCF soutient la mobilisation sociale et appelle à l'amplifier -

L’énorme manifestation du 14 juin a montré que la mobilisation contre la loi travail est plus forte que jamais. Le refus de voir pulvérisées les protections qu'ont gagnées les salarié-e-s grâce à leurs luttes et aux conquêtes politiques de la gauche continue d’être largement majoritaire dans une opinion publique acquise au soutien de ce mouvement.

Retrait de la loi Travail

Ces mobilisations, les manifestations, les grèves et formes d’actions diverses utilisées par les salarié-e-s et les citoyen-ne-s, à l’appel d’un front syndical qui s’élargit et des organisations de jeunesse, sont totalement légitimes. Elles sont empreintes de la responsabilité, du refus de la violence et des provocations.

Alors que la mobilisation se poursuit depuis plus de quatre mois, l’opinion publique continue de la soutenir malgré les difficultés qu’elle entraîne, malgré les violences des casseurs en marge des défilés, celles de la police à l’encontre de manifestants pacifiques et du public et en dépit de la campagne haineuse contre la CGT. C’est que la population, les salarié-e-s, les jeunes n’acceptent pas cette fragilisation massive que l'on veut leur imposer, cette généralisation de la précarité et du dumping social contenues dans la loi El Khomri, dans un pays qui crée plus de richesses que jamais.

La mobilisation a déjà payé, elle peut l’emporter.

Le Parti communiste appelle à participer aux mobilisations des 23 et 28 juin prochains et à étendre la solidarité avec le mouvement et les actions grévistes.

Plutôt que de reconnaître la réalité de ce mouvement, le gouvernement et le président de la République s’enferment dans le déni, le mépris, l’autoritarisme pour faire passer en force leur projet. Incapables de trouver une majorité parlementaire, ils veulent renouveler l'utilisation du 49 3 pour empêcher le débat. L'opération qui consiste à laisser la droite faire le sale boulot au Sénat, malgré le combat offensif des seuls sénateurs et sénatrices communistes, a pour objectif de rendre acceptable auprès de l'opinion sa loi comme un moindre mal. Ils restent, malgré cette manœuvre, incapables de trouver un soutien populaire, ils mènent campagne contre la CGT et les syndicats, utilisent la division, le mensonge, la menace. Ils s’appuient sur les violences totalement condamnables des casseurs pour faire un amalgame odieux entre eux et les manifestants, entre les terroristes qui viennent de se livrer à d'abjects assassinats et la CGT. Ils menacent d’utiliser des armes inconstitutionnelles comme l’interdiction des manifestations. C'est inacceptable.

Les bloqueurs, ce sont Hollande, Valls et Cazeneuve

Le Parti communiste alerte l’opinion sur les dangers ouverts par l’attitude irresponsable du pouvoir. Cette attitude est totalement comptable du blocage que connaît le pays, blocage qui peut être immédiatement levé si le gouvernement suspend le débat parlementaire sur la loi travail et ouvre la négociation avec les syndicats.

D'autres choix sont possibles

Nos parlementaires, au Sénat et à l'Assemblée nationale, mènent la bataille avec, sur toutes les questions en débat, des contre-propositions. La loi El Khomri est la loi du Medef. C'est aussi une loi directement dictée par les institutions européennes. Pour combattre le chômage et le dumping social, nous avons besoin d'une loi de sécurisation de l'emploi et de la formation, d'une réduction du temps de travail, de lutter contre les coûts de la finance et du capital, comme celle qu'élaborent les parlementaires communistes.

Un pacte pour un Front populaire et citoyen

L’entêtement du gouvernement est une preuve qu’il est aux abois, lâché par celles et ceux qui l’ont porté au pouvoir. Il provoque la rancœur, ouvre le risque d’une radicalisation, de fractures irréparables dans la société, de violences. D’une mise en cause de l’État de droit. L’obstination du gouvernement ouvre la porte à la droite extrémisée et à l’extrême droite pour s’emparer du pouvoir dans moins d’un an et mettre en œuvre une politique de régressions sociales et démocratiques incommensurables.

Devant cet immense danger, la mobilisation sociale en cours contre la destruction du Code du travail est une chance pour la France et pour la gauche. Face à l'autoritarisme du gouvernement, elle porte une logique d'espoir pour la défense des principes d'égalité et de solidarité, fondements de notre pacte républicain. Face à l'exploitation des peurs et des divisions de la société française, elle défend l'action collective des salarié-e-s, de la jeunesse, des citoyen-ne-s. C'est pourquoi, le PCF appelle à la soutenir et à se rassembler.

Le Parti communiste renouvelle l’appel à construire un nouveau Front populaire et citoyen. Il est temps d’ouvrir ensemble un débat populaire et citoyen pour définir un pacte d’engagements communs pour le pays.

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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 18:21

Patrick Le Hyaric

Député pour refonder l'Europe

Note de travail et de prospective sur les conséquences du Brexit

Document disponible en PDF ici : Prospective sur le Brexit

L’idée européenne recule dans les opinions publiques.

Les sondages s’accumulent et l’hostilité, le scepticisme ou l’indifférence ne font que grandir dans pratiquement tous les pays de l’Union sous les effets de l’austérité, du chômage, de la pauvreté, du refus d’écouter les peuples.

Le désaveu est profond et répandu partout en Europe. Les raisons sont multiples: les politiques d’austérités appliquées en Europe du Sud, la gestion catastrophique de la crise des réfugiés, le dumping social, les paradis fiscaux au sein même de l’Europe, un Commission totalement décrédibilisée par le scandale Luxleak. Partout où l’austérité a été appliquée les gouvernements tombent et des partis différents émergent et remportent des succès électoraux, qu’ils soient anti-austéritaires et progressistes ou bien nationalistes et xénophobes.

Les récentes affaires sur les travailleurs détachés doivent nous rappeler ce qu’est devenue cette Europe, une Europe du marché qui ne respecte pas le droit social, une Europe qui organise le dumping social en son sein et qui ne protège plus de rien.

Le référendum britannique s’ajoute donc à la longue liste des consultations « perdues par cette l’Union européenne ». Elles s’enchainent depuis le traité de Maastricht. Il y a eu le non danois et suédois sur l’euro, le rejet du traité constitutionnel par les français et les hollandais, le rejet du traité de Nice par les irlandais (revoté ensuite), le rejet par ces mêmes irlandais du traité de Lisbonne (revoté également) et plus récemment le rejet de l’accord d’association avec l’Ukraine au Pays Bas.

  1. Le Royaume Uni sort de l’Union européenne

Les conséquences institutionnelles immédiates

Les négociations

La sortie de l’UE est gérée par l’article 50 du traité européen :

    1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
    2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
    3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
    4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
    5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Un État peut sortir, mais il doit d’abord « notifier » son intention au Conseil européen. L’UE négocie ensuite un accord de sortie qui doit être ratifié par le Conseil à majorité qualifié et le Parlement. L’accord doit être conclu d’ici 2 ans car 2 ans après la notification, « les traités cessent d’être applicables à l’État concerné ». Le délai de 2 ans peut être prolongé à l’unanimité du Conseil.

Donald Tusk a fait savoir que si le divorce peut être réglé en 2 années (le temps prévu par l’article 50), l’accord commercial prendrait au moins 5 années à être négocié et ne le serait qu’APRES le divorce. On serait donc à 7 années d’incertitudes. Il a répété aujourd’hui que « les procédures pour la sortie du Royaume-Uni sont claires et inscrites dans les Traités ».

Les britanniques, dont Boris Jonhson, proposent de négocier les deux en même temps avec une négociation informelle de la sortie sans utiliser l’article 50 immédiatement, annonçant une sortie effective pour 2019-2020. Entretemps le Royaume-Uni restera dans l’UE et maintiendra sa contribution au budget européen, il conservera également son accès au marché unique et le passeport européen de la City. C’est évidemment une position beaucoup plus confortable pour le Royaume-Uni.

Pour les partisans du Brexit, qui veulent tout de même apporter des gages immédiats après le référendum, la sortie différée n’empêchera pas le Royaume-Uni de limiter l’influence de la Cour européenne de justice (notamment sur les décisions de renvoi), de pouvoir légiférer sur la TVA et pour limiter la liberté de circulation.

Après ces déclarations, des officiels européens ont fait savoir que l’article 50 pourrait automatiquement être lancé en prenant l’annonce par Cameron du résultat du référendum comme la « notification », et qu’un non-respect des décisions de la Cour de justice pourrait amener à une suspension des droits britanniques dans le marché intérieur. Ca ne semble plus être sur la table aujourd’hui. Puisque les dirigeants des institutions de l’UE ont déclaré « attendre maintenant que le gouvernement du Royaume-Uni rende effective cette décision du peuple britannique dès que possible ».

Si on peut douter de le envie de faire des cadeaux au Royaume-Uni, tout se jouera au niveau des chefs d’états et les intérêts économiques pourraient prévaloir sur les symboles politiques.

Quel modèle pour les futures relations ?

Les modèles pour nouvelle relation sont connus :

– le modèle Norvège-Liechtenstein permet de rejoindre l’Espace Économique Europe donc de rester dans le marché unique, mais pour cela il faut payer une contribution au budget européen et plus grave pour les défenseurs du Brexit l’accès au marché unique va de pair avec la liberté de circulation des travailleurs car les 4 libertés de circulation sont liées (marchandises, capitaux, services, personnes). De plus, ce statut va avec une influence très limitée sur les futures législations européennes qui ont un impact sur le marché intérieur. Le référendum reviendrait finalement à ce que les britanniques aient rendu leur droit de vote avec très peu de contreparties.

– le modèle suisse est lui basé sur une suite d’accords bilatéraux pour l’accès au marché intérieur ; la liberté de circulation faisant partie de ces accords.

Conséquences économiques

Consensus sur des prédictions négatives

Rappelons que le Royaume-Uni est passé d’homme malade de l’Europe à son entrée à une des économies les plus dynamiques, son taux de croissance moyen sur les 43 années qui ont suivi l’accession est de 1,8% annuellement contre 1,4 pour la France. Le succès est donc réel.

Les estimations vont d’une perte de PIB de l’ordre de 1,9% à 9,5% d’ici 2030 mais les raisonnements sont les mêmes : pertes d’investissements extérieur et intérieur (du fait de l’incertitude) qui nuisent à la productivité britannique, hausse des couts de financements, dépréciation du pound qui augmente les couts des importations.

Le Trésor britannique prévoit 520 000 pertes d’emplois et une dévaluation du pound de 12%. Concernant le budget britannique le chancelier (ministre du budget) britannique George Osborne prévoit un trou de 30 milliards de pounds (comparé au 8 milliards de gains sans la contribution au budget) ; à combler par des hausses substantielles des taxes et coupes dans le secteur public.

Bien évidemment pertes d’influence de la City (10% du PIB, 11% des rentrées fiscales) que l’on voit aussi par les contributions (notamment des fonds américains qui s’alarment des couts de relocalisation) de la City pour le Remain, et l’activisme de Paris et Francfort pour en profiter.

Le renouveau économique thatchérien des Brexiters

Il est théorisé par Patrick Minford. La sortie de l’UE permettra de réduire drastiquement tous les droits d’importations et de se libérer des règlementations perçue comme handicapante notamment sur le droit du travail (le temps de travail est régulièrement cité), voir même celles sur l’égalité des genres ou pour limiter le réchauffement climatique, redonnant sa compétitivité au Royaume-Uni. Il prévoit un gain de 4% de PIB d‘ici 2020. Mais, Minford reconnait lui-même que sans protections, l’industrie britannique manufacturière serait éliminée par la compétition globale.

Le Think tank libéral Open Europe lui ne voit qu’un mouvement de 1% de PIB dans l’un ou l’autre sens, ce qui est intéressant c’est qui lui aussi voit les seuls gains dans la réduction des législations afférentes au travail alors que le Royaume-Uni est pourtant déjà classé 6ème pays le plus facile au monde pour faire du business d’après la Banque mondiale.

Conséquences politiques et sur les relations internationales

Fin de règne pour Cameron

David Cameron restera donc premier ministre pour quelques mois. Il devrait y avoir un nouveau premier ministre d’ici octobre. Il reste à trouver un terrain d’entente entre la large coalition des partisans du Brexit, allant des défenseurs d’un Royaume-Uni garant de ses frontières à des doctrinaires de la mondialisation.

La question des indépendances relancée

Nicola Sturgeon, première ministre écossaise, a déclaré qu’un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse s’impose comme une « évidence ». La réunification des deux Irlande est également sur la table, sans parler du problème que pose l’enclave de Gibraltar.

Ces questions vont avoir des conséquences partout en Europe. Les indépendantistes catalans et les flamands seront très vigilants sur cette question qui pourrait être un tournant dans leurs processus de séparatistes. En Italie, La Ligue du Nord a demandé un référendum sur la même question en Italie avec des arrières pensées. Cela dit les régionalismes, comme les nationalismes pourraient souffrir d’une sortie ratée du Royaume-Uni.

C’est d’ailleurs le calcul politique de la ligne dure sur le la sortie de Royaume-Uni, selon lesquels il faudrait punir pour éviter une propagation du mouvement.

L’Allemagne obligée de s’imposer ouvertement

Jusqu’alors, l’Allemagne pouvait s’appuyer sur des groupes de pays selon ses visions (Royaume-Uni pour le marché, pays de Nord sur les questions gouvernances économiques), elle devra désormais le faire plus clairement pour occuper le terrain politique. Elle sera donc beaucoup plus exposée politiquement.

Gérer les nationalismes, silence intenable de la France

On parle beaucoup des dérives des pays de l’Est mais ils sont tenus dans l’UE par les fonds structurels et la peur de la Russie. Le danger pour l’UE viendra des nationalismes de l’Europe de l’Ouest.

Reste les pays du sud qui peuvent être de solides alliées pourvu que l’on aille vers plus de solidarité, mais c’est aller contre les opinions publiques des pays du Nord. Dans tout cela le silence de la France sur les questions européennes passe d’inquiétant à intenable.

Une diplomatie et une politique commerciale européenne affaiblie

Sans le Royaume-Uni les sanctions contre l’Iran ou la Russie n’auraient pas eues le même impact, la diplomatie commerciale européenne bénéficie de son importance commerciale et de ses liens avec le Commonwealth.

Les négociations futures tout comme les gestes de politiques commerciaux (accès favorisé ou embargo) n’auront pas le même impact sans les britanniques.

Les priorités elles ne changeront pas (une grande majorité des pays européens veulent un agenda commercial ambitieux). On peut tout au plus espérer quelques ajustements sur des dossiers bloqués comme les nouveaux instruments de défense commerciales et une voix en moins pour une diplomatie passive vis à vis des exactions d’Israël.

Le sort des grands accords de libre échange en négociation actuellement est incertain pour l’instant. Le Royaume-Uni était un membre très actif des négociations, que ce passera-t-il maintenant qu’il n’est plus là, personne ne le sait.

Il sera de toute façon obligé de trouver sa propre voie dans un monde d’accords de zones

Le Royaume-Uni ne devra pas se contenter de négocier un accord commercial avec l’UE mais aussi avec tous les pays dont les relations commerciales étaient gérées par un accord européen. Les relations commerciales des pays du Commonwealth sont déjà fixées par d’autres accords de zones commerciales (Accord transpacifique, CETA) limitant d’autant l’approche de partenariat privilégié dont veut le Royaume-Uni.

Une défense européenne inexistante et le risque d’un Royaume-Uni trop occupé

L’argument d’une relance de la défense européenne avec un Royaume-Uni hors de l’UE ne tient pas : les États-Unis délaissant le continent pour l’Asie, le Royaume-Uni est trop important en termes de capacité de projection pour qu’une Europe de la défense se fasse sans lui. Ce sont d’ailleurs les britanniques qui jouent un rôle primordial dans le déploiement de bataillons de l’OTAN en Pologne et pays Baltes décidé ce mois-ci (la France a atteint ses limites avec opérations à l’extérieure et sécurité antiterrorisme).

Un Brexit peut d’ailleurs affaiblir la défense européenne en réduisant les dépenses militaires britanniques si les projections économiques se confirment au moment où le Royaume-Uni engage un programme de renouvellement de sa flotte de sous-marins nucléaires (Trident) extrêmement couteux (7 milliards d’euros par ans). À noter qu’en cas d’indépendance écossaise, les bases britanniques et notamment celle de la flotte classique et nucléaire devront être évacuée avec couts réduisant d’autant l’importance du Royaume-Uni.

    1. Quelles solutions pour sauver le projet européen ?

l’offensive fédéraliste

Les fédéralistes sont, en ce moment, à l’offensive pour nous rabâcher que si l’UE est en crise c’est par manque d’intégration. La solution serait, selon eux, la création d’un parlement et d’un gouvernement de la zone euro qui aurait le pouvoir et la légitimité de prendre des décisions pour les pays utilisateurs de la monnaie unique. C’est totalement irréaliste de penser que ce nouvel échelon sera plus légitime que les précédents.

Les élites fédéralistes européennes pensent que quel que soit le résultat du référendum, nous serons obligés d’intégrer d’avantage la zone euro. Le mandat des peuples ne les intéresse pas. Pour eux 2017 est une fenêtre de tir à ne pas manquer pour cette nouvelle intégration. François Hollande n’a dit pas autre chose lorsqu’il a déclaré aujourd’hui que « Le renforcement de la zone euro et de sa gouvernance démocratique est une nécessité ».

La construction européenne a été faite dans une logique qui appelle une intégration toujours plus poussée. C’est un effet boule de neige, les mises en commun successives de parties de la souveraineté nationale appellent toujours in fine à plus d’intégration pour résoudre les nouveaux problèmes qui se présentent. L’effet boule de neige de l’intégration économique de l’Union européenne doit être arrêté.

Au fil des ans nous en sommes donc arrivés à un marché unique une monnaie unique et donc des politiques économiques et fiscales que certains voudraient voir totalement intégrées. La question qui n’est jamais posée est sur quelle base ? Les allemands n’accepte pas une telle intégration aujourd’hui car cela impliquerait des transferts budgétaires de sa part vers les autres pays de la zone euro. On voit bien aujourd’hui ce qu’il en coute aux Grecques, dont le pays est détruit par l’austérité imposée par les gouvernements européens.

Si les peuples européens ne se reconnaissent pas et repoussent l’Europe austéritaire d’aujourd’hui, comment cela changerait-il en gardant les mêmes logiques ?

Comment un parlement de la zone euro et un ministre des finances européens pourraient résoudre cette crise ? C’est une crise politique et non pas seulement institutionnelle.

Le droit d’inventaire des politiques européennes

Devant le désamour des peuples pour la construction actuelle et le chemin qu’elle prend il faut dire stop, sous peine de voir le projet tout entier imploser. Il faut s’imposer l’inventaire des politiques européennes, pour ne garder que ce qui marche vraiment pour tous, car si les politiques européennes continuent de créer des perdants et des gagnants, l’Union ne tiendra pas. La poussée des populismes et des fascismes ne faiblira pas.

C’est l’un des enseignements de ce vote britannique, les classes populaires, les ouvriers, ont voté massivement contre une Union qui ne les protègent plus. L’immigration est finalement un exutoire facile de cette inquiétude là.

Le principe de subsidiarité qui veut qu’un pouvoir doit être exercé au niveau le plus efficace doit être appliqué d’une façon extrêmement restrictive. Aussi, pour que le projet puisse continuer il faut l’investir de compétences qui sont véritablement utiles à tous. Le marché commun est une création pour les entreprises et ne fait pas forcément de sens pour le citoyen.

Quelle politique sociale pour l’Union européenne ?

La destruction des droits sociaux dans les pays les plus avancés en la matière doit être stoppée. On ne pourra pas faire converger les peuples en rabotant les droits de certains, il faut au contraire les sanctuariser.

Il faudrait lancer au niveau social la même politique de l’effet boule de neige qui a été instaurée il y a plus de 50 ans pour l’économie. Il faut procéder par petits pas afin de protéger les travailleurs européens, en commençant par des secteurs bien précis où la mise en commun est bénéfique à tous. L’harmonisation n’a pas de sens si elle est faite vers le bas, il faut donc choisir des politiques où tous les travailleurs européens pourraient voir une différence nette.

Au bout de plusieurs années on obtiendrait alors un véritable socle de droits sociaux européens intégrés, qui empêcherait tout dumping entre état membre, comme l’avait proposé Juncker.

Le bilan de la politique de concurrence

Il faut faire le bilan de la politique de concurrence de l’Union européenne qui a détruit les services publics pour un résultat aujourd’hui catastrophique dans des secteurs clés de l’économie, les transports, l’énergie…

Il ne doit pas y avoir d’idéologie dans la gestion de ces dossiers, le néo-libéralisme a fait trop de dégâts. L’intérêt général ne peut pas être atteint par une hypothétique concurrence pure et parfaite, il doit être issu d’un consensus politique qui prenne en compte le droit des travailleurs.

Parer au plus urgent : remettre en avant la notion de frontière

Dans l’immédiat et avant de pousser plus loin l’intégration européenne, ou de décider de l’arrêter, il faut parer à l’immédiat. Que ce soit sur la question migratoire, ou en termes de politique commerciale pour mettre un terme aux pratiques de dumping extérieur (le dumping intérieur fera l’objet de cet inventaire), la notion de frontière extérieure doit être réappropriée (ne plus la laisser à la droite) et renforcée.

Frontières migratoires

Dans son angle politique migratoire il faut faire attention que le renforcement des frontières extérieures ne prennent pas la forme d’une perte de souveraineté sur les frontières avec des gardes-frontières européens se déployant contre la volonté des États (comme le proposent les fédéralistes du Parlement et de la Commission), d’une perte de contrôle-panique, avec des États européens fermant les frontières avec d’autres (comme les partisans d’une réforme de Schengen le souhaitent).

Le renforcement des frontières doit se faire en organisant la solidarité européenne pour que les frontières extérieures aient encore un sens : création d’une réserve de gardes-frontières, garde-côtes européens mobilisable rapidement à la demande d’un État ; abandon des règles Dublin de la responsabilité du pays d’entrée pour un partage équitable du fardeau par accueil volontaire ou subventions aux pays qui accueillent (pour ne pas forcer la main) ; cette responsabilité commune dans le traitement des demandes et l’accueil obligera également à une solidarité efficace pour que les frontières soient réellement une barrière car tous les États auront le même problème à gérer.

Frontières commerciales

Les frontières commerciales doivent également être affirmées, c’est pourquoi les négociations commerciales en cours doivent être gelées et les accords commerciaux existants faire parti des révisions à faire, à partir de critères de soutenabilité humaine et environnementale.

Tout ce qui est facteur de dumping social, environnemental, humain, aide aux exportations doit être refusé et surtout combattu aux frontières par des restrictions d’importations, quotas et droits de douanes réévalués.

Depuis décembre 2014 une minorité de blocage de 12-13 pays libre-échangistes mené par le Royaume-Uni bloque les nouveaux instruments de défense commerciale présentés par la Commission en avril 2013. Ces derniers refusent d’abolir la règle du « droit moindre » (lesser duty rule) qui limite les taxes anti-dumping au préjudice estimé. L’abolition de cette règle pourrait donner à la Commission la possibilité de surtaxer les produits rentrant au-delà de la marge de dumping estimé (rajoutant donc un aspect punitif -mais nécessaire).

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Pour autant même si on assiste à un déblocage de ces nouveaux instruments :

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  1. la rapidité de déclenchement doit être sérieusement travaillée (dans certains cas 9 mois dans l’UE pour une procédure antidumping qui se limitera à quelques produits spécifiques contre 2 mois aux États-Unis avec un spectre plus large) ;
  2. la tradition européenne de prendre en compte également les besoins des consommateurs (ce qui explique la durée des procédures) ne doit pas se faire à l’encontre des travailleurs ;
  3. surtout : la Commission doit faire preuve de volonté politique pour déclencher ces nouveaux instruments, et ne pas se laisser entraver par les intérêts commerciaux d’autres pays. Aujourd’hui, en cas de différents on bloque en attendant un accord.

Publications

Les chefs d'États européens restent sourds à la colère et au désarroi des peuples

Les bombes tombent dans un silence assourdissant !

La commission de Bruxelles tente de bafouer la souveraineté et le libre choix du peuple grec

L'Humanité La Terre Front de GaucheGUE/NGL groupe unitaire/ Gauche verte nordique. Groupe parlementaire Parlement Européen Marie Christine Vergiat

PCF Pierre Laurent Jean-Luc Mélenchon Younousse Omarjee Jacky Henin André Chassaigne

Le Monde Diplomatique Mediapart Politis GDR/Assemblée Nationale Groupe CRC - Sénat

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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 07:21
  • Brexit : déclaration de la délégation du PCF reçue à l'Elysée

    Dans le cadre des consultations menées par la Président de la République après le vote du Brexit, la délégation du PCF, dirigée par Pierre Laurent a rappelé son analyse de la situation. La sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne est le résultat des surenchères populistes et nationalistes de la droite britannique qui a joué avec le feu. C'est une nouvelle alerte, un désaveu de la construction libérale de l'UE, conséquence des dénis répétés de démocratie depuis le referendum de 2005.

    Après ce vote, le risque est grand que les dirigeants européens fuient une nouvelle fois leurs responsabilités et cherchent à faire payer le Brexit aux travailleurs britanniques et européens. C'est l'Europe qui doit changer.

    La délégation a clairement signifié que l'heure n'est pas à l'immobilisme mais à la refondation progressiste de l'Europe, jusqu'à l'élaboration d'un nouveau traité centré sur le progrès social et écologique et la lutte contre la finance. Assez de mots, des actes !

    Nous avons présenté des propositions concrètes dont la France devrait être porteuse au Conseil Européen :
    - Mesures contre le dumping social : suspension des négociations sur les traités de libre échange (TAFTA, CETA, TISA), stopper la mise en œuvre des directives de déréglementation sociale, à commencer par la Loi travail en France, renégociation immédiate de la directive sur les travailleurs détachés.
    - Mesures pour sortir de l'austérité : renégociation du traité budgétaire, conférence européenne sur la dette, fléchage des 80 milliards d'euros injectés chaque mois par la BCE sur les marchés financiers vers les services publics et l'investissement public, lutte contre l'évasion fiscale.

    Pour refonder l'Europe, les peuples doivent être écoutés et respectés. Le mandat de la France et l'avenir de l'Europe ne doivent plus se décider dans leur dos. Nous exigeons un débat public national et avons proposé une conférence citoyenne, associant tous les partis politiques, les organisations syndicales, les ONG et les associations citoyennes.

    A l'issue de ce dialogue avec François Hollande et Manuel Valls, nous n'avons pas le sentiment qu'ils seront à l'offensive pour changer l'Union Européenne. L'angle mort dans l'approche du Président et du Premier Ministre est assurément la question sociale.

    Les parlementaires communistes porteront ces propositions dans les débats à l'Assemblée, au Sénat et au Parlement Européen. Nous tiendrons un débat national ouvert à tous jeudi 30 juin « Pour une politique offensive à gauche de la France en Europe ».

    Pierre Laurent, Patrick Le Hyaric, Michel Billout, Anne Sabourin

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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 15:39

Pierre Laurent : « C’est le Parti communiste qui tient la gauche debout »

37è congrès du PCF

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR SÉBASTIEN CRÉPEL

MARDI, 17 MAI, 2016

L'HUMANITÉ

Photo : Patrick Nussbaum

À seize jours de l’ouverture du congrès du PCF, son secrétaire national, Pierre Laurent, estime que les communistes ont la « responsabilité » de faire converger les forces de gauche qui refusent la politique actuelle afin d’aboutir à un socle politique et des candidats communs en 2017.

Avec l’épisode de la motion de censure de gauche qui a réuni 56 députés socialistes, communistes, Front de gauche, écologistes et divers gauche sur les 58 signatures requises pour la déposer, une étape a-t-elle été franchie en vue du rassemblement de la gauche pour une autre voie en 2017 ?

Pierre Laurent C’est un événement très important. C’est un des résultats de la mobilisation sociale. Pour la première fois à ce niveau, des députés de toutes les familles de la gauche ont pris ensemble la résolution de ne pas laisser le gouvernement continuer à agir impunément. Cet événement doit connaître des suites, puisque l’exécutif n’aura pas davantage de majorité en deuxième lecture après le retour du Sénat du projet de loi El Khomri. Le retrait de la loi est plus que jamais notre objectif. Mobilisation sociale et unité politique sont les deux clés de la victoire. Au-delà, nous devons amplifier le travail de construction d’un nouveau socle politique pour une nouvelle majorité en 2017.

Y a-t-il encore beaucoup de chemin à faire pour parvenir à ce socle commun ?

Pierre Laurent Oui, beaucoup de travail, mais la convergence pour le dépôt de la motion de censure montre que c’est possible. Cela fait des mois que je dis que les forces existent pour faire émerger ce projet. Je le dis en m’exposant aux critiques, aux doutes, voire aux sarcasmes de certains. La preuve est faite que cette voie peut être féconde. Maintenant, il faut passer d’un socle critique à un socle de propositions comme la réduction du temps de travail, la sécurisation de l’emploi, le conditionnement des aides aux entreprises, la maîtrise publique des banques ou la lutte contre l’évasion fiscale. Nous pouvons aussi converger sur des propositions de refondation démocratique et solidaire de l’Europe et sur des mesures d’urgence démocratique comme la suppression de l’article 49-3 de la Constitution, l’introduction de la proportionnelle aux élections, l’inversion du calendrier électoral pour redonner la primauté au Parlement...

Chez les frondeurs du PS, on évoque désormais ouvertement la nécessité d’écarter une nouvelle candidature de François Hollande à la présidentielle. Est-ce une bonne nouvelle ?

Pierre Laurent Évidemment, mais je le répète, pour réussir à bâtir la convergence nécessaire de forces très diverses à gauche, un nouveau projet et une majorité politique pour le porter, les enjeux des élections de 2017 doivent devenir des questions populaires. Le projet d’une motion de censure de gauche n’aurait jamais été possible sans la mobilisation sociale et la pression populaire, ce sera la même chose pour dégager une solution politique. La parole citoyenne qui s’exprime dans les grèves et les manifestations, dans des pétitions massives sur Internet ou sur les places de Nuit debout, doit faire irruption sur le terrain politique.

Dans son discours du 3 mai, au Théâtre du Rond-Point, François Hollande a théorisé l’idée, reprise en boucle par Manuel Valls et ses amis, qu’il y aurait une gauche qui assume le pouvoir et une autre qui le refuse, faute de politique crédible à proposer. Que leur répondez-vous ?

Pierre Laurent Où est la gauche dans la politique de François Hollande et Manuel Valls ? Ce gouvernement s’est battu bec et ongles pour imposer la déchéance de nationalité aux binationaux ; c’est un gouvernement dans lequel siège Emmanuel Macron, qui veut rompre avec tous les fondamentaux de la gauche. Tout cela est une imposture. En vérité, leur discours sur les deux gauches vise à la briser définitivement pour tourner la page d’une alternative de transformation sociale. Aujourd’hui, la gauche ne peut être fidèle à ses valeurs qu’en rompant avec le libéralisme. Hollande et Valls font le lit du Medef et de la droite. Au contraire, un grand projet de gauche qui proposerait la maîtrise publique de l’argent, un changement radical d’orientation de l’Union européenne, une nouvelle République et la relance de la production et des services publics sur la base d’un nouveau modèle économique est capable de redresser la France et d’unir les Français.

Le 49-3 n’a pas stoppé le mouvement contre la loi travail, mais celui-ci peine à retrouver l’élan du début. N’existe-t-il pas un risque de radicalisation des modes d’action au détriment de l’élargissement du mouvement ?

Pierre Laurent C’est ce que veut faire croire le gouvernement qui utilise la tension pour dénaturer le mouvement, mais toutes les enquêtes d’opinion montrent que l’opposition à la loi travail reste archimajoritaire. Le mouvement engagé doit donc en même temps afficher sa détermination et élargir ses formes d’action pour permettre à un nombre toujours plus grand de citoyens d’exprimer leur exigence du retrait de la loi. C’est ce que viennent de décider les organisations de jeunesse en lançant des votations citoyennes. En appui du travail syndical, les militants et les élus communistes peuvent aussi multiplier les formes d’expression populaire sur les lieux de travail, dans les communes, dans des réunions de quartier, pour arracher le retrait de la loi. Cet objectif est à notre portée car rien n’est fini.

Êtes-vous préoccupé par les violences qui ont fait une dizaine de victimes dans le service d’ordre de la CGT, jeudi dernier ?

Pierre Laurent Il est capital que les manifestations se déroulent sans violence, car c’est une des conditions de leur élargissement populaire. À ceux qui veulent nous entraîner sur ce terrain, nous devons opposer notre détermination à permettre l’exercice du droit de manifester. De petits groupes ultraminoritaires et violents salissent l’image du mouvement, et l’attitude des forces de police attise la tension avec un usage disproportionné de la force dans les cortèges. J’ai interpellé le gouvernement pour qu’il mette fin à cette spirale extrêmement dangereuse.

Cinq mois après les élections régionales, la question sociale a pris le dessus sur les thématiques identitaires et xénophobes. Mais l’intensité de la confrontation à gauche sur cette question ne peut-elle pas conduire à sous-estimer la permanence du danger de la montée de la droite et de l’extrême droite ?

Pierre Laurent C’est un risque, en effet. L’acharnement du gouvernement provoque une très grande colère et un désarroi démocratique parce que la parole politique est bafouée. Cette colère conduit à un niveau inégalé de désaveu du pouvoir actuel. Cette situation peut effectivement conduire à oublier ou à relativiser le très grave danger qu’il y aurait à laisser basculer le pays dans les mains de la droite flanquée d’une extrême droite à un très haut niveau. Le seul moyen de faire barrage à cela est de reconstruire un véritable espoir de changement à gauche. La détermination des communistes à y parvenir exige que nous y consacrions toutes nos forces dans les mois à venir, quelles que soient les difficultés.

Si l’orientation que vous soutenez en vue du congrès du PCF du 2 au 5 juin à Aubervilliers a été adoptée par 51,2 % des voix, jamais autant de communistes n’ont voté pour des orientations alternatives. Est-ce l’idée d’une primaire, au moment où les désaccords à gauche sont si nombreux, qui explique ce résultat ?

Pierre Laurent Oui, c’est en effet l’un des facteurs qui a compté dans le vote. Les communistes ont voulu clairement signifier leur refus d’une primaire qui risquait, à leurs yeux, de nous placer dans le sillage de François Hollande ou de tout autre candidat équivalent. Nous avons clarifié totalement cette question, en écartant cette possibilité. Quand nous avons décidé de laisser la porte ouverte à une primaire, c’était d’ailleurs avec l’objectif d’ouvrir un chemin de rassemblement aux forces qui ne veulent justement pas se retrouver derrière une candidature de François Hollande. Mais si le chemin n’est pas celui-là, la convergence de toutes ces forces reste une nécessité. D’ici à la fin de l’année, la montée en puissance de la primaire de la droite et de la campagne du FN, et le discrédit grandissant de François Hollande vont rendre cette convergence plus nécessaire aux yeux de millions de gens. Le congrès du PCF doit répondre à ce défi politique en proposant, sur la base d’une offre politique clarifiée par nos débats, une nouvelle vague d’initiatives et un calendrier pour que, d’ici à l’automne, nous débouchions sur une étape de convergence nationale. La grande consultation citoyenne que nous avons lancée est un outil de cette construction. Les élections législatives doivent aussi en être un objectif central. La construction d’une candidature présidentielle la plus rassembleuse possible doit rester l’objectif.

Y a-t-il des points à éclaircir ou à modifier dans la base commune de discussion au congrès pour rassembler les communistes sur une même orientation ?

Pierre Laurent Les communistes ont exprimé des votes divers, mais ils sont décidés à converger. Il y a une demande de clarté dans le processus et le calendrier, le congrès devra dire jusqu’à quelle échéance nous proposons de poursuivre nos efforts de rassemblement des forces à gauche et fixer la date de notre conférence nationale prévue par les statuts. Il y a d’autres sujets dans le débat des communistes : le souci d’une impulsion nouvelle pour notre parti qui doit déboucher sur un relevé de décisions engageant des transformations concrètes du Parti communiste, comme la demande d’une meilleure lisibilité de notre projet politique, « le Temps du commun ». Les congrès locaux et départementaux et la commission qui travaillent sur nos textes sont engagés dans un travail de réécriture pour permettre un congrès de clarté et d’unité des communistes.

Actuellement, le candidat qui apparaît le plus sérieux et le plus crédible au vu des sondages pour porter un autre projet de gauche en 2017 est Jean-Luc Mélenchon. Qu’est-ce qui empêche les communistes de le soutenir comme en 2012 ?

Pierre Laurent La candidature de Jean-Luc Mélenchon a été annoncée dans des conditions qui ne conviennent à aucune des autres formations du Front de gauche. Nous voulons l’unité mais sa candidature ne suffit pas à répondre en l’état à l’ampleur du défi politique qui est devant nous. Si nous laissons faire les choses, il y aura d’autres candidats dans l’arc de forces que nous souhaitons rassembler. La division se paierait cher. Leur multiplication est un risque très réel. Je sais qu’il existe la peur du vide, une sorte d’appel par défaut à résoudre immédiatement le problème parce que le scénario paraît ainsi plus rassurant, mais je constate pour le moment qu’aucune hypothèse, pas plus la candidature de Jean-Luc Mélenchon qu’une autre, n’empêche le scénario d’un duel droite-extrême droite au second tour de l’élection présidentielle et, dans ces conditions, un risque de désastre aux législatives. Consacrer l’année 2016 à résoudre ce problème, ce n’est pas perdre du temps. J’ajoute que ce qui se joue n’est pas seulement la bataille de 2017, c’est la reconstruction durable d’une gauche capable de maintenir en France un projet majoritaire de transformation sociale. La France est l’un des pays d’Europe où ce scénario demeure possible, et nous devons prendre en charge la construction de cette alternative majoritaire à gauche. En Espagne, la force des événements vient de rendre possible un accord d’unité populaire pour les législatives entre Podemos et Izquierda Unida, que Podemos refusait jusque-là. L’unité s’est imposée comme la seule manière de faire face aux responsabilités.

Les communistes ne sont-ils pas les derniers à croire en la possibilité d’aboutir à une candidature commune de la gauche de transformation sociale en 2017, quand certains ont fait une croix sur la primaire ou que d’autres s’ingénient à la repousser ?

Pierre Laurent Il y a deux obstacles : ceux qui ne souhaitent pas cette convergence, peut-être en pensant qu’ils seront assez forts tout seuls, et puis il y a ceux qui n’y croient pas et qui, d’une certaine manière, ont tiré un trait sur 2017, en pensant que le temps de la reconstruction viendra après. Réfléchir ainsi est dangereux car c’est sous-estimer, devant le discrédit du gouvernement, la vague de droite et d’extrême droite qui risque de tout submerger. Je préfère miser sur les nouveaux espoirs qui émergent : le réveil de la mobilisation du peuple de gauche contre la loi El Khomri, l’irruption de la jeunesse dans le champ politique, la recherche de nouvelles issues par des intellectuels... Ces nombreux signes d’espoir butent encore, c’est vrai, sur la difficulté à converger politiquement. Mais raison de plus pour que les communistes prennent leurs responsabilités. Des trois partis qui ont structuré la gauche ces dernières décennies (le PS, le PCF et les Verts – NDLR), le Parti communiste est le seul qui tient la gauche debout. C’est son devoir d’enclencher le débat nécessaire entre toutes les forces susceptibles de converger. Des communistes peuvent être saisis par le doute devant la difficulté, mais le congrès, par la force de notre débat collectif, doit au contraire nous convaincre que cet effort est notre raison d’être dans ce moment historique pour la France et pour la gauche.

Le 5 juin, un pique-nique en hommage au Front populaire.À la fin de leur congrès, le dimanche 5 juin, les communistes invitent les forces de progrès à un pique-nique citoyen pour célébrer les quatre-vingts ans du Front populaire, devant la station de métro du même nom, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Le secrétaire national du PCF élu y prononcera le discours de clôture du congrès. « Venez avec vos paniers », invite le PCF, qui s’occupe de dresser les tables et promet un dimanche « en chansons et en luttes ». Pour Pierre Laurent, « ce sera une belle manière de tracer un trait d’union entre cette page d’histoire et les responsabilités qui sont les nôtres aujourd’hui, celles de constituer durablement un nouveau Front populaire et citoyen ».

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13 mai 2016 5 13 /05 /mai /2016 14:27

DEPUTE-E-S FRONT DE GAUCHE

ANDRE CHASSAIGNE

Paris, 11 mai 2016

Projet de loi Travail

Un seul objectif : le retrait du texte !

En décidant de recourir ce mardi à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi dit «Travail», le Gouvernement a bafoué les droits les plus élémentaires du Parlement, privant la représentation nationale et le peuple d’un débat public qui s’impose sur ce texte essentiel pour nos concitoyens.

Depuis cette annonce, et pour permettre d’obtenir le rejet de ce projet de loi, nous avons travaillé à l’élaboration d’une motion de censure progressiste, réunissant députés du Front de gauche et ultramarins membres de notre groupe parlementaire, ainsi que des députés des groupes écologistes, radicaux et socialistes.

Les règles fixées par la Constitution prévoient qu’une motion de censure ne peut être déposée que si elle réunit la signature de 58 députés. Au terme du délai de 24 heures, nous avons réuni 56 signatures. Cette motion de censure ne pourra donc pas être débattue demain en séance publique, ce que nous regrettons.

En conséquence, et pour tout mettre en œuvre pour faire tomber ce funeste projet de loi et censurer le Gouvernement, nous prendrons nos responsabilités en votant la seule motion de censure qui sera examinée ce jeudi.

Continuons la mobilisation dans la rue et au Parlement pour obtenir le retrait de ce texte rétrograde !

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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 05:17

Le groupe Front de gauche à l'Assemblée veut rassembler frondeurs et écolos autour d'une motion de censure

Mardi 10 Mai 2016 à 16:45

Bruno Rieth

Ce mardi 10 mai à l'Assemblée nationale, après l'annonce par Manuel Valls de l'utilisation du 49-3 pour faire passer la loi Travail, André Chassaigne, patron des députés Front de gauche, s'est livré à une lourde charge contre le gouvernement accusé d"'user d'un triple coup de force" avec l'usage de "la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution". Il a par la suite réuni une douzaine de députés frondeurs et écolos pour tenter d'élaborer ensemble une motion de censure.

André Chassaigne veut réunir frondeurs et écolos pour déposer une motion de censure contre le gouvernement - CHAMUSSY/SIPA

Atmosphère tendue à l'Assemblée nationale. Après l'annonce de Manuel Valls de l'utilisation du 49-3 sur le projet de réforme du code du travail, le premier à prendre la parole est André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'élu communiste est passablement énervé. Face à ses collègues parlementaires, il se livre alors à une charge sans concession contre le Premier ministre :

"Monsieur le Premier ministre, vous venez d'annoncer le recours à la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution, l'article 49-3, pour empêcher la représentation nationale de débattre et de voter contre le projet de loi Travail. C'est là, la manifestation de l'impuissance d'un gouvernement replié sur lui-même pour ne pas dire aux abois qui, à défaut d'une majorité, préfère user d'un triple coup de force.

Coup de force contre le monde du travail qui signe une régression historique du droit du travail par la remise en cause des droits des salariés. Qui aurait pu imaginer qu'un gouvernement se réclamant de la gauche, ose ainsi anéantir notre modèle social, fierté de notre pays ? Qui aurait pu imaginer qu'un gouvernement se réclamant de la gauche balaye ainsi, d'un revers de main, le principe de faveur, grande conquête du Front populaire ? Coup de force aussi, sept Français sur dix rejettent cette réforme qui porte atteinte aux plus fragiles (…) Ils sont autant à refuser le recours au 49-3 témoignant ainsi de leur attachement au débat démocratique.

Coup de force enfin contre la représentation nationale privée de son rôle de législateur. Cette représentation nationale humiliée hier, par cette parodie de débat législatif sans vote. Cette représentation nationale qui vient de recevoir le coup de grâce. La manœuvre est grossière et elle est symptomatique d'un exécutif à la dérive. Elle vise simplement à empêcher le Parlement majoritairement contre ce texte de s'y opposer. Monsieur le Premier ministre, les députés du Front de gauche et bien au-delà, vous demandent solennellement de renouer avec les valeurs de la gauche et d'écouter les voix du peuple."

Il a par la suite rassemblé des députés socialistes frondeurs, des écologistes et des élus du Front de gauche pour "tenter d'élaborer" ensemble "une motion de censure de gauche" dans le but de faire tomber le gouvernement. Il faut réunir 58 députés pour établir une telle motion de censure et la soumettre au vote de l'Assemblée nationale. Selon nos informations, une douzaine d'écolos et de frondeurs étaient présents à cette réunion. [Plus d'informations à venir...]

De son côté Jean-Luc Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle de 2017, a appelé les députés de gauche à voter une motion de censure. D'où qu'elle vienne...

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17 avril 2016 7 17 /04 /avril /2016 17:59
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BRUNO FORNACIARI

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