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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 17:57

Revalorisation des retraites agricoles : la proposition de loi adoptée à l’unanimité en Commission

MERCREDI, 25 JANVIER, 2017
HUMANITE.FR
Photo Bertrand Guay/AFP
Photo Bertrand Guay/AFP

Communiqué. La commission des Affaires sociales vient d’adopter ce mercredi 25 janvier, à l’unanimité de tous les groupes de l’Assemblée nationale, la proposition de loi d’André Chassaigne, Huguette Bello et des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles

La pension moyenne des agriculteurs s’élève aujourd’hui à 766 euros par mois, soit niveau inférieur à la fois au seuil de pauvreté et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Un(e) retraité(e) sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois !

C’est sur la base de ce constat alarmant, et avec l’ambition d’améliorer concrètement le niveau des pensions, que le texte a été présenté par André Chassaigne, rapporteur de la proposition de loi, devant la commission des affaires sociales.

La première mesure vise à élever le niveau minimum de pension agricole et à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire – dit « RCO ». Elle pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Cette mesure répond à une revendication forte des associations de retraités et des syndicats agricoles.

Sur proposition du rapporteur, cette mesure sera financée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles permettra d’assurer à la fois le retour à l’équilibre du régime, tout en garantissant les ressources nécessaires à l’atteinte de 85 % du SMIC. 

L’autre volet du texte est consacré à la revalorisation des pensions de retraites dans les outre-mer au regard de leur extrême faiblesse.

Les avancées contenues dans cette proposition de loi sont à la fois décisives, urgentes et attendues par l’ensemble du monde agricole. Suite au vote unanime en commission, elles devraient être définitivement adoptées le 2 février prochain en séance publique.

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Published by bruno fornaciari - dans SYNDICATS - JUSTICE SOCIALE gros PCF
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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 12:41

Fermeture de FESSENHEIM : une aberration sociale, économique, industrielle et environnementale !

fessenheim.jpg

COMMUNIQUE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

À la demande de l'Etat, le Conseil d’administration d’EDF doit se prononcer, le 24 janvier, sur la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim et fixer à 400 millions d'euros l’indemnisation que l’Etat devrait verser alors que le préjudice a été estimé à 4 milliards d’euros par un rapport d’information parlementaire.

Le gouvernement, sous prétexte que Fessenheim est "la plus vielle centrale du parc", souhaiterait en finir avec cette usine qui compte 800 salariés permanents et autant d’intérimaires et prestataires, sans compter les emplois induits.

La centrale a pourtant récemment bénéficié d'investissements de plusieurs centaines de millions d’euros améliorant sa sûreté, conformément aux exigences de l'Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) qui a d'ailleurs confirmé qu’il n’y a aucune raison, du point de vue de la sûreté, de la fermer.

Faut-il rappeler que notre pays a frôlé la pénurie d'électricité ces derniers jours ? En effet, l’épisode de froid de la semaine dernière a montré que tous les moyens de production électrique utilisables étaient nécessaires pour faire face aux besoins de consommation.Fessenheim est très largement amortie et fournit une électricité à faible prix de revient.

Elle contribue, au sein du mix énergétique bas carbone, à l'approvisionnement dont la France a besoin.

C'est pourquoi le PCF s'oppose à cette fermeture, véritable aberration sur le plan économique, social, industriel et environnemental. Il réaffirme sa volonté d'un nucléaire sûr, sous contrôle public et citoyen, et decarbonée . Il apporte tout son soutien aux salariés de la filière nucléaire, particulièrement ceux de Fessenheim.

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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES ECOLOGIE PCF
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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 10:51
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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 08:11

Lors de ses vœux, Pierre Laurent présente La France en commun

Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a lancé lundi l'entrée en campagne des communistes pour la présidentielle et les législatives de 2017, en présentant leur programme, proche mais différent de celui du candidat que le parti soutient, Jean-Luc Mélenchon.

 

Pierre Laurent a évoqué son souhait d'un "rassemblement le plus loin possible" à gauche. (Sipa Press)

La France en commun, brochure de 72 pages à 2 euros, distribuée à l'occasion des voeux de Pierre Laurent lundi soir, ressemble fort à L'Avenir en commun, le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise pour la présidentielle. Tous deux inspirés de L'Humain d'abord, le programme commun de 2012, ils ont notamment en commun la sortie de l'Otan, l'abrogation de la loi Travail ou encore le Smic à 1.700 euros.

Mais La France en commun est, selon Pierre Laurent, une manière, "seuls contre tous s'il le faut, [de mener] à égalité d'importance élection présidentielle et élections législatives". C'est "le pacte que nous proposons aux Français pour une nouvelle majorité parlementaire", a lancé lundi soir le secrétaire national communiste.

Quid des investitures aux législatives?

A plusieurs reprises, Pierre Laurent a évoqué, dans son discours, son souhait d'un "rassemblement le plus loin possible" à gauche, qu'il a tenté en vain de concrétiser pendant toute l'année 2016. Il s'agit de "déjouer" les candidatures de François Fillon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron, une "machine à confisquer le débat pour que la France reste coûte que coûte dans les rails du libéralisme", a-t-il expliqué.

«Le PCF n'a aucune chance de se mettre au service exclusif d'une ambition personnelle»

Se félicitant du choix des militants fin novembre de soutenir Jean-Luc Mélenchon plutôt que de présenter un candidat communiste, Pierre Laurent a vanté la "maturité", "l'honnêteté" et "l'intelligence collective" de son parti. Mais il a aussi rappelé que le PCF n'avait "aucune chance de se mettre au service exclusif d'une ambition personnelle". "C'est une campagne de terrain que nous lançons, en déployant dans le concret notre conception de l'union et notre savoir-faire du rassemblement", a-t-il prévenu, annonçant une "grande initiative de lancement conjoint des campagnes présidentielle et législatives le 28 janvier, place de la République", à Paris.


 

Le PCF doit décider samedi ses premières investitures pour les législatives. Depuis six semaines que la décision de soutien à Jean-Luc Mélenchon a été prise, les équipes communiste et de La France insoumise ne se sont pas encore revues pour négocier les modalités de candidatures communes aux législatives.

mardi 10 janvier 2017

 
 
  

 

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Published by bruno fornaciari - dans PCF PCF-FRONT DE GAUCHE ELECTIONS
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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 06:43

Les questions posées alors trouvent leur actualité et nous aurions tord de ne pas les remettre sur la table d'une réflexion absolument nécessaire. Chacun peut observer dans son activité militante  les espoirs et les impasses qui se côtoient. Souvent l'indigence de notre pensée qui semble être figée sur le passé nous rend spectateur d'une histoire qui se déroule sans et nous que nous et que nous repoussons même.

Contradictoires, ou schizophréniques nous sommes ? Partir, rester ? Deux solutions impossibles. Souffrances surtout.

 

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Ces refondateurs qui tournent la page du PCF

JEUDI, 10 JUIN, 2010
L'HUMANITÉ

Après des années de fidélité, leur aventure avec l’organisation s’achève dans un divorce «sans colère ni larmes». Jacqueline Fraysse, Roger Martelli, Lucien Sève et Pierre Zarka expliquent les raisons de leur départ.

Jacqueline Fraysse, Roger Martelli, Lucien Sève et Pierre Zarka. Quatre personnalités différentes qui ont joué un rôle de premier plan dans le Parti communiste français, certains dans ses hautes instances. Quatre militants qui, après des décennies de fidélité, le quittent en 2010. Un traumatisme pour eux et pour l’organisation communiste. Comment l’expliquer ?

Jacqueline Fraysse exprimait depuis quinze ans des désaccords sur la conception du rassemblement de son parti. Premier déclic : en 1995, maire de Nanterre, elle initie une démarche participative avec, notamment, les Cahiers pour la ville qui ont rencontré un « succès fou ». Elle a la désagréable surprise de constater « l’hostilité du Parti qui y a vu une concurrence déloyale à son égard » en ne mettant pas l’étiquette PCF dans cette initiative municipale. « Je persistais à penser qu’il fallait faire large, ce qui n’empêchait nullement le Parti d’être dans ce rassemblement. La réticence du PCF m’a perturbée, sans comprendre cette attitude… »

Les doutes de Pierre Zarka naissent en 1992, alors qu’il intègre la direction de l’Humanité. « Pendant longtemps, pour moi, le communisme et le Parti communiste étaient synonymes. Je comprends très vite que le journal ne peut pas être le bulletin interne du Parti. Qu’il faut l’ouvrir à toutes les expériences de transformation sociale, à égalité avec le PCF. Ma première tension avec la direction du PCF a commencé sur la conception du journal. »

C’est d’abord le déclin électoral du PCF qui éveille nombre d’interrogations. Georges Marchais n’obtient que 15,35 % (4,457 millions de voix) à la présidentielle de 1981. Aux européennes de 1984, le score baisse à 11,24 %, soit 2,261 millions de voix. « C’est un décrochage important qui montre que nous n’avions pas la politique qui convient », commente Lucien Sève.

Mais le philosophe, Jacqueline Fraysse, Roger Martelli et Pierre Zarka situent leur point de non-retour à la présidentielle de 2007. Deux ans auparavant, la gauche de la gauche rassemblée s’était senti pousser des ailes après la victoire du « non » au référendum sur le traité de constitution européenne, avant de sombrer dans le désamour. La LCR et le PCF présentent chacun leur candidat au scrutin présidentiel. Les comités antilibéraux à l’origine, parmi d’autres, du résultat référendaire se disloquent. « Je maintiens que la dynamique a été cassée par le Parti, accuse Jacqueline Fraysse, c’est impardonnable de la part d’un parti révolutionnaire, pour recueillir au final 1,93 % des voix. » Cette femme médecin, qui n’a jamais cessé d’exercer, avait adhéré au PCF l’année de son bac. « J’ai vu là jusqu’où le Parti pouvait aller pour imposer sa candidate contre vents et marées. C’est là que je l’ai quitté, je ne l’ai pas fait publiquement. Je ne m’imaginais pas jusqu’à quel point il était capable de faire passer au second plan l’intérêt du mouvement populaire par rapport à sa structure. » Rappelons que Marie-George Buffet avait été élue par 81 % (41 533 voix, contre 9 683) des suffrages communistes exprimés lors de la consultation interne en vue de l’élection.

L’année 2007 laisse de profondes traces pour Jacqueline Fraysse comme pour les trois autres personnalités connues et reconnues. Elle les a marqués au point de tirer un trait définitif sur cette formation à laquelle ils ont consacré une bonne part de leur vie. « C’est une faute politique grossière. Elle a conduit à la ruine un parti qui en principe est l’outil dont on a besoin pour une transformation sociale et humaine d’une importance et d’une urgence capitales », dit Lucien Sève. Ces désaccords ont, en fait, des causes plus profondes, plus anciennes. « À la question élémentaire d’expliquer comment le Parti est tombé à 1,93 %, la direction n’a jamais apporté d’arguments de fond. Le PCF a cessé de s’interroger sur son histoire », ajoute le philosophe. Il prend sa carte en 1950, en pleine guerre froide et quitte ce parti, « qui aura été le mien durant soixante ans, ayant perdu tout espoir en sa capacité interne de transformation ». Professeur agrégé, Lucien Sève enseigne la philo, notamment à Marseille, où il croise… le lycéen Roger Martelli. Les deux hommes se rapprocheront plus tard et seront élus au Comité central, devenu ensuite Conseil national. Le jeune Martelli date son entrée « au communisme » du 13 mai 1968, adhère au PCF en 1969. « J’avais, à l’époque, l’image d’un parti fruste. Mais le livre de Lucien Sève, Marxisme et théorie de la personnalité, m’a émerveillé. J’étais rassuré, je pouvais être communiste intellectuel sans honte ni gêne. »

L’épisode de 2007 constitue pour Roger Martelli un véritable choc : « La candidature du Parti révèle qu’à force de s’appauvrir, de reculer, il a perdu son sens du réel. J’ai eu un sentiment d’échec profond. Je m’étais battu pendant des années pour ce rassemblement antilibéral. Il y avait une opportunité extraordinaire, on pouvait bousculer la donne politique à gauche. » L’historien déclare être arrivé au bout du chemin quand même « les moins de 2 % des voix ne provoquent rien dans le congrès qui suit. C’est un congrès de routine, alors qu’on attend un électrochoc, une révolution. On se prépare même à une direction plus resserrée au nom de l’idée que ça a été trop le bordel et qu’il faut un parti efficace et donc une direction qui soit capable de parler d’une seule voix ». Roger Martelli est « écarté » du Conseil national, ainsi que Pierre Zarka, qui se définit volontiers comme « un pur produit de l’appareil » : « On voulait bien du rassemblement, dit-il, à condition que le PCF en soit l’axe principal. Être un parmi d’autres, il ne l’accepte pas. Un réflexe d’autodéfense anime sa structure contre ce qu’elle considère comme une agression, une remise en cause de son rôle dirigeant. La matrice du Parti nous rattrape à chaque fois qu’il y a des avancées. Car le PCF considère que son identité est remise en cause. Au fond, en dépit des discours, il refuse de ne plus être le parti-guide. »

L’entrée en contestation de Lucien Sève et de Roger Martelli peut être située en 1984. Cette année-là, l’historien écrit dans l’hebdomadaire Révolution que la chute électorale du PCF exprime « la fin d’une longue phase, l’inadaptation de toute une démarche face aux conditions nouvelles de la société française ». Au même moment, Lucien Sève s’explique devant le Comité central sur le sujet : « J’avançais à tâtons. Je savais qu’il y avait un problème théorique stratégique fondamental que l’on ne maîtrisait pas. Et qu’il fallait mettre à l’ordre du jour quelque chose comme une refondation historique du Parti. » Le philosophe s’engage dans la voie refondatrice.

Vive émotion dans le Parti. « Des camarades, y compris membres du Comité central, commencent à ruer dans les brancards. Ça bouillonne. Georges Marchais réagit mal et estime qu’il s’agit là d’une agitation d’opportunisme bourgeois. C’est le verrouillage », raconte Lucien Sève. Roger Martelli se souvient : « Au Comité central, il y avait, à mon sens, une majorité possible pour ne pas valider l’analyse officielle de la direction. Or, pour la première fois, elle décide de ne pas faire voter le rapport, craignant un camouflet. » Pendant ce temps, Pierre Zarka reste « dans la ligne ». Il devient, en 1985, adjoint de Charles Fiterman au secrétariat national à la communication. Jacqueline Fraysse suit de très loin ce qui se joue au Comité central. Après le trouble et la fronde manifestés au Comité central, « l’ordre est de retour », affirme Roger Martelli. « Du jour au lendemain », lui-même et d’autres membres du groupe d’historiens engagés dans l’Institut de recherches marxistes cessent d’être invités dans les écoles de formation du PCF pour assurer des cours. « On disait que l’on y enseignait depuis trop longtemps le doute, alors qu’il fallait des certitudes », raconte l’historien.

Mais ni lui ni Lucien Sève ne suivent la dissidence des rénovateurs, conduits par Pierre Juquin, qui s’ouvre en 1984. Deux ans plus tard, cette mouvance disparaît. « Elle est battue et, comme toute minorité, soumise à une pression telle que la plupart de ses militants sont partis », estime Roger Martelli. Les reconstructeurs, parmi eux Félix Damette, Claude Poperen, Marcel Rigout, prennent le relais des rénovateurs. Ils échouent et s’en vont. Là encore, Lucien Sève et Roger Martelli n’emboîtent pas leurs pas. « Entre 1984 et 1989, on pensait qu’il fallait respecter la règle que celui qui parle de l’intérieur est voué à la marginalisation et contraint au départ », commente ce dernier. L’effondrement du système soviétique offre l’opportunité aux deux intellectuels d’entrer ouvertement dans la contestation. « Il rendait urgente la refondation sans laquelle le communisme politique était mort », dit Roger Martelli. Lui-même et Lucien Sève cessent donc « la critique larvée » quand Charles Fiterman, hospitalisé, adresse un courrier au Comité central dans lequel il appelle à « un électrochoc à l’intérieur du Parti et à sa rénovation », raconte l’historien. « J’ai été atterré par l’attitude de la direction à son égard, confie-t-il. Et à ma grande honte, je n’ai pas osé intervenir. Dans cette structure, quand tu parlais, tu signais ton arrêt de mort politique. » Mais au Comité central suivant, Roger Martelli se rachète et soutient la démarche de Charles Fiterman. Tout comme Lucien Sève, Jack Ralite, Anicet Le Pors, Roland Favaro ou encore Jean-Michel Catala. Près d’une dizaine de membres du Comité central s’engagent ainsi avec les refondateurs. Certains d’entre eux rendent leur carte, Roger Martelli et Lucien Sève continuent leur combat minoritaire durant une vingtaine d’années, rejoints plus tard par Pierre Zarka et plusieurs autres membres de l’actuel Conseil national. Lucien Sève fait remonter l’origine de ce bouillonnement à 1976, quand, à son 22e Congrès, « le PCF abandonne la dictature du prolétariat sans réfléchir fondamentalement à une stratégie de substitution ni à une nouvelle forme d’organisation ». Depuis, selon lui, la formation communiste n’a toujours pas résolu les questions : « Dès 1976, j’affirme que le Parti souffre d’une carence de pensée théorique. Il s’agit là de bien autre chose qu’une prétendue querelle d’intellos à la direction ; c’est la question capitale du travail de connaissance et de pensée sur les drames inépuisés du siècle dernier, les menaces sans pareilles qui s’annoncent en celui-ci, et en même temps les possibles de tous ordres qui s’esquissent pour un dépassement du capitalisme. »

Abandonnant la dictature du prolétariat et, plus tard, le centralisme démocratique, le Parti communiste s’est retrouvé, selon nos interlocuteurs, dans un vide tel qu’il se raccroche à la seule défense de l’appareil. « La manière par laquelle la direction du Parti refuse toute interrogation sur la matrice désigne l’impasse dans laquelle elle nous entraîne », argumente Pierre Zarka. Lui, comme Jacqueline Fraysse, insiste sur « l’erreur » du PCF de ne s’inscrire dans la société que par le seul biais des partis institués. Selon Pierre Zarka, « c’est à l’aune du rapport des forces, particulièrement avec le PS, qu’il croit mesurer les aspirations des gens. Plus il s’engage sur cette voie et plus il se coupe des attentes réelles. Et plus il s’en coupe, plus il réduit son univers aux seuls espaces institutionnels ». Tous reprochent à la formation communiste de rythmer son activité sur les seules échéances électorales, au risque de se confondre avec les partis électoralistes. Quitter le Parti auquel on a appartenu depuis tant d’années n’est pas aisé. « Il a été pour moi une école de formation politique et humaine. Passer soixante ans en son sein, c’est un engagement majeur, total. Je sais abstraitement que je l’ai quitté, mais je ne l’ai pas complètement intériorisé », confie Lucien Sève. « Je m’en vais à bout de confiance », ajoute-t-il. « Quarante ans d’engagement, c’est un engagement de vie, c’est douloureux », murmure Roger Martelli. « C’est difficile parce que c’est mon histoire, C’est aussi difficile sur le plan politique car je suis députée », souffle Jacqueline Fraysse. « Comme tous les outils, lorsqu’ils se révèlent inadéquats, sans colère ni larmes, on en change », dit pudiquement Pierre Zarka. Déçus mais ni amers ni rancuniers, affirment-ils, ils ont rendu leur carte, rejoignant ainsi la multitude d’autres membres du PCF partis sans faire de vagues. Paradoxalement, ils font ce choix alors qu’une nouvelle perspective, le Front de gauche, est née. Ils quittent le PCF tout en restant profondément communistes. C’est un départ collectif « irrévocable », en dépit de l’appel de Pierre Laurent, le coordinateur national du PCF, les incitant à y rester et à s’inclure dans le débat du congrès, les 18, 19 et 20 juin.

Mina Kaci

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15 janvier 2017 7 15 /01 /janvier /2017 08:51

1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste »

Histoire
ANICET LE PORS ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER D’ÉTAT HONORAIRE
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.

Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée ­nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.

C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».

Un premier projet de statut démocratique

Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par ­référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.

Une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé

Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la ­Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction ­publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.

Pour aller plus loin : lire la Fonction publique du XXIe siècle, d’Anicet Le Pors et de Gérard Aschieri. Éditions de l’Atelier, 2015.
Une loi et un statut

Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

Repères

  • 22 avril 1905 La loi prescrit la communication du dossier aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire.
  • 1911-1913 Une première loi fixe des règles relatives à l’avancement, une seconde les règles du détachement.
  • 19 octobre 1946 Promulgation par la loi du premier statut général des fonctionnaires (de l’État).
  • 1983 Réforme sous la houlette du ministre Anicet Le Pors comprenant un nouveau statut des fonctionnaires.
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15 janvier 2017 7 15 /01 /janvier /2017 06:52
SÉCURITÉ SOCIALE : VIVE LE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, VIE LA CGT, VIVE LE CNR
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Published by bruno fornaciari - dans SANTE PCF LUTTES ET SOLIDARITÉ
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14 janvier 2017 6 14 /01 /janvier /2017 18:08

D'Ambroise Croizat à Alain Duhamel...

PATRICK LE HYARIC
SAMEDI, 14 JANVIER, 2017
HUMANITÉ DIMANCHE

Éditorial. "Il faut penser dans les cadres actuels, intime-t-on sur France 2. Si Croizat et de Gaulle avaient raisonné ainsi, il n'y aurait pas eu de Sécurité sociale."

Décidément, le pluralisme des idées, l'authentique confrontation politique quittent l'esprit des chaînes de radio et de télévision. Les pôles publics de France Télévisions et de Radio France, que je défends par ailleurs, donnent le mauvais exemple. « L'Humanité » comme nos confrères de « la Croix » ou de « Politis » ou encore du « Monde diplomatique » et bien d'autres qui font entendre un autre son de cloche sont quasiment interdits de micro. Certes, on ne trouvera nulle part un décret d'interdiction. Non, c'est devenu presque une banalité, une normalité.
Voici que France 2 lance, en prévision de l'élection présidentielle, une nouvelle émission baptisée « le Club de la presse ». La première a eu lieu dimanche 8 janvier, après le journal télévisé. Elle ressemblait, une fois de plus, à une discussion de café du commerce avec des journalistes aussi neutres que M. Duhamel, M. Brunet et deux autres confrères de « Challenges » et du « Journal du dimanche ».
Je ne leur reproche pas d'avoir des opinions et de les exprimer. Précisément parce que je suis pour la confrontation d'opinions. Ce que je conteste, ce sont les visages différents pour des opinions quasi similaires ! On y a sondé, avec l'air savant, le cerveau caché des candidats, les tactiques obliques, les phrases devenues petites au fur et à mesure qu'on les découpe, les jugements sentencieux toujours aussi éloignés de la vie de la multitude qui travaille et qui souffre.
 
Dans leur bouche, chaque électeur devient un sujet au service de tactiques biscornues. On explique, par exemple, que si on ne choisit pas M. Valls à la primaire, on aura M. Macron, car les élus socialistes ne voteront pas pour un autre candidat de leur parti. Bref, vous avez le choix entre un libéral et un... libéral. Tous sont hantés par la crainte que les candidats socialistes n'assument pas chacun un virage à droite. Tous reprochent même à M. Valls de ne pas tenir la ligne libérale qu'il mettait en oeuvre lorsqu'il était premier ministre. Certes, la mue de l'ancien premier ministre pose légitimement question, mais pas en ces termes ! S'il parle aujourd'hui à gauche après avoir dit qu'elle n'existait plus, c'est que le peuple de gauche existe et compte en France. Au-delà, une immense majorité de citoyens n'a supporté ni le 49-3, ni le projet de déchéance de nationalité, ni la loi sur la précarisation du travail, ni les cadeaux permanents aux grandes entreprises sans contreparties pour l'emploi, tandis que continuaient à progresser le chômage, la précarité, la pauvreté, l'affaiblissement des services publics et l'alignement permanent sur la doxa bruxelloise. Voici un élément de débat qu'il serait intéressant de décrypter. Ces porte-voix ne le souhaitent pas, trop occupés à démontrer que l'avenir passe par la mise en oeuvre de toutes ces solutions du passé vers encore plus de libéralisme, alors qu'elles ont toutes échoué partout. Peu leur importe si les conséquences des choix qu'ils défendent enferment beaucoup trop d'électeurs en colère vers le vote d'extrême droite.
Tous, sur le plateau, ont défendu comme « intelligente » cette incroyable profession de foi de M. Fillon déclarant qu'il ne serait pas dur avec la Sécurité sociale puisque « chrétien ». Autre manière de prolonger les épisodes affligeants autour du burkini, des menus à la cantine, du voile et autres propos stigmatisant précisément une « autre » religion. Sa foi si « chrétienne » le conduira-t-il à soutenir Cédric Herrou, poursuivi pour avoir « aidé son prochain », la salariée d'Auchan qui a perdu son enfant parce qu'on l'a obligée à rester « attachée » à sa caisse, ou encore la défense des services publics alors qu'il veut purger cinq cent mille emplois.
En vérité, cette déclaration ­ qui n'aurait jamais dû quitter la sphère privée ­ sert à illustrer le débat lancé par M. Sarkozy sur « l'identité » de la France. Oui, la droite veut, un jour ou l'autre, aller jusqu'à défigurer ou abolir la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.
Transpirait de cette émission la hargne contre toutes les conquêtes du Conseil national de la Résistance. La première question de l'émission invitait Alain Duhamel à émettre son voeu pour l'année nouvelle. Du tac au tac, il réclama de chaque candidat qu'il ne fasse aucune promesse qui ne serait pas financée. Tout est ici ! Vous ne devez penser que dans les cadres actuels ! Si, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, dans un pays dévasté et ruiné, Ambroise Croizat et le général de Gaulle avaient ainsi raisonné, il n'y aurait jamais eu de Sécurité sociale, et le pays aurait eu plus de mal à se relever. Il est heureux qu'une pensée inverse les animait, comme celle de M. Thorez qui érigea le statut de la fonction publique. Tout droit social, tout bien commun au service de tous est aussi la condition du redressement et du développement économiques.
Dans les conditions de notre époque, c'est d'une nouvelle Sécurité sociale dont il faudrait débattre ; celle, par exemple, ouvrant une cinquième branche pour financer le crucial enjeu de l'autonomie, ou celle permettant une « sécurité » de l'emploi. De même, un nouveau partage des richesses et une nouvelle manière de produire et de consommer, combinés à un nouvel âge de la démocratie participative d'intervention conditionnent un développement durable, respectueux de la planète. Quand et où en débattra-t-on enfin sérieusement ? Tout le monde, à commencer par les journalistes, a tout à gagner au fait que le pluralisme irrigue enfin les débats publics. Nous sommes disponibles pour cela !
 
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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES PCF MEDIAS et PLURALISME
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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 18:44

2017 - Le pouvoir de l'espoir

 

Nous sommes une majorité à vouloir le progrès social, écologique et démocratique

Ce nouvel élan de progrès est possible. C’est même la seule manière de sortir le pays de l’ornière dans laquelle les politiques d’austérité l’ont plongé. Les bas salaires, la pauvreté, le chômage et la précarité, les actionnaires qui se gavent, c’est ça qui abîme la France. Nous ne devons plus l’accepter. Nous voulons une politique qui relève la France, qui rende à chacun l’espoir du progrès et d’une vie meilleure.

La solution c’est une nouvelle politique qui change vraiment nos conditions de vie, de travail, d’étude, qui améliore notre pouvoir d’achat, en mettant n au pillage des richesses. En renouant avec de grands objectifs de transformation sociale, la gauche redeviendra utile.

La droite et l’extrême-droite ne préparent que reculs sociaux et destruction des solidarités. Les cinq années du quinquennat Hollande-Valls n’ont été que renoncements et désillusions.

Il n’y a qu’un chemin pour sortir de l’impasse, celui du progrès social, du partage des richesses, de la solidarité. C’est ce chemin d’espoir que les communistes veulent construire en proposant un projet novateur « La France en commun », en appelant à voter Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle, en soutenant partout en France des candidat-e-s aux élections législatives. Ce chemin, c’est celui du succès.

Une nouvelle majorité à gauche pour une nouvelle politique

Nous sommes prêts à rassembler toutes les forces disponibles à gauche pour mettre en œuvre cette nouvelle politique. Pour cela nous proposons quatre grandes priorités :

L’ennemi c’est toujours la finance

Mettons n au pouvoir des marchés nanciers et à l’évasion scale qui s’accaparent les richesses produites et les détournent du bien commun. Créons un grand pôle public bancaire en nationalisant BNP-Paribas et la Société Générale a n de récupérer l’argent pour des projets d’intérêt général.

Un cap : le progrès social

Avec cet argent nous nancerons l’amélioration concrète de nos vies et la réduction des inégalités. Investissons massivement dans les services publics et consolidons notre système de protection sociale par la mise à contribution des dividendes. Sécurisons nos emplois par la création d’une sécurité sociale de l’emploi et de la formation et l’abrogation des lois El Khomri et Macron.

Changer la République

Le pouvoir doit être rendu aux citoyens. Nous proposons la suppression du 49-3, la proportionnelle à toute les élections et un statut de l’élu qui permette de faire en

trer le peuple à l’Assemblée nationale. Les droits des citoyens dans la cité, dans l’entreprise et ceux des femmes doivent être renforcés. La République que nous voulons assurera l’égalité de tous en s’attaquant de front aux discriminations.

Une France de paix

La voix de la France n’est jamais aussi forte que lorsqu’elle défend la paix et la coopération entre les peuples. La paix est une condition essentielle de notre sécurité. La France doit aussi reprendre la main en Europe pour relever les défis mondiaux qui nous font face.

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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 10:55

La Voix du Nord utilise la loi Travail pour supprimer un quart de ses effectifs

[Dossiers]

Le quotidien La Voix du Nord annonce la mise en place d'un plan social prévoyant la suppression de 178 postes, soit 25% des effectifs, qui devrait être présenté le 10 janvier lors d'un comité d'entreprise extraordinaire.

 

Pourtant, l'entreprise est bénéficiaire, avec 5 millions d'euros de résultats net d'exploitation en 2016. L'entreprise utilise donc la réforme des plans sociaux prévue dans la loi Travail, qui permet désormais de licencier en cas de baisse du chiffre d'affaire, même si l'entreprise est bénéficiaire.

#loitravailnonmerci! #onsensouviendra !

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BRUNO FORNACIARI

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