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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 08:09

L'hôpital en crise : Il faut une politique de service public

 

Urgences saturées, épidémie de grippe, mal vie au travail... de multiples expressions ces dernières semaines concrétisent la crise de l'hôpital.

En réalité, l'hôpital public, la santé publique sont malades de l'austérité, des plans d'économies drastiques qui se concrétisent par des contrats de retour à l'équilibre financier supprimant des milliers d'emplois au plan national. 

Ce n'est pas le projet de la droite ou pire celui de l'extrême droite qui peut répondre à cette situation. Attaquer le service public, remettre en cause le droit syndical, diminuer le nombre de fonctionnaires ne sont pas des solutions. 

Il faut une politique authentiquement de gauche, alternative à l'austérité, promouvant le service public. Le remboursement à 100% par la sécurité sociale des soins prescrits est l'ambition à atteindre.

 

 
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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES SANTE PCF-FRONT DE GAUCHE
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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 16:18

Hôpital Nord Deux-Sèvres : les personnels à bout, le CHSCT tire la sonnette d’alarme

La colère gronde et le malaise est palpable dans les hôpitaux du Nord Deux-Sèvres. La faute aux mesures d’économies lancées par l’État avec la baisse des crédits alloués à la santé – 3 milliards d’économies exigées et 22 000 postes supprimés en France -. Des économies qui ont des conséquences sur l’offre de soins et sur les conditions de travail des personnels. Manque d’effectifs, patients accueillis dans les couloirs en raison d’un manque de chambres, erreurs de traitement évitées de peu, sonnettes d’alerte en panne, agents qui enchaînent les services sans repos… La CGT juge la situation « alarmante » dans certains services des trois sites de l’hôpital Nord Deux-Sèvres (Lire notre article). « Nous sommes au bout : on ne peut plus faire davantage d’économies, sauf à les réaliser sur le dos du personnel et dégrader encore l’offre de soins. La dernière expertise du CHSCT est très claire à ce sujet » dénonce Philippe Cochard, Secrétaire adjoint du Syndicat CGT de l’Hôpital de Thouars.

Défense de l’offre de soins

Alors que l’Hôpital Nord Deux-Sèvres est en déficit depuis 1996, la direction a récemment demandé à un cabinet de conseil des préconisations pour un retour à l’équilibre financier. Parmi ces préconisations, on trouve la suppression d’une centaine de postes. « La direction a lancé la procédure au mois de janvier 2015. Depuis, 70 postes ont déjà été supprimés (non renouvellement de contrat, départs en retraite non remplacés, incitation au personnel à changer d’établissement…)Cela a forcément des conséquences sur la qualité de l’offre de soins et les conditions de travail des personnels » déplore Sabine Maud’hui, Secrétaire du syndicat CGT de l’Hôpital Nord Deux-Sèvres. A terme, la crainte est de voir 600 emplois sacrifiés dans la bataille du regroupement à Faye-l’Abbesse (regroupement de l’Hôpital de Thouars, Bressuire et Parthenay). Face aux 400 lits appelés à être supprimés en Poitou-Charentes, le syndicat rappelle que : « Les dépenses de santé représentent 11,65 % du PIB en France… contre 17,6 % aux États-Unis, où une grande partie de la population est exclue de l’accès aux soins. C’est donc bien d’un choix politique dont il s’agit ». 

L’alerte du CHSCT

Au mois de mars 2015, le CHSCT de l’Hôpital Nord Deux-Sèvres a constaté les premières conséquences de cette restructuration : forte sollicitation des personnels, risques psycho-sociaux, augmentation des arrêts de maladies, prises en charge dégradées des patients… « L’obsession d’un retour à l’équilibre financier a des conséquences graves. On va droit dans le mur » explique Philippe Cochard.

La CGT attend de la direction qu’elle prenne en compte les difficultés du personnel à faire fonctionner l’hôpital. « On ne dit pas qu’il faut remettre tous les emplois, mais certains doivent être remis, estime le syndicat. Pour la direction, les patients sont des bouts de viande et les agents sont des robots : ça ne peut plus durer. » La CGT qui a multiplié les mobilisations et sensibilisations des populations ces derniers mois (notamment le 25 juin dernier) prévient qu’elle « poursuivra le combat ».

 

Devenir des services publics en Poitou-Charentes : les agents de la fonction publique hospitalière sont inquiets

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions prévue pour le 1er janvier 2016, l’inquiétude monte chez les salariés de la Fonction publique. À quelques semaines seulement de la validation définitive de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, les agents publics redoutent l’impact de cette réorganisation territoriale. Réduction des effectifs ? Localisation géographique des services ? Centralisation des services à Bordeaux ? Mobilité ? A ce jour, de nombreuses questions restent encore en suspens, comme l’ont notamment rappelé des syndicats CGT de la région à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publiques en déplacement à Poitiers, le 12 février dernier. Parallèlement, depuis le 28 février, un document confidentiel du gouvernement fait grand bruit. Il révèle que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a arrêté début février la répartition d’un plan d’économies de 10 milliards d’euros dans le secteur de la santé, dont 3 milliards d’euros pour les hôpitaux d’ici à 2017. Ce document explique aux hôpitaux comment gérer leurs dépenses, parfois au détriment de la qualité des soins. Loin de calmer les inquiétudes, cette nouvelle inquiète un peu plus encore les personnels hospitaliers. Parmi eux, Patrick Gaudin, agent de la Fonction publique hospitalière. Secrétaire à la vie syndicale de l’Union Syndicale Santé de Charente-Maritime et mandaté du Comité Régional CGT à l’ARS de Poitou-Charentes, il nous explique pourquoi les agents sont inquiets à la fois pour la qualité de l’offre de soin à venir et leurs conditions de travail.

C.R. : En quelques années, les fonctions publiques ont fait l’objet de diverses réformes. Peux-tu évoquer avec nous leur impact sur le système de santé ?

P.G. : Dans le cas de la Fonction publique hospitalière, on pense notamment à la loi dite de « Tarification à l’activité » (2007) et à la loi Hôpital Patient Santé Territoire (2009). La loi de Tarification à l’activité constitue un nouveau mode de financement des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés. La logique de moyens a cédé la place à une logique de résultats : ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières qui déterminent les dépenses et non l’inverse. Dans un même temps, on a enlevé aux hôpitaux et donné aux cliniques privées tous les actes de chirurgie qui rapportent. De nombreux blocs opératoires et des services entiers de chirurgie ont été fermés dans le secteur public. On offre aux établissements privés lucratifs toutes les spécialités rémunératrices et rentables, et on laisse au secteur public les activités médicales qui le sont peu, voire pas, et qui pourtant mériteraient d’être valorisées (médecine interne, gériatrie, etc.). Une vraie hérésie ! La CGT a toujours demandé le retrait de cette loi qui est anti sociale. En quelques années, les hôpitaux se sont endettés pour pouvoir fonctionner. Les hôpitaux prennent de très gros risques avec certains emprunts. Certains ont été empoisonnés par les emprunts « toxiques » de la banque Dexia, il y a quelques années. Désormais, il y a le problème de la flambée de la monnaie helvète qui fait que les taux d’emprunts en franc suisse de certains hôpitaux français ont bondi de près de 30%. Certains hôpitaux ayant eu recours à ces emprunts sont dans une situation catastrophique (Saint-Etienne, Rodez, Dijon, Toulon…). À Royan, et plus globalement dans les hôpitaux du Poitou-Charentes, nous nous en sommes pas trop mal sortis. Mais même sans ces emprunts à risques, le système T2A met tout le monde à plat, puisque la logique est celle de la réalisation d’économies à tout-va. Réduction du personnel, CDD non renouvelés, de plus en plus de renégociation des RTT, remise en cause du statut (CDI en lieu et place de la titularisation), etc. Avec les révélations autour d’un plan opérationnel confidentiel sur trois ans, distribué le mois dernier aux directeurs des ARS, ce sont 860 millions d’euros d’économies sur la masse salariale pour la période 2015 – 2017 qui sont envisagés. Il n’y a plus de doutes à avoir : la variable d’ajustement est bien devenue le personnel.

« (…) Difficile dans ces conditions de mener une vraie mission de service public. »

Concernant la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 23 juillet 2009, celle ci a entraîné un changement de fonction des conseils d’administration des centres hospitaliers. Devenus conseils de surveillances, ces instances habituellement précisées par le maire de la commune où est implanté le centre hospitalier, n’ont plus aucun pouvoir décisionnaire et n’émet qu’un avis. Ce sont dorénavant les directeurs de chaque l’établissement qui ont tous les pouvoirs. Ils suivent une ligne politique donnée par l’Agence Régionale de Santé (Ministère de la Santé). Les hôpitaux sont soumis aux contraintes budgétaires liées d’une part aux déficits structurels dus à la T2A et d’autre part aux mesures d’économie imposées par le gouvernement (3 milliards d’euros pour les hôpitaux publics dans le cadre du pacte de responsabilité). De plus, les directions des établissements ont tout intérêt à suivre les préconisations des ARS pour arriver à l’équilibre budgétaire, car à la fin de l’année, l’ARS peut ou non compenser le déficit par une enveloppe supplémentaire. Dans cette logique d’économies à outrance, les « bons élèves » seront les mieux notés et les mieux servis. Les conséquences de ces politiques touchent directement les personnels, mais aussi les usagers. Désormais on doit vivre avec ce qu’on nous donne et nous adapter tout en ayant perdu ce qui rapportait. Difficile dans ces conditions de mener une vraie mission de service public.

C.R. : Quel est impact sur le quotidien des agents publics ?

P.G. : A ce jour, en terme d’effectifs, dans les hôpitaux du département, nous ne notons pas de diminution dans le paramédical (infirmier-e, aide-soignant-e…). Sauf que dans un même temps, à effectif constant, il y a eu une forte augmentation de l’activité dans quasi tous les services de soins, en raison du vieillissement de la population et de l’augmentation des pathologies chroniques (NDLR : c’est ce qui explique la légère hausse des dépenses de santé chaque année). Et comme les effectifs n’ont pas augmenté, cela correspond à une diminution du personnel. Les agents subissent donc une surcharge et intensification de travail qui génèrent de la souffrance au travail, notamment avec l’explosion des problèmes de santé et l’augmentation des risques psycho-sociaux.

« Le personnel souffre de cette abondance de travail supplémentaire. Cela a forcément un impact sur la qualité des soins. »

Cela a forcément un impact sur la qualité des soins. Et si les besoins en personnels ne sont pas résolus, c’est précisément à cause de l’équilibre budgétaire imposé par la loi T2A. Et c’est sans compter l’impact à venir des déficits enregistrés. À Royan, nous enregistrons un déficit de plus d’un million d’euros, ce qui va nécessairement entraîner, à terme, des diminutions de personnel. C’est vrai aussi pour d’autres hôpitaux du département. En ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire, qui vont être multipliés par la loi Santé de Marie Touraine, le risque est la mutualisation des personnels avec la mobilité qui va derrière, ainsi que l’accroissement de l’attente pour recevoir des soins, faute de lits, de personnels et de médecin en nombre suffisant.

C.R. : Désormais, que risque de provoquer la réorganisation territoriale à venir, en terme de fonctionnement des centres hospitaliers, maternités,… ?

P.G. : Les inquiétudes sont là, parce qu’on ne sait pas réellement ce qui va être fait. La tendance générale est au regroupement de spécialités dans des gros centres hospitaliers et à la disparition de maternité, petits blocs opératoires, etc. La nouvelle structuration régionale, avec la métropole bordelaise nous fait penser que nombre de spécialités vont être regroupées là bas, vers le fameux Pôle Hospitalier régional, pour poursuivre la tendance de ces dernières années. Concrètement, ils devraient commencer à fusionner des petits établissements départementaux autour de gros établissements.

« A quelle sauce allons-nous être mangés ? »

Il n’est pas difficile de s’imaginer quel impact cela risque d’avoir sur la qualité de l’offre de soin, en regardant où nous ont mené les dernières réformes. La fermetures des maternités, dans certains territoires, forcent déjà les populations à parcourir de nombreux kilomètres pour rallier un établissement. C’est une sorte de prélude. Un habitant du nord de la Vienne qui aura besoin d’aller à Bordeaux pour une chirurgie spécifique devra donc parcourir plusieurs centaines de kilomètres. Il serait plus simple de maintenir les services existants. Evidemment, au-delà, il est difficile de conjecturer plus dans la mesure où là encore, nous n’avons pas de visibilité sur les projets du gouvernement. C’est là tout le problème et la source première d’inquiétude. A quelle sauce allons-nous réellement être mangés ?

C.R. : Un document confidentiel portant sur un nouveau plan d’économie de 3 milliards d’euros dans les hôpitaux a fuité il y a quelques jours. Distribué aux directeurs des Agences régionales de santé, il prévoit des économies drastiques, des coupes dans les effectifs, et accroît la centralisation. Une raison de plus de s’inquiéter… 

P.G. : Effectivement. C’est un plan opérationnel sur trois ans, distribué le mois dernier aux directeurs des ARS, avec mention explicite : «diffusion restreinte». C’est un document qui aurait été débattu avec la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Décliné en 69 pages, il comporte une succession de tableaux et d’indicateurs de performance, avec un seul objectif : 10 milliards d’économie à l’horizon 2017. Et, dans ce lot, la part des restrictions pour l’hôpital tourne autour de 3 milliards d’euros… Le document prévoit 860 millions d’euros d’économies sur la masse salariale pour la période 2015 – 2017, soit l’équivalent de 22 000 postes et 2 % des effectifs de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, il prévoit notamment « la mutualisation des achats des hôpitaux et l’obtention de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs » qui devraient dégager 1,2 milliard d’euros, ou encore « des rapprochements entre hôpitaux voisins (NDLR : les Groupes Hospitaliers de Territoire) qui devraient permettre quelque 450 millions d’euros d’économie ».  On en revient à la logique de fusion en marche et qui devrait donc s’accentuer, au détriment de la qualité des soins…

Combien d’ARS pour une « super » région ? • P.G. : Le 12 février, la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique s’est exprimée sur le devenir des ARS. Elle nous a dit qu’au regard de la grandeur de la future super région, il était hors de question de faire disparaître les ARS actuelles. C’est une « super » ARS qui sera installée à la métropole bordelaise. Pourquoi avoir fait cette grande région si c’est pour maintenir des structures des anciennes régions ? Nous nous questionnons : si l’objectif est de réaliser des économies, sur quoi vont-ils jouer pour les réaliser ? Sur les personnels ? Les ARS garderont-elles le même nombre d’agents ? Autre interrogation : les ARS des anciennes régions seront-elles là pour mettre en pratique les décisions prises à l’ARS de métropole, ou auront-elles une autonomie sur le territoire de leur ancienne région ? C’est le flou le plus complet. Nous imaginons mal comment des économies vont pouvoir être réalisées dans ces conditions.

Et le syndicalisme de proximité dans tout ça ?

P.G. : Avec les fusions d’établissements, la capacité à aller à la rencontre des salariés, porter les revendications, change complètement. La représentation syndicale s’éloigne, au détriment des salariés… Ces fusions entraînent la disparition des instances représentatives (CTE, CHSCT, Conseil de surveillance), de chaque petit établissement, avec la centralisation de ces dernières vers un plus gros établissement. Ainsi, l’EHPAD de Saint-Martin-De-Ré et de Marlonge ont fusionné avec le centre hospitalier de La Rochelle et se retrouvent dépourvus d’instances. Idem pour les heures de décharges syndicales qui tombent dans un pot-commun et se voient dramatiquement amputées. Pour exemple, en Charente-Maritime, le syndicat CGT d’un petit établissement bénéficiait de 700 heures de décharge syndicale avant fusion. Aujourd’hui, il se retrouve tout au plus avec 140 heures par an. Dans les Deux-Sèvres, il sont en train de regrouper dans l’Hôpital Nord Deux-Sèvres, trois établissements, distants de 40 kilomètres chacun. Avec des instances représentatives aussi éloignées des établissements, les revendications des personnels vont être diluées. Cela implique aussi moins de capacité pour aller à la rencontre des salariés. La nécessaire proximité syndicale pour porter les revendications va en prendre un coup.

 

« A terme, on peut craindre que les syndicats des petits établissement soient voués à disparaître faute de moyens. »

A terme, on peut craindre que les syndicats des petits établissement soient voués à disparaître faute de moyens et de proximité. Et ce n’est pas la future loi Santé de la Ministre de la Santé qui va arranger les choses. Interrogée sur ce point le 12 février dernier, Mme Lebranchu ne s’est pas exprimée sur le sujet. A l’Hôpital de Saint-Jean D’Angely (680 agents), ils sont parvenus à garder une identité juridique propre, leurs propres instances. C’est exceptionnel compte-tenu de la taille de l’établissement et des difficultés de financement rencontrés depuis la mise en place de la T2A (en déficit de 5 millions d’euros en 2014). Si cet hôpital a réussi à maintenir blocs opératoires et maternité, c’est grâce à la mobilisation des population et des syndicats pour garder un service public de proximité. En fédérant les luttes en interne, aidés par leur maire et d’autres élus, afin de maintenir leurs blocs opératoires et garder leur maternité., les agents ont obtenu gain de cause. En main dernier, ils ont rassemblé plus de 1500 personnes. Saint-Jean D’Angély est l’établissement hospitalier où il y a le plus fort taux de syndicalisation en Charente-Maritime (120 syndiqués). Cette forte syndicalisation est un éléments déterminant pour la réussite d’une telle lutte. Une démonstration de plus qu’un bras de fer et une mobilisations réussis passent nécessairement par une forte syndicalisation.

C.R. : Merci pour toutes ces précisions Patrick. 

P.G. : De rien, à bientôt.

Protection sociale : la CGT Santé / Action sociale pose 5 exigences • – Le retrait de l’actuel cadre législatif et l’adoption d’un nouveau – Faire des dépenses de santé une priorité – Articuler les différents niveaux de prise en charge, non les mettre en concurrence – Sortir du « tout paiement à l’acte » – Réinscrire notre système sanitaire, médico-social et social dans la réponse à l’ensemble des besoins

 et 12 propositions • – Inscrire la démocratie au coeur des territoires – Redéfinir un grand service public de la santé et de l’action sociale – Des financement et rémunérations contractualisés sur la base d’objectifs de santé publique – Développer la formation des professionnels – Un contrôle public et indépendant des médicaments – Réintroduire les instances délibérantes dans nos hôpitaux – Soutenir les établissements surendettés et les sortir des établissements bancaires – Revoir la santé au travail et scolaire en lui donnant plus de poids et moyens – Moduler les cotisations sociales en faveur des entreprises qui créent de l’emploi – Remettre en cause des exonérations de cotisation patronales – Création d’une contribution assise sur les revenus fiscaux des entreprises – Soumission à cotisation sociale dans le cadre du droit commun des revenus issus de l’intéressement et de la participation, et des PEE. A cela s’ajoute l’exigence de la suppression de la taxe sur les salaires, de la TVA que peut récupérer le secteur marchand. 

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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 05:49

Crise à l’hôpital : témoignage d’une future infirmière

HUGO SFARTMAN 19ANS FRANCONVILLE LA-GARENNE
MARDI, 17 JANVIER, 2017
HUMANITE.FR
AFP

Le 8 novembre dernier, dix-huit syndicats infirmiers et associations d'étudiants ont manifesté sous les fenêtres du ministère de la Santé à Paris, et partout en France. Suite au suicide de cinq de leurs collègues durant l‘été, ils dénonçaient la dégradation des conditions de travail dans le milieu hospitalier. Pour mieux comprendre leurs souffrances, nous sommes allés à la rencontre d'Estelle, étudiante en deuxième année de soins infirmiers et stagiaire en neurologie.

« Disons que le manque de personnel est vraiment le problème majeur. Le personnel soignant n'a pas le temps de s'adapter et de s’impliquer auprès des patients qu’il reçoit, il faut aller vite, ce qui engendre de la maltraitance institutionnelle », explique Estelle. Impossible pour les infirmiers d'écouter, comme il serait nécessaire de le faire, les patients et leurs familles, ni d'apporter tout le soutien psychologique requis. « Nous sommes là pour perfuser, piquer, donner les traitements, remplir des papiers administratifs... C'est un des reproches principaux qu'on nous fait : l'aspect social et humain de la profession disparaît peu à peu ».  Un peu comme des robots ! A cela s'ajoute un problème récurrent depuis de nombreuses années et signalé par les syndicats : il y a trop peu de  subventions de la part de l'Etat. Le manque de matériel se fait gravement sentir : «  c'est assez fréquent de devoir prendre l'ascenseur et courir à l'autre bout de l’hôpital pour se procurer un outil indispensable à une opération ».  Le  personnel, débordé, ne trouve même plus le temps de former les élèves infirmiers ou stagiaires. « Malgré sa bonne volonté et son implication, notre encadrement est mal en point. De quoi nous décourager parfois et rendre l'apprentissage encore plus difficile... »

Malgré un milieu hospitalier très mobilisé syndicalement, les conditions continuent de s’aggraver. Pour les étudiants, les difficultés rencontrées dès le début de la formation risquent d’accroître le nombre d’abandons. Début décembre, la ministre de la santé Marisol Touraine a présenté un plan d'action pour répondre aux attentes du milieu hospitalier. Elle a aussi validé le projet de construction de l’hôpital universitaire Grand Paris Nord, à Saint-Ouen. Une nouvelle dynamique de dialogue entre le gouvernement et le monde médical s’apprête-t-elle à émerger ? Et qu’en sera-t-il après les élections ?

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15 janvier 2017 7 15 /01 /janvier /2017 08:51

1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste »

Histoire
ANICET LE PORS ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER D’ÉTAT HONORAIRE
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.

Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée ­nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.

C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».

Un premier projet de statut démocratique

Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par ­référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.

Une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé

Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la ­Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction ­publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.

Pour aller plus loin : lire la Fonction publique du XXIe siècle, d’Anicet Le Pors et de Gérard Aschieri. Éditions de l’Atelier, 2015.
Une loi et un statut

Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

Repères

  • 22 avril 1905 La loi prescrit la communication du dossier aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire.
  • 1911-1913 Une première loi fixe des règles relatives à l’avancement, une seconde les règles du détachement.
  • 19 octobre 1946 Promulgation par la loi du premier statut général des fonctionnaires (de l’État).
  • 1983 Réforme sous la houlette du ministre Anicet Le Pors comprenant un nouveau statut des fonctionnaires.
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Published by bruno fornaciari - dans SANTE PCF
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15 janvier 2017 7 15 /01 /janvier /2017 06:52
SÉCURITÉ SOCIALE : VIVE LE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, VIE LA CGT, VIVE LE CNR
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Published by bruno fornaciari - dans SANTE PCF LUTTES ET SOLIDARITÉ
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9 janvier 2017 1 09 /01 /janvier /2017 11:14

 

 

LE TIERS-PAYANT

mesure très utile pour favoriser l’accès aux soins

 

L’extension du tiers payant aux patients en ALD et aux femmes enceintes est une des dispositions « phares » de la loi Touraine, en application depuis le 1er janvier 2017, la généralisation étant annoncée pour le 1er septembre 2017.

Nous regrettons sa conception de manière indissociable avec lobligation dadhérer à une complémentaire santé. La droite tente dailleurs une récupération politique des mouvements de grève ou de boycott dune partie des médecins dexercice dit libéral.

Il est réel que la mise en œuvre du tiers payant, cest à dire de la possibilité de ne pas faire lavance des frais, est génératrice dune surcharge de travail administratif. Il y a environ 600 structures dites complé­mentaires dans le pays. Vérifier que les « droits du patient-e sont ouverts », solli­citer les complémentaires pour le rem­boursement des frais est une tâche admi­nistrative réelle. Le conseil constitutionnel la dailleurs rendue facultative.

La généralisation est aussi génératrice de frais de fonctionnement qui sont évalués à environ 3,50 € par consultation. Cest pour cela que le mouvement des centres de santé demande une prise en charge de ces frais. Pourquoi le gouvernement renonce-t-il à répondre à cette demande ?

Mais le tiers-payant est une mesure très utile pour favoriser laccès aux soins. Lexpérience des centres de santé le démontre ainsi que celle des hôpitaux publics. Nous la défendons pourvu quelle soit organisée de façon efficace, univer­selle, avec les moyens nécessaires et quelle se situe dans une politique géné­rale.

Pour que le remboursement soit supérieur à celui de la Sécurité sociale, il faut quil y ait une assurance complémentaire. Hors, depuis des années, il y a un phénomène très sensible de désaffiliation des « com­plémentaires santé » pour cause finan­cière. Pour ces patient-e-s-là, le tiers payant na quun effet limité. Pour les autres, le tiers payant est une invitation forte à prendre une complémentaire, cest une aide indirecte aux complémentaires et au monde assuranciel plutôt que de pro­motion de la sécurité sociale solidaire.

Au contraire, le PCF est pour une Sécurité sociale qui rembourse à 100% les soins prescrits, afin dagir concrètement contre le renoncement aux soins qui touche actuellement près dun tiers de la popula­tion et plus de la moitié des jeunes étu­diant-es.

Notre proposition concrétise notre volonté de reconquête de la Sécurité sociale qui est toujours une idée davenir

 

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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 08:45

Le tiers-payant, mesure très utile pour favoriser l’accès aux soins

 

L’extension du tiers payant aux patients en ALD et aux femmes enceintes est une des dispositions « phares » de la loi Touraine, en application depuis le 1er janvier 2017, la généralisation étant annoncée pour le 1er septembre 2017.

Nous regrettons sa conception de manière indissociable avec l’obligation d’adhérer à une complémentaire santé. La droite tente d'ailleurs une récupération politique des mouvements de grève ou de boycott d’une partie des médecins d’exercice dit libéral.

 

Il est réel que la mise en œuvre du tiers payant, c'est à dire de la possibilité de ne pas faire l'avance des frais, est génératrice d'une surcharge de travail administratif. Il y a environ 600 structures dites complémentaires dans le pays. Vérifier que les « droits du patient-e sont ouverts », solliciter les complémentaires pour le remboursement des frais est une tâche administrative réelle. Le conseil constitutionnel l’a d’ailleurs rendue facultative.

La généralisation est aussi génératrice de frais de fonctionnement qui sont évalués à environ 3,50€ par consultation. C'est pour cela que le mouvement des centres de santé demande une prise en charge de ces frais. Pourquoi le gouvernement renonce-t-il à répondre à cette demande ?

Mais, le tiers-payant est une mesure très utile pour favoriser l’accès aux soins. L’expérience des centres de santé le démontre ainsi que celle des hôpitaux publics. Nous la défendons pourvu qu’elle soit organisée de façon efficace, universelle, avec les moyens nécessaires et qu’elle se situe dans une politique générale.

Pour que le remboursement soit supérieur à celui de la Sécurité sociale, il faut qu'il y ait une assurance complémentaire. Hors, depuis des années, il y a un phénomène très sensible de désaffiliation des « complémentaires santé » pour cause financière. Pour ces patient-e-s là, le tiers payant n'a qu’un effet limité. Pour les autres, le tiers payant est une invitation forte à prendre une complémentaire, c'est une aide indirecte aux complémentaires et au monde assuranciel plutôt que de promotion de la sécurité sociale solidaire.

 

Au contraire, le PCF est pour une Sécurité sociale qui rembourse à 100% les soins prescrits, afin d’agir concrètement contre le renoncement aux soins qui touche actuellement près d’un tiers de la population et plus de la moitié des jeunes étudiant-es.

Notre proposition concrétise notre volonté de reconquête de la Sécurité sociale qui est toujours une idée d’avenir.

 

 
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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 03:03

Grève à l'Ormeau : lettre ouverte à Marisol Touraine, ministre de la Santé

TEXTE COLLECTIF
JEUDI, 29 DÉCEMBRE, 2016
L'HUMANITÉ

Plusieur dizaines de personnalités de gauche soutiennnent les salariés de la polyclinique, en lutte depuis cinquante jours.

Madame la ministre,

Nous avons décidé de vous adresser ce courrier entre les deux réveillons car il y a urgence pour les l’Ormeau, et vous devez agir ! L’Ormeau est le nom d’une polyclinique de Tarbes (Hautes-Pyrénées) où les personnels sont en grève depuis le 8 novembre dernier. Cinquante jours de grève, c’est long. Encore plus quand un mouvement a lieu pendant les fêtes de fin d’année. Et ce sont majoritairement des femmes, dont beaucoup sont mères de famille, et même grands-mères, qui sont la force motrice de ce mouvement.

Pourtant les salariés ne faiblissent pas. Sûrement parce qu’au cœur de leur lutte il y a la conviction qu’il est primordial de défendre l’accès aux soins pour tous et qu’au cœur de leurs exigences, il y a celle d’avoir les moyens d’assumer leur mission. C’est pourquoi ils réclament la revalorisation de leurs salaires sur une grille de salaires démarrant au niveau du Smic et la reconnaissance de leurs qualifications et de leurs expériences.

Ils ont face à eux la direction de l’établissement et du groupe MédiPôle Partenaires qui joue la montre, le pourrissement du conflit et a préféré perdre plus de 3 millions d’euros que répondre à leurs attentes. Ils sont aussi confrontés à l’inaction pesante de l’agence régionale de santé (ARS) et au silence tout aussi pesant de votre ministère !!! Ceux-là sont d’autant difficiles à vivre que les personnels sont acculés au mépris, à la provocation et aux intimidations journalières de leur direction. Jusqu’à assigner 17 d’entre eux au tribunal il y a quelques jours. La clinique a été déboutée par la justice mais cela n’a pas pour autant permis au dialogue social de s’instaurer.

Les salariés poursuivent donc leur mobilisation. Déterminés et dignes, avec un sens de l’intérêt général hors du commun. Ils sont soutenus par la population tarbaise et haute-pyrénéenne, largement acquise à leurs revendications et tout autant qu’eux préoccupée du devenir des soins et de l’hospitalisation.

Alors que certains parlent de privatiser davantage les services de santé, les hôpitaux ou même la Sécurité sociale, nous pouvons observer les ravages de ce genre de gestion basée sur le profit et non sur les besoins de la population. Sans oublier que les hôpitaux, contraints à une rentabilité économique, accumulent les difficultés pour assurer leurs missions de santé publique. Aujourd’hui après des milliers de pétitions signées, des motions de soutien adoptées dans l’ensemble des assemblées communales et locales, après la nomination d’un médiateur qui comme les grévistes reste sans réponse, il s’agit de trouver une issue à ce conflit, et vite !

Les grévistes sont prêts à discuter, à négocier. Mais face à eux, il leur faut trouver autre chose qu’un mur d’intransigeance et d’égoïsme. La grève va entrer dans sa huitième semaine et il est maintenant de la responsabilité des pouvoirs publics de faire entendre raison à MédiPôle Partenaires ! On ne peut laisser ce groupe imposer sa stratégie de développement financier, sa fusion avec Elsan, numéro deux de l’hospitalisation privée en France, sa recomposition de la cartographie sanitaire au mépris des besoins de tout un bassin d’emploi et de vie. Que nous soyons de Tarbes ou pas, cette lutte et ces revendications sont les nôtres. L’État via la Banque publique d’investissement (BPI) finance le groupe MédiPôle Partenaires. L’État peut faire entendre sa voix : il le doit même, sinon cela signifierait qu’en matière de santé publique il n’a aucune autorité !!! Nous refusons de le croire. Madame la ministre de la Santé, Monsieur le premier ministre, vous devez agir.

lire aussi : 

Premiers signataires : Éliane Assassi, Clémentine Autain, Guillaume Balas, Etienne Balibar, Julien Bayou, Dr Gérard
Berthiot, Hervé Buffat, Marie-George Buffet, Éric Coquerel, Jean-Claude Chailley, André Chassaigne, Hervé Charles, Annick Coupé, Pierre Cours-Salies, Viviane Debarges, Janine Dubié, Philippe Dussert, Michel Etiévent, Patrick Farbiaz, Gérard Filoche, Sylvie Fuchs, Jean-Luc Gibelin, Jean Glavany, Yolande Guinles, Liêm Hoang-Ngoc, Gilles Houdouin, Pierre Khalfa, Jean-Yves Lalanne, Pierre Laurent, Dr Isabelle Lorand, Élise Lowy, Noël Mamère, Claude Martin, Myriam Martin, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Philippe Milesy, Dominique Montamat, Pierre Montoya, Marc Noguez, Ricardo Montserrat, Pierre Noël, Philippe Paternolli, Willy Pelletier, Christine Poupin, Jean-Claude Petit, Dominique Plihon, Michèle Pham Baranne, Roger Pham, Serge Regourd, Vincent Ricarerre, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Denis Sieffert, Éric Thouzeau, Marie-Claude Treilhou, Guy Tressalet, Aurélie Trouvé, Raymond Vacheron, Dr Anne-Marie Vaugelade, Gabriel Vaugelade, Marie-Christine Vergiat, Marie-Pierre Vieu, Christian Zueras…
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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 13:54

Coïncidence, Gilles Perret a lui aussi filmé une réunion animée par l’inénarrable Claude Reichman. Comme France 2, il a aussi laissé traîner son micro parmi les auditeurs à l’issue de l’exposé. Il en ressort une phrase, prononcée par une initiée aux pratiques des assureurs privés. Une phrase qui change tout : « Ils ne prennent pas les diabétiques. » Et alors ? Le mec qui est diabétique, je suis désolé, tant pis pour lui. C’est dégueulasse de dire ça mais il prend une assurance santé et il paye. Et s’il n’en a pas les moyens, il ne paye pas et il crève. C’est la loi du marché. (Elle vaut aussi pour le prostatique, le cardiaque, l’hypertendu, l’obèse, le porteur du VIH et tout patient atteint de maladie chronique.)

« La Sécurité sociale, un système pourtant solidaire, nuance enfin la journaliste de France 2. C’est ce que tient à rappeler ce responsable du régime des indépendants. » « A la Sécurité sociale, précise Jean-Philipe Naudon, vous n’êtes pas soumis à un questionnaire de santé, contrairement à ce que fait une assurance privée. Vous êtes pris et si par malheur vous avez une grave maladie, vous êtes pris en charge immédiatement et à 100 %. » Cet éclairage laisse dans l’ombre la sélectivité des assureurs privés.

Dans La Sociale, Anne Gervais, une formidable hépatologue de l’hôpital Bichat, à Paris, rappelle bien plus efficacement que le « chargé de mission » interrogé par France 2 le « risque » encouru par tout un chacun. « Les gens ne se rendent pas compte, tant qu’ils sont sur un petit risque, que la Sécu est fondamentale. Mais tout le monde aura un gros risque. Forcément, puisqu’on meurt ! » A moins de succomber à une foudroyante rupture d’anévrisme, chacun devra faire face à de ruineuses dépenses de santé avant de décéder. Dépenses si élevées que seul un système de solidarité à l’échelle nationale est capable de les assurer, rappelle un intervenant de La Sociale.

La médecin et le non-fumeur de France 2 font donc le pari de mourir en bonne santé, ce que le 20 heures omet de préciser ce 1er mai. Sur BFM Business (et dans les chroniques éco de BFMTV), on n’attend pas la Fête du travail pour saper les conquêtes sociales. Les attaques contre le collectivisme de la Sécu sont quotidiennes, pratiquées notamment par Nicolas Doze et par ses comparses de l’émission Les experts. « J’ai eu la chance de développer de l’emploi dans tous les pays du monde, rappelle un habitué, Bruno Vanryb, président d’Avanquest Software. Je sais quelle est la différence psychologique sur un salarié consommateur, entre le fait d’avoir des frais importants à acquitter de manière personnelle, et la situation de la France où la part qui arrive dans la poche du salarié est extrêmement faible, où l’écart entre le brut et le net est très important. » A cause des fameuses « charges » sociales.

 

 

« Quel est le sentiment des salariés, des collaborateurs américains ou anglais que je connais ? Ils ont l’impression d’être beaucoup plus riches, ils ont l’impression d’avoir la maîtrise de leur destin. Dans ces pays-là, les gens sont beaucoup plus maîtres de leur destin. » Le destin de n’avoir pas de couverture médicale s’ils n’en ont pas les moyens. Le destin de vivre dans un pays, les Etats-Unis, qui consacre 18 % de sa richesse à la santé, contre 12 % en France, pour un état sanitaire bien moins satisfaisant.

Quand on est riche et bien portant, il est aisé de plaider pour être « maître de son destin » – tout en taisant le fait que la Sécu a libéré des millions de gens modestes de l’angoisse du lendemain. Sans protection sociale, « on vit dans la peur d’un accident du travail, dans la peur de la maladie, rappelle Michel Etievent, historien et biographe d’Ambroise Croizat, l’artisan de la Sécu. Les corps se sont relevés à partir de 1946. Je voyais l’effet de la Sécurité sociale dans la chair, dans les yeux mêmes des gens. Tout à coup, ils retrouvaient la dignité. » La dignité ? Elle est cotée sur quel marché ?

« Le taux de confiscation de l’Etat, qui fait la redistribution à la place de l’économie de marché, c’est ça le mal endémique de notre économie », déplore l’expert de BFM Business. Le mal endémique de notre économie, c’est plutôt qu’on ne parle que d’elle. « Peu à peu, la dimension politique de la Sécurité sociale a été marginalisée pour être ensuite oubliée, note Colette Bec, sociologue. On ne débat plus de la place de la Sécurité sociale dans la société mais on débat de la place de la Sécurité sociale dans l’économie. » Il est à souhaiter que la sortie de La Sociale, en novembre prochain, contribuera à remettre le débat à sa place. En tout cas, il permettra de faire connaissance avec Jolfred Frégonara, chargé de la mise en place des caisses de Sécurité sociale en 1946 en Haute-Savoie. Un fringant et truculent militant de 96 ans qui, à lui seul, vaut le déplacement.

 

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 17:13
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