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30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 15:13

cial-Eco - le 30 Août 2012

Scop : "Etre heureux d'aller travailler, ça change tout !"

Suite de notre série sur la Scop Magnetic. Frédéric, un salarié – associé, nous raconte comment travailler dans une coopérative a changé sa vie. Il nous parle de sa motivation nouvelle à se lever le matin, mais aussi de l’importance du collectif dans la réussite d’une entreprise.


Frédéric revient sur l'importance du collectif dans la réussite d'une entreprise. Ce pourquoi la Scop est justement la bonne solution. L’impression de travailler pour soi en même temps que pour les autres.

 

Suite à un licenciement massif et convaincu que ces suppressions d'emplois étaient dues à des fautes de gestion, un groupe de développeurs-web décide de créer sa propre société. Ils choisissent d'opter pour une Scop, promesse de démocratie et de justice sociale en entreprise. C'est ainsi que Magnetic apparait en 2010, trois mois seulement après que ses fondateurs aient été remerciés par leur ancienne boite.

  • De nouveaux articles et interviews sur les scops, en particulier sur Magnetic, sont à retrouver les jours prochains sur l'humanite.fr, mais aussi dans les pages Travail de votre quotidien de lundi.

 

 

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30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 14:33

Traité européen: Hollande maltraite sa gauche

Traité européen: Hollande maltraite sa gauche

TRAITE EUROPEEN - Bernard Cazeneuve, le ministre des Affaires européennes, est en mission: il doit convaincre la gauche de la gauche que l'austérité ne sera pas "la pierre angulaire de l'Europe".

AFP PHOTO LIONEL BONAVENTURE

Tenter d'expliquer qu'il n'y a pas tromperie sur la marchandise. Encore, toujours. Le 5 septembre, Bernard Cazeneuve recevra au Quai d'Orsay les députés avant d'aller devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Le ministre des Affaires européennes expliquera, à huis clos, à ses interlocuteurs de la majorité présidentielle que "la discipline budgétaire ne sera pas la pierre angulaire de l'Europe" des prochaines années. Comme il l'avait déjà fait auprès des parlementaires de l'aile gauche du Parti socialiste, emmenés par Jérôme Guedj fin juillet. 

 

Dédramatiser la portée du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), aussi surnommé pacte budgétaire européen, voilà l'objectif de l'ancien porte-parole de la campagne présidentielle de François Hollande. Cazeneuve schématise ainsi son argumentation: "Il faut bien que les opposants comprennent une chose: ce n'est pas un énorme traité avec un peu d'Europe autour, mais l'inverse!" 

Les écologistes se sentent trahis

Il a bien du mal à convaincre cette mouvance, à gauche de la social-démocratie, qui se sent grugée. Même les écologistes Jean-Vincent Placé et François de Rugy, généralement peu véhéments envers le pouvoir, se montrent inflexibles, sur l'air de: ce n'était pas le deal. Rugy: "Le TSCG ne fait pas partie du pacte majoritaire initial. Nous n'étions pas pour plus d'austérité, mais pour plus d'Europe." 

Même sentiment de trahison du côté du député socialiste de l'Essonne Jérôme Guedj. Pour lui, "la gauche au gouvernement crèverait de donner le signal du conformisme: le pays doit pouvoir s'éloigner de l'orthodoxie libérale et du fédéralisme autoritaire à la Merkel". Cet élu, dont la présence avait un temps été envisagée aux journées d'été d'EELV par son ami Jean-Vincent Placé, se veut le porte-voix des électeurs de gauche, qui, assure-t-il, "ne veulent pas d'un quinquennat super-matricé par les engagements européens". 

 

Au Front de gauche, pour marquer sa désapprobation, on fait mine d'avoir dépassé le stade de la déception: "Pour nous, c'est juste la confirmation que nous n'avons rien à attendre de ce gouvernement en termes macroéconomiques", lâche Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de gauche. Jean-Luc Mélenchon avait tranché dès le 18 août, dans une interview au JDD: "Après une comédie de négociation qui fut une capitulation, il faudrait accepter le traité "Merkozy"?" Le leader du PG faisait référence au sommet européen des 28 et 29 juin, qui a complété le traité par un pacte de croissance. 

La gauche de la gauche attendait plus

Hollande se serait froidement affranchi de la confiance de ses électeurs? Ce refrain commence à échauffer les oreilles du pourtant placide ministre des Affaires européennes. "Oui, c'est vrai, la campagne électorale française a entraîné le formidable espoir qu'en Europe on puisse échapper au directoire de l'austérité et, pendant la campagne, François Hollande a promis de réorienter la politique de l'Union européenne, de ne pas présenter le traité en l'état", analyse Bernard Cazeneuve. Et de poursuivre: "Et nous avons obtenu cette réorientation, grâce à son engagement personnel, j'insiste." 


La gauche de la gauche attendait plus de ce rapport de force et, tant qu'à être cocue, elle entend le faire savoir: Mélenchon appelle à manifester; Eva Joly, à organiser un référendum. La grenade politique de la rentrée? 

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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 07:27
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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 22:08

Social-Eco - le 28 Août 2012 

 

Pierre Moscovici l’a annoncé ce mardi, les prix des carburants vont diminuer de 6 centimes par litre à la pompe dès maintenant et pour trois mois, avant la mise en place d'un mécanisme pérenne. L’effort sera porté à part égales par les industriels et par l'Etat.


"Les prix baisseront jusqu'à 6 centimes à la pompe, 3 centimes pour les pétroliers et 3 centimes pour l'Etat. C'est un effort substantiel". Soit 1,5 euros pour un plein de 25 litres, selon le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. "Cette décision sera applicable dans les 24 heures et donc les prix à la pompe vont baisser maintenant". Le manque à gagner pour l'Etat "sera d'environ 300 millions d'euros" a-t-il précisé.

 

Cette diminution des prix à la pompe est un peu plus étoffée que la fourchette de 2 à 4 centimes évoquée la veille par le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, mais il est peu probable qu'elle satisfasse les associations de consommateurs, alors que le prix du gazole a battu la semaine dernière un nouveau record, à près de 1,46 euro le litre. Ce dispositif a été préféré par le gouvernement au blocage des prix qui avait pourtant été promis par François Hollande avant son élection.

 

Sans attendre le verdict, les associations de consommateurs ont prévenu qu'une baisse de quelques centimes serait très loin du compte, alors que le pouvoir d'achat est malmené de toutes parts, et ont demandé des mesures de plus long terme pour lutter contre la flambée des prix à la pompe. "Nous sommes certains que ce ne sera pas suffisant et nous avons peur que cette légère baisse suscite beaucoup de désillusions", a lancé lundi Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), tandis que l'association Familles rurales affirmait qu'en dessous de 10 centimes par litre, il n'y aurait "aucun impact" sur le pouvoir d'achat des ménages.

 

 

A lire sur ce blog :

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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 01:58

 


Après la très faible revalorisation du SMIC, la hausse des tarifs du gaz, même limitée à 2%, est un coup de canif dans le pouvoir d’achat des français.

Elle aggrave la situation déjà alarmante de 3.8 millions de familles en précarité éner­gétique.

Déjà depuis 2004, à l’ouverture du capital de Gaz de France, le prix du gaz a aug­menté de 60 % dont 20% entre avril 2010 et avril 2011. Pourtant, le groupe GDF Suez a versé 3.3 milliards de dividendes en 2012 à ses actionnaires, ce qui repré­sente un taux de distribution de 83 %. Actionnaire à 35 %, l’État peut s’opposer, au conseil d’administration, aux décisions abusives et contraires au développement d’un vrai service public et aux besoins des populations.

Le PCF rappelle que les sénateurs com­munistes ont fait voter en décembre der­nier un amendement visant à ce qu’une commission pluraliste composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie soit créée afin d’étudier la formule tari­faire du gaz. Cette commission fixerait les tarifs réglementés afin de pouvoir mesurer les écarts entre les coûts réels d’approvi­sionnements et les formules de fixation des tarifs.

Le PCF revendique donc un gel des tarifs d’ici là. 

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27 août 2012 1 27 /08 /août /2012 06:31

Commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité : les communistes n’approuvent pas

Le fil rouge du rapport est que le coût réel de l’électricité est sous-estimé et qu’il doit augmenter !

 

Dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat, l’augmentation préconisée des coûts est évoquée comme une fatalité sans aucune remise en cause : ni le surcoût induit par la rémunération de l’actionnariat (2,4 milliards de dividendes pour EDF en 2011), ni même les coûts inhérents à la libéralisation du secteur et ses conséquences notamment ceux des déstructurations des entreprises.

 

Ce rapport affirme que le coût de la filière nucléaire est plus élevé qu’on le dit. Or, à aucun moment n’est pris en compte dans ce rapport une évaluation du coût de la loi NOME qui oblige EDF à vendre ¼ de la production nucléaire de ses centrales, lesquelles ont été construites grâce à des emprunts souscrits par EDF, garantis par l’Etat et remboursés par la vente de l’électricité et donc par les usagers. De plus, cette loi va faire disparaître les tarifs réglementés pour les industriels d’ici 2015 risquant d’entraîner de nouvelles délocalisations et pertes d’emplois.

 

Des chiffres différents sont évoqués tant dans le volet nucléaire que dans les autres composantes de la production d’électricité. Pour le seul coût du MWh nucléaire, sont évoqués : 38€ (prix actuel), 42€ (prix loi NOME), 54€ (coût complet donnés par la cour des comptes avec des hypothèses pessimistes) ou encore 75€. Ce rapport part uniquement du prix de l’électricité pour, semble-t-il, justifier les choix énergétiques de demain. Rien d’étonnant lorsqu’on lit les conclusions du rapporteur qui prône un scénario de sobriété énergétique qui consiste à sortir du nucléaire le plus rapidement possible... Un état des prix des autres grandes ressources énergétiques : charbon, pétrole, gaz (85% de la consommation mondiale ; 52% de la consommation française) est nécessaire.

 

Le PCF recommande que soit effectué un bilan, au niveau national et européen, du processus de déréglementation du secteur énergétique, pour toutes les énergies. Ce bilan est nécessaire, dans le débat public et sur l’ensemble de la politique énergétique qui s’ouvrira à l’automne.

 

Le PCF est favorable au développement des diverses énergies renouvelables. Il considère que ce développement doit se faire par la promotion de filières industrielles nationales. Pour la production d’électricité, la subvention du développement des unités utilisant les énergies renouvelables via les tarifs de rachat des MWh produits, a montré ses effets pervers : effets d’aubaines dont profitent des affairistes sans scrupules en important du matériel et hausses incessantes de la facture des usagers via la CSPE (Contribution du service public de l’électricité).

 

La maîtrise de la consommation ne doit pas passer par un rationnement par l’argent. Il est plus qu’urgent et nécessaire en termes d’efficacité énergétique de mettre en place un programme de grande ampleur d’amélioration de l’isolation thermique de tous les logements.


Certes, les besoins d’investissements sont considérables. Cela suppose de s’inscrire dans le développement d’une politique industrielle sur la durée a contrario de celle des marchés financiers qui exigent un retour sur investissement à court terme.


Il faut renouer avec les valeurs du service public par la mise en place d’un pôle public, outil de coopération des acteurs du secteur de l’énergie au service de l’intérêt général.


L’électricité ne peut pas être considérée comme une simple marchandise mais comme un bien de première nécessité.

Enfin, le PCF considère que notre électricité demeure parmi les moins chères d’Europe. Elle constitue un véritable atout industriel permettant un développement économique favorable à l’emploi qu’il faut sauvegarder. Le maintien d’une électricité abordable est un facteur de justice sociale.

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24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 07:37

 

 

Le gouvernement a annoncé une baisse provisoire des taxes sur le carburants pour lutter contre la flambée des prix.

Mais combien rapportent exactement ces taxes à l'Etat ? Planet.fr vous dit tout.

 

Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi que le gouvernement allait diminuer les taxes liées au carburant afin de contrer la flambée des prix à la pompe. Ces taxes représentent pas moins de la moitié à deux tiers du prix de votre plein ! Elle constitue donc une grande source d'argent pour l'Etat...

 

La DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) estime que pour l'année 2010, ces taxes représentaient plus de 60% du prix de l'essence. Dans le détail, elles constituent 61,4% du prix du Sans plomb 95 et 60,3% du prix du Sans plomb 98. Pour le gazole, les taxes représentent 53,7% de la note. Ces dernières années, les taxes ont eu tendance à diminuer : un mécanisme les réduit automatiquement quand le prix du pétrole brut augmente.

 

 

En 2010, les taxes sur le carburant auraient rapporté pas moins de 34 milliards d'euros, soit plus de 10% de la totalité des recettes fiscales. Les taxes liées au carburant sont au nombre de deux : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et la TVA.

 

Quatrième source de recettes de l'Etat


Cette TICPE représente plus de 60 centimes d'euro pour chaque litre d'essence, et environ 40 centimes d'euro par litre de gazole. Une partie des recettes de la TICPE est ensuite redistribuée aux départements et aux régions. En 2010, la TICPE a permis d'engranger 23,9 milliards d'euros, la plaçant à la quatrième place des sources de recettes fiscales de l'Etat, après la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Sur les 23,9 milliards d'euros, l'Etat en a récupéré directement 14,2, 6 milliards ont été redistribués aux départements, et presque 4 milliards sont revenus aux régions.

 

Mais beaucoup de secteurs bénéficient d'avantages à ce niveau-là. Ainsi, les transports en commun, les transports routiers, les taxis, les compagnies aériennes, les pêcheurs, le transport fluvial et l'agriculture profitent de réductions, voire d'exemptions de taxes. Et alors que le carburant est normalement soumis à une TVA au taux normal de 19,6%, ce n'est pas le cas pour les marins-pêcheurs et la Corse qui jouissent d'un taux réduit.

 

© PHILIPPE HUGUEN / AFP

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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 09:51

Politique - le 1 Août 2012

parlement

Budget 2012. Les principales mesures

  • 1. Heures sup : la fin du miroir aux alouettes, 
mais la question du pouvoir d’achat demeure

La mesure emblématique du sarkozysme, déclinaison du « travailler plus pour gagner plus », n’est plus. Les députés ayant mis fin au dispositif d’allégement fiscal des heures supplémentaires. À compter du 1er septembre, les réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires seront supprimées pour les entreprises de 20 salariés et plus. Les entreprises de moins de 
20 salariés conservent une réduction de cotisation sur la part patronale uniquement. Selon Éric Heyer, économiste à l’OFCE, la réforme permettra de créer ou de sauvegarder 17 900 emplois jusqu’en 2014. De même qu’elle entraînera une économie de 2,6 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales et un surplus de recettes fiscales de 1,3 milliard d’euros au travers de l’impôt sur le revenu. La droite s’insurge, accusant le gouvernement de d’entamer le pouvoir d’achat des ménages, en s’appuyant sur une étude publiée en mars, qui estime qu’en moyenne, l’État privera 9 millions de salariés d’une manne. Or, pour une majorité d’entre eux, le gain pour 2009 s’est situé à moins de 350 euros, soit 29 euros par mois. Et en moyenne, le revenu disponible des ménages a progressé de 0,3 %. De plus, le dispositif n’intéresse que les seuls foyers imposables et accroît les inégalités, note l’étude. Les entreprises, elles, bénéficiaient d’un cadeau de plusieurs milliards d’euros ! Cela étant, la hausse du pouvoir d’achat est un véritable défi pour la gauche et ce n’est pas le minimaliste coup de pouce de 0,6 % sur le Smic qui ouvre la voie au changement.

  • 2. La TVA antisociale qui devait ponctionner les ménages de 13,2 milliards d’euros annulée

Exit la TVA dite sociale décidée par l’ancienne majorité à l’initiative de Nicolas Sarkozy ! Le Parlement l’a annulée. 13,2 milliards d’euros devaient ainsi passer chaque année du budget des familles aux comptes d’exploitation des entreprises. À partir du 1er octobre prochain, les cotisations familiales payées par les employeurs devaient être supprimées pour les salaires entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, et allégées, de manière dégressive, entre 2,1 et 2,4 fois le Smic. En compensation, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devait passer de 19,6 % à 21,2 %. Sous le prétexte de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale et de permettre aux entreprises françaises d’être plus compétitives vis-à-vis de la concurrence en baissant les charges patronales, cette hausse de la TVA aurait certes permis de relever les marges de certains groupes mais elle aurait surtout contribué à casser la consommation des ménages et la croissance. Les prélèvements publics sur les entreprises, dès lors qu’ils visent à financer des dépenses utiles telles que l’éducation, la santé, la formation, la recherche... qui assurent le développement humain, loin de handicaper l’économie, contribuent à la rendre plus efficace. Mieux vaut réduire le poids des prélèvements ­financiers (intérêts, dividendes).

  • 3. Moins d’avantages à l’héritage, pour moins de persistance des inégalités de richesse

Le rétablissement à 100 000 euros par enfant de l’abattement sur les droits de succession, contre 159 000 auparavant, est destiné, selon les mots du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à « instaurer une fiscalité du patrimoine plus équitable. (...) Il ne serait pas raisonnable de maintenir des avantages fiscaux qui favorisent la transmission intergénérationnelle des inégalités de richesse ». Cette mesure destinée à « favoriser le mérite et non la rente », selon le député PS Pierre-Alain Muet, doit rapporter 140 millions d’euros. « 150 000 euros, c’est le prix d’un petit deux-pièces », a évoqué lors du débat le député Francis Delattre (UMP). « Dans la vraie vie, les personnes en capacité de faire de telles donations ne font pas partie des plus démunies », a rétorqué au Sénat le président du groupe écologiste, Jean-Vincent Placé. La majorité sénatoriale a par ailleurs renoncé, à la demande du gouvernement, à étendre ce durcissement de taxation aux successions indirectes (frères et sœurs, neveux et nièces). Entrée en vigueur pour les successions ouvertes et les donations consenties après la promulgation du budget rectificatif, en août.

  • 4. Des mécanismes pour dissuader les parachutes dorés et les retraites chapeaux

« La boîte a coulé, mais pouce, on va se la couler douce. La pilule, on va… se la dorer. J’ai le parachute... chut ! doré. » C’était en 2008, Alain Souchon s’insurgeait à sa manière contre la crise financière qui frappait fort avec, à la clé, fermetures d’usines, licenciements en masse... et à l’autre bout, les incapables aux manettes à qui l’on faisait des ponts d’or. Une injustice que le Parlement vient de corriger, sans toutefois la supprimer, en relevant les taxes. Dorénavant, les contribuables bénéficiant de parachutes dorés et autres retraites chapeaux devront s’acquitter de la CSG, de la CRDS et des cotisations de Sécurité sociale si leur montant dépasse 363 720 euros, contre 1,09 million d’euros actuellement. Retenu aussi l’amendement déposé par la sénatrice communiste Annie David qui vise à relever les « taux de contribution des employeurs au financement de solidarité sur les retraites dites chapeau » afin de créer des mécanismes « déincitatifs ». Dans le détail, la contribution des employeurs sur les rentes liquidées après le 1er janvier 2001 passera de 16 % à 32 %, puis celles liquidées à l’avenir passera de 12 % à 24 % et de 24 % à 48 %. Enfin, la contribution additionnelle des employeurs sur les retraites chapeaux les plus élevées, de plus de 291 000 euros par an s’élèvera à 50 % contre 30 %.   

  • 5. La contribution exceptionnelle sur les fortunes, un impôt au rendement historique

« Un effort rude demandé à ceux qui le peuvent. » Voilà comment Jérôme ­Cahuzac, ­ministre délégué chargé du Budget, a présenté la « contribution exceptionnelle » que les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devront acquitter avant l’automne. Un prélude à la vraie réforme de l’ISF, annoncée par le chef de l’État pour 2013, dont le seuil d’entrée est passé de 800 000 euros à 1,3 million d’euros sous Sarkozy. Un peu moins de 300 000 contribuables sont concernés par cette nouvelle contribution, dont le coût est progressif et se calcule à partir du montant du patrimoine visé : celle-ci touchera ainsi surtout les 30 000 foyers possédant plus de 4 millions d’euros. La contribution s’échelonne sur six tranches d’impôt successives, à partir d’un barème qui va de 0,55 % d’imposition sur le patrimoine à 1,80 % pour les plus grosses fortunes. Une nouvelle contribution qui devrait rapporter gros à l’État, puisqu’elle devrait financer 2,3 milliards d’euros sur les 7,2 milliards de hausses d’impôts supplémentaires attendues de la loi de finances rectificative. Au final, l’imposition sur la fortune (ISF et contribution confondus) devrait rapporter 4,8 milliards d’euros en 2012, ce qui aura « des conséquences historiques », selon le rapporteur général du ­Budget à ­l’Assemblée nationale, Christian ­Eckert (PS) : jamais cet impôt n’aura rapporté autant. L’UMP a déjà prévenu qu’elle intenterait un recours devant le Conseil constitutionnel, contestant le caractère « provisoire » de cette contribution. Selon la droite, celle-ci vient en effet « en préfiguration de ce que sera l’ISF à l’avenir ».     

  • 6. La hausse de la taxe sur les logements vides, une mesure à visée budgétaire et sociale

L’augmentation de la taxe sur les logements vacants (TLV) est le fruit d’un amendement ­proposé par le groupe des sénateurs du Rassemblement ­démocratique et social européen (RDSE), et avalisé, lundi, en commission mixte paritaire (CMP). La TLV, instaurée en 1995, vise les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux ans et situés dans des communes intégrées dans des zones d’urbanisation de plus de 200 000 habitants. Ces communes doivent être marquées par une forte demande de logements, au détriment des personnes à revenu modeste ou défavorisées. Huit agglomérations sont ainsi concernées par cette taxe : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes. Le taux de celle-ci, constituée par la valeur locative du logement mentionné, est désormais fixé à « 12,5 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à compter de la troisième année », selon l’amendement. Auparavant, les différents taux étaient respectivement de 10 %, 12,5 % et 15 %. Selon les auteurs du texte, cette majoration « répond à un double objectif de rendement fiscal et de lutte contre la pénurie de logements qui frappe ­durement notre pays ». En effet, pour la sénatrice PS Frédérique Massat, « en France, sont recensés 2,2 millions de logements vacants. Parfois insalubres, ils sont quasiment abandonnés par leurs propriétaires pour des raisons diverses, mais ­manquent cruellement sur le marché du logement locatif ou en accession à la propriété ».

Pierre Ivorra, Clotilde Mathieu, Sébastien Reynaud 
et Lionel Venturini

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31 juillet 2012 2 31 /07 /juillet /2012 22:10
Notes

La stratégie Diafoirus à la Cour des comptes

Note critique sur le rapport de la Cour des comptes, co-signée par Philippe Légé, Christophe Ramaux et Henri Sterdyniak

Le monde capitaliste connaît sa plus grande crise depuis les années 1930. Le néolibéralisme, le régime de politique économique (finance libéralisée, mondialisation commerciale, austérité salariale, etc..) qui s’est progressivement imposé à partir de la fin des années 1970 et du début des années 1980, est clairement responsable de la déflagration ouverte en 2007. Pourtant, depuis 2010, en Europe tout particulièrement, les néolibéraux réussissent un véritable tour de force : ils prennent prétexte de l’une des conséquences directes de la crise de leur modèle, le gonflement des déficits et dettes publics, pour imposer une fuite en avant vers davantage d'austérité.
Au lieu de prendre les déficits publics pour ce qu’ils sont – une conséquence de la crise – ils les présentent comme la cause de tous les maux. A la façon du funeste médecin de Molière, ils préconisent la saignée : l’austérité généralisée. Cette austérité tant budgétaire que salariale a déjà plongé la zone euro dans la récession et menace d’y entraîner le monde. La récession n’engendre pas seulement contraction du pouvoir d’achat, explosion du chômage et de la pauvreté. Elle entraîne simultanément une chute des recettes fiscales, de sorte que les déficits et la dette publics eux-mêmes ne se réduisent pas, ce qui est « gagné » d’un côté (par la réduction des dépenses) étant perdu de l’autre (par la chute des recettes). Qu’importe : puisqu’ils ne se réduisent pas, il conviendrait d’aller encore plus loin dans la saignée.
Le résultat de cette politique est accablant : après la grande récession de 2008-2009, puis deux années de reprise poussive, l’Europe replonge dans une nouvelle récession. Faut-il donc poursuivre et même durcir cette politique alors que de toute évidence elle ne fonctionne pas, même pour réduire les déficits ? C’est ce que préconise le nouveau rapport de la Cour des comptes paru en juillet 2012.
La présente note se propose de contredire l’argumentation de la Cour en pointant ses impasses néolibérales. En premier lieu, il convient d’insister sur quelques points de méthode.

1. Points de méthode.

Le rôle traditionnel de la Cour est de vérifier la fiabilité et la sincérité des comptes publics – mission qu’elle assume avec rigueur et dont il n’est pas question ici de contester la qualité – en ayant le souci, pour reprendre ses propres termes, de l’indépendance, de la contradiction et de la collégialité des points de vue. La Cour des comptes doit respecter scrupuleusement le Code des juridictions financières, lequel définit précisément ses missions. Dans son article L111-2, ce Code stipule : « La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances ». La Cour a vocation à contrôler l’usage des deniers publics.
Depuis plusieurs années – l’inflexion en ce sens ayant été donnée avec l’accession de Philippe Seguin à sa Présidence en 2004 – elle a cependant étendu son champ d’intervention : elle ne se contente pas de vérifier les comptes publics, mais entend conseiller le gouvernement dans la conduite de la politique économique. Cette extension de son champ d’intervention a sans aucun doute ses justifications, même si l’on peut s’interroger sur le point de savoir si elle est correctement maitrisée. Quoiqu’il en soit, et c’est le premier point de méthode, une chose devrait aller de soi : dès lors qu’elle entre dans le champ des recommandations de politiques économiques, la Cour se doit de renforcer la contradiction et la collégialité des points de vue.
Le point de vue néolibéral en économie, s’il est dominant, n’est en effet pas le seul. Le débat existe chez les économistes – en France comme ailleurs et notamment aux Etats-Unis – sur l’analyse qu’il convient de faire, par exemple, des racines de la crise, mais aussi du creusement des déficits et de la dette publics et des solutions à y apporter. Pour ne citer que cet exemple, le 27 juin 2012, quelques jours avant la publication du rapport de la Cour des comptes, deux économistes de renom, Paul Krugman et Richard Layard, ont lancé un Manifeste international Pour le retour à la raison économique (cf. annexe), où l’on trouve des arguments totalement opposés à ceux que la Cour retient.
Depuis plusieurs années, les rapports généraux de la Cour – ceux portant sur La situation et l’évolution de la dépense publique en particulier – retiennent une optique théorique unique, sans présenter les autres, pour formuler des préconisations ouvertement néolibérales et cela sur un mode qu’il faut bien qualifier d’autoritaire puisque ces préconisations sont présentées comme ne pouvant souffrir la discussion. A sa décharge – mais est-ce vraiment une excuse ? –, il convient de noter qu’elle n’est pas la seule institution à subir ce type de dérive. La plupart des rapports et documents officiels – en particulier ceux émanant de Bercy – ont exactement le même tropisme néolibéral.
Après la crise historique amorcée en 2007, est-il encore admissible qu’un unique point de vue ait droit de cité dans les rapports publics ?
Le deuxième point de méthode renvoie à la responsabilité du nouveau gouvernement. Le contenu du rapport de la Cour est éminemment critiquable comme on va le voir. La Cour n’est cependant pas, loin s’en faut, seule en cause. Le nouveau gouvernement porte une large part de responsabilité quant au contenu de son rapport. Ce dernier répond en effet à une demande du nouveau gouvernement. Or dans sa lettre de mission, celui-ci orientait considérablement le travail de la Cour : « l’objectif est d’évaluer la situation actuelle des finances publiques et les risques qui pèsent aujourd’hui sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013 contenus dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ». En clair, le nouveau gouvernement demandait à la Cour de réaliser son travail en reprenant les objectifs des lois de financement déjà votées sous le précédent gouvernement (dont le fameux 3 % de déficit public en 2013).
On peut ici préciser le propos : depuis de longues années, les gouvernements ont pris l’habitude de confier à d’autres qu’à lui-même (des comités d’experts, des institutions indépendantes, la commission européenne, etc.) le soin de formuler, et partant, d’endosser la responsabilité de sa politique, pour mieux l’imposer à tous et en particulier aux représentants élus du peuple que sont les parlementaires. Le Parlement est ainsi réduit à une chambre d’enregistrement de décisions supposées indiscutables. La lettre de mission du nouveau gouvernement ne déroge malheureusement pas à cette règle.

Le troisième point de méthode porte sur le contexte politique très particulier dans lequel intervient la publication du rapport. Un nouveau Président de la République et un nouveau Parlement viennent d’être élus à la faveur du suffrage universel, autour du mot d’ordre « Le changement, c’est maintenant ». L’espoir est évidemment immense, en France, mais aussi en Europe. La nouvelle majorité, les élections présidentielles et législatives à peine passées, doit-elle immédiatement renier cet espoir en optant pour l’austérité généralisée ? C’est ce que préconise le rapport de la Cour, à la demande même du gouvernement. De nombreux rapports officiels, avant celui-ci, disaient exactement la même chose. Mais ce rapport de la Cour est le premier rapport substantiel à être publié dans le nouveau contexte créé par les élections.
Nous ne nous résignons pas, pour notre part, à ce que les attentes populaires soient déçues. Et c’est pourquoi nous avons décidé de nous attarder, même si à bien des égards les arguments qu’il avance ne sont guère nouveaux, sur ce rapport.


 

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application-pdf.pngNote atterrée sur le rapport de la Cour des comptes, juillet 2012.p

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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 22:58

 

PSA/Montebourg : « Un moratoire sur les restructurations engagées »

Le CCE de PSA a permis, grâce à la mobilisation des salariés et à l'unanimité des syndicats, de bloquer le déclenchement du plan de licenciements.


Un expert est nommé, du temps est gagné mais les intentions de la direction n'ont pas varié d'un iota. C'est maintenant la mobilisation qui pourra faire reculer la direction. Le point marqué ce matin doit être mis à profit pour faire la clarté sur les mensonges des actionnaires.

 

Malheureusement, dans ce moment décisif, les salariés n'ont pas pu compter sur l'appui du gouvernement.

 

Le plan d'aide d'Arnaud Montebourg aux voitures électriques et hybrides est à côté du problème posé.

 

Il élude la question qui fâche : les garanties d'une pérennisation de la production automobile et de ses investissements en France. Le bavardage de Michel Sapin sur le dialogue social n'était en rien à la mesure de la gravité des décision de PSA.

 

Le PCF renouvelle son soutien aux salariés de PSA et de toute la filière automobile.

 

Il exige un moratoire sur les restructurations engagées et amplifiera son combat pour des mesures anti licenciements réelles, de nouveaux droits pour les salariés et une stratégie industrielle globale.

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

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