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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 07:45

Vote budget : "Un coup d'arrêt pour en finir avec un tel gâchis" (Olivier Dartigolles)

Le gouvernement n'a trouvé qu'une majorité relative des plus ric rac pour voter la partie recette d'une politique budgétaire qui est déjà en échec complet avec l’ensemble des moteurs de croissance à l’arrêt. Si l'abstention de 39 députés socialistes et de la quasi totalité des élus écologistes est un marqueur supplémentaire d'une contestation à la politique actuelle, comme lors des textes budgétaires rectificatifs, elle ne permet pas d'obtenir un indispensable coup d’arrêt qui, seul, permettra de prendre une autre direction et d'en finir avec un tel gâchis. Comme l'a indiqué Nicolas Sansu lors des explications de vote du groupe des députés du Front de gauche, " il faut aujourd'hui remettre à plat l'ensemble de l'architecture fiscale".

A l'agenda des prochaines semaines, le débat puis le vote sur le budget de la sécurité sociale seront un rendez-vous très important qui posera une question et une seule : dans quelle société voulons-nous vivre ? Dans un moment où Hollande et Valls, relayés par Sapin et Macron, discutent auprès de la commission européenne et de Berlin la manière et le calendrier pour dépecer la protection sociale de la France, les forces politiques et sociales qui se reconnaissent dans des valeurs de progrès, de justice et de solidarité doivent débattre, construire et agir ensemble pour stopper la casse du pays, des territoires et de millions de vies.

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Si les député frondeurs, cette fois-ci ne votent pas CONTRE les dispositions rétrogrades du gouvernement concernant la sécurité sociale, ils auront définitivement, à mes yeux , usurpés le qualificatif de frondeurs, mais gagné celui de menteur, de démago et de traître et perdu tout crédit. Ils seraient,peu ou prou, comme les autres députés socialistes.

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 21:02

Royal Monceau : des salariés en grève pour 2 euros dans un palace à 25.000 euros la nuit

AFP le 22/10/2014 à 09:51

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Des salariés du Royal Monceau-Raffles manifestent devant l'entrée du palace pour obtenir une meilleure rémunération, le 21 octobre 2014 à Paris ( AFP / Stéphane de Sakutin )

"Qatar, il faut payer!": avec drapeaux rouges et tambours, des salariés grévistes d'un palace parisien ont à nouveau manifesté cette semaine pour une meilleure rémunération, espérant être entendus comme l'ont été récemment d'autres collègues d'hôtels de luxe de la capitale française.

Les "petites mains" du Royal Monceau-Raffles, situé dans de beaux quartiers peu habitués à ce genre de manifestations, en sont à leur troisième semaine de grève.

Le palace où la nuit dans la suite présidentielle coûte 25.000 euros, appartient au groupe Katara hospitality, relevant du riche émirat gazier du Golfe qui multiplie les investissements en France.

Encouragés par des mouvements de contestation similiaire ayant abouti dans deux autres palaces parisiens cette année, les salariés exigent que leurs conditions soient alignées sur celles de leurs collègues des autres établissements de luxe.

Des syndicalistes de la CGT manifestent devant le Royal Monceau-Raffles, le 21 octobre 2014 à Paris ( AFP / Stéphane de Sakutin )

"Tout ce que nous réclamons, c'est deux euros d'augmentation par heure", dit Sabrina Sedik, une femme de chambre qui brandissait mardi une pancarte en carton réclamant "un salaire décent, tout simplement".

La jeune femme, mariée, affirme gagner 1.300 euros par mois.

"Notre palace est un rapace", "Excellence du service = médiocrité du salaire", proclament d'autres banderoles en carton, brandies par les grévistes dans une atmosphère de kermesse.

"Je travaille dans cet hôtel depuis 15 ans, et mon salaire n'a jamais augmenté. On a décidé de faire la grève parce que les salariés des autres palaces sont mieux payés que nous", renchérit une autre femme de chambre, mère de deux enfants, qui ne veut pas dire son nom.

Outre "une augmentation de 2 euros du taux horaire pour tous les salariés", les salariés réclament "la diminution de la cadence et une amélioration des conditions de travail".

- 'Mouvement ascendant' -

Des salariés du Royal Monceau-Raffles manifestent devant l'entrée du palace pour obtenir une meilleure rémunération, le 21 octobre 2014 à Paris ( AFP / Stéphane de Sakutin )

La direction de l'hôtel, sollicitée, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Selon les syndicalistes, elle aurait déjà accédé à une partie des demandes des grévistes.

En juin 2013, le Royal Monceau-Raffles avait rejoint le club très fermé des hôtels qui ont obtenu la distinction "palace".

"Cette grève s'inscrit dans la suite des mouvements dans les autres hôtels de Paris", explique Karl Ghazi, porte-parole du syndicat CGT-commerces (Confédération générale du travail). "C'est un mouvement ascendant, qui risque de s'étendre à d'autres palaces".

Les salariés de l'hôtel Hyatt Paris-Madeleine avaient obtenu en septembre, après huit jours de grève, l'alignement de leurs salaires sur ceux des palaces, soit au moins 500 euros par mois de plus.

Ils avaient suivi l'exemple des employés d'un autre établissement de luxe, le Park Hyatt Paris-Vendôme, qui avaient également obtenu de meilleures conditions en ayant recours à la grève.

Des salariées de l'hôtel Hyatt Paris-Vendôme manifestent devant l'établissement, le 19 septembre 2014 à Paris ( AFP/Archives / Thomas Samson )

Selon le porte-parole syndicaliste, 80% du personnel du Royal-Monceau-Raffles est en grève.

Mardi, les grévistes s'étaient d'ailleurs rassemblés devant un autre établissement appartenant au même groupe du Qatar, le Peninsula, avant de marcher en direction du Royal Monceau.

"Katara, tu payeras", ont-ils clamé devant la façade immaculée de ce nouvel hôtel qui a ouvert ses portes cet été, espérant rallier les membres du personnel de cet autre établissement de rêve.

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 09:31

Moduler les allocations familiales : une grave faute politique

La question de l'universalité de la Sécurité sociale est déterminante. La protection sociale n'a pas vocation à réduire les inégalités sociales mais à compenser la maladie, le coût de l'enfant, le travail...

S'il faut une politique de réduction des inégalités sociale, c'est avec l'égalité salariale femmes/hommes, l'augmentation des minima sociaux et le plein emploi.

Les parlementaires socialistes et le gouvernement font payer à la sécurité sociale leur absence d'ambition et de courage politique à affronter le patronat dans une politique de réduction des inégalités sociales. Ils préfèrent que les assuré-e-s sociaux se répartissent la protection sociale en régression.

Moduler les droits, c'est créer de fait des catégories qui seront utilisées à termes comme levier pour diviser les travailleurs, les salarié-e-s et détruire le système de protection sociale. Ce qu'il faut moduler, c'est un impôt vraiment progressif et une vraie mise à contribution du capital et des entreprises notamment les revenus financiers.

C'est une question politique centrale. Le PS vient à nouveau de lâcher un repère historique de la Sécurité sociale. Les mobilisations sont indispensables pour reconquérir une protection sociale solidaire. Les communistes y sont déterminés.

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 18:23

Le Sénat sonne le glas des élections prud’homales

JUSTICE SOCIALE

Politiques et syndicats prévenaient depuis des années : la justice prud’homale est en danger. Malgré les mobilisations, les pétitions, les auditions, le mode de désignation des juges prud’homaux, si particulier à la France, va disparaître. Jusqu’ici, les conseillers de prud’hommes étaient élus au suffrage universel par les salariés et les employeurs. Ces conseillers venaient donc du monde du travail mais exerçaient un pouvoir de juge au même titre qu’un juge professionnel issu d’une école de la magistrature. La loi votée hier en première lecture au Sénat va tout remettre en cause.

« Ce qu’il faudrait c’est plus de moyens, plus de greffiers » 155 sénateurs se sont prononcés pour un projet de loi qui va permettre au gouvernement de modifier, par ordonnance, le mode de désignation des conseillers. 32 communistes et écologistes ont voté contre. L’UMP s’est abstenue. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a défendu le projet en soulignant que « 75% des inscrits n’avaient pas participé à l’élection » prud’homale en 2008. De quoi, d’après lui, remettre en cause la légitimité de cette institution. « Mais d’autres taux de participation aux élections sont faibles dans ce pays, s’indigne Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). On ne va pas supprimer toutes les élections si les gens ne veulent pas voter. Le gouvernement a une drôle de façon de traiter le problème: il casse le thermomètre plutôt que soigner. » « Il n’y a que 20 % de participation aux élections dans les chambres de commerce, mais on ne supprime pas pour autant les tribunaux de commerce », renchérit Jean-Pierre Gabriel, pour la CGT.

Sa confédération a lancé une grande campagne de soutien aux élections et mis en débat la création d’un ordre juridictionnel social. Les syndicats FO, CFE-CGC, Solidaires et FSU sont aussi favorables aux élections et rejettent un principe de désignation des juges selon l’audience des organisations syndicales dans les entreprises, comme voudrait le mettre en place François Rebsamen. Voilà un nouveau coup porté aux prud’hommes pour Jean-Pierre Gabriel : « Déjà Rachida Dati avait supprimé des tribunaux en redessinant la carte judiciaire. Les conseillers sont aussi les seuls juges encadrés dans le temps: s’ils travaillent au-delà des heures concédées, ils ne sont pas payés. Dans les tribunaux, 50 % des personnels de greffe et administratif ont disparu en cinq ans. Du coup, les procédures traînent.

La France a été condamnée 71 fois pour ses délais excessifs! » « Ce qu’il faudrait c’est plus de moyens, plus de greffiers, explique Laurent Degousée, du syndicat Solidaires. Quand la décision arrive trop tard, elle perd sa vertu. Or 90 % des demandeurs obtiennent gain de cause aux prud’hommes et 98 % des demandeurs sont des salariés. » Le sénateur du Pas-de-Calais, Dominique Watrin (CRC), s’inquiète de la volonté du gouvernement de légiférer dans ce domaine par ordonnance: « On dessaisit le Parlement et donc on l’affaiblit. Alors que nous sommes au coeur de la démocratie sociale, le débat a été court, bâclé. » Le projet de loi sera étudié par l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. « Cette réforme va dans la droite ligne du rapport Lacabarats paru cet été, craint Laurent Degousée. C’est-à-dire vers la professionnalisation du juge. Or le conseiller de prud’hommes juge en droit, mais aussi en fait. » D’où l’importance de connaître le monde professionnel et d’en être issu. Cette inquiétude a été confirmée par un autre projet de loi, celui sur l’activité, présenté par Emmanuel Macron, hier, qui veut notamment « professionnaliser la procédure » et « rénover la conciliation » aux prud’hommes. Pour l’instant, les « juges du travail », élus en 2008 pour cinq ans, ont vu leur mandat prolongé jusqu’en 2017. Le temps de concocter une nouvelle réforme?

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 05:34

Reflexions d'un jeune citoyen .

OUI, LES CHEMINOTS SONT D'HORRIBLES PRIVILÉGIÉS. MÊME QUE C'EST VRAI PARCE QUE LES JOURNAUX TÉLÉVISÉS L'ONT DIT !

[ " la retraite des cheminots, c’est la vie de château, c’est vrai puisque c’est vu à la télé" .

Aller, on va remettre le cerveau en route et regarder ce qui se cache vraiment derrière le régime spécial des cheminots.

QUI EST CONCERNE PAR LE RÉGIME SPÉCIAL ?

Ce ne sont pas tous les cheminots qui bénéficient du régime spécial de retraite. Pour y avoir droit, il faut avoir été embauché à la SNCF jusqu’à 30 ans. Les cheminots embauchés au delà de cet âge sont au régime général. Fin 2011, ils étaient un peu plus de 9000 et leur nombre augmentait de 1000 par an. (Source). On peut donc penser qu’à fin 2013, les cheminots au régime général représentent en gros 10 000 personnes sur les 155 000 salariés de l’EPIC SNCF soit environ 6,5% de l’effectif.

Petite précision, par cheminot, on entend tout salarié de la SNCF qu’il soit conducteur ou pas. J’ai vu que, pour certains, seuls les conducteurs sont cheminots. Ce n’est pas le cas.

* Une retraite, ça se prend quand on en a le droit ET qu’on peut se le permettre…

Pour avoir le droit de partir à la retraite, il faut avoir atteint l’âge légal de départ. Dans le régime général, un salarié né à partir de 1955 a le droit de partir à 62 ans. Un cheminot au régime spécial aura le droit de partir à 52 ans s’il est conducteur ou 57 ans s’il est agent en service sédentaire. Ces chiffres, vous les connaissez, les télés et journaux les répètent assez. Bêtement, les médias oublient toujours qu’une retraite, on la prend quand on en a le droit ET qu’on peut se le permettre.

En effet, avoir le droit de partir c’est bien mais pouvoir se le permettre financièrement c’est mieux. On omet donc toujours de rappeler qu’il y a un nombre de trimestres à cotiser pour toucher sa retraite pleine. Si l’on n’a pas ces trimestres, on est soumis à une décote et l’on touche donc une pension plus petite. Plus il manque de trimestres, plus la décote est importante. Voila donc les chiffres qui sont oubliés par les médias.

Un salarié du régime général doit cotiser 166 trimestres pour pouvoir prétendre à l’intégralité de sa pension. Un cheminot au régime spécial, qu’il soit conducteur ou agent sédentaire, n’obtient sa retraite pleine qu’à la condition d’avoir cotisé… 166 trimestres. Dingue ça !

Petit exercice pratique. Sachant que 166 trimestres correspondent à 41,5 années de travail et en prenant un salarié qui a été embauché à 20 ans, à quel âge pourra t’il prendre sa retraite et toucher sa pension sans décote ?

- Au régime général : 62 ans (il aura sa retraite pleine à 61,5 ans mais devra attendre six mois d’atteindre l’âge légal de départ).

- Au régime spécial de la SNCF : 61,5 ans soit neuf ans et demi après l’âge légal de départ s’il est conducteur ou quatre ans et demi après l’âge légal de départ s’il est agent sédentaire.

Six mois d’écart, voila l’énorme privilège dont bénéficient les cheminots que vous croisez.

Le mode de calcul de la pension…

Autre privilège exorbitant dont jouiraient les cheminots, le calcul de la pension sur les six derniers mois au lieux des vingt cinq meilleures années. Une fois de plus, les médias oublient toujours un point important: dans le régime général, on calcule la pension sur l’intégralité des revenus, à la SNCF c’est sur le seul traitement de base et, en bossant en horaires décalés, les majorations horaires représentent un bon tiers du salaire. On a donc une retraite calculée sur 75% des revenus.

Pour se faire une idée du résultat, il faut mettre des chiffres concrets en face de mots qui peuvent donner une fausse idée de la réalité. Regardons le résultat de ces différents modes de calcul sur le taux de remplacement, c’est à dire le pourcentage du dernier salaire touché par le retraité. On parle là du taux obtenu pour un salarié partant avec une retraite à taux plein. La différence de mode de calcul donne un taux de remplacement médian de 69,2% pour les cheminots contre 74% pour le régime général .

Des cotisations plus élevées…

Autre spécificité du régime spécial des cheminots, le montant des cotisations. Dans le régime spécial, un salarié cotise au taux de 7,85% quand, dans le privé, le taux est de 7,05%. Si l’on fait la comparaison entre les cotisations totales (part salarié + part employeur), on a même un taux de à la SNCF 41,55% contre 17,25% dans le régime général. Ça fait quand même une sacrée différence ! Pour l’employeur, s’il dispose d’un même budget pour une embauche, la paye finale du cheminot sera moins élevée que son homologue du privé. Les collègues, qui ont pu partir à 52 ans, leur retraite anticipée, ils l’avaient plus que payé.

Ben oui mais le déficit, faut bien le combler…

Oui, il y a un déficit du régime de retraite des cheminots. Mais d’où vient il ? Des réductions d’effectifs. De 450 000 cheminots à la fin de la deuxième guerre, on est tombé à 155 0000 fin 2013. Sans même aller chercher si loin, l’effectif était encore de 210 000 actifs en 2000. Forcément, à force de faire des économies sur les salaires, ont génère du déficit sur les retraites en supprimant des cotisants. Comme les salariés du régime général qui subissent la perte de cotisations générée par le chômage, il n’y a pas de raison que les cheminots payent la facture et c’est pourtant bien ce qui se passe. Nous en sommes au même point que les salariés du privé: nous payons l’addition des restrictions budgétaires.

Et l’avenir…

Vous le voyez, le départ à 52 ou 57 ans, ce n’est qu’un chiffre sur du papier. Dans la réalité, il est devenu impossible de partir si tôt sauf à manger des patates toute sa retraite. Malgré cela, les taux de cotisation n’ont pas été revus à la baisse. Au contraire, dès 2026, la part salariale passera à un taux de 10,55%.

Il est clair qu’il est temps de faire quelque chose car nous en sommes au point où, du régime spécial, il ne nous reste que les inconvénients (cotisations plus élevées et taux de remplacement plus bas) mais plus les avantages (réelle possibilité de partir plus tôt).

Pas mal de cheminots ne veulent pas que l’on touche au régime. Une partie de l’opinion veut que l’on bascule purement et simplement sur le régime général. De leur côté les politiques ne touchent à rien et ils auraient tord. Ils se retrouvent avec une population qui paye plus que les autres pour une retraite équivalente. Personnellement, je ne sais pas quelle solution est préférable. Soit on m’intègre au régime général et on arrête de me faire cotiser plus soit on me redonne les moyens de partir tôt. Pour l’ensemble des cheminots la seconde solution serait peut être la meilleure. Pour mon cas, la seconde m’arrangerait en m’évitant d’être polypensionné et donc de subir une double décote. Bref, je ne sais que choisir.

Une seule chose est claire: il faut vite qu’on arrête de me raconter que ma retraite est un privilège !]

Source (bien plus complet avec chiffres ) ==> http://blog.sylvainbouard.fr/la-retraite-des-cheminots-du-reve-a-la-realite/

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 19:01

Menaces sur la Sécurité Sociale

La Sécurité sociale voit ses principes fondateurs de solidarité et d'universalité menacés par le désengagement progressif du patronat de son financement. Au profit d’une logique d’assistance pour les plus démunis et d’assurance pour les plus riches. La CGT revendique une réforme de son financement, aux antipodes des solutions libérales prônées aujourd’hui..

Ambroise Croizat, un des fondateurs de la Sécurité sociale1 et du système des retraites en France, était secrétaire général de la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie et Ministre du travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947.

"Dans le mur" Chez ce syndicaliste rompu aux questions de protection sociale, la réponse a fusé à peine notre question posée : « Où va la Sécu ? » Qu’il semble loin le temps où l’ancien secrétaire général CGT de la métallurgie, Ambroise Croizat, « père » de la Sécu, déclarait en 1950 : « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. » La Sécu avait alors cinq ans. Sur son berceau, dans son ordonnance du 4 octobre 1945, le Conseil national de la Résistance avait annoncé son ambition :


« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances,
il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistanc
e. »


À l’étranger aussi, les jalons d’une protection sociale sont posés. À la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand -Bismarck était à l’origine de lois sociales financées par des cotisations partagées entre salariés et employeurs. En 1942, en Grande-Bretagne, Lord -Beveridge initiait un système de protection peu élevé mais universel et financé par l’impôt.

Financée majoritairement par les cotisations sociales, la Sécu française s’inspire plutôt du système bismarckien. Mais son carac-tère universel emprunte aussi au système -Beveridge. Elle repose sur un principe d’obligation (salariés et employeurs y adhèrent) et de solidarité (entre régimes, entre malades et bien portants, etc.). Il existe plusieurs régimes de base : le régime général, divisé en quatre branches (maladie, famille, vieillesse et recouvrement), couvre 80 % de la population ; le régime agricole (Mutualité sociale agricole) et le régime social des indépendants (artisans…). D’autres régimes particuliers (RATP, SNCF, fonctionnaires…) complètent ce paysage.

2) Maladie, 50 % des dépenses du régime général, dont 3 % AT/MT (CNAMTS)

3) Vieillesse, 33 % des dépenses du régime général (CNAV)

4) Recouvrement, gestion de la trésorerie de la Sécu, recouvrement des cotisations (ACOSS)

Le patronat, un opposant de toujours


À droite comme à gauche, on s’accorde volontiers à vanter notre système de soins ou à saluer le rôle d’amortisseur de notre système de protection sociale en période de crise. Mais, dans les faits, les déficits de la Sécu apparus il y a une trentaine d’années ont surtout permis au patronat de justifier sa remise en cause. « Depuis le début, il y a eu des forces pour tenter de mettre à bas l’édifice construit par Ambroise Croizat et Pierre Laroque. La Sécu devait par exemple prendre en charge 100 % des soins. Ce n’est pas le cas en raison de la bataille menée par les mutualistes », illustre Denis Lalys, secrétaire de la fédération CGT des organismes sociaux.


Le déficit comme prétexte

Logique donc qu’aujourd’hui, le déficit de la Sécu largement alimenté par le chômage, la précarité et les exonérations de cotisations, serve de prétexte à ceux qui veulent en finir avec elle. Haro donc sur les « profiteurs ». La Sécu serait condamnée à se réformer sans cesse au détriment des assurés sociaux : déremboursements, franchises médicales, réformes successives des retraites, menaces sur la branche famille…


« Peu à peu, on revient à la situation d’avant-guerre avec la remise en cause du salaire socialisé et de l’universalité du système, dénonce Denis Lalys, le risque est grand d’aboutir à une architecture qui comprendrait un pilier dédié à l’assistanat pour les travailleurs pauvres, un autre pilier de protection obligatoire mais très minimale et un troisième pilier totalement privatisé. L’on se rapprocherait ainsi des objectifs minimalistes que s’est fixés la Commission européenne en matière de protection sociale. »


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Les exonérations fiscales

La politique d’exonération des cotisations sociales patronales menée depuis plus de vingt ans mine le budget de la Sécurité sociale. Sans profiter à l’emploi.


Dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement a accordé aux entre-prises, en plus du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), une nouvelle réduction des cotisations sociales patronales versées à l’Urssaf et à la branche famille de la Sécurité sociale pour un montant d’environ 10 milliards d’euros. (Lire l'entretien avec Eric Aubin).

À vrai dire, cette politique n’est pas vraiment nouvelle puisqu’elle est appliquée dans notre pays depuis plus de vingt ans. Elle a été inaugurée par le gouvernement Balladur, qui a décrété en 1993 l’exonération totale des cotisations sociales famille sur les salaires au voisinage du Smic, pour un coût de 3,4 milliards d’euros. Et poursuivie avec entrain par les gouvernements Juppé, Aubry, Fillon… L’addition a dépassé l’an dernier 27 milliards d’euros, en incluant les mesures « ciblées » en direction des territoires et des publics particuliers. Et plus de 370 milliards d’euros en l’espace de vingt ans !


Allègements de charges, quelle efficacité ?


Pour quelle efficacité ? L’expérience montre que cette politique n’a jamais permis de réduire le niveau du chômage, contrairement au discours de ses promoteurs. Elle a plus sûrement servi à alimenter les marges des entreprises et des dividendes versés aux actionnaires. La Cour des comptes, dans un rapport rédigé en 2006, relève que « les nombreux dispositifs d’allégements de charges sont insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentent pour les finances publiques ». En jugeant leur « efficacité trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité ». Les magistrats de la rue Cambon n’ont toujours pas été entendus.
Cette politique constitue en outre une véritable « trappe à bas salaire » puisque la réduction de cotisations est maximale au niveau du Smic. « Est-ce compatible avec l’objectif de montée en gamme de l’économie française ? », interroge Henri -Sterdyniak, de l’OFCE. Et elle fragilise considérablement le financement de la -Sécurité sociale, dont une part croissante est transférée sur l’impôt (les cotisations ne représentent plus que 59 % des recettes du régime général).

200 milliards d'exonérations payés par les ménages

Sachant que les exonérations de cotisations sociales sont compensées à 90 % par le budget de l’État, les ménages paient donc deux fois : par le biais des impôts, d’une part, et de la baisse des prestations, d’autre part. Pour toutes ces raisons, la CGT réclame une remise à plat et une évaluation sérieuse de cette politique d’exonération des cotisations sociales. Et plus généralement de l’ensemble des aides publiques versées aux entreprises, dont le montant avoisine quelque 200 milliards d’euros chaque année. La distribution d’argent public doit être contrôlée et conditionnée à des objectifs mesurables et vérifiables.

Conformément à l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle : "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 17:28

Les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité

24/04/2014

La présentation du Programme de stabilité 2014-2017 a permis de préciser les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité, destiné à accélérer la reprise en soutenant massivement l'investissement et l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat des plus modestes.

AFP

Accélérer la reprise, c'est la raison d'être du Pacte de responsabilité et de solidarité. C'est un choix stratégique qu'a fait le président de la République, grâce à une analyse lucide de la situation.

Michel Sapin, le 23 avril 2014

Annoncé par le président de la République le 14 janvier dernier puis présenté par Manuel Valls le 8 avril lors de sa déclaration de politique générale, le Pacte de responsabilité et de solidarité est structuré autour de plusieurs piliers : des allègements supplémentaires de cotisations patronales ; la modernisation du système fiscal et la baisse de la fiscalité pour les entreprises ; la simplification des procédures administratives ; des engagements en matière d’emploi (les "contreparties") ; des mesures de solidarité en faveur du pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus modestes.

  • Une poursuite de l’allègement du coût du travail : le Pacte de responsabilité et de solidarité prévoit une amplification de la baisse du coût du travail afin de répondre à un double objectif : favoriser la création d’emploi et améliorer la compétitivité de notre économie et sa capacité à exporter.
    En 2015, le coût du travail au niveau du Smic sera réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par une révision du barème des allègements existants jusqu’à 1,6 fois le Smic.
    A partir du 1er janvier 2016, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point, pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Au total, les allègements supplémentaires sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic s’élèveront à près de 4,5 milliards d'euros, ceux sur les salaires supérieurs à 1,6 Smic s’élèveront également à 4,5 milliards d'euros.
    Les cotisations familiales seront également réduites à hauteur de 1 milliard pour les indépendants.
    Compte tenu de la montée en charge du CICE - le crédit d'impôt compétitivité emploi c'est déjà 12 milliards d'aides aux entreprises versées pour 2014 -, le coût du travail sera bien allégé de 30 milliards d'euros d'ici à 2017, soit un montant comparable à celui des cotisations famille, conformément à l'engagement du président.

  • Une modernisation du système fiscal des entreprises : le Pacte prévoit une modernisation et une réduction de la fiscalité des entreprises pour favoriser leurs investissements. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par environ 300 000 entreprises, sera supprimée d’ici à 2017, avec une première réduction équivalente à 1 milliard d'euros en 2015 sous la forme d’un abattement, ce qui permettrait d’exonérer deux tiers des contribuables actuels dès la 1ère année. Au total, cette suppression représente plus de 6 milliards d'euros brut qui seront restitués aux entreprises.
    La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés sera également supprimée en 2016 et le taux normal passera de 33,3 % actuellement à 28 % en 2020 avec une première étape dès 2017.
    Enfin, afin de simplifier le cadre fiscal, plusieurs dizaines de taxes à faible rendement seront supprimées. Cette réforme de la fiscalité favorisera la croissance et l’emploi et, à terme, la fiscalité des entreprises aura baissé de 10 milliards d'euros en 2017.

  • Un agenda de simplification renforcé : le mouvement de simplification de la vie administrative des entreprises sera accentué, pour réduire les procédures et faciliter la prise de décision. La loi d’habilitation du 2 janvier 2014 a d’ores et déjà permis au Gouvernement de légiférer par ordonnances, notamment pour alléger les obligations comptables pour les PME. D’autres mesures de simplification seront prises dans les prochains mois, notamment en suivant les recommandations du Conseil de la simplification qui passera en revue les dix actes clé de la vie des entreprises. Ce conseil, dirigé par le parlementaire Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, aura également pour fonction de suivre les réalisations du programme de simplification et l’évaluation de ses résultats. Le 14 avril, le Conseil a présenté 50 nouvelles mesures de simplification.

  • L’emploi et la modernisation du dialogue social : en contrepartie du Pacte, les entreprises s’engageront en termes d’emploi (notamment des jeunes), de formation professionnelle et de qualité de l’emploi. Ces contreparties, présentées dans leurs grandes lignes dans l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 5 mars dernier, doivent être précisées lors de négociations à venir dans chaque branche professionnelle.

Le Pacte de solidarité : 5 milliards en faveur des ménages modestes

Le Pacte, c'est aussi d'ici à 2017 des mesures de solidarité favorables au pouvoir d’achat des plus modestes pour un montant équivalent à 5 milliards d'euros :

  • à compter du 1er janvier 2015, un dispositif de réduction des cotisations salariales, dégressif jusqu’à 1,3 Smic, permettra aux salariés d’accroître leur salaire net d’environ 500 euros par an au niveau du Smic ;

  • dès 2014, une première mesure favorable aux ménages modestes sera engagée. Il s'agit de réduire l'imposition des ménages situés en bas du barème de l'impôt sur le revenu. 500 millions d'euros seront ainsi redistribués dès cette année via le prochain collectif budgétaire qui va corriger la loi de finances 2014. "Trop de foyers modestes sont entrés dans l'impôt ces deux dernières années, il faut faire des corrections", a expliqué Michel Sapin.

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 17:04

"Pourquoi nous, trois députés socialistes, voteront contre le pacte de stabilité"

Pacte de stabilité

SARAH SUDRE

VENDREDI, 25 AVRIL, 2014

"Où est la justice dans ce programme de stabilité ?", s’interrogent Laurence Dumont, Jean-Marc Germain et Christian Paul, députés socialistes, dans une tribune parue aujourd’hui dans Libération. Insatisfaits du programme de stabilité proposé par leur Premier ministre, ils voteront contre le mardi 29 avril, à l’Assemblée nationale. Explications.

Si le Premier ministre Manuel Valls, a provoqué la colère du Front de Gauche, en présentant son programme de stabilité, lors de son discours de politique générale, le 8 avril dernier, il a aussi déconcerté un certains nombre de ses pairs. L’orage gronde au parti socialiste, à quelques jours du vote des députés, sur ce fameux pacte de stabilité. Et c’est une tribune de trois députés socialistes, parue ce vendredi dans le journal Libération, qui vient de provoquer un coup de tonnerre. Laurence Dumont, député socialiste du Calvados, Jean-Marc Germain, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine et Christian Paul, député de la Nièvre, ont frappé fort, en titrant leur intervention : « Pourquoi nous ne voterons pas le pacte de stabilité ». En prenant la plume, ils ne cherchent pas à réprimander le gouvernement, « issu de la majorité à laquelle [nous] appartenons », mais à l’interpeller sur les risques d’une telle démarche austère. Conscients de l’effort économique national qui doit être réalisé en France, ils s’indignent néanmoins que l’Etat souhaite aller puiser directement dans les ressources financières des plus fragiles, avant même d’avoir été faire un tour du côté des entreprises. « Où est la justice quand, pour financer la baisse des prélèvements des entreprises, on envisage la baisse du pouvoir d’achat des pensions de retraite, des allocations familiales, des aides au logement et du traitement des fonctionnaires, y compris les plus modestes ? », évoquent t-ils, en total désaccord avec le gel annoncé de certaines prestations sociales.
Autre problème majeur : les 11 milliards d’euros d’économies sur les collectivités territoriales, « portant 75% des investissements publics ». Une restriction budgétaire qui ne favorisera pas le redressement de la croissance, d’après eux, « si les moteurs de la consommation ou de l’investissement ne repartent pas. Le pied reste sur le frein du pouvoir d’achat », peut-on lire dans la tribune. Pour ces élus, la recherche de l’économie française doit être mieux ciblée, parce « qu’un euro qui part dans l’amélioration des usines française […), ce sont des emplois gagnés », explique Christian Paul en précisant, à contrario, qu’un euro dispersé dans les dividendes et les banques, « c’est un euro perdu ». Et qui dit, emploi de gagné dit croissance. Si et seulement si, le gouvernement ne réduit pas à 3% son déficit public d’ici 2015, soit 21 milliards d’euros d’économies à trouver en deux ans, parce qu’ « on ne passe pas de 4,3 à 3% aussi rapidement sans dégâts majeurs ».

Pour un débat démocratique

Les auteurs de cette tribune s’inquiètent également du sort réservé au débat démocratique au sein du parlement. Ils demandent l’existence« d’une démocratie mature pour construire une majorité et de la cimenter par un dialogue loyal », afin d’évoquer, ensemble, les divergences des uns et des autres, et de trouver une solution commune, satisfaisant l’ensemble de la majorité. Le tout, pour n’utiliser, en aucuns cas, l’article 49-3 de la constitution (1). Et ce n’est pas la dernière déclaration de Bruno le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée, précisant « qu’il y aurait des conséquences pour ceux qui voteront contre le pacte », qui va faire pression sur ces trois socialistes. Au contraire, « nous prenons notre risque de donner à voir une majorité animée, mais pas déchirée, des députés moteurs, mais pas frondeurs, des votes confiants, mais d’abord exigeants et, s’il le fallait, la force de dire non. Si ce programme n’est pas revu, pour beaucoup, nous ne l’approuverons pas », écrivait récemment Christian Paul sur son blog.

Ainsi, Laurence Dumont, Jean-Marc Germain et Christian Paul disent « non ».

DANS VOTRE QUOTIDIEN DU 25 AVRIL 2014

Révolution des œillets : l'héritage toujours vivant de la révolution du peuple portugais

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 15:34

« La BCE ne bougera pas, dommage ! » par Véronique Riches-Flores du Cercle des analystes indépendants

Boursorama le 03/04/2014 à 12:15
4Le retour de la croissance n'offre aucune garantie d'échapper à la déflation selon Véronique Riches-Flores.
Le retour de la croissance n'offre aucune garantie d'échapper à la déflation selon Véronique Riches-Flores.

 

A l’instar des autres grandes banques centrales, la BCE a les moyens d’engager une politique monétaire plus agressive pour enrayer le risque de déflation. Mais les réticences restent hélas trop fortes déplore Véronique Riches-Flores, économiste (Riches-Flores Research) et membre du Cercle des analystes indépendants.

L’Allemagne ayant levé son veto à des achats de titres de la dette publique par la banque centrale, à travers les propos du Président de la Bundesbank la semaine dernière, la BCE aurait potentiellement les moyens d’actionner une politique monétaire plus agressive que ce qu’elle a fait jusqu’à présent pour contrer le risque de déflation auquel est confrontée la zone euro. Le fera-t-elle dès demain ? C’est peu probable. Cela pour plusieurs raisons :

- La première est d’ordre culturel. De telles pratiques sont tellement éloignées de la philosop hie de la Banque Centrale Européenne qu’il se passera forcément du temps entre leur acceptation et le passage à l’acte éventuel.

- La seconde est d’ordre conjoncturel. L’idée, selon laquelle le retour de la croissance suffira à normaliser l’inflation est encore très forte au sein de la BCE, en témoignent ses prévisions de début mars. L’embellie récente des indicateurs ne l’incite ainsi certainement pas à aller dans le sens d’une action supplémentaire.

- La troisième est d’ordre presque moral. La crise souveraine étant perçue comme le résultat de la négligence des États, ces derniers doivent assumer. Dans l’esprit de la BCE, les aider les inciterait à relâcher les efforts en cours, elle ne le souhaite pas.

Nous sommes évidemment en désaccord avec chacun de ces points.

Avec le premier tout d’abord, qui depuis le début de la crise conduit irrémédiablement la BCE à, systématiquement, agir avec tellement de retard que l’effet de ses actions s’en trouve dilué et largement réduit.

Avec le second, le retour de la croissance n’offrant aucune garantie de pouvoir chasser la déflation. En témoigne l’expérience japonaise, où croissance économique et déflation se sont entremêlées pendant plus de dix ans. Fin 2000-début 2001, lors du premier pic de déflation enregistré par ce pays, le PIB japonais avait à son actif quatre trimestres consécutifs de progression et affichait une croissance annuelle de plus de 2 % ; en 2010, lors du second pic déflationniste, le PIB nippon, alors en phase de rattrapage, progressait de plus de 5 % l’an quand l’inflation hors énergie et produits frais commençait seulement à marquer les effets de la crise et chutait jusqu’à 1,5 % l’an. Il faudrait assurément une croissance bien plus forte que celle aujourd’hui escomptée en zone euro pour pouvoir prendre le pari d’une éradication naturelle des forces déflationnistes en place.

La troisième raison n’est pas cohérente avec la volonté de lutter contre le risque de déflation qui trouve sans doute la plus robuste de ses racines dans des politiques pro-cycliques à l’œuvre depuis plus de deux ans dans les pays du sud tout d’abord puis, plus récemment en France. La BCE ne peut effectivement pas tout faire seule, elle a besoin d’une orientation budgétaire plus souple de la Commission Européenne.

Quoiqu’il en soit, la BCE ne modifiera probablement pas sa politique à brève échéance et nous le déplorons. Car, si les actions quantitatives ne sont pas la panacée, un rachat massif d’obligations souveraines, à l’instar de ce qu’ont fait la Fed, la Banque du Japon ou la Banque d’Angleterre ces dernières années pourrait :

Provoquer une baisse additionnelle des taux de financement auxquels les États de la région se financent, avec pour conséquence d’alléger leur charge d’intérêts

Assécher les marchés des titres souverains, ce qui serait susceptible 1/ de freiner les entrées de capitaux, donc de faire refluer le cours de l’euro, 2/ d’inciter les banques à placer leurs liquidités ailleurs que sur les actifs grassement rémunérés, avec une chance éventuelle de doper l’offre de crédit à l’économie au moment où les perspectives économiques sont elles-mêmes moins alarmantes.

Permettre de jouer à armes égales avec les autres grandes banques centrales mondiales etprotéger la région du risque d’une dangereuse spirale à l’appréciation du change de l’euro.

Transférer de la sorte au reste du monde une partie des pressions concurrentielles dont souffrent les entreprises de la région, réduisant de facto les pressions déflationnistes tout en et instillant un peu d’inflation importée à l’intérieur de la zone euro…

… En somme une politique d’accompagnement de la reprise susceptible, en effet, d’améliorer durablement les perspectives de la région. Dommage !

Véronique Riches-Flores

 

 

 

 

Le Cercle des analystes indépendants est une association constituée entre une douzaine de bureaux indépendants à l'initiative de Valquant, la société d’analyse financière présidée par Eric Galiègue, pour promouvoir l'analyse indépendante.

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 07:12

Thierry Lepaon (CGT) ici à gauche de Laurent Berger (CFDT), dénonce, dans un entretien à l'Humanité dimanche une "mainmise presque idéologique" du gouvernement sur les syndicats signataires du pacte de responsabilité, dont la CFDT

SOCIAL-ECO -  le 13 Mars 2014

 

La CFDT ratifie le pacte de responsabilité

 

 

La CFDT appelle le gouvernement à faire connaître rapidement ses "intentions" sur les baisses de charges des entreprises et le "calendrier" de la mise en oeuvre du pacte.

Le Bureau national (direction) de la CFDT "vient de voter la signature du relevé de décisions sur le pacte de responsabilité", a annoncé la centrale dans un tweet. Dans un autre message, la centrale syndicale explique:

Pour fonder sa décision, la CFDT souligne, dans un communiqué, que ce texte "reprend des points essentiels" qu'elle avait revendiqués et "permet d'aller plus loin dans le dialogue social et économique". "Il s'agit maintenant pour le gouvernement de faire connaître très rapidement ses intentions sur les baisses des prélèvements et de fixer un calendrier de mise en oeuvre du pacte", ajoute le communiqué. La CFDT prévient qu'elle sera aussi vigilante "sur le suivi de la trajectoire de baisse des prélèvements dans le respect des engagements des entreprises via l'observatoire tripartite", dont la création est prévue par le pacte.

Le texte ne chiffre pas les créations d'emplois attendues des entreprises, en échange des 30 milliards de baisses d'impôts ou de charges, prévus par le pacte de responsabilité. Il prévoit simplement l'ouverture de "discussions au niveau des branches professionnelles en vue d'aboutir à un relevé de conclusions, ou des négociations en vue d'aboutir à un accord précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emplois".

Mainmise idéologique

Anticipant la décision de la CFDT,  le numéro un de la CGT Thierry Lepaon dénonce, dans un entretien à l'Humanité dimanche une "mainmise presque idéologique" du gouvernement sur les syndicats signataires du pacte de responsabilité, dont la CFDT. "Les relations privilégiées qu'entretient Michel Sapin (le ministre du Travail, ndlr) avec les syndicats signataires du pacte de responsabilité sont préjudiciables pour tout le syndicalisme", a affirmé le secrétaire général de la CGT. "On a le sentiment d'une mainmise presque idéologique de ce gouvernement sur une partie des syndicats de ce pays", a-t-il lancé.

"Nous devons nous libérer de cela. Les syndicats se doivent d'être autonomes. Le syndicalisme ne peut pas être une courroie de transmission d'un parti politique", a ajouté Thierry Lepaon à l'HD. Ce dernier "ne demande pas que la CGT bénéficie d'un traitement de faveur" de la part du gouvernement "mais qu'elle soit traitée sur un pied d'égalité et écoutée comme les autres". Pour le leader de la CGT, "François Hollande a tourné le dos à ses engagements. Le patronat prend les clés de ce qu'il appelle "l'entreprise France"". Il y a, selon lui, "une accumulation des reculs sociaux qui doit provoquer un réveil des salariés".

La CGT appelle avec trois autres centrales- FO, FSU, Solidaires- à une journée d'action le 18 mars pour les salaires et l'emploi, et contre le pacte de responsabilité. Cette journée coïncide avec une large mobilisation à l'appel commun de l'ensemble des syndicats de la fonction publique. "Plus de 10.000 manifestants des caisses d'allocations familiales, des caisses d'assurance maladie ...sont attendus à Paris", a affirmé Thierry Lepaon.

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