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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 20:37

 

Samedi 30 novembre 2013. Plusieurs manifestations sont prévues en France ce week-end autour du thème de la fiscalité. Les manifestants qui se réuniront à l’appel de plusieurs formations de gauche entendent réclamer «  une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA  ». Leurs exigences partent de l’idée qu’alors que le «  coût du travail  » ne cesse d’être invoqué par les employeurs pour mettre en cause les rémunérations des salariés, c’est d’abord le coût du capital qui explique — et qui aggrave — les politiques d’austérité.

Il n’y a pas que le « coût du travail »...

Coût du capital, la question qui change tout

Afin de justifier toutes sortes de réformes, médias et gouvernants se prévalent de leur disposition à bousculer les « archaïsmes » et à faire preuve de courage. Mais il s’agit toujours en définitive de réduire salaires et prestations sociales. Il existe pourtant bien un tabou pénalisant tous ceux qui souhaitent investir et créer de l’emploi : le coût prohibitif du capital.

Il serait sans doute passionnant de refaire le trajet d’ivrogne, tortueux et chaloupant, parcourant toute l’Europe, qui a finalement abouti à ramener tous nos maux à des questions de compétitivité et, de proche en proche, à des problèmes de coût du travail. Oubliés la crise des subprime, la crise de liquidité bancaire, les gigantesques dépréciations d’actifs, l’effondrement du crédit, la tétanie de la demande, la transformation des dettes privées en dettes publiques, les politiques d’austérité. Comme nous l’avait bien expliqué dès 2010 M. Ulrich Wilhelm, alors porte-parole du gouvernement allemand, « la solution pour corriger les déséquilibres [commerciaux] dans la zone euro et stabiliser les finances publiques réside dans l’augmentation de la compétitivité de l’Europe dans son entier (1) ».


Quand on tient une explication, il faut savoir la défendre contre vents et marées, y compris ceux de la rigueur arithmétique. Puisqu’on comprend sans doute très bien que nos déséquilibres internes ne peuvent se résoudre par une course fratricide et sans fin entre les pays européens pour gagner en compétitivité les uns contre les autres — ce qui s’appelle, a minima, un jeu à somme nulle… —, le projet qui nous est maintenant offert consiste à tenter de gagner en compétitivité contre le reste du monde. Au bout de ses efforts, l’« Europe dans son entier » parviendra à redresser les balances commerciales de ses pays membres, contre celles de ses partenaires extérieurs. On attend avec impatience l’injonction, venant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de redresser la compétitivité du « monde dans son entier » pour qu’il se refasse une santé commerciale contre les Martiens.

On aurait pu penser que, parvenus au bout de cette impasse, les responsables européens, les dirigeants des grandes institutions économiques, les experts sérieux, les commentateurs graves se détournent de leur obsession du coût du travail pour en explorer une autre, qu’un simple esprit de symétrie aurait dû depuis longtemps leur souffler. Sans quitter le registre des coûts, qui peuple l’imaginaire des économistes, ils auraient ainsi pu s’enquérir, juste pour voir, de ce qu’il en est du coût du capital, et de son augmentation. Non parce qu’il y aurait là de quoi renforcer à nouveaux frais la doctrine de la compétitivité (2), mais parce qu’une fois rassasié leur appétit pour les solutions sans problèmes, un petit goût pour la diversité aurait pu les amener à examiner des problèmes sans solution (jusqu’ici). C’est ce point de vue que permet de dégager une étude réalisée par des économistes du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé), à la demande de la Confédération générale du travail (CGT) et de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

 

Les auteurs de cette étude expliquent, après d’autres, que l’augmentation du coût du capital — ou plutôt, de son surcoût —, dans le sillage de la financiarisation de l’économie, rend largement compte des piteuses performances des économies anciennement développées depuis une trentaine d’années : le rythme poussif d’accumulation du capital qu’elles ont connu, le creusement des inégalités, l’explosion des revenus financiers, la persistance d’un sous-emploi massif… Ils donnent également à voir la montée en flèche de ce surcoût du capital, en proposant un indicateur moins lénifiant que le fameux « coût moyen pondéré des capitaux (3) » popularisé par la doctrine financière standard.

Et si l’âne se mettait à ruer ?

Pour comprendre de quoi il est question, il faut distinguer entre deux notions de coût du capital : le coût économique et le coût financier. Le coût économique est l’effort productif nécessaire pour fabriquer les outils et, plus largement, l’ensemble des moyens de production : machines, immeubles, usines, matériels de transport, infrastructures, brevets, logiciels… Cet effort productif représente en quelque sorte le « vrai » coût du capital, celui qu’il faut nécessairement dépenser en travail pour fabriquer ce capital , entendu ici dans le sens « capital productif ». La mesure de cet effort (sur une année, par exemple) représente ce qu’on appelle plus couramment les dépenses d’investissement, et que les comptables nationaux nomment la formation brute de capital fixe (FBCF). Ces dépenses représentent à peu près 20 % de la production annuelle des entreprises françaises.

 

Mais ce coût de production du capital productif, mesuré à son prix d’achat, n’est pas le seul à peser sur les entreprises. Lorsqu’elles veulent acheter et mettre en œuvre ces moyens de production, elles doivent de surcroît rémunérer les personnes ou les institutions qui leur ont procuré de l’argent (argent appelé aussi « capital », mais dans le sens financier cette fois). Ainsi, au « vrai » coût du capital s’ajoutent les intérêts versés aux prêteurs et les dividendes versés aux actionnaires (en rémunération des apports en liquide de ces derniers lors des augmentations de capital, ou lorsqu’ils laissent une partie de « leurs » profits en réserve dans l’entreprise).

 

Or une grande part de ce coût financier (les intérêts et les dividendes) ne correspond à aucun service économique rendu, que ce soit aux entreprises elles-mêmes ou à la société dans son entier. Il importe alors de savoir ce que représente cette partie du coût financier totalement improductive, résultant d’un phénomène de rente et dont on pourrait clairement se dispenser en s’organisant autrement pour financer l’entreprise ; par exemple en imaginant un système uniquement à base de crédit bancaire, facturé au plus bas coût possible.

 

Pour connaître le montant de cette rente indue, il suffit de retrancher des revenus financiers la part qui pourrait se justifier… par de bonnes raisons économiques. Certains de ces intérêts et dividendes couvrent en effet le risque encouru par les prêteurs et les actionnaires de ne jamais revoir leur argent, en raison de la possibilité de faillite inhérente à tout projet d’entreprise. C’est ce que l’on peut appeler le risque entrepreneurial. Une autre partie de ces revenus peut également se justifier par le coût d’administration de l’activité financière, laquelle consiste à transformer et aiguiller l’épargne liquide vers les entreprises.

 

Lorsqu’on retranche de l’ensemble des revenus financiers ces deux composantes qui peuvent se justifier (risque entrepreneurial et coût d’administration), on obtient une mesure de la rente indue. On peut la désigner comme un « surcoût du capital », du fait qu’il s’agit d’un coût supporté par les parties prenantes internes à l’entreprise qui vient surcharger inutilement le « vrai » coût du capital.

 

L’étude du Clersé montre que ce surcoût est considérable. A titre d’illustration, en 2011, il représentait en France, pour l’ensemble des sociétés non financières, 94,7 milliards d’euros. En le rapportant au « vrai » coût du capital, c’est-à-dire à l’investissement en capital productif de la même année (la FBCF), qui était de 202,3 milliards d’euros, on obtient un surcoût du capital de 50 %... Si l’on rapportait ce surcoût à la seule partie de l’investissement qui correspond à l’amortissement du capital — laquelle représenterait mieux, aux yeux de nombreux économistes, le « vrai » coût du capital —, on obtiendrait une évaluation encore plus étonnante : de l’ordre de 70 % !

 

Cela signifie que lorsque les travailleurs français sont capables de produire leurs machines, leurs usines, leurs immeubles, leurs infrastructures, etc., à un prix total de 100 euros par an (incluant la marge de profit), il en coûte en pratique entre 150 et 170 euros par an aux entreprises qui utilisent ce capital productif, du seul fait qu’elles doivent s’acquitter d’une rente, sans justification économique, aux apporteurs d’argent.

 

Un tel surcoût du capital n’a rien de nécessaire ni de fatal. Durant la période 1961-1981, qui a précédé le « big bang » financier mondial, il était en moyenne de 13,8 %. Il était même devenu négatif à la fin des « trente glorieuses » (1973-1974), du fait de la résurgence de l’inflation.

 

Ce sont les politiques restrictives issues de la révolution monétariste qui, dans un premier temps, ont fait grimper la rente financière, en propulsant les taux d’intérêt réels à des sommets. Lorsque s’est amorcée la décrue de ces taux, dans les années 1990, le versement accéléré des dividendes a pris le relais. Le pouvoir actionnarial, remis en selle par la montée en puissance des investisseurs institutionnels (fonds d’épargne mutuelle, fonds de pension, compagnies d’assurances…), s’est appuyé sur la discipline des marchés, l’activisme actionnarial et la nouvelle gouvernance d’entreprise pour ne pas laisser filer la rente dans d’autres mains.

 

Au total, on peut dire que l’explosion du surcoût du capital au cours des trente dernières années est la conséquence directe de l’élévation de la norme financière imposée aux entreprises avec l’aide de leurs dirigeants, dont les intérêts ont été correctement alignés sur ceux des actionnaires. Pour passer des exigences de retours sur fonds propres de l’ordre de 15 % par an au surcoût du capital, il suffit en quelque sorte de rectifier la mesure. De telles exigences correspondent en pratique à un surcoût imposé à tout projet d’investissement de l’ordre de 50 à 70 %.

 

Les effets de cette élévation de la norme financière, bien qu’imaginables, sont incalculables. Car en la matière, le plus important n’est peut-être pas le plus visible. Ces transferts de richesse vers les prêteurs et les actionnaires représentent certes une manne importante, qui n’a cessé d’augmenter (de 3 % de la valeur ajoutée française en 1980 à 9 % aujourd’hui) et qui ne va ni dans la poche des gens entreprenants (à moins qu’ils soient également propriétaires de leur entreprise), ni dans la poche des salariés.

 

On pourrait déjà déplorer que l’exploitation des travailleurs se soit clairement renforcée. Mais il y a plus : qui peut dire en effet l’énorme gaspillage de richesses jamais produites, d’emplois jamais créés, de projets collectifs, sociaux, environnementaux jamais entrepris du seul fait que le seuil d’éligibilité pour les mettre en œuvre est d’atteindre une rentabilité annuelle de 15 % ? Quand le fardeau qui pèse sur toute entreprise, publique comme privée, en vient à majorer son coût réel de 50 à 70 %, faut-il s’étonner du faible dynamisme de nos économies, soumises au joug de la finance ? Seul un âne peut supporter une charge équivalente à 70 % de son propre poids.

 

Le problème n’est pas tant que cette surcharge financière siphonne les fonds nécessaires à l’investissement. C’est plutôt l’inverse. L’argent distribué aux prêteurs et aux actionnaires est l’exacte contrepartie des profits dont les entreprises n’ont plus besoin, du fait qu’elles limitent de leur propre chef leurs projets d’investissement à la frange susceptible d’être la plus rentable. La bonne question est donc la suivante : dans un monde où ne sont mises en œuvre que les actions, individuelles ou collectives, qui rapportent entre 15 % et 30 % par an, quelle est la surface du cimetière des idées (bonnes ou mauvaises, il faut le déplorer) qui n’ont jamais vu le jour, parce qu’elles n’auraient rapporté qu’entre 0 et 15 % ?

A l’heure où il faudrait entamer la transition écologique et sociale de nos économies, on pourrait penser qu’un projet politique authentiquement social-démocrate devrait au moins se fixer cet objectif : libérer la puissance d’action des gens entreprenants, des salariés, et de tous ceux qui recherchent le progrès économique et social, du joug de la propriété et de la rente. Liquider la rente, plutôt que le travail et l’entreprise.

 

Une telle ambition est certes hors de portée d’un homme seul — fût-il « normal ». Mais c’est sûrement à la portée d’une ambition collective. « Cela ne veut pas dire, nous a déjà prévenus John Maynard Keynes, que l’usage des biens capitaux ne coûterait presque rien, mais seulement que le revenu qu’on en tirerait n’aurait guère à couvrir que la dépréciation due à l’usure et à la désuétude, augmentée d’une marge pour compenser les risques ainsi que l’exercice de l’habileté et du jugement. »


A ceux qui y verraient s’avancer la fin du monde, Keynes proposait une consolation : « Cet état de choses serait parfaitement compatible avec un certain degré d’individualisme. Mais il n’impliquerait pas moins l’euthanasie du rentier et, par suite, la disparition progressive du pouvoir oppressif additionnel qu’a le capitaliste d’exploiter la valeur conférée au capital par sa rareté (4). » Brrrr !...

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 13:37

 

Derrière le coût du capital : une Bastille à prendre

Le patronat convoque le coût du travail comme cause de la perte de compétitivité des entreprises et justifie ainsi le gel des salaires et la baisse des cotisations sociales patronales.

Pourtant la plus grosse charge subie par les entreprises est le coût du capital. Il est deux fois plus élevé que le coût du travail. Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous.

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines.

 

Coût du capital : le double des cotisations sociales employeur des entreprises

Ce que l'on appelle le coût du travail c'est la somme des salaires et des cotisations sociales employeur appelées par le MEDEF « charges sociales ». Il est sans cesse dénoncé comme trop élevé par les patrons qui en font la cause essentielle des pertes réelles ou supposées de compétitivité. Ainsi, en même temps qu'ils s’acharnent à geler les salaires, ils ne cessent d'exiger des baisses de « charges sociales ». Mais les entreprises subissent des coûts du capital considérables qui sont autant de prélèvements sur les richesses nouvelles qu'elles produisent (valeur ajoutée) et dont l’effet est de plus en plus parasitaire. Ce coût du capital c'est la somme des dividendes qu’elles versent aux actionnaires et des charges d'intérêts qu'elles payent aux banques sur leurs crédits. Il représente environ le double de leurs cotisations sociales employeurs effectivement versées (chiffres INSEE de 2013 pour l’année 2012, Comptes de la nation) : 298,9 Md€ contre 157,9 Md€1.


.Quels sont les coûts supportés par les entreprises ?

Les entreprises2 supportent en effet différentes dépenses, qui constituent autant de coûts. De façon schématique on peut distinguer3

  • leurs achats de matières premières, de produits semi-finis et de services

  • les salaires qu’elles paient (y compris cotisations sociales salariales)

  • les cotisations sociales employeur

  • les dividendes qu’elles versent aux actionnaires (parfois entre elles)

  • les intérêts qu’elles paient aux banques

  • les amortissements du capital, comptabilisé comme un coût qui anticipe les dépenses futures d’investissement en capital4

Derrière le coût du capital, la domination du capital financier

Il s’agit d’un prélèvement sur toute la richesse créée, au bénéfice des banques et des actionnaires. Bien supérieur, par exemple à l’investissement matériel des entreprises (197,4 Md€ en 2012).

Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous, du chômeur au cadre, en passant par les précaires, les ouvriers, les enseignants ou les infirmières, les étudiants ou les retraités.

Cette domination du capital financier s’exerce par ses pouvoirs, permettant ses prélèvements, et par sa logique, la recherche de rentabilité à tout prix et toujours accrue. C’est à dire l’accumulation du capital avant tout, au mépris des êtres humains et de la nature. A travers ses pouvoirs, le capital impose ses propres buts !

Entreprises : Coût (direct) du capital financier et Cotisations sociales employeurs

Source : Insee Comptes nationaux, 2012 (publiés en mai 2013)

Champ : sociétés non financières (hors banques, assurances et entreprises individuelles)

Coût du capital = dividendes et frais financiers (bancaires..) payés par les entreprises

Cotisations sociales = cotisations sociales employeurs effectives

Derrière cette domination les exigences de rentabilité et d’accumulation

Il y a en réalité bien d’autres coûts du capital. En particulier, l’obsolescence accélérée des équipements productifs et des produits pousse à renouveler le capital beaucoup plus vite. Par exemple tous les 3 ans au lieu de tous les 5 ans, et donc, pour servir le capital, il pousse à prélever sur la valeur ajoutée produite 33% de sa valeur chaque année (renouvellement à 100 % en 3 ans), au lieu de 20% (renouvellement en 5 ans). Les paradis fiscaux participent, bien évidemment de ce puzzle que de nombreux économistes hétérodoxes de différentes traditions (keynésiens, marxistes, post -keynésiens, institutionnalistes, etc.) commencent à dénoncer.

L'ampleur des prélèvements du capital a de lourdes conséquences pratiques. Elle s’oppose aux dépenses pour l’emploi, les qualifications ou pour la R&D et l’innovation, l’efficacité réelle. Ces pouvoirs exorbitants du capital financier sont une composante majeure de ce que tous perçoivent comme « une impuissance grandissante de la politique ». Il s'agit de reprendre du pouvoir là-dessus.

Au-delà des entreprises, on pourrait aussi parler des banques avec les prélèvements que les actionnaires effectuent sur elles et qu’elles répercutent sur leur clientèle.

On pourrait aussi parler de l’État et de toutes les administrations publiques (locales, de santé ou de sécurité sociale) sur lequel le capital effectue aussi un énorme prélèvement. Un seul chiffre : en 2012 l’État a versé 48,8 Md€ aux marchés financiers en seules charges d’intérêt (source France Trésor). C’est l’équivalent du budget de l’éducation nationale pour nourrir les marchés financiers. Avec un financement à taux zéro, par la BCE, ce poste disparaît.

S'en libérer, un enjeu majeur de notre temps

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines et non pour qu'il asservisse chaque jour toujours plus salariés et populations.

Pour cela, il faut agir de deux façons : pénaliser et inciter en visant une autre logique de développement. D’une part une action négative (pénalisation) : faire reculer ces prélèvements (taxation, abaissement des intérêts bancaires, etc.) ; d’autre part une action positive (incitation) en favorisant des dépenses de développement du potentiel d’efficacité sociale (développement et sécurisation de l'emploi, qualifications, R&D) et les investissements économes en capital.

C’est à dire en aval sur les résultats de toutes ces prédations, mais aussi en amont en promouvant une tout autre logique d’efficacité. Tout particulièrement :

- Par le biais d’un nouveau crédit bancaire, porteur d’une autre sélectivité5, avec un tout autre rôle de la BPI et, surtout, de la BCE,

- Par un autre comportement des entreprises (notamment les entreprises publiques dont il faut étendre le champ et changer les critères de gestion)

- Par un tout autre rôle de l’État et de ses aides publiques.

- Et, au-delà, avec de nouvelles institutions publiques et sociales, à tous les niveaux, pour examiner et suivre les coûts et l'utilisation des fonds versés aux entreprises, institutions qui seraient appuyées par les services publics. Il s'agit d’amorcer un nouvel âge de la démocratie. Ce qui implique de nouveaux pouvoirs des salariés et des populations.

En matière de retraite, il en est de même. Nous proposons, d'une part, que les revenus financiers des entreprises cotisent au même taux que les salaires (ce qui incitera à rechercher de moins en moins ces revenus) et, d'autre part, de favoriser l'engagement des entreprises dans une dynamique de développement de l'efficacité par l'essor des capacités humaines, de l'emploi et de la formation (ce qui a pour effet de pousser la base salaire de ces cotisations). Il s'agirait, en pratique, de moduler les cotisations sociales de façon à faire payer à un taux plus élevé les entreprises qui suppriment des emplois ou qui baissent la part des salaires et des dépenses de formation dans leur valeur ajoutée produite.

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1 Une étude récente effectuée par des économistes de l’université de Lille (Cordonnier et alii) va dans le même sens

2 On se restreint aux entreprises non bancaires

3 A noter que dans cette décomposition, les dépenses de recherche-développement (R&D) sont réparties dans différents postes, essentiellement les salaires, mais aussi des achats de matières, des consommations d’énergie, ou des investissements matériels.

4 Ce montant n’est pas encore évalué dans les comptes nationaux en nouvelle base. Dans la base 2000, ce montant peut être calculé par différence entre les profits bruts et les profits nets (EBE-ENE). L’Insee le désigne comme la consommation de capital fixe (CCF). Il serait de 156,5 Md€ en 2009.

5 Le taux d'intérêt du crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises serait d'autant plus abaissé (jusqu'à 0 %, voire moins par non remboursement d'une partie du crédit) qu'ils programmeraient plus de bons emplois et de bonnes formations bien payés.

 

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 14:23

 

Paul Boccara, Théories sur les crises, la suraccumulation et la dévalorisation du capital, Delga, septembre 2013.

De l’histoire de la pensée sur les crises du capitalisme à la pensée d’un monde sans crises catastrophiques

Entretien de Pierre Ivorra avec l’auteur (1)

Vous avez déjà beaucoup écrit sur les crises du capitalisme. Qu’apporte donc de neuf votre nouvel ouvrage annoncé pour la fête de l’Humanité ?


Paul Boccara: Ce nouveau livre sur les crises est radicalement différent des précédents. Il concerne l’histoire de la pensée économique sur les crises. Il s’agit plus précisément de revisiter l’énigme fondamentale au cœur de toutes les théories sur les crises du capitalisme dans les différentes écoles de pensée depuis trois siècles : l’explication de l’excès d’accumulation du capital qui éclate dans la crise, la suraccumulation de capital, et de son issue pour les reprises cycliques, la dévalorisation de capital, avec ses avancées techniques et ses souffrances humaines. Livrer au public ce bilan systématique est, selon moi, d’une importance cruciale de nos jours. Cela répond à deux exigences liées entre elles et fondamentales dans le monde actuel, après la gravité des crises depuis 2008 malgré les grands progrès techniques :

1. démontrer la nécessité des crises économiques plus ou moins catastrophiques, revenant régulièrement dans le système capitaliste, contre les barrières idéologiques dans les médias et dans les universités, minimisant les crises et faisant l’apologie des marchés considérés comme indépassables, même quand est revenue la thématique de l’importance des crises ;

2. tirer les leçons de toutes les explications existantes de cette nécessité des crises du capitalisme, pour penser la possibilité de nos jours d’un monde nouveau, où le caractère catastrophique des crises économiques pourrait être désormais éradiqué, avec une autre régulation économique grâce notamment à la révolution technologique informationnelle.

 

Votre vision de l’histoire de la pensée économique est peu académique. Pouvez-vous la présenter en quelques traits ?


Paul Boccara: Dans cet ouvrage la conception de l’histoire de la pensée économique est, à la fois, académique, mais aussi elle prétend aller au-delà de la vision académique traditionnelle.

D’une part, dans ce livre d’une grande ampleur, environ 550 pages, sont concernées toutes les écoles de pensée théoriques, depuis le xviiie siècle jusqu’à nos jours, qu’il s’agisse des explications des crises ou même de la négation de leur nécessité et aussi de leurs issues. Ces questions sont d’ailleurs centrales dans toutes les théories économiques. Cela se rapporte ainsi aux écoles dites classiques du xviiie au début du xixe siècle, aux écoles néoclassiques, notamment hétérodoxes sur les crises, du xxe siècle, aux différentes écoles marxistes du xixe et xxe siècles, aux keynésiens, jusqu’aux théories récentes de la fin du xxe siècle niant la nécessité et le caractère catastrophique des crises et aux différentes analyses les réfutant tout récemment.

D’autre part, sont donnés les textes originaux des auteurs analysés sur les différents points des explications. Et surtout sont regroupées les analogies et reprises des mêmes thèses explicatives traversant, chose remarquable, toutes les écoles, des classiques aux marxistes. C’est le cas des thèses insistant sur l’insuffisance des consommations contre la demande, ou, au contraire, l’excès des consommations contre les profits ou les investissements, ainsi que les différentes tentatives de conciliation et de dépassement des analyses unilatérales. Et cela, qu’il s’agisse des causes des crises ou de leurs manifestations et des facteurs des issues.

Enfin, même si le détail des analyses et controverses peut interpeller les spécialistes, il y a un effort pour rendre accessible au grand public l’essentiel des explications.

 

Dans les années 1970 vous avez été le premier à diagnostiquer les débuts d’une nouvelle crise de longue durée du capitalisme. Comment a évolué votre réflexion depuis ?


Paul Boccara: À la fin des années 1960 et au début des années 1970, j’ai pu annoncer le début d’une nouvelle phase de tendance aux difficultés du cycle de longue période dit de Kondratieff, ou de suraccumulation profonde et durable, une nouvelle crise structurelle, que j’appellerai ensuite crise systémique.

Depuis, mes recherches ont connu plusieurs étapes jusqu’à mon dernier ouvrage sur les analyses des crises capitalistes. Exacerbées dans la crise systémique, elles nous défient de penser une nouvelle régulation systémique qui serait émancipée des crises catastrophiques.

C’est, d’abord, le problème de la crise de structure du capitalisme monopoliste d’État, installé après la Seconde Guerre mondiale. Il concerne le double défi : de la privatisation et de la domination des marchés ou d’une nouvelle construction sociale, avec dès 1971, le concept de « régulation » caractérisant un système et l’idée d’une régulation nouvelle.

C’est, ensuite, l’analyse des phénomènes systémiques nouveaux : la progression formidable des services, la révolution informationnelle, la mondialisation capitaliste, l’expansion des pays émergents. D’où, les élaborations sur l’exacerbation de la crise systémique, mais aussi sur des institutions de maîtrise et de « dépassement » (au sens profond du terme) des marchés du travail, de la monnaie et de la finance, des productions, notamment au plan européen et mondial, ainsi que sur l’anthroponomie au-delà de l’économie et une nouvelle civilisation.

C’est enfin la reprise des analyses poursuivies depuis longtemps sur les théories des crises, de la suraccumulation et de la dévalorisation de capital, pour aboutir à leurs enseignements pour penser une autre régulation sans crises ravageuses. Et, ultérieurement, après ce premier volume sur les bases des crises de période plus ou moins décennales, viendra un second volume sur les théories des crises systémiques, pour finir par des développements sur la régulation anthroponomique et une nouvelle civilisation.

 

Vous soulignez que la crise de 2008 a discrédité les théories dominantes récentes niant les réalités des crises économiques dans le capitalisme. Mais ne s’efforcent-elles pas malgré tout de dissimuler la nature de ces crises ?


Paul Boccara: Effectivement, les théories récentes dominant dans les universités, surtout aux États-Unis, dites du cycle des affaires réel, sur les fluctuations cycliques, ont prétendu nier la nécessité périodique et le caractère plus ou moins catastrophique des crises dans le système capitaliste. J’ai montré comment elles ont été précisément critiquées et réfutées dans de nombreux travaux, puis se sont effondrées face à la gravité des crises économiques depuis 2008.

Pourtant, ce qui demeure dans les théories dominantes, qu’elles soient conservatrices ou même critiques et hétérodoxes, reste que les crises économiques revenant régulièrement et leurs maux, des chutes de production au chômage massif, ne posent pas la question du besoin d’une autre régulation sans crises catastrophiques, dans un nouveau système possible, émancipé de la domination des marchés.

Elles ne mettent pas en cause le rôle décisif, dans le système capitaliste considéré comme améliorable mais indépassable, des technologies de la révolution industrielle de remplacement des travailleurs par des machines-outils, entraînant l’éclatement des suraccumulations périodiques de capital. Aussi on ne mesure pas le potentiel de dépassement du système lui-même, donc de ses crises corrélatives et de leurs maux sociaux, représenté par les débuts de la révolution technologique informationnelle, fondée sur les ordinateurs.

 

La gravité des dernières crises conduit certains économistes à prôner un retour à Keynes, voire à Marx. Qu’y a-t-il de commun chez eux ? Vous affirmez que ce « retour » n’est pas suffisant. Pourquoi et comment aller au-delà d’eux ?


Paul Boccara: On prône, à la suite des grandes crises mondialisées de 2008 et des années suivantes, chez les économistes critiques, depuis les prix Nobel récents Krugman ou Stiglitz, un important retour à Keynes. Il y a aussi une certaine remontée des références à Marx. Dans les deux cas, revient l’insistance sur l’importance des crises, de leur récurrence dans le système, avec l’insuffisance de la demande globale, les surproductions, le chômage massif, les maux des spéculations et des effondrements financiers.

Cependant, le retour des thématiques keynésiennes entraîne le renouveau de l’illusion des solutions suffisantes, contre les risques et les dangers des crises, des interventions renforcées des États. En réalité, c’est le système capitaliste lui-même et à plus forte raison l’exacerbation récente des marchés mondialisés dans son cadre qui sont en cause.

De ce point de vue, le simple retour aux analyses économiques de Marx serait lui aussi insuffisant. Il s’agirait donc d’aller bien au-delà de Keynes et même de Marx, pour contribuer à penser des transformations radicalement alternatives, émancipées de la persistance du prétendu caractère indépassable des marchés et du capitalisme. Cela concernerait des élaborations « néomarxistes » sur des institutions de maîtrise et de dépassement des marchés mondialisés et, plus précisément désormais, sur les modalités possibles d’une autre régulation systémique.

 

En quoi ces détours historiques, analysés dans ce nouvel ouvrage, peuvent-ils aider tous ceux à la recherche d’une alternative au capitalisme ?


Paul Boccara : À partir de toutes les théories sur les crises et de la reprise des mêmes thématiques explicatives dans les différentes écoles de pensée économique depuis trois siècles, un puzzle a été reconstitué permettant de préciser le processus et les modalités des régulations par crises plus ou moins catastrophiques, revenant périodiquement dans le capitalisme. Il s’agit des processus d’incitation aux progressions des capitaux, jusqu’à leurs excès, en raison du remplacement des salariés par des machines-outils résultant de la révolution industrielle dans le système. Ce remplacement répond à la montée des salaires et aux surconsommations. Puis, il aboutit à l’excès des moyens de production matériels, à l’insuffisance des salaires et à la sous-consommation. L’éclatement des crises de surproduction entraîne les dévalorisations de capital, de destruction et dévaluation des capitaux, de chômage, ou de baisse des valeurs des facteurs de production par le progrès de la productivité, puis les reprises.

L’idée nouvelle est que cette incitation à un type de progression, ces excès et corrections des excès, avec le jeu du régulateur du taux de profit, peuvent servir de modèle pour penser un autre type de régulation possible, avec les nouvelles technologies de la révolution informationnelle succédant à la révolution industrielle.

Cette nouvelle régulation permettrait le dépassement des crises catastrophiques et de leurs maux sociaux. Il ne s’agirait plus seulement de mes propositions antérieures d’institutions de maîtrise et de dépassement des marchés : sécurité d’emploi ou de formation, autres créations monétaires, critères de gestion d’efficacité sociale des entreprises, accords internationaux de co-développement et biens publics communs de l’humanité. Il s’agirait, en relation avec elles, des incitations, excès, et corrections des excès sans destructions catastrophiques, mais concernant l’expansion des recherches-développement et des formations. Il y aurait une autre articulation entre éléments objectifs socialisés, comme auparavant les machines mais désormais les recherches, et éléments subjectifs massifs, concernant les formations des êtres humains.

Dans une progression sociale d’un type nouveau, la régulation commencerait aussi par un excès des dépenses, de formation désormais, puis la réponse de la remontée des recherches- développement, ensuite leur excès, entraînant l’insuffisance des formations puis le besoin de qualités nouvelles des formations et des recherches. Cela ne viserait pas seulement des transformations économiques mais aussi non économiques, anthroponomiques, et des avancées de civilisation de toute l’humanité. n

(1) Voir l’Humanité des 23-25 août 2013.

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 09:54

Fiscalité: les deux risques d'une opération gouvernementale

24 novembre 2013, 16:26

Pas en avant, dérobade, ou poudre aux yeux? Jean-Marc Ayrault reçoit à partir d’aujourd’hui les syndicats et le patronat pour lancer une «remise à plat» de la fiscalité.

 

Acculé par le mécontentement général, le Premier ministre veut se montrer offensif. C’est une revendication que répétaient avec insistance les syndicalistes et les progressistes. Mais le précédent de l’ANI, où une large consultation avait préludé à une retraite sur les positions préparées à l’avance avec le patronat, ne rassure pas. D’autant que la préparation de cette campagne a été précédé d’une préparation d’artillerie qui a pilonné les propres lignes de la gauche. N’est-ce pas Pierre Moscovici qui a légitimé le premier «le ras-le-bol fiscal»? Le gouvernement n’a-t-il pas cédé sans combattre à des rapaces déguisés en pigeons? Pire encore, depuis son installation l’équipe Ayrault accorde de volumineux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises alors qu’il pressure les salariés et prévoit de le faire plus encore début janvier, avec la fort injuste hausse de la TVA. Un tel passé plaide peu pour l’avenir ou incite à tout le moins la majorité des citoyens à y regarder de très près.

 

Les premières pistes évoquées s’inscrivent toute dans la perspective d’une réduction de la rémunération du travail pour le patronat et dans le knout de la réduction des dépenses publiques et des budgets sociaux.

 

Rien n’y fait, ni l’accablante démonstration des experts économiques de la Commission de Bruxelles qui établissent que l’austérité a coûté très cher en développement économique aux pays qui en ont été victimes (nos révélations dans l’Humanité du 20 novembre), ni les inégalités croissantes qui voient d’immenses richesses se concentrer entre les mains d’une minuscule oligarchie. Jusqu’à présent, les desiderata des marchés financiers font loi.

 

En desserrant provisoirement l’étau politique qui les meurtrit, François Hollande et Jean-Marc Ayrault prennent deux risques. Le premier, s’ils n’affirment pas des convictions de gauche, c’est d’alimenter ce qu’Aimé Césaire décrivait comme «les combats douteux d’une chouannerie dissimulée, et ce pour le plus grand profit des privilégiés de toujours». Ainsi voit-on des patrons de multinationales, qui n’ont de bretons que leur acte de naissance, regarder avec gourmandise le mouvement des Bonnets rouges en souhaitant qu’il s’égare toujours plus dans un unanimisme qui les acquitte. Le second péril, et c’est sans doute le plus menaçant, c’est de contredire l’aspiration, à une réforme «juste» dont témoigne un sondage BVA paru samedi.

 

Si une fois de plus, le gouvernement prenait la porte à droite, en reniant des revendications emblématiques de la gauche, le Parti socialiste en paierait longtemps l’addition. L’impôt est en effet l’arme majeure des politiques publiques, un outil efficace de redistribution, un puissant instrument d’incitation à privilégier l’emploi et l’épanouissement des hommes plutôt que la spéculation et l’accaparement des richesses produites. Voilà pourquoi, le Front de gauche a placé une réforme fiscale audacieuse au coeur de son programme, l’Humain d’abord, et réclame l’annulation des hausses de la TVA. La manifestation qu’il organise le 1er décembre réclame d’être fournie afin de faire pièce à la campagne inspirée par le patronat afin d’éviter sa contribution aux besoins de la société et pour contraindre le pouvoir à changer de cap. Vite.

 

 (Publier lundi 25 novembre 2013 dans l'Humanité)

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 07:53

Paradis fiscaux : vingt pays pointés du doigt

Le Monde.fr | 21.11.2013 à 08h09 • Mis à jour le 21.11.2013 à 08h25 | Par Anne Michel

 
Le fichage par l'OCDE des pays non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ira de pair avec des sanctions fiscales.

La composition de la liste noire des paradis fiscaux, que compte rétablir l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fin 2014, si rien ne change dans les pratiques de certains Etats, s'esquisse dès à présent. Cette liste noire pourrait compter vingt pays.

C'est ce qu'il ressort des conclusions de trois ans de travaux et d'enquête, dans plus de cent Etats et territoires, menés par le Forum fiscal mondial, qui devaient être rendus publics, jeudi 21 novembre, lors d'un sommet convoqué à Djakarta, en Indonésie.

Ce Forum fiscal mondial est une instance adossée à l'OCDE, elle-même mandatée par les chefs d'Etat du G20 pour accélérer la coopération fiscale. Ses travaux ont été menés suite à la décision prise en 2009 par l'OCDE de supprimer sa liste noire des paradis fiscaux non coopératifs, en échange de l'engagement de ces derniers de rentrer dans le rang.

Le Forum a donc analysé la réalité des engagements et l'état général de la coopération en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Selon nos informations, quatre pays ont échoué à ce contrôle de conformité, dit "par les pairs" (les pays acceptant de se noter entre eux), sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales. Il s'agit du Luxembourg, de Chypre, des Iles vierges britanniques et des Seychelles – un pays où le nombre de sociétés offshore est passé de 20 000 à… 120 000 en cinq ans !

SANCTIONS FISCALES

Selon les enquêteurs du Forum, malgré leurs engagements et l'adaptation de leurs lois, ces pays refusent, dans les faits, d'échanger des informations avec la justice ou l'administration de pays étrangers, en cas d'enquêtes fiscales sur des contribuables.

Deux autres pays sont jugés partiellement conformes : l'Autriche et la Turquie. La mise à l'index de ces Etats est loin d'être symbolique : s'ils ne changent pas leurs pratiques pour coopérer, ces six pays se retrouveront fichés sur la liste noire de l'OCDE en 2014.

Or, ce fichage ira de pair avec des sanctions fiscales, caractérisées par un alourdissement des taxes sur tous les flux entrants et sortants de leur territoire.

Lire aussi : Paradis fiscaux : « Tout reste à faire » (édition abonnés)

Ces six pays ne seront pas les seuls sur cette liste, puisqu'avant Djakarta, le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations avait déjà "black-listé" quatorze autres pays pour n'avoir pas encore adapté leurs lois afin d'être en mesure d'échanger de l'information.

Ces pays sont : la Suisse – où l'engagement pris publiquement de renoncer au secret bancaire, en cas d'enquêtes de l'étranger, n'a pas encore fait l'objet d'une loi votée par le Parlement –, le Liban, les Emirats arabes unis, Panama, le Guatemala, Brunei, le Botswana, le Liberia, la Dominique, Trinidad-et-Tobago, les îles Marshall, Vanuatu, Nauru et Niue.

Anne Michel
Journaliste au Monde

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 17:01

budget 2014

15 milliards de dépenses publiques en moins

Le gouvernement a annoncé hier une série de réductions budgétaires actées pour 2014. Il en ressort un souci d’épargner les entreprises mais, après une « pause fiscale » éclair, un effort croissant sera en revanche demandé aux ménages.

Le gouvernement a levé hier le voile sur son budget 2014. À la sortie du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a annoncé, sans plus de précisions, pour l’année prochaine des économies d’un montant « sans précédent » de 15 milliards d’euros. Tandis que le premier ministre parlait d’une baisse historique des dépenses publiques, la même matinée, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, annonçait lors d’une conférence de presse une révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2014, à 0,9 % (contre 1,2 % espéré au printemps), et le maintien, pour l’année en cours, d’une croissance quasi nulle à 0,1 %. Même revue à la baisse, la croissance pour 2014 semble bien optimiste. Statistiques à l’appui, l’Insee annonçait hier un net recul de l’emploi salarié dans le secteur marchand (hors agriculture). Sur un an, l’Insee évalue à presque 140 000 le nombre d’emplois disparus dans ces activités. Un constat qui ternit l’embellie très provisoire observée dans le secteur de l’intérim (+ 10 300 postes) au premier semestre. La construction et l’industrie ne sont pas épargnées par cette hémorragie. Au cours du second semestre, l’industrie a perdu 19 000 postes (0,6 %, 50 000 emplois sur l’année), la construction 7 700 (30 000 sur l’année). Au total, rien que sur la dernière période, ce sont 34 600 postes qui ont été supprimés. Faute de croissance, c’est en taillant dans les dépenses de l’État que le gouvernement entend résorber une partie du déficit, à 3,6 % en 2014 contre 2,9 % prévu initialement. « Le rythme de réduction des déficits ne va pas aussi vite que nous le voulons », a confirmé hier Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget. Contraint de reconnaître hier à Bercy que les recettes n’augmenteraient que de 3 milliards en 2014, soit deux fois moins qu’envisagé avant l’été, celui-ci fait dépendre les futures réductions budgétaires de « la conjoncture européenne et internationale ». Comme pour la réforme des retraites, le gouvernement veut imposer l’idée que le redressement des comptes publics réduit à 18 milliards d’euros est un budget juste. « C’est un projet de loi de finances offensif et juste », s’est ainsi justifié Pierre Moscovici. Si la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est définitivement écartée, ces réductions budgétaires seront accompagnées d’une augmentation de la TVA pour les ménages, puisque son taux intermédiaire passerait de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 % à partir du 1er janvier 2014.

 

Mesures en chaîne

Ce nouvel effort demandé aux ménages, censé rapporter 6 milliards d’euros, devrait financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et favoriser une baisse du coût du travail de 4 % pour l’ensemble des entreprises. « Les entreprises seront relativement épargnées, puisque les baisses de dépenses ne les concernent pas », analysait récemment dans le Point Éric Heyer, directeur adjoint à l’OFCE. « Il semble que l’ajustement sera aussi déséquilibré sur les hausses d’impôts. Les prélèvements devraient encore augmenter pour les ménages, alors qu’il devrait y avoir une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises, notamment grâce aux 20 milliards d’équivalent de baisses de charges votés dans le budget 2013 qui entreront en application l’année prochaine. (…) L’idée forte est donc que le gouvernement essaie d’aider les entreprises par une politique d’offre, c’est-à-dire de baisse de leurs coûts. »

Ces mesures en chaîne répondent aux injections de Bruxelles, qui contraint la France de ramener son déficit à moins de 3 % sur deux ans.

 

Seules compensations, les ménages modestes bénéficieront d’une décote ouvrant la voie à une exonération d’impôt sur le revenu (IR) l’année prochaine et la fin du gel du barème de l’IR.

 

le CIR inefficace et coûteux. Chargée par les députés d’en examiner l’efficacité, la Cour des comptes a livré un jugement sévère sur le crédit d’impôt recherche (CIR). « C’est un instrument généreux mais aussi très coûteux qui présente un risque budgétaire », explique le rapport de la Cour, affirmant par ailleurs « qu’il n’y avait pas d’effet d’entraînement du CIR sur les dépenses en recherche et développement des entreprises, lesquelles n’ont pas évolué proportionnellement à ce coup de pouce fiscal ». La Cour relativise aussi l’effet du CIR quant à sa capacité à attirer des entreprises étrangères pour investir en France. Le rapport a toutefois reconnu que le dispositif avait été utile pendant la crise financière de 2008-2009, donnant aux entreprises des liquidités sans tailler dans leurs dépenses de recherche.

Nicolas Dutent

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 12:41

Social-Eco - le 13 Novembre 2013

Le ministre du Redressement productif, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres ce qu’il appelle un plan de "résistance économique". C’est concrètement un fonds public chargé de prêter aux entreprises en difficulté, devenu urgent puisque les banques ne remplissent pas leur rôle, bien au contraire.


Ce plan d’aide est le triste constat de la toxicité des banques et qu’aucune leçon n’a été retenue de la crise du système bancaire. Arnaud Montebourg le disait, gêné, ce mercredi matin sur France Inter : alors qu’on n’a pas nationalisé les banques en 2008, qu’on les a refinancées sans condition, il faut aujourd’hui se substituer à elles puisqu’elles ne prêtent plus. "Nous avons décidé d'organiser la résistance économique par des décisions et des moyens exceptionnels pour faire en sorte que nous puissions préserver nos outils industriels et sauver le plus possible d'emplois", a expliqué le ministre lors de la présentation de son plan. Ce fonds doté de 380 millions d'euros, a pour but de faire face à la "vague" de plans sociaux qui ont lieu puisque les banques ne prêtent plus aux entreprises. Arnaud Montebourg a pour ce faire sorti du placard er refinancé le Fonds de développement économique et social (FDES), créé en 1948. Il a donc pour but de  prêter aux entreprises en difficulté de trésorerie, de plus de 400 salariés, comme le fabricant d'électroménager FagorBrandt, Kem One, l'ex-pôle vinylique du groupe chimique Arkema, le leader mondial des arts de la table Arc International ou le transporteur Mory Ducros. "Si ces sociétés n'étaient pas secourues, elles affecteraient des secteurs entiers ou risqueraient de porter atteinte à des régions entières", a justifié le ministre.

 

Les banques et le scandale du crédit


"Le système bancaire ayant durci les conditions d'accès à son crédit, nous sommes aujourd'hui confrontés au refus par les banques de faire leur travail, c'est-à-dire de prendre des risques" a déploré le ministre.  Par conséquent, "c'est l'Etat qui empruntera la somme de 300 millions sur les marchés financiers et prêtera aux entreprises pour accompagner les reprises, les investisseurs et les stratégies de relance industrielle de ces sociétés".

Pourtant, les banques européennes se financent à des taux jamais vus. La BCE a baissé son taux directeur à 0,25%. Ce taux était à plus de 4 % en janvier 2009… Mais surtout il était tout de même à 2 % (et le taux de la banque centrale américaine à 1%) autour de 2004, lorsque les établissements bancaires se sont mis à prêter à n’importe qui n’importe quand, générant les bulles spéculatives, des subprimes comme de l’immobilier en Espagne par exemple.

 

Depuis 2010-2011, les taux sont de plus en plus bas, bien plus qu’en 2004… Malgré tout les banques ne prêtent pas, bien qu’elles se financent quasiment gratuitement. En coupant le robinet du crédit, pas d’investissement, pas de retour de l’activité, pas de croissance. Et les banques constatant l’absence de reprise, se félicitent de ne pas avoir pris de risque, c’est un absurde cercle vicieux. La BCE n’a selon ses statuts aucun autre pouvoir, pour inciter les banques à rouvrir le robinet du crédit, que de baisser ses taux, créant par la même un nouveau terreau à bulles spéculatives.

 

C’est ainsi qu’Arnaud Montebourg se retrouve à devoir emprunter sur les marché financiers avec les garanties de l’Etat Français, pour pouvoir prêter à nouveau aux entreprises asséchées. Mais pourquoi n’a-t-on pas nationalisé ces banques, regrettait le ministre.

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 11:06

CO

 

SOCIAL-ECO -  le 24 Octobre 2013

Paradis fiscaux

Eric Bocquet sur la fraude fiscale: "Les déclarations d’intention ne suffisent pas"

 

 

Eric Bocquet, sénateur PCF du Nord, est le rapporteur d'une commission d'enquête au Sénat sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale. 

Vous êtes le rapporteur de cette commission d’enquête. Après un précédent rapport sur les paradis fiscaux, pourquoi s’être focalisé cette fois-ci sur le rôle des banques dans ce système ?

Éric Bocquet. Le premier rapport portait surtout sur une vision macroéconomique. Il nous a permis de mesurer l’ampleur du phénomène et toute sa complexité. Mais nous avions juste effleuré le sujet pendant les six mois de travail. Il est clair que les banques ont un rôle à jouer dans ce système étant donné leur poids économique énorme. Un exemple : le bilan financier de BNP Paribas est de 2 000 milliards d’euros. Les banques sont largement internationalisées et leurs filiales sont très présentes dans les paradis fiscaux. Il y a de quoi s’interroger.

Que proposez-vous concrètement ?

Éric Bocquet. L’idée majeure est d’instaurer une transparence dans un système très opaque, d’où l’idée d’un registre international des trusts, qui suivrait la logique du registre du commerce. Il faut responsabiliser les avocats fiscalistes, les comptables, les banques et les paradis fiscaux. Nous proposons de nous baser sur la loi américaine qui oblige les banques à se mettre en conformité fiscale par rapport aux comptes détenus à l’étranger par les citoyens, mais à l’échelle européenne et avec l’obligation d’un échange automatique d’informations fiscales. Nous avons déjà le soutien de la direction générale des finances publiques. Cependant, rien ne se fera sans une réelle volonté politique dans l’Union européenne, où les visions sont radicalement opposées.

En quoi consiste l’idée d’un haut-commissariat 
à la protection des intérêts financiers publics ?

Éric Bocquet. L’évasion fiscale est aussi éminemment politique. Notre idée de création d’une instance permanente au Parlement n’a pas été suivie. Nous reformulons cette idée. Le Parlement vote le budget, donc ce serait naturel et sain qu’il suive l’évolution les textes en rapport avec cette lutte. L’idée serait de coordonner tous les services de Bercy qui s’occupent des évasions fiscales avec plus de personnel, tel que des élus, des spécialistes de la fiscalité et de la finance.

Les positions internationales sur le sujet ne restent-elles pas trop théoriques à votre goût ?

Éric Bocquet. La tâche est gigantesque puisqu’il s’agit des milliers de milliards de dollars. Les cures d’austérité apparaissent donc de plus en plus inacceptables aux yeux des citoyens. La pression citoyenne oblige les États à se positionner comme aux derniers G8 et G20. Nous avons une fenêtre de tir, notamment parce que les Américains ont donné le ton avec la Suisse. Ce qui ne les empêche pas d’être quelque peu schizophrènes puisque certains de leurs États sont eux-mêmes des paradis fiscaux. Avec la loi bancaire en France par exemple, on est très loin du compte. Et les déclarations d’intention ne suffisent pas.

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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 08:18


Les grandes puissances du G20 sont tombées d'accord samedi à Moscou pour donner la priorité à la croissance à court terme, reléguant au second plan la discipline budgétaire, en raison d'une économie mondiale fragile.

Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays riches et émergents réunis depuis vendredi à Moscou pour préparer le sommet du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre trouvent que "l'économie mondiale reste trop faible et la reprise fragile et inégale", selon leur communiqué final.

Dans le cadre de la préparation du plan d'action qui sera décidé lors du sommet de Saint-Pétersbourg, ils se sont samedi accordés sur le fait que la "priorité de court terme est de doper l'emploi et la croissance".

Le respect d'une discipline budgétaire, assortie d'objectifs chiffrés qui a eu cours ces dernières années à cause de la crise de la dette souveraine, reste "critique", mais c'est un objectif de "moyen terme".

"Il est clair dans l'esprit de tout le monde qu'il faut restaurer la confiance et créer les conditions pour la croissance et l'emploi", a commenté la directrice générale du FMI Christine Lagarde lors d'une conférence de presse.

"Le débat entre croissance et austérité semble être clos", a tranché un haut responsable américain.

Tout le monde a reconnu, même en Europe, que le vrai sujet est le chômage très élevé et la période de très faible croissance, a déclaré un négociateur sous couvert d'anonymat, évoquant sans la citer l'Allemagne, traditionnel défenseur de la rigueur budgétaire en Europe.

"Les divergences sont beaucoup moins vives qu'il y a quelques mois" sur l'équilibre à trouver entre croissance et réduction des déficits a affirmé le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici, estimant qu'il n'y avait pas de "consensus spontané" mais que la question n'avait pas vraiment posé de difficultés.

Les changements "clairement communiqués"

Pour atteindre cet objectif de croissance à court terme, les ministres insistent dans leur communiqué sur la "réduction de la fragmentation des marchés financiers", "l'union bancaire en Europe", "le rééquilibrage de la croissance mondiale" ou encore le maintien des politiques monétaires accommodantes.

A la demande de certains pays émergents, les ministres ont aussi insisté sur le doigté nécessaire dont doivent faire preuve les grandes banques centrales, notamment la Fed, à l'heure d'achever progressivement leurs programmes non conventionnels de soutien à l'économie, perspective qui a provoqué beaucoup de volatilité sur certains marchés financiers émergents.

"Les changements futurs" de politique monétaire "continueront à être précautionneusement calibrés et clairement communiqués", selon le G20.

Volet fiscal

Un autre domaine où les ministres ont avancé est celui de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale.

D'une part, le G20 Finances a endossé dans son intégralité les 15 propositions formulées jeudi par l'organisation des pays riches OCDE pour empêcher les grands groupes internationaux, (Google ou Microsoft se sont retrouvés sous le feu des critiques par exemple), de profiter des failles fiscales et de s'affranchir très largement de l'impôt.

"Nous endossons complètement le plan ambitieux de l'OCDE" en 15 points, ont dit les ministres. Le plan sera présenté aux chefs d'Etat à Saint-Pétersbourg.

"C'est une très grande satisfaction", s'est réjoui le ministre français Pierre Moscovici.

Le communiqué des ministres des Finances reste vague sur le calendrier de mise en oeuvre, alors que l'OCDE plaidait pour une application d'ici deux ans. Mais, selon M. Moscovici, si le projet est définitivement adopté à Saint-Pétersbourg, "ce sera irrésistible".

Plusieurs négociateurs ont relevé qu'il y avait eu un consensus sur ce projet mais que l'Inde souhaitait ajouter des propositions aux 15 mesures.

Un autre volet fiscal abordé par les ministres est celui de l'échange automatique d'informations bancaires entre pays pour lutter contre la fraude, sur lequel le G20 veut accélérer.

"Nous soutenons l'échange automatique d'information comme le nouveau standard mondial et nous soutenons complètement le travail de l'OCDE avec les pays du G20 pour établir un tel standard. Nous demandons à l'OCDE de préparer un rapport d'étape d'ici notre prochaine réunion, avec calendrier d'achèvement des travaux en 2014", écrit le G20.

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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 07:08

Le CAC 40 va distribuer 40 milliards de dividendes

 

 

Selon Les Echos, les grands groupes du Cac 40 s'apprêtent à verser la moitié de leurs profits à leurs actionnaires. De quoi relancer le débat sur le coût du capital

39,9 milliards d'euros de dividendes devraient aller directement dans les poches des actionnaires en 2014, au titre de l'exercice 2013. Soit 5% de plus que l'année dernière. Ce qui ferait de 2014 la deuxième année d'augmentation du versement de dividendes, à la même hauteur que 2010 (40,2 milliards d'euros distribués). Cette estimation est livrée ce samedi par le quotidien Les Echos, en collaboration avec FactSet et Primeview.

Grâce à la crise

Le quotidien explique cette hausse "par une amélioration des comptes et une certaine confiance dans l'avenir. En effet, les analystes anticipent une hausse de 16 % des bénéfices récurrents, à plus de 80 milliards d'euros, pour l'exercice 2013." Et à entendre un analyste cité par Les Echos, la crise économique est une bonne aubaine pour les actionnaires. "La croissance étant encore molle, les entreprises n'ont pas besoin de faire de gros investissement", indique un certain Christian Parisot, stratégiste chez Aurel BGC. Autre raison de ce gonflement des dividendes: la "pléthore de liquidités" dont disposent ces grands groupes. Les actionnaires des banques devraient être particulièrement choyés, de même que ceux du "trio de tête des plus gros versements": Total, Sanofi et GDF-Suez. Seuls ceux d'EDF et d'ArcelorMittal pourraient faire la tête.

En toute logique, cette pluie de dividendes devrait remettre en question le bien fondé du Crédit d'impôt compétitivité (CICE). A quoi servent les 20 milliards d'euros de ristournes fiscales offertes par le gouvernement aux entreprises, alors que les plus grosses d'entre elles vont verser le double à leurs actionnaires? Cela donnerait des marges de manoeuvre financières à un gouvernement qui impose aux Français un nouveau budget austéritaire, sous le prétexte qu'il n'y a plus d'argent.

9% de la richesse nationale

Depuis trois décennies, c’est le capital, entendre les banques et les actionnaires, qui a accru sa part du gâteau des richesses créées, au détriment du travail. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, peut se lamenter sur le poids des «charges» sociales : l’an dernier, les entreprises ont déboursé presque deux fois plus pour leurs frais financiers que pour les cotisations à la Sécu. Rançon des abandons des gouvernements successifs, de droite ou socialiste, face à la croisade permanente du patronat, le capital vampirise sans cesse davantage les richesses créées par le travail. Les dividendes, qui représentaient 3% de la richesse nationale en 1980, en pèsent désormais 9%… Pour effectuer ce prélèvement, les actionnaires exigent des entreprises des rentabilités excessives, au détriment des salaires et de l’emploi, et n’investissent plus.

Il est donc temps de lever le grand tabou du coût du capital.


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BRUNO FORNACIARI

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