Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 12:32

Impôts 2014 : ce qui va changer

Impôt sur le revenu, TVA, avantages fiscaux, pensions de retraites... les mesures du gouvernement pour le budget 2014 ont été adoptées. 

Une personne consulte son avis d'impôt sur le revenu, le 20 septembre 2010 à Lille (Nord).Une personne consulte son avis d'impôt sur le revenu, le 20 septembre 2010 à Lille (Nord). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)Par Agence AFP

Mis à jour le 19/12/2013 | 15:37 , publié le 19/12/2013 | 15:37

PARTAGER

Les principales mesures du projet de budget 2014 adopté définitivement jeudi par le Parlement:

- Après deux années de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d'impôt) bénéficiant aux premières tranches d'imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l'Etat: 900 millions.

- Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...), va être relevé de 4% pour un coût pour l'Etat d'environ 400 millions d'euros.

- TVA: comme déjà voté l'année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. En revanche, le taux réduit restera à 5,5% au lieu des 5% prévus.

La TVA sur certains travaux de rénovation thermique des logements (tout comme les travaux induits) et la construction et la rénovation de logements sociaux passe au taux réduit, de même que sur les tickets de cinéma et l'importation des oeuvres d'art. Cette dernière mesure est compensée par un léger alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d'art.

- Quotient familial: son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d'un milliard d'euros.

- Les députés ont maintenu les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et d'étudiants que le gouvernement voulait initialement supprimer.

- La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d'euros afin de financer les régimes de base des retraites.

- La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenu. La recette pour l'Etat est estimée à 960 millions d'euros et servira à financer l'élargissement de l'accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

- La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d'une résidence secondaire est exonérée d'impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés mais le régime d'abattement actuel continuera de s'appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er juin 2014,

- Les entreprises vont bénéficier de 4% de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi), soit 10 milliards d'euros qui leur seront restitués par l'Etat.

- Le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7%. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions et doit permettre de rapporter 2,5 milliards d'euros.

- Nouvelle mouture de "la taxe à 75%": Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50%) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d'euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limitée à 5% du chiffre d'affaire des entreprises, pour diminuer la facture due par le PSG, le club de foot étant potentiellement la société la plus touchée par cette taxe.

- Après la fronde dite "des pigeons", le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l'impôt sur le revenu avec des abattements importants et augmentant avec la durée pour "encourager l'investissement à long terme et la prise de risque". Il en coûtera 350 millions à l'Etat en 2014.

- Les députés ont adopté une série de mesures pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises, notamment pour faciliter les redressements en cas "d'abus de droit".

- Instauration d'une contribution climat énergie (CCE): il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain avant de monter en puissance.

- Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.

- Création d'un PEA-PME destiné à mieux orienter l'épargne vers les petites et moyennes entreprises.

- La dotation de l'Etat aux collectivités locales va diminuer de 1,5 milliard d'euros mais départements et régions vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires. Les conseils généraux pourront notamment relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des "droits de mutation à titre onéreux" sur les transactions immobilières. La dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, verra son montant accru de 75 à 100 millions d'euros et le nombre des communes bénéficiaires élargi de 100 à 120 communes.

- Le régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer est réformé. Deux crédits d'impôt sont créés, applicables aux investissements productifs et à ceux dans le logement social.

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 11:59

 

SOCIAL-ECO -  le 26 Décembre 2013

Profits

Hausse des tarifs bancaires: Les démunis payent les étrennes des banquiers

 

 

La hausse des tarifs bancaires, le 1er janvier prochain, touchera d’abord des services de base, donc les plus modestes. L’Association française des usagers de banque (Afub) appelle ni plus 
ni moins à 
« se révolter ».

Le père Noël des banques n’est passé que pour les riches. Les établissements bancaires vont augmenter leurs tarifs au 1er janvier, et surtout pour leurs prestations de base. Ce sont donc les plus pauvres qui devront payer plus, au point qu’une association de consommateurs appelle à « se révolter ». Dans quatre des principales banques françaises (Caisse d’épargne, Crédit agricole, Société générale et CIC), le prix de la carte à autorisation systématique, la moins chère du marché, augmente bien au-delà de l’inflation, entre 1 % et 3 %. Si son prix est stable à La Banque postale à 28,50 euros par an, elle culmine à 39,15 euros à la banque de l’écureuil. Parallèlement, la carte internationale à débit différé, la plus chère et uniquement utile aux plus riches, reste, elle, stable autour de 45 euros par an.

Les banques impunies

Les virements suivent la même logique. Si tous les établissements les proposent désormais gratuitement sur Internet, ils augmentent à la Caisse d’épargne, à la Société générale et au CIC, pour s’établir à près de quatre euros en moyenne par opération. Sous couvert d’évolution technologique, ce sont là aussi des inégalités qui se creusent. La fracture numérique touche avant tout les catégories fragiles (plus modestes, plus âgés) tandis que les classes supérieures, dotées des derniers outils (Smartphones...), ont beaucoup moins de mal à s’adapter à ces innovations.

Forcément, l’Association française des usagers de banque (Afub) est en colère. Serge Maître, son secrétaire général, ne mâche pas ses mots. « Ce qui est exécrable, c’est que ça va concerner les produits du quotidien, pas des produits exceptionnels (…) mais les virements, les prélèvements, les tenues de la carte bancaire de base. La carte de luxe, elle, est en baisse. » Chargé de mission banque-assurance à l’UFC Que-choisir, Maxime Chipoy, trouve lui aussi « choquant » que « ces évolutions touchent les plus modestes ». Déjà dénoncés par l’UFC en juin 2013, ce sont surtout les « frais de tenue de compte » qui le préoccupent. « Ces nouveaux frais, généralisés à toutes les banques alors que la plupart d’entre elles n’en appliquaient pas encore il y a trois ans, ne renvoient à aucun service identifiable. Cette opacité semble cacher quelque chose et appelle les pouvoirs publics à imposer une transparence dans leur définition. » En 2013, ils étaient de l’ordre de 22 euros par an en moyenne, un chiffre en progression de 56 % (!) par rapport à 2010. Et ils vont encore lourdement augmenter en 2014. Ainsi, la Banque populaire, qui ne les faisait pas payer jusqu’à présent, va ponctionner 1,50 euro par mois au titre de ces frais, pour tous les clients non titulaires d’une convention de relation – donc, à nouveau, les moins aisés.

La loi bancaire votée en juillet dernier par le Parlement entend mieux encadrer les activités et les tarifs. Outre une harmonisation des termes utilisés par les banques, et une plus grande facilité pour changer d’établissement, ce texte « prévoit un plafonnement des commissions d’intervention, prélevées lors d’incidents de paiement et qui peuvent s’accumuler à grande vitesse pour les ménages à découvert », se défend le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici. « Ces commissions sont désormais plafonnées pour tous les clients (à 80 euros par mois – NDLR) et, ajoute le ministre, un plafond plus bas s’appliquera aux plus vulnérables », selon des critères qui seront fixés par décret. Jusqu’à présent, les commissions d’intervention rapportaient aux banques françaises plus de trois milliards d’euros chaque année...

Pour autant, le texte n’a pas tenu toutes ses promesses. « Le changement d’établissement bancaire est loin d’être aussi facile qu’annoncé, c’est une grosse lacune de la loi », estime Maxime Chipoy, qui considère que « la galère pour faire transférer un compte joue en faveur d’une impunité des banques ». Serge Maître va plus loin et voit dans cette loi la source même de l’importance des hausses au 1er janvier. « Les appétits tarifaires se déplacent chaque fois que l’on plafonne », estime le responsable de l’Afub, regrettant que la loi n’intervienne pas sur les hausses annuelles. En attendant une « régulation durable des tarifications », il appelle les usagers à « se révolter ». « Ces hausses ne sont pas une fatalité , assure-t-il. Depuis 2009, le banquier qui veut vous imposer sa nouvelle tarification doit vous envoyer sa plaquette tarifaire, mais surtout il doit ajouter une lettre. Et il ne le fait jamais. Nous pouvons donc résister. »

Recherche super-rentabilité désespérément
Contraintes d’augmenter leur niveau de fonds propres et de liquidités, avec la mise en application de la nouvelle réglementation, connue sous le nom de Bâle 3, les banques mettent les bouchées doubles pour retrouver leur rentabilité à deux chiffres d’avant la crise. Et c’est la banque de détail qui devient la vache à lait des banques françaises. Pour accroître leurs performances, elles n’hésitent pas à se restructurer, en supprimant des postes, en fermant des agences, à augmenter leurs tarifs de « tenue de comptes », à multiplier les assurances. Et les résultats sont là. À l’instar de la Société générale, qui affiche une rentabilité groupe avant impôt de 6 %, alors que sa banque de détail affiche 24 % de rentabilité. En moyenne, ce taux s’établit à 14 % pour les banques de détail européennes, selon une étude qui porte sur neuf pays (France, Allemagne, Italie, Russie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni).

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 10:30

SOCIAL-ECO -  le 27 Décembre 2013

 

Un sursis qui ne sauvera pas les 613 salariés de LFoundry

 

 

Le fabricant aixois de semi-conducteurs LFoundry a été placé jeudi en liquidation judiciaire avec cessation immédiate d'activité ce jeudi par le tribunal de commerce de Paris. Le ministère du Redressement productif a néanmoins arraché un délai supplémentaire de trois mois pour dénicher une offre de reprise crédible.

Comme le craignaient les syndicats, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire "sans maintien d'activité", de LFoundry. Les 613 salariés devraient recevoir sous 15 jours ou 3 semaines leurs lettres de licenciement. Malgré un premier refus du tribunal de commerce, le ministère du Redressement productif a annoncé dans la soirée avoir obtenu un sursis de trois mois, qui ne sauvera pas les emplois mais permettra de maintenir l'outil industriel dans l'attente d'un éventuel repreneur.

Ce délai devrait être mis à profit pour confirmer la manifestation d'intérêt présentée le 19 décembre dernier en séance au tribunal par une entreprise californienne de micro-électronique, a souligné le ministère. Cette manifestation d'intérêt, jugée "crédible", avait été assortie d'une demande de poursuite de l'activité pendant trois mois. D'autres repreneurs potentiels pourraient également se manifester durant cette période.

"C'est une aberration!"

"Ce qui nous enrage, c'est qu'on va dépenser 80 millions pour licencier 600 personnes, alors qu'il nous aurait suffi de 25 millions pour pouvoir continuer l'activité, c'est une aberration!", dénonce le délégué Sud Alain Botel de Sud. "On en veut aux Américains d'Atmel (l'ancien propriétaire) de nous avoir vendus à des escrocs et de ne pas avoir su prendre leurs responsabilités en nous aidant à tenir quelques mois, on en veut aux actionnaires allemands de nous avoir pillés, et on en veut aussi au gouvernement qui aurait pu nous aider", a de son côté réagi auprès de l'AFP Patrick Chini, délégué syndical CFDT et secrétaire du comité d'entreprise. Après l'annonce du ministère, Michel Millo, également de la CFDT, a déclaré jeudi soir à l'AFP que "le fait que l'entreprise ne ferme pas encore est une lueur d'espoir, une bonne base, même si nous ne sautons pas de joie car nous serons au chômage très bientôt". Alain Botel estime qu'il faudrait conserver sur place "entre 30 et 50 emplois pour préserver l'activité".

La résistance s’organise

Selon les syndicalistes, "il est hors de question de laisser tomber cette usine qui est viable et a des clients". "Nous avons arrêté la production la semaine dernière alors qu'on lançait de nouveaux produits en fabrication, c'est incroyable". Une assemblée générale des salariés doit avoir lieu vendredi matin à Rousset, sur le site de l’entreprise, pour savoir quelles suites donner à la décision du tribunal de commerce.  « Ils ont entendu parler de Fralib, ils vont entendre parler de nos actions dans les prochaines semaines » a mis en garde Jean-Yves Guerrini, délégué CFDT.

En toile de fond, une affaire d’abus de biens sociaux. Une information judiciaire a été ouverte en octobre dernier par le parquet de Paris pour abus de biens sociaux après la disparition de 20 millions d'euros des comptes de la société: le comité d'entreprise et la CFDT, à l'origine de la plainte, estime que l'argent a été transféré de façon irrégulière vers le groupe allemand en détresse financière. Les salariés considèrent en outre que l'ancien propriétaire Atmel n'a pas rempli ses obligations, ses commandes devant courir jusqu'en 2014 - au lieu de quoi elles ont été accélérées et terminées en 2013 à la demande du propriétaire allemand.

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 12:40
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 20:37

 

Samedi 30 novembre 2013. Plusieurs manifestations sont prévues en France ce week-end autour du thème de la fiscalité. Les manifestants qui se réuniront à l’appel de plusieurs formations de gauche entendent réclamer «  une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA  ». Leurs exigences partent de l’idée qu’alors que le «  coût du travail  » ne cesse d’être invoqué par les employeurs pour mettre en cause les rémunérations des salariés, c’est d’abord le coût du capital qui explique — et qui aggrave — les politiques d’austérité.

Il n’y a pas que le « coût du travail »...

Coût du capital, la question qui change tout

Afin de justifier toutes sortes de réformes, médias et gouvernants se prévalent de leur disposition à bousculer les « archaïsmes » et à faire preuve de courage. Mais il s’agit toujours en définitive de réduire salaires et prestations sociales. Il existe pourtant bien un tabou pénalisant tous ceux qui souhaitent investir et créer de l’emploi : le coût prohibitif du capital.

Il serait sans doute passionnant de refaire le trajet d’ivrogne, tortueux et chaloupant, parcourant toute l’Europe, qui a finalement abouti à ramener tous nos maux à des questions de compétitivité et, de proche en proche, à des problèmes de coût du travail. Oubliés la crise des subprime, la crise de liquidité bancaire, les gigantesques dépréciations d’actifs, l’effondrement du crédit, la tétanie de la demande, la transformation des dettes privées en dettes publiques, les politiques d’austérité. Comme nous l’avait bien expliqué dès 2010 M. Ulrich Wilhelm, alors porte-parole du gouvernement allemand, « la solution pour corriger les déséquilibres [commerciaux] dans la zone euro et stabiliser les finances publiques réside dans l’augmentation de la compétitivité de l’Europe dans son entier (1) ».


Quand on tient une explication, il faut savoir la défendre contre vents et marées, y compris ceux de la rigueur arithmétique. Puisqu’on comprend sans doute très bien que nos déséquilibres internes ne peuvent se résoudre par une course fratricide et sans fin entre les pays européens pour gagner en compétitivité les uns contre les autres — ce qui s’appelle, a minima, un jeu à somme nulle… —, le projet qui nous est maintenant offert consiste à tenter de gagner en compétitivité contre le reste du monde. Au bout de ses efforts, l’« Europe dans son entier » parviendra à redresser les balances commerciales de ses pays membres, contre celles de ses partenaires extérieurs. On attend avec impatience l’injonction, venant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de redresser la compétitivité du « monde dans son entier » pour qu’il se refasse une santé commerciale contre les Martiens.

On aurait pu penser que, parvenus au bout de cette impasse, les responsables européens, les dirigeants des grandes institutions économiques, les experts sérieux, les commentateurs graves se détournent de leur obsession du coût du travail pour en explorer une autre, qu’un simple esprit de symétrie aurait dû depuis longtemps leur souffler. Sans quitter le registre des coûts, qui peuple l’imaginaire des économistes, ils auraient ainsi pu s’enquérir, juste pour voir, de ce qu’il en est du coût du capital, et de son augmentation. Non parce qu’il y aurait là de quoi renforcer à nouveaux frais la doctrine de la compétitivité (2), mais parce qu’une fois rassasié leur appétit pour les solutions sans problèmes, un petit goût pour la diversité aurait pu les amener à examiner des problèmes sans solution (jusqu’ici). C’est ce point de vue que permet de dégager une étude réalisée par des économistes du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé), à la demande de la Confédération générale du travail (CGT) et de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

 

Les auteurs de cette étude expliquent, après d’autres, que l’augmentation du coût du capital — ou plutôt, de son surcoût —, dans le sillage de la financiarisation de l’économie, rend largement compte des piteuses performances des économies anciennement développées depuis une trentaine d’années : le rythme poussif d’accumulation du capital qu’elles ont connu, le creusement des inégalités, l’explosion des revenus financiers, la persistance d’un sous-emploi massif… Ils donnent également à voir la montée en flèche de ce surcoût du capital, en proposant un indicateur moins lénifiant que le fameux « coût moyen pondéré des capitaux (3) » popularisé par la doctrine financière standard.

Et si l’âne se mettait à ruer ?

Pour comprendre de quoi il est question, il faut distinguer entre deux notions de coût du capital : le coût économique et le coût financier. Le coût économique est l’effort productif nécessaire pour fabriquer les outils et, plus largement, l’ensemble des moyens de production : machines, immeubles, usines, matériels de transport, infrastructures, brevets, logiciels… Cet effort productif représente en quelque sorte le « vrai » coût du capital, celui qu’il faut nécessairement dépenser en travail pour fabriquer ce capital , entendu ici dans le sens « capital productif ». La mesure de cet effort (sur une année, par exemple) représente ce qu’on appelle plus couramment les dépenses d’investissement, et que les comptables nationaux nomment la formation brute de capital fixe (FBCF). Ces dépenses représentent à peu près 20 % de la production annuelle des entreprises françaises.

 

Mais ce coût de production du capital productif, mesuré à son prix d’achat, n’est pas le seul à peser sur les entreprises. Lorsqu’elles veulent acheter et mettre en œuvre ces moyens de production, elles doivent de surcroît rémunérer les personnes ou les institutions qui leur ont procuré de l’argent (argent appelé aussi « capital », mais dans le sens financier cette fois). Ainsi, au « vrai » coût du capital s’ajoutent les intérêts versés aux prêteurs et les dividendes versés aux actionnaires (en rémunération des apports en liquide de ces derniers lors des augmentations de capital, ou lorsqu’ils laissent une partie de « leurs » profits en réserve dans l’entreprise).

 

Or une grande part de ce coût financier (les intérêts et les dividendes) ne correspond à aucun service économique rendu, que ce soit aux entreprises elles-mêmes ou à la société dans son entier. Il importe alors de savoir ce que représente cette partie du coût financier totalement improductive, résultant d’un phénomène de rente et dont on pourrait clairement se dispenser en s’organisant autrement pour financer l’entreprise ; par exemple en imaginant un système uniquement à base de crédit bancaire, facturé au plus bas coût possible.

 

Pour connaître le montant de cette rente indue, il suffit de retrancher des revenus financiers la part qui pourrait se justifier… par de bonnes raisons économiques. Certains de ces intérêts et dividendes couvrent en effet le risque encouru par les prêteurs et les actionnaires de ne jamais revoir leur argent, en raison de la possibilité de faillite inhérente à tout projet d’entreprise. C’est ce que l’on peut appeler le risque entrepreneurial. Une autre partie de ces revenus peut également se justifier par le coût d’administration de l’activité financière, laquelle consiste à transformer et aiguiller l’épargne liquide vers les entreprises.

 

Lorsqu’on retranche de l’ensemble des revenus financiers ces deux composantes qui peuvent se justifier (risque entrepreneurial et coût d’administration), on obtient une mesure de la rente indue. On peut la désigner comme un « surcoût du capital », du fait qu’il s’agit d’un coût supporté par les parties prenantes internes à l’entreprise qui vient surcharger inutilement le « vrai » coût du capital.

 

L’étude du Clersé montre que ce surcoût est considérable. A titre d’illustration, en 2011, il représentait en France, pour l’ensemble des sociétés non financières, 94,7 milliards d’euros. En le rapportant au « vrai » coût du capital, c’est-à-dire à l’investissement en capital productif de la même année (la FBCF), qui était de 202,3 milliards d’euros, on obtient un surcoût du capital de 50 %... Si l’on rapportait ce surcoût à la seule partie de l’investissement qui correspond à l’amortissement du capital — laquelle représenterait mieux, aux yeux de nombreux économistes, le « vrai » coût du capital —, on obtiendrait une évaluation encore plus étonnante : de l’ordre de 70 % !

 

Cela signifie que lorsque les travailleurs français sont capables de produire leurs machines, leurs usines, leurs immeubles, leurs infrastructures, etc., à un prix total de 100 euros par an (incluant la marge de profit), il en coûte en pratique entre 150 et 170 euros par an aux entreprises qui utilisent ce capital productif, du seul fait qu’elles doivent s’acquitter d’une rente, sans justification économique, aux apporteurs d’argent.

 

Un tel surcoût du capital n’a rien de nécessaire ni de fatal. Durant la période 1961-1981, qui a précédé le « big bang » financier mondial, il était en moyenne de 13,8 %. Il était même devenu négatif à la fin des « trente glorieuses » (1973-1974), du fait de la résurgence de l’inflation.

 

Ce sont les politiques restrictives issues de la révolution monétariste qui, dans un premier temps, ont fait grimper la rente financière, en propulsant les taux d’intérêt réels à des sommets. Lorsque s’est amorcée la décrue de ces taux, dans les années 1990, le versement accéléré des dividendes a pris le relais. Le pouvoir actionnarial, remis en selle par la montée en puissance des investisseurs institutionnels (fonds d’épargne mutuelle, fonds de pension, compagnies d’assurances…), s’est appuyé sur la discipline des marchés, l’activisme actionnarial et la nouvelle gouvernance d’entreprise pour ne pas laisser filer la rente dans d’autres mains.

 

Au total, on peut dire que l’explosion du surcoût du capital au cours des trente dernières années est la conséquence directe de l’élévation de la norme financière imposée aux entreprises avec l’aide de leurs dirigeants, dont les intérêts ont été correctement alignés sur ceux des actionnaires. Pour passer des exigences de retours sur fonds propres de l’ordre de 15 % par an au surcoût du capital, il suffit en quelque sorte de rectifier la mesure. De telles exigences correspondent en pratique à un surcoût imposé à tout projet d’investissement de l’ordre de 50 à 70 %.

 

Les effets de cette élévation de la norme financière, bien qu’imaginables, sont incalculables. Car en la matière, le plus important n’est peut-être pas le plus visible. Ces transferts de richesse vers les prêteurs et les actionnaires représentent certes une manne importante, qui n’a cessé d’augmenter (de 3 % de la valeur ajoutée française en 1980 à 9 % aujourd’hui) et qui ne va ni dans la poche des gens entreprenants (à moins qu’ils soient également propriétaires de leur entreprise), ni dans la poche des salariés.

 

On pourrait déjà déplorer que l’exploitation des travailleurs se soit clairement renforcée. Mais il y a plus : qui peut dire en effet l’énorme gaspillage de richesses jamais produites, d’emplois jamais créés, de projets collectifs, sociaux, environnementaux jamais entrepris du seul fait que le seuil d’éligibilité pour les mettre en œuvre est d’atteindre une rentabilité annuelle de 15 % ? Quand le fardeau qui pèse sur toute entreprise, publique comme privée, en vient à majorer son coût réel de 50 à 70 %, faut-il s’étonner du faible dynamisme de nos économies, soumises au joug de la finance ? Seul un âne peut supporter une charge équivalente à 70 % de son propre poids.

 

Le problème n’est pas tant que cette surcharge financière siphonne les fonds nécessaires à l’investissement. C’est plutôt l’inverse. L’argent distribué aux prêteurs et aux actionnaires est l’exacte contrepartie des profits dont les entreprises n’ont plus besoin, du fait qu’elles limitent de leur propre chef leurs projets d’investissement à la frange susceptible d’être la plus rentable. La bonne question est donc la suivante : dans un monde où ne sont mises en œuvre que les actions, individuelles ou collectives, qui rapportent entre 15 % et 30 % par an, quelle est la surface du cimetière des idées (bonnes ou mauvaises, il faut le déplorer) qui n’ont jamais vu le jour, parce qu’elles n’auraient rapporté qu’entre 0 et 15 % ?

A l’heure où il faudrait entamer la transition écologique et sociale de nos économies, on pourrait penser qu’un projet politique authentiquement social-démocrate devrait au moins se fixer cet objectif : libérer la puissance d’action des gens entreprenants, des salariés, et de tous ceux qui recherchent le progrès économique et social, du joug de la propriété et de la rente. Liquider la rente, plutôt que le travail et l’entreprise.

 

Une telle ambition est certes hors de portée d’un homme seul — fût-il « normal ». Mais c’est sûrement à la portée d’une ambition collective. « Cela ne veut pas dire, nous a déjà prévenus John Maynard Keynes, que l’usage des biens capitaux ne coûterait presque rien, mais seulement que le revenu qu’on en tirerait n’aurait guère à couvrir que la dépréciation due à l’usure et à la désuétude, augmentée d’une marge pour compenser les risques ainsi que l’exercice de l’habileté et du jugement. »


A ceux qui y verraient s’avancer la fin du monde, Keynes proposait une consolation : « Cet état de choses serait parfaitement compatible avec un certain degré d’individualisme. Mais il n’impliquerait pas moins l’euthanasie du rentier et, par suite, la disparition progressive du pouvoir oppressif additionnel qu’a le capitaliste d’exploiter la valeur conférée au capital par sa rareté (4). » Brrrr !...

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 13:37

 

Derrière le coût du capital : une Bastille à prendre

Le patronat convoque le coût du travail comme cause de la perte de compétitivité des entreprises et justifie ainsi le gel des salaires et la baisse des cotisations sociales patronales.

Pourtant la plus grosse charge subie par les entreprises est le coût du capital. Il est deux fois plus élevé que le coût du travail. Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous.

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines.

 

Coût du capital : le double des cotisations sociales employeur des entreprises

Ce que l'on appelle le coût du travail c'est la somme des salaires et des cotisations sociales employeur appelées par le MEDEF « charges sociales ». Il est sans cesse dénoncé comme trop élevé par les patrons qui en font la cause essentielle des pertes réelles ou supposées de compétitivité. Ainsi, en même temps qu'ils s’acharnent à geler les salaires, ils ne cessent d'exiger des baisses de « charges sociales ». Mais les entreprises subissent des coûts du capital considérables qui sont autant de prélèvements sur les richesses nouvelles qu'elles produisent (valeur ajoutée) et dont l’effet est de plus en plus parasitaire. Ce coût du capital c'est la somme des dividendes qu’elles versent aux actionnaires et des charges d'intérêts qu'elles payent aux banques sur leurs crédits. Il représente environ le double de leurs cotisations sociales employeurs effectivement versées (chiffres INSEE de 2013 pour l’année 2012, Comptes de la nation) : 298,9 Md€ contre 157,9 Md€1.


.Quels sont les coûts supportés par les entreprises ?

Les entreprises2 supportent en effet différentes dépenses, qui constituent autant de coûts. De façon schématique on peut distinguer3

  • leurs achats de matières premières, de produits semi-finis et de services

  • les salaires qu’elles paient (y compris cotisations sociales salariales)

  • les cotisations sociales employeur

  • les dividendes qu’elles versent aux actionnaires (parfois entre elles)

  • les intérêts qu’elles paient aux banques

  • les amortissements du capital, comptabilisé comme un coût qui anticipe les dépenses futures d’investissement en capital4

Derrière le coût du capital, la domination du capital financier

Il s’agit d’un prélèvement sur toute la richesse créée, au bénéfice des banques et des actionnaires. Bien supérieur, par exemple à l’investissement matériel des entreprises (197,4 Md€ en 2012).

Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous, du chômeur au cadre, en passant par les précaires, les ouvriers, les enseignants ou les infirmières, les étudiants ou les retraités.

Cette domination du capital financier s’exerce par ses pouvoirs, permettant ses prélèvements, et par sa logique, la recherche de rentabilité à tout prix et toujours accrue. C’est à dire l’accumulation du capital avant tout, au mépris des êtres humains et de la nature. A travers ses pouvoirs, le capital impose ses propres buts !

Entreprises : Coût (direct) du capital financier et Cotisations sociales employeurs

Source : Insee Comptes nationaux, 2012 (publiés en mai 2013)

Champ : sociétés non financières (hors banques, assurances et entreprises individuelles)

Coût du capital = dividendes et frais financiers (bancaires..) payés par les entreprises

Cotisations sociales = cotisations sociales employeurs effectives

Derrière cette domination les exigences de rentabilité et d’accumulation

Il y a en réalité bien d’autres coûts du capital. En particulier, l’obsolescence accélérée des équipements productifs et des produits pousse à renouveler le capital beaucoup plus vite. Par exemple tous les 3 ans au lieu de tous les 5 ans, et donc, pour servir le capital, il pousse à prélever sur la valeur ajoutée produite 33% de sa valeur chaque année (renouvellement à 100 % en 3 ans), au lieu de 20% (renouvellement en 5 ans). Les paradis fiscaux participent, bien évidemment de ce puzzle que de nombreux économistes hétérodoxes de différentes traditions (keynésiens, marxistes, post -keynésiens, institutionnalistes, etc.) commencent à dénoncer.

L'ampleur des prélèvements du capital a de lourdes conséquences pratiques. Elle s’oppose aux dépenses pour l’emploi, les qualifications ou pour la R&D et l’innovation, l’efficacité réelle. Ces pouvoirs exorbitants du capital financier sont une composante majeure de ce que tous perçoivent comme « une impuissance grandissante de la politique ». Il s'agit de reprendre du pouvoir là-dessus.

Au-delà des entreprises, on pourrait aussi parler des banques avec les prélèvements que les actionnaires effectuent sur elles et qu’elles répercutent sur leur clientèle.

On pourrait aussi parler de l’État et de toutes les administrations publiques (locales, de santé ou de sécurité sociale) sur lequel le capital effectue aussi un énorme prélèvement. Un seul chiffre : en 2012 l’État a versé 48,8 Md€ aux marchés financiers en seules charges d’intérêt (source France Trésor). C’est l’équivalent du budget de l’éducation nationale pour nourrir les marchés financiers. Avec un financement à taux zéro, par la BCE, ce poste disparaît.

S'en libérer, un enjeu majeur de notre temps

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines et non pour qu'il asservisse chaque jour toujours plus salariés et populations.

Pour cela, il faut agir de deux façons : pénaliser et inciter en visant une autre logique de développement. D’une part une action négative (pénalisation) : faire reculer ces prélèvements (taxation, abaissement des intérêts bancaires, etc.) ; d’autre part une action positive (incitation) en favorisant des dépenses de développement du potentiel d’efficacité sociale (développement et sécurisation de l'emploi, qualifications, R&D) et les investissements économes en capital.

C’est à dire en aval sur les résultats de toutes ces prédations, mais aussi en amont en promouvant une tout autre logique d’efficacité. Tout particulièrement :

- Par le biais d’un nouveau crédit bancaire, porteur d’une autre sélectivité5, avec un tout autre rôle de la BPI et, surtout, de la BCE,

- Par un autre comportement des entreprises (notamment les entreprises publiques dont il faut étendre le champ et changer les critères de gestion)

- Par un tout autre rôle de l’État et de ses aides publiques.

- Et, au-delà, avec de nouvelles institutions publiques et sociales, à tous les niveaux, pour examiner et suivre les coûts et l'utilisation des fonds versés aux entreprises, institutions qui seraient appuyées par les services publics. Il s'agit d’amorcer un nouvel âge de la démocratie. Ce qui implique de nouveaux pouvoirs des salariés et des populations.

En matière de retraite, il en est de même. Nous proposons, d'une part, que les revenus financiers des entreprises cotisent au même taux que les salaires (ce qui incitera à rechercher de moins en moins ces revenus) et, d'autre part, de favoriser l'engagement des entreprises dans une dynamique de développement de l'efficacité par l'essor des capacités humaines, de l'emploi et de la formation (ce qui a pour effet de pousser la base salaire de ces cotisations). Il s'agirait, en pratique, de moduler les cotisations sociales de façon à faire payer à un taux plus élevé les entreprises qui suppriment des emplois ou qui baissent la part des salaires et des dépenses de formation dans leur valeur ajoutée produite.

------------------------------------

1 Une étude récente effectuée par des économistes de l’université de Lille (Cordonnier et alii) va dans le même sens

2 On se restreint aux entreprises non bancaires

3 A noter que dans cette décomposition, les dépenses de recherche-développement (R&D) sont réparties dans différents postes, essentiellement les salaires, mais aussi des achats de matières, des consommations d’énergie, ou des investissements matériels.

4 Ce montant n’est pas encore évalué dans les comptes nationaux en nouvelle base. Dans la base 2000, ce montant peut être calculé par différence entre les profits bruts et les profits nets (EBE-ENE). L’Insee le désigne comme la consommation de capital fixe (CCF). Il serait de 156,5 Md€ en 2009.

5 Le taux d'intérêt du crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises serait d'autant plus abaissé (jusqu'à 0 %, voire moins par non remboursement d'une partie du crédit) qu'ils programmeraient plus de bons emplois et de bonnes formations bien payés.

 

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 14:23

 

Paul Boccara, Théories sur les crises, la suraccumulation et la dévalorisation du capital, Delga, septembre 2013.

De l’histoire de la pensée sur les crises du capitalisme à la pensée d’un monde sans crises catastrophiques

Entretien de Pierre Ivorra avec l’auteur (1)

Vous avez déjà beaucoup écrit sur les crises du capitalisme. Qu’apporte donc de neuf votre nouvel ouvrage annoncé pour la fête de l’Humanité ?


Paul Boccara: Ce nouveau livre sur les crises est radicalement différent des précédents. Il concerne l’histoire de la pensée économique sur les crises. Il s’agit plus précisément de revisiter l’énigme fondamentale au cœur de toutes les théories sur les crises du capitalisme dans les différentes écoles de pensée depuis trois siècles : l’explication de l’excès d’accumulation du capital qui éclate dans la crise, la suraccumulation de capital, et de son issue pour les reprises cycliques, la dévalorisation de capital, avec ses avancées techniques et ses souffrances humaines. Livrer au public ce bilan systématique est, selon moi, d’une importance cruciale de nos jours. Cela répond à deux exigences liées entre elles et fondamentales dans le monde actuel, après la gravité des crises depuis 2008 malgré les grands progrès techniques :

1. démontrer la nécessité des crises économiques plus ou moins catastrophiques, revenant régulièrement dans le système capitaliste, contre les barrières idéologiques dans les médias et dans les universités, minimisant les crises et faisant l’apologie des marchés considérés comme indépassables, même quand est revenue la thématique de l’importance des crises ;

2. tirer les leçons de toutes les explications existantes de cette nécessité des crises du capitalisme, pour penser la possibilité de nos jours d’un monde nouveau, où le caractère catastrophique des crises économiques pourrait être désormais éradiqué, avec une autre régulation économique grâce notamment à la révolution technologique informationnelle.

 

Votre vision de l’histoire de la pensée économique est peu académique. Pouvez-vous la présenter en quelques traits ?


Paul Boccara: Dans cet ouvrage la conception de l’histoire de la pensée économique est, à la fois, académique, mais aussi elle prétend aller au-delà de la vision académique traditionnelle.

D’une part, dans ce livre d’une grande ampleur, environ 550 pages, sont concernées toutes les écoles de pensée théoriques, depuis le xviiie siècle jusqu’à nos jours, qu’il s’agisse des explications des crises ou même de la négation de leur nécessité et aussi de leurs issues. Ces questions sont d’ailleurs centrales dans toutes les théories économiques. Cela se rapporte ainsi aux écoles dites classiques du xviiie au début du xixe siècle, aux écoles néoclassiques, notamment hétérodoxes sur les crises, du xxe siècle, aux différentes écoles marxistes du xixe et xxe siècles, aux keynésiens, jusqu’aux théories récentes de la fin du xxe siècle niant la nécessité et le caractère catastrophique des crises et aux différentes analyses les réfutant tout récemment.

D’autre part, sont donnés les textes originaux des auteurs analysés sur les différents points des explications. Et surtout sont regroupées les analogies et reprises des mêmes thèses explicatives traversant, chose remarquable, toutes les écoles, des classiques aux marxistes. C’est le cas des thèses insistant sur l’insuffisance des consommations contre la demande, ou, au contraire, l’excès des consommations contre les profits ou les investissements, ainsi que les différentes tentatives de conciliation et de dépassement des analyses unilatérales. Et cela, qu’il s’agisse des causes des crises ou de leurs manifestations et des facteurs des issues.

Enfin, même si le détail des analyses et controverses peut interpeller les spécialistes, il y a un effort pour rendre accessible au grand public l’essentiel des explications.

 

Dans les années 1970 vous avez été le premier à diagnostiquer les débuts d’une nouvelle crise de longue durée du capitalisme. Comment a évolué votre réflexion depuis ?


Paul Boccara: À la fin des années 1960 et au début des années 1970, j’ai pu annoncer le début d’une nouvelle phase de tendance aux difficultés du cycle de longue période dit de Kondratieff, ou de suraccumulation profonde et durable, une nouvelle crise structurelle, que j’appellerai ensuite crise systémique.

Depuis, mes recherches ont connu plusieurs étapes jusqu’à mon dernier ouvrage sur les analyses des crises capitalistes. Exacerbées dans la crise systémique, elles nous défient de penser une nouvelle régulation systémique qui serait émancipée des crises catastrophiques.

C’est, d’abord, le problème de la crise de structure du capitalisme monopoliste d’État, installé après la Seconde Guerre mondiale. Il concerne le double défi : de la privatisation et de la domination des marchés ou d’une nouvelle construction sociale, avec dès 1971, le concept de « régulation » caractérisant un système et l’idée d’une régulation nouvelle.

C’est, ensuite, l’analyse des phénomènes systémiques nouveaux : la progression formidable des services, la révolution informationnelle, la mondialisation capitaliste, l’expansion des pays émergents. D’où, les élaborations sur l’exacerbation de la crise systémique, mais aussi sur des institutions de maîtrise et de « dépassement » (au sens profond du terme) des marchés du travail, de la monnaie et de la finance, des productions, notamment au plan européen et mondial, ainsi que sur l’anthroponomie au-delà de l’économie et une nouvelle civilisation.

C’est enfin la reprise des analyses poursuivies depuis longtemps sur les théories des crises, de la suraccumulation et de la dévalorisation de capital, pour aboutir à leurs enseignements pour penser une autre régulation sans crises ravageuses. Et, ultérieurement, après ce premier volume sur les bases des crises de période plus ou moins décennales, viendra un second volume sur les théories des crises systémiques, pour finir par des développements sur la régulation anthroponomique et une nouvelle civilisation.

 

Vous soulignez que la crise de 2008 a discrédité les théories dominantes récentes niant les réalités des crises économiques dans le capitalisme. Mais ne s’efforcent-elles pas malgré tout de dissimuler la nature de ces crises ?


Paul Boccara: Effectivement, les théories récentes dominant dans les universités, surtout aux États-Unis, dites du cycle des affaires réel, sur les fluctuations cycliques, ont prétendu nier la nécessité périodique et le caractère plus ou moins catastrophique des crises dans le système capitaliste. J’ai montré comment elles ont été précisément critiquées et réfutées dans de nombreux travaux, puis se sont effondrées face à la gravité des crises économiques depuis 2008.

Pourtant, ce qui demeure dans les théories dominantes, qu’elles soient conservatrices ou même critiques et hétérodoxes, reste que les crises économiques revenant régulièrement et leurs maux, des chutes de production au chômage massif, ne posent pas la question du besoin d’une autre régulation sans crises catastrophiques, dans un nouveau système possible, émancipé de la domination des marchés.

Elles ne mettent pas en cause le rôle décisif, dans le système capitaliste considéré comme améliorable mais indépassable, des technologies de la révolution industrielle de remplacement des travailleurs par des machines-outils, entraînant l’éclatement des suraccumulations périodiques de capital. Aussi on ne mesure pas le potentiel de dépassement du système lui-même, donc de ses crises corrélatives et de leurs maux sociaux, représenté par les débuts de la révolution technologique informationnelle, fondée sur les ordinateurs.

 

La gravité des dernières crises conduit certains économistes à prôner un retour à Keynes, voire à Marx. Qu’y a-t-il de commun chez eux ? Vous affirmez que ce « retour » n’est pas suffisant. Pourquoi et comment aller au-delà d’eux ?


Paul Boccara: On prône, à la suite des grandes crises mondialisées de 2008 et des années suivantes, chez les économistes critiques, depuis les prix Nobel récents Krugman ou Stiglitz, un important retour à Keynes. Il y a aussi une certaine remontée des références à Marx. Dans les deux cas, revient l’insistance sur l’importance des crises, de leur récurrence dans le système, avec l’insuffisance de la demande globale, les surproductions, le chômage massif, les maux des spéculations et des effondrements financiers.

Cependant, le retour des thématiques keynésiennes entraîne le renouveau de l’illusion des solutions suffisantes, contre les risques et les dangers des crises, des interventions renforcées des États. En réalité, c’est le système capitaliste lui-même et à plus forte raison l’exacerbation récente des marchés mondialisés dans son cadre qui sont en cause.

De ce point de vue, le simple retour aux analyses économiques de Marx serait lui aussi insuffisant. Il s’agirait donc d’aller bien au-delà de Keynes et même de Marx, pour contribuer à penser des transformations radicalement alternatives, émancipées de la persistance du prétendu caractère indépassable des marchés et du capitalisme. Cela concernerait des élaborations « néomarxistes » sur des institutions de maîtrise et de dépassement des marchés mondialisés et, plus précisément désormais, sur les modalités possibles d’une autre régulation systémique.

 

En quoi ces détours historiques, analysés dans ce nouvel ouvrage, peuvent-ils aider tous ceux à la recherche d’une alternative au capitalisme ?


Paul Boccara : À partir de toutes les théories sur les crises et de la reprise des mêmes thématiques explicatives dans les différentes écoles de pensée économique depuis trois siècles, un puzzle a été reconstitué permettant de préciser le processus et les modalités des régulations par crises plus ou moins catastrophiques, revenant périodiquement dans le capitalisme. Il s’agit des processus d’incitation aux progressions des capitaux, jusqu’à leurs excès, en raison du remplacement des salariés par des machines-outils résultant de la révolution industrielle dans le système. Ce remplacement répond à la montée des salaires et aux surconsommations. Puis, il aboutit à l’excès des moyens de production matériels, à l’insuffisance des salaires et à la sous-consommation. L’éclatement des crises de surproduction entraîne les dévalorisations de capital, de destruction et dévaluation des capitaux, de chômage, ou de baisse des valeurs des facteurs de production par le progrès de la productivité, puis les reprises.

L’idée nouvelle est que cette incitation à un type de progression, ces excès et corrections des excès, avec le jeu du régulateur du taux de profit, peuvent servir de modèle pour penser un autre type de régulation possible, avec les nouvelles technologies de la révolution informationnelle succédant à la révolution industrielle.

Cette nouvelle régulation permettrait le dépassement des crises catastrophiques et de leurs maux sociaux. Il ne s’agirait plus seulement de mes propositions antérieures d’institutions de maîtrise et de dépassement des marchés : sécurité d’emploi ou de formation, autres créations monétaires, critères de gestion d’efficacité sociale des entreprises, accords internationaux de co-développement et biens publics communs de l’humanité. Il s’agirait, en relation avec elles, des incitations, excès, et corrections des excès sans destructions catastrophiques, mais concernant l’expansion des recherches-développement et des formations. Il y aurait une autre articulation entre éléments objectifs socialisés, comme auparavant les machines mais désormais les recherches, et éléments subjectifs massifs, concernant les formations des êtres humains.

Dans une progression sociale d’un type nouveau, la régulation commencerait aussi par un excès des dépenses, de formation désormais, puis la réponse de la remontée des recherches- développement, ensuite leur excès, entraînant l’insuffisance des formations puis le besoin de qualités nouvelles des formations et des recherches. Cela ne viserait pas seulement des transformations économiques mais aussi non économiques, anthroponomiques, et des avancées de civilisation de toute l’humanité. n

(1) Voir l’Humanité des 23-25 août 2013.

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 09:54

Fiscalité: les deux risques d'une opération gouvernementale

24 novembre 2013, 16:26

Pas en avant, dérobade, ou poudre aux yeux? Jean-Marc Ayrault reçoit à partir d’aujourd’hui les syndicats et le patronat pour lancer une «remise à plat» de la fiscalité.

 

Acculé par le mécontentement général, le Premier ministre veut se montrer offensif. C’est une revendication que répétaient avec insistance les syndicalistes et les progressistes. Mais le précédent de l’ANI, où une large consultation avait préludé à une retraite sur les positions préparées à l’avance avec le patronat, ne rassure pas. D’autant que la préparation de cette campagne a été précédé d’une préparation d’artillerie qui a pilonné les propres lignes de la gauche. N’est-ce pas Pierre Moscovici qui a légitimé le premier «le ras-le-bol fiscal»? Le gouvernement n’a-t-il pas cédé sans combattre à des rapaces déguisés en pigeons? Pire encore, depuis son installation l’équipe Ayrault accorde de volumineux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises alors qu’il pressure les salariés et prévoit de le faire plus encore début janvier, avec la fort injuste hausse de la TVA. Un tel passé plaide peu pour l’avenir ou incite à tout le moins la majorité des citoyens à y regarder de très près.

 

Les premières pistes évoquées s’inscrivent toute dans la perspective d’une réduction de la rémunération du travail pour le patronat et dans le knout de la réduction des dépenses publiques et des budgets sociaux.

 

Rien n’y fait, ni l’accablante démonstration des experts économiques de la Commission de Bruxelles qui établissent que l’austérité a coûté très cher en développement économique aux pays qui en ont été victimes (nos révélations dans l’Humanité du 20 novembre), ni les inégalités croissantes qui voient d’immenses richesses se concentrer entre les mains d’une minuscule oligarchie. Jusqu’à présent, les desiderata des marchés financiers font loi.

 

En desserrant provisoirement l’étau politique qui les meurtrit, François Hollande et Jean-Marc Ayrault prennent deux risques. Le premier, s’ils n’affirment pas des convictions de gauche, c’est d’alimenter ce qu’Aimé Césaire décrivait comme «les combats douteux d’une chouannerie dissimulée, et ce pour le plus grand profit des privilégiés de toujours». Ainsi voit-on des patrons de multinationales, qui n’ont de bretons que leur acte de naissance, regarder avec gourmandise le mouvement des Bonnets rouges en souhaitant qu’il s’égare toujours plus dans un unanimisme qui les acquitte. Le second péril, et c’est sans doute le plus menaçant, c’est de contredire l’aspiration, à une réforme «juste» dont témoigne un sondage BVA paru samedi.

 

Si une fois de plus, le gouvernement prenait la porte à droite, en reniant des revendications emblématiques de la gauche, le Parti socialiste en paierait longtemps l’addition. L’impôt est en effet l’arme majeure des politiques publiques, un outil efficace de redistribution, un puissant instrument d’incitation à privilégier l’emploi et l’épanouissement des hommes plutôt que la spéculation et l’accaparement des richesses produites. Voilà pourquoi, le Front de gauche a placé une réforme fiscale audacieuse au coeur de son programme, l’Humain d’abord, et réclame l’annulation des hausses de la TVA. La manifestation qu’il organise le 1er décembre réclame d’être fournie afin de faire pièce à la campagne inspirée par le patronat afin d’éviter sa contribution aux besoins de la société et pour contraindre le pouvoir à changer de cap. Vite.

 

 (Publier lundi 25 novembre 2013 dans l'Humanité)

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 07:53

Paradis fiscaux : vingt pays pointés du doigt

Le Monde.fr | 21.11.2013 à 08h09 • Mis à jour le 21.11.2013 à 08h25 | Par Anne Michel

 
Le fichage par l'OCDE des pays non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ira de pair avec des sanctions fiscales.

La composition de la liste noire des paradis fiscaux, que compte rétablir l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fin 2014, si rien ne change dans les pratiques de certains Etats, s'esquisse dès à présent. Cette liste noire pourrait compter vingt pays.

C'est ce qu'il ressort des conclusions de trois ans de travaux et d'enquête, dans plus de cent Etats et territoires, menés par le Forum fiscal mondial, qui devaient être rendus publics, jeudi 21 novembre, lors d'un sommet convoqué à Djakarta, en Indonésie.

Ce Forum fiscal mondial est une instance adossée à l'OCDE, elle-même mandatée par les chefs d'Etat du G20 pour accélérer la coopération fiscale. Ses travaux ont été menés suite à la décision prise en 2009 par l'OCDE de supprimer sa liste noire des paradis fiscaux non coopératifs, en échange de l'engagement de ces derniers de rentrer dans le rang.

Le Forum a donc analysé la réalité des engagements et l'état général de la coopération en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Selon nos informations, quatre pays ont échoué à ce contrôle de conformité, dit "par les pairs" (les pays acceptant de se noter entre eux), sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales. Il s'agit du Luxembourg, de Chypre, des Iles vierges britanniques et des Seychelles – un pays où le nombre de sociétés offshore est passé de 20 000 à… 120 000 en cinq ans !

SANCTIONS FISCALES

Selon les enquêteurs du Forum, malgré leurs engagements et l'adaptation de leurs lois, ces pays refusent, dans les faits, d'échanger des informations avec la justice ou l'administration de pays étrangers, en cas d'enquêtes fiscales sur des contribuables.

Deux autres pays sont jugés partiellement conformes : l'Autriche et la Turquie. La mise à l'index de ces Etats est loin d'être symbolique : s'ils ne changent pas leurs pratiques pour coopérer, ces six pays se retrouveront fichés sur la liste noire de l'OCDE en 2014.

Or, ce fichage ira de pair avec des sanctions fiscales, caractérisées par un alourdissement des taxes sur tous les flux entrants et sortants de leur territoire.

Lire aussi : Paradis fiscaux : « Tout reste à faire » (édition abonnés)

Ces six pays ne seront pas les seuls sur cette liste, puisqu'avant Djakarta, le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations avait déjà "black-listé" quatorze autres pays pour n'avoir pas encore adapté leurs lois afin d'être en mesure d'échanger de l'information.

Ces pays sont : la Suisse – où l'engagement pris publiquement de renoncer au secret bancaire, en cas d'enquêtes de l'étranger, n'a pas encore fait l'objet d'une loi votée par le Parlement –, le Liban, les Emirats arabes unis, Panama, le Guatemala, Brunei, le Botswana, le Liberia, la Dominique, Trinidad-et-Tobago, les îles Marshall, Vanuatu, Nauru et Niue.

Anne Michel
Journaliste au Monde

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 17:01

budget 2014

15 milliards de dépenses publiques en moins

Le gouvernement a annoncé hier une série de réductions budgétaires actées pour 2014. Il en ressort un souci d’épargner les entreprises mais, après une « pause fiscale » éclair, un effort croissant sera en revanche demandé aux ménages.

Le gouvernement a levé hier le voile sur son budget 2014. À la sortie du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a annoncé, sans plus de précisions, pour l’année prochaine des économies d’un montant « sans précédent » de 15 milliards d’euros. Tandis que le premier ministre parlait d’une baisse historique des dépenses publiques, la même matinée, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, annonçait lors d’une conférence de presse une révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2014, à 0,9 % (contre 1,2 % espéré au printemps), et le maintien, pour l’année en cours, d’une croissance quasi nulle à 0,1 %. Même revue à la baisse, la croissance pour 2014 semble bien optimiste. Statistiques à l’appui, l’Insee annonçait hier un net recul de l’emploi salarié dans le secteur marchand (hors agriculture). Sur un an, l’Insee évalue à presque 140 000 le nombre d’emplois disparus dans ces activités. Un constat qui ternit l’embellie très provisoire observée dans le secteur de l’intérim (+ 10 300 postes) au premier semestre. La construction et l’industrie ne sont pas épargnées par cette hémorragie. Au cours du second semestre, l’industrie a perdu 19 000 postes (0,6 %, 50 000 emplois sur l’année), la construction 7 700 (30 000 sur l’année). Au total, rien que sur la dernière période, ce sont 34 600 postes qui ont été supprimés. Faute de croissance, c’est en taillant dans les dépenses de l’État que le gouvernement entend résorber une partie du déficit, à 3,6 % en 2014 contre 2,9 % prévu initialement. « Le rythme de réduction des déficits ne va pas aussi vite que nous le voulons », a confirmé hier Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget. Contraint de reconnaître hier à Bercy que les recettes n’augmenteraient que de 3 milliards en 2014, soit deux fois moins qu’envisagé avant l’été, celui-ci fait dépendre les futures réductions budgétaires de « la conjoncture européenne et internationale ». Comme pour la réforme des retraites, le gouvernement veut imposer l’idée que le redressement des comptes publics réduit à 18 milliards d’euros est un budget juste. « C’est un projet de loi de finances offensif et juste », s’est ainsi justifié Pierre Moscovici. Si la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est définitivement écartée, ces réductions budgétaires seront accompagnées d’une augmentation de la TVA pour les ménages, puisque son taux intermédiaire passerait de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 % à partir du 1er janvier 2014.

 

Mesures en chaîne

Ce nouvel effort demandé aux ménages, censé rapporter 6 milliards d’euros, devrait financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et favoriser une baisse du coût du travail de 4 % pour l’ensemble des entreprises. « Les entreprises seront relativement épargnées, puisque les baisses de dépenses ne les concernent pas », analysait récemment dans le Point Éric Heyer, directeur adjoint à l’OFCE. « Il semble que l’ajustement sera aussi déséquilibré sur les hausses d’impôts. Les prélèvements devraient encore augmenter pour les ménages, alors qu’il devrait y avoir une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises, notamment grâce aux 20 milliards d’équivalent de baisses de charges votés dans le budget 2013 qui entreront en application l’année prochaine. (…) L’idée forte est donc que le gouvernement essaie d’aider les entreprises par une politique d’offre, c’est-à-dire de baisse de leurs coûts. »

Ces mesures en chaîne répondent aux injections de Bruxelles, qui contraint la France de ramener son déficit à moins de 3 % sur deux ans.

 

Seules compensations, les ménages modestes bénéficieront d’une décote ouvrant la voie à une exonération d’impôt sur le revenu (IR) l’année prochaine et la fin du gel du barème de l’IR.

 

le CIR inefficace et coûteux. Chargée par les députés d’en examiner l’efficacité, la Cour des comptes a livré un jugement sévère sur le crédit d’impôt recherche (CIR). « C’est un instrument généreux mais aussi très coûteux qui présente un risque budgétaire », explique le rapport de la Cour, affirmant par ailleurs « qu’il n’y avait pas d’effet d’entraînement du CIR sur les dépenses en recherche et développement des entreprises, lesquelles n’ont pas évolué proportionnellement à ce coup de pouce fiscal ». La Cour relativise aussi l’effet du CIR quant à sa capacité à attirer des entreprises étrangères pour investir en France. Le rapport a toutefois reconnu que le dispositif avait été utile pendant la crise financière de 2008-2009, donnant aux entreprises des liquidités sans tailler dans leurs dépenses de recherche.

Nicolas Dutent

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article

BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

Recherche

Texte Libre