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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 01:13

Pour échapper à l’impôt, l’imagination des géants du CAC 40 est toujours débordante

Avec l’aide de fiscalistes, les grands groupes ont développé une série de techniques légales peut-être... mais parfaitement scandaleuses.


Épris de « responsabilité sociale », les géants du CAC 40 se veulent solidaires : ils paient des impôts, ma non troppo… En vérité, ils en versent beaucoup moins que les autres entreprises en France.

 

Dans une liste dressée par le cabinet Landwell & Associés (lire notre encadré ci-dessous), vingt-six groupes, dont EDF (32,5 %), Michelin (31,9 %), LVMH (31,8 %), BNP Paribas (29,5 %), Danone (29,1 %), EADS (26,7 %), L’Oréal (25,9 %), Axa (21,4 %), Sanofi-Aventis (19,4 %) et Société générale (15 %) apparaissent à des taux d’imposition effectifs dans le monde en dessous du taux nominal de l’impôt sur les société en France (33,3 %). Et quand ils sont au-dessus, ils peuvent être, comme dans le cas de Total (54,7 %), totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés en France… Comme les multinationales du monde entier, les groupes du CAC 40 sont, avec l’aide d’avocats fiscalistes et de consultants spécialisés, engagés dans une course de vitesse à l’« optimisation fiscale ». Sur fond de mondialisation financière et de concurrence fiscale entre les États, y compris au sein de l’Union européenne, évidemment, les entreprises implantées dans plusieurs États ont désormais retourné le spectre d’une « double imposition », sur leurs activités, qui s’est transformé bien souvent en « double non-imposition » sur leurs profits. Et sur les marchés, dans la jungle des systèmes fiscaux et des conventions bilatérales entre États, l’imagination pour échapper à l’impôt apparaît souvent sans limites.

 

« Prix de transfert », « sandwich hollandais », « double irlandais »… derrière ces appellations folkloriques, se cachent des techniques d’optimisation fiscale en vogue aux Pays-Bas, en Irlande, mais aussi au Luxembourg. Comme les paradis fiscaux ont à présent mauvaise presse pour les multinationales, il est donc plus prudent de mettre en concurrence les systèmes fiscaux nationaux et de parier sur les interactions bénéfiques entre eux. Dans les pays où la pression fiscale est considérée comme forte ou moyenne, les entreprises cherchent à diminuer leurs impôts, par exemple en transférant les bénéfices dans des filiales implantées dans des pays où le climat fiscal leur apparaît plus doux, ou en multipliant les déductions sur leurs bénéfices soumis à l’impôt.

 

Les groupes du CAC 40 sont ainsi très friands du régime néerlandais de « participation exemption », qui permet d’exonérer totalement d’impôt sur les sociétés les dividendes qu’une holding reçoit de ses filiales… Ce qui explique les sourires narquois qui accueillent la déclaration de Maurice Lévy, jurant que l’implantation aux Pays-Bas de la nouvelle entité issue de la fusion entre Publicis et Omnicom ne doit rien aux « avantages fiscaux ». Même topo chez ArcelorMittal, qui a implanté sa structure financière en Belgique, mais cela n’a, bien sûr, rien à voir avec le système des « intérêts notionnels » qui permet aux entreprises de créer une boucle de financement fictive… Depuis des années, le sidérurgiste échappe quasiment à l’impôt par ce mécanisme : son taux d’imposition moyen a été évalué à 1,4 % pour ces dernières années. Encore un rêve pour les champions français du CAC 40, mais une réalité pour les mastodontes de l’économie numérique comme Apple et Google qui, grâce à un circuit complexe de flux entrecroisés entre les Pays-Bas et l’Irlande ont envoyé des centaines de milliards de dollars vers les Bermudes, sans payer grand-chose au titre de l’impôt sur les sociétés en Europe…

 

Une étude très partisane. Le cabinet d’avocats Landwell & Associés, à qui l’on doit l’étude publiée par les Échos censée démontrer le montant réel de l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises du CAC 40, est en fait le « cabinet associé » de PriceWaterhouseCoopers, société d’expertise comptable et de conseil financier. Ce cabinet se charge des activités de conseil fiscal. Et il semble performant : il a été cité par Christian Chavagneux, spécialiste des paradis fiscaux, parmi les quatre premiers mondiaux pour l’optimisation fiscale.

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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 07:14

Université d'été

L’angle d’Attac ne change pas

 

 

L’université d’été d’Attac a tiré un bilan au vitriol de la première année du quinquennat d’Hollande. Mais la gauche associative, syndicale et citoyenne ne se résigne pas.

Nîmes (Gard), envoyé spécial. «Entre déprime, résignation et colère. » En trois mots, Daniel Rallet, représentant de la FSU au conseil d’administration d’Attac, qualifiait le sentiment général qui prévalait lors de cette université d’été du mouvement, entamée vendredi dans la capitale gardoise. Avec un an de recul sur les politiques appliquées, les participants ont tiré un bilan amer de l’alternance de gauche. La majorité des « étudiants » rencontrés dans l’enceinte de la fac Vauban (un fort reconverti en antenne universitaire) ont voté pour Jean-Luc Mélenchon au premier tour de l’élection présidentielle. Beaucoup ne voulaient pas voter Hollande « et puis, au dernier moment, on s’est dit pourquoi pas ? » se souvient Joëlle, venue de Charente. Jacky, son mari, a suivi le même chemin, même s’il s’était dit qu’il ne voterait « plus jamais socialiste ». Le péril de droite les a précipités dans le vote utile : « On n’en pouvait plus de Sarkozy, mais on n’avait pas d’attente extraordinaire de Hollande », lâchait Annick Coupé, porte-parole de Solidaires, lors d’un atelier. « Le PS, c’est le PS », soupire Jacky.

Aucune circonstance atténuante

Cette gauche associative, syndicale, citoyenne, a le sentiment que le virage annoncé l’a été dans le mauvais sens. « Ni rupture ni réorientation, même au minimum », enragent plusieurs intervenants. Lors des nombreux débats où l’austérité s’est invitée, aucune circonstance atténuante n’a été trouvée. Et pour cause : « Vingt milliards donnés aux entreprises, accord national interprofessionnel, refus d’augmenter le Smic, et maintenant baisse de la rémunération du Livret A », l’inventaire que fait Annick Coupé n’incite « guère à se réjouir ». Sauf François Hollande, rappelle Cédric Durand, économiste à l’université Paris-XIII. À chaque mesure en faveur de la « relance de compétitivité », il n’a d’yeux que pour « la réaction des marchés boursiers »… Est-ce qu’il a « plus d’amis dans la finance qu’à gauche », ironise ce participant ? Selon Aurélie Trouvé (voir son entretien), il se serait surtout inscrit « sans ambiguïté et sans complexe dans la troisième voie »…

Réinvestir le terrain

Comment, dans cette situation politique, éviter le découragement ? Il faut réinvestir le terrain, pensent tous les intervenants rencontrés. Difficile de faire vivre des alternatives « de manière simple et claire », comme l’a démontré, tout en provocation, le journaliste François Ruffin. Avec une Marine Le Pen qui capitalise sur la déception socialiste sans avancer de solutions mais en martelant des slogans programmatiques, « allez expliquer que la cause de la crise, ce n’est pas l’immigré, mais le financier », comme le dit François, un participant… La solution viendra sans doute de batailles locales, expliquent de nombreux militants, qui en se battant, ici, contre l’implantation d’un golf avec résidences privées, là, contre la multiplication des partenariats public-privé, tentent de « faire passer d’autres messages ». « Ne plus céder un pouce de terrain » pour semer les graines de futures victoires.

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    31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 04:56

    La dette publique prise au piège des marchés

     

    Elle pèse 91 % du PIB. Mais c’est surtout son mode de financement qui pose problème et explique son coût.

    À la fin du deuxième trimestre 2012, la dette publique, selon le traité de Maastricht, s’établit à 1 833 milliards d’euros, en augmentation de 43,2 milliards par rapport au trimestre précédent. Pour mesurer son importance, il suffit d’indiquer qu’elle équivaut à 91 % du produit intérieur brut (PIB). Présenté comme cela, elle paraît considérable, mais il faut comprendre que les emprunts qui la composent sont à échéance variée. Certains sont à très court terme, d’autres bien plus longs. Leur durée moyenne est de sept ans et treize jours.

    Cette dette ne tombe pas du ciel, et il est faux de dire que les Français ont vécu au-dessus de leurs moyens. Jugeons-en. Entre le début de 2007 et la fin septembre 2011, la dette publique française est passée de 1 152,2 milliards d’euros à 1 688,7 milliards, augmentant de 536 milliards et de 46,6 %. Que s’est-il passé ? La crise du système financier a éclaté et toute la puissance publique, en France et dans le monde, a été mobilisée pour éviter qu’il ne s’écroule. C’est de là que vient, pour l’essentiel, la dette publique. Il y a une seconde raison : la politique fiscale de Nicolas Sarkozy en faveur des grands groupes et des fortunes qui a privé l’État de ressources.

    Le problème majeur que pose la dette est son financement auprès des marchés financiers : cela coûte cher. C’est à partir de 1985 que les administrations publiques, l’État surtout, y ont massivement recouru. Auparavant, les avances de la Banque de France et les crédits bancaires jouaient un rôle essentiel. Avec un montant de 49 milliards d’euros en 2012, les intérêts de la dette représentent le deuxième poste du budget, juste après celui de l’éducation nationale et devant celui de la défense. C’est évidemment trop lourd.

    Le traité budgétaire fait de cette dette une arme terrible contre les dépenses publiques et le modèle social français et européen. Il stipule en effet que, lorsque la dette publique dépasse « la valeur de référence de 60 % » du PIB, les États concernés doivent le réduire « à un rythme moyen d’un vingtième par an ». Compte tenu du montant de la dette publique française (1 833 milliards) et de celui du PIB (1 996,6 milliards), les administrations publiques (État, collectivités territoriales, protection sociale) devraient réduire cette dette de 30 milliards par an. Pour la France, c’est mission impossible !

    Comment sortir de ce piège ? Il faut trouver d’autres formes de financement déconnectées des marchés et utiliser la « force de frappe » de la Banque centrale européenne. Cela pourrait coûter beaucoup moins cher.

    P. I.

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    30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 07:42

    Les politiques d’austérité en Europe et en France vont dans le mur : besoin d’une alternative véritable à gauche

     

    Editorial

     

    La France est entrée à nouveau en récession au premier trimestre, avec une contraction de son PIB de 0,2% après un repli de même ampleur au trimestre précédent.

     

    Les principaux indicateurs sont au rouge. Demande intérieure (-0,1 point) et commerce extérieur (-0,2 point) ont contribué négativement à l’activité. Les dépenses de consommation des ménages ont diminué de 0,1%, après avoir stagné depuis un an. Cela s’explique par la montée du chômage et de la précarité, la faiblesse des salaires, pensions et retraites, le recul des droits sociaux. Tandis que le pouvoir d’achat des ménages a encore reculé, après avoir enregistré, l’an dernier, un repli considérable de 0,9%, le premier depuis 1984. Dans ces conditions, l’investissement chute lourdement (-0,9%).

     

    Le gouvernement table toujours sur une reprise mondiale au 2e semestre qui tirerait la croissance française. Cependant, obligé de constater la récession, il la présente comme extérieure et la sous-estime. Il continue de s’arc-bouter sur sa politique économique et sociale en considérant qu’il poursuit la crédibilité budgétaire et le redressement de la compétitivité. Il n’y aurait pas d’autre politique possible. Ce serait un devoir pour profiter du répit de 2 ans accordé par la Commission de Bruxelles afin de réduire notre déficit public et de faire bouger les lignes en Europe.

     

    F. Hollande est cependant amené, une fois de plus, à réviser en baisse son hypothèse de croissance pour 2013: ce sera 0% désormais, et non plus +0,1% comme continue de le promettre Moscovici, son ministre de l’économie et des finances. Et cela, quand toutes les estimations officielles vont, elles, de -0,3% à 0% maximum.

     

    Mais, foin de tout cela! Le Président continue de voir dans le marc de café la courbe du chômage s’infléchir en fin d’année, même si, reconnaît-il, la bataille contre le chômage ne peut marquer des points sans le retour de la croissance. Comprenne qui pourra…

     

    En vérité, ce discours vise à encourager les Français à prendre leur mal en patience, puisque, simultanément, il leur est répété que «tous les outils» sont en place pour sortir du marasme.

     

    Mais la boîte dans laquelle ils ont été pris est celle-là même que recommandent la BCE, la Commission européenne, MmeMerkel et les marchés financiers: rationnement des dépenses de services publics, poursuite des privatisations, augmentation des impôts sur les familles (TVA), multiplication des allègements d’impôts et de cotisations sociales pour accroître les profits (crédit d’impôt compétitivité), flexibilisation de l’emploi (transcription ANI)… et interdiction de faire marcher «la planche à billets» de la BCE pour soutenir les dépenses publiques et sociales.

     

    Or ce sont ces outils qui font que les 17 pays membres de la zone euro enregistrent, au premier trimestre, une croissance fortement négative (-0,6%). Alors que, au même moment, les États-Unis, où la «planche à billets» tourne à plein régime, le PIB a crû de 0,6%, tandis que, au Japon, où la banque centrale fait désormais de même, l’activité semble, pour la première fois depuis de nombreuses années, s’arracher à la déflation. Ce sont ces politiques d’austérité et ces dites réformes structurelles menées en France et dans l’Union européenne, qui facilitent les licenciements et engendrent l’accroissement du chômage, de la précarité et la baisse du pouvoir d’achat, qui limitent la croissance et les débouchés.

     

    De fait, Hollande n’a pas eu un mot dans sa conférence de presse du 16mai pour répondre à l’immense déception des couches populaires et moyennes. Usant parfois d’un ton compassionnel de circonstance, il a le plus souvent fait preuve d’autosatisfaction, voire de forfanterie, en appelant tous ceux qui souffrent à la patience.

     

    Foncièrement, seule lui importe la confiance du patronat.

     

    Annonçant les grands axes de la seconde grande Conférence sociale à la mi-juin, il a osé reprendre le thème selon lequel, comme on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps et que dégager 20milliards pour financer le déficit des retraites en 2020 serait insoutenable! Sans examiner la nécessité de nouvelles recettes, en lien avec le développement des cotisations et la sécurisation-promotion de l’emploi et de la formation. Une position qui engage d’ores et déjà vers une réforme des retraites qui allongera la durée de cotisation.

     

    Il a prétendu aussi engager une réforme systémique de la formation professionnelle à partir du compte individuel formation votée récemment dans le cadre de lANI, qui vide de son contenu l’espoir d’une véritable formation professionnelle adaptée aux besoins des salariés et de la société.

    Il a annoncé une refonte de la fiscalité qui achèverait de transférer sur les ménages le financement de la protection sociale.

     

    Tout cela bien sûr se fera dans le cadre d’une «concertation des partenaires sociaux». Mais comme celle de juillet 2012, cette nouvelle Conférence sociale ne servira qu'à intégrer certaines organisations sociales aux régressions sociales imposées par le Medef et le gouvernement, renforçant ainsi l’illusion de fatalité des orientations choisies.

     

    Sur le fond, F.Hollande a repris tous les dogmes de la droite et du Medef, au mépris de ses propres déclarations et de celles du PS lors de la réforme Sarkozy de 2010 ou lors de la campagne présidentielle de 2012. L’ambition de son quinquennat est bien celle de la construction d’un nouveau modèle social français, conforme aux préconisations européennes, mais surtout aux impératifs patronaux. Prétendument «plus souple et plus moderne», il ouvrirait la porte à la domination des forces libérales.

    Et on a vu ce que cela signifiait avec la transposition et le vote dans la loi de l’ANI du 11janvier2013, qui a institué la flexibilité contre les droits des salariés et la sécurisation pour les employeurs!

     

    Un changement de cap est indispensable en France et en Europe.

     

    Nous avançons pour notre part une alternative véritable pour une réelle sécurisation de l’emploi. Nous avons élaboré en ce sens une proposition de loi, au lieu des précarisations de l’ANI.

     

    En outre, nous appelons à une réorientation de toutes les entreprises publiques et mixtes pour redresser l’emploi et la croissance réelle, au lieu de la poursuite des privatisations. Nous appelons, à l’appui des luttes pour l’école, la santé, le logement social, les transports collectifs…, à engager une relance de tous les services publics, au lieu de leur affaiblissement.

     

    Nous préconisons de conditionner toutes les aides publiques à des exigences chiffrées et contrôlables d’emplois.

     

    Nous appelons à la conquête de nouveaux pouvoirs d’intervention des salariés et de leurs organisations pour réorienter les gestions d’entreprises.

     

    Nous proposons de mobiliser les banques pour financer à très bas taux d’intérêt des investissements créateurs d’emplois et accompagnés de formations, ce qui exige de changer les critères de gestion des entreprises et les critères du crédit à partir de pouvoirs d’intervention des salariés.

     

    Nous devons faire monter l’exigence de nouveaux financements pour un modèle social de progrès, en France et dans l’Union européenne, pour de nouveaux services publics, pour de nouveaux droits à la retraite, à la santé, etc. Cela implique notamment l’exigence que la BCE en assure directement le financement par création monétaire. Ce qui appelle un changement du statut de la BCE et de ses missions et exige des batailles concertées dans l’Union européenne.

     

    Les Français n’ont pas majoritairement voté pour la politique qu’ils subissent depuis un an. Les choix actuels de F Hollande et du gouvernement conduisent la gauche française dans une impasse noire qui peut faire revenir une droite revancharde et populiste.

     

    C’est dire le besoin d’une alternative à gauche, comme l’ont signifié les dizaines de milliers de manifestants du Front de gauche le 5mai dernier, et comme ils entendent commencer à y travailler en pratique, sur une base politique encore plus élargie, le 16juin prochain lors du lancement proposé par le PCF à ses partenaires, d’assises nationales pour la refondation sociale et démocratique. 

     

    revue Economie et Politique

     

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    Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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    27 juillet 2013 6 27 /07 /juillet /2013 17:11

     

    30 milliards pour les banques : « un nouveau cadeau » (PCF)

    Les banquiers reçus à l’Élysée vendredi 19 juillet dernier ont de quoi se féliciter. Leur lobbying a fonctionné.

    Alors que le crédit bancaire aux entreprises est rationné (-2 % entre avril 2012 et avril 2013 des encours de crédits aux entreprises), le gouvernement vient d'annoncer un transfert de 30 milliards d'euros sur la collecte de l'épargne réglementée, notamment le Livret A servant au financement du logement social, au bénéfice des banques, si celles-ci s'engagent à financer les crédits des PME.

    Cette annonce est faite au moment même où le projet de loi sur le logement, débattu à l'Assemblée, va mettre à contribution les locataires du logement social pour soutenir les organismes du logement social étranglés financièrement par des crédits à la construction trop cher et des subventions publiques en baisse.

    La démarche du gouvernement est choquante.

     

    L'argument qui consiste à dire qu'elles n'auront pas les moyens d'honorer les demandes de crédits auxquelles elles devront faire face en cas de reprise est honteux. Les banques françaises ont un niveau d'actifs équivalent à 4 fois le PIB (8 000 Mds d'euros). Elles ont bénéficié avec toutes les banques européennes de 1000 milliards d'euros de prêts par la BCE en 2012, pour relancer l'investissement, qu'elles ont rapidement investis sur les marchés financiers !

    Les subventionner sans contreparties réelles par des fonds destinés au développement social et censés financer l'économie réelle, même si elle moins rentable que le placement sur les marchés, revient à les encourager à poursuivre dans cette voie. C'est un nouveau cadeau fait aux banques.

     

    Les banques n'ont donc pas d'inquiétude à se faire. Non seulement les réglementations prudentielles et fiscales qui leurs sont imposées en réponse à la crise financière, ne leur coûtera pas un centime, mais l'État prendra aussi en charge à leur place tous les coûts induits d'investissements potentiels à venir dans l'économie réelle.

    En réalité, le gouvernement n'attend pas des banques du pays un engagement dans la croissance réelle. Cette recapitalisation bancaire sur fonds public montre bien qu'il est en train de leur rendre grassement ce qu'il fait mine de leur retirer publiquement.

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    16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 23:17
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    12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 07:08

     

    SOCIAL-ECO -  le 11 Juillet 2013

     

    Moscovici veut saboter la taxe sur les transactions financières

     

     

    Faut-il comprendre que Pierre Moscovici juge la Commission Européenne trop à gauche ? Le ministre français des Finances trouve en effet « excessif » le projet de taxation des transactions financières porté par Bruxelles.

    C’est devant un parterre de financiers que Pierre Moscovici a retourné sa veste: "La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française". Autrement dit, il faut l’assouplir pour ne « nuire au financement de l’économie ». 
    Il abondait ainsi dans le sens du président de Paris Europlace, Gérard Mestrallet, hôte du colloque dans lequel Moscovici s'exprimait et qui venait de rappeler les "craintes" des banquiers et financiers.

    Onze pays de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, mais pas le Royaume-Uni, souhaitaient pourtant mettre en place une taxe dite Tobin, du nom de l'économiste américain, James Tobin, qui en a eu l'idée il y a plus de 40 ans. La Commission avait présenté en février un projet qui prévoyait d'imposer à 0,1% les échanges d’actions et les obligations et à 0,01% les produits dérivés. Une mesure qui pourrait selon elle rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an.

    La taxe Tobin en cours de sabotage

    "Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m'apparaît excessive et risque d'aboutir au résultat inverse". Une position qui est également partagée à la Commission Européenne par le commissaire européen chargé de la politique fiscale, Algirdas Semeta, qui a récemment déclaré que l'Europe pourrait réduire la portée de cette future taxe, confirmant publiquement qu'un sabotage du projet initial était à l'étude.

    La taxe était déjà jugée « trop peu, trop tard » par Attac qui porte cette idée depuis des années. « Trop peu car le désarmement des marchés financiers, nous l'avons toujours dit, ne peut se limiter à une taxe: il faut aussi des réglementations énergiques (démantèlement des banques "trop grosses pour faire faillite", contrôle de flux des capitaux, interdictions des transactions de gré à gré, stricte limitation des marchés de produits dérivés, surtout sur les marchés de produits alimentaires...). Trop tard, car la crise financière provoquée par trente années de laxisme prend aujourd'hui des dimensions dramatiques. Des solutions radicales deviennent désormais incontournables, comme la socialisation du secteur bancaire et sa mise sous contrôle de la société; l'audit des dettes publiques et la répudiation de leur part illégitime; la réforme de la Banque centrale européenne pour qu'elle puisse financer directement les États... »

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      2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 11:07
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      2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 10:40
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      1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 11:04

       

      Les syndicats de la Fonction publique menace de faire grève à la rentrée contre les politiques d'austérité

      SOCIAL-ECO -  le 30 Juin 2013

       

      Un budget 2014 de rigueur avec un tour de vis de 14 milliards d'euros

       

       

      L'Etat prévoit de faire 14 milliards d'euros d'économies en 2014 sur les 20 milliards d'efforts de réduction de déficit prévus, en mettant à contribution les fonctionnaires et les opérateurs. Les budgets de l’Écologie (- 7 %) l’Économie (- 6,6 %) et de l’Agriculture (- 5,4 %) seront les plus touchés.

      "Bruxelles nous a donné deux ans supplémentaires pour arriver en dessous des 3%. Ca pourrait être 3,5% en 2014 et 2,9% en 2015", a-t-il expliqué Christian Eckert, le rapporteur du Budget à l'Assemblée sur BFM-TV. Confirmant une information du journal Le Monde et des Echos, Christian Eckert a précisé que ces économies ajoutées à un effort structurel devraient permettre d'atteindre un déficit de l'ordre de 3,5%. Ces décisions sont en ligne avec les préconisations de la Cour des comptes qui indiquait jeudi que la France devait trouver 13 milliards d'économies en 2014 et 15 milliards en 2015 pour revenir à 3% de déficit en 2015.

      >>> Lire : La cour des comptes veut plus d'austérité

      Le budget 2014 monte donc d'un cran dans la rigueur. À deux jours du débat d’orientation des finances publiques qui débutera mardi 2 juillet à l’Assemblée nationale, les ministères "non prioritaires" verront leurs crédits chuter (-7% pour l'Ecologie, -5,4% pour l'Agriculture, -2,8% pour la Culture) et 28.000 emplois publics auront été supprimés depuis le début du quinquennat.

      Austérité salariale dans la fonction publique

      Le premier poste d'économies concerne les fonctionnaires: la croissance de la masse salariale de l'Etat sera ainsi ramenée de 3% à 0,15% en 2014. Cette inflexion très forte sera obtenue en 2014 par la stabilité globale des effectifs, par la réduction des enveloppes catégorielles et leur ciblage sur les bas salaires, mais aussi par la poursuite du gel du point d'indice. Selon Les Echos,3.209 postes de fonctionnaires seront supprimés, l'Etat en créant d'un côté 9.949 dans les missions dites prioritaires (Education, Justice, Sécurité) et en supprimant 13.158 de l'autre. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CFE -CGC de la fonction publique ont menacé de se mettre en grève à la rentrée contre "les politiques d'austérité qui visent à réduire toujours plus la dépense publique, la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration du fonctionnement de la Fonction publique, mais aussi celles des rémunérations, pourtant indispensables à la relance de l’économie et de l’emploi". Enfin, les dépenses de fonctionnement de tous les ministères baisseront également de 2%.

      Moyens et effectifs en baisse chez les opérateurs

      Les moyens affectés aux opérateurs (Météo France, CNRS, chambres de commerce, centre national du cinéma, etc...) devraient baisser de 4%, hors Pôle emploi et universités. Des projets culturels seront annulés, des constructions de prisons seront retardées et les contributions aux organismes internationaux du Quai d'Orsay vont être diminuées, ajoute le quotidien économique. Autre mesure de redressement plus inattendue: une contribution ad hoc va être demandée à certaines entreprises publiques au titre de l'avantage financier procuré par le Crédit d'impôt compétitivité emploi.

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        BRUNO FORNACIARI

        HPIM3303

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