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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 22:06

Prison ferme contre 8 syndicalistes

Le gouvernement devra rendre compte !

Communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear

Les 7 longues années de lutte des salariés de Goodyear, face à la multinationale, ont été marquées de conflits durs et âpres avec un patronat violent ayant recours à des vigiles, des hommes de main omniprésents dans les ateliers, l’entreprise, pour faire peur, faire taire les salariés et leur faire accepter la fermeture de leur usine.

Toutes les plaintes des militants CGT Goodyear pour que le droit du travail, la santé des salariés soient respectés, ont été déposées au commissariat, transmises au Procureur de la République ; mais mises au panier et classées sans suite.

Après 7 années de combat, un accord est signé entre la direction et la CGT, avec des dimensions sociales et l’abandon de toutes les procédures judiciaires à l’encontre des militants CGT.

Le Procureur de la République, sans doute soutenu par sa hiérarchie, voire le 1er Ministre, décide seul de poursuivre l’action devant les tribunaux contre 8 militants CGT. Il demande au juge de condamner ces 8 militants à 24 mois de prison dont la moitié ferme. Le juge vient de prendre la décision de suivre le pro- cureur en condamnant 8 représentants des salariés de Goodyear à 24 mois de prison dont 9 mois fermes avec 5 années de mise à l’épreuve.

Défendre les intérêts des salariés devient ainsi un délit aux yeux de ce pouvoir qui prétend rendre justice dans le pays ! Justice à soi-même, puisqu’il n’y a plus aucune plainte de la société Goodyear, ni de quelconque !

POURQUOI TANT DE HARGNE CONTRE LA CGT ?

C’est la première fois dans l’histoire de la République que, sous un gouvernement dit « de gauche », de telles peines sont infligées à des syndicalistes. Le gouvernement devra rendre des comptes aux salariés, à la population, aux électeurs le moment venu.

Le gouvernement est responsable de la justice de son pays ! Une justice qui place le militant syndical au rang de délinquant est une justice de classe.

Le contexte actuel qu’utilise le gouvernement de « l’état d’urgence » ne justifie pas la mise en cause de l’activité et de l’action syndicales. Cette décision est un choix politique répressif contre les droits et liber- tés des citoyens à se défendre dans leur travail avec les syndicats, ce que dénonce la CGT depuis l’instauration de « l’état d’urgence ».

LA CGT, TOUTE LA CGT, NE LAISSERA PAS EMPRISONNER SES MILITANTS !

Si le gouvernement veut déclarer la guerre au syndicalisme CGT, il devra en assumer les conséquences.

Toute la CGT, tous ses militants avec les salariés et tous ceux, pour qui la justice n’est pas un instrument politicien, sont appelés à organiser la riposte.

L’APPEL CONTRE CETTE DÉCISION EST ENGAGÉ ET DÈS MAINTENANT, PARTOUT, DES COMITÉS DE DÉFENSE POUR LES DROITS ET LIBERTÉS DOIVENT ORGANISER, RASSEMBLER, MOBILISER L’ENSEMBLE DES SALARIÉS, DE LA POPULATION CIVILE POUR LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES.

Montreuil, le 12 janvier 2016

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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 21:51

Indignation et colère après la condamnation de ces salariés

Goodyear -

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau avec force leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salariés victimes de la répression, alors que les sanctions à l’encontre des représentants du personnel se multiplient.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC rappellent l’adoption par la majorité du Sénat de leur proposition de loi d’amnistie sur les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux le 27 février 2013. Ils affirment vouloir continuer à défendre l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux, mais aussi d’activités syndicales ou revendicatives ainsi que l’amnistie des sanctions disciplinaires actuellement en instance de débat à l’Assemblée nationale.

Aussi, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC demandent l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais de l’examen de leur proposition de loi d’amnistie pour les militantes et militants syndicaux.

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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 17:41

PRISON FERME POUR DES EX GOODYEAR

Deux poids, deux mesures innaceptables

Huit anciens salariés de Goodyear Amiens jugés pour avoir séquestré deux cadres de l’entreprise en 2014 viennent d’être condamnés à deux ans de prison, dont neuf mois fermes, par le tribunal correctionnel d’Amiens.

Je suis totalement indigné d’apprendre que la « justice » vient de condamner huit ex-salariés de l’usine Goodyear d’Amiens en lutte pour sauvegarder leur entreprise, leur outil de travail et leur emploi, à 9 mois de prison ferme (et 15 mois avec sursis).

C’est une décision inique qui montre une nouvelle fois que s’applique en France une justice de classe selon que l’on est ouvrier ou dirigeant, citoyen ou ministre, justiciable ou évadé fiscal. Ex-ministres, grands patrons et autres fraudeurs à grande échelle, eux, s’en sortent toujours à bon compte. Deux poids, deux mesures !

Les salariés de Goodyear se sont battus pour vivre dignement et empêcher l’usine de mettre la clé sous la porte. L’histoire récente a pourtant donné raison à leur combat alors que le pays connaît un certain regain de l’industrie automobile, particulièrement dans la région Nord Pas de Calais Picardie où les carnets de commande reprennent de la vigueur et qu’il y aura besoin ici de ces ouvriers qualifiés dans leur domaine.

Ce jugement vise purement et simplement à servir d’exemple pour étouffer dans l’œuf toute tentative de relever la tête contre les décisions les plus inacceptables. Nous refusons cette justice à deux vitesses et sommes solidaires des salariés condamnés injustement.

Fabien Roussel

Secrétaire départemental du PCF Nord

PRISON FERME POUR DES EX GOODYEAR

 
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Deux poids, deux mesures innaceptables

Publié le 12 janvier 2016

Huit anciens salariés de Goodyear Amiens jugés pour avoir séquestré deux cadres de l’entreprise en 2014 viennent d’être condamnés à deux ans de prison, dont neuf mois fermes, par le tribunal correctionnel d’Amiens.

 

Je suis totalement indigné d’apprendre que la « justice » vient de condamner huit ex-salariés de l’usine Goodyear d’Amiens en lutte pour sauvegarder leur entreprise, leur outil de travail et leur emploi, à 9 mois de prison ferme (et 15 mois avec sursis).

C’est une décision inique qui montre une nouvelle fois que s’applique en France une justice de classe selon que l’on est ouvrier ou dirigeant, citoyen ou ministre, justiciable ou évadé fiscal. Ex-ministres, grands patrons et autres fraudeurs à grande échelle, eux, s’en sortent toujours à bon compte. Deux poids, deux mesures !

Les salariés de Goodyear se sont battus pour vivre dignement et empêcher l’usine de mettre la clé sous la porte. L’histoire récente a pourtant donné raison à leur combat alors que le pays connaît un certain regain de l’industrie automobile, particulièrement dans la région Nord Pas de Calais Picardie où les carnets de commande reprennent de la vigueur et qu’il y aura besoin ici de ces ouvriers qualifiés dans leur domaine.

Ce jugement vise purement et simplement à servir d’exemple pour étouffer dans l’œuf toute tentative de relever la tête contre les décisions les plus inacceptables. Nous refusons cette justice à deux vitesses et sommes solidaires des salariés condamnés injustement.

Fabien Roussel

Secrétaire départemental du PCF Nord

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 14:20

FO le syndicat scissionniste à l'instigation de la CIA et financé par elle.

Décidément les médias manipulent.. Par exemple à propos d'André Bergeron, un des fondateurs de FO, L’occasion leur était donnée de raconter avec objectivité la naissance de FO et ses conséquences sur le mouvement ouvrier et la première casse de nos acquis.
Qu'ai-je entendu: « Bergeron, un des créateurs de FO était partisan d'un « syndicalisme indépendant », « indépendant des patrons et de de toute politique ». Voilà comment ils résument l'histoire.... aucun mot sur la naissance de FO. Alors racontons: Nous sommes en 1947, nous venons de vivre (45-47) une période de conquis sociaux extraordinaires dans le sillage du CNR avec les ministres communistes. Il fallait évidemment briser cette formidable invention sociale, D’autant plus que la guerre froide pointe son nez. Comment? Et bien en divisant le mouvement ouvrier. Et d'où va venir cette inspiration à la scission... des USA évidemment. Inspirée de Bruxelles par Irving Brown, le 18 décembre 1947, décision est prise par Jouhaux, Bothereau, Delamarre…de démissionner du bureau confédéral de la CGT.Le 13 avril 1948, ils organisent le Congrès d’une nouvelle Confédération. La « CGT-Force ouvrière » est née. La scission est consommée…La responsabilité directe des syndicats américains dans la scission sera plus tard attestée par Georges Meany, nouveau secrétaire de l’AFL (American Federation of Labour). En 1953, lors d’un « Club de la Presse » à Washington, l’homme déclarera en substance aux journalistes ébahis : « Il n’y a pas de forces plus importantes aux USA que les Fédérations syndicales américaines. Oui, nous avons un grand rôle à jouer à l’étranger. Tout aussi important, sinon plus, parce que nous pouvons nous permettre de le révéler maintenant, c’est avec l’argent des ouvriers de Détroit et d’ailleurs qu’il m’a été possible d’opérer la scission, très importante pour nous, de la CGT, en créant le syndicat FO » .Dans une interview au « Los Angeles Times » en 1964, Thomas Braden confirmera, quant à lui, que la CIA, dont il fut l’un des dirigeants, avait largement contribué au financement de FO.

Les conséquences seront terribles pour le mouvement social: division ouvrière, obstacles aux nouvelles conquêtes sociales, affaiblissement de la CGT, reprise en main des patrons après leur période noire de libération, facilitation de toute la casse des conquis. Juste un exemple: la sécu.En 1967 par ses ordonnances, De Gaulle casse le principal acquis de la Libération en instaurant dans les CA des caisses de sécu le paritarisme. Sous Ambroise Croizat : 3/4 des sièges étaient aux ouvriers, 1/4 aux patrons; Avec de Gaulle ce sera, outre la suppression des élections, le rapport 50-50, Il suffira désormais d'un syndicat minoritaire (FO par exemple...) pour faire pencher la balance vers une gestion patronale et commencer le détricotage de l’œuvre du CNR et notre sécu....Voilà, c'était juste pour rétablir un peu de vérité historique.
Michel ETIEVENT

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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 15:38

Projet de loi Macron : pourquoi la CGT dénonce la réforme des prud’hommes

Le projet de loi Macron, examiné en commission depuis le début du mois dernier, s’en prend à la justice prud’homale. Une justice déjà attaquée par la loi du 18 décembre 2014 qui autorise le gouvernement à décider par ordonnance de nouvelles modalités de choix des conseillers prud’homaux. Faute d’une participation suffisante aux scrutins, ces derniers pourraient bientôt ne plus être élus, mais désignés sur la base des audiences récoltées par les organisations syndicales lors des élections professionnelles. Alors que la CGT dénonce ce premier coup porté aux conseils des prud’hommes, c’est désormais la réforme prud’homale inscrite dans le projet de loi Macron qui fait réagir la justice prud’homale. Les mesures envisagées ne sont pas de nature à la rendre plus performante, s’insurge-t-on à la CGT. Stéphane Weinberg, défenseur syndical au Conseil des Prud’hommes de Niort nous explique pourquoi ça grince.

C.R. : Depuis plusieurs mois, le discours du patronat a évolué. D’une rigidité trop élevée du droit du travail, le patronat insiste désormais sur la nécessité de déjudiciariser les relations du travail. Peux-tu nous en dire plus ?

S.W. : Les employeurs auraient peur d’embaucher car ils auraient la crainte d’être poursuivi plus tard par leurs salariés. Plutôt que leur expliquer que respecter la loi suffit à éviter ces poursuites, le gouvernement préfère faciliter les infractions en évitant aux patrons de se retrouver devant un tribunal. Aujourd’hui, à côté des mesures d’exceptions au repos dominical et en soirée, un projet de loi veut réformer le contrôle du droit du travail en s’attaquant à la justice prud’homale et à l’inspection du travail. Il semble donc que, pour ce gouvernement, le développement de l’emploi, et donc la lutte contre le chômage, passe par le démantèlement de tous ce qui protège les travailleurs, notamment la justice spécifique qui est la leur, la prud’homie. Le mépris de ce gouvernement à l’encontre du monde du travail prend toute son ampleur quand c’est un ministre de l’économie qui reforme la justice du travail là où les ministres concernés n’ont pas droit de cité. Ces attaques contre la justice du travail sont dénoncées par toutes les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la prud’homie à l’exception de la CFDT qui était déjà favorable à la suppression des élections.

> La justice des prud’hommes est une justice particulière qui permet aux salariés et aux employeurs d’être jugés par leurs pairs : des salariés et des employeurs. C’est une justice gratuite, où chacun peut faire valoir ses droits ou se défendre soi même. C’est une justice simple, qui permet à n’importe qui de se présenter devant les juges sans procédures compliquées et lourdes. Elle permet à chaque salarié qui verrait son employeur contrevenir au droit du travail de demander réparation devant la justice. Elle rétablit le déséquilibre créé par le lien de subordination du contrat de travail. La juridiction prud’homale a toujours été dans le viseur du patronat.

C.R. : Pour le ministre de l’Economie, l’idée serait de faire plus simple et plus vite, en professionnalisant les conseils de prud’hommes. En quoi cela consiste-t-il ?

S.W. : Le ministre de l’Economie veut mêler conseillers prud’hommes et juges professionnels pour raccourcir le processus. Actuellement, la procédure débute par une phase devant un bureau de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé, les parties passent alors devant un bureau de jugement (BJ) : la fameuse audience publique. Si aucune décision ne ressort du BJ car il y a partage des voix, l’affaire est envoyée devant une formation de départage, avec un juge professionnel départiteur. Le projet de loi Macron prévoit la possibilité – si toutes les parties sont d’accord – de passer directement de la conciliation à cette formation mêlant conseillers prud’hommes et juge professionnel (voir même de s’exonérer de la première étape). Pour un salarié, éviter des longs mois avant un jugement est alléchant. Le problème c’est qu’il est souvent très délicat de juger une affaire rapidement, sans avoir toutes les phases d’un jugement, pour juger en toute connaissance de cause. Ce n’est pas forcément un choix éclairé. Pour cette procédure accélérée, le gouvernement prévoit une formation restreinte de deux juges, un salarié et un employeur, qui statuerait dans les 3 mois. C’est un effet d’annonce qui sert à introduire des informations différentes de ce qui se pratique actuellement. Pour se diriger doucement vers l’échevinage, c’est-à-dire vers des formations de jugement où les conseillers prud’hommes n’auraient plus que le rôle d’assesseurs, la présidence, et in fine la décision finale, reviendrait à un juge professionnel. Ces délais, et tous ceux qui connaissent les prud’hommes le savent, ne pourront être tenus… Avec la réforme Dati et la fermeture de 62 conseils de prud’hommes, ces derniers se sont déjà vus confier plus d’affaires sans voir leurs moyens augmentés. Sur le Conseil de Prud’hommes de Niort par exemple, c’est le départ de 50% du personnel de greffe auquel on a assisté cette année avec la mutation de la greffière en chef à la Cour d’appel de Poitiers et la retraite d’une greffière.

> Signer la pétition en ligne, pour exiger des moyens pour la justice prud’homale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes.

C.R. : Au-delà de l’aspect difficilement réalisable, c’est une entorse au principe de jugement par les pairs, non ?
S.W. : Tout à fait, c’est pourtant un fondement des conseils de prud’hommes. Pour le ministre de l’Economie, les juges prud’homaux ne sont pas des professionnels du droit. Tout dépend ce qu’on attend du conseil de prud’hommes… Les plus à même pour juger une problématique de relation de travail, ce sont les employeurs et les salariés, non ? Dans la forme actuelle, c’est la société civile qui juge les litiges qui peuvent naître de la relation de travail. Une juge professionnel n’a jamais mis les pieds dans une entreprise. A ce titre, il n’aura pas forcément un regard plus pertinent qu’un employeur ou un salarié. L’interprétation de chaque motif de licenciement est différent (80% des litiges sont liés à un licenciement). On ne peut appliquer brutalement la loi, tout cela relève de l’appréciation. Comment professionnaliser ce genre de chose ? Un juge professionnel a tendance à appliquer la loi de manière plus stricte qu’un conseiller et à se référer à la jurisprudence de la cour de cassation. Le fait que les conseillers connaissent la réalité de la vie en entreprise leur permet d’avoir un regard différent dans l’appréciation des faits. Ils peuvent savoir si une faute est véritablement grave ou non, si la sanction est vraiment proportionnelle à la faute. Les conseillers prud’hommes ont une façon plus humaine de traiter les affaires. De ce point de vue, le jugement par les pairs est une chance pour les salariés, non une anomalie.
C.R. : Les prétextes à cette réforme ne sont pas uniquement la supposée partialité des juges, leur non professionnalisme ou les délais trop longs, c’est aussi selon le ministre, un taux de conciliation trop bas. Qu’en penses-tu ?
S.W. : C’est tout et n’importe quoi, mais surtout une nouvelle fois des contre-vérités comme celles qui ont servi de prétextes à la suppression des élections (ndlr : loi du 18 décembre 2014). Les taux de conciliations qui seraient trop bas est un argument d’une mauvaise foi caractérisée pour sous-entendre une certaine incompétence des conseillers prud’hommes. Ce n’est pas un hasard si le ministre parle de « professionnalisation » des conseils… Si le nombre des affaires réglées des l’audience de conciliation ne représentent que 9,5% des affaires introduites, c’est oublier toutes les affaires qui voient une issue entre cette audience et celle de jugement qui font monter le taux de règlements amiables à 20% des affaires, soit pratiquement 1 sur 4. En effet, la justice prud’homale a cette autre particularité de permettre aux parties de trouver un accord jusqu’au passage devant les juges. Et je ne parle pas ici des conciliations partielles qui découlent de l’unicité d’instance.

C.R. : Il est aussi fait état d’un taux d’appel trop important.

S.W. : En effet, il serait de 53%, contre 12,5% pour les tribunaux de grande instance et 5,3% pour les tribunaux d’instance. Cela justifierait de confier cette justice particulière à des juges professionnels. C’est encore oublier une des particularités de la justice prud’homale qu’est l’unicité d’instance. Pour être clair, l’unicité d’instance est l’obligation qui est faite à celui qui saisit les prud’hommes de réunir en une seule instance TOUTES les demandes liées au contrat de travail. Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il peut donc se greffer sur cette demande un problème d’heures supplémentaires qui n’ont pas été payées, une demande relative à des congés payés, à un harcèlement… Un salarié peut évidemment obtenir gain de cause sur certaines demandes et être débouté des autres et faire appel pour ces dernières.

De la même façon, un employeur peut se voir condamner sur une partie des demandes et pas sur le surplus, peut être fera-t-il appel des demandes pour lesquelles il a été condamné. Ce qui amène évidemment a un taux d’appel plus élevé que dans des juridictions ou n’est examiné qu’une seule demande à chaque fois. Sans parler des recours formés par les employeurs de manière tout a fait abusive dans l’espoir que le salarié renoncera ou acceptera un accord.

C.R. : Sur quel point ce projet de loi semble-t-il être le plus dangereux ?

S.W. : C’est la question de la prétendue partialité des juges qui pose le plus gros problème. Ce projet de loi refond tout un arsenal de mesures disciplinaires pour mettre les conseillers prud’hommes au pas. Alors que la formation n’est abordée que dans 2 articles, les mesures de rétorsion à l’encontre des juges représentent presque deux pages de ce texte. Il est demandé aux conseillers prud’hommes d’exercer leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité, de se comporter de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. C’est joli et plein de bonnes intentions mais ça veut dire quoi ? Que les juges prud’homaux seraient partiaux et inféodés à leurs organisations syndicales ? C’est oublier que les conseillers prud’homaux, salariés ou employeurs, sont d’abord des syndicalistes, élus pour faire respecter le droit. Et lorsqu’on voit l’attitude de certains conseillers employeurs, on peut s’interroger sur la partialité qui est la leur… Ce qui fait l’impartialité de ces jugements, c’est justement ce paritarisme qui oblige des salariés et des employeurs à appliquer le droit de manière impartiale. Après débats, dialogues, et moult haussements de ton s’il le faut. S’il y a bien un lieu ou existe le dialogue social dont on nous rabâche les oreilles, c’est bien dans ces délibérés.

C.R. : Ce projet de loi prévoit qu’un conseiller prud’homme ne peut pas exercer plusieurs mandats. Quelque chose cloche, non ?

S.W. : L’article L.1442-11 nous explique que l’acceptation par un conseiller prud’homme d’un mandat impératif, avant ou après son entrée en fonction et sous quelque forme que ce soit, constitue un manquement grave à ses devoirs. Et que cela entraîne l’annulation de l’élection de ce juge, son inéligibilité ou sa déchéance. Clairement, ça veut dire qu’un conseiller prud’homme qui serait également délégué syndical dans son entreprise serait inéligible ou déchu de son mandat. Ca doit être une blague. Si on voulait empêcher les organisations syndicales de présenter des militants à ce mandat, on ne s’y prendrait pas autrement. C’est une atteinte grave au droit de chacun d’avoir des activités syndicales, au droit de chacun de prendre position. Un autre volet de cette loi, très dangereux à notre sens, est la possibilité d’évitement du juge qui est offerte aux employeurs par l’ouverture de la médiation civile aux litiges liés au droit du travail et la possibilité de conclure avec le salarié une convention de procédure participative qui n’est rien d’autre qu’un accord engageant les parties à trouver un accord « amiable » en cas de litige. Ce qui nierait dès lors le caractère inégal de la relation de travail caractérisé par le lien de subordination.

Pour manifester leur opposition à ce projet de loi, de nombreux Conseils de Prud’hommes ont décidés lors des assemblées générales de rentrée, d’actions menées lors des débats parlementaires. Dans les Conseils de Niort et Thouars, sous l’impulsion de la CGT, le collège salarié, à l’exception de la CFDT, a décidé de faire la grève des audiences entre le 26 janvier et le 6 février 2015.

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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 05:51

SYNDICALISME

Dialogue social : ce que le projet du Medef impliquerait en terme de régression sociale

28 JANVIER 2015 CRCGTPC

Il y a quelques jours seulement, la dernière séance de négociation sur la modernisation du dialogue social s’est soldée par un échec. Pour la CGT, la responsabilité en incombe entièrement au patronat qui voulait profiter de cette négociation pour faire une grande braderie des droits des salariés et de leurs représentants. Alors que le dossier est désormais entre les mains du gouvernement (une réunion entre toutes les parties aura lieu le 19 février), il nous semble important de revenir sur les différentes propositions inclues dans le projet patronal et les mettre en perspective. Car cet échec des négociations ne met pas les salariés à l’abri d’un possible démantèlement du système actuel de représentation des salariés au sein des entreprises. D’une part, parce que la politique économique et sociale du gouvernement par bien des aspects est plus à droite encore que celle de Nicolas Sarkozy (à tel point que nous assistons à une véritable convergence de vue entre le Medef et le gouvernement), et d’autre part parce que ce démantèlement suggéré dès 2008 dans le rapport Attali-Macron est largement repris par le projet Macron examiné depuis le 26 janvier devant le Parlement.

> Le ministre du Travail a entamé, le 27 janvier, des consultations bilatérales avec les organisations syndicales de salariés et les organisation patronales.

Durant 3 mois, le patronat a défendu un projet visant à démanteler le système actuel de représentation des salariés, lequel repose sur les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’objectif patronal : y substituer une instance unique de conseil :le conseil d’entreprise. Transposé dans la loi, ce projet serait une régression sociale dont l’impact sur la démocratie sociale au sein des entreprises serait catastrophique. Le droit des salariés et de leurs représentants, mais aussi certains des principes fondateurs de la République seraient tout bonnement mis à bas. Un véritable démantèlement de pans entiers du Code du travail.

La première proposition défendue par le Medef est donc la création d’une « instance unique de représentation du personnel« , le conseil d’entreprise. Cette proposition majeure du Medef remet purement et simplement en cause le principe démocratique selon lequel les salariés peuvent disposer d’institutions qui les représentent au sein des entreprises, pour reléguer ces institutions à une simple fonction de « conseil« . Les comités d’entreprise seraient supprimés et avec eux les fonctions qu’ils doivent assumer. Le Code du travail (article L2323, alinéas 1 à 5) stipule que le Comité d’entreprise a non pas une fonction de conseil, mais, qu’il a au contraire : « pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production« . Le Code du travail souligne donc le fait qu’employeurs et salariés n’ont pas forcément des intérêts communs et que les salariés, ont en tout cas des intérêts spécifiques, sinon même opposés, et qu’à ce titre ils peuvent donc avoir des institutions propres qui les représentent. Voilà la raison pour laquelle le Code du travail confèrent de nombreux pouvoirs aux CE. Au delà du coup qui serait asséné au Code du travail, ce seraient aussi les valeurs de la République qui seraient remises en cause, les articles du Code du travail menacés par le projet patronal n’étant que la retranscription de l’article 9 du préambule de la Constitution du 27 septembre 1946, lequel édicte ce principe qui a valeur constitutionnelle : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises« . Il remet aussi en cause l’article 22 de la Charte sociale européenne qui garantit « l’exercice effectif du droit des travailleurs de prendre part à la détermination et à l’amélioration des conditions de travail et du milieu du travail dans l’entreprise« , ainsi que la directive européenne du 11 mars 2002.

En dehors de la disposition majeure que contient le projet du Medef autour de la création d’une instance unique de conseil, le Medef propose une autre régression sociale majeure pour les salariés : la disparition quasi complète des CHSCT. Actuellement, la création d’un CHSCT est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Or, dans le projet du Medef, la création des CHSCT ne reposerait plus sur une obligation légale dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ces derniers seraient seulement facultatifs et ne disposeraient pas de leurs prérogatives actuelles. L’article 2.1.4.1 du projet du Medef est très clair : « (…) Dans les établissements entre 50 et 500 salariés, cette commission (ndlr: le CHSCT) est mise en place par accord d’établissement ou d’entreprise« . La création d’une telle commission reposerait donc sur l’approbation d’un accord par l’employeur. Les cartes seraient donc bien entre les mains de l’employeur et de lui seul. Pourtant, les CHSCT ont un rôle social majeur et leur disparition aurait des répercussions très graves.

> Dans une interview au Journal du Dimanche datée du 21 janvier, en réaction à l’échec des négociations, le ministre du Travail exclut implicitement toute suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au fil des ans, les CHSCT sont devenus au sein des entreprises, l’acteur majeur de prévention des risques professionnels et doivent être obligatoirement consultés, notamment, comme le rappelle le site du ministre du Travail « avant toute décision transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage (…) avant toute modification de cadence (Lire la suite ici). » Faut-il rappeler l’explosion des cas de harcèlement, d’épuisement professionnel, les problématiques récurrentes de TMS, de risques liés aux produits cancérigènes, d’agressions physiques, etc. ? La disparition des CHSCT serait socialement extrêmement préoccupante. Dans un même temps, un grand nombre de spécialistes en droit estiment (tout comme la CGT) qu’il faut au contraire renforcer leurs prérogatives et moyens.

Mais pourquoi le Medef souhaite-t-il tant voir disparaître les CHSCT ? La réponse est à chercher du côté de l’arrêt Snecma du 5 mars 2008. Par cet arrêt, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le juge pouvait suspendre la mise en oeuvre d’une réorganisation lorsqu’elle était de nature à compromettre la sécurité des travailleurs concernés. Avec une telle jurispridence – laquelle pose le principe selon lequel le pouvoir de direction de l’employeur est désormais subordonné au principe d’ordre public de la santé et de la sécurité des salariés -, les CHSCT disposent d’un autre réel pouvoir de contrainte vis à vis des employeurs. Pour couronner le tout, le patronat ajoute une dernière proposition qui remet en cause la possibilité ouverte actuellement aux CE et CHSCT : recourir à des expertises indépendantes, financières ou sociales (article 4.3.5.2 du projet du Medef).

Même si aucun terrain d’entente n’a été trouvé par les différentes parties ayant pris part à la négociation sur la modernisation du dialogue social, le Medef sait qu’il peut compter sur le gouvernement pour nombre de ses propositions. En effet, cela fait maintenant de nombreux mois que l’exécutif fait valoir que les droits sociaux des salariés sont un frein à la compétitivité des entreprises. Si Manuel Valls a expliqué que son gouvernement était « pro business », le ministre du Travail, a quant à lui indiqué en mai 2014 que la remise en cause, au moins provisoire, des obligations sociales liées au franchissement des seuils légaux n’était plus pour lui un tabou. François Hollande avait alors ajouté : « Chacun doit admettre la nécessité de lever un certain nombre de verrous et de réduire les effets de seuil« . À y regarder de plus près, le projet du Medef était l’une des mesures phare du rapport rédigé en janvier 2008 pour Nicolas Sarkozy par Jacques Attali et son rapporteur de l’époque… Emmanuel Macron. Or, des signes montrent que le gouvernement travaille dans la même direction.

Premièrement, dès 2013, le gouvernement a beaucoup insisté pour que les partenaires sociaux entérinent le fameux accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Cet accord avait déjà porté de très violents coups de boutoirs contre le Code du travail, en facilitant notamment les procédures de licenciement, en échange de contreparties dérisoires. Or, le projet Macron qui se profile serait beaucoup plus grave, car il accélère brutalement la dérèglementation sociale engagée en 2013. Le 19 octobre 2014, François Hollande a donné son accord pour la suppression de la peine de prison en cas de délit d’entrave. Actuellement, le Code du travail stipule : « Toute entrave apportée, soit à la constitution d’un comité d’entreprise, d’un comité d’établissement, ou d’un comité central d’entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, soit à leur fonctionnement prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans ». Une disposition remplaçant les peines d’emprisonnement par des sanctions financières a donc été ajoutée dans le projet de loi Macron, en examen au Parlement depuis le 26 janvier. Dans ce même projet a aussi été prévue une disposition visant à faciliter encore un peu plus les licenciements collectifs (prolongement de l’ANI du 11 janvier 2013). Il y a donc une grande cohérence entre les plans du Medef et ceux du gouvernement. Nous avons donc toutes les raisons de redouter le pire.

Tout au long de ces trois mois de négociation, la CGT a mis sur la table de nombreuses propositions visant à améliorer le dialogue social dans le pays, rappelant que l’urgence était à la représentation collective étendue à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur situation. Pour Agnès Le Bot, négociatrice CGT, « il y a une anomalie démocratique majeure dans ce pays : chaque salarié, quelle que soit la taille de son entreprise, doit avoir le droit à être défendu, à se syndiquer, à la négociation collective, à pouvoir agir sur ses conditions de travail, sa santé au travail… Mais aussi agir sur le développement de l’entreprise, même quand celle-ci est petite. Or, à ce jour ce n’est pas le cas. »

C’est ce sur quoi la CGT a souhaité travailler durant les 3 mois de négociation qui ont eu lieu. Car modernisation signifie amélioration de la qualité du dialogue social et non dégradation. La partie patronale n’a pas été disposée à parler d’améliorations du dialogue social. Retrouvez les propositions défendues par la CGT présentées lors du point presse du 13 novembre 2014 :

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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 19:26
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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 10:30

La CGT dénonce les insultes et les coups de la police

Par La rédaction

Publié le 24/12/2014 à 10:57

Pas de répit pour les cheminots de Lyon qui, après avoir tenté d'envahir le comité d'entreprise de la région de Lyon, jeudi 18 décembre, envoient ce mercredi, un communiqué pour dénoncer l'action des forces de l'ordre qui les ont empêchés d'y entrer.


© Océane Fournier

Une communication en forme de "joyeux Noël". Six jours après les faits, les cheminots CGT de la région de Lyon envoient, ce mercredi 24 décembre, un communiqué incendiaire concernant l'action du préfet et des forces de l'ordre aux rédactions lyonnaises.

Ils dénoncent "les insultes et les coups" subis par les cheminots, en marge du comité d'entreprise de la SNCF le 18 décembre à Lyon, au siège de la direction régionale. "Quand des propos tels « fainéant de syndicaliste, ferme ta gueu.. » ou encore « faites-nous pas chi.. » Sont tenus, cela montre une volonté de créer l’incident soit sur ordre de la hiérarchie et celle-ci devrait être sanctionnée, soit à l’initiative propre de ceux qui les tiennent et ce sont eux qui devraient être sanctionnés" affirme Pierre Coquan (photo), secrétaire départemental de l'UD CGT du Rhône.

"Mobiliser la BAC, les CRS, des vigiles... pour empêcher 150 cheminots de demander des explications à la direction régionale de la SNCF, voilà une mesure liberticide qui, après d’autres, fait basculer, petit à petit, la France, pays des droits de l’homme, dans un régime totalitaire", estime le syndicat.

Contactée sur les faits qui se sont produits le 18 décembre à la direction régionale de la SNCF, la préfecture, pour l'instant, n'a pas réagi.

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 08:58
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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 14:04

Commission exécutive confédérale du 9 décembre 2004
Intervention de Thierry LEPAON

A la suite du rapport d’Alain Alphon-Layre et avant de passer la parole à Michel Faivre-Picon pour la CFC, je souhaite m’exprimer personnellement devant vous.
Dans cette période de crise aigüe que nous traversons, la première étape est de pouvoir partager les informations, les ressentis personnels et les analyses.
C’est l’objet de cette intervention.
Je vais redire un certain nombre de choses qu’Alain a déjà exprimées. Ce n’est pas grave.

Suite à l’article de l’express paru la semaine dernière, faisant état de la prime que j’ai touchée lors du départ du Comité régional de Normandie, j’ai réuni le bureau mardi matin 2 décembre.
Le bureau s’est réuni une deuxième fois le vendredi 5 décembre.
Mardi dernier, j’ai expliqué aux membres du bureau dans le détail la façon dont cette prime avait été décidée et calculée, ainsi que la décomposition du montant de 31 000 euros du chèque que j’ai touché de la région Normandie pour solde de tout compte.
J’ai proposé au bureau de faire un communiqué en direction de nos organisations pour donner l’ensemble des informations.
Majoritairement, le bureau a considéré qu’il n’était pas opportun de communiquer avant le 5 décembre et que l’ensemble des explications devaient être adressées en priorité à la direction confédérale lors de la réunion d’aujourd’hui et dans la foulée à nos organisations.
Communiquer ces informations dès le 2 décembre aurait pourtant permis d’éviter de laisser traîner dans la presse des montants de 100 000 voire 200 000 euros, comme cela a été le cas.
Des parties de débats, des phrases prononcées mais sorties du contexte de la réunion et des informations, partielles ou déformées, se sont retrouvées sur le site des Echos, du Monde ou du Figaro, à peine nos réunions terminées.
Les mêmes camarades qui condamnent le fait que les valeurs de la CGT ont été trahies, jettent la CGT, ses organisations et ses premiers dirigeants, en pâture aux médias.
La campagne de presse qui se déchaîne depuis maintenant un mois dépasse tout ce que la CGT a pu connaître de mémoire de militant. Elle vise de façon violente la personne du Secrétaire général de la CGT.
Cette campagne médiatique n’épargne personne, a pour objectif évident de déstabiliser les syndiqués, de blesser, de faire perdre nos repères les plus élémentaires en installant une suspicion généralisée.
Le respect de la démocratie dans notre organisation est lui-même devenu un enjeu, car le temps de la démocratie n’est pas celui des médias.
Cette campagne échappe d’évidence à ses propres initiateurs internes, qui continuent toutefois à l’alimenter par des rumeurs.
Le but est de faire mettre un genou à terre à la CGT dans une période cruciale pour les salariés et les citoyens.
La période choisie pour la déclencher ne relève pas du hasard, quelques jours avant une élection cruciale dans la fonction publique, au moment où la CGT fait événement par ses propositions dans le cadre de la négociation sur la démocratie sociale, et où le pacte de responsabilité est qualifié d’échec du gouvernement par le Ministre de l’Economie lui-même.
Les rumeurs les plus folles circulent. Je vais donc vous livrer toutes les informations me concernant permettant de rétablir quelques vérités.
En disant « toutes » les informations, je mesure d’ailleurs l’incapacité dans laquelle je suis au moment où je vous parle à pouvoir imaginer les calomnies qui peuvent sortir demain.
D’abord les informations que je dois à l’organisation concernant la prime :
- D’abord, il ne s’agit pas, comme la presse l’a écrit, d’une rupture conventionnelle, mais d’une prime de départ, puisque j’ai démissionné du comité régional pour arriver à la confédération.
- Pardonnez- moi de revenir quelques années en arrière, lorsque j’ai été licencié de Moulinex, en mai 2004 dans le cadre du plan social.
J’ai, au même titre que les autres salariés licenciés, touché une indemnité de licenciement.
Je suis resté 30 mois au chômage, entre mai 2004 et décembre 2006, d’abord en touchant les ASSEDIC (1150 euros) puis à la fin, l’ASS (440 euros).
Pendant cette période, parallèlement à mes activités syndicales dans le syndicat de Moulinex pour assurer la défense des salariés licenciés, j’ai assuré la fonction de Secrétaire général de l’Union Départementale du Calvados.
J’ai assuré cette fonction bénévolement dans l’attente du résultat du procès en décembre 2006.
- Je suis resté Secrétaire général de l’UD entre 2001 et 2007, avant de devenir Secrétaire du Comité régional entre 2006 et 2013.
- Lorsque le Comité régional Normandie a organisé mon départ en vue de prendre la responsabilité de Secrétaire général de la CGT, dans les conditions connues de tous ici, les camarades du Comité régional ont décidé de reconnaître cette période d’activité militante en tenant compte du préjudice que cela créait sur ma retraite. Ils ont décidé de me verser une indemnité, calculée sur la base de mon ancienneté à la région.
- Cette indemnité, déclarée, s’élève exactement à 26 650 euros.
- Je l’ai acceptée dans ces conditions, sans imaginer que cela pouvait poser problème.
Alain vous a donné les éléments livrés au bureau concernant les échanges financiers entre la confédération et le comité régional pour solder mon départ.
La confédération a par ailleurs racheté au comité régional de Normandie la voiture de fonction qui était mise à ma disposition en tant que Secrétaire général du comité régional.
Nous pensions initialement que je ferais les allers et retours en Normandie avec cette voiture.
La réalité s’est vite imposée, c’était impossible pour des raisons de sécurité, compte tenu de mes amplitudes de travail pendant la semaine. Cette voiture fait partie du parc confédéral.
Je vous indique par ailleurs que mon salaire actuel est de 4000 euros nets par mois, avec un 13ème mois.
Mon salaire avait été fixé initialement par la confédération à 5200 euros.
J’ai considéré que ce montant, même s’il est peut-être justifié, était trop élevé pour un Secrétaire général de la CGT. J’ai donc demandé à ce qu’il soit ramené à 4000 euros.

Voilà, ensuite, la vérité sur un ensemble de rumeurs qui circulent.
Je vais les lister et y répondre, du moins pour celles qui regardent la CGT :
- Les vélos : comme chacune et chacun d’entre vous le sait, j’ai eu un accident cardiaque l’an dernier. Mon cardiologue m’a demandé de continuer, malgré ma fonction, à faire régulièrement un peu de vélo. Pour des raisons de sécurité, la CGT a dû acheter des vélos pour mes accompagnateurs. Les vélos ont été achetés chez Décathlon, ils appartiennent au service sécurité de la confédération, y compris celui que j’utilise.
- Mes vacances en Corse : oui j’ai passé une semaine de vacances en Corse du 2 au 9 août cette année. Non, ces vacances n’ont pas été payées par la confédération. J’ai loué personnellement, par l’intermédiaire d’une annonce trouvée sur « Le Bon Coin » une petite maison de deux pièces à Calenzana.
- L’achat d’un terrain au bord de la mer en Normandie : oui, j’ai l’intention d’acheter un petit terrain, si possible au bord de la mer, en Normandie pour y faire construire une maison. Non, mon projet n’a pour l’instant pas abouti.
- Mon logement à Cabourg : oui j’habite depuis 7 ans un logement HLM à Cabourg, auquel j’ouvrais droit à l’époque. Compte tenu de mes revenus actuels je paie un surloyer, comme c’est la règle.
- Non, je n’ai pas fait refaire mon appartement de Cabourg aux frais de la CGT. Je ne l’ai d’ailleurs pas fait refaire du tout.
- Les conditions de mon embauche chez Moulinex : c’est la rumeur historique. Nous avons déjà communiqué avant mon élection comme Secrétaire général. Je n’y reviens donc pas.

La CGT traverse une crise grave, inédite par son ampleur et par son caractère. Il faut qu’elle puisse en sortir par le haut rapidement. C’est notre responsabilité.
La première réponse à apporter concerne nos règles et nos pratiques.
Nous avons besoin de faire un état des lieux de nos pratiques et de définir les règles et procédures nécessaires pour que celles-ci soient conformes aux valeurs de la CGT.
C’est le travail entrepris par la CFC et le bureau confédéral.
Peut-être, à partir des débats d’aujourd’hui, pourrons- nous mettre un certain nombre de dispositions en œuvre immédiatement.
La deuxième réponse est politique.
En premier lieu, la CGT doit reprendre sa place sans attendre, sur le terrain où on l’attend : être auprès des salariés sur leurs revendications, faire des propositions qui leur permettent d’agir sur leurs lieux de travail, dans leur travail, et de se mobiliser.
Il est urgent qu’un plan de travail de la CEC en direction des syndicats puisse s’inscrire dans le prolongement des réunions interrégionales du mois de janvier, celles que nous avons intitulées « Partageons nos succès ».
Nous devons rapidement nous exprimer sur la question du temps de travail et sur les dispositions prévues par le projet de loi Macron qui ont toutes pour but d’affaiblir encore un peu plus les droits des salariés dans notre pays et de lancer une nouvelle phase de privatisation des services publics.
Nous devons établir la responsabilité des organisations patronales qui réclament les 41 milliards d’euros tout de suite et considèrent qu’ils ne sont pas suffisants pour qu’elles s’engagent en faveur de l’emploi.

Nous avons aussi besoin d’affronter le débat entre nous autour des grands enjeux qui ont été posés par notre congrès et qui traversent les organisations. Beaucoup sont identifiés dans les courriers adressés par nos organisations à la Direction confédérale. J’en ai fait état lors des rencontres que j’ai eues avec les membres du bureau confédéral.
Je les résume :
1) Notre démarche syndicale, notre rapport aux salariés dans la construction des revendications avec le choix que nous avons fait de rentrer par la porte du travail,
2) Le processus de construction des luttes,
3) Le rapport de la CGT avec les autres organisations syndicales, le politique, et le monde associatif,
4) Notre place et notre contribution dans le syndicalisme mondial et européen,
5) L’articulation du travail entre les différentes instances qui constituent la direction de la CGT : le CCN, la CE confédérale et le bureau confédéral,
6) L’organisation du travail au sein de notre maison confédérale.
Enfin, les 120 ans de la CGT doivent nous aider à revenir sur ce qu’est une confédération, et en quoi est-ce une valeur ajoutée.

Dans une crise comme celle-ci, il est normal que des points de vue divergents s’expriment. La CE confédérale est précisément le lieu où la parole doit être libre. J’invite chacune et chacun à agir en responsabilité et à contribuer aux décisions dans le seul intérêt de la CGT, dans le respect de nos règles de vie et des orientations votées en congrès.

Quant à moi, je suis certain que ma vie militante et personnelle aurait été moins compliquée si j’étais resté Secrétaire du Comité régional Normandie.
C’est dans une situation très difficile que j’ai accepté de devenir Secrétaire général, avec l’objectif de permettre à la CGT de se rassembler et de retrouver un élan collectif et démocratique.
C’est toujours dans cet état d’esprit, que je serai très attentif aux débats et que je me rangerai à l’avis et à la décision collective.

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BRUNO FORNACIARI

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