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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 11:55

Le Front de gauche, l’intersyndicale du commerce Clic-P et des associations
ont organisé à Paris
une « assemblée «populaire ».

L’occasion de démonter pièce par pièce le discours des tenants de la déréglementation des horaires de travail.

Veillée d’armes chez les opposants au travail du dimanche. Alors que le projet de loi Macron, prévoyant la déréglementation des horaires dans le commerce, est présenté en conseil des ministres, le Front de gauche, l’intersyndicale parisienne du commerce Clic-P et des associations comme Femmes-égalité ont organisé un meeting pour populariser les arguments contre cette libéralisation. Et motiver les troupes pour faire reculer le gouvernement. Le contexte était favorable car la mission d’information et d’évaluation (MIE) du Conseil de Paris a rendu un rapport prenant nettement le contre-pied du projet gouvernemental, en s’opposant à une extension massive du travail du dimanche dans la capitale. Un premier point d’appui, dans une bataille qui ne fait que commencer. « Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale en janvier pour un vote fin janvier, puis au Sénat en mars 2015, a détaillé Didier Le Reste, élu communiste à Paris et animateur du Front des luttes au sein du Front de Gauche. La généralisation du travail du dimanche est toujours présentée au nom de la liberté de consommer partout à n’importe quel moment, au nom de la relance économique. Mais il faut parler de l’impact sur les conditions de vie et de travail des salariés, sur les petits commerces, sur le vivre ensemble ».

Alors que le Medef annonce entre 90 000 et 300 000 créations d’emplois dans le commerce et le tourisme en cas de banalisation du travail le dimanche et en soirée, que l’UCV (patronat des Grands magasins parisiens), promet 2 000 emplois de son côté, l’argument a été mis en pièce par les intervenants. De façon humoristique par Karl Ghazi, de la CGT-commerce : « Si je vous disais qu’en faisant tourner les usines automobiles jour et nuit, on vendrait plus de voitures, cela vous ferait rire », a-t-il lancé, en moquant l’argument patronal. De façon lapidaire par l’économiste Gérard Cornilleau, de l’OFCE, qui a juré que cinq minutes lui suffiraient largement pour sa démonstration : « Aujourd’hui, il n’y a pas de rationnement de la consommation, si ce n’est par le revenu. Il faut d’abord sortir de la crise pour relancer la consommation, ce n’est pas une question d’ouverture des magasins. Il n’y a aucune justification économique à cette volonté de modifier les horaires d’ouverture. » De façon concrète par Bernard Demarcq, de la CGT du Printemps Haussmann à Paris, qui a rappelé que son magasin, entre 2007 et 2014, n’a cessé d’élargir les amplitudes horaires, le travail du dimanche, des jours fériés et les nocturnes… en supprimant dans le même temps quelque 1306 équivalents temps-plein. Et d’accuser la direction du Printemps d’avoir « trompé la MIE » (mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris, NDLR), en gonflant artificiellement le chiffre d’affaires des dimanches, en encaissant ce jour-là des achats effectués en semaine.

Le volontariat des salariés sera-t-il garanti comme le promet Macron ? « C’est une escroquerie, a dénoncé Emmanuel Giraud, inspecteur du travail. D’abord on fait travailler des étudiants mais ensuite, tout le monde est obligé de suivre ». La loi Macron « est une offensive d’envergure pour faire sauter un important verrou, le repos du dimanche, a dénoncé Ana Azaria, de Femmes-égalité. Directement visées par cette offensive, les femmes des milieux populaires. On parle des Grands magasins à Paris, mais la loi va concerner tout le pays, et surtout des femmes qui sont majoritaires parmi les vendeuses, les caissières, les agents d’entretien ». Et la féministe d’évoquer les retombées sur la santé de ces femmes, sur leur vie de famille et de couple, sur le suivi scolaire des enfants. « On peut gagner sur certains points, il faut faire pression sur le groupe socialiste et il faut mener une campagne », a souligné Jacqueline Fraysse, députée communiste des Hauts-de-Seine, tandis que Martine Billard, du Parti de gauche, en appelait aussi à gagner les « frondeurs » du PS pour « faire chuter cette loi Macron ».

En attendant, les organisateurs ont annoncé une campagne de cartes postales à envoyer au président Hollande, lui rappelant ses propos hostiles au travail du dimanche, de l’année 2008 où député, il s’opposait à la loi Mallié de la droite… 

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 13:37

Hier, une vingtaine de syndicalistes de la branche commerce d’Ile-de-France de la CFDT se sont vus empêcher l’accès à leurs locaux. Ils sont désormais suspendus. Pour son secrétaire, c’est leur action contre le travail dominical et de nuit qu’ils paient aujourd’hui. « Faux », répond la fédération qui argue du non-respect du règlement. Une enquête de notre journaliste économique et sociale, Nassira El Moaddem.

Comme tous les matins, ce mardi 6 mai, Alexandre Togormian, secrétaire général du syndicat commerce Ile-de-France de la CFDT, se rend au local de son organisation. Un comité d’accueil l’attend dans le hall. A lui et aux 19 autres militants qui occupent le bureau, on refuse l’accès. « Des personnes des instances de la confédération et de l’union régionale nous ont fait barrage. On ne pouvait pas accéder à nos propres bureaux ! Même les serrures de notre local ont été changées ! ». Un huissier leur signifie leur expulsion et la police intervient. La Fédération CFDT des services, à laquelle le syndicat commerce d’Ile-de-France est rattaché, décide de suspendre le syndicat. Concrètement, ils n’ont plus ni accès aux bureaux, ni les moyens de travailler, ni la possibilité d’agir au nom de la CFDT jusqu’à nouvel ordre. En cause : le non-respect par le syndicat des règles de fonctionnement interne à la CFDT, comme indiqué par la délibération prise le 5 mai par la Fédération des services, et qu’i>TELE s’est procurée.



Mais pour Alexandre Torgomian, comme pour les autres militants du syndicat, il y a l’officiel et l’officieux. Et l’officieux, c'est peut-être la bataille qu’ils mènent contre l’ouverture dominicale et nocturne. Ils en ont fait un de leur combat principal ces derniers mois alors que dans les instances dirigeantes, le message délivré à ce sujet est plus conciliant. « Notre position sur le sujet n'est pas la même vision que celle de la CFDT. Nous considérons qu’en faisant travailler la nuit et le dimanche, on nous enlève des droits », affirme Alexandre Torgomian. Un combat que le syndicat commerce d’Ile-de-France de la CFDT mène d’ailleurs au sein de CLIC-P, cette puissante intersyndicale régionale qui, réunit également CGT, UNSA, CFE-CGC et SUD et qui, depuis plus de trois ans, enchaîne les revendications médiatiques et les batailles juridiques contre le non-respect, selon elle, des repos hebdomadaires et de la législation sur le travail de nuit.

« On savait que ça allait mal se terminer »

Le positionnement politique et la participation à une intersyndicale : deux ingrédients qui, d’après Alexandre Torgomian, déplaisent fortement à la Fédération des Services et par conséquent, à la CFDT de Laurent Berger. « A la confédération, ils ont décidé de faire la guerre à la CGT, mais nous, militants, ça ne nous regarde pas. On est là pour défendre les intérêts des salariés qui se fichent bien de leurs conflits ».

Pour le secrétaire du syndicat, ils paient aujourd’hui clairement leur positionnement sur la question du travail dominical et de nuit. « On savait que ça allait mal se terminer mais pas à ce point-là ! Ce qui est arrivé est inacceptable et choquant ! A plusieurs reprises, on nous a fait remarquer que notre discours ne plaisait pas. Lorsque nous nous exprimions dans la presse, on nous demandait parfois de faire des démentis ! ». Pour Alexandre Torgomian, certes, la suspension est une décision de la fédération des services mais à priori elle n’a pas pu être prise sans l’aval de la CFDT.


Non-respect des statuts


Gilles Desbordes, secrétaire général de la Fédération des services de la CFDT, reconnaît la suspension du syndicat et l’impossibilité d’accéder aux locaux mais réfute en bloc les explications d’Alexandre Torgomian. « La décision est d’ordre administrative et statutaire. Les dirigeants du syndicat ont déclaré 3600 adhérents démissionnaires, quasiment la totalité de ce syndicat, sans même que les intéressés n’aient demandé quoique ce soit ! Dès l’instant où l’on remet en cause la responsabilité de certains c’est plus commode d’invoquer des questions politiques ». « Faux », répond Alexandre Torgomian qui voit en cet argument un faux prétexte. « C’est de la désinformation. Nous apporterons les éléments complémentaires devant les instances compétentes ».

Gilles Desbordes reconnaît que la « CFDT n’est pas favorable aux intersyndicales structurées » mais ajoute : « Cela ne suffit pas à constituer un motif déterminant ». Le secrétaire général qui indique que la sanction est également dûe à des écarts de comportement dans la prise de parole : elle doit se faire conformément aux règles de la confédération au niveau national ». Et de conclure : « On peut habillet cela par des discours politiques mais il y a des règles à respecter ».

Cette situation, Karl Ghazi, co-fondateur du Clic-P et ancien militant CFDT de la Fédération des services, dit l’avoir vécue. « Nous étions au courant des vives tensions entre le syndicat commerce d’Ile-de-France de la CFDT et les instances dirigeantes. On sentait que cela prenait une tournure grave et qu’ils finiraient pas exclure le syndicat ». Karl Ghazi a fait ses armes syndicales à la CFDT au début des années 1990. En 2000, la CFDT décide de signer une convention nationale collective consacrant des nocturnes dans les grands magasins. Il s’y oppose et quitte la confédération. Il rejoint la CGT Commerce et participe à la création du Clic-P. « Par nos revendications, nos actions sur le travail de nuit et dominical, nous attirons l’attention médiatique et cela déplait à l’ensemble des fédérations ». Il partage l’analyse d’Alexandre Torgomian ; pour lui, c’est à la fois l’unité syndicale de Clic-P qui gêne la CFDT mais également la ligne défendue au sein de l’intersyndicale sur le travail dominical et de nuit qui leur pose problème. « Dans le secteur du commerce en Ile-de-France, les réalités du terrain sont très éloignées des fantasmes sur le dialogue social, affirme Karl Ghazi. Le salariat est prolétarisé, les temps partiels banalisés, difficile d’avancer dans le dialogue comme le voudrait la CFDT car les patrons ne se sentent pas dans l’obligation de discuter. Notre démarche avec Clic-P ne correspond pas ni à la ligne politique de la CFDT ni à celle de la fédération des services ».

L’enjeu est important pour la CFDT : la fédération des services est une de leurs plus grosses branches et le syndicat commerce d’Ile-de-France représente près de 3 700 adhérents. A moins d’un mois du congrès de la CFDT à Marseille, cet épisode risque de laisser des traces. « On comptait faire un discours sur le fonctionnement interne de la CFDT, sur le fait de dire que la parole est libre alors qu’on nous punit dès lors que celle-ci ne plait pas », affirme Alexandre Torgomian. Il a décidé d’intenter un référé contre la fédération pour s’opposer à leur suspension. Reçu par un bras-droit de Laurent Berger ce mercredi, le dossier sera sur le bureau lundi du secrétaire général de la Confédération.

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 13:32

La CFDT se prononce pour le travail dominical

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Le syndicat aime tellement les travailleurs qu'il veut les voir aussi le dimanche

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"Si la loi permet des compensations pour les salariés, nous disons banco" au travail dominical, a déclaré aujourd'hui le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, mais sans aller jusqu'à 12 dimanches autorisés pour l'ouverture des magasins."Il n'est pas question d'aller jusqu'à 12 dimanches", sachant que les cinq dimanches autorisés aujourd'hui "ne sont pas la plupart du temps utilisés", a-t-il avancé.

"Pour l'instant, il n'y a pas de compensation pour des salariés d'une entreprise de moins de 20 salariés, ce qui pour nous n'est pas acceptable parce qu'on sait que ce sont les principaux concernés", a déclaré Laurent Berger sur RTL.

L'extension du travail dominical est l'une des mesures prévues dans le projet de loi présenté aujourd'hui par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée Nationale pour "déverrouiller l'économie". Six Français sur dix (62%) sont favorables à l'ouverture des magasins le dimanche mais dans le même temps, ils sont tout autant à être opposés à l'idée de travailler eux-mêmes ce jour-là, selon un récent sondage BVA.

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 06:16

Le Bureau confédéral s’est réuni ce matin

Préparation de la Commission executive du 9 décembre

Le Bureau confédéral de la CGT, comme prévu, s’est réuni ce matin.

En toutes responsabilités, il a débattu de toutes les questions soulevées par la situation vécue par la CGT et a préparé la réunion de la Commission exécutive confédérale du 9 décembre.

Comme nous l’avons annoncé aux organisations, la transparence complète sera donnée sur l’ensemble des sujets. La CE confédérale entendra le rapport d’étape de la Commission financière de contrôle et le Bureau confédéral fera des propositions pour améliorer les procédures financières dans la CGT.

Il proposera la tenue, avant le 16 décembre, d’une réunion des secrétaires généraux des organisations pour permettre le débat le plus large dans la CGT.

Contrairement à ce qui circule dans certains médias, aucun membre du Bureau confédéral n’a demandé la démission de Thierry LEPAON.

La CGT est une organisation avec des règles de vie et de fonctionnement démocratiques. Elle décide de ses choix dans le respect de ses statuts et non pas sous les pressions médiatiques.

La CGT, première organisation syndicale du pays, forte de ses centaines de milliers d’adhérents, reste mobilisée au service du progrès social et du rassemblement large des salariés.

Montreuil, le 5 décembre 2014

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 08:42

Quelques résultats significatifs de la CGT sur le département de la Seine Saint Denis

A Aubervilliers, la CGT fait 59,16% des voix A Bagnolet, la CGT fait 57,19% des voix
A Bobigny, la CGT écrase la liste patronale CFDT montée par la mairie : 88,1 % des voix et rafle tous les sièges !
Sur Est Ensemble et Plaine Commune, la CGT fait plus de 50 % des voix
A Drancy, la CGT fait 47,8% des voix
A La Courneuve, la CGT fait 66,73% des voix ;
A l’OPH93, la CGT fait 71 % des voix
A l’OPH de Bobigny la CGT prend tous les sièges face au syndicat monté par la direction
A l‘OPH Montreuillois, la CGT regagne la première place
Au Blanc Mesnil, la CGT fait 44, 98% des voix :
A Montreuil, la CGT fait 56,14% des voix
A Pantin, la CGT fait 48, 73%
A Pierrefitte, la CGT fait 61,25 % des voix ;
ASaint Ouen, la CGT fait 65,05% des voix ;
A Tremblay, la CGT fait 48,69% des voix…
A Villetaneuse, et aux Lilas, la CGT fait 100 %

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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 17:14
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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 12:26

La CGT reste le principal syndicat de la RATP

AFP 28 NOVEMBRE 2014 À 18:33

Le score de la centrale s'est toutefois nettement tassé aux élections professionnelles, tandis que la CFDT est FO sont tombées sous le seuil de représentativité.

La CGT reste le premier syndicat de la RATP, malgré un important recul aux élections professionnelles, devant l’Unsa et Sud, alors que la CFDT et FO ont perdu leur représentativité, selon les premiers résultats publiés vendredi.

Quelque 44 600 salariés de la RATP (métro, bus, tramway, une partie des RER A et B) étaient appelés aux urnes jeudi pour renouveler leurs délégués du personnel. Le vote portait aussi sur les élus des onze comités départementaux économiques et professionnels (CDEP), qui assument à la RATP le rôle des comités d’établissement. Avec 28 880 votants, la participation s’est élevée à 65%.

La CGT reste la première instance représentative du personnel avec 30,4% des voix, loin devant l’Unsa (22,1%), qui recule de 3,6 points, et Sud (15,3%), qui en gagne 1,2. Cependant, le syndicat contestataire enregistre une baisse de 3,5 points par rapport au précédent scrutin de décembre 2010. Les grands perdants restent la CFDT et FO, qui n’ont plus la représentativité acquise quatre ans plus tôt d’une courte tête avec respectivement 10,12% et 10,06%. La chute est lourde pour la CFDT, qui s’écroule à 5,1% et se voit même dépassée par le SAT RATP (5,2%). Force ouvrière échoue de très peu (9,6%) sous le seuil des 10%, au-delà duquel un syndicat est représentatif.

A l’inverse, la CFE-CGC, syndicat proche des cadres, réalise un bond de plus de 4 points, passant à 9,3%. Dans le collège dédié à l’encadrement, son score atteint 32,7%, contre 18,3% quatre ans plus tôt. Le SAP RATP arrive en dernière position avec 3% des suffrages exprimés. Les 24 représentants du comité d’entreprise (12 titulaires, 12 remplaçants) seront ensuite élus par les nouveaux membres des comités départementaux économiques et professionnels. La date du vote n’est pas encore connue, a précisé l’entreprise à l’AFP.

Si les élections permettent de répartir les sièges dans les instances de représentation du personnel, elles offrent en outre une photographie des forces en présence dans le cadre des négociations sur les accords d’entreprise. Pour être valides, ces accords doivent être signés par un ou plusieurs syndicats ayant atteint au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour. A l’inverse, un accord peut être bloqué par des syndicats totalisant 50% des voix.

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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 17:59

Activités Sociales de l’énergie : Résultat de l’élection des administrateurs des CMCAS

VENDREDI, 28 NOVEMBRE, 2014

Communiqué de la CCAS (Caisse Centrale d’Activités Sociales) et du Comité de coordination des CMCAS (Caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale)

En participant à 67,53 % à l’élection des membres des Conseils d’Administration des CMCAS, le personnel des IEG a réaffirmé sa volonté de décider de l’avenir et du contenu de ses Activités Sociales. 180 793 agents, actifs et inactifs, se sont exprimés, soit 28 854 voix supplémentaires par rapport à 2009.

88 830 salariés (soit 61,50 %) et 91 963 retraités (soit 74,50 %) ont pris part à ce vote. Cette expression indique clairement la volonté d’égalité de traitement inscrite dans l’article 1 du Statut national du personnel des Industries électrique et gazière.

Les résultats nationaux sont les suivants :
CGT 50,55 %
CFDT 19,44 %
CFE-CGC 17,41 %
FO 11,14 %
CFTC 1,20 %
Autres 0,27 %

Ces résultats démontrent que le projet proposé par les Activités Sociales pour répondre aux besoins des électriciens et gaziers constitue un outil moderne et pertinent. Dans une société dont le modèle économique s’essouffle, où l’individualisme devient banal, où la tentation du rejet de l’autre est forte, ils consolident l’originalité de notre modèle social et tout ce que nous avons su construire ensemble, dans la diversité et le pluralisme.
En s’appuyant sur la confiance renouvelée de plusieurs générations d’Électriciens et Gaziers, nous répondons aux besoins de chacun dans le souci constant des valeurs qui font notre force : solidarité, dignité et justice.

Chacun peut prendre toute sa place dans la construction de ses Activités Sociales ; chacun doit y prendre toute sa place : assemblées de SLVie, CMCAS, convoyages, encadrements en centre de tourisme, rencontres bénéficiaires sont les lieux privilégiés pour l’expression et l’échange dans la proximité, pour l’écoute au quotidien.

Nous sommes engagés auprès des électriciens et gaziers pour soutenir des droits légitimes : droit aux vacances, droit à la santé, à une restauration de qualité, droit aux loisirs, au sport, à la culture, sans oublier les autres dimensions de notre intervention (assurances, international, lien social dans la proximité).
Notre modèle c’est aussi la force de l’engagement citoyen et syndical. Un engagement pluraliste dont l’expression, définie au travers de ce vote, doit être la règle de vie au sein de nos organismes.

Nous remercions l’ensemble des élus, professionnels et militants qui ont permis par leur engagement de construire et porter nos projets. Nous souhaitons la bienvenue aux 25 000 nouveaux votants des IEG et les invitons à se joindre à nous pour construire, faire grandir et étendre nos Activités Sociales et faire ainsi la preuve que le syndicalisme est une idée moderne.
Ensemble, continuons d’innover

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La CGT reste le principal syndicat de la RATP

AFP 28 NOVEMBRE 2014 À 18:33

Le score de la centrale s'est toutefois nettement tassé aux élections professionnelles, tandis que la CFDT est FO sont tombées sous le seuil de représentativité.

La CGT reste le premier syndicat de la RATP, malgré un important recul aux élections professionnelles, devant l’Unsa et Sud, alors que la CFDT et FO ont perdu leur représentativité, selon les premiers résultats publiés vendredi.

Quelque 44 600 salariés de la RATP (métro, bus, tramway, une partie des RER A et B) étaient appelés aux urnes jeudi pour renouveler leurs délégués du personnel. Le vote portait aussi sur les élus des onze comités départementaux économiques et professionnels (CDEP), qui assument à la RATP le rôle des comités d’établissement. Avec 28 880 votants, la participation s’est élevée à 65%.

La CGT reste la première instance représentative du personnel avec 30,4% des voix, loin devant l’Unsa (22,1%), qui recule de 3,6 points, et Sud (15,3%), qui en gagne 1,2. Cependant, le syndicat contestataire enregistre une baisse de 3,5 points par rapport au précédent scrutin de décembre 2010. Les grands perdants restent la CFDT et FO, qui n’ont plus la représentativité acquise quatre ans plus tôt d’une courte tête avec respectivement 10,12% et 10,06%. La chute est lourde pour la CFDT, qui s’écroule à 5,1% et se voit même dépassée par le SAT RATP (5,2%). Force ouvrière échoue de très peu (9,6%) sous le seuil des 10%, au-delà duquel un syndicat est représentatif.

A l’inverse, la CFE-CGC, syndicat proche des cadres, réalise un bond de plus de 4 points, passant à 9,3%. Dans le collège dédié à l’encadrement, son score atteint 32,7%, contre 18,3% quatre ans plus tôt. Le SAP RATP arrive en dernière position avec 3% des suffrages exprimés. Les 24 représentants du comité d’entreprise (12 titulaires, 12 remplaçants) seront ensuite élus par les nouveaux membres des comités départementaux économiques et professionnels. La date du vote n’est pas encore connue, a précisé l’entreprise à l’AFP.

Si les élections permettent de répartir les sièges dans les instances de représentation du personnel, elles offrent en outre une photographie des forces en présence dans le cadre des négociations sur les accords d’entreprise. Pour être valides, ces accords doivent être signés par un ou plusieurs syndicats ayant atteint au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour. A l’inverse, un accord peut être bloqué par des syndicats totalisant 50% des voix.

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 07:55

Un gel des salaires serait un coup de poignard contre le monde du travail et une véritable déclaration de guerre ( Olivier Dartigolles, PCF)

Alors que l'INSEE vient de publier son dernier "portrait social" de la France qui livre, par le détail, les ravages provoqués par l'austérité, le gouvernement s'apprête, jeudi prochain, à annoncer de nouvelles mesures anti-sociales.

Que dit l'INSEE ? Que les dernières années sont marquées par une dégradation du marché du travail, une augmentation de la précarité et une stagnation du revenu salarial. Et que les politiques d'austérité ont amplifié la crise économique et sociale. Alors qu'entre 2002 et 2007, les salaires progressaient de 0,6 % par an, leur hausse annuelle n'a été que de 0,2 entre 2007 et 2012. Les inégalités salariales ont même cessé de diminuer.

Que s'apprête à annoncer Emmanuel Macron au nom de la "croissance" et de "la compétitivité des entreprises" ? Le gel des salaires pendant trois ans et une remise en cause des 35 heures. Cette information sera publiée demain dans le journal allemand Der Spiegel.

Voilà donc le résultats des négociations franco-allemandes à quelques jours des recommandations de la Commission de Bruxelles sur le projet de budget 2015 de la France. Si cette information était confirmée, il s'agirait d'une déclaration de guerre contre le monde du travail. C'est très exactement le contraire qu'il faut faire pour redresser le pays et relancer la croissance par l'augmentations des salaires. Le gel des salaires serait une très grave erreur économiquement, une provocation socialement et, politiquement, une nouvelle étape dans un processus nourrissant l'écœurement et la désespérance, la droite et le FN.

On entend déjà les encouragements du patronat. Raison de plus pour, comme le propose le PCF, de réussir, du 1er au 5 décembre, la semaine de mobilisation contre le MEDEFet la politique d'austérité gouvernementale.

On devine aussi la désolation de femmes et d'hommes de gauche devant ce nouveau coup de poignard. Seul un mouvement permanent de riposte contre l'austérité et de rassemblement à gauche pour en sortir est de nature à modifier le rapport des forces jusqu'à faire reculer Hollande et le gouvernement Valls et imposer une politique de gauche.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 09:26

Social-Eco

élections prud'homales

Prud'hommes : l'OPA de Macron et Rebsamen sur la justice sociale

Eugénie Barbezat

Lundi, 10 Novembre, 2014

Bien qu'il soit question de justice, c'est bien le ministère du travail qui, conjointement avec celui de l'économie, annonce une reforme du fonctionnement de la justice prud'homale, disqualifiant les représentants des salariés à l'unique bénéfice de ceux qui bafouent le droit du travail.

La suppression des élections prudhommales par ordonnance et le projet de loi "Macron" visant, entre autres, à reformer le fonctionnement des prud'hommes en réduisant à peau de chagrin le rôle des représentants des salariés, constituent une double attaque contre le droit du travail, directement inspirée par des préconisations patronales.

1 Suppression des élections

« Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage », s'exclame Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT, déplorant le récent vote par le Sénat du projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.

Ce projet premier de loi, présenté en procédure accélérée, et que les députés sont invités à voter (ou pas !) le 20 novembre, prévoit notamment que le gouvernement puisse supprimer par ordonnance l’élection au suffrage universel des conseillers prud’hommes au profit d'une simple "désignation".

Une véritable « usine à gaz », complètement inapplicable, dénonce Jean-Pierre Gabriel qui explique qu’il sera « impossible de désigner concomitamment des représentant des salariés et des employeurs en ce basant sur une représentativité qui n’est pas la même, ni en terme de calendrier, ni en terme de géographie des circonscriptions ! Du même coup, les chômeurs ne seraient plus comptabilisés donc plus représentés ! »

Pour Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, il s’agit bel et bien d’un « déni de démocratie »

/p>

2 Le projet de loi Macron : désarmer les prudhommes pour « sécuriser » les patrons !

Le 15 décembre le conseil des ministres devrait valider le projet de loi Macron dont la partie concernant les prud’hommes est inspiré d’un rapport "à charge" rendu en juillet par Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation. (L'avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle, document à télécharger)

Christiane Taubira, la garde des sceaux, et François Rebsamen, le ministre du travail, ont évoqué cette « réorganisation des Prud’hommes »présenté le 6 novembre lors d’un déplacement à Orléans. Le même jour, Le président du Medef avait appelé à « sécuriser juridiquement le CDI », jugeant que la crainte des patrons de « se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat » était « un des principaux freins à l'embauche ».

Car derrière l’ambition affichée d’une « meilleure formation » des représentants des salariés aux conseils des prud’hommes, se cache une « mise au pas » de la justice du travail marqué par « l’obsession du rendement et de l’évacuation des dossiers au prix d’une justice au rabais, rendue par un juge qui abdique le cœur même de sa mission » dénonce Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature.

Si cette loi, dont l’Humanité s’est procuré un pré-projet (projet_de_loi.doc) était mise en application, alors c’est tout un pan de la justice sociale qui serait aboli, notamment avec un des article qui propose ni plus ni moins la mise en place d’un « barème de dommages et intérêts pour rupture abusive» , déniant de fait au juges l’appréciation au cas par cas le préjudice des salariés qui perdent brutalement et sans justification leur travail. Toute évaluation contextuelle est ainsi évacuée et les employeurs savent d’avance ce qu’il leur en coutera d’enfreindre la loi. Les voici donc parfaitement sécurisés, n’ayant plus qu’à provisionner les sommes à payer pour avoir licencié abusivement des salariés !

En conséquence, les salariés n’auraient donc plus d’intérêt à aller devant les Prud’hommes et seraient incités à accepter des accords transactionnels… « L’objectif est que de moins en moins de salariés aillent en justice pour demander réparation des préjudices qu’ils ont subi », déplore Gérard Filoche qui se fend d’un véritable plaidoyer pour le droit du travail :

Les Prudhommes, parent pauvre de la justice

Certes, cette justice des travailleurs fonctionne trop lentement et des délais interminables (jusqu'à 24 mois dans certaines circonscriptions) rendent trop souvent ses décisions caduques ou inapplicables. Mais si tous s'accorde sur ce constat qui a valu à l'Etat d'être condamné à de multiples reprise pour déni de justice, et sur le manque patent de moyens, les "remèdes" proposés par le gouvernement font bondir les syndicats. « Si tout le monde s’accorde sur le fait que le taux de participation des salariés aux dernières élections 2008 n’est pas satisfaisant et que la simplification de son organisation est nécessaire, le gouvernement ne peut pas y remédier en supprimant purement et simplement les élections ! », s’indigne le Jean-Pierre Gabriel

« Rendre les prudhommes plus efficaces passe en premier lieu par un accroissement des moyens qui leur sont alloués, précise Marc Dolez, député Front de Gauche, qui souligne que depuis 20 ans 50% des personnels de greffe ont été supprimés… »

De son coté, la CGT propose de rapprocher le vote aux élections prud’homales dans l’entreprise en lien avec les IRP, de simplifier les listes, de faciliter le vote des chômeurs, etc.

Mobilisation

Même si on peut regretter le peu de « publicité » qui est faite sur un sujet qui pourtant concerne très directement des millions de salariés, l’opposition à ce projet est forte et unanime. Plus de 75 000 personnes ont signé la pétition lancée par la CGT pour exiger la tenue des élections. Au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) CGT, CFE-CGC et FO se sont prononcés contre le projet de loi. Solidaires et de la FSU qui ne siègent pas au CSP, ainsi que du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France se joignent à la Cgt pour appeler à un rassemblement devant l’assemblée nationale le 20 novembre, jour du vote.

Un appel entendu par les élus Communiste et du Front de gauche qui à l’image du député Marc Dolez, qui a interpellé le premier ministre au sujet des Prudhommes mercredi dernier lors des questions au gouvernement. Rappelons que lors du vote au Sénat, 32 sénateurs ont voté contre (Les Communistes, les Verts et 4 socialistes).

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Published by bruno fornaciari - dans SYNDICATS - JUSTICE SOCIALE
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