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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 07:16

Le Bureau confédéral s’est réuni ce matin

Préparation de la Commission executive du 9 décembre

Le Bureau confédéral de la CGT, comme prévu, s’est réuni ce matin.

En toutes responsabilités, il a débattu de toutes les questions soulevées par la situation vécue par la CGT et a préparé la réunion de la Commission exécutive confédérale du 9 décembre.

Comme nous l’avons annoncé aux organisations, la transparence complète sera donnée sur l’ensemble des sujets. La CE confédérale entendra le rapport d’étape de la Commission financière de contrôle et le Bureau confédéral fera des propositions pour améliorer les procédures financières dans la CGT.

Il proposera la tenue, avant le 16 décembre, d’une réunion des secrétaires généraux des organisations pour permettre le débat le plus large dans la CGT.

Contrairement à ce qui circule dans certains médias, aucun membre du Bureau confédéral n’a demandé la démission de Thierry LEPAON.

La CGT est une organisation avec des règles de vie et de fonctionnement démocratiques. Elle décide de ses choix dans le respect de ses statuts et non pas sous les pressions médiatiques.

La CGT, première organisation syndicale du pays, forte de ses centaines de milliers d’adhérents, reste mobilisée au service du progrès social et du rassemblement large des salariés.

Montreuil, le 5 décembre 2014

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 09:42

Quelques résultats significatifs de la CGT sur le département de la Seine Saint Denis

A Aubervilliers, la CGT fait 59,16% des voix A Bagnolet, la CGT fait 57,19% des voix
A Bobigny, la CGT écrase la liste patronale CFDT montée par la mairie : 88,1 % des voix et rafle tous les sièges !
Sur Est Ensemble et Plaine Commune, la CGT fait plus de 50 % des voix
A Drancy, la CGT fait 47,8% des voix
A La Courneuve, la CGT fait 66,73% des voix ;
A l’OPH93, la CGT fait 71 % des voix
A l’OPH de Bobigny la CGT prend tous les sièges face au syndicat monté par la direction
A l‘OPH Montreuillois, la CGT regagne la première place
Au Blanc Mesnil, la CGT fait 44, 98% des voix :
A Montreuil, la CGT fait 56,14% des voix
A Pantin, la CGT fait 48, 73%
A Pierrefitte, la CGT fait 61,25 % des voix ;
ASaint Ouen, la CGT fait 65,05% des voix ;
A Tremblay, la CGT fait 48,69% des voix…
A Villetaneuse, et aux Lilas, la CGT fait 100 %

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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 18:14
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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 13:26

La CGT reste le principal syndicat de la RATP

AFP 28 NOVEMBRE 2014 À 18:33

Le score de la centrale s'est toutefois nettement tassé aux élections professionnelles, tandis que la CFDT est FO sont tombées sous le seuil de représentativité.

La CGT reste le premier syndicat de la RATP, malgré un important recul aux élections professionnelles, devant l’Unsa et Sud, alors que la CFDT et FO ont perdu leur représentativité, selon les premiers résultats publiés vendredi.

Quelque 44 600 salariés de la RATP (métro, bus, tramway, une partie des RER A et B) étaient appelés aux urnes jeudi pour renouveler leurs délégués du personnel. Le vote portait aussi sur les élus des onze comités départementaux économiques et professionnels (CDEP), qui assument à la RATP le rôle des comités d’établissement. Avec 28 880 votants, la participation s’est élevée à 65%.

La CGT reste la première instance représentative du personnel avec 30,4% des voix, loin devant l’Unsa (22,1%), qui recule de 3,6 points, et Sud (15,3%), qui en gagne 1,2. Cependant, le syndicat contestataire enregistre une baisse de 3,5 points par rapport au précédent scrutin de décembre 2010. Les grands perdants restent la CFDT et FO, qui n’ont plus la représentativité acquise quatre ans plus tôt d’une courte tête avec respectivement 10,12% et 10,06%. La chute est lourde pour la CFDT, qui s’écroule à 5,1% et se voit même dépassée par le SAT RATP (5,2%). Force ouvrière échoue de très peu (9,6%) sous le seuil des 10%, au-delà duquel un syndicat est représentatif.

A l’inverse, la CFE-CGC, syndicat proche des cadres, réalise un bond de plus de 4 points, passant à 9,3%. Dans le collège dédié à l’encadrement, son score atteint 32,7%, contre 18,3% quatre ans plus tôt. Le SAP RATP arrive en dernière position avec 3% des suffrages exprimés. Les 24 représentants du comité d’entreprise (12 titulaires, 12 remplaçants) seront ensuite élus par les nouveaux membres des comités départementaux économiques et professionnels. La date du vote n’est pas encore connue, a précisé l’entreprise à l’AFP.

Si les élections permettent de répartir les sièges dans les instances de représentation du personnel, elles offrent en outre une photographie des forces en présence dans le cadre des négociations sur les accords d’entreprise. Pour être valides, ces accords doivent être signés par un ou plusieurs syndicats ayant atteint au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour. A l’inverse, un accord peut être bloqué par des syndicats totalisant 50% des voix.

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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 18:59

Activités Sociales de l’énergie : Résultat de l’élection des administrateurs des CMCAS

VENDREDI, 28 NOVEMBRE, 2014

Communiqué de la CCAS (Caisse Centrale d’Activités Sociales) et du Comité de coordination des CMCAS (Caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale)

En participant à 67,53 % à l’élection des membres des Conseils d’Administration des CMCAS, le personnel des IEG a réaffirmé sa volonté de décider de l’avenir et du contenu de ses Activités Sociales. 180 793 agents, actifs et inactifs, se sont exprimés, soit 28 854 voix supplémentaires par rapport à 2009.

88 830 salariés (soit 61,50 %) et 91 963 retraités (soit 74,50 %) ont pris part à ce vote. Cette expression indique clairement la volonté d’égalité de traitement inscrite dans l’article 1 du Statut national du personnel des Industries électrique et gazière.

Les résultats nationaux sont les suivants :
CGT 50,55 %
CFDT 19,44 %
CFE-CGC 17,41 %
FO 11,14 %
CFTC 1,20 %
Autres 0,27 %

Ces résultats démontrent que le projet proposé par les Activités Sociales pour répondre aux besoins des électriciens et gaziers constitue un outil moderne et pertinent. Dans une société dont le modèle économique s’essouffle, où l’individualisme devient banal, où la tentation du rejet de l’autre est forte, ils consolident l’originalité de notre modèle social et tout ce que nous avons su construire ensemble, dans la diversité et le pluralisme.
En s’appuyant sur la confiance renouvelée de plusieurs générations d’Électriciens et Gaziers, nous répondons aux besoins de chacun dans le souci constant des valeurs qui font notre force : solidarité, dignité et justice.

Chacun peut prendre toute sa place dans la construction de ses Activités Sociales ; chacun doit y prendre toute sa place : assemblées de SLVie, CMCAS, convoyages, encadrements en centre de tourisme, rencontres bénéficiaires sont les lieux privilégiés pour l’expression et l’échange dans la proximité, pour l’écoute au quotidien.

Nous sommes engagés auprès des électriciens et gaziers pour soutenir des droits légitimes : droit aux vacances, droit à la santé, à une restauration de qualité, droit aux loisirs, au sport, à la culture, sans oublier les autres dimensions de notre intervention (assurances, international, lien social dans la proximité).
Notre modèle c’est aussi la force de l’engagement citoyen et syndical. Un engagement pluraliste dont l’expression, définie au travers de ce vote, doit être la règle de vie au sein de nos organismes.

Nous remercions l’ensemble des élus, professionnels et militants qui ont permis par leur engagement de construire et porter nos projets. Nous souhaitons la bienvenue aux 25 000 nouveaux votants des IEG et les invitons à se joindre à nous pour construire, faire grandir et étendre nos Activités Sociales et faire ainsi la preuve que le syndicalisme est une idée moderne.
Ensemble, continuons d’innover

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La CGT reste le principal syndicat de la RATP

AFP 28 NOVEMBRE 2014 À 18:33

Le score de la centrale s'est toutefois nettement tassé aux élections professionnelles, tandis que la CFDT est FO sont tombées sous le seuil de représentativité.

La CGT reste le premier syndicat de la RATP, malgré un important recul aux élections professionnelles, devant l’Unsa et Sud, alors que la CFDT et FO ont perdu leur représentativité, selon les premiers résultats publiés vendredi.

Quelque 44 600 salariés de la RATP (métro, bus, tramway, une partie des RER A et B) étaient appelés aux urnes jeudi pour renouveler leurs délégués du personnel. Le vote portait aussi sur les élus des onze comités départementaux économiques et professionnels (CDEP), qui assument à la RATP le rôle des comités d’établissement. Avec 28 880 votants, la participation s’est élevée à 65%.

La CGT reste la première instance représentative du personnel avec 30,4% des voix, loin devant l’Unsa (22,1%), qui recule de 3,6 points, et Sud (15,3%), qui en gagne 1,2. Cependant, le syndicat contestataire enregistre une baisse de 3,5 points par rapport au précédent scrutin de décembre 2010. Les grands perdants restent la CFDT et FO, qui n’ont plus la représentativité acquise quatre ans plus tôt d’une courte tête avec respectivement 10,12% et 10,06%. La chute est lourde pour la CFDT, qui s’écroule à 5,1% et se voit même dépassée par le SAT RATP (5,2%). Force ouvrière échoue de très peu (9,6%) sous le seuil des 10%, au-delà duquel un syndicat est représentatif.

A l’inverse, la CFE-CGC, syndicat proche des cadres, réalise un bond de plus de 4 points, passant à 9,3%. Dans le collège dédié à l’encadrement, son score atteint 32,7%, contre 18,3% quatre ans plus tôt. Le SAP RATP arrive en dernière position avec 3% des suffrages exprimés. Les 24 représentants du comité d’entreprise (12 titulaires, 12 remplaçants) seront ensuite élus par les nouveaux membres des comités départementaux économiques et professionnels. La date du vote n’est pas encore connue, a précisé l’entreprise à l’AFP.

Si les élections permettent de répartir les sièges dans les instances de représentation du personnel, elles offrent en outre une photographie des forces en présence dans le cadre des négociations sur les accords d’entreprise. Pour être valides, ces accords doivent être signés par un ou plusieurs syndicats ayant atteint au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour. A l’inverse, un accord peut être bloqué par des syndicats totalisant 50% des voix.

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 08:55

Un gel des salaires serait un coup de poignard contre le monde du travail et une véritable déclaration de guerre ( Olivier Dartigolles, PCF)

Alors que l'INSEE vient de publier son dernier "portrait social" de la France qui livre, par le détail, les ravages provoqués par l'austérité, le gouvernement s'apprête, jeudi prochain, à annoncer de nouvelles mesures anti-sociales.

Que dit l'INSEE ? Que les dernières années sont marquées par une dégradation du marché du travail, une augmentation de la précarité et une stagnation du revenu salarial. Et que les politiques d'austérité ont amplifié la crise économique et sociale. Alors qu'entre 2002 et 2007, les salaires progressaient de 0,6 % par an, leur hausse annuelle n'a été que de 0,2 entre 2007 et 2012. Les inégalités salariales ont même cessé de diminuer.

Que s'apprête à annoncer Emmanuel Macron au nom de la "croissance" et de "la compétitivité des entreprises" ? Le gel des salaires pendant trois ans et une remise en cause des 35 heures. Cette information sera publiée demain dans le journal allemand Der Spiegel.

Voilà donc le résultats des négociations franco-allemandes à quelques jours des recommandations de la Commission de Bruxelles sur le projet de budget 2015 de la France. Si cette information était confirmée, il s'agirait d'une déclaration de guerre contre le monde du travail. C'est très exactement le contraire qu'il faut faire pour redresser le pays et relancer la croissance par l'augmentations des salaires. Le gel des salaires serait une très grave erreur économiquement, une provocation socialement et, politiquement, une nouvelle étape dans un processus nourrissant l'écœurement et la désespérance, la droite et le FN.

On entend déjà les encouragements du patronat. Raison de plus pour, comme le propose le PCF, de réussir, du 1er au 5 décembre, la semaine de mobilisation contre le MEDEFet la politique d'austérité gouvernementale.

On devine aussi la désolation de femmes et d'hommes de gauche devant ce nouveau coup de poignard. Seul un mouvement permanent de riposte contre l'austérité et de rassemblement à gauche pour en sortir est de nature à modifier le rapport des forces jusqu'à faire reculer Hollande et le gouvernement Valls et imposer une politique de gauche.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 10:26

Social-Eco

élections prud'homales

Prud'hommes : l'OPA de Macron et Rebsamen sur la justice sociale

Eugénie Barbezat

Lundi, 10 Novembre, 2014

Bien qu'il soit question de justice, c'est bien le ministère du travail qui, conjointement avec celui de l'économie, annonce une reforme du fonctionnement de la justice prud'homale, disqualifiant les représentants des salariés à l'unique bénéfice de ceux qui bafouent le droit du travail.

La suppression des élections prudhommales par ordonnance et le projet de loi "Macron" visant, entre autres, à reformer le fonctionnement des prud'hommes en réduisant à peau de chagrin le rôle des représentants des salariés, constituent une double attaque contre le droit du travail, directement inspirée par des préconisations patronales.

1 Suppression des élections

« Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage », s'exclame Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT, déplorant le récent vote par le Sénat du projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.

Ce projet premier de loi, présenté en procédure accélérée, et que les députés sont invités à voter (ou pas !) le 20 novembre, prévoit notamment que le gouvernement puisse supprimer par ordonnance l’élection au suffrage universel des conseillers prud’hommes au profit d'une simple "désignation".

Une véritable « usine à gaz », complètement inapplicable, dénonce Jean-Pierre Gabriel qui explique qu’il sera « impossible de désigner concomitamment des représentant des salariés et des employeurs en ce basant sur une représentativité qui n’est pas la même, ni en terme de calendrier, ni en terme de géographie des circonscriptions ! Du même coup, les chômeurs ne seraient plus comptabilisés donc plus représentés ! »

Pour Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, il s’agit bel et bien d’un « déni de démocratie »

/p>

2 Le projet de loi Macron : désarmer les prudhommes pour « sécuriser » les patrons !

Le 15 décembre le conseil des ministres devrait valider le projet de loi Macron dont la partie concernant les prud’hommes est inspiré d’un rapport "à charge" rendu en juillet par Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation. (L'avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle, document à télécharger)

Christiane Taubira, la garde des sceaux, et François Rebsamen, le ministre du travail, ont évoqué cette « réorganisation des Prud’hommes »présenté le 6 novembre lors d’un déplacement à Orléans. Le même jour, Le président du Medef avait appelé à « sécuriser juridiquement le CDI », jugeant que la crainte des patrons de « se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat » était « un des principaux freins à l'embauche ».

Car derrière l’ambition affichée d’une « meilleure formation » des représentants des salariés aux conseils des prud’hommes, se cache une « mise au pas » de la justice du travail marqué par « l’obsession du rendement et de l’évacuation des dossiers au prix d’une justice au rabais, rendue par un juge qui abdique le cœur même de sa mission » dénonce Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature.

Si cette loi, dont l’Humanité s’est procuré un pré-projet (projet_de_loi.doc) était mise en application, alors c’est tout un pan de la justice sociale qui serait aboli, notamment avec un des article qui propose ni plus ni moins la mise en place d’un « barème de dommages et intérêts pour rupture abusive» , déniant de fait au juges l’appréciation au cas par cas le préjudice des salariés qui perdent brutalement et sans justification leur travail. Toute évaluation contextuelle est ainsi évacuée et les employeurs savent d’avance ce qu’il leur en coutera d’enfreindre la loi. Les voici donc parfaitement sécurisés, n’ayant plus qu’à provisionner les sommes à payer pour avoir licencié abusivement des salariés !

En conséquence, les salariés n’auraient donc plus d’intérêt à aller devant les Prud’hommes et seraient incités à accepter des accords transactionnels… « L’objectif est que de moins en moins de salariés aillent en justice pour demander réparation des préjudices qu’ils ont subi », déplore Gérard Filoche qui se fend d’un véritable plaidoyer pour le droit du travail :

Les Prudhommes, parent pauvre de la justice

Certes, cette justice des travailleurs fonctionne trop lentement et des délais interminables (jusqu'à 24 mois dans certaines circonscriptions) rendent trop souvent ses décisions caduques ou inapplicables. Mais si tous s'accorde sur ce constat qui a valu à l'Etat d'être condamné à de multiples reprise pour déni de justice, et sur le manque patent de moyens, les "remèdes" proposés par le gouvernement font bondir les syndicats. « Si tout le monde s’accorde sur le fait que le taux de participation des salariés aux dernières élections 2008 n’est pas satisfaisant et que la simplification de son organisation est nécessaire, le gouvernement ne peut pas y remédier en supprimant purement et simplement les élections ! », s’indigne le Jean-Pierre Gabriel

« Rendre les prudhommes plus efficaces passe en premier lieu par un accroissement des moyens qui leur sont alloués, précise Marc Dolez, député Front de Gauche, qui souligne que depuis 20 ans 50% des personnels de greffe ont été supprimés… »

De son coté, la CGT propose de rapprocher le vote aux élections prud’homales dans l’entreprise en lien avec les IRP, de simplifier les listes, de faciliter le vote des chômeurs, etc.

Mobilisation

Même si on peut regretter le peu de « publicité » qui est faite sur un sujet qui pourtant concerne très directement des millions de salariés, l’opposition à ce projet est forte et unanime. Plus de 75 000 personnes ont signé la pétition lancée par la CGT pour exiger la tenue des élections. Au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) CGT, CFE-CGC et FO se sont prononcés contre le projet de loi. Solidaires et de la FSU qui ne siègent pas au CSP, ainsi que du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France se joignent à la Cgt pour appeler à un rassemblement devant l’assemblée nationale le 20 novembre, jour du vote.

Un appel entendu par les élus Communiste et du Front de gauche qui à l’image du député Marc Dolez, qui a interpellé le premier ministre au sujet des Prudhommes mercredi dernier lors des questions au gouvernement. Rappelons que lors du vote au Sénat, 32 sénateurs ont voté contre (Les Communistes, les Verts et 4 socialistes).

- See more at: http://www.humanite.fr/prudhommes-lopa-de-macron-et-rebsamen-sur-la-justice-sociale-557170#sthash.ysAzIqXs.HdpMhObo.dpuf

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 09:14

Prud'hommes : l'OPA de Macron et Rebsamen sur la justice sociale

Eugénie Barbezat

Lundi, 10 Novembre, 2014

Bien qu'il soit question de justice, c'est bien le ministère du travail qui, conjointement avec celui de l'économie, annonce une reforme du fonctionnement de la justice prud'homale, disqualifiant les représentants des salariés à l'unique bénéfice de ceux qui bafouent le droit du travail.

La suppression des élections prudhommales par ordonnance et le projet de loi "Macron" visant, entre autres, à reformer le fonctionnement des prud'hommes en réduisant à peau de chagrin le rôle des représentants des salariés, constituent une double attaque contre le droit du travail, directement inspirée par des préconisations patronales.

1 Suppression des élections

« Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage », s'exclame Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT, déplorant le récent vote par le Sénat du projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.

Ce projet premier de loi, présenté en procédure accélérée, et que les députés sont invités à voter (ou pas !) le 20 novembre, prévoit notamment que le gouvernement puisse supprimer par ordonnance l’élection au suffrage universel des conseillers prud’hommes au profit d'une simple "désignation".

Une véritable « usine à gaz », complètement inapplicable, dénonce Jean-Pierre Gabriel qui explique qu’il sera « impossible de désigner concomitamment des représentant des salariés et des employeurs en ce basant sur une représentativité qui n’est pas la même, ni en terme de calendrier, ni en terme de géographie des circonscriptions ! Du même coup, les chômeurs ne seraient plus comptabilisés donc plus représentés ! »

Pour Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, il s’agit bel et bien d’un « déni de démocratie »

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 10:57

Le Délégué syndical

Le délégué syndical est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d’améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.

Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner au moins 1 délégué syndical.

C’est le syndicat lui-même qui désigne le délégué et non la section syndicale de l’entreprise.
La personne doit avoir au moins 18 ans et posséder 1 an d’ancienneté.

S’il n’existe pas de section dans l’entreprise, chaque syndicat représentatif, peut désigner un délégué personnel et cela pendant toute la durée de son mandat ?
On considère comme représentatif tout syndicat affilié à l’une des grandes organisations nationales (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFF-CGC) et ce quelle que soit la représentativité réelle au sein de l’entreprise, et également tout syndicat représentatif au sein même de l’entreprise (on évalue cela en fonction de l’effectif, des cotisations, de la participation à des négociations…).

Le nombre de délégués syndicaux dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Ainsi, chaque section syndicale désigne :
- 1 délégué dans les entreprises de 50 à 999 salariés ;
- 2 délégués dans les entreprises de 1000 à 1999 salariés ;
- 3 délégués dans les entreprises de 2000 à 2999 salariés ;
- 4 délégués dans les entreprises de 3000 à 9999 salariés ;
- 5 délégués dans les entreprises de 10 000 salariés et plus.

Une fois les personnes désignées, leur nom doit être transmis :
- à l’employeur ;
- aux salariés (affichage) ;
- à l’inspecteur du travail.

Quelles sont les missions du délégué syndical ?
Le délégué syndical a pour missions :
- de représenter son syndicat au travers de propositions, de revendications, de réclamations ;
- d’être l’interface entre les salariés et son syndicat ;
- d’être l’interface entre l’employeur et son syndicat ;
- de négocier et conclure des accords et conventions collectives.

Dans ce cadre, il doit recevoir tous les documents nécessaires à la conduite de négociations dont :
- la convention et les accords en vigueur dans l’entreprise ;
- le rapport annuel de l’égalité hommes/femmes établi par le comité d’entreprise ;
- le bilan du travail à temps partiel ;
- le bilan social ;
- les documents relatifs à la formation professionnelle ;
- les documents relatifs à l’accueil des stagiaires.

Il doit aussi collecter les cotisations dans l’entreprise, rédiger des tracts, animer des réunions…

Contrairement aux délégués du personnel qui ont pour objectif de faire appliquer les décisions déjà prises concernant la marche de l’entreprise, le délégué syndical doit proposer des améliorations concernant :
- les salaires ;
- l’emploi ;
- la formation ;
- les conditions de travail…

En outre, il est nécessairement consulté en cas de :
- mise en place d’équipes de fin de semaine ;
- modifications relatives au travail de nuit.

S’il existe des négociations facultatives dans l’entreprise, il en existe aussi des obligatoires, pour lesquelles l’avis du délégué syndical doit être pris en compte. Il s’agit de négociations concernant :
- les accords électoraux ;
- le droit d’expression ;
- l’accord de participation ;
- les salaires effectifs ;
- la durée et l’organisation du temps de travail.

Quels sont les moyens dont dispose le délégué syndical ?
Le délégué syndical dispose d’un nombre d’heures pour effectuer sa mission, sur son temps de travail :
- 10 heures par mois pour les entreprises de 50 à 150 salariés ;
- 15 heures par mois pour les entreprises de 151 à 500 salariés ;
- 20 heures pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Le temps passé en réunion avec l’employeur n’est pas compté dans ces heures.

En outre, le délégué syndical dispose d’une liberté de déplacement :
- à l’intérieur de l’entreprise pendant son crédit d’heures et en dehors du temps de travail ;
- à l’extérieur de l’entreprise pendant son crédit d’heures.

Il doit aussi disposer d’un panneau d’affichage différent de celui du Comité d’Entreprise et des délégués du personnel,et d’un local si l’entreprise compte plus de 200 salariés.
Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, chaque section doit avoir son propre local.
Le délégué syndical a aussi le droit d’organiser des réunions en dehors du temps de travail.

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 08:16

Le Medef propose de supprimer délégués du personnel et CHSCT, et de "licencier sans motif"

03 NOVEMBRE 2014 | PAR GERARDFILOCHE


Le Medef vient de formuler une proposition choc (cf AFP, 28 oct. 2014) en suggérant de ne conserver qu’une seule instance de représentation du personnel (IRP) dans les entreprises. Dans un document transmis aux cinq organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) proposent de créer un « Conseil d’entreprise » dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui serait « l’instance unique de représentation du personnel ».

PS : c'est la derniere en date de gattaz, la plus terrible,, le Medef propose de supprimer le motif du licenciement, je l’avais prédit c’est leur but ultime : dénoncer la convention 158 de l’OIT ! licencier sans motif c'est le comble du viol de la dignité du salarié, cela revient à avoir le droit de dire : "dehors, on te chasse de ton emploi, et on ne te dira pas pourquoi".

Le "conseil d'entreprise" dans les plus de 50 salariés, (3% des entreprises) reprendrait l’ensemble des prérogatives dévolues jusqu’ici au Comité d’entreprise, au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le patronat entend aussi supprimer l’obligation d’élire des délégués du personnel, arguant qu’elle n’est déjà pas respectée.

Mesurons ce que cela veut dire :1°) 97 % des entreprises ont moins de 50 salariés. Elles font travailler plus de 8 millions de salariés. Il n’y aurait plus aucune forme de représentation pour ces salariés.

C’est déjà le cas pour le million d’entreprises de moins de 11 salariés. C’est à dire que 4,2 millions de travailleurs des TPE n’ont aucun droit â être représentés. (en fait il faudrait corriger cela avec des délégués de site ou, mieux, par extension des pouvoirs des « conseillers du salarié »).

Par ailleurs c’est vrai, l’ordre public social n’est pas respecté, dans les plus de 11 salariés car prés de 80 % des employeurs y violent la loi sur la mise en place des délégués du personnel.

Mais c’est dans ces entreprises qu’il y a le plus de précarité, le plus de turn over, le plus de dépassement illégaux des durées du travail, le plus d’heures supplémentaires impayées, les plus bas salaires, le plus d’accidents du travail, le plus de maladies professionnelles, le plus de licenciements sans cause réelle et sérieuse, abusifs, le plus de travail dissimulé, le plus de fraude patronale aux droits sociaux, les conventions collectives les moins respectées…

C’est donc là qu’il faudrait faire porter l’effort pour les droits des salariés, pour l’état de droit dans les entreprises…Les questions de sécurité sont si graves qu’il faudrait des CHSCT à partir de 20 salariés.

…Mais non, le patronat veut tout supprimer en dessous du seuil de 50.

(Le patron joue sur de velours, il flatte tous les petits employeurs, mais si la gauche était de gauche, la bonne riposte serait de réguler la sous-traitance, responsabiliser les donneurs d’ordre, aligner les sous-traitants sur la convention collective du donneur d’ordre, faciliter la reconnaissance des UES… pour nous mettre les petits employeurs avec nous… contre les gros patrons !)

(Rappelons pour les admirateurs du « modèle » allemand, qu’il y a des délégués à partir du seuil de 5 par entreprise. Et que les conseils d’administration y sont composés à 50 % de salariés.)

2°) dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Medef propose qu’il n’y ait plus qu’un « conseil d’entreprise ».

Une seule instance c’est la mort des fonctions dévolues sagement à chacune de celles qui existaient :

- les DP sont censés schématiquement s’occuper prioritairement des contrats et situations individuelles des salariés

- les CE sont censés schématiquement s’occuper prioritairement des situations collectives et des évolutions de l’entreprise, socialement et économiquement

- les Chsct comme leur nom l’indique s’occupent des conditions de travail, de la santé de l’hygiène de la sécurité, ce qui est un immense domaine, allant des risques physiques aux risques psycho-sociaux.

Chacune de ces instances beaucoup de mal a fonctionner, car le patronat met des bâtons dans les roues, aussi bien à l’information qu’à la prévention, à la médecine du travail qu’à l’inspection du travail.

Exit donc les CHSCT : plusieurs décennies de protection de la santé, des conditions de travail, hygiène et sécurité pris en main par les salariés eux mêmes vont donc être jetés à la poubelle. (CF « 20 ans de CHSCT », Journal officiel, avis du CES, Gérard Filoche 2001)

Même la présidente de la CGC affirme qu’on « en revient à un dialogue social préhistorique » .

Pourtant c’est le fruit d’une lutte acharnée depuis 30 ans du patronat contre tout ce qui est issu du conseil national de la résistance, perfectionné après mai 68 et ensuite par les lois Auroux et Aubry.

Avant les élections des CE/DP étaient tous les ans, ensuite tous les deux ans, puis tous les 4 ans. Avant les DP et CE étaient séparés, ils les ont déjà fusionné dans des « DUP » (délégations uniques du personnel) dans un certain nombre d’entreprises ou les syndicats se laissaient faire. A chaque fois, ils y gagnent des élus et des heures de délégation en moins. Chaque fois ils y gagnent en absence de contrôle, de vigilance et de possibilités de se défendre des salariés.

Déjà dans 25 % des entreprises qui devraient avoir un CE, 25 % n’en ont pas. 25 % ont un CE « bidon », pro patronal, propulsé sans syndicat : exemple le CE de Quik Ile de France ou règne un « syndicat » baptisé « énergie pétillante » et qui regroupe les « managers » désignés à cette fonction, dans des « après midi dansants »

Enfin dans les 25 % où il existe de vrais CE, le patronat, grâce à l’ANI du 11 janvier et la loi du 14 juin 2013 a diminué de façon drastique les obligations de communiquer des informations. (Cf. livre « Comment résister à la démolition du code du travail ? » page 51)

« Dans les grandes entreprises avec plusieurs établissements et plusieurs CHSCT, l’ANI permet désormais pour ces différents CHSCT de limiter les éventuelles expertises et les principales consultations à une seule expertise et une seule consultation, en instituant une « instance de coordination des CHSCT ». Et là encore, avec des délais impératifs. C’est un affaiblissement des CHSCT d’établissement, de terrain : l’explosion d’AZF aurait plutôt poussé à renforcer ceux-ci. »

Les CE ont été aussi « contournés » dans l’élaboration des plans sociaux, les juges dessaisis, pas à pas, de « sommets sociaux » en « sommets sociaux », hélas sous la gauche, le droit des IRP et le droit syndical reculent.

Mais là, il ne s’agit plus de « recul » mais de quasi disparition.

Les « seuils » n’ont jamais empêché d’embaucher. Mais sans C.E., le patron évite un budget de fonctionnement limité à 0,2 % de la masse salariale et un budget des œuvres sociales négociable, en moyenne de 0,7 à 0,9 % de la masse salariale. Sans DP ni C.E., le patron évite aussi un contrôle et un dialogue avec ses salariés : ça diminue des droits, baisse le coût du travail, évite ou masque des emplois.

extrait « carnets d’un inspecteur du travail » :

Je me souviens encore d’un patron d’une brasserie de la place de la République à Paris qui « préférait vendre plutôt que d’avoir un comité d’entreprise ». Donc il s’en tenait à 47, 48 ou 49 salariés et refusait de passer le seuil de 50. En fait son arrogance masquait son refus d’avoir des interlocuteurs salariés en face de lui et de rendre des comptes à un CE. Car il ne cessait de prendre, dés que son activité l’exigeait, des « extras », CDD, intérims, qu’il maltraitait, sous-payait, ou dissimulait, en s’efforçant surtout de ne pas les compter dans ses effectifs. Comme lesdits effectifs s’appréciaient sur une durée de 12 mois pendant 3 ans, l’inspecteur prit le temps de « recompter » toutes les entrées et sorties sur le registre du personnel et le livre de paie, puis lui imposa, car il était largement au dessus du seuil, d’organiser – enfin – des élections pour mettre en place un CE. Ce patron-là était un vulgaire délinquant qui voulait faire du fric, en se passant de respecter les lois de la République concernant les institutions représentatives du personnel : ça n’avait rien à voir avec l’emploi.

Comme le dit fort bien Thierry Lepaon, s’en prendre aux seuils sociaux, c’est « considérer les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme comme un frein au développement de l’entreprise, alors qu’au contraire c’est une chance ».

Et la présence de salariés aux conseils d’administration ou de surveillance, ce n’était pas un progrès fixé par l’ANI et la loi du 14 juin 2013 ?

Cela ne concerne que très peu d’entreprises : celles de plus de 10 000 salariés dont 5 000 en France, soit autour de 250. Il s’agit de l’éventuelle participation restreinte de un ou deux salariés dont on ne sait comment ils seront désignés, mais leur fonction sera incompatible avec celle de membre du CE, du CHSCT, de DP ou de délégué syndical et ils ne seront pas « pro- tégés ». Ils auront voix délibérative mais seront soumis aux règles de confi- dentialité… Le délai pour la mise en place est de 26 mois…

Sur les 40 entreprises du CAC, 10 se considèrent comme « hors périmètre d’application de la loi »… sous prétexte que la société de tête du groupe serait une holding comptant moins de 50 salariés. Il s’agit d’Alcatel-Lucent, Axa, Cap Gemini, Carrefour, Legrand, LVMH, Sanofi, Schneider, Technip, Unibail Rodamco et Vallourec. Sous réserve d’un inventaire plus précis, plus d’un quart des entreprises du CAC 40 entendent donc échapper à l’ANI et à la loi du 14 juin 2013 qui prévoit qu’avant le 30 juin 2015, « le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l’obligation de représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance ». Déjà le patronat, se moquant encore une fois du « contrat » comme de la loi, prend ses dispositions pour l’éviter.

Pour l’utilité des DP: lire « tabourets de bois ronds » infra sur ce même blog

Tabourets de bois rondC’était rue Notre Dame de Nazareth. Elles étaient huit. Des femmes assises, le dos courbé, les fesses endolories, sur des tabourets de bois ronds autour d’une grande table métallique. Toute la journée. 8 heures par jour, 35 h par semaine, 151 h 66 par mois, et les heures supplémentaires pas comptabilisées. A peine plus que le smic. Avec de petites mains, elles faisaient de la petite bijouterie fantaisie, des petits assemblages, des enchâssements méticuleux. A côté d’elles quelques hommes, aux bras plein d’eczéma, trempaient des métaux dans divers « bains » d’acide. Au total la petite entreprise, comptable inclus, était composée de 14 salariés

Ce qu’elles voulaient, ces huit femmes, c’était des vrais sièges, si possible ergonomiques, avec un rembourrage, un dossier, des accoudoirs, équilibrés avec cinq roulettes. Juste pour moins souffrir.

Après avoir timidement une par une demandé au patron, elles avaient fini par faire une pétition. Signée à 8. Même les hommes à côté n’avaient pas osé signer. Le patron s’était aussitôt emporté ! Un colérique : « – Ca on ne me la fera jamais, moi je suis un ancien ouvrier, je sais ce que c’est, j’en ai bavé, elles me l’auraient demandé poliment, d’accord, mais là avec une pétition, pourquoi pas une grève pendant qu’on y est ! Jamais, jamais je ne céderai pas à ce genre de chantage ! ».

Elles saisissent l’inspection du travail (c’était avant le plan Sapin, l’inspecteur pouvait encore décider d’y aller, en opportunité). L’inspecteur demande des sièges, le patron s’empourpre, refuse. Lettre recommandée, mise en demeure. Le patron conteste encore. Puisqu’il y a plus de dix salariés, l’inspecteur demande de mettre en place des élections de délégué du personnel. Le patron refuse toujours : « Des délégués chez moi, jamais, si on veut me parler, ma porte est ouverte, des élections, on est 14, grotesque, ridicule, pas la peine, pas ici ». Nouvelle lettre recommandée, nouvelle mise en demeure, menace de procès verbal. Pourtant c’était par là qu’il fallait passer.

Il faudra trois mois, trois lettres, trois visites, pour arriver à des élections qui soient réelles. L’inspecteur doit menacer à plusieurs reprises le petit patron irascible. Il doit expliquer aux salariées elles-mêmes comment faire. Les huit femmes se mettent d’accord. A la fin, il y a une date, une candidate, une suppléante, une urne, des bulletins de vote, et enfin deux élues. Le patron dut s’incliner.

Je me rappelle, en retard dans un nombre trop important de visites, je revins dans cette entreprise, en coup de vent, peu après, car la déléguée élue des femmes m’avait appelé. Et comme j’arrivais à l’atelier, bêtement distrait, la tête ailleurs, elles me dirent éclatantes de sourires : « - Alors, alors, vous avez vu, vous avez vu ? » Elles étaient toutes assises sur des fauteuils confortables, appropriés, avec dossiers et accoudoirs. Elles avaient gagné !

L’ANI et la loi Medef qui en est issue, ont reculé les délais avant qu’un patron soit obligé d’organiser des élections de délégués du personnel ou de CE. En fait les "seuils" sont fdéjà "gelés" un an.

Puis Jean-François Copé l’avait dit : si la droite revient, elle modifiera les seuils sociaux, au lieu que les délégués du personnel soient obligatoirement élus à partir de 11 salariés, ce sera à partir de 50. Le Medef a hâte d’accélérer le processus. Vals, Macron, Rébsamen, maintenant hélas vont au devant de ses voeux.

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Published by bruno fornaciari - dans SYNDICATS - JUSTICE SOCIALE
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BRUNO FORNACIARI

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