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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 17:06

 

SOCIAL-ECO -  le 30 Janvier 2014

Front national

Témoignages: les syndicalistes face au défi de l’extrême droite

 

 

Mercredi, plusieurs centaines de militants de la CGT, de la FSU, de Solidaires, de l’Unef, de l’UNL et de la FIDL se sont donné rendez-vous à la bourse du travail de Paris. Une journée pour construire une réponse syndicale unitaire face à la percée des idées d’extrême droite dans le monde du travail.

Noire de monde. Ce mercredi, la bourse du travail de 
Paris a été investie par un demi-millier de militants syndicaux à l’appel de six organisations de salariés et de jeunesse (CGT, FSU, Solidaires, Unef, UNL et FIDL). Une journée de travail pour déconstruire et combattre les idées d’extrême droite et ceux qui les portent. Parce que « la classe ouvrière et les travailleurs de façon plus générale sont le cœur de cible de la stratégie politique de l’extrême droite », parce que « l’entreprise, les bureaux, l’administration, les services publics... sont confrontés au racisme dont nous percevons la montée dans l’ensemble de la société », les syndicats ont mis leurs forces en commun et initié une démarche inédite contre l’obscurantisme.

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Réunis en ateliers, les militants ont mis sur la table leurs expériences et tenté de répondre à une question fondamentale, longtemps restée taboue: comment le syndicalisme peut-il répondre aux attaques racistes, sexistes et xénophobes de l’extrême droite, dans le secteur privé, le public, les universités, les lycées, en France et en Europe? Pour Raymond Chauveau (CGT), l’objectif est bien «d’évaluer l’importance et l’impact» de l’intrusion des idées frontistes dans le monde du travail, de mettre au jour «le rôle des organisations syndicales dans cette entreprise de démystification du courant politique ultraréactionnaire et l’importance des luttes et des combats que mènent les travailleurs afin d’assécher le terreau sur lequel prolifère cette gangrène».

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Couper l’herbe sous le pied de l’extrême droite

Gabriel est cheminot. Syndiqué SUD rail, il alerte sur ce qui se passe actuellement à la SNCF. «À Montpellier, une équipe cheminote a été infiltrée par des militants d’extrême droite. Chants nazis dans les locaux, discrimination ouverte, chasse aux Roms », si le constat est accablant, le laisser-faire de la direction l’est encore plus et seules les luttes, lorsqu’elles sont unitaires et de grande ampleur, peuvent être victorieuses. Comme il y a quelques années où, de sous-traitance en sous-traitance, les cheminots maîtres chiens de la gare Saint-Lazare étaient, pour la plupart, travailleurs sans papiers. « La bataille a payé et nous avons réussi à faire régulariser ces salariés », raconte Gabriel. « Le but n’est pas seulement qu’ils obtiennent des papiers, mais qu’ils comprennent qu’ils sont des travailleurs comme les autres », renchérit un militant CGT qui voit, par ce travail de pédagogie, un moyen de couper l’herbe sous le pied de l’extrême droite. « Le FN les considère comme des boucs émissaires et fait son lit sur la précarité, la pauvreté et la crise », explique Brigitte, membre du collectif droits et liberté à la FSU.

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Travailler à une réponse syndicale argumentée

Si les exemples se multiplient, de tracts haineux distribués sous le manteau, de photos de quenelles diffusées dans les entreprises, ou de propos ultradroitiers distillés en salle de pause ou en salle des profs, les débats d’hier ont permis de travailler à une réponse syndicale argumentée. Manière de ne pas laisser sans réponse les militants comme Éric (SUD télécoms), qui se sent « démuni et en manque d’arguments face au discours de certains collègues qui se durcit ».

Si elles tentent un passage en force aux portes des usines et se déploient dans le secteur privé, les idées frontistes n’épargnent pas la fonction publique. Pour Bruno, fonctionnaire territorial dans les Bouches-du-Rhône, syndicaliste FSU, « il faut reprendre pied à pied le discours du FN ». Agent à Vitrolles à l’époque où la ville était aux mains des frontistes, il a encore en mémoire la gestion calamiteuse du FN qui, en plus de placer ses adhérents dans l’administration, a licencié tous les non-titulaires en multipliant par trois les effectifs de police. « Il faut provoquer la discussion sans braquer, convaincre les agents que le vote FN ne leur apportera rien », explique Bruno qui alerte au passage sur « la précarisation des contractuels », terreau électoral possible pour le FN.

Éric invite, lui, à adapter le discours syndical à la géographie sociale du territoire : « Il n’y a pas un discours du FN. Dans le Sud, l’électorat frontiste est très conservateur, nationaliste et anti-fiscaliste. Dans le Nord, le discours d’extrême droite s’attaque plus aux inégalités et à l’ultralibéralisme. Il faut que notre réponse s’adapte à ces situations », relève-t-il. « Il faut agir dès les premiers signaux, dès les premiers tractages du FN devant les entreprises », plaide de son côté un militant SUD Solidaires. « Un des marqueurs les plus importants c’est la notion de classe, dont il faut se saisir pour lutter contre la mise en concurrence des salariés entre eux », insiste-t-il.

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« La politique de l’autruche ne sert à rien »

Si, au fil des ateliers, la nécessité de former les syndiqués pour construire la riposte était sur toutes les lèvres, pour Luz Mora, de l’association Visa, qui regroupe plusieurs organisations syndicales et de jeunesse, il existe d’autres leviers pour combattre « l’audience de l’extrême droite dans le monde du travail ». « La première chose est de parler des idées du FN. De discuter avec nos collègues, de lancer le débat, de mettre le sujet sur la table. La politique de l’autruche ne sert à rien. » Parler et agir. « Nous devons veiller à l’exclusion systématique de nos organisations des militants d’extrême droite, le faire et dire que nous l’avons fait », poursuit Luz Mora. « Leurs avancées sont faites de nos reculs, notre riposte syndicale les fera reculer », conclut la militante.

Prolongement de l’appel La Préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme, de mars 2011, la journée d’hier est le point de départ d’une campagne au long cours qui appelle, pour beaucoup de participants, « l’élargissement de l’arc syndical ». Une initiative qu’il convient de décliner par des actions locales. « Il faut concevoir des alternatives tout en menant le combat contre l’extrême droite, explique Pascal Joly (CGT). Des alternatives à porter médiatiquement en occupant l’espace public. Car en occupant la rue, on occupe les esprits. »

Le FN encaisse le coup. «La seule et unique préoccupation des organisations syndicales doit être de lutter contre le chômage et les licenciements, la concurrence déloyale, les patrons voyous du CAC 40 et la mondialisation, et non d’agiter le chiffon rouge contre le seul parti qui propose honnêtement et sincèrement des solutions aux préoccupations des travailleurs français », réagit, dans un communiqué, Fabien Engelmann, ancien militant CGT exclu pour appartenance au FN. Avant de tomber le masque: «Il faudra l’émergence de nouveaux syndicats libres, autonomes et non politisés.

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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 18:06

suppression des élections prud’homales : un « Recul démocratique inacceptable »

Le ministre du travail envisage de supprimer les élections prud’homales après 2015. C'est un mauvais coup pour la démocratie.

D'autant que le gouvernement demandera au parlement, dans le cadre du projet de loi sur la formation, de pouvoir procéder par ordonnance pour modifier le mode de désignation des conseillers prud'homaux, c'est à dire sans débat parlementaire.

La légitimité des conseils de prud'hommes est renforcée par l'élection des juges par leurs pairs. Il faut maintenir les élections, améliorer les conditions de tenue de ces élections pour augmenter encore la participation.

Michel Sapin, en envisageant la suppression des tribunaux prud'homaux, répond à une vieille revendication du patronat qui lui permettrait d'avoir les mains libres pour licencier et brutaliser les travailleurs. Dans une période ou plans de licenciements et attaques contre les syndicalistes se multiplient, le gouvernement, au lieu de s'y opposer fermement, donne un très mauvais signe pour la démocratie sociale.

Le PCF et le Front de gauche revendiquent au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud'homaux.

Le monde du travail a besoin de reconnaissance et de respect. Lui supprimer la seule élection nationale interprofessionnelle est un acte de recul inacceptable.

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 11:46
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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 16:51

ANI: des socialistes et écologistes contre la destruction du Code du travail (vidéo)

A gauche, outre le Front de gauche qui a déposé 4.500 amendements pour modifier en profondeur le texte, l'ANI (accord national interprofessionnel) sur l'emploi est aussi rejeté par des élus du Parti socialiste et d'Europe écologie les Verts.

Témoignages de ces opposants à l'accord de flexibilisation de l'emploi.

« L’accord est d’une très grande faiblesse ». Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne.

Le débat doit permettre de rendre intelligibles des choses qui ne le sont pas. Je fais partie de ceux qui sont terrorisés à l’idée d’avoir seulement quatre jours pour débattre. Au-delà de la lutte contre la précarité, à travers l’article relatif au temps partiel, l’accord est d’une très grande faiblesse. Le projet de loi est présenté comme étant équilibré, comme s’il y avait des éléments donnant-donnant entre patronat et salariés. Mais le législateur n’a pas pour rôle de construire une loi avec des articles qui en « compensent » d’autres. Il doit faire une loi dans l’intérêt général. Pour un texte qui ne devait surtout pas être amendé, on récolte deux cents amendements venant de socialistes parmi lesquels une partie des cent qui avaient appelé à voter le texte en l’état.

 


 

 

 

"Un texte très déséquilibré". Emmanuel Maurel, vice-président (PS) du Conseil régional d'Ile-de-France

 

 « Le débat parlementaire sera offensif ». Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe Écologie-les Verts (EELV) au Sénat.

Le débat parlementaire sera offensif. Le volet flexibilité ne nous va pas du tout, aussi bien sur les accords de mobilité que sur le maintien de l’emploi et la notion de licenciement économique. Les amendements d’EELV auront pour objectif de sécuriser les salariés et de rendre moins flexibles les dispositions prévues concernant la précarité des salariés dans cet accord. 
Le blocage du dialogue social est extrêmement pénalisant. Mais on nous dit : « Il y a un accord. Maintenant, c’est à prendre ou à laisser. » Ce n’est pas sérieux. Penser qu’améliorer la compétitivité, alléger 
les charges et permettre les licenciements ce sont 
des solutions, c’est une impasse totale.

 

« La marge de manœuvre pour modifier le texte existe ». Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris.

Nous ne considérons pas que le social est un monde à part. Les choix macroéconomiques sont déterminants. Il ne faudrait pas, qu’au nom du « tout emploi », nous acceptions le démantèlement du contrat de travail et des droits sociaux. Dès 1981, on entendait : « Donnez la liberté de licencier et le problème du chômage sera réglé. » Aujourd’hui, c’est : « Donnez la flexibilité du temps partiel. » Trente ans après, certains disent : « On s’est trompés. » Ne nous trompons pas cette fois-ci encore. Il n’est pas sûr du tout qu’au sein de la gauche, cet accord soit majoritaire. La marge de manœuvre existe pour le modifier.

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 17:18

Social-Eco - le 29 Mars 2013

Représentativité syndicale : cinq sur cinq

Le Haut conseil du dialogue social (HCDS) a annoncé ce matin les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale. La CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGT et la CFTC restent représentatifs. La CGT conforte sa place de premier syndicat.


Elles étaient cinq, elles restent cinq. La CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC restent les cinq organisations syndicales représentatives, c'est-à-dire autorisées à s’assoir à la table des négociations et à signer des accords sociaux pour le privé.


Ce matin, à l’issue d’une réunion du Haut conseil du dialogue social (HCDS), sous l’égide de Yannick Moreau, présidente des séances et de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail,  les résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale ont été annoncés. Et si beaucoup y voyaient la fin de la représentativité de la CFTC et une limitation de celle de la CFE-CGC, les résultats de la mesure d’audience ont infirmé les pronostiques.

 

La CGT confirme sa position de premier syndicat avec 26,77% des suffrages exprimés, suivi par la CFDT à 26%, FO à 15,94%, la CFE-CGC à 9,43% (18,4% chez les cadres) et la CFTC à 9,30% (l’UNSA totalise 4,5% des suffrages et Solidaire 3,47%). Pour être représentative, une organisation syndicale doit afficher un score d’au moins 8% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, des élections dans les très petites entreprises (TPE) et des élections aux chambres départementales d’agricultures.

 

En parallèle, pour être considérée comme représentative, une organisation syndicale doit remplir un certain nombre de conditions supplémentaires. Ainsi, le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté de deux ans, l’influence (activité et expérience) et les effectifs d’adhérents et cotisations sont également pris en compte.

 

"l’accord est majoritaire, c’est mathématique"


En ce qui concerne les accords nationaux interprofessionnels, le « poids relatif » de chaque organisation syndicale est calculé sur les seuls votes en faveur des syndicats dépassant la barre des 8% de suffrages exprimés. Selon ces calculs, la CGT totalise 30,62% des voix, la CFDT 29,74%, FO 18,23% la CFE-CGC 10,78% et la CFTC 10,63%.

 

Pour être validé, un accord national interprofessionnel doit être paraphé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages et ne doit pas être refusé par des organisations syndicales représentant 50% ou plus des suffrages.

 

En clair, la CGT, avec 30,62% des voix est en capacité de signer, seule, un accord national.

 

En ce qui concerne l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et refusé par la CGT et FO, à eux trois, les syndicats signataires totalisent une représentativité de 51,15%. « Les trois syndicats pèsent plus de 50%, l’accord est majoritaire, c’est mathématique », a sobrement commenté Philippe Detrez, conseiller confédéral de la CGT.


Pour les accords de branches, sont représentatifs les syndicats ayant obtenu plus de 8% des suffrages mais également les syndicats de la branche concernée affiliés à une des cinq organisations syndicales représentatives. Selon Jean-Denis Combrexelle, sur quelques 750 branche professionnelles, « l’Unsa serait ainsi représentative dans 97 branches et Solidaires dans 54 ».


« Ces résultats sont issus d’un processus long et complexe de 5 ans », a commenté Yannick Moreau, ajoutant qu’ils « confortent les syndicats dans leur rôle au sein du dialogue social en France ».


Voulue par la droite en 2008, la réforme de la représentativité avait pour but de légitimer les syndicats par des résultats d’élections et non par un arrêté ministériel datant de 1945 et 1966, comme c’était le cas jusqu’ici. « C’est un jour important, historique même » a déclaré la présidente des séances du HCDS. Mais le travail n’est pas terminé. Le haut conseil au dialogue social « ne rend pas d’arbitrages, a précisé Yannick Moreau, il donne un avis et c’est au ministre (du travail-ndlr) que revient la décision finale prise par arrêtés ». Les résultats pouvant, entre temps, être contestés par les organisations syndicales. Les arrêtés de représentativités devraient être publiés « aux alentours des mois de mai au niveau national interprofessionnel et juin au niveau des branches » a confirmé Jean-Denis Combrexelle.


S’ils sont validés par arrêtés ministériel, les résultats de la mesure d’audience et donc la représentativité des syndicats telle qu’elle en ressort sera valide pour une durée de quatre années, jusqu’en 2017.

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 22:59

Débat sur le fonctionnement des juridictions prud’homales

Le 28 Février e groupe GDR a demandé l’organisa- tion d’un débat sur le fonctionnement des juridictions prud’homales compte tenu de notre grande inquiétude quant au fonctionnement de ces juridictions après la réforme de la carte judiciaire de 2008, qui a abouti à la suppression de 62 conseils de prud’hommes. tection même des salariés par le droit du tra- vail qui est compromise. Je veux rappeler que la justice elle-même s’est émue de cette situation puisque, l’an- née dernière, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le préjudice causé par la lenteur inacceptable de la justice et De nombreuses juridictions prud’ho- males se trouvent dans une situation particulièrement critique, alors que, je le rappelle, le code du travail pré- voit un délai d’un mois pour le traite- ment des dossiers. Aujourd’hui, faire valoir ses droits devant les juridictions prud’homales, c’est souvent être confronté à des délais de procé- dure extraordinaires. Marc Dolez, Nord condamné l’État, oui, condamné l’État, pour avoir « manqué à son de- voir de protection juridique de l’in- dividu et notamment du justiciable, en droit de voir statuer sur ses pré- tentions dans un délai raisonnable », conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est la raison pour laquelle, ma- Nos invités le diront certainement mieux que moi, se fondant sur leur expérience, sur la réalité qu’ils vivent au quotidien, mais, par exemple, à Bobigny, deux à trois années sont nécessaires à la tenue des audiences de départage. Les dysfonctionnements sont innombrables : ils touchent les conseils de prud’hommes et aussi les chambres sociales des cours d’appel. Pour les salariés, les conséquences ne sont pas minces. Elles sont même souvent drama- tiques puisque, si l’on ajoute à leur précarité, dans de tels contextes, la lenteur découra- geante du procès entamé, ils subissent une véritable double peine. C’est donc la pro- Lettre d’information éditée par la composante des député-e-s communistes, républicains et citoyens de l’Assemblée nationale 126, rue de l’Université 75355 Paris Cedex 07 SP tél. 01 40 63 60 83 fax. 01 40 63 55 21 http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr contact.gdr@assemblee-nationale.fr dame la présidente, nous avons souhaité interroger, interpeller le Gouverne- ment, et en particulier la garde des sceaux, sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à une telle si- tuation, que, pour notre part, nous qualifions d’inacceptable. Évidemment, la question des moyens hu- mains et matériels est posée. Mais, pour fon- der plus solidement notre interpellation, nous avons pensé nécessaire et utile de procéder aux auditions qui vont suivre et qui vont nous permettre de mieux préciser l’état des lieux et d’entendre les propositions des interve- nants pour améliorer cette situation.

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 09:33

Plus de moyens pour les conseils des prud'hommes ! (Syndicat de la magistrature)

Plus de moyens pour les Conseils de prud’hommes !

La section marseillaise du Syndicat des Avocats de France (SAF) et la section régionale du Syndicat de la Magistrature (SM) s’associent à l’initiative des syndicats CFDT, CGT, UNSA, SL et SOLIDAIRES visant à dénoncer l’insuffisance des moyens budgétaires alloués aux Conseils de prud’hommes du département.

Aujourd’hui, les salariés ne peuvent faire valoir leurs droits devant les Conseils de prud’hommes qu’à l’issue d’une procédure anormalement longue.

C’est ainsi que 12 à 28 mois sont désormais nécessaires à la tenue des audiences de départage alors que le Code du travail prévoit un délai d’un mois.

Les conséquences sont dramatiques pour des salariés confrontés à la précarité, à des situations de souffrance au travail, à la détresse financière et qui subissent une double peine en se confrontant à la lenteur décourageante des procès.

L’accès au juge se dégradant, c’est l’effectivité même du Code du travail qui est compromise.

L’État en porte l’entière responsabilité, à travers la suppression de 62 conseils de prud’hommes en 2008, la création d’une taxe de 35 € rendant payante la justice prud’homale en 2011 et l’oubli récurrent de la justice du travail lors de l’octroi des crédits budgétaires.

En 2012, à l’initiative du SAF, le Tribunal de grande instance de Paris condamnait l’Etat à réparer le préjudice subi par 71 salariés, considérant que le délai anormal de procédure « résultait manifestement du manque de moyens alloués à la juridiction prud’homale » et rappelant, de manière solennelle, « qu’il relève du devoir de l’Etat de mettre à la disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables », conformément à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme.D’autres actions en responsabilité contre l’Etat ont été engagées dernièrement avec l’intervention commune du SAF et du SM, compte tenu notamment des délais de procédure déraisonnables devant le Conseil de prud’hommes de Marseille.

L’État doit donc réagir sans délai et allouer spécifiquement aux juridictions du travail de nouveaux moyens budgétaires afin que cessent ces situations de déni de justice dont sont victimes les salariés.

Rassemblons-nous le 26 mars Devant le Conseil de prud’hommes de Marseille à 8h30

Puis devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Palais Verdun) à 10h30

Pour rappeler à l’Etat que la justice sociale est une priorité qu’il ne peut continuer à ignorer !


Documents à télécharger : Le communiqué du syndicat de la magistrature -

 

 

Ci-dessous le communiqué commun des sections locale et régionale du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature de Marseille et d'Aix en Provence s'associant à l'initiative des syndicats CFDT, CGT, UNSA, SL et Solidaires visant à dénoncer l'insuffisance des moyens alloués aux conseils des prud'hommes du département et appelant à un rassemblement le 26 mars prochain.

Documents à télécharger: 
Le communiqué du syndicat de la magistrature
Le communiqué du syndicat de la magistrature
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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 10:51

 

 

  le 19 Février 2013

 

Allocations familiales: la piste de l'imposition s'éloigne

 

 

Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin ont paru écarter ce mardi l'idée, suggérée par le Premier président de la Cour des comptes, d'une imposition des allocations familiales pour réduire les déficits publics français.

Selon le député socialiste Daniel Vaillant, le Premier ministre l'a laissé entendre lors d'une intervention devant le groupe PS de l'Assemblée nationale. "La question, c'est de mieux gérer les dépenses publiques mais de le faire de telle manière qu'un certain nombre de politiques comme celle de la famille, qui donne des résultats, ne soient pas remises en cause", a dit le chef du gouvernement, cité par l'ancien ministre de l'Intérieur.

Pause dans les hausses d'impôts

Dans une interview à Paris Match, le ministre du Travail va plus loin encore en estimant que le moment est venu d'une pause dans les hausses d'impôt. "Le gouvernement a légitimement demandé aux Français, notamment aux plus aisés, un effort pour redresser les finances publiques. Il serait bienvenu de respecter une pause avant de penser à une nouvelle hausse, directe ou indirecte, des impôts", affirme Michel Sapin.

Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été plus nuancé et s'est borné à dire que le gouvernement n'avait "pris aucune décision en la matière pour l'instant".

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 08:23

 

POLITIQUE

François Hollande au congrès des Maires de France en décembre 2012

POLITIQUE -  le 13 Février 2013

 

Tour de vis pour les collectivités : les élus montent au créneau

 

 

Les élus locaux s’insurgent contre la décision gouvernement du doublement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Les élus PS ne sont pas en reste, dénonçant une décision qui va nuire aux intérêts des populations.

« Un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales. » L'Association des maires de France (AMF) ne mâche pas ses mots devant la décision du gouvernement, annoncée mardi 12 février devant le Comité des finances locales (CFL), de réduire en 2014-2015 les dotations aux collectivités territoriales de 3 milliards d’euros, soit le double de ce qui avait été annoncé par le gouvernement en septembre 2012. On est loin du « pacte de confiance » que souhaitait François Hollande avec les communes, les départements et les régions. L’AMF estime en effet que « cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». D’autant,  affirme son premier vice-président, le maire (PS) d’Issoudun (Indre), André Laignel, que « cette diminution des dotations équivaut, de fait, à une amputation de crédits de 4,5 milliards d’euros en 2015 par rapport à 2013 » en regard du gel des dotations depuis plusieurs années.

Les réactions sont multiples et convergentes de la part des associations d’élus dont beaucoup sont dirigées par des socialistes. Ce qui témoigne de l’ampleur du désaveu chez ces élus ou, pour le moins, de la colère chez les habitants qui pourrait résulter des conséquences sur le terrain de cette décision et dont les élus se font, par leurs réactions, en quelque sorte l’écho par anticipation. Outre l’AMF, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) présidée par le maire (PS) de Grenoble (Isère), Michel Destot, dénonce ainsi « un recul historique des dotations alors que des charges nouvelles sont imposées », comme celles induites par la hausse de la TVA ou encore la réforme des rythmes scolaires. La Fédération des villes moyennes (FVM) présidée par Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), a également accueilli « avec gravité ces orientations » qui mettent « à mal les ressources propres des collectivités », quand l’Association des départements de France dirigée par le président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton (PS), fait part de la « vive émotion voire de la colère » que la décision du gouvernement a provoquée chez un certain nombre d’élus.

 

POLITIQUE -  le 7 Février 2013

France

3 milliards de moins pour les collectivités

 

Le gouvernement pourrait réduire plus lourdement que prévu les dotations d’État aux collectivités pour les années 2014-2015.

La note de l’austérité risque d’être salée pour les collectivités territoriales.

Le journal les Échos révèle que le gouvernement s’apprêterait à doubler la contribution financière des collectivités pour financer, en partie, les 20 milliards d’euros que l’État commence à verser, dès cette année, aux entreprises dans le cadre du crédit d’impôt afin, explique-t-il, d’« améliorer leur compétitivité ». Sachant, entre parenthèses, que cet argent public est donné aux entreprises sans condition d’objectif en matière d’emploi et d’investissement, cela fait douter de l’efficacité du dispositif.

Pour revenir aux collectivités, François Hollande avait annoncé, en septembre 2012, une diminution de 750 millions d’euros en 2014, puis en 2015 des dotations aux collectivités au titre de leur participation à la réduction des dépenses de l’État. Ce chiffre passerait, car il reste à confirmer par le gouvernement, à 1,5 milliard d’euros chaque année, soit, si on compte bien, 3 milliards en moins pour les collectivités.

Le mécontentement des élus ne s’est pas fait attendre. Le président (UMP) de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pellissard, prévient : « Nous allons résister au maximum », lui qui craint « que l’essentiel de l’effort soit demandé aux communes ». De son côté, Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, qui préside, lui, l’Association des maires de grandes villes (AMGV), réclame « une concertation », soulignant « sur un ton de menace » que « si Bercy peut réduire les dotations », mais alors « les collectivités peuvent réduire leurs investissements ». Et c’est là où le bât blesse et où l’austérité apparaît comme contre-productive pour sortir de la crise. Les collectivités territoriales, nous le répétons à longueur de colonne, portent à elles seules plus de 70 % de l’investissement public dans notre pays. En conséquence, réduire leurs moyens, c’est prendre le risque de réduire leurs capacités d’investissement. Avec, à la clé, les conséquences sur la charge de travail des entreprises et donc sur l’emploi. Sans compter le recul dans les services rendus à la population et les possibles augmentations des impôts locaux pour compenser les baisses des dotations. Un très mauvais calcul de la part du gouvernement.

« C’est un mauvais choix, le pouvoir doit changer de cap » Pour le maire (PCF) de Champigny (94) et président de l’association des élus communistes, Dominique Adenot, « François Hollande ne peut parler de contrat de confiance entre l’État et les collectivités et faire que les villes servent de variables d’ajustement des politiques d’austérité ». Cette baisse des dotations est un « facteur de récession », déplore l’élu, qui poursuit : « Comment, dans ces conditions, continuer de répondre aux besoins des populations en matière, par exemple, de logements, de santé, d’éducation, de sport, de culture...» Il conclut : « C’est un mauvais choix, le gouvernement doit changer de cap. »

Max Staat

 

POLITIQUE

Christian Favier

POLITIQUE -  le 24 Septembre 2012

Traité européen

Les collectivités victimes collatérales du pacte budgétaire

 

 

J-6 avant la manifestation unitaire contre le Pacte budgétaire.Certaines collectivités territoriales se mobilisent pour alerter sur les menaces que le texte, s’il était ratifié, ferait peser sur nos villes, départements, régions et autres intercommunalités.

Dans un temps de réduction des dépenses publiques, certains élus locaux craignent que la pacte budgétaire ne nuise gravement aux assemblées locales. Premier sujet de préoccupation : l’avenir des dotations de l’État aux collectivités. La part des recettes fiscales – qu’elles ne contrôlent presque plus – s’amenuise au fil des années dans leurs ressources, renforçant la part des différents versements de l’État. Mais en période de rigueur budgétaire, les élus locaux craignent une stagnation ou une baisse de ceux-ci. Une situation qui pourrait devenir explosive : avec les transferts de compétences non compensés par l’État en 2004, plusieurs collectivités se trouvent déjà dans la zone rouge et beaucoup s’en approchent dangereusement. Pourtant, elles continuent à prendre en charge 70 % de l’investissement public en France.

Si le gouvernement dit aujourd’hui vouloir chercher des solutions pour assurer la compensation des dépenses sociales, aucune piste n’a aujourd’hui été confirmée. Surtout, il n’est pas sûr qu’il en aurait la possibilité, contraint qu’il serait par le traité de s’en tenir à la stricte règle de l’équilibre budgétaire.

Mais l’impact du traité budgétaire sur les collectivités est plus profond. Un de ses aspects souvent oublié est qu’il concerne l’ensemble des finances publiques. C’est-à-dire les comptes de la nation ; mais aussi ceux de la protection sociale et des collectivités territoriales, auxquels les mêmes règles s’appliqueront.

La question de la règle d’or est vite tranchée.

Comme le rappelle Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : « Elle s’applique déjà aux collectivités territoriales, puisqu’elles n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit. » Oui, mais… Comme l’explique Christian Favier, son homologue (PCF) du Val-de-Marne, « les budgets seront contrôlés, et des projets qui ne sont pas rentables, et qui n’ont pas un caractère “obligatoire”, comme la construction d’un musée par exemple, pourraient nous être interdits ». Cela mènerait à une remise en cause de fait du principe de compétence générale des collectivités, puisqu’on pourrait leur interdire de financer des activités hors de leurs compétences obligatoires. Le projet de loi organique traduisant les dispositions du pacte en droit français qu’avait révélé Mediapart fin août était éloquent sur le sujet puisque les services de Bercy y allaient même au-delà des exigences du traité. Des objectifs précis à trois ans seraient fixés à toutes les administrations publiques – donc aux collectivités – « à titre indicatif » par les lois de programmation. Lesquelles pourraient aussi contenir des dispositions contraignantes « encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement (…) des administrations publiques ».

Souci du gouvernement, espoir de ceux qui critiquent ce pacte et ces dispositions : un tel dispositif appliqué aux collectivités territoriales pourrait s’avérer inconstitutionnel. En effet, il constituerait une remise en cause du principe de libre administration, principe réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003.

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Published by bruno fornaciari - dans SYNDICATS - JUSTICE SOCIALE
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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 12:49

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BRUNO FORNACIARI

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