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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 10:51

 

 

  le 19 Février 2013

 

Allocations familiales: la piste de l'imposition s'éloigne

 

 

Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin ont paru écarter ce mardi l'idée, suggérée par le Premier président de la Cour des comptes, d'une imposition des allocations familiales pour réduire les déficits publics français.

Selon le député socialiste Daniel Vaillant, le Premier ministre l'a laissé entendre lors d'une intervention devant le groupe PS de l'Assemblée nationale. "La question, c'est de mieux gérer les dépenses publiques mais de le faire de telle manière qu'un certain nombre de politiques comme celle de la famille, qui donne des résultats, ne soient pas remises en cause", a dit le chef du gouvernement, cité par l'ancien ministre de l'Intérieur.

Pause dans les hausses d'impôts

Dans une interview à Paris Match, le ministre du Travail va plus loin encore en estimant que le moment est venu d'une pause dans les hausses d'impôt. "Le gouvernement a légitimement demandé aux Français, notamment aux plus aisés, un effort pour redresser les finances publiques. Il serait bienvenu de respecter une pause avant de penser à une nouvelle hausse, directe ou indirecte, des impôts", affirme Michel Sapin.

Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été plus nuancé et s'est borné à dire que le gouvernement n'avait "pris aucune décision en la matière pour l'instant".

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Published by bruno fornaciari - dans SYNDICATS - JUSTICE SOCIALE
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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 08:23

 

POLITIQUE

François Hollande au congrès des Maires de France en décembre 2012

POLITIQUE -  le 13 Février 2013

 

Tour de vis pour les collectivités : les élus montent au créneau

 

 

Les élus locaux s’insurgent contre la décision gouvernement du doublement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Les élus PS ne sont pas en reste, dénonçant une décision qui va nuire aux intérêts des populations.

« Un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales. » L'Association des maires de France (AMF) ne mâche pas ses mots devant la décision du gouvernement, annoncée mardi 12 février devant le Comité des finances locales (CFL), de réduire en 2014-2015 les dotations aux collectivités territoriales de 3 milliards d’euros, soit le double de ce qui avait été annoncé par le gouvernement en septembre 2012. On est loin du « pacte de confiance » que souhaitait François Hollande avec les communes, les départements et les régions. L’AMF estime en effet que « cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». D’autant,  affirme son premier vice-président, le maire (PS) d’Issoudun (Indre), André Laignel, que « cette diminution des dotations équivaut, de fait, à une amputation de crédits de 4,5 milliards d’euros en 2015 par rapport à 2013 » en regard du gel des dotations depuis plusieurs années.

Les réactions sont multiples et convergentes de la part des associations d’élus dont beaucoup sont dirigées par des socialistes. Ce qui témoigne de l’ampleur du désaveu chez ces élus ou, pour le moins, de la colère chez les habitants qui pourrait résulter des conséquences sur le terrain de cette décision et dont les élus se font, par leurs réactions, en quelque sorte l’écho par anticipation. Outre l’AMF, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) présidée par le maire (PS) de Grenoble (Isère), Michel Destot, dénonce ainsi « un recul historique des dotations alors que des charges nouvelles sont imposées », comme celles induites par la hausse de la TVA ou encore la réforme des rythmes scolaires. La Fédération des villes moyennes (FVM) présidée par Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), a également accueilli « avec gravité ces orientations » qui mettent « à mal les ressources propres des collectivités », quand l’Association des départements de France dirigée par le président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton (PS), fait part de la « vive émotion voire de la colère » que la décision du gouvernement a provoquée chez un certain nombre d’élus.

 

POLITIQUE -  le 7 Février 2013

France

3 milliards de moins pour les collectivités

 

Le gouvernement pourrait réduire plus lourdement que prévu les dotations d’État aux collectivités pour les années 2014-2015.

La note de l’austérité risque d’être salée pour les collectivités territoriales.

Le journal les Échos révèle que le gouvernement s’apprêterait à doubler la contribution financière des collectivités pour financer, en partie, les 20 milliards d’euros que l’État commence à verser, dès cette année, aux entreprises dans le cadre du crédit d’impôt afin, explique-t-il, d’« améliorer leur compétitivité ». Sachant, entre parenthèses, que cet argent public est donné aux entreprises sans condition d’objectif en matière d’emploi et d’investissement, cela fait douter de l’efficacité du dispositif.

Pour revenir aux collectivités, François Hollande avait annoncé, en septembre 2012, une diminution de 750 millions d’euros en 2014, puis en 2015 des dotations aux collectivités au titre de leur participation à la réduction des dépenses de l’État. Ce chiffre passerait, car il reste à confirmer par le gouvernement, à 1,5 milliard d’euros chaque année, soit, si on compte bien, 3 milliards en moins pour les collectivités.

Le mécontentement des élus ne s’est pas fait attendre. Le président (UMP) de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pellissard, prévient : « Nous allons résister au maximum », lui qui craint « que l’essentiel de l’effort soit demandé aux communes ». De son côté, Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, qui préside, lui, l’Association des maires de grandes villes (AMGV), réclame « une concertation », soulignant « sur un ton de menace » que « si Bercy peut réduire les dotations », mais alors « les collectivités peuvent réduire leurs investissements ». Et c’est là où le bât blesse et où l’austérité apparaît comme contre-productive pour sortir de la crise. Les collectivités territoriales, nous le répétons à longueur de colonne, portent à elles seules plus de 70 % de l’investissement public dans notre pays. En conséquence, réduire leurs moyens, c’est prendre le risque de réduire leurs capacités d’investissement. Avec, à la clé, les conséquences sur la charge de travail des entreprises et donc sur l’emploi. Sans compter le recul dans les services rendus à la population et les possibles augmentations des impôts locaux pour compenser les baisses des dotations. Un très mauvais calcul de la part du gouvernement.

« C’est un mauvais choix, le pouvoir doit changer de cap » Pour le maire (PCF) de Champigny (94) et président de l’association des élus communistes, Dominique Adenot, « François Hollande ne peut parler de contrat de confiance entre l’État et les collectivités et faire que les villes servent de variables d’ajustement des politiques d’austérité ». Cette baisse des dotations est un « facteur de récession », déplore l’élu, qui poursuit : « Comment, dans ces conditions, continuer de répondre aux besoins des populations en matière, par exemple, de logements, de santé, d’éducation, de sport, de culture...» Il conclut : « C’est un mauvais choix, le gouvernement doit changer de cap. »

Max Staat

 

POLITIQUE

Christian Favier

POLITIQUE -  le 24 Septembre 2012

Traité européen

Les collectivités victimes collatérales du pacte budgétaire

 

 

J-6 avant la manifestation unitaire contre le Pacte budgétaire.Certaines collectivités territoriales se mobilisent pour alerter sur les menaces que le texte, s’il était ratifié, ferait peser sur nos villes, départements, régions et autres intercommunalités.

Dans un temps de réduction des dépenses publiques, certains élus locaux craignent que la pacte budgétaire ne nuise gravement aux assemblées locales. Premier sujet de préoccupation : l’avenir des dotations de l’État aux collectivités. La part des recettes fiscales – qu’elles ne contrôlent presque plus – s’amenuise au fil des années dans leurs ressources, renforçant la part des différents versements de l’État. Mais en période de rigueur budgétaire, les élus locaux craignent une stagnation ou une baisse de ceux-ci. Une situation qui pourrait devenir explosive : avec les transferts de compétences non compensés par l’État en 2004, plusieurs collectivités se trouvent déjà dans la zone rouge et beaucoup s’en approchent dangereusement. Pourtant, elles continuent à prendre en charge 70 % de l’investissement public en France.

Si le gouvernement dit aujourd’hui vouloir chercher des solutions pour assurer la compensation des dépenses sociales, aucune piste n’a aujourd’hui été confirmée. Surtout, il n’est pas sûr qu’il en aurait la possibilité, contraint qu’il serait par le traité de s’en tenir à la stricte règle de l’équilibre budgétaire.

Mais l’impact du traité budgétaire sur les collectivités est plus profond. Un de ses aspects souvent oublié est qu’il concerne l’ensemble des finances publiques. C’est-à-dire les comptes de la nation ; mais aussi ceux de la protection sociale et des collectivités territoriales, auxquels les mêmes règles s’appliqueront.

La question de la règle d’or est vite tranchée.

Comme le rappelle Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : « Elle s’applique déjà aux collectivités territoriales, puisqu’elles n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit. » Oui, mais… Comme l’explique Christian Favier, son homologue (PCF) du Val-de-Marne, « les budgets seront contrôlés, et des projets qui ne sont pas rentables, et qui n’ont pas un caractère “obligatoire”, comme la construction d’un musée par exemple, pourraient nous être interdits ». Cela mènerait à une remise en cause de fait du principe de compétence générale des collectivités, puisqu’on pourrait leur interdire de financer des activités hors de leurs compétences obligatoires. Le projet de loi organique traduisant les dispositions du pacte en droit français qu’avait révélé Mediapart fin août était éloquent sur le sujet puisque les services de Bercy y allaient même au-delà des exigences du traité. Des objectifs précis à trois ans seraient fixés à toutes les administrations publiques – donc aux collectivités – « à titre indicatif » par les lois de programmation. Lesquelles pourraient aussi contenir des dispositions contraignantes « encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement (…) des administrations publiques ».

Souci du gouvernement, espoir de ceux qui critiquent ce pacte et ces dispositions : un tel dispositif appliqué aux collectivités territoriales pourrait s’avérer inconstitutionnel. En effet, il constituerait une remise en cause du principe de libre administration, principe réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 12:49

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 08:14

 

SOCIAL-ECO -  le 12 Février 2013

 

Ce mardi dans l'Humanité : emploi, un texte de loi qui satisfait le patronat

 

 

Dans l’écriture du projet qui va chambouler le Code du travail, le gouvernement est resté fidèle à l’accord conclu par le Medef et trois syndicats le 11 janvier. Il entérine la flexibilisation à outrance de l’emploi, comme le souhaitaient les groupes. Pour le député André Chassaigne : "Il y a dans cet accord une dimension de décivilisation".

André Chassaigne, député PCF, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale :

« Cet accord est minoritaire. Les signataires ne représentent que 38 % des salariés de notre pays. Il n’a donc aucune légitimité à être imposé à la représentation nationale. D’autant que les parlementaires sont là pour faire la loi. En aucun cas nous ne pouvons accepter de mettre le petit doigt sur la couture du pantalon. Qui plus est pour transcrire un accord marquant une régression sociale sans précédent. Les mesures qu’il contient
portent un coup terrible au Code du travail, remettent en cause des acquis sociaux fruits de décennies de luttes, fragilisent la citoyenneté des salariés…

Il y a dans cet accord une dimension de décivilisation. Par ailleurs, nous n’acceptons pas de faire supporter aux salariés l’absence de projet industriel de notre pays et que soit épargnée la responsabilité du capital dans les difficultés que nous connaissons. Nous sommes totalement opposés à la retranscription intégrale de cet accord dans la loi. Nombre de collègues socialistes et écologistes s’interrogent sur le contenu de cet accord et, quoi qu’il en soit, refusent d’être des godillots.

Nous entendons détricoter ce texte et montrer ses conséquences concrètes pour les salariés. Sur cette base, des rassemblements sont possibles pour refuser cette capitulation devant les desiderata du Medef. En liaison avec le mouvement social qui va se développer contre cet accord, nous ferons résonner ses exigences au coeur de l’Assemblée nationale. Nous serons porteurs de propositions comme la loi contre les licenciements
boursiers ou une nouvelle définition des licenciements économiques et de nouveaux droits pour les salariés. »

Propos recueillis par Max Staat


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BRUNO FORNACIARI

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