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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 12:41
Sénat: Passe d’armes entre Pierre Laurent et Jean-Pierre Raffarin

Publié par Maëlle Le Corre   |   Dans Égalité des droits,Homoparentalité,Mariage 

Au bout de plusieurs longs mois de débats autour du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe, tout le monde a fini par s'en apercevoir: rien n'énerve plus un opposant au mariage pour tous que de se faire traiter d'homophobe. Imaginez seulement si en plus il se fait taxer de sexisme. C'est ce qui s'est passé lundi 8 avril au Sénat, en plein débat sur l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe.

DEUX TYPES D'HOMOPHOBIE
En fin de journée, l'intervention du sénateur PCF de Paris Pierre Laurent (à droite) a fait des esclandres sur les bancs de la droite. Sans détours, le sénateur a ouvertement critiqué les propos de l'opposition entendus tout l'après-midi:

«Parmi les arguments que nous avons entendus, il y a ceux qui relèvent d’une homophobie franche et déclarée, agressive et brutale. Il y a aussi une homophobie honteuse, larvée qui commence par nous dire que bien sûr, l'homosexualité est un choix d'orientation sexuelle légitime. Les détracteurs du projet inventent alors des droits de second ordre, des droits de sous-citoyens. Ainsi le pacs, d'ailleurs combattu par les mêmes, suffirait bien aujourd'hui.»

RÉTROGRADES ET SEXISTES
Mais le secrétaire national du Parti communiste ne s'arrête pas en si bon chemin: «On vient d’avoir un florilège de déclarations rétrogrades sur la famille, qui ramènent au fond la femme à son rôle de procréatrice sous domination masculine. La complémentarité... Mais l’homme et la femme sont égaux en droit! s'exclame-t-il en référence aux propos du sénateur Michel Magras. C'est non seulement une conception homophobe que vous portez, mais c'est aussi une conception profondément sexiste», poursuit-il sous les «Honteux! Honteux!» de Jean-Pierre Raffarin (à gauche). Malgré les protestations, le sénateur PCF n'en démord pas:

«Cette loi sera un progrès pour tous les couples, mais aussi pour toutes les femmes, tou-te-s celles et ceux qui veulent concevoir le mariage comme un espace d'amour et de liberté et non comme un corset qui nous ramène deux siècles en arrière.»

L'INDIGNATION DE JEAN-PIERRE RAFFARIN
Les mots de Pierre Laurent mettent le feu aux poudres sur les bancs de la droite et c'est Jean-Pierre Raffarin qui monte au créneau pour crier toute son indignation:

«Je veux dire notre révolte profonde. C'est inacceptable, on nous a traité de délinquants! Depuis la loi du 30 décembre 2004 que j'ai faite voter avec la création de la Halde, vous avez plusieurs mois de prison et plusieurs dizaines de milliers d'euros quand vous êtes homophobes et que vous pratiquez des injures homophobes! Nous vous demandons de croire à notre bonne foi et à notre sincérité, se défend-il en s'adressant à la Garde des Sceaux, nous n'avons pas vis-à-vis des homosexuel-le-s une attitude de compassion, de distance. Nous avons une attitude de respect, comme tout citoyen a droit dans notre République. Nous respectons tous les citoyens quelles que soient leurs pratiques sexuelles. Nous ne pouvons accepter cette violence que l'on dénonce par ailleurs et que dans cette assemblée quelque fois on pratique.»

A peine quelques minutes plus tard, d'autres sénateurs-trices se succéderont encore pour prendre à leur tour la parole, mettant en garde contre «la destruction de la plus ancienne institution de l'humanité», de cette «réelle inégalité entre les enfants nés d’un couple hétérosexuel et ceux qui seront, intentionnellement privés d’un père ou d’une mère» ou de l'homoparentalité comme «un déni de la nature inscrivant l’enfant dans l’illusion biographique.» Toujours sans une once d'homophobie.

 

 



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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 03:01
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 12:10

POLITIQUE -  le 9 Avril 2013

 

Un combat au cœur des valeurs de gauche, l'éditorial de Patrick Apel-Muller

 

 

Inlassables, les députés Front de gauche ont combattu dans l’Hémicycle un adversaire qui n’avait aucun droit d’y siéger. Pourtant, le Medef était là, scrutant les amendements, rappelant à l’ordre les contrevenants qui franchissaient la ligne blanche tracée par Laurence Parisot, évaluant à chaque étape ce que lui rapporte tel ou tel article. Le projet de loi de flexibilisation du travail est en effet un accord donnant-perdant, le grand patronat engrangeant les bénéfices, tandis que les salariés perdraient des avantages précieux pour défendre leur emploi.

Le gouvernement a cédé sous la pression des oligarques en acceptant de soumettre la loi au contrat contresigné un peu honteusement par trois organisations syndicales. Déjà en 1898, Jean Jaurès dénonçait ce choix face à Paul Deschanel : « Aujourd’hui, le contrat est débattu entre des individus socialement inégaux, entre 
des libertés dont les unes s’enflent jusqu’au despotisme, dont les autres tombent presque à zéro. » Comment mieux dire ?

Faibles face aux puissants, Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin se montrent impératifs à l’égard des députés de leur majorité, leur enjoignant une docilité qui se marie mal avec les idéaux de la gauche. Certains de ces parlementaires socialistes et écologistes s’émancipent cependant de la consigne, prêtent l’oreille aux arguments de la CGT, de FO, de la FSU ou de Solidaires, et se sont efforcés d’améliorer le texte, d’en réduire
le pouvoir de nuisance.

L’image est désastreuse. Alors que les médias sont emplis du scandale d’un ministre, apôtre de la rigueur pour le plus grand nombre 
et plein de complaisance pour ses intérêts, 
le gouvernement sert 
les plus fortunés avec 
ce décalque du projet du Medef au détriment de ceux qui l’ont élu. Tandis que les manifestants réclament aujourd’hui une sécurité du travail pour tous, au Sénat, des parlementaires de droite s’apprêtent à constituer la majorité qui adopterait un texte que les Fillon, Copé et Raffarin trouvent fort à leur goût. Ces défilés conduits par les syndicats ne mettent pas un terme au bras de fer. Ils sont au contraire un épisode notable du combat pour défendre et étendre le droit social, pour sécuriser le travail, la formation, l’existence, pour donner aux salariés de nouveaux pouvoirs sur et dans leur entreprise, pour inverser la tendance au déclin et relancer l’emploi productif. Ces thèmes sont au cœur des combats d’hier 
et de demain de la gauche. Ils impliquent de contrebattre les licenciements boursiers, de réduire la toute-puissance de la finance, celle qui gâche tant d’énergies humaines, qui emprisonne dans le court terme… et s’évade si facilement vers des coffres discrets. Tout le monde n’a 
pas perdu ses repères, même si, hier, il s’est trouvé 
une majorité pour rendre plus expéditifs les licenciements économiques sur lesquels l’administration n’aura 
même plus le droit de se prononcer sur l’existence d’un « motif économique réel et sérieux ».

Lancé par des élus et responsables socialistes locaux, le texte intitulé « Pour renforcer 
les droits des salariés, le non socialiste au Medef » 
a recueilli près de 1 500 signatures. Les députés communistes et Front de gauche ne sont donc pas isolés. 
Ils le seront de moins en moins.

Patrick Apel-Muller

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 12:00
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 07:02
André Chassaigne
André Chassaigne a ajouté une photo : « DEPUTE-E-S FRONT DE GAUCHE
ANDRE CHASSAIGNE

Communiqué

Paris, 4 avril 2013

L’affaire Cahuzac ne doit pas faire oublier l’ANI, une des pires régressions de notre histoire sociale !

Les graves affaires qui se succèdent depuis mardi, qui mettent en cause les pratiques d’une oligarchie coupée des réalités sociales, laissent dans l’ombre un événement tout aussi scandaleux. 
En effet, c’est depuis ce même jour que se joue, à l’Assemblée, l’examen du projet de loi de «sécurisation de l’emploi» inspiré par l’ANI. C’est un projet de loi écrit à l’encre du MEDEF. Il contient un nombre de reculs sans précédent dans notre histoire sociale : brèche dans la sécurité sociale, accords de compétitivité-emploi qui permettent l’augmentation du temps de travail et la baisse des salaires, nouvelles procédures de plan sociaux accélérés, plans de mobilité forcée pour les salariés et donc les familles, réduction des délais de prescription pour les infractions des employeurs, entraves à la justice prud’homale, fausse taxation des contrats courts, vraie déréglementation du temps partiel… 
Ce pilonnage méthodique et violent du droit du travail ne doit pas rester sous silence. Les Français doivent être informés des régressions qui se trament dans ce texte avec l’aval du Gouvernement, de la majorité, de la droite et du MEDEF. 
Les députés du Front de gauche se battent pied à pied contre ce casse du siècle. Ils appellent les Françaises et les Français à se mobiliser massivement le 9 avril pour le retrait du projet de loi ! 


Contact presse : 01 40 63 60 81 ou 06 88 37 55 65
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 06:21
FAUT-IL PRIVER JÉRÔME CAHUZAC DE SES INDEMNITÉS D'EX-MINISTRE ?
Par Ivan Valerio
| 03/04/13 - 11:37

Après les demandes de ne pas revenir à l'Assemblée nationale, après celles de mettre fin à sa carrière politique, après son exclusion du Parti socialiste, voici un député PCF qui demande à Jérôme Cahuzac de renoncer à ses indemnités d'ex-ministre

 

Dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, et publié sur Facebook, le député du Nord Jean-Jacques Candelier demande à ce que, pour l'exemple, l'ancien ministre retouche à ces indemnités auxquelles il peut prétendre de droit : 

 

L’exemplarité la plus complète. Personne ne comprendrait que M. Jérôme CAHUZAC puisse toucher une sorte de « parachute doré ».

De fait, en tant qu'ancien ministre délégué, Jérôme Cahuzac pourrait toucher 9.443 euros mensuels pendant six mois, avance l'élu communiste. En effet, selon l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 : 

Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du gouvernement auquel il a été fait application des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement.

 

Cette indemnité est versée pendant six mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée.

Un ministre qui renonce à ses indemnités, cela a déjà eu lieu recemment. Après la défaite présidentielle de Nicolas Sarkozy, Laurent Wauquiezavait par exemple déclaré ne pas avoir l'intention de percevoir cette somme. Indemnité de toute façon incompatible avec celle d'un député, poste auquel l'élu UMP a été réélu le mois suivant. 

 

 

Voir la lettre complète de Jean-Jacques Candelier : 

M.le Premier ministre,

 

La loi permet aux ex-ministres de toucher une indemnité correspondant « au montant égal au traitement qui leur était alloué en leur qualité de membre du gouvernement » pendant six mois après la fin de leur fonction, soit 9.443euros mensuels dans le cas d’un ministre délégué.

 

Il faut l’exemplarité la plus complète. Personne ne comprendrait que M. Jérôme CAHUZAC puisse toucher une sorte de « parachute doré ».

 

Aussi,je vous demande de bien vouloir agir pour que ces indemnités ne soient pas attribuées à votre ex-Ministre chargé du Budget, qui doit y renoncer.

 

               Dans cette attente,

 

               Veuillez agréer, M. le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Le Député,

 

Jean-Jacques CANDELIER

En image :  


Ayrault demande à Cahuzac de "renoncer à ses indemnités" d'ex-ministre
Mis à jour le 04/04/2013 | 16:59 , publié le 04/04/2013 | 16:10
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à la sortie du Conseil des ministres, à Paris, le 3 avril 2013.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à la sortie du Conseil des ministres, à Paris, le 3 avril 2013.

(MAXPPP)
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Jérôme Cahuzac va-t-il accéder à cette demande ? Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé une lettre à l'ancien ministre du Budget pour le prier de renoncer à ses indemnités d'ancien membre du gouvernement, après sa mise en examenpour blanchiment de fraude fiscale. Le compte officiel de Matignon l'a annoncé sur Twitter, jeudi 4 avril.  

Démissionnaire, Jérôme Cahuzac aurait dû continuer à toucher son salaire de ministre pendant six mois. La loi prévoit en effet que "lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales", un ancien ministre perçoit "une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement", soit 9 443 euros. 

Mais depuis les fracassants aveux de Jérôme Cahuzac, qui a reconnu disposer d'un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années, plusieurs voix s'élèvent pour qu'il ne perçoive pas ces indemnités. Le député communiste Jean-Jacques Candelier a ainsi écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui demander "que ces indemnités ne soient pas attribuées" à l'ancien ministre du Budget. "Personne ne comprendrait que M. Jérôme Cahuzac puisse toucher une sorte de 'parachute doré'", écrit le député du Nord.

Francetv info avec AFP

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 10:58

Sécurisation de l'emploi: le Front de gauche a préparé 4.500 amendements

PARIS (AFP) - 02.04.2013 08:27

Le Front de gauche (FG), opposé à l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l'emploi dont l'Assemblée nationale entame lundi après-midi l'examen, a préparé 4.500 amendements, a annoncé André Chassaigne, président du groupe dans un entretien publié mardi par L'Humanité.

voir le zoom : André Chassaigne le 29 novembre 2012 dans la cour de l'ElyséeAndré Chassaigne le 29 novembre 2012 dans la cour de l'Elysée
AFP/Archives - Bertrand Langlois

Le Front de gauche (FG), opposé à l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l'emploi dont l'Assemblée nationale entame lundi après-midi l'examen, a préparé 4.500 amendements, a annoncé André Chassaigne, président du groupe dans un entretien publié mardi par L'Humanité.

"Nous sommes extrêmement mobilisés et offensifs" contre le projet de loi retranscrivant l'ANI, assure le député communiste qui annonce que ces amendements doivent permettre "de mener le débat sur le fond et de faire valoir publiquement nos propositions alternatives".

"Ce texte porte un coup très dur à toutes l'organisation sociale de notre pays, met en cause l'ensemble de l'architecture de la protection des salariés et joue contre l'emploi", estime-t-il.

"Notre premier objectif c'est le retrait total du texte", souligne le député communiste du FG ou au moins en "limiter au maximum les conséquences néfastes".

"Nous allons essayer de construire des convergences pour améliorer le texte (qui) sont possibles avec des élus écologistes, radicaux de gauche ou de l'aile gauche du PS", ajoute-t-il.

L'exécutif a souligné à plusieurs reprises que les amendements des parlementaires ne devaient pas remettre en cause la cohésion du projet de loi, le ministre du Travail, Michel Sapin, appelant à trouver "le bon réglage" sur ce qui peut être "bougé" dans le texte.

© 2013 AFP

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 11:36
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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 13:11
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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 09:33

Marc DOLEZ

Député du Nord

 

Séance d’initiative parlementaire  - Groupe Radical

Pn Sénat circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen

jeudi 28 mars 2013 – 1ère séance

 

Discussion générale

Cette proposition de loi établissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen est pertinente et opportune, notamment parce qu’elle tire les leçons de l’échec de la réforme de 2003, adoptée au forceps par le groupe UMP contre l’avis de tous les autres.

Contrairement aux objectifs qu’elle s’était fixés, cette réforme n’a permis, ni de réduire l’abstention, ni de rapprocher les électeurs de leurs élus. Notre rapporteur l’a très justement souligné, le découpage artificiel du territoire en huit circonscriptions n’a eu aucun effet positif sur la participation électorale. Le taux d’abstention à l’élection de 2009 a au contraire battu le record absolu de la non participation à une élection au suffrage universel en France.

Pour autant, le problème de l’abstention ne saurait se résumer à celui du mode de scrutin. Il témoigne aussi du déficit démocratique inhérent à la construction européenne comme, nous le croyons profondément, du rejet de choix politique désastreux fondés sur une logique de compétition et de mise en concurrence.

À ce sujet, j’ai cru comprendre en vous écoutant ce matin, monsieur le ministre, que vous rangiez d’un côté ceux qui sont pour l’Europe, et de l’autre ceux qui sont contre. Or, nous ne cessons de le répéter depuis de longues années, le débat n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre l’Europe, mais de déterminer quelle Europe nous voulons construire.

Le deuxième objectif de la réforme de 2003, qui était de rapprocher les électeurs de leurs représentants au Parlement européen, s’est également révélé illusoire. Les eurorégions mises en place en 2003 sont des constructions artificielles, sans assise réelle d’ordre géographique, historique, social ou culturel. Elles constituent de vastes ensembles hétérogènes qui n’ont de véritable existence qu’une fois tous les cinq ans, le temps d’un scrutin.

La seule circonscription du Nord-Ouest, pour ne citer qu’elle puisque c’est celle de notre rapporteur, s’étend ainsi de la Belgique au mont Saint-Michel. En pratique, le fossé séparant les élus de leurs électeurs n’a donc pas été comblé et le prétendu ancrage territorial des députés européens, grâce à la régionalisation du scrutin, a été démenti dans les faits. Les parachutages de candidats sont là pour en témoigner.

Enfin, la réforme de 2003 avantage la représentation des grandes formations politiques, favorise la bipolarisation et ne permet pas une véritable représentation proportionnelle. Notre rapporteur l’a justement rappelé, dès sa première application lors des élections européennes : la réforme, présentée par le gouvernement Raffarin comme un texte technique, a eu des effets sensibles sur le paysage politique puisqu’elle a contribué à resserrer la représentation au Parlement européen autour des principales forces politiques, au détriment des autres qui, soit ont vu leur nombre d’élus diminuer, soit ont été exclues de toute représentation. En effet, le découpage du territoire en huit circonscriptions a conduit à réduire le caractère proportionnel de la répartition des sièges. Le seuil de représentativité de 5 % n’a ainsi plus aucun sens depuis la réforme de 2003, puisque celui à atteindre pour obtenir un siège est sensiblement plus élevé en pratique.

Il y a là un véritable détournement de l’esprit du scrutin proportionnel. Il est de surcroît souvent difficile, pour les petits partis, de mener campagne dans l’ensemble des huit circonscriptions. Le mode de scrutin actuel conduit en réalité à écarter de toute représentation une partie substantielle des électeurs, en favorisant le bipartisme. Nous y voyons là une atteinte au pluralisme politique, contraire à l’article 4 de la Constitution, aux termes duquel la loi garantit l’expression pluraliste des opinions.

Pour toutes ces raisons, le rétablissement d’une circonscription unique nous paraît être une exigence démocratique pour assurer le respect du pluralisme et garantir le respect de la parité.

Enfin, et aujourd’hui plus qu’hier, l’élection européenne doit donner lieu à un véritable débat national sur l’évolution de la construction européenne et la réorientation que, pour notre part, nous appelons de nos vœux. Seule la circonscription unique peut véritablement permettre à un tel débat de se dérouler.

Les députés du Front de gauche, vous l’aurez compris, voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

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BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

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