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31 juillet 2017 1 31 /07 /juillet /2017 06:04
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Marie-France Nunez

"Les faits révélés par la presse disqualifient l'actuelle ministre du Travail !"

Communiqué des député.e.s communistes et républicains
Paris, 27 juillet 2017

La ministre du Travail est disqualifiée pour parler organisation du travail et emploi, elle peut parler actions et profitabilité des actions

Les révélations du quotidien L'Humanité (édition du 27 juillet 2017) sur le montant des stock-options perçues par Mme Muriel Pénicaud, alors qu'elle était directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, sont une illustration supplémentaire du mélange des genres entre milieux d'affaires et sphère politique que nous avons dénoncé sans relâche à l'Assemblée nationale ces jours-ci à l'occasion de l'examen du projet de loi de confiance en l'action publique.

Celle qui est aujourd'hui ministre du Travail a pu encaisser en avril 2013, 1 million d'euros en une seule journée pour ses états de service au comité exécutif du groupe agro-alimentaire, par un simple jeu d'écritures.

Ce que révèle le quotidien est proprement stupéfiant : le bénéficie de la vente d'actions que Mme Pénicaud a effectuée, qui atteint plus de 50% de la mise de départ, n'a pu être atteint que parce que l'annonce d'un plan de restructuration au sein du groupe, quelques semaines plus tôt, a fait grimper les cours des actifs de la multinationale. Autrement dit, si ces informations graves sont confirmées, c'est au prix de la mise sur la sellette de 900 emplois de cadres dont 230 en France que la DGRH de Danone a pu s'enrichir personnellement à hauteur de plus de 1 million d'euros.

Madame la ministre Nicole Pénicaud va devoir s'expliquer sur ces faits, et sur sa conception de l'entreprise, sur la manière dont elle appréhende la participation de l'entreprise au bien commun de la société.

Au-delà de cette mise au point indispensable, de ces nécessaires éclaircissements, que la représentation nationale et le peuple français sont en droit d'attendre d'un représentant du gouvernement, plus encore, c'est le crédit de la ministre en charge de porter des ordonnances, qui vont profondément modifier les droits du travail dans notre pays, qui est désormais très fortement sujet à caution. Au moment où se dessinent les contenus des futures ordonnances avec, notamment, une annonce grave sur la dérégulation future des contrats courts qui laisserait la possibilité aux entreprises, sous l'égide des branches, d'instaurer leurs propres normes quant à l'usage du CDD, Mme Pénicaud peut-elle vraiment discuter avec le monde du travail, les représentants des organisations syndicales et les parlementaires de ce pays ?

Nous, députés communistes, considérons que les faits révélés par la presse disqualifient l'actuelle ministre du Travail pour discuter valablement du code du travail et prétendre défendre l'emploi à travers les ordonnances en cours d'écriture.

Nous considérons qu'au-delà de la personne, qu'il ne nous appartient pas de juger, c'est tout un système de pensée et les réformes qu'il prétend mettre en oeuvre dans notre pays qui sont également disqualifiés par ce qu'éclairent ces révélations de presse. En réalité, l'objectif poursuivi par ce système et ceux qui le servent est davantage celui des profits financiers immédiats, d'une économie spéculative qui se nourrit de dérégulation, que celui de l'emploi, du renouveau industriel et de l'économie réelle dans notre pays.

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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 13:10

Mario Guzzo,

 
Tu t’interroges de savoir s’il y a un pilote dans la  FD 79, alors que tu connais la réponse.
Le secrétaire Bruno Bonin est en vacances jusque début janvier pour bénéficier d’un repos bien mérité dû à la grande activité qu’il a produite pour soutenir Jean-Luc Mélenchon. Il s’est enorgueillit être à la tête de la première fédération du PCF qui a rejoint la « France Insoumise ».Position qu’il a réitéré dans la presse a plusieurs reprises.
 
Il est vrai, et pas seulement eux, que des communistes du nord deux sèvres encartés ou pas s’inquiètent de la tournure des évènements politiques. Les présidentielles s’annoncent marquées par la personnalisation des candidatures et des projets, par la droitisation des esprits et des politiques proposées. A gauche c’est la dispersion. JLM 17 et les « insoumis » veulent recomposer la gauche et siphonner les forces du PCF, militants et élus, à leur bénéfice. Celui qui se présente « comme le seul capable » refuse d’entamer quelque discussion, et à plus forte raison, quelque négociation que ce soit pour unir la gauche au mépris du danger de droite et d’extrême-droite avec les communiste et d’autres à gauche. Le PS s’engage dans une primaire ou les frondeurs sont dispersés (Montebourg, Hamon, Filoche, Marie Noelle Linemann) tandis que les écologistes affirment présenter une candidature de témoignage et de propagande en dépit des dangers de marginalisation d toute la gauche .Pourtant dans la configuration actuelle, tous les sondages, prédisent l’élimination de la gauche et une chambre des députés bleu-horizon et bleu-foncé, avec quelques réminiscences socialistes et quelques unités communistes. Une catastrophe démocratique ou la moitié de l’électorat ne serait quasiment plus représentée à l’assemblée nationale si la gauche ne s’unit pas. Mais elle ne peut pas le faire sur n’importe quel projet, c’est pourquoi, tous les efforts déployés par les communistes pour favoriser discussions et rapprochements.
 
Le députés PS sortant  de la 3e circonscription Jean Grellier n’a pas tenu  sa promesse de soutenir la politique définie au Bourget. Le soutien aveugle au Président de la République François Hollande et à sa politique qui a tourné le dos à ses engagements et à aux électeurs socialistes et ceux du Front de gauche qui avaient voté pour lui afin d’écarter Nicolas Sarkozy qui prétend d’ailleurs revenir pour appliquer une politique plus à droite encore la droite a écarter pour lui préférer Fillon. Le  PS ne peut prétendre rassembler la gauche derrière lui et ses candidats. Le soutien et le vote du député PS des loi l’ANI, ad CICE qui finance les profits et les actionnaires sans aucun effet sur l’emploi les disqualifient. Les reculs des services publics et la de santé, la restrictions des moyens donnés aux collectivités locales, une fiscalité accrue qui pèse sur les populations les plus modestes avec l’augmentation de la TVA notamment parachèvent cette orientation droitière. L’augmentation de la TVA et de la fiscalité locale, départementale et régionale en raison des transferts de compétence non accompagnés des moyens financiers fait porter tous les efforts sur ceux qui vivent de leur travail. L’absence d’une vrai politique de soutien à la jeunesse,  du sport de masse, de l’éducation et la formation, la financiarisation de l’économie avec un poids excessif des actionnaires dans la conduite des politiques publiques, du prolongement de "l’état d’urgence » ne peut plus durer. Sans compter le rôle agressif de notre diplomatie et la tension à laquelle elle participe dans les affaires internationales où l’on voit refleurir sous nos yeux des relents de guerre froide, lorsqu’elle n’est pas chaude comme au Moyen Orient, Palestine, Irak, Syrie… d’où résultent des déplacements de populations et de réfugiés de la guerre, 
 
Devant ce danger, les communistes du Nord-Deux sèvres entendent ne pas rester les bras croisés. Pour relever la tête et redonner l’espoir et conserver la circonscription à gauche, les communistes entendent agir pour éviter les dangers de régressions sociales et démocratiques qui nous menacent tous.
Ils ont décidé de reprendre leur activité politique interrompue quelques temps en raison d’un boycott-exclusion de la fédération, sans que l’opposition à cette mesure se manifeste. Des communistes du nord de Sèvres sont favorables à a présentation d’un candidat  présenté ou soutenu par le parti communiste français  aux législatives dans la 3e circonscription, des candidatures de rassemblement de la gauche authentique,  pour le progrès social et la démocratie. Il se sont réunis à plusieurs reprises et ont consulté autour d’eux. 
 
Dès le début de l’année ils informeront la direction fédérale et nationale de leur proposition.
Mais d’ores et déjà, je te mets dans la confidence (que tu garderas pour toi jusqu’à l’information publique) de nos intentions qui se résument au communiqué que nous rendront public en début d’année.
 
 
 
 
"APPEL DU COMITÉ DE SOUTIEN 
« UNIS POUR L’HUMAIN D’ABORD »
 
 
Les millions de français  et les jeunes qui se sont manifestés contre la loi travail, qui s’opposent aux politiques d’austérité sans fin, refusent d’accepter les régressions sociales, sociétales et démocratiques que prévoient les candidats de droite et d’extrême-droite. Ils refusent de baisser les bras et veulent relever la tête. Avec l’émergence de mouvements citoyens comme « nuits debout », l’irruption des luttes syndicales dans le débat public pour la satisfaction des revendications des travailleurs et notamment pour une hausse des salaires et du SMIC ou la lutte pour une sécurité d’emploi et de formation, pour la défense du service public, à la Poste, ou dans les hôpitaux. Ils ont été déçu par le Président, la majorité et leur propre député, socialiste, qui ont trahis leurs engagements. Cette fois-ci ils ne peuvent représenter ni l’espoir, ni le changement. Après avoir apporter leur soutien dans le cadre d’une campagne autonome, à Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle,  les communistes Thouarsais proposent à Bruno Fornaciari d’être le candidat du rassemblement de la gauche dans le 3e circonscription. Il portera nos exigences et nos espoirs. Cette candidature « unis pour l’Humain d’abord » se veut porteuse d’une vraie politique de gauche en rupture avec la politique menée par le gouvernement, face à une droite revancharde. Cette candidature sera soumise aux instances fédérales et nationales qui accorderont les investitures  le 14 janvier prochain. D’ores et déjà  nous soutenons  Bruno Fornaciari qui nous paraît être le meilleur  candidat  pour rassembler les progressistes pour une politique de progrès social et démocratique. 
 
Soyons «UNIS POUR  l’HUMAIN D’ABORD »
 
Ernest LEVINDRÉ Président du Comité de soutien"
 
Comme tu le vois il y a des pilotes dans le Nord Deux-Sèvres
 
Fraternellement 
 
Bruno Fornaciari
 
 
PS Meilleurs voeux à tous les camarades
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 12:15

Le Front de gauche ne votera pas la confiance au gouvernement Valls

Plusieurs députés de l'aile gauche du PS menacent de faire de même.

André Chassaigne, député communiste et président du groupe Front de gauche à l'Assemblée nationale (Paris), le 16 mai 2013.André Chassaigne, député communiste et président du groupe Front de gauche à l'Assemblée nationale (Paris), le 16 mai 2013. (FRED DUFOUR / AFP)
Par Francetv info avec Reuters

Mis à jour le 01/04/2014 | 15:18 , publié le 01/04/2014 | 15:08

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L'arrivée de Manuel Valls à Matignon ne plaît pas à la gauche de la gauche. Et elle compte le faire savoir. Les députés du Front de gauche refuseront de voter la confiance au nouveau gouvernement dirigé par Manuel Valls, mardi 8 avril, lors de sa déclaration de politique générale. Leur président, le communiste André Chassaigne, l'a annoncé, mardi 1er avril.

Une position plus radicale qu'en 2012, lors du vote de confiance après le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) – qui rassemble 15 députés dont des communistes, des membres du Parti de gauche, des ex-PC et des divers gauche d'Outre-mer – s'était alors abstenu.

"La continuité d'une dérive libérale", pour les communistes

"Je n'accorde pas une grande importance au choix du Premier ministre, a assuré André Chassaigne lors de son point de presse. L'important n'est pas dans le casting, il est dans la déclaration politique du président de la République." Or, pour lui,"l'orientation politique n'est pas nouvelle, c'est la continuité d'une dérive libérale"."Bien sûr, nous voterons contre" la confiance, a-t-il déclaré.

Manuel Valls peut en revanche compter sur le soutien des radicaux de gauche (16 élus) et dans une moindre mesure sur celui des écologistes (17 élus). En outre, le groupe PS dispose à lui seul de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Toutefois, plusieurs députés de l'aile gauche du parti menacent de ne pas accorder leur confiance au nouveau Premier ministre, qu'ils qualifient de "droitier".

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 12:13

Les députés communistes et apparentés (Front de gauche) voteront contre la confiance au nouveau gouvernement du fait de la "dérive libérale" de François Hollande, a affirmé aujourd'hui leur chef de file André Chassaigne, pour qui le choix de Manuel Valls est "secondaire". En 2012, ils s'étaient abstenus lors du vote qui avait suivi le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault


Les communistes voteront contre la confiance au gouvernement
"Bien sûr que nous voterons contre", a affirmé André Chassaigne, interrogé mardi lors d'un point presse. "Je n'accorde pas une grande importance au choix du premier ministre. L'important n'est pas dans le casting, l'important c'est la déclaration politique du président" lundi soir, a-t-il déclaré. "L'orientation politique n'est pas franchement nouvelle, c'est la continuité d'une dérive libérale", a déploré ce député du Puy-de-Dôme. 

Le "pacte de solidarité" annoncé par François Hollande n'est qu'un "habillage de cette politique libérale", il "acte le fait qu'il ne faut pas augmenter les salaires", selon lui. Les municipales ont été "une déroute" pour les socialistes, et plus largement "pour les forces de gauche", a-t-il reconnu.
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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 13:21
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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 06:49

Débat sur la Centrafrique à l'Assemblée : l'intervention d'André Chassaigne

 

 

Centrafrique
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Chers collègues,

La Centrafrique connaît une nouvelle période de crise aiguë. Certains croient la résoudre, comme souvent dans l’histoire, par une énième intervention militaire française, sans objectif pérenne de paix. C’est, hélas, un scenario récurrent depuis l’indépendance de cette ancienne colonie.
Le drame qui se joue aujourd’hui prend toutefois une ampleur nouvelle et fait s’effondrer l’unité d’un pays déjà fragilisé par la pauvreté et une instabilité politique chronique.

Privé d’Etat, le pays est en butte aux violences de groupes armés que l’armée française ne parvient pas à contrôler.
La situation s’avère bien plus complexe que ne l’affirmaient à l’envi les partisans de cette intervention à grands renforts de schémas quelque peu simplistes. Nous vous avions alerté sur les risques de cette entreprise solitaire, hasardeuse au regard de la dimension socio-religieuse du conflit et compte tenu du passé colonial qui lie notre pays à la Centrafrique, officiellement mais théoriquement indépendante de puis 1960. La France ne pouvait mener seule une mission d’interposition digne de ce nom. En se donnant pour seul objectif de désarmer les Séléka, la France a-t-elle suffisamment mesuré les conséquences et prévu l’après ? Le sentiment d’une certaine improvisation domine aujourd’hui.

La situation actuelle est dramatique et les massacres commis renforcent le spectre génocidaire.

A la mort semée par les « Séléka », groupe hétéroclite de «rebelles» locaux et de mercenaires venus des pays voisins (du Tchad et du Soudan en particulier) a succédé celle enclenchée par les « anti-balaka ». Le rapport de force inversé, la loi du talion est appliquée contre les civils musulmans par les milices à dominante chrétienne.

De fait, l’intervention française n’a pas mis un terme au chaos. Etonnamment, la France ne semble avoir mesuré les conséquences de l’inversion du rapport de force. Faute d’avoir su enrayer la spirale de la violence, l’opération Sangaris a déclenché une logique de représailles qu’elle échoue à neutraliser. Loin d’avoir pacifié le pays, elle a suscité des poussées de haines que l’exécutif a manifestement sous-estimées.
Nous avions aussi prédit ces difficultés, il y a deux mois de cela, sans être entendus.
Nos soldats se trouvent piégés dans une situation, pour laquelle ils n’ont pas été formés et qui les dépasse ! Les exactions restent quasi quotidiennes dans la capitale Bangui. Et la situation incontrôlée en province. Les représailles se traduisent par des lynchages, des destructions de maisons et de mosquées. Autant de crimes qui creusent chaque jour un peu plus le fossé entre les membres de la communauté nationale.
Le récit de tous les observateurs, politiques comme journalistes, qui se sont rendus en Centrafrique, est à cet égard édifiant : il témoigne de la situation de chaos qui règne à Bangui et qui ne cesse de s’aggraver.

Les forces militaires françaises échouent aujourd’hui à juguler cette violence.

Les ONG mobilisées en Centrafrique ont donné l’alarme. Amnesty international dénonce le « nettoyage ethnique de civils musulmans » qui se déroule dans l'ouest de la Centrafrique sans que nous parvenions, dans les conditions actuelles, à l’empêcher.
Cette analyse est partagée par le Haut-Commissaire pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres, qui a dénoncé la poursuite d’« un nettoyage ethno-religieux massif » mené par des milices anti-balakas. L’objectif est d'effacer toute trace de la présence musulmane dans le pays. Les populations musulmanes sont contraintes à l’exode aux frontières du Tchad et du Soudan. Pour Ban Ki Moon, « la brutalité sectaire est en train de changer la démographie du pays, la partition de facto est un risque avéré ».
Environ un quart des 4,6 millions d'habitants de la Centrafrique a dû se déplacer, dans le pays même, par crainte des violences entre chrétiens et musulmans. Depuis décembre 2012, 246 000 personnes se sont réfugiées dans les pays voisins.
Si le spectre du génocide rwandais est dans tous les esprits, vingt ans après son funeste anniversaire, l’analogie avec la situation centrafricaine ne se justifie pas pleinement et la prudence est de mise. Et il serait tout aussi erroné de croire que la violence trouve son origine dans des haines ancestrales afin de mieux passer sous silence de graves erreurs politiques, économiques et stratégiques.

Force est de constater également que la France n’a pas su rallier d’autres forces à sa mission d’interposition. Excepté un contingent africain, qui s’avère finalement plus virtuel que réel, elle se retrouve encore seule en première ligne.
Les grandes puissances s’en satisfont cyniquement. L’intervention isolée de la France a dispensé les Etats-Unis, la Chine, la Russie et l’Europe d’agir. Pourtant, l’Afrique en général et la Centrafrique en particulier ne sauraient représenter un quelconque pré-carré français : le sort de ce pays relève d’abord de la souveraineté de son peuple et il revient donc légitimement à la « communauté internationale » de lui venir en aide.
Les appels à un déploiement de casques bleus de l'ONU restent pourtant lettre morte, et les partenaires européens feignent de s’indigner sans offrir de réponse à la hauteur du drame. On nous annonce que l'Union européenne déploiera 500 soldats le mois prochain. L’équivalent d’un bataillon ! L’opération européenne est de fait une opération minimale, d’autant plus qu’elle n’atteindra pas sa pleine capacité opérationnelle avant l’été.

L’exécutif promettait une opération rapide. Aujourd’hui, il doit demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention des forces françaises.
La France étant désormais au cœur de la tragédie centrafricaine, il nous incombe, en responsabilité, de nous interroger sur la réponse à apporter au désespoir de ce peuple. Dans les conditions actuelles de l’intervention française et de ses conséquences, nous ne pouvons l’abandonner à son triste sort. Pour autant, l’intervention armée, telle qu’elle a été menée jusqu’aujourd’hui, n’est pas satisfaisante.
Qualifiée d’ « opération de police », « courte » naturellement, elle ne devait durer que de quatre à six mois, le temps de sécuriser Bangui et les principaux axes du pays, selon le ministère de la Défense. Ces objectifs semblent encore inatteignables au vu de la réalité du terrain.
De même nous sommes encore, à cette étape, loin des objectifs humanitaire et sécuritaire qui étaient affichés au début de l’opération pour mieux la justifier.

En effet, plus de deux millions et demi de personnes sont dans l’attente d’une aide humanitaire d’urgence. Des épidémies, notamment de choléra, sont à craindre. Les champs ne sont plus correctement cultivés. La nourriture commence à manquer dans certains secteurs. Les Nations-Unies sont d’ailleurs en train d'établir un nouveau pont aérien pour acheminer des céréales depuis le Cameroun.

Face à l’impasse militaire et diplomatique, face au climat de terreur et au désastre humanitaire, les perspectives politiques peinent à se dessiner. Pourtant, nous avions plaidé avec force pour que cette approche prévale.
Des élections ont été annoncées dans un an, alors que les listes électorales ont été détruites avec l’ensemble des archives du pays ! 
Sous une forte pression franco-tchadienne, la classe politique centrafricaine s’est, certes, dotée en un temps record d’une présidente de transition, Madame Samba Panza, mais elle peine à incarner une quelconque réconciliation nationale.

En fait, on ne sait toujours pas quels objectifs et quelles solutions politique et de sécurité sont poursuivis !
Notre seule présence militaire, ne saurait constituer une fin en soi. Le bilan de ces derniers mois, que je viens de dresser, en est la preuve la plus évidente. Elle ne réglera pas le problème, ni sur le fond ni dans la durée, car la crise centrafricaine est d’abord politique.
C’est au nom de la solidarité entre les peuples que la France doit permettre au peuple centrafricain de prendre son destin en main. Elle n’a pas vocation à trouver et à imposer elle-même une solution.

Pour autant, la France a la responsabilité de créer les conditions pour mettre fin aux atrocités et au chaos. Elle le doit au peuple centrafricain.
Aussi, doit-elle plaider et agir pour une action multilatérale sous l'égide des Nations-Unies, de manière à transformer le plus rapidement possible la MISCA et Sangaris en Opération de maintien de la paix. 
Pour être efficaces, les forces de maintien de la paix doivent être impartiales. Le départ des troupes tchadiennes, dont les liens et les dérives sont établis avec des membres des Seleka, semble donc s’imposer. L’appui indispensable d'autres forces armées africaines (avec notamment l’Afrique du Sud, l’Angola et l’Éthiopie) s’impose. Appui qui s’impose pour que nous puissions nous extraire de ce huis-clos.
Paris s’honorerait d’être à l'initiative d'une Conférence internationale pour la paix et le développement en Centrafrique et dans la sous-région. Conférence qui devrait avoir pour objectif la construction d'une solution politique partagée, l'arrêt des ingérences extérieures, l'unité du pays face aux menaces de partition, la reconstruction de l’État, des services régaliens et des services publics dévastés ou inexistants en dehors de Bangui. Ce sont là autant de conditions pour que la RCA recouvre sa souveraineté et donc la paix.
Du reste, aucune solution politique ne saura viable sans un changement de paradigme pour le développement du pays. Pour sortir la Centrafrique du cycle des crises, il faut des réponses structurelles.

L'effondrement en Centrafrique a des causes profondes qui sont liées aux multiples ingérences et dominations jalonnant l'histoire de ce pays. Encore aujourd'hui, pendant que la barbarie se déchaîne, le pillage des ressources se poursuit. Aucune issue ne sera possible tant que la République centrafricaine n’aura pas retrouvé sa pleine souveraineté. En cela, les richesses du sol et du sous-sol doivent revenir au peuple centrafricain.
C'est pourquoi, nous proposons que les richesses du pays soient désormais considérées comme des biens publics. Les filières diamantifères, aurifères et du bois pourraient dès lors être placées sous contrôle public du peuple centrafricain. De même, les contrats en cours ou à venir dans l'extraction minière, de l'uranium et pétrolière devraient être rendus publics et bénéficier au développement du pays.

A l'image de la France qui s'est dotée d'une architecture permettant la reconstruction après les années de guerre et d’occupation en 1945, la Centrafrique doit se réapproprier ses richesses pour mettre un terme aux ingérences et aux conflits.
La France, qui porte une très lourde responsabilité historique dans ce désastre, a une dette incommensurable envers le peuple centrafricain. Elle pourrait agir en ce sens pour ouvrir de nouvelles relations de respect et de co-développement.

De fait, la guerre, la force, ne représentent pas la solution de sortie de crise. Il ne peut y avoir de solution uniquement militaire. Elle est avant tout politique. Elle n’est pas unilatérale, mais multilatérale. Car, surtout, elle n’appartient pas à la France mais au peuple centrafricain.
Nous espérons que la majorité entendra enfin notre voix, celle de la sagesse et de la responsabilité. Celle qui devrait guider nos relations avec l’Afrique dans le respect de ses peuples. Un respect qui impose de leur donner les moyens de construire, de manière pérenne, leur pleine souveraineté et se réapproprier leurs richesses.

Au nom des principes et des valeurs qui viennent d’être exposés les parlementaires du Front de gauche refusent de signer un blanc-seing en faveur de l’intervention française.

Cependant, mis devant le fait accompli d’une situation de chaos, nous ne pouvons aujourd’hui retirer nos troupes et abandonner le peuple centrafricain à son triste sort.

C’est la raison pour laquelle, tout en laissant la liberté de vote à chacune et chacun, nous ne nous opposerons pas à la prolongation de la présence des forces françaises en Centrafrique, dans l’attente du transfert, urgent et indispensable, de cette opération à une force multinationale de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU.

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 13:27
COMMUNIQUE
SENAT : UNE ETAPE VERS LA TRANSPARENCE
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de la décision de lever dans la transparence, l’immunité de M. Serge Dassault.
Ils rappellent que cette décision n’est en rien une décision de justice et ne présume pas de la culpabilité du ou de la parlementaire concerné(e).
Il s’agit de permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance et de pleinement respecter le principe républicain de séparation des pouvoirs.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se sont prononcés dès le 3 juillet dernier, lors d’une précédente réunion du bureau du Sénat, pour la levée de cette immunité. Le 8 janvier, après l’échec d’une nouvelle demande due à l’opacité du mode de votation à bulletin secret qui avait provoqué l’éparpillement des voix des représentants de la gauche sénatoriale, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont immédiatement demandé l’instauration de règle de transparence.
En premier lieu, la décision de levée d’immunité de M. Dassault devait avoir lieu rapidement si la justice se manifestait à nouveau et à main levée au sein du Bureau du Sénat. C’est aujourd’hui chose faite.
En second lieu, une réflexion doit être rapidement engagée pour, d’une part, rendre réellement et globalement transparents les débats et procédures de décision du Bureau du Sénat et, d’autre part, sur l’existence ou le champ de l’immunité parlementaire, ainsi que sur une réelle publicité des scrutins dans ce domaine, comme cela existait avant 1995, puisque c’est en séance publique, au vu et au su de chacun que se déroulait la procédure de levée d’immunité.

Paris, le 12 février 2014
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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 03:59
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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 17:29
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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 16:59
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BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

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