Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
5 mars 2019 2 05 /03 /mars /2019 05:24

Des données de l'administration fiscale montrent le degré de concentration de l'impôt sur le revenu. En 2016, le nombre de foyers déclarant des revenus supérieurs à 100.000 euros a nettement augmenté.

On savait déjà que moins d'un ménage sur deux payait de l'impôt sur le revenu. On savait aussi que 10 % des foyers les plus aisés s'acquittent de 70 % des recettes. Des données sur la répartition des recettes par tranche de revenus que l'administration fiscale vient de mettre en ligne montrent une nouvelle fois à quel point cet impôt est concentré sur les foyers les plus fortunés. Ainsi, les contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus annuels, et qui représentent 2 % des foyers fiscaux, ont réglé plus de 40 % des recettes de cet impôt en 2016 (payé sur les revenus de 2015).

Cette part est en légère hausse par rapport à 2015 (39,2 %) et encore plus par rapport à 2014, où les déclarations de hauts revenus avaient subi une chute étonnante. A noter que ces données ne tiennent pas compte du prélèvement forfaitaire obligatoire (créé lors de la mise au barème des revenus du capital).

De plus en plus de foyers aux hauts revenus

Plus on monte dans l'échelle des revenus, plus la concentration est importante. Ainsi les revenus de plus de 200.000 euros rapportent 22 % des recettes, alors qu'ils ne sont que quelque 151.000 ménages dans cette tranche (soit 0,4 % des foyers fiscaux). Si l'on se concentre sur les très hauts revenus de plus de 1 million d'euros, on trouve 6.400 contribuables qui représentent à eux seuls 3,7 milliards d'euros de recettes (5,4 % du total).

 

Partager cet article
Repost0
22 février 2019 5 22 /02 /février /2019 09:00

L'opération hausse du diesel s'évère une opération budgétaire de l'Etat en défaveur des automobilistes que l'on a incités au diesel pendant des années. Une majorité d'automobiliste l'utilise et constitue donc une masse à taxer. Quelle aubaine cet argument maintes fois proclamé des particules fines. Rien à voir avec l'écologie ou la pollution de l'air avec ses particules fines.

Selon un aticle du Figaro "FIGAROVOX/TRIBUNE - Alain Bonnafous rappelle les progrès récents effectués dans la construction des moteurs diesel afin de les rendre moins polluants. Il s'oppose à l'alignement des prix du gazole et de l'essence, jugé inefficace et non écologique.

Alain Bonnafous est professeur émérite de l'Université de Lyon (IEP) et chercheur au Laboratoire Aménagement, Économie, Transports.

Ici où là on voit surgir la première question dérangeante qui nuance la condamnation du diesel: comment peut-on décréter la lutte contre les gaz à effet de serre et «en même temps» favoriser la disparition du diesel qui émet moins de CO2? Cela devient plus dérangeant encore si l'on compare les effluents nocifs des plus récents moteurs selon qu'ils soient à essence ou au diesel, les seconds étant devenus plus propres.

En préalable à toute argumentation, je précise que je ne me situe pas dans une opposition butée aux préoccupations écologiques, qu'il s'agisse des déséquilibres de la biosphère où de la pollution locale. Ayant été co-auteur du premier livre qui, il y a plus de 40 ans, suggérait de prendre en compte l'environnement dans l'évaluation de la politique des transports, je serais mal placé pour occulter quelques données bien établies, notamment sur les deux inconvénients initiaux du diesel: les émissions de particules fines aux effets nocifs reconnus et le dangereux dioxyde d'azote (NO2) qui, outre ses effets inflammatoires sur les voies respiratoires, favorise la formation de ces particules, notamment les plus fines, sous forme d'aérosols de nitrates.

Les avantages du petit Satan

En regard, le diesel a des avantages substantiels par rapport à l'essence: il émet 15 à 20 % de moins de CO2, gaz inoffensif mais qui alimente l'effet de serre, et nettement moins de monoxyde de carbone (CO) et d'hydrocarbures ; à l'exception du benzo(a)pyrène, souvent cité car cancérigène et produit essentiellement par des moteurs diesel anciens.

Aujourd'hui, un acheteur qui choisit l'essence émet autant de particules fines que dix vilains qui achètent un diesel.

La question des particules fines est une question sérieuse sur laquelle la réglementation n'a cessé d'être durcie depuis la norme Euro 1 de 1992 avec, au passage, l'obligation des filtres pour les moteurs diesel en 2011: on est passé de 970 mg/km pour les véhicules mis en service en 1993 à 4,5 mg/km pour les véhicules postérieurs à 2015 (Euro 6b). Pour tenir compte des particules les plus fines, les plus nocives, s'est ajoutée à partir de 2009 (Euro 5) une contrainte sur le nombre de particules émises par km (fixé à 600 milliards).

Mais voilà que les travaux de recherche les plus sérieux, dont ceux du très respecté IFP-Energies Nouvelles, ont montré que ces progrès plaçaient les véhicules diesels à un niveau d'émission de particules fines et nocives sensiblement inférieur à celui d'un moteur à essence à injection directe. Le régulateur européen a donc imposé aux véhicules concernés (qui deviennent majoritaires dans la production à essence en Europe) la même limite d'émission en masse que pour un diesel dès 2011 (Euro 5). Il a été moins sévère pour la contrainte du nombre qui concerne les particules les plus fines puisqu'il a autorisé jusqu'en 2017 une émission dix fois supérieure à celle d'un moteur diesel (6000 milliards par km). Il est cependant prévu que pour les moteurs en cours d'homologation, l'alignement sur le diesel sera assuré. Ainsi, pour les voitures en vente aujourd'hui, un acheteur qui choisit l'essence choisit d'émettre autant de particules fines que dix vilains qui achètent un diesel.

Les véhicules diesels ont un niveau d'émission de particules fines et nocives inférieur à celui d'un moteur à essence à injection directe.

L'aventure est comparable pour les oxydes d'azote: lorsque la contrainte a été introduite en 2001 sur cet effluant, le diesel était autorisé à émettre 500 mg/km contre seulement 150 pour l'essence. Depuis 2015, ces limites ont été abaissées respectivement à 80 et 60 mg/km. Mais les mesures relevées en circulation ayant révélé que ces normes étaient mal respectées par le diesel, les principaux constructeurs, dont PSA qui a été pionnier en la matière, ont doté les moteurs diesel du système SCR qui oblige d'ajouter un réservoir d'une vingtaine de litres de «Ad Blue», un liquide qui transforme les oxydes d'azote en effluents inoffensifs et dont il suffit de maintenir le niveau. Les émissions de ce polluant sont alors nettement moindres que celles des moteurs à essence de puissance équivalente.

La confusion entre les inconvénients de l'ancien et la réalité du récent

Il reste que la flotte diesel en circulation comporte nombre de véhicules anciens et que l'amélioration des performances des véhicules neufs ne se traduit que lentement par celles de la flotte en circulation: pour les dix dernières années, les diesels neufs ont divisé par plus de 10 la masse des particules émises alors que le parc en circulation ne l'a divisé que par 2. Il en va évidemment de même pour tous les effluents nocifs.

Cela veut dire qu'une politique d'air propre, en particulier en zone urbaine, devrait jouer sur deux leviers: d'une part, l'éviction de la flotte des véhicules les plus polluants car on sait que les véhicules de plus de 15 ans sont responsables de la moitié les émissions de particules ; d'autre part favoriser la production et l'achat des véhicules les moins polluants, ce qui est exactement le choix contraire que celui qui consiste à aligner le prix du gazole sur celui de l'essence.

Dans la continuité des années précédentes, l'année 2018 a débuté avec une hausse des taxes sur le gazole de 7,6 centimes, contre seulement 3,9 centimes pour l'essence. Désormais, la différence entre les deux types de carburants n'est plus que de 8 à 10 centimes, contre 25 centimes il y a deux ans. Les militants officiels contre l'effet de serre ont ainsi remporté une première victoire significative: alors que les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs en France ont baissé de 37 % en 23 ans, elles ont augmenté en 2017 en raison de la baisse de la proportion de diesel dans ces achats! C'est ce que l'on appelle la transition énergétique.

En achetant récemment une voiture diesel par civisme écologique, je savais qu'elle me coûterait plus cher, mais je l'ai fait par réaction à une fin de la pièce que l'on peut craindre: cette fois Tartuffe pourrait bien l'emporter.

Partager cet article
Repost0
14 février 2019 4 14 /02 /février /2019 09:01
Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français depuis 2017
par Dufrègne Jean-Paul

Suppression de l’ISF, instauration d’une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l’exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau du SMIC, réduction de la taxe sur les transactions financières, baisse de l’impôt sur les sociétés sans ciblage ni condition, voilà ce qui nous réunit ce soir, mes chers collègues !

Effectivement, la liste est longue. Tellement longue qu’il est probable qu’elle soit lacunaire – qu’il y ait quelques trous dans la raquette, comme on dit. Jouons cartes sur table et partageons ce constat, incontestable : notre pays n’a jamais autant fait, en aussi peu de temps, pour un si petit nombre !

Depuis la prise de fonction de cette majorité en 2017, les réformes fiscales ont été menées tambour battant. Un tel volontarisme politique, mis exclusivement au service du règlement des prétendues difficultés des plus aisés ne pouvait que provoquer ressentiment et colère chez nos concitoyens. Malgré les mises en garde, nombreuses et d’origines diverses, une certaine forme de suffisance, pour ne pas dire de mépris, vous a conduits à aligner les réformes, sans vous rendre compte que vous dansiez sur un volcan. Une étincelle suffisait. La hausse des taxes sur les carburants a été le facteur déclenchant d’une déflagration sociale inédite. Vous cherchiez 3 milliards d’euros et, plutôt que de les financer par le rétablissement de l’ISF, vous avez fait le choix de faire matraquer ceux de nos concitoyens qui n’ont, bien souvent, pas d’autre choix que la voiture pour leurs déplacements quotidiens. L’injustice de votre projet fiscal atteignait ainsi son paroxysme, et il aura fallu une mobilisation inédite pour vous faire reculer.

Bien entendu, la colère a été décuplée par les mesures fiscales adoptées à partir de l’automne 2017, mais son origine est antérieure : elle est le fruit de la politique de l’offre mise en application dans notre pays depuis quinze ans. Une politique qui tourne le dos aux aspirations populaires et aux attentes de nos territoires, mais aussi aux valeurs de la République. Une politique qui porte l’injustice en son cœur, opérant un transfert inédit de fiscalité.

C’est d’abord un transfert des entreprises vers les ménages. Le CICE en est l’illustration : ce sont nos concitoyens qui l’ont payé et continueront à le payer, par des services publics dégradés, une CSG augmentée, une fiscalité sur les carburants renforcée.

C’est aussi un transfert de fiscalité des ménages les plus aisés vers les classes moyennes et populaires. La disparition de l’ISF en est un symbole, le poids grandissant de la CSG et de la TVA en est un autre. À rebours de ces évolutions qui sapent le consentement à l’impôt, les députés communistes ont fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée, le 7 mars prochain, une proposition de loi visant à rétablir l’ISF et à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. (« Très bien ! sur les bancs du groupe GDR.)

Mes chers collègues, nous avons, vous avez aujourd’hui une responsabilité immense pour sortir le pays de l’ornière. Il nous revient, il vous revient d’offrir une porte de sortie digne à ce mouvement social et de prendre les mesures qu’attendent nos concitoyens. Les tours de passe-passe, les usines à gaz et autres lectures partisanes ne suffiront pas. Prenez enfin de la hauteur !

Le cadre du grand débat montre que les leçons n’ont, semble-t-il, pas été retenues. Les questions rapides sélectionnées dans la thématique « Fiscalité et dépenses publiques » sont une caricature de néolibéralisme. Je vous invite tous à y jeter un coup d’œil. Dès la première question, vous cédez à la fable qui revient à comparer l’État à un ménage lambda qui vivrait au-dessus de ses moyens. Or les faits montrent que l’État n’est pas un agent économique comme les autres, tout simplement parce qu’il détermine « son niveau de rémunération » à travers l’impôt qu’il lève.

Nous avons droit, ensuite, à la deuxième question, au célèbre triptyque « Baisse des impôts, réduction de la dette et diminution des dépenses publiques ».

Quant à la troisième question, elle pourrait être reformulée ainsi : « Quelle politique publique voulez-vous sacrifier ? La défense ? L’éducation ? L’environnement ? »

Ces interrogations sont à des années-lumière de celles formulées par les concitoyens que j’ai rencontrés ces dernières semaines, et qui m’ont parlé justice fiscale, accès au service public, égalité républicaine. Une telle lecture partisane de la mobilisation citoyenne risque fort de cliver plus encore notre pays. (Applaudissements et « Rendez-vous le 7 mars ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Partager cet article
Repost0
6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 10:12
ÉVASION FISCALE. 825 MILLIARDS MANQUENT À L’EUROPE
Jeudi, 31 Janvier, 2019

Une étude britannique publie des estimations précises sur l’état de l’évitement illégal de l’impôt dans l’Union européenne et pointe plusieurs pistes pour réduire ce fléau.

L’évasion fiscale, il y a les pays qui en profitent, et ceux qui en pâtissent. Cela peut paraître un truisme, mais la vérité des chiffres parle, donne un éclairage particulièrement cru sur cette réalité. Une nouvelle enquête, publiée le 23 janvier par Richard Murphy, spécialiste de la fiscalité à l’université de Londres, et commandée par le groupe parlementaire socialiste au Parlement européen, estime qu’en 2015, l’évasion fiscale a représenté entre 750 et 900 milliards d’euros de manque à gagner pour les États membres de l’Union européenne (nous avons retenu pour le titre de l’article et l’infographie ci-contre la moyenne de l’estimation soit 825 milliards d’euros – Ndlr). Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne, l’Italie a perdu 190 milliards d’euros, la France près de 120 milliards, alors que Malte, paradis fiscal notoire, quasiment rien. « Pour la France, on est au-delà des estimations souvent présentées, dans la fourchette de 60 à 80 milliards, mise à jour par le syndicat Solidaires finances publiques à 100 milliards récemment, pointe le sénateur communiste Éric Bocquet, coauteur de Sans domicile fisc. J’ai regardé le budget 2019, ces 120 milliards d’euros qui échappent à la France représentent les recettes cumulées de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les produits énergétiques. C’est énorme ! » poursuit l’élu. La moitié des pays de l’Union européenne ont un manque à gagner lié à l’évasion fiscale dépassant largement leur budget de la santé.

Une chape de secret maintenue par de nombreux États

Les sommes brutes sont impressionnantes, mais ces montants sont aussi à rapporter à l’économie des pays. Ainsi, de manière relative, le pays qui souffre le moins de l’évasion fiscale est le Luxembourg, celui qui en pâtit le plus est la Roumanie, qui perd 29,51 % de ses recettes potentielles dans l’évasion fiscale. La Grèce, avec plus de 26 %, est aussi une grande perdante. « C’est vraiment la double peine pour ces pays, en difficulté économique, étranglés par l’austérité et par l’évasion fiscale », déplore Éric Bocquet. « De nombreux pays qui se sont engagés dans des politiques d’austérité et de baisse des dépenses publiques l’ont fait car leur possibilité de recouvrer ou d’augmenter des impôts était limitée », explique Richard Murphy dans l’étude. Ce qui le conduit à mettre en évidence deux types de manque à gagner fiscaux : celui qui est causé par le manque de loyauté politique de certains pays qui offrent avantages et exemptions fiscales au détriment de leurs voisins, ce qui a des conséquences directes sur les politiques d’austérité qui sévissent dans les pays qui en sont victimes. Ceci est à ajouter au manque à gagner purement frauduleux, plus classique, comme l’évasion fiscale traditionnelle, la non-déclaration de revenus ou les diverses fraudes aux cotisations…

L’étude déplore également la chape de secret maintenue par de nombreux États de l’Union européenne qui empêche des estimations plus précises du coût de l’évasion fiscale en Europe. Selon l’auteur, seule la Grande-Bretagne publie beaucoup de données, une quinzaine de pays le font partiellement, principalement sur la TVA, les autres maintiennent une opacité difficile à percer.

C’est pourquoi l’exigence de transparence fiscale, sur tous les types d’impôts, est plus que jamais nécessaire. Richard Murphy propose la mise en place d’un registre public et centralisé des multinationales et des trusts, dans tous les États membres de l’UE, capable de fournir à toutes les administrations fiscales les données de comptabilité et de propriété. Une proposition partagée par le PCF. « On a débattu récemment au Sénat de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, qui date des années 1950 et qui n’a ni évité le scandale Luxleaks ni le fait que tous les bénéfices de McDonald’s France soient transférés vers la holding au Luxembourg et échappent ainsi à l’impôt, illustre le sénateur. C’est pour cela qu’on n’a pas voté cette convention fiscale, mais également parce que, selon nous, la transparence doit être universelle et pas seulement bilatérale », poursuit-il. Il insiste aussi sur l’importance de la création d’une liste crédible des paradis fiscaux, puisque aucun pays de l’UE n’y figure actuellement. « On propose aussi d’accroître fortement les pouvoirs du Parlement européen sur ces questions car, jusqu’ici, tout est dans les mains de la Commission, et elle est dirigée par Juncker et on peut douter de sa sincérité à lutter contre ce fléau », conclu Éric Bocquet.

Partager cet article
Repost0
22 janvier 2019 2 22 /01 /janvier /2019 06:36
INÉGALITÉS. RACKET HISTORIQUE DES MILLIARDAIRES SUR LA RICHESSE MONDIALE
Mardi, 22 Janvier, 2019

C’est à l’occasion du forum économique mondial de Davos qu’Oxfam publie chaque année son rapport sur les disparités. Il montre une concentration inédite d’argent dans les mains de quelques-uns, mais aussi l’échec des moyens de redistribution.

Les 26 plus gros milliardaires possédaient en 2018 autant que 3,8 milliards personnes, la plus pauvre moitié de l’humanité. Il en fallait 42 en 2017, 61 en 2016… Le tableau des inégalités que révèle l’ONG Oxfam en se basant sur les données du Credit Suisse est chaque année plus dramatique que la précédente. La richesse se concentre d’autant plus que le nombre d’ultra-riches ne cesse d’augmenter. En 2009, au cœur de la crise, ils étaient 793 milliardaires dans le monde, leur fortune cumulée atteignait 2 833 milliards de dollars, soit un peu plus que le PIB de la France. En 2018, il y a 2 208 ultra-riches pour un pactole dépassant les 9 000 milliards de dollars.

C’est le PDG d’Amazon, Jeff Bezos, qui en 2018 a vu sa fortune exploser le plus. Avec une hausse de 39 milliards de dollars sur un an, il atteint les 112 milliards, ce qui fait de lui l’homme le plus riche du monde. « 1 % seulement de sa fortune équivaut au budget total de la santé de l’Éthiopie, un pays de 105 millions d’habitants », pointe le rapport d’Oxfam. Sans surprise, les patrons des géants du Web et des télécommunications, américains mais aussi chinois, figurent en bonne place dans ce palmarès actualisé par Forbes. Deux Français sont dans le lot des 26 plus riches, Bernard Arnault, en quatrième position, talonné par le PDG de Facebook, et Françoise Bettencourt Meyers, héritière de l’empire L’Oréal. Dans l’Hexagone, 8 milliardaires possèdent à eux seuls autant que les 30 % des moins riches. Le rapport entre la rémunération totale des patrons de Carrefour, Sodexo et Renault et la moyenne de la rémunération des salariés était en 2017 respectivement de 251, 225 et 206 a de son côté calculé Attac.

Alors que la fortune des milliardaires s’accroît chaque jour de 2,5 milliards de dollars, près de la moitié de l’humanité – 3,4 milliards de personnes – vit toujours dans la misère, avec moins de 5 euros par jour, ce qui correspond au nouveau seuil d’extrême pauvreté défini par la Banque mondiale. « Tandis que les milliardaires ont vu leur fortune augmenter de 12 % l’an dernier, la richesse de la moitié la plus pauvre de la population du monde a chuté de 11 % », assure Oxfam. Depuis 2013, les progrès réalisés dans la lutte contre la pauvreté extrême ont drastiquement freiné. Elle a même augmenté dans certaines régions, comme l’Afrique subsaharienne. Sur ces 40 dernières années, les 50 % de l’humanité les plus pauvres n’ont capté que 12 % de la richesse créée, alors que les 1 % les plus riches en ont pris plus du quart. « Les pays inégalitaires sur le plan économique sont également ceux où les inégalités entre les femmes et les hommes sont les plus fortes », dénonce aussi Oxfam, qui veut montrer que « ces inégalités ont un coût humain dramatique ». À l’échelle mondiale, les femmes gagnent 23 % de moins que les hommes et les hommes possèdent 50 % de plus de la richesse totale que les femmes. En Inde, l’espérance de vie d’une femme de basse caste est amputée de 15 années comparée à celle d’une femme de plus haute caste. Même constat en Europe, l’espérance de vie dans les quartiers les plus pauvres de Londres est inférieure de 6 ans à celle des quartiers les plus huppés de la capitale britannique.

262 millions d’enfants sont toujours privés d’accès à l’école

Les données issues de 137 pays en développement révèlent qu’un enfant d’une famille pauvre a en moyenne deux fois plus de risques de mourir avant son cinquième anniversaire qu’un enfant d’une famille riche. Dans les pays à bas revenus et à revenus intermédiaires, Oxfam estime que 3,6 millions de décès peuvent être attribués chaque année au manque d’accès aux soins médicaux. De même, 262 millions d’enfants sont toujours privés d’accès à l’école. Pourtant, une simple taxe de 0,5 % sur la fortune des plus riches permettrait de scolariser ces enfants et de garantir l’accès aux soins pour tous selon l’ONG. Les services publics sont donc au cœur de la lutte contre la réduction des inégalités, assure Oxfam, et leur sauvegarde comme leur amélio­ration relèvent de choix politiques. « Une étude récente réalisée dans 13 pays en développement a montré que les dépenses consacrées à l’éducation et à la santé représentaient 69 % de la réduction totale des inégalités », assure l’ONG.

Les super-riches dissimulent des milliards aux autorités fiscales

L’impôt, au cœur du financement de ces services publics et plus largement des mécanismes de redistribution, ne remplit plus son rôle. Oxfam a calculé que dans plusieurs pays, comme la Grande-Bretagne ou le Brésil, il pèse proportionnellement bien plus sur les 10 % les plus pauvres que sur les 10 % les plus riches. D’autant que la tendance générale observée est de baisser les impôts sur les sociétés et sur la fortune. Ce dernier ne représente plus que 4 % des revenus fiscaux mondiaux et 11 % pour la taxation des bénéfices des entreprises. À l’inverse, les impôts sur les salaires atteignent 22 % des recettes et 39 % pour les taxes de type TVA, les plus injustes car non progressives. Dans certains pays, les taux d’imposition des personnes les plus riches sont à leur niveau le plus bas depuis un siècle. En Amérique latine, par exemple, le taux d’imposition effectif des 10 % des revenus les plus élevés n’est que de 4,8 %. Sans compter que les super-riches à travers le monde ont dissimulé 7 600 milliards de dollars aux autorités fiscales, selon l’économiste Gabriel Zucman, qui a participé au rapport d’Oxfam et auteur de la Richesse cachée des nations.

Pierric Marissal
Partager cet article
Repost0
10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 08:45
Le secrétaire national du PCF va proposer de "taxer les multinationales à la source"
PREMIUM

Dans le JDD, Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, annonce qu'il va proposer d'imposer les bénéfices des multinationales avant qu'ils ne sortent du pays. Il veut "mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea".

Fabien Roussel, député et secrétaire national du PCF.
Fabien Roussel, député et secrétaire national du PCF. (Sipa Press)
Partager sur :
  •  
  •  
  •  

Fabien Roussel s'apprête à déposer une proposition de loi en ce sens. "Elle s'articule autour d'un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux comme c'est le cas actuellement, indique le secrétaire national du Parti communiste français dans une tribune au JDD. C’est pourquoi nous proposons d’imposer ces bénéfices avant qu’ils ne sortent du pays. Si le 'terrain de jeu' de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité!"

Quarante pour cent des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (527,5 milliards d'euros) échappent à l'impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus. Google vient une nouvelle fois d'en faire la démonstration. Cette efficacité est un camouflet infligé publiquement aux États : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu'en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces bénéfices colossaux, elles se sont vu infliger le taux de… 5,7%. Résultat, avec de telles pratiques, l'Union européenne perd chaque année l'équivalent de 20 % du montant de l'impôt sur les sociétés.

Derrière l'"optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l'impôt

C'est d'autant plus intolérable que derrière l'"optimisation fiscale" se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l'impôt. En refusant de s'acquitter de leurs impôts là où elles exercent leur activité, ces multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de notre démocratie. Non seulement elles s'affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société civilisée, mais elles siphonnent avec cynisme les recettes des États. Concrètement, ce sont des écoles en moins, des hôpitaux en souffrance, des communes étranglées, des services publics supprimés…

Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d'austérité d'autant plus injustes qu'elles prennent source dans l'égoïsme des plus fortunés. Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte de toute notion de solidarité. À ce jeu-là, les peuples sont toujours perdants.

Dans un tel contexte, la France peut pourtant parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d'une fiscalité plus juste. La proposition de loi que nous nous apprêtons à déposer s'articule autour d'un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux, comme c'est le cas actuellement. C'est pourquoi nous proposons d'imposer ces bénéfices avant qu'ils ne sortent du pays. Si le "terrain de jeu" de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité!

Il est temps de mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea

Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays. Prenons l'exemple d'une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial. La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaître son chiffre d'affaires. Et si 15 % de ce dernier se fait en France, alors 15 % de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d'euros.

Il est temps de mettre au pas les Nike, McDo, Starbucks ou Ikea. Pour les géants américains du numérique, les Google, les Facebook, des propositions existent, émises par l'OCDE, pour les qualifier juridiquement afin de pouvoir les imposer comme toutes les entreprises françaises.

Le système que nous proposons fonctionne déjà ailleurs, comme aux États-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local. Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale. Elle rendrait caducs les paradis fiscaux et indiquerait aux États le chemin à suivre pour faire rentrer un argent qui n'aurait jamais dû s'échapper. Il est grand temps de mettre un terme au fléau de la fraude et de l'optimisation fiscales

Partager cet article
Repost0
10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 07:30
PROFITS. LES PREMIERS DE CORDÉE DU CAC 40 ENFILENT LEUR GILET EN OR
Jeudi, 10 Janvier, 2019

57,4 milliards d’euros ont été dépensés en dividendes et rachats d’actions, l’année dernière, par les 40 plus grandes sociétés cotées en Bourse en France, établissant un nouveau record absolu. Les salariés et l’investissement sont les grands perdants de ces choix financiers.

Les entreprises du CAC 40 n’ont jamais autant choyé leurs actionnaires. Selon la Lettre Vernimmen, une publication spécialisée des milieux d’affaires citée hier par les Échos, 57,4 milliards d’euros ont été dépensés en dividendes et rachats d’actions l’année dernière par les 40 sociétés cotées, établissant un nouveau record absolu. Le dernier en date remontait à 2007, juste avant l’éclatement de la crise financière, avec 57 milliards d’euros distribués à l’époque. La performance de 2018 n’est donc pas anodine : « Les géants du CAC 40 ont enfin tourné la page de la crise financière », note le journal les Échos.

Si la générosité envers les actionnaires explose cette année, avec une hausse de 12,8 % par rapport à 2017, et surtout + 62 % par rapport au creux de 2009 (35,3 milliards d’euros distribués aux actionnaires), cela va de pair avec une forme olympique pour les bénéfices des sociétés concernées en 2017 (année de référence pour la distribution des dividendes en 2018), qui ont grimpé de 18 % en un an. Au total, près de 60 % de ces profits ont été redistribués aux actionnaires. Indice d’une année hors norme pour les détenteurs de capital, chaque société du CAC 40 a acquitté des dividendes l’an dernier, ce qui n’était pas le cas les années précédentes. Mais certaines ont contribué plus que d’autres à ce record. En haut du podium, Total a versé à lui seul 10,1 milliards à ses actionnaires en dividendes et rachats d’actions. Suivent Sanofi (4,8 milliards), BNP Paribas (3,8 milliards), Axa (3 milliards), LVMH (2,8 milliards), L’Oréal (2,5 milliards) et Schneider Electric (2,1 milliards). Ces sept sociétés représentant à elles seules plus de 50 % des sommes versées aux actionnaires par le CAC 40 l’an dernier.

Seulement 5,3 % des bénéfices sont redistribués aux travailleurs

En pleine crise des gilets jaunes, une telle débauche d’argent scandalise à gauche. La France insoumise, le PCF, Génération.s ont dénoncé un pactole indécent au moment même où le pouvoir a péniblement consenti un plan de mesures pour le pouvoir d’achat de 10 milliards d’euros qui ne mettra pas ou que très peu à contribution les entreprises, et que le moindre « coup de pouce » au Smic a été refusé. « Tandis que les bénéfices et les dividendes battent des records, le versement de primes est laissé au bon vouloir des sociétés et les principales mesures consistent en des défiscalisations, c’est-à-dire qu’elles seront financées par les contribuables et non par les entreprises, alors qu’elles ont un rôle fondamental à jouer pour la réduction des inégalités », pointe Pauline Leclère, de l’ONG Oxfam, à l’origine d’un rapport l’an dernier sur les bénéfices du CAC 40.

Selon cette étude intitulée « CAC 40 : des profits sans partage », plus de 67 % des bénéfices réalisés entre 2009 et 2016 par les principales sociétés cotées en France sont allés aux actionnaires, contre seulement 5,3 % aux salariés, et 27,3 % à l’investissement dans l’entreprise. « La tendance n’a pas changé, les salariés et l’investissement sont toujours les grands perdants de ce partage inégal des bénéfices », constate Pauline Leclère, qui rappelle les recommandations d’Oxfam pour « un partage plus équitable des richesses dans l’entreprise », formulées à l’occasion de la loi Pacte : encadrement des dividendes et transparence des écarts de salaires. Au-delà, « cette question cruciale du partage des bénéfices dans les grandes entreprises doit faire l’objet d’un point central dans le “grand débat” national » annoncé par Emmanuel Macron, estime la responsable de l’ONG.

Des sociétés s’endettent pour rémunérer leurs actionnaires

Pour l’instant, cela n’est guère prévu. Signe que le sujet embarrasse, la Lettre Vernimmen anticipe la critique, en affirmant que, « contrairement au sophisme et au poncif (sic), aucun groupe n’a dû réduire ses investissements pour verser un dividende. Aucun n’a dû s’endetter au-delà du raisonnable (re-sic) pour verser un dividende ». Une assertion à laquelle les Économistes atterrés ont déjà répondu sur leur blog, l’an dernier. « Dividendes et rachats d’actions représentaient 19 % de l’excédent net d’exploitation (l’ENE, en résumé : les profits diminués de l’amortissement des investissements passés – NDLR) en 1990, puis 39 % en l’an 2000 et 70 % aujourd’hui, y écrit le chercheur à Lille-I, Michaël Lainé. Autant dire que, de plus en plus, les entreprises sont contraintes de s’endetter ou de vendre leur outil de production afin de rémunérer leurs actionnaires. » Ainsi, en 2011, « alors que les profits avaient baissé de 10 %, les entreprises ont augmenté les dividendes de plus de 15 % et sacrifié du même coup leur capacité à investir en la réduisant de plus de 38 % », indique Pauline Leclère.

« Du point de vue des actionnaires, l’entreprise n’a qu’une fonction : créer du cash », rappelle de son côté Matthieu Montalban, membre des Économistes atterrés. Dans cette logique, investissement et dividendes en viendraient presque à se confondre puisque, « selon cette vision, l’intégralité de la trésorerie qu’elle génère appartient aux actionnaires. Qu’elle soit redistribuée ou réinvestie dans l’entreprise, c’est toujours du patrimoine de l’actionnaire », décrypte cet enseignant-chercheur à Bordeaux. Or, non seulement cela est une « erreur sur le plan juridique », mais de « nombreux travaux aux États-Unis ont montré que la hausse des dividendes et des rachats d’actions a bien eu pour effet de rationner les capacités de recherche-développement des entreprises ».

Sébastien Crépel
Partager cet article
Repost0
7 janvier 2019 1 07 /01 /janvier /2019 09:00
ÉVASION FISCALE. GOOGLE CACHE 20 MILLIARDS AUX BERMUDES
Lundi, 7 Janvier, 2019

L’entreprise a transféré 19,9 milliards d’euros de bénéfices dans le paradis fiscal pour échapper à l’impôt. Fabien Roussel, qui dénonce la complicité de l’Union européenne, conduira demain une délégation du PCF au siège de Google France.

D’habitude, les bandits multiplient les braquages avant de filer sur une île déserte. Google, de son côté, se livre à des allers-retours permanents. En 2017, le géant du numérique a transféré 19,9 milliards d’euros de bénéfices réalisés aux États-Unis et en Europe vers les Bermudes, pour les soustraire à l’impôt. Un chiffre en progression, puisque les montants évadés pour la même opération étaient de 12 milliards d’euros en 2014, de 15,5 milliards en 2015 et de 15,9 milliards en 2016. Ce qui commence à faire « un pognon de dingue »... Google n’est d’ailleurs pas seul à jouer aux flibustiers fiscaux. En 2012, les multinationales américaines ont déclaré 80 milliards de dollars de bénéfices dans le seul paradis fiscal bermudien, soit plus que ceux déclarés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France cumulés, d’après un calcul de l’Organisation des Nations unies.

Pour y parvenir, ces groupes utilisent la technique dite du « double irlandais » et du « sandwich hollandais ». La firme californienne passe par des filiales dans ces pays et une foule de holdings pour ne pas s’acquitter de l’impôt de façon légale. « Les failles juridiques sont béantes. C’est du vol organisé, de la délinquance en col blanc. C’est légal uniquement parce que l’Union européenne (UE) accepte d’être complice de ces montages. La responsabilité de la Commission européenne et de tous les chefs d’État est énorme », s’indigne Fabien Roussel, secrétaire national du PCF. Le député du Nord, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, se rendra demain midi avec une délégation du PCF au siège de Google France, à Paris. « Nous voulons rencontrer le PDG de Google France et lui réclamer des comptes. Il aura beau répondre que c’est légal, il rompt le pacte républicain. Google doit respecter notre pays, nos lois et payer, comme toutes les entreprises françaises, les différents impôts et taxes dus en France. Indépendamment des failles de la législation, il est inadmissible qu’une telle entreprise délocalise ses bénéfices dans des paradis fiscaux », assène l’élu.

Face à la fraude et à l’évasion fiscales, les gouvernants avancent au ralenti

Si le fléau de la fraude et de l’évasion fiscales coûte 100 milliards d’euros par an à la France et 1 000 milliards d’euros par an à l’UE avec un impact gigantesque sur les finances publiques et nos vies quotidiennes, les gouvernants actuels avancent au ralenti. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, souhaite ainsi mettre en place une taxe de 500 millions d’euros sur les Gafa. « C’est peanuts ! Ce qu’il faut, c’est le prélèvement à la source de l’impôt des entreprises du numérique sur tous leurs bénéfices. Il faut définir clairement leur entité juridique et les imposer comme les autres. Il est par exemple incompréhensible que leur taux d’imposition soit de 8 %, contre de 15 % à 31 % pour les PME européennes », insiste Fabien Roussel. Le parlementaire plaide aussi pour une véritable liste noire des paradis fiscaux, au motif que « l’actuelle est bidon. On y trouve des îles d’Océanie dans lesquelles ces multinationales ne mettent pas un pied. Par contre, le Luxembourg, l’Irlande et la Hollande n’y figurent pas au nom du respect des pays membres de l’UE. Une preuve de plus que les traités actuels sont caducs et à réécrire profondément ».

En attendant, l’Irlande a décidé en 2014 de mettre un terme au « double irlandais » en 2020. D’ici là, Google compte bien faire un dernier coup. Avant de chercher une nouvelle faille…

Aurélien Soucheyre
Partager cet article
Repost0
19 octobre 2018 5 19 /10 /octobre /2018 12:22
ÉVASION FISCALE. 55 MILLIARDS D’EUROS VOLÉS PAR LES BANQUES AUX ÉTATS EUROPÉENS
Vendredi, 19 Octobre, 2018

Le casse du siècle. Deux mécanismes, dont un frauduleux appelé le « Cum ex », ont permis d’escroquer à onze pays européens, dont la France, 55,2 milliards d’euros, révèle une enquête conjointe de 19 médias.

Après les scandales de LukLeaks, Panama Papers, voici « Cum Cum » et « Cum ex », le nouveau scandale d’évasion fiscale. Un hold-up à 55,2 milliards d’euros, estiment les 19 médias, dont le Monde, qui ont mené l’enquête. Ici, il n’est question d’aucun paradis fiscal, mais d’éviter de payer une taxe sur les dividendes versés aux actionnaires en profitant des petits arrangements entre pays européens et de la folie financière.

Le schéma inventé repose cette fois sur deux mécanismes, l’un légal permettant l’évitement de l’impôt appelé « Cum Cum », reposant sur les conventions fiscales passées entre plusieurs États, et l’autre, le « Cum ex », un vaste système permettant le remboursement illégal de l’impôt. Le premier joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. Via ce simple tour de passe-passe, la perte aurait ainsi été, entre 2001 et 2017, de 24,6 milliards d’euros pour l’Allemagne, 17 milliards pour la France et 4,5 milliards pour l’Italie, selon les calculs du consortium de médias établis sur la foi d’informations des autorités fiscales et judiciaires et d’analyses des données de marché.

Traders, avocats fiscalistes en bande organisée

S’ajoute ensuite l’escroquerie, appelée « Cum Ex », qui de son côté aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique. Une fraude est née grâce à l’expérience d’un ancien contrôleur fiscal allemand devenu un avocat de renom, Hanno Berger. Son schéma qui, outre son montant spectaculaire donne à l’affaire une dimension supplémentaire, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Ce qui permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, alors que ce dernier n’a été payé qu’une seule fois. Un stratagème dans lequel fonds d’investissement, traders, avocats fiscalistes opèrent en bande organisée. La liste des pays concernés, ici, se restreint, certains pays ne disposant plus, comme la France depuis 2005, de ce dispositif de remboursement d’impôt.

L’enquête des CumEx Files affirme ainsi que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers. À commencer par les banques qui, une fois de plus, se retrouvent au cœur du système. Celles-ci auraient, par exemple, fourni les pièces justificatives nécessaires au remboursement fiscal. Seraient impliqués, selon le Monde, quelques grands noms de banques françaises : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. Le journal précise d’ailleurs que si la BNP n’a pas souhaité commenter « en raison de l’instruction judiciaire en cours », les deux autres ont démenti avoir participé à « des opérations illicites ».

31,8 millions d’euros soutirés au fisc allemand

L’enquête part d’outre-Rhin, lorsqu’un agent des impôts trouve suspecte une demande de remboursement. En 2012, six enquêtes pénales visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse sont alors ouvertes. À l’époque, l’ensemble des estimations des sommes extorquées au fisc allemand vont d’environ 30 milliards d’euros selon la presse à 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances. Une fourchette aujourd’hui réévaluée à la suite des investigations conduites par les médias à 31,8 millions d’euros, d’après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l’université de Mannheim.

Clotilde Mathieu
Partager cet article
Repost0
27 avril 2018 5 27 /04 /avril /2018 08:18
 
 

Ma chronique dans " L'Humanité " du mercredi 25 avril 2018 :

Le seul plan B viable

La puissance de feu de la Banque centrale européenne (BCE) a contribué à une certaine relance des économies des pays de l’Union, même si elle reste mal assurée et assez faible en emplois. Elle a surtout permis de relancer les marchés financiers durant un temps et de ce fait contribué à pousser les feux d’une probable nouvelle crise financière. Depuis 2011, la BCE a injecté plus de 4 000 milliards d’euros dans les économies de la zone soit l’équivalent de neuf fois le budget de l’Etat d’un pays comme la France. Tout cela pour retrouver fin 2017 un niveau d’emploi légèrement supérieur à celui de 2007, quel gâchis ! Faut-il dès lors vouer la BCE aux gémonies ? Ce serait se priver d’un atout pour un développement solidaire des peuples du continent et aussi pour tenir tête au roi dollar. Mieux vaut agir pour la réorienter.
Jusqu’à présent, la BCE a prêté massivement de l’argent aux banques, financé les Etats indirectement et à des taux très faibles, fourni à bon compte des liquidités aux entreprises, mais elle n’a pas cherché à moduler son aide en fonction d’exigences sociales, écologiques et productives sur l’utilisation de cet argent, en incitant au développement des services publics et de la protection sociale. En faisant de la promotion et de la création d’emplois de qualité un critère décisif pour la répartition de la monnaie ainsi créée. C’est cela qu’il faut changer !
Chaque année SNCF Réseau paie 1,3 milliard d’euros aux banques et aux marchés financiers au titre des intérêts de sa dette. Les charges financières grèvent les comptes de nombre d’hôpitaux publics. Certes des plans visant à renégocier l’échéancier des dettes sont envisageables mais aussi bien le rail que la santé ont besoin de réaliser de nouveaux investissements et nécessitent surtout de disposer des moyens humains pour faire face aux besoins irrépressibles de mobilité, de prévention et de soins qu’appellent et que favorisent les transformations technologiques en cours. La BCE peut apporter sa pierre.
C’est dans cet esprit qu’est avancée la proposition du PCF d’un Fonds européen pour l’emploi, les services publics, la protection sociale et l’environnement. Il pourrait être alimenté par la BCE qui lui ferait des avances de fonds sans intérêt, voire à des taux négatifs. Le fonds pourrait ainsi dynamiser les services publics dans les pays de la zone euro et aiderait à développer les systèmes de protection sociale dans les pays de l’Est européen hors zone euro de façon à les inciter à mettre en œuvre des politiques sociales et de promotion des salaires. N’est-ce pas là le seul plan B viable ?

Partager cet article
Repost0

BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

Recherche

Texte Libre