3 points clés
Le Code du travail est le seul rempart qui protège les salariés
Les ordonnances sont l’héritage d’une idéologie néolibérale des années qui a conduit la crise financière
Sans Code du travail, la société sera plus sauvage
SÉBASTIEN JUMEL, JEAN-PAUL LECOQ, HUBERT WULFRANC
Ils sont respectivement députés PCF des 6e, 8e et 3e circonscriptions de la Seine-Maritime et membres du groupe de la Gauche démocratique et républicaine
«Nous n’avons rien lâché dans le combat parlementaire. Pendant toute cette semaine d’examen du projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances, les députés communistes ont bataillé sur chacun des articles, le jour et la nuit. Et si la loi a été adoptée, elle ne l’a été que par la force du nombre, non par la force des idées en suscitant une adhésion populaire. C’est toute l’importance de cette bataille à l’Assemblée, menée, au-delà même des rangs communistes, par la gauche combative : elle donne un fondement à la mobilisation qui doit se poursuivre contre les visées de cette réforme injuste, inefficace.
« Ordonnances qui conduirontà un affaiblissement des syndicats »
Nous n’avons rien lâché car, avec ce texte, la vie quotidienne des salariés de notre pays sera touchée de plein fouet. Cette loi d’habilitation permet au gouvernement de vider de sa substance le Code du travail par des ordonnances, dès septembre. Ordonnances qui toucheront la santé, la sécurité au travail, la démocratie, les droits syndicaux.
Ordonnances qui, par la fusion des instances représentatives, supprimeront les comités d’hygiène et de sécurité, qui réduiront les armes juridiques contre le licenciement. Ordonnances qui, sous couvert de « performance sociale », visent à éclipser les accords de branche - à quelques exceptions près - pour faire de l’accord d’entreprise le droit commun, poussant toujours plus loin la dérégulation.
Ordonnances qui conduiront à un affaiblissement des syndicats et de la représentation collective avec l’arrière-pensée de leur substituer des organisations de salon, qui faciliteront le recours aux CDD, qui créeront, avec le CDI de chantier, un CDI précaire, qui réduiront, enfin, le champ de la pénibilité.
Nous n’avons rien lâché dans le combat contre ce texte avec une série d’amendements défendus en séance, pour la plupart rejetés – les ordres venaient de l’Elysée-Versailles... mais qui ont montré que nous étions, en connexion avec le monde du travail, une force de proposition.
Volontairement très large dans son objet, imprécis, ce texte laisse toute liberté d’écriture à la plume gouvernementale, pour des ordonnances à venir, qui, trempées à l’encre du Medef, seront autant de ratures géantes sur les pages du Code du travail. Il est muet sur les responsabilités écrasantes de la finance dans la crise.
« Le Code du travail ne serait qu’une entrave »
Une crise qui a aggravé le chômage de masse, la précarité, les inégalités sociales et l’endettement généralisé. Endettement dont on voudrait faire porter le chapeau aux populations, pour mieux masquer les responsabilités du système financier, et celles des politiques qui lui ont porté secours et qui entretiennent l’absolue liberté d’agir dont ce système jouit, au détriment de l’intérêt des peuples.
Le sous-texte de cette réforme c’est : le Code du travail est responsable du chômage de masse... Vous, salariés mais aussi employeurs, qui demandez des règles pour que les rapports sociaux dans l’entreprise ne soient pas assujettis à la seule logique du profit, vous n’avez rien compris.
Au XXIe siècle, tout le monde serait devenu beau et gentil, le Code du travail ne serait qu’une entrave.
Vous devez accepter cette nouvelle façon de comprendre le monde... Mais qui peut croire de pareilles idées ?
A la suite de la loi Travail de 2016, inspirée déjà par Emmanuel Macron, cette loi d’habilitation nous enfonce un peu plus encore dans une idéologie de déconstruction des acquis sociaux. Dans une logique de renoncement au progrès qui depuis 120 ans a conduit à améliorer la protection des salariés, à construire le droit du travail consigné dans le Code du travail.
« Cette méthode de l’esquive est grossière »
Mais, cette semaine, avec leur texte qui prépare les ordonnances à venir, le président de la République et sa très obéissante et obèse majorité, n’ont pas gagné le combat du sens. La méthode des ordonnances est à elle seule une défaite.
Elle a été choisie pour esquiver un débat sur les mesures précises qu’Emmanuel Macron voudrait voir appliquer demain aux relations dans l’entreprise.
Légiférer par ordonnances consiste à ne soumettre aux représentants du peuple qu’un texte minimal. Un texte qui ne livre du contenu de la réforme que sa philosophie et les têtes de chapitre. Le reste, ce qui fera le pain quotidien des salariés, tombera comme un couperet dans les ordonnances en septembre. Cette méthode de l’esquive est grossière, dictée par la peur du peuple et de ses représentants.
« La philosophie des futures ordonnance est bien connue »
Elle est grossière parce que la crise politique, illustrée par le taux d’abstention historiquement élevé des dernières législatives, commandait qu’une réforme en profondeur du Code du travail, pilier de notre système de relations sociales, soit adoptée au terme d’un vrai débat de fond. Un débat permettant aux députés de connaître de manière précise le détail des règles que l’exécutif entend modifier, supprimer.
Grossière parce qu’au fond, la philosophie des futures ordonnances est bien connue. Elle est celle des idées néolibérales en vogue dans l’Europe de Bruxelles depuis le mitan des années 1980.
En vertu de ce modèle, il faudrait libérer le marché des quelques entraves qui l’encadrent encore pour que tout aille mieux, alors même que ces idées ont conduit à la crise financière de 2007-2008, au chômage de masse, à l’explosion des inégalités, à l’évasion fiscale généralisée, à la prédation de l’économie réelle par la finance, au recul des politiques publiques.
Le Code du travail est ce qui protège les salariés de tous les abus possibles dans les relations de travail.
Le Code du travail est la garantie que les relations sociales au travail reposent sur le droit. En ce sens, il protège aussi l’économie réelle. Demain, sans Code du travail ou avec un Code du travail très affaibli, déséquilibré aux dépens des salariés, la société sera plus sauvage. Ouvrir une deuxième brèche dans cette protection, après celle de la loi Travail de 2016, c’est marcher à reculons. C’est pourquoi nous n’allons pas nous résigner à ce démantèlement du Code du travail. »
