Social-Eco - 
le 27 Juillet 2012
Alors que le Syndicat des Transports d’Île de France (STIF) va délocaliser deux centres d’appels vers le Maroc, le sénateur socialiste Luc Carvounas demande la « refonte générale » du code régissant l’attribution des marchés publics. La règlementation impose d’accorder tout marché au mieux disant, ce qui peut désavantager les entreprises françaises. Problème : les directives européennes risquent d’empêcher toute réforme allant vers plus de protectionnisme.
Le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carvounas, réclame ce vendredi une « refonte générale du code des marchés publics » après que le STIF a attribué, au terme d’un appel d’offre classique, une partie de ses services de relations client à un sous-traitant marocain. Cela provoque la délocalisation pour 2013 de deux centres d’appels jusque là situés dans l’hexagone, mais Luc Carvounas explique que le Syndicat n’avait pas le choix : il a dû choisir, « conformément à la règlementation, l’offre la plus avantageuse économiquement ».
La loi empêche de privilégier les entreprises françaises
Les règles, issues des directives européennes, imposent en effet d’attribuer tout marché public au prétendant le moins coûteux, ce qui empêche les pouvoirs publics de privilégier les entreprises nationales. Cela peut aboutir à des délocalisations involontaires, comme l’illustre aujourd’hui l’affaire du STIF, et pose donc la question de la réforme des mécanismes d’attribution : Jean-Paul Huchon, président du Syndicat, écrit dans un courrier adressé au Ministre du Redressement productif son souhait de lancer « une véritable réflexion à ce sujet » qu’il qualifie « d’importance », et le sénateur Luc Carvounas émet ce vendredi les premières idées.
Un protectionnisme sur le modèle américain ?
Il demande une « refonte générale » de la règlementation en vigueur, afin de pouvoir « assumer pleinement d’avantager nos entreprises ». Prenant l’exemple du modèle américain, qui impose par le biais du Buy American Act (une loi fédérale de 1933) que « toutes les marchandises destinées à l'usage public doivent être produites aux Etats-Unis », il souhaite que des dispositions similaires puissent être prises en France pour garantir l’attribution des marchés publics à des entreprises françaises en priorité.
L’obstacle des règlementations européennes
Mais une telle réforme pourrait s’avérer impossible à mettre en œuvre en raison des règlementations européennes qui régissent le sujet, auxquelles le droit français doit se plier. Si François Hollande a exhorté aujourd’hui les responsables publics à « faire autant qu’il est possible prévaloir le travail en France » à chaque fois qu’ils en ont la possibilité, il a clairement rappelé qu’ « il y a aussi des contraintes qui existent au plan européen et qui doivent être respectées ».
« Je ne suis pas favorable à ce que nous entrions dans une surenchère protectionniste », a-t-il ajouté, exprimant ainsi son hostilité à l’idée d’une réforme allant dans le sens prôné par Luc Carvounas.
