Depuis que L'Express a révélé que Nicolas Sarkozy avait été mis sur écoute dans le cadre de soupçons de trafic d'influence, pour lesquels une information
judiciaire contre X a été ouverte le 26 février
2014, Mediapart a publié des extraits de ces conversations entre l’ancien président et son
avocat, Thierry Herzog.
Des éléments qui indiquent que les juges suivaient une bonne piste: ces extraits montrent que le magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert renseignait bien l’avocat de
Sarkozy et oeuvrait pour influencer une décision de justice que devait rendre la Cour sur le statut des agendas de l’ancien président, des pièces qui concernent plusieurs affaires
qui s’entremêlent.
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Car cette nouvelle «affaire Sarkozy» est un ricochet d'une précédente, concernant le soupçon de financement de la campagne de Sarkozy en 2007 par la Libye de Kadhafi. S'y rejoint
aussi l'affaire Bettencourt, car le trafic d'influence pour lequel les juges enquêtent sur Sakorzy, et l'ont mis sur écoute, concerne une décision de la Cour de cassation sur les
agendas de l'ancien président, qui avaient servi à la justice quand elle se penchait sur les dons de Liliane Bettencourt à l'UMP en 2007.
Sans oublier, bien sûr, le psychodrame ouvert à droite par la révélation par Le Canard enchaîné d'enregistrements clandestins réalisés par l'ancien conseiller officieux de Nicolas
Sarkozy, Patrick Buisson. Le tout alors que l'ancien président espère dégager le terrain judiciaire en vue de son retour en politique.
Dans toutes ces affaires, difficile de s'y retrouver. Nous avons décidé de reprendre les dossiers un par un et de dresser la fiche d'identité de chacune des affaires.
1. Affaire Karachi
La pastille orange: mis en examen
Le pitch
Soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Celui-ci se serait opéré via le détournement de commissions, les fameuses
rétro-commissions, sur deux contrats d’armement passés avec l'Arabie saoudite (vente de frégates) et le Pakistan (vente de sous-marins).
Alors ministre du Budget, Nicolas Sarkozy aurait avalisé la création d’une
société écran au Luxembourg, Heine SA, utilisée pour verser ces commissions.
A noter qu’à l’époque, le versement de commissions pour faciliter la conclusion de contrats était courant, et légal.
Noms donnés à l'affaire
Karachi, affaire Karachi, volet financier de l’affaire Karachi, affaires des sous-marins, affaire Balladur
Les personnages
-
Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, puis porte-parole de la campagne d’Edouard Balladur.
-
Ziad Takieddine, intermédiaire en armements franco-libanais. Il a ici aidé à la vente des frégates à l’Arabie saoudite et de sous-marins au Pakistan. Une
médiation rémunérée au moyen de commissions. Egalement impliqué dans l’affaire Sarkozy-Libye.
-
Abdul Rahman El-Assir, second intermédiaire engagé dans la vente des frégates et des sous-marins.
-
Nicolas Bazire, directeur du cabinet d’Edouard Balladur à Matignon (1993-95) et directeur de sa campagne présidentielle en 1995.
-
Thierry Gaubert, collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly puis au ministère du Budget (1994-1995).
-
François Léotard, ministre de la Défense au moment de la conclusion des contrats d’armement en 1995. Avec Renaud Donnedieu de Vabres, il a imposé l’entrée dans
le dossier de Ziad Takieddine et Abdulrahman el-Assir.
-
Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial de François Léotard au moment de la conclusion des contrats d’armement. Egalement ancien ministre de la Culture.
-
Jacques Chirac, après son arrivée à l’Elysée en 1995, il demande la fin du versement des commissions.
-
Dominique de Villepin, secrétaire général de l’Elysée en mai 1995. C’est à lui que Jacques Chirac demande de faire cesser les commissions.
-
Roger Le Loire, juge
-
Renaud van Ruymbeke, juge
Les dates clés
Procédure en cours
Ouverture de l'enquête
Le 7 octobre 2010 par le juge Renaud Van Ruymbeke. Contre l’avis du procureur qui jugeait les faits prescrits, il a estimé recevable une plainte pour «corruption et abus de biens
sociaux» dans le cas d’éventuelles rétro-commissions.
Mises en examen et chefs d'accusation
Le pitch
Soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l’ancien dictateur libyen tué en 2011.
Noms donnés à l'affaire
Financement libyen, financement occulte, Sarkozy-Libye
Les personnages
-
Nicolas Sarkozy
-
Ziad Takieddine, intermédiaire en armements franco-libanais. Aurait organisé les voyages en Libye de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux. Egalement impliqué
dans l’affaire Karachi.
-
Brice Hortefeux, ministre sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui a reconnu l’avoir accompagné en Libye en octobre 2005
-
Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2004), puis secrétaire général de l'Elysée (2007-2011) et ministre de l'Intérieur (2011-2012)
Dates clés
-
Mars 2011: première évocation de l’affaire par Saïf al-Islam, le fils de Kadhafi.
«Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C'est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve.
Nous avons tous les détails, les comptes bancaires, les documents, et les opérations de transfert. Nous sommes prêts à tout révéler.»
-
Mars et avril 2012: Mediapart publie des documents allant dans le sens des accusations du fils de Kadhafi. Le premier évoque les visites de Brice
Hortefeux et de Nicolas Sarkozy en Libye, ainsi que le rôle de Ziad Takieddine dans la mise en place des modalités supposées de financement. Le second parle de
l’«approbation» du régime libyen pour «appuyer la campagne électorale du candidat M. Nicolas Sarkozy». Le
chiffre de 50 millions d’euros est également avancé.
-
19 avril 2013: ouverture de l'enquête
-
19 décembre 2012: Ziad Takieddine dit détenir les preuves du financement dans le cadre
d’une autre enquête, celle du juge Renaud Van Ruymbeke sur l’affaire Karachi.
-
Fin avril 2013: l’avocat historique du régime de Mouammar Kadhafi en France, Me Marcel Ceccaldi, prend contact avec les juges et propose
un témoignage de quatre
anciens leaders libyens, qui irait dans le sens du financement occulte.
Procédures en cours
Ouverture de l'enquête
Le 19 avril
2013, une information judiciaire contre X est ouverte par le parquet de Paris. L'instruction est confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman.
Mises en examen
Aucune
Chefs d'accusation
Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:
- Corruption: la corruption active est
passible de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d’amende, la corruptionpassive,
de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende
-
Trafic d’influence: dix ans
d'emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende
-
Faux
et usage de faux: trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, portés à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende pour une personne dépositaire de
l’autorité publique
-
Blanchiment de
fonds: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende
-
Abus de biens
sociaux: cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende
- Complicité et recel de ces
délits: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
A lire sur Slate en lien avec l’affaire
Le coup de bluff de Nicolas Sarkozy sur la
Libye
Sarkozy-Kadhafi: de la trahison
aux soupçons de corruption
A lire ailleurs
La vidéo de mars 2011, où le fils de l’ancien
dirigeant libyen évoque pour la première fois le financement et avance avoir des preuves
Le Parisien: Takieddine
vise Sarkozy
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Le pitch
Affaire tentaculaire qui comprend plusieurs volets. Celui dans lequel Nicolas Sarkozy était impliqué, et pour lequel il a bénéficié d'un non-lieu en octobre 2013, concerne des
versements d'argent à Eric Woerth, trésorier de l'UMP, par Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Bettencourt, pour financer la campagne du candidat Sarkozy en 2007.
L'analyse de la concordance des dates des retraits de la comptable de Liliane Bettencourt Claire Thibout et des rendez-vous entre les deux hommes ainsi
que le témoignage de la comptable aboutiront à la mise en examen d'Eric Woerth et de Nicolas Sarkozy, seul le premier étant renvoyé en correctionnelle.
Noms donnés à l'affaire
Affaire Bettencourt, Affaire Woerth
Les personnages
-
Nicolas Sarkozy
-
Eric Woerth, ministe du Budget (2007-2010) des gouvernements Fillon I et II
-
Liliane Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal
-
Françoise Bettencourt, fille de Liliane Bettencourt
-
Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt
-
Claire Thibout, ancienne comptable de Liliane Bettencourt
-
Jean-Michel Gentil, juge d'instruction
Les dates clés
Procédures en cours
Ouverture de l'enquête
Le 7 juillet 2010
Mises en examen et chefs d'accusation
A lire sur Slate en lien avec l’affaire
Affaire
Bettencourt: le cauchemar judiciaire de Nicolas Sarkozy (Flowchart)
Retour sur l'affaire Woerth-Bettencourt avec le fil
d'actualité Facebook d'Eric Woerth
A lire ailleurs
Le Huffington Post: Affaire Bettencourt: la chronologie depuis le début
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4. Affaire Tapie-Lyonnais
Le pitch
Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors tout juste nommé ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera
contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.
L'implication possible de Nicolas Sarkozy concerne le règlement de l'affaire par un tribunal arbitral, une procédure qui permet aux deux parties de s'accorder sur les conditions
et le choix des juges. La décision du tribunal condamne en 2008 le CDR (Consortium de réalisation, ancienne structure de défaisance du Crédit Lyonnais), c'est-à-dire l'Etat, à lui
verser 403 millions d'euros, dont 45 au titre du préjudice moral. La ministre de l'Economie Christine Lagarde accepte cette décision.
Les soupçons d'un arbitrage truqué se précisent lors de la révélation de liens unissant l'un des trois arbitres, le magistrat Pierre Estoup, avec l'avocat de Bernard Tapie.
De nombreux rendez-vous de Bernard Tapie avec Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et le président lui-même font peser des soupçons d'influence de ce dernier en faveur
de l'homme d'affaires, en échange de son soutien à sa candidature en 2007.
Nicolas Sarkozy ne peut être mis en cause en tant qu'ancien président, étant protégé par son immunité. En revanche, il pourrait l'être comme ancien ministre de l'Economie puis de
l'Intérieur de 2004 à 2007.
Noms donnés à l'affaire
Affaire Tapie, Affaire Adidas, Affaire Tapie-Lyonnais
Les personnages
Pastille orange: mis en examen
-
Nicolas Sarkozy
-
Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée (2007-2011)
-
Bernard Tapie
-
Christine Lagarde, ancienne ministre de l'Economie (2007-2011), actuelle directrice générale du FMI
-
Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde (2007-2009), actuel PDG d'Orange
-
Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie
-
Pierre Estoup, magistrat, un des trois juges dans la procédure arbitrale
-
Jean-François Rocchi, ancien président du CDR.
Les dates clés
-
2007-2008: 22 rendez-vous de Bernard Tapie à l'Elysée, dont
quatre en tête-à-tête avec Nicolas Sarkozy
-
7 juillet 2008: décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie
-
4 août 2011: enquête de la CJR contre Christine Lagarde pour complicité de faux et complicité de détournement de bien public
-
18 septembre 2012: Information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit.
-
Janvier 2013: Perquisition chez Christine Lagarde, Stéphane Richard et les trois juges arbitres.
-
24 janvier 2013: perquisition chez Bernard Tapie:
mention de rendez-vous avec Nicolas Sarkozy
-
27 février 2013: perquisition chez Claude
Guéant et à son bureau
-
23-24 mai 2013: Christine Lagarde est entendue par la Cour de justice de la République. Statut de témoin assisté
-
29 mai 2013: Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée
-
24 juin 2013: Bernard Tapie est placé en garde à vue
-
28 juin 2013: Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée
-
5 novembre 2013: Pierre Estoup est mis en examen pour faux et usage de faux
-
19 mars 2014: troisième confrontation entre Christine Lagarde et Stéphane Richard
Procédures en cours
Ouverture de l'enquête
Le 4 août 2011 pour l'enquête de la Cour de justice de la République dans le volet
ministériel.
Le 18 septembre 2012 pour l'ouverture d'une information
judiciaire contre X pour usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit.
Mises en examen et chefs d'accusation
-
Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, le juge arbitralPierre Estoup, Stéphane
Richard (ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), Jean-François Rocchi (ancien patron du CDR), sont mis en examen pour
escroquerie en bande organisée. Ils risquent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros
d'amende.
-
Pierre Estoup, également mis en examen pour faux et usages de faux, risque
trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
-
Christine Lagarde est témoin assisté. Le 19 mars 2014, au moment d'écrire ces lignes, la CJR la confrontre pour la première fois à son ancien directeur de
cabinet Stéphane Richard. Pour les faits de complicité de faux et détournement de fonds publics pour laquelle l'enquête de la CJR a été ouverte, la peine encourue vajusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000
euros d'amende.
-
Nicolas Sarkozy est pour le moment hors de cause.
- Plusieur fois annoncé dans la presse comme le prochain sur la liste des
juges, Claude Guéant est pour le moment hors de cause.
A lire sur Slate en lien avec l’affaire
Tapie, vingt ans de faveurs de la gauche et
de la droite
Adidas-Tapie, le mythe d'un préjudice
A lire ailleurs
Le Monde: Affaire Tapie: l’implication de
Nicolas Sarkozy est désormais au cœur de l’enquête
France TV Info: Affaire Tapie: Nicolas Sarkozy peut-il être
inquiété?
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5. Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy
Le pitch
Des écoutes téléphoniques, menées après le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée par les juges, révèlent que l'ancien chef de l'Etat et Thierry Herzog, son avocat, auraient tenté d’influencer
une décision de la Cour de cassation sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, pièces cruciales dans plusieurs dossiers (Bettencourt,
Tapie-Lyonnais, Kadhafi).
Le magistrat Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation, en échange d'un coup de pouce diplomatique pour obtenir un poste de conseiller d'Etat à Monaco,
aurait pu renseigner le camp Sarkozy.
Les juges ont appris que Nicolas Sarkozy et son avocat communiquaient avec une deuxième ligne ouverte par l'ancien président de la République sous le faux nom de Paul Bismuth.
Mardi 18 mars 2014, Mediapart a diffusé des extraits de ces conversations, qui confirment ces
soupçons: Azibert était bien en contact avec l'avocat de Sarkozy, le renseignait sur l'état du dossier à la
Cour de cassation et intervenait auprès des magistrats en charge de ce dernier. En vain, puisque la décision de la Cour de cassation n'a
finalement pas été favorable à l'ancien président.
Noms donnés à l'affaire
Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, Affaire Sarkozy
Les personnages
-
Nicolas Sarkozy
-
Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy
-
Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation
Les dates clés
Procédures en cours
Ouverture de l'enquête
Le 26 février 2014
Mises en examen
Aucune.
Chefs d'accusation
Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:
A lire sur Slate en lien avec l’affaire
Il y a une nouvelle «affaire Sarkozy».
Voici les trois questions qu'elle pose
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6. Affaire des sondages de l’Elysée
Le pitch
Cette affaire s'intéresse à la pratique de commandes d’études d’opinion par l’Elysée du temps de Nicolas Sarkozy. Elle met en doutes la régularité des marchés conclus entre la
Présidence et neuf instituts de sondage, dont un cabinet d’études de Patrick Buisson.
Noms donnés à l'affaire
Affaire des sondages, affaire des sondages de l’Elysée, opiniongate
Les personnages
-
Nicolas Sarkozy
-
Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et directeur de la société de conseil Publifact
-
Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, actionnaire et gérant de Publifact
-
Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy
-
Pierre Giacometti, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et directeur d’un autre cabinet d'études mis en cause
Les dates clés
Procédure en cours
Ouverture de l'enquête: 19 décembre 2012 par le juge Tournaire
Mises en examen
Aucune.
Chefs d'accusation
Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:
A lire ailleurs
Rapport de la Cour des
comptes
Marianne: Patrick Buisson, un gourou près de ses sous
Le Parisien: Sondages: Fillon visé par une enquête
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A.F. et J.-L.C.
Légendes et crédits photos
- Patrick Buisson et Emmanuelle Mignon pendant un meeting de Nicolas Sarkozy, le 4 mai 2012 aux Sables d'Olonne. REUTERS/Philippe Wojazer
- Nicolas Sarkozy à Nice, le 10 mars 2014. REUTERS/Eric Gaillard
- Nicolas Sarkozy, le 11 décembre 2009. REUTERS/Yves Herman.
- Bernard Tapie en octobre 2005. REUTERS
- Liliane Bettencourt interviewée par Claire Chazal diffusée le 2 juillet 2010 sur TF1 / Nicolas Sarkozy, novembre 2012. REUTERS/Benoit Tessier
- Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, le 10 décembre 2007 à l'Elysée. REUTERS/Jacky Naegelen.
- Patrick Buisson lors d'une cérémonie pour le 600e anniversaire de Jeanne d'Arc, à Vaucouleurs, 6 janvier 2012. REUTERS/Philippe Wojazer // Nicolas Sarkozy à
Orléans, le 3 février 2011. REUTERS/Dylan Martinez