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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 14:15
EXCLUSIF

Affaire Guéant: un virement suspect en provenance de Jordanie

Par Pascal Ceaux et Jean-Marie Pontaut, publié le 14/05/2013 à 10:36, mis à jour à 12:43

D'où provient l'argent repéré lors des perquisitions au cabinet et au domicile de l'ex-ministre de l'Intérieur ? L'Express révèle que l'ancien ministre de l'Intérieur a reçu un virement de 25 000 euros, versés depuis la Jordanie. 

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Affaire Guéant: un virement suspect en provenance de Jordanie

Claude Guéant, Muammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, à Tripoli, en juillet 2007. Le financement de la campagne présidentielle de 2007 est désormais au coeur de l'enquête dont l'ex-secrétaire général de l'Elysée fait l'objet.

REUTERS/Pascal Rossignol

[Exclusif] Claude Guéant ne répond plus. Pris dans la tourmente des révélations du Canard enchaîné concernant des mouvements de fonds sur ses comptes, l'ancien ministre de l'Intérieur a choisi de ne plus s'exprimer. Et de ne plus se perdre dans des déclarations maladroites mettant en péril sa défense. Il réserve désormais ses explications aux juges d'instruction Serge Tournaireet René Grouman. Elles risquent d'être longues, au regard du résultat des perquisitions effectuées, le 27 février, au domicile et au cabinet d'avocats de l'ex-ministre.  

Comme L'Express peut le révéler, les trouvailles des policiers et des juges ont été nombreuses et intrigantes. Elles ont commencé d'une manière pour le moins inattendue. Quand, le matin du 27 février, les enquêteurs débarquent avenue George-V au cabinet de Me Guéant, ils viennent perquisitionner dans le cadre de l'affaire Tapie. Le rôle de Claude Guéant dans l'arbitrage rendu en faveur de l'homme d'affaires est l'objet de leurs investigations. Sur place, ils découvrent des indices en liaison avec une autre enquête explosive portant sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007, par la Libye du colonel Kadhafi. Les juges s'emparent d'abord de deux notes manuscrites à en-tête du ministère de l'Intérieur. Ces documents évoquent des relations régulières entre Claude Guéant et plusieurs personnes connues du régime libyen: les hommes d'affaires Zyad Takieddine - avec lequel il est fait mention d'un dîner -, Alexandre Djouhri et l'avocat Robert Bourgi. Un téléphone portable de l'ancien ministre est également saisi. 

Chaque fois, il prend soin de préciser qu'en tout état de cause ces sommes n'ont rien à voir avec la Libye 

Ces découvertes provoquent alors deux perquisitions, ordonnées par le parquet de Paris, l'après-midi du 27 février, au même endroit et au domicile de l'avocat. Cette fois, la prise est encore meilleure. La consultation des comptes bancaires à la BNP de Claude Guéant dévoile l'existence d'un virement de 500 000 euros en provenance de Malaisie. Pour justifier ce montant, l'ex-ministre déclare avoir vendu en 2008 deux tableaux d'un petit maître flamand du xviie siècle, Andries Van Eertvelt (1590-1652). 

Des factures payées en liquide et un portable très parlant

L'Express est en mesure d'indiquer qu'un autre virement suspect a été découvert à la même occasion. Il s'agit cette fois d'une somme de 25 000 euros versée depuis la Jordanie, à l'origine inexpliquée. L'attention des juges est également retenue par des factures payées en liquide à partir de 2002. Le volume de celles-ci augmente singulièrement entre 2007 et 2009. Dès la perquisition, Claude Guéant fait référence à des primes de cabinet. Celles-ci ayant vu leur régime modifié depuis le début de 2002, l'explication laisse les enquêteurs sceptiques. Pourtant, c'est celle que réitérera l'ex-secrétaire général de l'Elysée lors de ses nombreuses interventions médiatiques. Chaque fois, il prend soin de préciser qu'en tout état de cause ces sommes n'ont rien à voir avec la Libye et un éventuel financement politique. 

Pourtant, l'examen du portable de Claude Guéant permet la découverte de numéros répertoriés en lien direct avec la Libye. Y figure celui de Moussa Koussa, chef des services de renseignement du colonel Kadhafi, aujourd'hui réfugié au Qatar. On y trouve aussi "Zyad", le prénom de Takieddine, et le patronyme de Djouhri. Ce dernier, proche de Guéant depuis 2006, a eu plusieurs conversations avec lui peu de temps avant la perquisition. Enfin, quelques mots manuscrits se réfèrent à plusieurs rendez-vous avec Zyad Takieddine et Alexandre Djouhri, toutefois sans précision de date. L'ancien ministre ne s'attendait sans doute pas à ce qu'une telle tempête judiciaire s'abatte sur lui. Depuis sa défaite aux élections législatives en juin 2012, il s'est replié sur le développement de son cabinet d'avocats, notamment en direction de l'Afrique. En fait, ses ennuis ont pour origine les déclarations à la justice de Takieddine. Ce riche intermédiaire libanais a longtemps fait profiter Claude Guéant de son volumineux carnet d'adresses au Moyen-Orient et en Libye, comme l'attestent les documents saisis en perquisition. Mais les relations entre les deux hommes ont viré au noir, lorsque Takieddine a soupçonné son interlocuteur de lui jouer un mauvais tour. Le 5 mars 2011, il est arrêté, de retour de Libye, à l'aéroport du Bourget, avec 1,5 million d'euros en liquide. Pour lui, la désagréable surprise est signée Guéant. Dès lors, il ne cesse de proférer des menaces à l'encontre du ministre et de Nicolas Sarkozy.  

A l'origine du "volet libyen" des ennuis de Claude Guéant, l'homme d'affaire Zyad Takieddine.

A l'origine du "volet libyen" des ennuis de Claude Guéant, l'homme d'affaire Zyad Takieddine.

AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

En juin 2012, il confirme aux policiers l'existence d'un soutien occulte en 2007, tout en n'en apportant pas la preuve. En décembre 2012, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, qui l'interroge dans le cadre du volet financier de l'enquête Karachi, il précise ses accusations, en visant plus particulièrement Claude Guéant. Takieddine mentionne les visites à Paris de Bachir Saleh, un proche de Kadhafi, surnommé "le Caissier". Selon lui, trois sociétés françaises auraient obtenu près de 100 millions d'euros à l'occasion des commémorations, en septembre 2011, de l'arrivée au pouvoir du Guide libyen, sans avoir pourtant effectué de prestations réelles. Il dénonce le fils de Claude Guéant comme l'un des bénéficiaires de cette manne. 

Takieddine mentionne les visites à Paris de Bachir Saleh, un proche de Kadhafi, surnommé "le Caissier" 

Ces déclarations troublantes sont transmises au parquet de Paris par le juge Van Ruymbeke, qui n'est pas saisi de ces faits. Une nouvelle audition est alors organisée, le 5 février 2013. Takieddine ne cède rien. Selon lui, la Libye de Kadhafi a bien aidé le candidat Sarkozy, et Claude Guéant supervisait personnellement ces opérations. Ce dernier, d'après l'intermédiaire libanais, aurait même été le destinataire des versements à Genève, via Bachir Saleh et l'ancien Premier ministre libyen Al-Baghdadi al-Mahmoudi, extradé de la Tunisie vers son pays d'origine en juin 2012. Une fois de plus, l'homme d'affaires n'apporte pas de preuve indiscutable à ses dires.  

Afin de vérifier le bien-fondé de ces fracassantes accusations, le procureur lance une série de commissions rogatoires internationales à destination de la Libye, du Qatar, de la Tunisie et de la Mauritanie. Mais c'est le croisement inattendu des dossiers Tapie et Libye qui rallume les projecteurs sur le cas Guéant, lors de la première perquisition du 27 février. Après une réflexion de plus d'un mois et demi, le parquet décide finalement l'ouverture d'une information judiciaire confiée à Serge Tournaire et René Grouman, le 19 avril, pour "abus de biens sociaux, faux et usage de faux, trafic d'influence, corruption active et passive et blanchiment". 

"Alex" Djouhri, visiteur régulier du Château

Les amitiés de Claude Guéant vont-elles lui coûter cher? Car Zyad Takieddine risque de ne pas être le seul dans le viseur des juges. Au regard des éléments déjà rassemblés, ils se pencheront aussi sur le cas d'Alexandre Djouhri et de l'avocat Robert Bourgi, bien connu pour ses réseaux africains. Celui-ci n'a-t-il pas la maladroite habitude de se prévaloir, lorsqu'il est entendu par les policiers, de ses liens avec l'ancien ministre de l'Intérieur?  

Quant à "Alex" Djouhri, il n'a pas besoin de revendiquer cette amitié. Claude Guéant en a fait lui-même publiquement état à maintes reprises. En dépit de sa réputation quelque peu sulfureuse, il trouve l'homme "très séduisant". "Je l'aime bien. Je le vois à peu près tous les mois. Il connaît la terre entière et il est d'une grande réflexion", nous confiait le ministre de l'Intérieur en 2011. A l'origine proche des cercles chiraquiens et de Dominique de Villepin, cet homme de 54 ans toujours très élégant, vivant entre Londres et Genève, a réussi l'exploit de faire son trou dans la Sarkozie. Djouhri a mis au service de ses nouveaux amis ses relations internationales, en particulier avec la Libye. 

L'ex-secrétaire général de l'Elysée a pour sa part su convaincre Nicolas Sarkozy qu'il gagnait à être connu, à tel point que l'homme d'affaires est devenu un visiteur régulier du Château pendant le quinquennat. Comme le montrent les agendas de l'ancien président de la République, dont L'Express a eu connaissance, au moins quatre rendez-vous ont été organisés: le 6 juin 2007, le 31 octobre 2008, le 12 octobre 2009 et le 4 juin 2010. Ces rencontres, en général d'une trentaine de minutes, avaient été précédées par un premier rendez-vous avant la victoire présidentielle, le 8 février 2007. Quelle pouvait bien être la teneur de leurs conversations? 

Naguère tout-puissant, Claude Guéant - que l'on surnommait à l'Elysée le "Cardinal" - s'apprête à vivre des temps difficiles. Préfet jusqu'au bout des ongles, le ministre de la police n'avait pas la réputation d'un homme d'argent. Mais les dernières découvertes laissent apparaître une part d'ombre, contrastant avec l'image du haut fonctionnaire austère au service de l'Etat. Le voilà contraint de s'expliquer. Il n'est pas certain qu'il puisse s'en sortir avec la vente des tableaux et les primes de cabinet...  

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Affaire Guéant: un virement suspect en provenance de Jordanie

Par Pascal Ceaux et Jean-Marie Pontaut, publié le 14/05/2013 à 10:36, mis à jour à 12:43

D'où provient l'argent repéré lors des perquisitions au cabinet et au domicile de l'ex-ministre de l'Intérieur ? L'Express rAffaire Guéant: un virement suspect en provenance de Jordanie

Claude Guéant, Muammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, à Tripoli, en juillet 2007. Le financement de la campagne présidentielle de 2007 est désormais au coeur de l'enquête dont l'ex-secrétaire général de l'Elysée fait l'objet.

REUTERS/Pascal Rossignol

[Exclusif] Claude Guéant ne répond plus. Pris dans la tourmente des révélations du Canard enchaîné concernant des mouvements de fonds sur ses comptes, l'ancien ministre de l'Intérieur a choisi de ne plus s'exprimer. Et de ne plus se perdre dans des déclarations maladroites mettant en péril sa défense. Il réserve désormais ses explications aux juges d'instruction Serge Tournaireet René Grouman. Elles risquent d'être longues, au regard du résultat des perquisitions effectuées, le 27 février, au domicile et au cabinet d'avocats de l'ex-ministre.  

Comme L'Express peut le révéler, les trouvailles des policiers et des juges ont été nombreuses et intrigantes. Elles ont commencé d'une manière pour le moins inattendue. Quand, le matin du 27 février, les enquêteurs débarquent avenue George-V au cabinet de Me Guéant, ils viennent perquisitionner dans le cadre de l'affaire Tapie. Le rôle de Claude Guéant dans l'arbitrage rendu en faveur de l'homme d'affaires est l'objet de leurs investigations. Sur place, ils découvrent des indices en liaison avec une autre enquête explosive portant sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007, par la Libye du colonel Kadhafi. Les juges s'emparent d'abord de deux notes manuscrites à en-tête du ministère de l'Intérieur. Ces documents évoquent des relations régulières entre Claude Guéant et plusieurs personnes connues du régime libyen: les hommes d'affaires Zyad Takieddine - avec lequel il est fait mention d'un dîner -, Alexandre Djouhri et l'avocat Robert Bourgi. Un téléphone portable de l'ancien ministre est également saisi. 

Chaque fois, il prend soin de préciser qu'en tout état de cause ces sommes n'ont rien à voir avec la Libye 

Ces découvertes provoquent alors deux perquisitions, ordonnées par le parquet de Paris, l'après-midi du 27 février, au même endroit et au domicile de l'avocat. Cette fois, la prise est encore meilleure. La consultation des comptes bancaires à la BNP de Claude Guéant dévoile l'existence d'un virement de 500 000 euros en provenance de Malaisie. Pour justifier ce montant, l'ex-ministre déclare avoir vendu en 2008 deux tableaux d'un petit maître flamand du xviie siècle, Andries Van Eertvelt (1590-1652). 

Des factures payées en liquide et un portable très parlant

L'Express est en mesure d'indiquer qu'un autre virement suspect a été découvert à la même occasion. Il s'agit cette fois d'une somme de 25 000 euros versée depuis la Jordanie, à l'origine inexpliquée. L'attention des juges est également retenue par des factures payées en liquide à partir de 2002. Le volume de celles-ci augmente singulièrement entre 2007 et 2009. Dès la perquisition, Claude Guéant fait référence à des primes de cabinet. Celles-ci ayant vu leur régime modifié depuis le début de 2002, l'explication laisse les enquêteurs sceptiques. Pourtant, c'est celle que réitérera l'ex-secrétaire général de l'Elysée lors de ses nombreuses interventions médiatiques. Chaque fois, il prend soin de préciser qu'en tout état de cause ces sommes n'ont rien à voir avec la Libye et un éventuel financement politique. 

Pourtant, l'examen du portable de Claude Guéant permet la découverte de numéros répertoriés en lien direct avec la Libye. Y figure celui de Moussa Koussa, chef des services de renseignement du colonel Kadhafi, aujourd'hui réfugié au Qatar. On y trouve aussi "Zyad", le prénom de Takieddine, et le patronyme de Djouhri. Ce dernier, proche de Guéant depuis 2006, a eu plusieurs conversations avec lui peu de temps avant la perquisition. Enfin, quelques mots manuscrits se réfèrent à plusieurs rendez-vous avec Zyad Takieddine et Alexandre Djouhri, toutefois sans précision de date. L'ancien ministre ne s'attendait sans doute pas à ce qu'une telle tempête judiciaire s'abatte sur lui. Depuis sa défaite aux élections législatives en juin 2012, il s'est replié sur le développement de son cabinet d'avocats, notamment en direction de l'Afrique. En fait, ses ennuis ont pour origine les déclarations à la justice de Takieddine. Ce riche intermédiaire libanais a longtemps fait profiter Claude Guéant de son volumineux carnet d'adresses au Moyen-Orient et en Libye, comme l'attestent les documents saisis en perquisition. Mais les relations entre les deux hommes ont viré au noir, lorsque Takieddine a soupçonné son interlocuteur de lui jouer un mauvais tour. Le 5 mars 2011, il est arrêté, de retour de Libye, à l'aéroport du Bourget, avec 1,5 million d'euros en liquide. Pour lui, la désagréable surprise est signée Guéant. Dès lors, il ne cesse de proférer des menaces à l'encontre du ministre et de Nicolas Sarkozy.  

A l'origine du "volet libyen" des ennuis de Claude Guéant, l'homme d'affaire Zyad Takieddine.

A l'origine du "volet libyen" des ennuis de Claude Guéant, l'homme d'affaire Zyad Takieddine.

AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

En juin 2012, il confirme aux policiers l'existence d'un soutien occulte en 2007, tout en n'en apportant pas la preuve. En décembre 2012, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, qui l'interroge dans le cadre du volet financier de l'enquête Karachi, il précise ses accusations, en visant plus particulièrement Claude Guéant. Takieddine mentionne les visites à Paris de Bachir Saleh, un proche de Kadhafi, surnommé "le Caissier". Selon lui, trois sociétés françaises auraient obtenu près de 100 millions d'euros à l'occasion des commémorations, en septembre 2011, de l'arrivée au pouvoir du Guide libyen, sans avoir pourtant effectué de prestations réelles. Il dénonce le fils de Claude Guéant comme l'un des bénéficiaires de cette manne. 

Takieddine mentionne les visites à Paris de Bachir Saleh, un proche de Kadhafi, surnommé "le Caissier" 

Ces déclarations troublantes sont transmises au parquet de Paris par le juge Van Ruymbeke, qui n'est pas saisi de ces faits. Une nouvelle audition est alors organisée, le 5 février 2013. Takieddine ne cède rien. Selon lui, la Libye de Kadhafi a bien aidé le candidat Sarkozy, et Claude Guéant supervisait personnellement ces opérations. Ce dernier, d'après l'intermédiaire libanais, aurait même été le destinataire des versements à Genève, via Bachir Saleh et l'ancien Premier ministre libyen Al-Baghdadi al-Mahmoudi, extradé de la Tunisie vers son pays d'origine en juin 2012. Une fois de plus, l'homme d'affaires n'apporte pas de preuve indiscutable à ses dires.  

Afin de vérifier le bien-fondé de ces fracassantes accusations, le procureur lance une série de commissions rogatoires internationales à destination de la Libye, du Qatar, de la Tunisie et de la Mauritanie. Mais c'est le croisement inattendu des dossiers Tapie et Libye qui rallume les projecteurs sur le cas Guéant, lors de la première perquisition du 27 février. Après une réflexion de plus d'un mois et demi, le parquet décide finalement l'ouverture d'une information judiciaire confiée à Serge Tournaire et René Grouman, le 19 avril, pour "abus de biens sociaux, faux et usage de faux, trafic d'influence, corruption active et passive et blanchiment". 

"Alex" Djouhri, visiteur régulier du Château

Les amitiés de Claude Guéant vont-elles lui coûter cher? Car Zyad Takieddine risque de ne pas être le seul dans le viseur des juges. Au regard des éléments déjà rassemblés, ils se pencheront aussi sur le cas d'Alexandre Djouhri et de l'avocat Robert Bourgi, bien connu pour ses réseaux africains. Celui-ci n'a-t-il pas la maladroite habitude de se prévaloir, lorsqu'il est entendu par les policiers, de ses liens avec l'ancien ministre de l'Intérieur?  

Quant à "Alex" Djouhri, il n'a pas besoin de revendiquer cette amitié. Claude Guéant en a fait lui-même publiquement état à maintes reprises. En dépit de sa réputation quelque peu sulfureuse, il trouve l'homme "très séduisant". "Je l'aime bien. Je le vois à peu près tous les mois. Il connaît la terre entière et il est d'une grande réflexion", nous confiait le ministre de l'Intérieur en 2011. A l'origine proche des cercles chiraquiens et de Dominique de Villepin, cet homme de 54 ans toujours très élégant, vivant entre Londres et Genève, a réussi l'exploit de faire son trou dans la Sarkozie. Djouhri a mis au service de ses nouveaux amis ses relations internationales, en particulier avec la Libye. 

L'ex-secrétaire général de l'Elysée a pour sa part su convaincre Nicolas Sarkozy qu'il gagnait à être connu, à tel point que l'homme d'affaires est devenu un visiteur régulier du Château pendant le quinquennat. Comme le montrent les agendas de l'ancien président de la République, dont L'Express a eu connaissance, au moins quatre rendez-vous ont été organisés: le 6 juin 2007, le 31 octobre 2008, le 12 octobre 2009 et le 4 juin 2010. Ces rencontres, en général d'une trentaine de minutes, avaient été précédées par un premier rendez-vous avant la victoire présidentielle, le 8 février 2007. Quelle pouvait bien être la teneur de leurs conversations? 

Naguère tout-puissant, Claude Guéant - que l'on surnommait à l'Elysée le "Cardinal" - s'apprête à vivre des temps difficiles. Préfet jusqu'au bout des ongles, le ministre de la police n'avait pas la réputation d'un homme d'argent. Mais les dernières découvertes laissent apparaître une part d'ombre, contrastant avec l'image du haut fonctionnaire austère au service de l'Etat. Le voilà contraint de s'expliquer. Il n'est pas certain qu'il puisse s'en sortir avec la vente des tableaux et les primes de cabinet...  

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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 05:15

Berlusconi condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset

Dans ce procès, Silvio Berlusconi est accusé d'avoir utilisé son empire audiovisuel pour racheter les droits de diffusion "gonflés" de films.

Silvio Berlusconi, lors d'une conférence de presse, à Rome (Italie), le 25 mai 2012.Silvio Berlusconi, lors d'une conférence de presse, à Rome (Italie), le 25 mai 2012. (FILIPPO MONTEFORTE / AFP)
Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 08/05/2013 | 20:31 , publié le 08/05/2013 | 19:41

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Est-ce cette décision qui mettra un point final au parcours politique du Cavaliere ? La cour d'appel de Milan a confirmé, mercredi 8 mai, la peine d'un an de prison pour Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset. L'ancien président du Conseil italien était accusé de fraude fiscale. Il écope également d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Francetvinfo revient sur cette affaire.

Qu'est-ce que l'affaire Mediaset ?

Silvio Berlusconi est accusé d'avoir utilisé son empire audiovisuel Mediaset pour racheter les droits de diffusion "gonflés" de films, acquis au préalable par des sociétés écrans lui appartenant. Le groupe aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie afin de payer moins d'impôts.

Dans son réquisitoire, en première instance, en juin, le procureur avait affirmé que les coûts d'acquisition des films par Mediaset avaient été"gonflés" de 285 millions d'euros pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d'euros.

Le Cavaliere avait été condamné en première instance, en octobre, à une peine de quatre ans de prison, réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie votée quelques années plus tôt. Il s'était aussi vu interdire d'occuper toutes fonctions publiques pendant cinq ans.

 Va-t-il aller en prison ?

Probablement pas. Silvio Berlusconi n'a pas épuisé tous les recours, et devrait se pourvoir en cassation, si l'on en croit les déclarations de l'un de ses avocats : "La force des préjugés l'a emporté sur la force des faits." Ce pourvoi suspendrait automatiquement l'application de la sentence.

Surtout, la procédure risque d'être annulée. Elle dépend en effet d'un verdict, en attente, de la Cour constitutionnelle sur un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan. Ce dernier avait refusé en mars 2010 d'excuser l'absence de Silvio Berlusconi à une audience, absence justifiée par un Conseil des ministres lorsqu'il était président du Conseil. Si la Cour donne raison au Cavaliere, la procédure sera annulée.

Les accusations de fraude fiscale seront en outre prescrites dans quelques mois, entre fin 2013 et début 2014. Enfin, en Italie, lorsque le condamné est âgé de plus de 75 ans, les peines inférieures à deux ans de prison ne sont généralement pas exécutées. Silvio Berlusconi a 76 ans.

Le Cavaliere reste cependant sous la menace de deux autres affaires, l'une pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire Unipol et l'autre, pour prostitution de mineure et abus de pouvoir dans l'affaire du Rubygate.

A

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 00:14

François Rebsamen, chef de file des sénateurs PS qui ont adopté le projet de loi au Sénat

POLITIQUE -  le 25 Avril 2013

 

Des parlementaires socialistes au soutien de l'amnistie sociale

 

 

Plusieurs voix au Parti socialiste se sont élevées ce jeudi pour appuyer la proposition de loi du Front de gauche concernant l'amnistie sociale, rejeté par le gouvernement mercredi. Ce dernier planche sur une amnistie très restrictive concernant uniquement les cas d'insoumission aux prélèvements génétiques.

C'est le cas de François Rebsamen.  Le chef de file des sénateurs PS a déclaré à l'AFP que son groupe, qui avait adopté le projet de loi au Sénat, avait fait sur l'amnistie sociale "du bon travail", qui "permettait symboliquement de donner un signe à des leaders syndicaux injustement condamnés". Cette proposition de loi communiste qui selon lui "visait de manière très large à amnistier des syndicalistes condamnés, a été profondément remaniée et encadrée par le groupe socialiste et c'est dans ces conditions qu'elle a été adoptée par le Sénat" fin février.

"Bien prendre connaissance du texte"

Pour le sénateur-maire de Dijon, le texte "écarte de facto de toute amnistie ceux qui auraient pu commettre toute forme de violences, de dégradations publiques a fortiori à l'encontre de forces de l'ordre. Il ne restait finalement pas grand chose mais elle permettait symboliquement de donner un signe à des dirigeants syndicaux injustement condamnés", a-t-il ajouté.

"J'encourage tout le monde à bien prendre connaissance du texte qui est strictement encadré et qui visait à rétablir dans leurs droits des syndicalistes qui n'avaient manifesté absolument pas de manière violente", a-t-il insisté. L'élu bourguignon a dit qu'il n'avait pas été consulté par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies qui a annoncé mercredi l'opposition du gouvernement à ce texte au grand dam du Front de gauche.

"Un texte de gauche"

De son côté, le député PS Malek Boutih, a demandé que le groupe socialiste de l'Assemblée vote en interne pour décider sa position sur le sujet. Considérant que "la décision du gouvernement de ne pas soutenir" cette proposition de loi du Front de gauche "ne peut engager automatiquement les parlementaires socialistes", l'élu de l'Essonne souligne dans un communiqué que "les sénateurs socialistes, comme tous les sénateurs de la majorité, ont amendé et adopté ce texte, c'est donc un texte de gauche, fidèle à nos valeurs".

"Député issu du mouvement social, j'ai milité sur le terrain et j'ai participé, parfois, à des actions fortes. Je suis donc du côté de ceux qui ont été trop durement sanctionnés et souhaite que les socialistes envoient un signal clair à tous les militants qui se sont engagés pour notre victoire", insiste l'ancien président de l'association SOS Racisme.

Le gouvernement se penche sur les cas d'insoumission aux prélèvements génétiques. Futur texte. Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, a évoqué jeudi une piste que le gouvernement est prêt, ultérieurement, à examiner en matière d'amnistie des délits commis par des syndicalistes: les cas d'insoumission aux prélèvements génétiques. "Dans un futur texte sur le droit pénal, le gouvernement n'est pas opposé à regarder cette modification", a expliqué le ministre Vidalies.

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 07:00

Le Parti communiste français (PCF) a dénoncé aujourd'hui la prise de position du gouvernement contre la proposition de loi communiste visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, y voyant "une trahison insupportable".

"Alors que ce texte a rassemblé une majorité de gauche au Sénat, que la ministre de la Justice s'était engagée publiquement à sa mise en oeuvre, Alain Vidalies annonce un invraisemblable renoncement", écrit dans un communiqué Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.

"A l'heure où les chiffres du chômage atteignent des taux historiquement élevés, elle laisse entendre que le "choc de moralisation" passerait par la condamnation de salariés qui ont lutté courageusement contre la casse de l'emploi", ajoute-t-il.

"Cette amnistie sociale est inscrite dans les valeurs de gauche. Elle a été votée après chaque élection présidentielle. Pour la première fois, Nicolas Sarkozy s'y était refusé. Hier, la gauche s'est retrouvée pour faire avancer l'égalité en votant le mariage pour tous. Dès le lendemain, Monsieur Vidalies propose le divorce", estime M. Dartigolles.

La commission des lois de l'Assemblée devait examiner aujourd'hui le texte adopté de justesse au Sénat le 27 février dernier et visant à l'amnistie des délits pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le Front de gauche, appuyé par la CGT, s'était fortement mobilisé pour ce texte, organisant une manifestation devant le Sénat. Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et sénateur de Paris est un des grands défenseurs de cette amnistie, qui fut combattue au Palais du Luxembourg par la droite et les centristes.

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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 08:01

 

Le Point.fr - Publié le 12/04/2013 à 15:39 - Modifié le 12/04/2013 à 15:44

L'homme d'affaires accuse Sarkozy d'avoir fait financer sa campagne de 2007 par l'ancien leader libyen, mais refuse de transmettre ses éléments à la justice.

L'homme d'affaires franco-libanais estime que la justice française n'est pas fiable.L'homme d'affaires franco-libanais estime que la justice française n'est pas fiable. © JACQUES DEMARTHON / AFP
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L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine a réaffirmé vendredi, au lendemain d'une perquisition à son domicile parisien, qu'il existait des "preuves" d'un financement de la campagne deNicolas Sarkozy en 2007 par la Libye, mais qu'il ne les dévoilerait pas, n'ayant pas confiance en la justice.

"La perquisition a duré 12 heures, mais ce qu'ils cherchent n'est pas là", a expliqué à la presse Ziad Takieddine, qui était absent lors de la perquisition menée dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte après une plainte pour "faux et usage de faux" de Nicolas Sarkozy contre Mediapart. À huit jours du second tour de l'élection présidentielle de 2012, Mediapart avait publié un document attribué à un ex-dignitaire libyen, affirmant que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Devant le juge Renaud Van Ruymbeke, Ziad Takieddine, par ailleurs mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi, avait affirmé détenir des preuves de ce financement sans apporter d'éléments concrets étayant ses accusations, selon une source proche de l'enquête. "Ne nous interrogeons pas sur ces documents, est-ce que Khadafi a payé Sarkozy ? Oui, oui il a payé pour la campagne, payé pour autre chose", a dit Ziad Takieddine. "J'ai dit [au juge] que les documents existent. J'en ai pris connaissance, ils ne sont pas chez moi et je ne peux dire où ils se trouvent", a dit Ziad Takieddine en précisant : "Je ne dirai jamais où ils sont car je ne fais pas confiance à la justice, incapable d'aller vers la vérité car elle est malade de ses magistrats". 

"Quatre personnes en possession de preuves"

Selon l'homme d'affaires, quatre personnes, qui ne se trouvent pas en France, sont en possession des preuves. Mais "qui me dit que le parquet ne va pas emprisonner celui qui les a données", ajoute l'homme d'affaires qui demande des "garanties sur leur sécurité". Plus largement, "tant que la justice n'a pas donné toutes les garanties d'un bon fonctionnement, la France n'aura rien (...) je ne dirai pas à la justice où je les ai trouvées", a-t-il assuré.

Devant le juge, Ziad Takieddine avait évoqué plusieurs rencontres, avant l'élection présidentielle de 2007, entre Bachir Saleh, alors secrétaire particulier de Kadhafi, et Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Claude Guéant, dont le domicile a également été récemment perquisitionné, avait réagi en évoquant de pures "affabulations". Peu après la publication du document de Mediapart, Bachir Saleh, visé par une notice rouge d'Interpol, avait précipitamment quitté le territoire français. 

REGARDEZ Ziad Takieddine affirme avoir des preuves d'un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 :

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 18:13

André Santini va demander à Issy-les-Moulineaux de payer ses frais de justice

André Santini a été condamné à deux ans de prison et 200.000 euros d'amende en janvier 2013

André Santini a été condamné à deux ans de prison et 200.000 euros d'amende en janvier 2013

Crédit : AFP

André Santini (UDI), député-maire d'Issy-les-Moulineaux, devrait demander à sa ville ce jeudi de prendre en charge ses frais de justice et sa condamnation civile dans le procès de la fondation Hamon.

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à Issy-les-Moulineaux, l'opposition et les habitants trouvent l'idée absurde

 
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à Issy-les-Moulineaux, l'opposition et les habitants trouvent l'idée absurde

André Santini devrait faire appel au conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ce jeudi 11 avril. Objectif : lui demander de payer ses frais de justice, informe un projet de délibération consulté par l'AFP. L'ancien ministre se base sur l'article L 2123-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que "la commune est tenue d'accorder sa protection au maire (...) lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions". 

200.000 euros d'amende pour des surfacturations et l'émission de fausses factures

Jugé notamment au côté de l'ancien ministre Charles Pasqua, André Santini a été condamné en janvier à deux ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines). Le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain (SMISG), partie civile dans le dossier et dont il a été le vice-président, devait construire un musée en échange d'une donation de 192 oeuvres d'art par le mécène Jean Hamon. Finalement, le musée n'a finalement jamais vu le jour. La justice reproche à Charles Pasqua et André Santini des surfacturations et l'émission de fausses factures. 

Une décision qui provoque l'étonnement d'élus de l'opposition

"Il ne s'agit pas de quelque chose d'exceptionnel, de récent ou d'inhabituel. André Santini demande ni plus ni moins l'application d'une loi passée sous une majorité socialiste en 1983 pour protéger les élus", a expliqué son avocat Me Grégoire Lafarge. Pour le magistrat, cette condamnation est "totalement liée à sa fonction de maire" car c'est "en qualité de maire qu'il était vice-président du syndicat mixte".
Mais l'élue d'opposition MoDem, Fabienne Gambiez, n'est pas de cet avis. Elle estime que les faits reprochés n'entrent pas dans le cadre de la loi sur la protection fonctionnelle. "Je suis surprise que dans le contexte actuel, le maire propose une délibération de cette nature. Ce n'est pas aux Isséens de prendre en charge ces frais", a-t-elle réagi, précisant qu'elle voterait contre. Le conseiller municipal socialiste Laurent Pieuchot s'est dit quant à lui "dubitatif". "Le texte doit-il s'appliquer dans ce cas? Je n'ai pas suffisamment d'éléments pour me prononcer. J'attends que l'on nous explique jeudi pourquoi on nous met cette délibération", a-t-il affirmé. 

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 18:12

Le député-Maire de Drancy bientôt jugé

    • Par lefigaro.fr
    •  
    • Publié le 06/04/2013 à 13:20

Selon les informations du Parisien, le député-maire de Drancy Jean-Christophe Lagarde sera bientôt jugé devant le tribunal correctionnel de Paris. Déjà condamné à 5.000 euros d'amende pour attribution illégale de marché public, dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable restée confidentielle. Il comparaitra cette fois-ci pour le marché accordé à un architecte concernant la tribune du stade Guy-Môquet à Drancy. Le Parisienajoute également que l'élu centriste a dû discrètement rembourser (51.712 €) à la municipalité de Drancy les frais qu'elle avait indûment engagés au profit de l'association politique du maire. Il s'est ainsi évité d'autres poursuites. 
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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 23:06

CAHUZAC

Mediapart : « Moscovici a utilisé les moyens de l’Etat pour tenter de blanchir un copain »

Invité sur RMC ce mercredi matin, Fabrice Arfi, journaliste du site internet Mediapart qui a révélé l’existence d’un compte à l’étranger, explique que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici aurait « utilisé les moyens de l’Etat » pour tenter de blanchir Jérôme Cahuzac.
Tugdual de Dieuleveult | RMC.fr | 03/04/2013
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Mediapart : « Moscovici a utilisé les moyens de l’Etat pour tenter de blanchir un copain »© RMCFabrice Arfi, journaliste du site internet Mediapart, ce mercredi matin face à Jean-Jacques Bourdin sur RMC et RMC

Pour lui, l’affaire Cahuzac ne fait que commencer. Invité ce mercredi matin sur RMC Fabrice Arfi, journaliste du site internet d’information Mediapart a l'origine des révélations sur le compte de Jérôme Cahuzac à l'étranger, s’en est pris à Pierre Moscovici. Selon le journaliste, le ministre de l’Economie aurait « utilisé les moyens de l’Etat à des fins personnelles pour tenter de blanchir un copain, alors que la justice enquêtait déjà (Jérôme Cahuzac – ndlr). Ça, c’est Pierre Moscovici lui-même qui l’a reconnu. Il a dit qu’il avait demandé à l’administration fiscale et a dit "la réponse de la Suisse me permet de dire que je n’ai pas de doute et que ce doute que je n’avais pas n’est pas ébranlé". Le mensonge a donc été possible grâce à une opération de communication orchestré depuis Bercy et monsieur Moscovici pour tenter de blanchir Jérôme Cahuzac en sollicitant l’entraide administrative avec les Suisses dont on n’a jamais vu la couleur de la réponse ». « La responsabilité de Pierre Moscovici est considérable », explique le journaliste pour qui « les questions de cette entraide administrative ont été posées n’importe comment. Tout a été fait pour qu’il n’y ait pas de réponse claire ».  
De son côté, le ministre Pierre Moscovici réfute les accusations de Mediapart : « Il n'y a eu aucune complaisance, aucune volonté d'entraver la justice, aucune volonté de couvrir ou de blanchir. Il y a eu la confiance, avec des questions et à chaque fois, les réponses que faisait cet homme ».

« D’où venait l’argent ?»

Pour Fabrice Arfi, il faut désormais s’attaquer à d’autres questions concernant ce compte à l’étranger de Jérôme Cahuzac. « D’où venait  l’argent, s’interroge-t-il, combien a circulé sur ce compte ? ». Et Fabrice Arfi soulève également une autre question, celle de la date précise  de l’ouverture de ce compte. « On n’a jamais la date de l’ouverture de ce compte. On dit depuis une vingtaine d'années, c'est flou. Si Jérôme Cahuzac a ouvert ce compte entre 1988 et 1991, il est alors au ministère de la Santé. Vous imaginez s'il a reçu ces sommes de la part de l’industrie pharmaceutique ?». Le procureur de Genève Yves Bertossa a apporté la réponse en début d'après-midi, en déclarant que le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac avait été ouvert en 1992.

 

 

L’affaire Cahuzac « ne fait que commencer »

Pour Fabrice Arfi, dans l’affaire Jérôme Cahuzac, « il y a depuis 2001 un maquillage, c’est-à-dire que l’on camoufle l’identité du bénéficiaire (Jérôme Cahuzac – ndlr). Après, les fonds sont transférés à Singapour pour continuer à opacifier la vérité ». Le journaliste explique alors que l’affaire Cahuzac ne fait « que commencer », s'appuyant sur la personnalité du conseil de Jérôme Cahuzac en matière de finance. « Le gestionnaire de fortune de Jérôme Cahuzac, Hervé Dreyfus est l’homme clé de cette affaire. Hervé Dreyfus n’est pas une partie de l’affaire Cahuzac mais bien le contraire : Cahuzac est une partie de l’affaire Dreyfus car cet homme représente d’énormes fortunes françaises qui ont décidé de frauder le Fisc ».

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 17:32

 

 

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Les condamantions et mises en examen du Front National et de ses membres

Sources : No Pasaran . Eddy Trivulce

Voici la liste non-exhaustive des condamnations de membres du Front National.

Cette liste a été réalisée en effectuant des recherches sur internet  et grâce au travail de certains internautes, Il est possible que certains jugements aient évolués sans qu’ils n’en soient trouvés la trace.

Nous remercions toutes les personnes qui ont effectuées ce travail et relayons donc ces informations sur No Pasaran FM, comme nous l’avons fait pour les membres UMP et PS.

Sur cette liste les condamnations sont très graves, voici donc approximativement ce pourquoi 18 % de français ont voté à    l’élection présidentielle de 2012 mais étaient t’il au courant de ces faits ? Pour certains oui, ils cautionnent donc de tels actes, pour tous les autres qui se sont fait embobiner, il est temps de vous réveiller et de regarder la vérité en face.

La première date correspond à l’époque des faits, la deuxième correspond au moment de la condamnation. Si une seule date est inscrite, il s’agit de celle de la condamnation.

N'hésitez pas à nous signaler toute erreur ou oubli et il doit y en avoir.

 

Le Front National 1992-1996, condamné pour avoir vendu une investiture.

 

Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé de manière dévalorisante l’image d’une personne.

 

Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé sur son site les clichés protégés de l’AFP.

 

Le Front National 2008, condamné pour avoir utilisé sans autorisation, en la détournant, la célèbre photo du « Che au béret et à l'étoile ».

 

Le Front National 2007-2009, condamné à rembourser plus de 6,3 millions d'euros de dettes majorées de près de 600 000 euros d'intérêts à Fernand Le Rachinel.

 

Le Front National 2009, condamné à détruire ses tracts.

 

Le Front National 2010, condamné à retirer ses affiches litigieuses.

 

1995, trois colleurs d’affiches du Front National ont été condamnés pour le meurtre d’Ibrahim Ali-Abdallah.

 

2004, un membre du Front National dont l’identité n’a pas été révélée a été mis en examen et écroué pour la profanation de 127 tombes du cimetière juif de Herrlisheim.

 

2007, un membre du Front National dont l’identité n’a pas été révélée a été mis en examen pour l’assassinat de Karim Zaiter, un pilote de quad, la veille de Noël, puis incarcéré.  Il affirme avoir tiré au hasard sur un des engins qui tournaient sur le square sans vouloir tuer.

 

2009, quatre membres du Front National dont les noms n’ont pas été révélés ont été condamnés pour coups et blessures après avoir attaqué un homme noir une fois le repas patriotique organisé par le FN terminé.

 

Alexandre Gabriac (FN) 2007, mis en examen pour ses liens étroits avec un commando d'extrême-droite ayant tenté de cambrioler un stand de tir à Saint-Andéol-le-Château, dont l'aventure s'est terminée par le meurtre du Gendarme Ambrosse.

2009, condamné pour apologie de crime contre l'humanité, injures à caractère raciste et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours

 

Alexandre Simonnot (FN) 2006-2010, condamné pour avoir détruit un préservatif géant à l'occasion de la journée mondiale contre le Sida.

 

Antoinette Martinet (FN) 1997 à 1998, condamnée pour provocation à la haine, à la violence et à la discrimination.

 

Bruno Gollnisch (FN) 2004-2007, condamné en première instance et par le Conseil d'État pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité (négationnisme), la Cour de Cassation va pourtant casser sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel. 2008-aujourd’hui, poursuivi en justice pour incitation à la haine    raciale.

 

Bruno Mégret (Fondateur du MNR et membre du FN) 1998, condamné pour avoir tenu des propos sur l’inégalité des races. 2002-2002, condamné pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer sa candidature pour l'élection présidentielle.

2006, condamné pour détournement de fonds.

 

Calude Jaffres (FN) 1997, condamné pour usurpation de fonction.

 

Catherine Mégret (FN) 1998 et sa Mairie de Vitrolles furent condamnés pour discrimination et incitation à la discrimination.

2002, condamnée pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer la candidature de son époux pour l'élection présidentielle.

2006, condamnée avec son mari pour détournement de fonds.

 

Cédric Bégin (FN) 1999-2002, condamné pour détention sans autorisation de munitions et d'armes, condamné pour incitation à la haine raciale.

 

Christophe Klein (FN) 1999-2002, condamné pour provocation à la discrimination raciale.

 

Claude Jaffrès (FN) 1997, condamné pour abus d’autorité et usurpation de fonction.

 

Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Condamné pour harcèlement moral.

 

Denis Monteillet (FN) 1995, condamné pour avoir inscrit plusieurs personnes de son voisinage sur la liste présentée par son parti au municipales sans les avoir prévenues. Le Conseil d’Etat a annulé les élections des conseillers municipaux FN pour « liste irrégulière ».

 

Emilien Bonnal (FN) 1985, ex-candidat FN aux cantonales et municipales, a été  reconnu coupable de meurtre, alors qu’il collait des affiches pour le FN, pour avoir tué Abdallah Moktari, 23 ans ; qui l’avait insulté. 8 ans de prison.

 

Francis Watez (FN) 1995, condamné pour incitation à la discrimination raciale pour avoir

collé des affiches proclamant : "Musulmans, Barbaresques, Algériens, terroristes ou non, tous dehors" et "Refuser l’intégration de ces sauvages est un devoir national". (2 ans d’inéligibilité et 50 000 F    d’amende).

 

François Nicolas-Schmitt (FN) 1997, condamné pour détournement de fonds.

 

Gilles Lacroix (FN) 1997-1997, condamné pour complicité de violence en réunion, avec arme et préméditation et pour complicité de destruction de biens.

 

Georges Theil (FN) 2001,  condamné pour contestation de crimes contre l'Humanité. 2004-2006, de nouveau condamné pour contestation de crimes contre l’humanité.

 

Guy Cannie (FN) 2009-2011, condamné pour escroquerie en bande organisée.

 

Jacky Codvelle (FN) 1990, condamné pour avoir mis le feu à la voiture du député du Rhône et maire PS de la ville, Jean Jacques Queyranne pour fêter le 14 juillet.

 

Jacques Bompard (FN) 2008-2010, mis en examen pour prise illégale d’intérêt.

 

Jacques Coutela (FN) 2011, mis en examen pour incitation à la haine raciale suite à son apologie d’Anders Behring Breivik, auteur des attentats d’Oslo.

 

Jean Holtzer (FN) 1990, ex-candidat FN aux cantonales a été reconnu coupable de vol à main armé pour avoir braqué une banque (8 ans fermes). Cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort pour une histoire    identique.

 

Jean-Claude Poulet (FN) 1992, condamné pour avoir battu sa femme pendant quinze ans pour "la stimuler au travail... Il fallait que je la stimule assez fréquemment"

 

Jean-Marc Maurice (FN) 2004 à 2009- 2010 à 2011, 6 condamnations. Condamné pour outrage à agent dépositaire de l'autorité    publique, vol, escroquerie, banqueroute, travail dissimulé et non déclaré, abus de bien sociaux.

 

Jean-Marie Le Chevallier (FN), condamné pour subornation de témoin dans l'affaire du meurtre de son directeur de cabinet.

 

Jean-Yves Douissard (FN) 1999-2002, condamné pour incitation à la haine raciale.

 

 

 

Joël Klein (FN) 1998,  condamné pour coups et blessures sur un Nord-Africain.

 

Laurent Mirabeau (financier de JM LePen) 1994, condamné pour escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier.

 

Louis Aliot (FN) 2008, condamné pour diffamation.

 

Louis de Noëll (FN) 1997, condamné pour détournement de fond. Il avait utilisé de l’argent de la société dont il est le gérant pour s’acheter un appartement à Paris, un autre à Perpignan et une villa sur la mer. 1 an avec sursis et 50000F d’amende.

 

Marc Georges (FN) 1995, condamné pour avoir blessé par balle un jeune homme.

 

Marc Lyoen (FN) 1997, condamné pour avoir employé des clandestins.

2008 : Candidat régulier du F.N condamné cette fois pour fraude au RSA. L'ancien dirigeant départemental du FN devra payer une amende de 500 euros et rembourser 15 000 euros au Conseil Général de Maine et Loire. 

 

Marcel Mazières (FN) 1995, condamné pour avoir envoyé à un professeur de philosophie une lettre anonyme injurieuse. Extrait : « Vous transformez nos classes en goulag politique, votre aspect physique est disgracieux et, apprenant que vous êtes homo, cela est risible ».

 

Marine Le Pen (FN) 2008, condamnée pour diffamation.

 

Pascal-Bernard de Leersnyder (FN) 1991,  condamné pour actes de torture sur un enfant de cinq ans.

reconnu coupable de violence sur mineur pour avoir appris l’allemand au fils de sa compagne à coup de poing (jusqu’au sang)    et pour lui avoir plongé la tête dans les WC ( "Il n’était pas digne de la salle de bains" ). 13 mois de prison dont 10 fermes.

 

Patrick Bassot (FN) élu    dans le Vaucluse 2012, a été condamné à 1.000 euros d’amende pour « incitation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’encontre des immigrés ».

 

Patrick Binder (FN) 2010-2011, condamné pour injure publique et provocation à la haine raciale. 2004-2005, condamné pour injures racistes en public.

 

Philippe Bernard (FN) 2004-2008, mis en examen pour faux et falsification, abus de confiance et escroquerie.

 

Philippe Viard (FN) 1998, mis en examen et probablement condamné depuis pour discrimination en raison de l'origine, de l'appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion non déterminée. Condamné pour injures et pour délit de fuite après avoir renversé un    enfant.

 

Pierre Van Dorpe (FN) 1989, condamné pour avoir tiré à l’aide de son fusil à pompe sur un groupe de jeunes d’origines maghrébine en blessant au dos l’un d’eux parce qu’il faisait trop de bruit. Le FN lui paye ses 15 000F de caution. 15 mois avec sursis.

 

Raynald Liekens (FN) 1994, condamné pour le meurtre d’une juive. Il a déclaré : « Elle était plus gentille avec moi que    personne ne l’avait été jusque-là. Mais, quand j’ai appris qu’elle était juive, j’ai décidé de la tuer car les juifs sont les ennemis de la race blanche ».

 

Richard Jacob (FN) 2010-2011, condamné pour outrage et rébellion.

 

Roger Fabregues (FN) 1996, condamné pour trafic de drogues. Il avait profité d’un voyage au Maroc pour importer du haschisch (2 ans de prison).

 

Sylvain Ferrua (FN) 1996, condamné pour proxénétisme 1 ans avec sursis et 50000 F d’amende.

 

Tanguy Deshayes (FN) 2008-2009, mis en examen pour menaces de mort, il a confirmé en être l’auteur. Quelques années auparavant il avait été condamné pour bagarre ainsi que pour port d'arme.

 

Valls et André (FN), condamnés pour violence avec arme.

 

Xavier Voute (FN) 1997, condamné pour avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l'Front (mouvement    anti-FN).

 

Yannick Lecointre (FN) 2010-2011, condamné pour trafic de drogue (transport, détention, acquisition, cession et emploi non autorisés de stupéfiants).

 

Jean-Marie Le Pen (FN) : reconnu coupable par le tribunal administratif de fraude fiscale

(Redressement de 1,4 Millions de Francs), reconnu coupable d’apologie de crime de guerre dont la déportation pour l’édition    d’un disque sur lequel on peut entendre "un hymne du parti nazi" et "Vive Hitler", reconnu coupable d’antisémitisme insidieux, reconnu coupable de banalisation d’actes jugés constitutifs de    crimes contre l’humanité (11/10/1989) pour avoir qualifié les chambres à gaz de "point de détail" de la 2ème guerre mondiale, reconnu coupable de captation d’héritage, 5000F à verser,    reconnu coupable d’agression d’un candidate socialiste, 3 mois avec sursis, 20 000F d’amende, 2 ans d’inéligibilité, reconnu coupable d’avoir tenu des propos sur l’inégalité des races avec    B.Megret. Condamné à verser 10 000F a L’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier à ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication).

Liste de ses condamnations :

1960, condamné pour menaces de mort proférées à l'encontre d'un commissaire de Police.

1964, condamné pour coups et blessures volontaires.

1969, condamné pour coups et blessures volontaires.

1971, condamné pour apologie de crime de guerre.

1986, condamné pour antisémitisme insidieux.

1986, condamné pour apologie de crimes de guerre dont la déportation.

1987, condamné pour provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale.

1991, condamné pour  trouble manifestement illicite à l'ordre public.

1991, condamné pour banalisation de crimes contre l'humanité et consentement à l'horrible.

1992, condamné pour diffamation.

1993, condamné pour injure publique.

1995, condamné pour oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer.

1996, condamné pour avoir tenu des propos ayant gravement porté atteinte au président du tribunal d'Auch.

1997, condamné pour avoir injurié l'association Ras l'front (mouvement anti-FN) de « mouvement de tueurs de flics ».

1997, condamné pour avoir injurié le président de SOS-Racisme.

1997, condamné pour banalisation de crimes contre l'humanité et consentement à l’horrible.

1998, condamné pour injures publiques et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses    fonctions.

1998, condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann.

1998, condamné pour avoir déclaré « Je crois à l'inégalité des races ».

1999, condamné pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre.

2002, condamné pour avoir reproduit sans autorisation un reportage de treize photographies prises par l’AFP.

2004, condamné pour provocation à la haine raciale.

2005, condamné pour incitation à la haine raciale.

2008, condamné pour complicité d'apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l'humanité.

 

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BRUNO FORNACIARI

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