Nicolas Sarkozy aimerait bien que la question de la réduction de la dette et des dépenses publiques devienne un thème majeur du débat électoral de 2012. La gauche a tout intérêt à refuser le piège et à traiter autrement le problème.

Pour justifier son projet visant à inscrire dans la Constitution la nécessité de l’austérité, le président de la République affirme que cette question ne serait « ni de droite ni de gauche ». Pourtant, chacun peut le constater, il y a bien une façon de droite de la traiter. Si la droite est bien dans sa démarche en prétendant régler le problème en taillant dans les budgets utiles à la population, la gauche se fourvoierait en suivant un tel programme.

 Une insuffisance de ressources

Il ne réglerait rien, d’abord parce que cette dette publique, qui rassemble tout à la fois la dette de l’État et celles de la Sécu et des collectivités territoriales, n’est pas due, pour l’essentiel, à un excès de dépenses mais plutôt à une insuffisance de ressources. Son explosion est évidemment liée à la crise de 2007-2008, mais pas seulement. La gestion des affaires du pays par l’équipe de Nicolas Sarkozy et celle de l’Europe par les dirigeants de droite et de la gauche socialiste, avant et durant la crise et depuis, nous ont mal préparés à encaisser le choc puis à le surmonter. Il n’en est pour preuve que la tempête qui secoue la zone euro, les lourdes incertitudes qui pèsent depuis le début de 2011 sur la croissance en France et en Europe et le maintien dans les pays de l’Union d’un taux de chômage de 9 % en moyenne.

L’impact de la crise est visible à l’œil nu. Entre 2008 et 2009, les recettes de TVA récoltées par l’État sont passées de 159 milliards d’euros à 154. Mais si celles de l’impôt sur le revenu (IR) ont chuté de 49 à 44,9 milliards, ce n’est pas dû qu’à la crise. Les mesures gouvernementales en faveur des hauts revenus ont contribué à ce recul. On pourrait en dire autant de l’impôt sur la fortune que la droite rêve de pouvoir supprimer après 2012. Il y a pire encore. En octobre dernier, le conseil des prélèvements obligatoires a révélé un manque à gagner de 172 milliards d’euros en 2010 pour les finances publiques, dû à des exonérations de charges fiscales et sociales aux entreprises. Le conseil remarque, notamment, que l’efficacité des 22 milliards d’allégements de cotisations patronales sur les bas salaires ne saute pas aux yeux. On pourrait ajouter que les mesures prises en faveur du capital depuis 2007, élargissement du crédit d’impôt recherche, suppression de la taxe professionnelle… ont encore réduit les moyens de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

Il n’y a pas que les recettes qui ont été soumises à un traitement particulier, les dépenses aussi. Durant la crise, des moyens sans précédent ont été mobilisés par le gouvernement et par la Banque centrale européenne. Pour l’essentiel, ils ont visé à sauver le système bancaire et financier de l’effondrement et à permettre aux grands groupes de retrouver une rentabilité mise à mal par la crise : prêts aux banques, aux groupes automobiles, soutiens divers… Par ailleurs, les suppressions d’emplois opérées par les entreprises et l’aggravation du chômage ont lourdement pesé sur les budgets sociaux. Cette façon de traiter la question de la dette a déjà échoué.

 Les catégories populaires ont déjà beaucoup donné

Y a-t-il un autre traitement possible, de gauche ? Peut-on se contenter de proposer de partager les efforts ? Les catégories populaires ont déjà beaucoup donné. En vérité, faire de la dette la question majeure pour une relance de l’économie française, c’est déjà tomber dans le piège tendu par la droite et les adeptes du pacte euro plus, lancé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. D’abord parce qu’il y a de bonnes dettes et des mauvaises. S’endetter parce que l’on fait la guerre en Libye, c’est du gâchis de fonds publics. Autre chose est de le faire pour engager de vastes programmes d’éducation, de formation, de développement de la recherche et de la culture. S’endetter pour promouvoir le développement humain c’est se donner les moyens pour accroître le niveau et l’efficacité de la production et pour faire reculer le chômage. Par ailleurs, il faut parler clair : même les réformes fiscales les plus audacieuses, si nécessaires soient-elles, ne peuvent à elles seules donner au pays les moyens de sortir de la crise, de relancer la croissance, de revenir sur les réformes du système de retraite de la droite.

Dès lors, où trouver l’argent ? La dette de la France a été contractée auprès des marchés financiers, particulièrement auprès d’investisseurs étrangers. Doit-on continuer dans cette voie ? Pour prétendument sauver la Grèce, en fait, pour une bonne part pour sauver plutôt les banques qui ont spéculé sur la dette grecque, nos adeptes de la réduction des déficits sont prêts à alourdir la dette de la France de 15 milliards d’euros. En effet, comment comptent-ils trouver l’argent pour éviter le défaut de paiement d’Athènes ? En s’endettant de nouveau auprès des marchés financiers. On va donc combler la dette grecque en faisant de nouvelles dettes !

Il est un moyen de financement bien plus considérable que les budgets des États, bien plus avantageux que le recours aux marchés financiers, qui consiste à utiliser la capacité des banques, particulièrement de la Banque centrale européenne, à créer de la monnaie. Cet argent serait utilisé pour financer, sur des critères sociaux, les dépenses publiques utiles et pour stimuler une croissance efficace, écologique ainsi que la création d’emplois.

Sarkozy accusé de « violer » la Constitution par Emmanuelli. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), le député PS des Landes Henri Emmanuelli demande à ce dernier de saisir le Conseil constitutionnel 
à propos de la lettre du président de la République, Nicolas 
Sarkozy, adressée la semaine dernière à l’ensemble des députés 
et sénateurs. Dans sa missive, le chef de l’État demande 
à mots couverts aux parlementaires d’adopter en Congrès, 
à Versailles, le projet de loi constitutionnel sur la « règle d’or » 
qui vise à proscrire les déficits budgétaires et à soumettre 
en premier lieu le budget de la nation à la supervision 
des instances européennes, pour validation de ses grandes orientations. Selon Henri Emmanuelli, cette initiative constituerait « une violation caractérisée » de la Constitution, qui garantit 
la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs.

Pierre Ivorra

« S’adapter » à la rigueur ou faire jouer un autre rôle aux banques avec un pôle public du crédit, et à la BCE. Le débat est lancé.

Il est loin, le temps où, à gauche, on s’interrogeait sur la meilleure utilisation de la « cagnotte », l’excédent de recettes budgétaires fruit des années de forte croissance 1998-2000… Pour les principaux ténors de la gauche social-démocrate, l’heure serait désormais à la rigueur, la crise des finances publiques ayant force de loi. Sous la pression du discours sur le poids de la dette publique et du chantage des agences de notation menaçant de dégrader la note de la France sur les marchés financiers, une partie de la gauche a rendu les armes.

La semaine dernière, les 
favoris de la primaire socialiste, Martine Aubry et François Hollande, ont jeté aux orties l’échéancier d’apurement des déficits contenu dans le projet socialiste pourtant adopté à l’unanimité, le 28 mai dernier, pour se ranger à l’injonction adressée à la France par les commissaires de Bruxelles. Il s’agit désormais de rentrer dans les clous, le plus vite possible, des 3 % du PIB de déficit public autorisé par les traités 
européens, c’est-à-dire dès 2013. Le projet socialiste ne prévoyait pourtant de repasser sous la barre des 3 % qu’en 2014, pour laisser des marges de manœuvre au futur gouvernement aux prises avec les urgences sociales d’une France dévastée par dix années de politique de droite aux ordres des marchés. Un tournant de la rigueur avant la lettre qui n’est pas sans inquiéter les autres composantes de la gauche qui militent, quant à elles, pour une rupture avec les dogmes libéraux.

Le PS se trouve ainsi pris dans la nasse entre des engagements contradictoires qui font les délices de la droite : d’un côté, la nécessité de desserrer la vis des restrictions budgétaires insupportables infligées au pays par la droite, comme en témoigne la déclaration de Martine Aubry au Festival d’Avignon en faveur d’une augmentation de 50 % du budget de la culture. De l’autre, l’obéissance aux traités européens et à l’ordonnnance libérale prescrite par le FMI dirigé par Christine Lagarde, qui ne se démarque pas de son prédécesseur 
socialiste à ce poste, Dominique Strauss-Kahn.

Pour respecter ce cadrage, le PS a une recette : la réforme fiscale. L’annulation des cadeaux accordés sans compter aux contribuables les plus fortunés depuis 2007 (abaissement du seuil maximal d’imposition de 60 % à 50 % dans le bouclier fiscal puis allègement de l’impôt sur la fortune) et la remise en cause des avantages accordés sans effet probant sur l’emploi aux entreprises comme la détaxation des heures supplémentaires devraient permettre de dégager des recettes nouvelles, dont la moitié, aux dires du projet du PS, devraient être consacrés à la réduction de la dette. La faille dans le raisonnement est la croyance en un endettement intrinsèquement nocif, sans remise en cause du mode de financement public. « Il y a une erreur d’analyse sur les causes de la crise », rappelait ainsi le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, dans l’Humanité, le 19 juillet. « Nous ne sommes pas face à une crise de la dette publique dont l’origine serait le trop-plein de dépenses publiques. La crise est celle de la spéculation financière », les prêteurs s’enrichissant sur la fragilisation des finances des États, après avoir été sauvés de la faillite en 2008 par l’injection massive de fonds publics.

C’est sur cette question cruciale de la rupture avec l’austérité et de la dépendance des marchés financiers que « la gauche devra se différencier des politiques qui (…) sont imposées dans toute l’Europe », insiste Pierre Laurent. Ce qui implique de réviser les missions et le pouvoir sans contrôle de la Banque centrale européenne (BCE), pour que celle-ci, adossée à des pôles publics nationaux de crédit passant par la nationalisation des banques, rachète directement aux États leurs titres de dette souveraine et leur consente des prêts à taux bonifiés pour financer des investissements favorables à l’emploi et à la formation.

Sébastien Crépel

Si la droite joue la dramatisation autour de la dette, le PS promeut sa réforme fiscale.

C’est une nouvelle forme de guerre, sans armement militaire, et Nicolas Sarkozy a des faux airs de Raymond Poincaré. À l’instar de son prédécesseur qui, dans son message aux Assemblées en 1914, appelait à l’union sacrée, le chef de l’État, qui entendait rallier au-delà des clivages politiques autour de l’équilibre des comptes publics, aura au moins dans le camp de la règle d’or Dominique de Villepin, son meilleur ennemi. Le président de République solidaire a ainsi invité l’ensemble de la classe politique à « prendre le président au mot » et a voté la règle d’or budgétaire. Relevant – sans le nommer – le piège tendu au PS et les bénéfices politiques que le président entend tirer de l’opération, l’ancien premier ministre a assuré qu’il ne fallait pas, « parce qu’on entrevoit un jeu et un calcul, jeter le bébé avec l’eau du bain ». Aucun problème donc avec l’inscription du retour à l’équilibre dans la Constitution. La porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, s’est employée à dramatiser un peu plus l’enjeu et à mettre le président Obama au niveau de responsabilité... de Nicolas Sarkozy. Le président américain « a besoin de convaincre (le Congrès) de se hisser au-dessus des intérêts partisans pour adopter un plan d’intérêt national ». À gauche, le PS évite le guet-apens en rappelant, avec Julien Dray, que Nicolas Sarkozy reste « celui qui a le plus augmenté la dette ». Une « explosion » due « pour l’essentiel aux exonérations fiscales ». Une analyse qui permet au PS de rejeter la règle d’or et de jouer « la responsabilité » en faisant la promotion de sa réforme fiscale. Il s’agit d’« affecter la moitié des marges de manœuvre au désendettement du pays, qu’il s’agisse de celles issues de la réduction des niches fiscales injustes et inefficaces, ou des fruits de la croissance », martèle Martine Aubry. Un discours qui n’interroge pourtant ni les traités qui régissent l’UE ni l’autre nature de la dette liée aux fonds spéculatifs.

Lina Sankari