Toulouse, envoyé spécial. Manifestation unitaire du 1er mai prochain, bataille de l'accord contre la transposition tel quel dans la loi de l'accord emploi (ANI) signé par le Medef et la CFDT, CFTC et CFE-CGC, le rôle de la CGT après son congrès et ses relations avec la majorité actuelle. Thierry Lepaon a apporté ses réponses en marge du rassemeblement de Toulouse. Extraits.

• La mobilisation du 1^er mai prochain:

"On peut envisager un 1er mai dynamique et unitaire. Il y a un point de désaccord (avec la CFDT sur l’ANI, ndlr), mais il y a beaucoup de sujets d’accord. Sur les salaires, sur les retraites, il y a des sujets sur lesquels on se rassemble. On le voit au niveau local, avec des banderoles où tous les logos des syndicats sont présents. Le 1er mai sera l’occasion pour nous de porter notre solidarité avec les salariés en lutte et les messages de ce congrès."

• L’action de la CGT vis-à-vis de l'Accord national interprofessionnel:

"La loi sur l’ANI n’est pas encore écrite. En ce moment, on rend visite aux parlementaires dans leurs permanences pour les aider à comprendre ce qu’il y a dans ce projet de loi. Les entrevues qui devaient durer 20 minutes passent à une heure, une heure et demie. On leur explique que cet article là veut dire ceci pour le quotidien des gens. En nous écoutant, les parlementaires ouvrent les yeux tout grand. On mène de même ce travail pédagogique à l’Assemblée nationale et au Sénat. Et on voit bien que les choses bougent.

Il y a sept ou huit modifications importantes: sur la mise en conformité du projet de loi avec les textes de l’Organisation internationale du travail, sur la mobilité, sur la nature du licenciement… Par ailleurs, des discussions se mènent dans la majorité pour que cette loi ne soit pas mauvaise pour les salariés. Dans ce texte, les garanties données aux salariés sont renvoyées à plus tard. Celles données aux entreprises, c’est pour maintenant."

• Un grand débat sur le travail

"Une partie de la France pense que le travail est un coût qu’il faut diminuer. Une autre partie, dont je suis, pense au contraire que le travail est une richesse et qu’il faut une meilleure répartition des ces richesses créées par le travail. Il y a besoin d’un vrai débat de société sur le sujet, sinon, on ne prendra jamais une décision. Le curseur de la répartition des richesses s’est déplacé de 18% en faveur du capital ces vingt dernières années. Pour moi, il faut pousser ce curseur dans le sens inverse.

Il y a aussi la question des aides publiques versées aux entreprises. On est passé d’une logique d’aide à une logique de droits. Les entreprises pensent que ces aides publiques sont un droit. Or, personne n’est capable d’évaluer le résultat de ces aides. Celles-ci représentent tout de même l’équivalent du produit intérieur brut de l’industrie française.

Toutes ces questions débordent le cadre de l’ANI. On veut un débat public plus large."

• A quoi doit servir la CGT

"70% des salariés qui ont un travail estiment que les conditions ne sont pas réunies pour faire un bon travail. Il existe un mal-vivre au travail généralisé. Donc nous allons parler de temps de travail, de salaire, d’emploi, de formation. Cette question de mal-être au travail, qui faisait déjà partie de notre quotidien, devient une priorité. La structure de la CGT doit donc être accessible, utile et solidaire. S’il faut l’adapter pour cela, on le fera."

• La CGT, Nicolas Sarkozy et François Hollande

"Ce sont deux situations différentes. On s’est heurté à un mur, parfois à de l’arrogance. J’ai en mémoire un président de la République qui a fait siffler le secrétaire général de la CGT. Cela ne viendrait pas à l’esprit du président actuel. A François Hollande, on dit deux choses: on a permis que les "autres" ne soient plus là et que le gouvernement actuel soit en place. La majorité actuelle s’est faite élire sur des questions sociales. C’est pour cela que nous sommes très exigeants vis-à-vis de ce gouvernement."

La CGT salue les électeurs qui ont bravé les difficultés pour participer aux élections TPE.

Si nous ne connaissons pas à cette heure le taux de participation final à la première élection professionnelle ouverte aux salariés des TPE, il est fort probable qu’il tourne autour de 10%.

C’est un fiasco qui était prévisible compte-tenu des conditions déplorables dans l’organisation du scrutin qui, malheureusement, n’a pas bénéficié d’une mobilisation sérieuse des pouvoirs publics.

Les critiques émises par la CGT depuis des mois étaient fondées. Moins de 2% des inscrits ont voté par internet alors que la Direction du Travail voulait en faire le seul mode d’expression.

Les votes par correspondance peuvent se poursuivre jusqu’au 17 décembre.

La forme et les modalités d’élection choisies, répondant aux injonctions patronales, ont organisé l’illisibilité de ce vote :

• absence totale de lieux de négociations mis en place pour les salariés des TPE à l’issue du scrutin. Dans quelle démocratie avancée digne de ce nom peut-on imaginer une élection concernant plusieurs millions d’électeurs sur de simples sigles et sans qu’ils ne puissent élire nominativement des représentants ?
• Multiplicité de candidatures, certaines fantaisistes, deux d’entre elles ayant finalement été invalidées après un recours de la CGT, compte-tenu qu’elles n’avaient pas le caractère d’organisations syndicales, alors que la Direction du Travail les avaient retenues sans examen approfondi.
• Retard de près de 10 jours dans l’envoi du matériel électoral pour de nombreux salariés.
• Pour la première fois en France, on ne vote pas en glissant un bulletin de vote dans une enveloppe mais en cochant des cases illisibles.
• Électeurs inscrits n’ayant toujours pas reçu à ce jour le matériel électoral, sans avoir aucune possibilité de recours, malgré les demandes répétées de la CGT.
• Vote par Internet rendu quasi impossible pour de nombreux salariés du fait des configurations informatiques exigées.
• Aucun débat programmé sur les chaînes publiques de radio et de télévision  pour un scrutin qui concerne plus de 4,6 millions de salariés.

Quels que soient les résultats de ces élections, tous les enseignements de cette situation inacceptable doivent être tirés, tant pour l’organisation des prochaines échéances électorales dans les TPE que pour des scrutins nationaux comme les élections prud’homales. Lorsque des élections professionnelles sont correctement organisées, le taux de participation dépasse le plus souvent 60 à 70%. C’est pourquoi la CGT estime nécessaire que soient pris en compte à minima les enseignements suivants :

• Mise en place d’institutions représentatives des salariés des TPE s’appuyant sur un scrutin de listes avec candidatures en territoires.
• Refonte totale de ce scrutin TPE afin de privilégier le vote physique par la mise en place de bureaux de vote. L’option du vote par correspondance doit être ouverte.
• La question de la fiabilité du vote par Internet est clairement posée et justifie la réalisation d’un audit global de toutes les expérimentations existantes pour identifier les inconvénients de ce type de vote et les parades possibles.
• La CGT demande instamment aux pouvoirs publics d’ouvrir la concertation dès maintenant dans la perspective des futures élections prud’homales en intégrant les enseignements de ces élections TPE.

Montreuil, le 12 décembre 2012