Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 05:17

Le groupe Front de gauche à l'Assemblée veut rassembler frondeurs et écolos autour d'une motion de censure

Mardi 10 Mai 2016 à 16:45

Bruno Rieth

Ce mardi 10 mai à l'Assemblée nationale, après l'annonce par Manuel Valls de l'utilisation du 49-3 pour faire passer la loi Travail, André Chassaigne, patron des députés Front de gauche, s'est livré à une lourde charge contre le gouvernement accusé d"'user d'un triple coup de force" avec l'usage de "la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution". Il a par la suite réuni une douzaine de députés frondeurs et écolos pour tenter d'élaborer ensemble une motion de censure.

André Chassaigne veut réunir frondeurs et écolos pour déposer une motion de censure contre le gouvernement - CHAMUSSY/SIPA

Atmosphère tendue à l'Assemblée nationale. Après l'annonce de Manuel Valls de l'utilisation du 49-3 sur le projet de réforme du code du travail, le premier à prendre la parole est André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'élu communiste est passablement énervé. Face à ses collègues parlementaires, il se livre alors à une charge sans concession contre le Premier ministre :

"Monsieur le Premier ministre, vous venez d'annoncer le recours à la procédure la plus anti-démocratique de notre Constitution, l'article 49-3, pour empêcher la représentation nationale de débattre et de voter contre le projet de loi Travail. C'est là, la manifestation de l'impuissance d'un gouvernement replié sur lui-même pour ne pas dire aux abois qui, à défaut d'une majorité, préfère user d'un triple coup de force.

Coup de force contre le monde du travail qui signe une régression historique du droit du travail par la remise en cause des droits des salariés. Qui aurait pu imaginer qu'un gouvernement se réclamant de la gauche, ose ainsi anéantir notre modèle social, fierté de notre pays ? Qui aurait pu imaginer qu'un gouvernement se réclamant de la gauche balaye ainsi, d'un revers de main, le principe de faveur, grande conquête du Front populaire ? Coup de force aussi, sept Français sur dix rejettent cette réforme qui porte atteinte aux plus fragiles (…) Ils sont autant à refuser le recours au 49-3 témoignant ainsi de leur attachement au débat démocratique.

Coup de force enfin contre la représentation nationale privée de son rôle de législateur. Cette représentation nationale humiliée hier, par cette parodie de débat législatif sans vote. Cette représentation nationale qui vient de recevoir le coup de grâce. La manœuvre est grossière et elle est symptomatique d'un exécutif à la dérive. Elle vise simplement à empêcher le Parlement majoritairement contre ce texte de s'y opposer. Monsieur le Premier ministre, les députés du Front de gauche et bien au-delà, vous demandent solennellement de renouer avec les valeurs de la gauche et d'écouter les voix du peuple."

Il a par la suite rassemblé des députés socialistes frondeurs, des écologistes et des élus du Front de gauche pour "tenter d'élaborer" ensemble "une motion de censure de gauche" dans le but de faire tomber le gouvernement. Il faut réunir 58 députés pour établir une telle motion de censure et la soumettre au vote de l'Assemblée nationale. Selon nos informations, une douzaine d'écolos et de frondeurs étaient présents à cette réunion. [Plus d'informations à venir...]

De son côté Jean-Luc Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle de 2017, a appelé les députés de gauche à voter une motion de censure. D'où qu'elle vienne...

Partager cet article
Repost0
4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 14:05

"Panama papers": Chassaigne (FG) réclame "la plus grande sévérité"

Le chef de file du Front de gauche à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, le 19 novembre 2015 à Paris

afp.com/FRANCOIS GUILLOT

Paris - Le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne, a réclamé mardi la "plus grande sévérité" des autorités, au-delà des paroles, pour "s'attaquer aux braqueurs" d'argent public et au "cancer des paradis fiscaux".

S'il a trouvé "réjouissant" les apports de lanceurs d'alerte, "dont le rôle essentiel doit être renforcé", mais aussi des journalistes en l'occurrence, ce député communiste a déploré, lors d'une conférence de presse, "une forme de carence des autorités à agir concrètement sur le cancer des paradis fiscaux".

"On le fait insuffisamment, par manque de courage politique mais aussi, sans doute, en raison de la proximité entre les milieux politiques et financiers", selon lui.

Face à "une spoliation d'argent public et un coup de poignard quotidien contre le pacte républicain", le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a appelé à "la plus grande sévérité et fermeté" pour "s'attaquer très fort aux braqueurs d'argent public avec la fraude et l'évasion fiscale".

Pour la seule France, les montants estimés de la fraude et l'évasion fiscale vont de 60 à 80 milliards d'euros par an, "quasiment le déficit annuel" du pays.

Il faut notamment, a plaidé M. Chassaigne, "faire sauter ce fameux +verrou de Bercy+", en vertu duquel des poursuites pénales pour fraude fiscale ne peuvent être engagées que par la commission des infractions fiscales.

Actuellement, le gouvernement préfère se contenter de négocier avec certains contribuables pour récupérer une partie de l'argent, a-t-il déploré. "C'est comme si, à l'auteur du plus grand braquage de banque des dernières années, à Cannes en 2013, on disait +sur les 103 millions, tu nous en rends 80 millions et on te laisse tranquille+", a considéré le chef de file des députés Front de Gauche.

A ceux qui, sur ces sujets, "parlent beaucoup aujourd'hui, montrent leurs muscles, je rappellerai ce vieux proverbe auvergnat +ce n'est pas la vache qui meugle le plus fort qui donne le plus de lait", a conclu cet élu du Puy-de-Dôme.

Partager cet article
Repost0
22 avril 2016 5 22 /04 /avril /2016 12:13

TRIBUNES LIBRES

La comète Macron

Ni de droite ni de gauche ? -

Chronique parue dans Liberté Hebdo.

Il y eut un jour la célèbre comète de Halley. Enfin « ELLE » arrive avec armes et bagages pour débloquer la France, la redynamiser, lui redonner de la croissance et enfin mettre fin aux archaïsmes, aux corporatismes, à ces égoïsmes qui l’empêchent d’avancer, mais
qui donc « ELLE » ?

Le Pape, le sauveur suprême, Superman, mais non vous n’y êtes pas, nous parlons ici de l’actuel ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. La France l’attendait depuis tellement longtemps, il vient de créer un nouveau parti : « En Marche ». Un esprit malicieux faisait remarquer justement que ce nom de parti rappelle les initiales EM du ministre, voilà une démarche bien centripète, individuelle, lancée à la première personne du singulier.

Alors ce parti, de quel côté penche-t-il ? Ni d’un côté ni de l’autre nous dit M. Macron. Plantu, l’excellent caricaturiste du journal Le Monde le définissait dans le dessin du lendemain de l’annonce comme ceci « Ni de gauche ni de gauche ». Mais au moins sait-on de quoi le ministre est capable depuis l’adoption de la loi qui porte son nom...

Revoilà donc la vieille lune de la 3e voie, plus de droite plus de gauche, ces débats d’antan sont désormais complètement stériles, la fin de l’histoire, un système économique libéral mondialisé unique, plus d’alternative, et tous ces politiques qui ne servent plus à rien de toute façon considérant que l’économie financiarisée et dérégulée est aux manettes pour agir dans l’intérêt de tous les humains...

Manuel Valls en son temps déclara que « la gauche pouvait mourir », il y a bien travaillé reconnaissons-le, ce vieux rêve des libéraux qui voudraient imposer leur renard libre dans un poulailler libre pour l’éternité. Alors déjà on y va des sondages, des pronostics, des spéculations, des conjectures et des supputations… dont tout le monde se fiche d’ailleurs. Un journaliste politique disait il y a quelques jours à propos d’Emmanuel Macron : « Son capital politique s’est construit par le haut ; les grandes écoles, la haute fonction publique, la banque (Rotschild) puis l’Élysée comme conseiller économique du Président... », celui qui voulut un jour terrasser la finance.

Pour lancer son parti il va lui falloir trouver de l’argent, M. Macron va mener des levées de fonds, à l’américaine, il a organisé un dîner chez Germaine à Trifouillis-les-Oies, euh non pardon c’était à Londres, avec des banquiers et des chefs d’entreprises, pas Marcel le plombier du coin, non de grosses entreprises à l’invitation d’un cadre de Goldman Sachs cette grosse banque américaine. Monsieur Oudéa, PDG de la Société Générale, était-il présent ?

Alors « En Marche », pour nous ça se passe ailleurs en ce moment, les Nuits Debout à Paris et dans de nombreuses villes où les gens se rassemblent, débattent, réfléchissent et imaginent un autre avenir pour eux-mêmes et leurs enfants, pas simple évidemment, mais tellement rafraîchissant.

Je pense que c’est plutôt Place de la République que notre futur commun peut se mettre en marche.

M. Macron, vous y êtes cordialement invité !

LES

Partager cet article
Repost0
21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 13:22

Question N° 94802

de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > gendarmerie et police

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2638

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de l'ACAT action des chrétiens pour l'abolition de la torture, qui constitue une véritable radiographie des brutalités perpétrées par les policiers et gendarmes en France. L'association déplore l'usage disproportionné et parfois mortel d'armes non létales. Selon les chiffres accablants de ce rapport, les violences policières occasionnent un décès par mois en France. Selon une autre structure, le collectif « Urgence notre police assassine », c'est 15 victimes par an qu'il y aurait à déplorer à la suite des actes meurtriers d' « un État qui, dans certains quartiers, a choisi la violence comme mode d'action » selon les mots du collectif. Ces violences policières sont le plus souvent impunies, avec seulement sept condamnations sur les 89 affaires suivies par l'ACAT. En ce sens, l'association dénonce la difficulté des victimes à obtenir justice et la quasi-impunité des forces de l'ordre pour des faits de violence. En effet, les condamnations et sanctions disciplinaires sont aussi rares que faibles. De plus l'association critique la militarisation des forces de l'ordre, avec notamment l'usage du Taser ou du flash ball, armes intermédiaires largement répandues et dont les dégâts humains infligés sont démesurés par rapport aux enjeux policiers auxquels ces armes répondent. Depuis 2007, près de 40 personnes auraient perdu l'usage d'un œil suite à des tirs de flash ball. Le rapport pointe également la dangerosité de certains gestes d'immobilisation, susceptibles de provoquer l'asphyxie, comme le pliage et le plaquage ventral. À la suite de ces constats dramatiques, il lui demande s'il compte mettre en œuvre une réelle transparence sur l'utilisation des armes, le nombre de blessés ou tués lors des opérations de police ou de gendarmerie pour rompre avec l'opacité quasi-totale qui couvre les brutalités causées par les forces de l'ordre.

Partager cet article
Repost0
14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 08:36

Évasion fiscale : Éric Bocquet dénonce "l'horreur économique"

MARDI, 24 JUILLET, 2012

HUMANITE.FR

Évasion fiscale : Éric Bocquet dénonce "l'horreur économique"

Le sénateur communiste Eric Bocquet, rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d'un Haut-commissariat pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d'euros.

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l'évasion fiscale. Si le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de la commission a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d'euros, Eric Bocquet a, devant la presse, parlé d'"un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d'euros", précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques". "Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n'est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ?"

"Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs au cours d'une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l'unanimité. "C'est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée", ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Pour le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, un "Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics" doit être "la pierre angulaire" d'une politique efficace contre l'évasion fiscale. Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d'un "outil statistique" solide, dispositif qui fait "cruellement défaut actuellement", a insisté le sénateur.

Eric Bocquet a dénoncé en particulier "la misère des évaluations" ainsi que l'existence d'une "véritable ingénierie de la fiscalité" qui rencontre "une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière". Le sénateur communiste a fait part de son "effarement" devant "l'horreur économique" recelée par la fraude fiscale, de son "malaise" aussi: "quel sentiment voulez-vous que l'on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois?"

Eric Bocquet a accusé une "Europe trop absente" des voies de lutte engagées contre la fraude fiscale par l'OCDE et le GAFI (Groupe d'action financière) , car elle est "paralysée par les concurrences fiscales qu'elle abrite en son sein" et que c'est sur son territoire que résident "les paradis fiscaux les plus puissants du monde". "La politique franco-française de lutte contre l'évasion fiscale porte la marque de ces enlisements", a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, "intégrer la fraude et l'évasion fiscales au débat parlementaire" et procéder à une "évaluation régulière" des différents dispositifs qui seront mis en place.

Ils proposent aussi tout une série de mesures pour "valoriser la citoyenneté fiscale" comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la "force de frappe" de l'administration notamment en créant un corps interministériel d'"informaticiens-enquêteurs".

La Commission d'enquête, mise en place sur demande du groupe CRC (communiste) en janvier dernier, a auditionné d'avril à juillet 130 personnes, dont 90 au Sénat, et 40 lors de déplacements en Suisse, en Belgique, à Londres et à Jersey. Parmi les personnes entendues : les services de Bercy, la Société générale et BNP Paribas, les groupes LVMH, Total, Saint-Gobain…, des ONG, des syndicalistes, des journalistes d'investigation, des avocats fiscalistes, mais également Laurence Parisot et les tennismen Yannick Noah et Guy Forget. Durant les travaux de la commission, le rapporteur, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, a tenu un blog.

Partager cet article
Repost0
18 novembre 2015 3 18 /11 /novembre /2015 08:25

Attentats Paris - Intervention d'André Chassaigne au Congrès

Messieurs les présidents,

Mes chers collègues,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres,

La vie, la liberté ont été frappées, ensanglantées, à nouveau à Paris.

Le terrorisme aveugle a tué des anonymes, dont nous découvrons progressivement les noms inscrits sur la liste interminable des vies volées lors de cette sinistre soirée de vendredi.

Sans faire de distinction d’origine ou de religion, les criminels ont frappé aveuglément. Ils ont frappé dans des « lieux de vie où l’on fête la vie », un stade de foot, un restaurant, une salle de concert…

À travers le visage des victimes, c’est le visage de la France et de l’humanité dans toute sa richesse, sa jeunesse et sa diversité qui a été visée par ces actes de barbarie.

C’est la République, ses valeurs, son histoire, ses lumières, qui viennent, une fois encore, d’être frappées au cœur.

Mais la République est débout. Elle est débout et elle le restera !

Elle est debout car elle est forte de ses valeurs de Solidarité et de Fraternité.

Nos infirmières et médecins, nos forces de l’ordre, nos concitoyens ont su se mobiliser et incarner ces valeurs par leur dévouement. Leur implication de tous les instants depuis les attaques terroristes.

Ces gestes de solidarité ont pris des formes multiples, y compris par les réseaux sociaux. Les Parisiens ont ouvert leurs portes aux personnes qui cherchaient un abri pour fuir le chaos, ils donnent aujourd’hui leur sang après l’appel au don qui a été lancé par les autorités.

Ce formidable élan de solidarité de ces héros anonymes associé au courage et au dévouement du service public de la police, de la gendarmerie, des pompiers, du Samu et des soignants prouve combien notre pays est grand, combien il est beau quand les citoyens s’unissent, quelles que soient leur situation sociale, leur couleur de peau, leur origine, leur religion, pour résister à la barbarie et la violence aveugle.

C’est à cet élan de résistance qu’il faut donner force et durée contre le poison de la division que des voix irresponsables ont malheureusement répandu, dès les premiers instants. La division de notre communauté nationale est l’objectif recherché, théorisé, des terroristes qui agissent au nom de Daech. Tous ceux qui alimentent cette division, sont, de fait, des relais de Daech.

C’est pourquoi nous refusons tout amalgame, tout discours islamophobe qui tente de récupérer le drame national. Ce serait à la fois profondément injuste et dangereux. Les musulmans ne forment qu’une communauté, celle qu’ils forment avec nous, la communauté nationale. Eux aussi sont assassinés par les terroristes, eux aussi font vivre notre pays, sa police, son armée, ses écoles, ses hôpitaux come ses usines. Eux aussi aspirent à la paix. En les stigmatisant, c’est la communauté française toute entière qui est fragilisée. Ce serait la première des victoires des terroristes.

Notre pays a besoin, plus que jamais, d’un Etat fort et de refonder son avenir sur des choix politiques transformateurs et partagés, affrontant courageusement toutes les dominations, toutes les discriminations, toutes les inégalités pour offrir un rempart solide face aux divisions.

Face à la terreur, le pire peut se produire. Le pire, mais aussi le meilleur. Nous l’avons vu au cours de ces trois derniers jours.

Ensemble, luttons jusqu’au bout pour que le meilleur l’emporte face à l’épreuve qui frappe notre peuple, ou plutôt les peuples du monde, afin qu’ils ne sombrent pas dans les pires turpitudes, comme le souhaite l’ennemi que nous devons affronter et combattre sans pitié.

Je dis les « peuples du monde » parce que les terribles images de ce vendredi soir sanglant dans notre capitale et la frayeur qui s’est abattue sur notre pays nous ont donné un aperçu de ce que vivent les milliers de réfugiés qui fuient les théâtres de guerre, notamment en Syrie et en Irak, où prospère Daech.

Daech, cette créature monstrueuse qui a frappé en moins d’un mois Ankara, Beyrouth et Paris n’est pas un phénomène spontané. Daech a une histoire dont les racines sont ancrées dans la situation de chaos provoquée par les interventions de 2003. Depuis la guerre en Afghanistan, les foyers du terrorisme international se sont multipliés. Al Quaeda – « création américaine », selon les propres mots d’Hilary Clinton – est aujourd’hui supplantée par Daech que la politique occidentale menée dans la région a en grande partie enfanté.

C’est pourquoi il conviendra de s’interroger, avec le Parlement dans son ensemble, sur les effets de notre politique internationale et diplomatique dans la guerre contre Daech. Nous devrons mesurer les conséquences des « guerres globales contre le terrorisme » sur le recrutement de ses terroristes, autrement dit sur le terreau qui alimente cette armée. Nous devrons réfléchir sur les moyens, au-delà des bombes, de terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales. Nous devrons enfin nous demander si les peuples sont prêts à tous les compromis avec les puissances fondamentalistes de la région au prétexte qu’elles sont libérales économiquement et que nous commerçons avec elles. Je le dis avec gravité : nous ne serons pas en mesure d’offrir la sécurité légitime auquel notre peuple aspire sans résoudre toutes ces questions.

L’état d’urgence a été déclaré sur notre territoire national et devrait être prolongé pour plusieurs mois. Le parlement devra donner son autorisation dans les jours qui viennent et modifier la loi de 1955. Nous examinerons ce projet de loi avec la volonté chevillée au corps d’offrir la meilleure des sécurités à nos concitoyens sans mettre en péril les libertés auxquelles ils sont, et nous sommes, tant attachés. Protéger les français, notre République, c’est aussi protéger nos libertés fondamentales. Cette approche doit être au cœur de nos décisions.

Le Gouvernement doit être assuré de notre soutien à toutes les mesures qu’il mettra en place pour vaincre les criminels qui sont à l’origine de ce cauchemar dont nous avons peine à sortir, pour déjouer tous les crimes que Daech souhaiterait perpétrer sur notre territoire ou dans d’autres pays pour former son califat bâti sur les ruines de l'Irak et de la Syrie.

Il doit être également convaincu de toute notre détermination à ne pas voir notre pays sombrer dans la peur et les divisions qui nous conduiraient aux pires erreurs que notre ennemi souhaite nous voir commettre.

Nous œuvrerons donc, encore et toujours, pour donner à notre Etat les moyens de sa propre force et de son courage, les moyens de remplir ses missions régaliennes sans lesquelles nous sommes condamnés à l’échec. Comment vaincre sans une armée et une police forte ? Comment résister sans un service public de secours et de santé performant ? Comment prévenir sans une école à la hauteur de sa lourde tâche d’éduquer et de former les citoyens de demain ?

Ces questions nous semblent essentielles.

Le deuil national dure trois jours, le deuil personnel de chacune des familles touchées durera infiniment plus longtemps. Chacun, je le crois ici, aura aussi un long travail de deuil à faire et pleurera encore longtemps toutes ces victimes qui sont une perte immense pour notre pays.

Je pense aussi à tous nos enfants qui doivent continuer à s’épanouir malgré un environnement violent. C’est pourquoi, nous responsables politiques, représentants de la nation, nous devons faire face au défi terroriste avec responsabilité, courage et dignité.

Nos concitoyens comptent sur nous pour être à la hauteur, dans l’unité et la cohésion nationale pour leur offrir un monde meilleur, un monde plus juste.

Et alors, nous pourrons dire avec le poète : « un jour pourtant un jour viendra couleur d’orange, Un jour de palme un jour de feuillages au front, Un jour d’épaule nue où les gens s’aimeront, un jour comme un oiseau sur la plus haute branche ».

Partager cet article
Repost0
17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 18:37

Monsieur le Président du Congrès,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Deux jours ont passé et le choc des premières minutes est toujours présent.
Paris, Saint-Denis sa voisine, ont subi des attentats les plus violents dans notre pays depuis la seconde guerre mondiale.
Des dizaines et dizaines de vies, souvent jeunes, ont été brutalement interrompues. Des centaines de corps ont été meurtris, blessés. Des milliers de citoyens, de femmes, d’hommes, d’enfants, témoins, familles ou proches, sont directement confrontés au malheur.

Après janvier, les terroristes ont à nouveau frappé la France au cœur.
Ce vendredi 13, ce vendredi noir qui marquera l’histoire de notre pays, c’est notre peuple tout entier qui a été agressé de manière aveugle, barbare.

Le massacre du Bataclan, les tueries dans les cafés et restaurants, l’effroi semé au Stade de France, poursuivent un objectif nouveau, celui de toucher nos concitoyennes et nos concitoyens dans leur quotidien, dans leur vie.
Notre jeunesse a payé un lourd tribu dans ce Paris qui, chaque fin de semaine, s’emplit de joie, de bonheur.
« Paris est une fête » écrivait Hemingway. Aujourd’hui, Paris est une tragédie.
A cette tribune de Versailles, mon premier sentiment est donc l’émotion, l’émotion du deuil.

Mes pensées vont donc, avec mes amis du groupe, auprès de ceux qui souffrent aujourd’hui dans leur cœur et dans leur corps. Je tiens à saluer avec force, l’action courageuse des forces de sécurité, leur dévouement à la République. Je tiens à saluer l’action remarquable des services de santé confrontés à une situation inédite et aux pompiers. Encore une fois, ces grands services publics ont fait face et le peuple les remercie.

Notre peuple, c’est une évidence palpable, n’en peut plus de cette menace, de cette angoisse d’un éternel recommencement.

Il veut comprendre, il veut agir pour vivre en paix. Il veut rester uni.

Ce matin, dans les milliers d’établissements scolaires, nos enfants, nos adolescents ont cherché à comprendre, ils ont débattu. Nous, adultes, élus ou non, nous cherchons aussi à comprendre.

Qui compose DAESH ? Qui compose son armée ? Qui sont ces hommes et femmes prêts à mourir pour une cause qui est absurde. Quels sont les chemins qui amènent à devenir des assassins d’une brutalité qui rappellent les heures les plus sombres de l’Humanité ?

Pour combattre un ennemi, il faut le connaître.

Il faut expliquer, montrer les origines géopolitiques, rappeler les responsabilités bien réelles des puissances occidentales avec ses guerres destructrices de l’Irak, de l’Afghanistan, le non-sens de l’intervention en Libye pour bien souligner qu’il ne s’agit pas d’une guerre contre l’islam, mais contre une organisation politique, terroriste.

Agir pour vivre en paix.

Notre peuple veut la sécurité.

Il fallait donc prendre des mesures d’urgence, ce qui a été fait vendredi soir avec raison par le Président de la République. Face à la violence d’attaques multiples, l’Etat d’urgence est aujourd’hui pleinement justifié.

Les forces de police doivent disposer des moyens nécessaires pour réagir avec fermeté et célérité.

Mais comme le disait M. le Premier Ministre lui-même le 13 janvier dernier devant l’Assemblée nationale, « A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles, mais je le dis avec la même force, poursuivait-il, jamais des mesures d’exception qui dérogeraient aux principes du droit et à nos valeurs ».

C’est à la lumière de vos propos, M. le Premier Ministre, que nous étudierons les futures modifications proposées à la loi de 1955 qui instaura le principe d’état d’urgence.

Renforcer la sécurité dans le respect des libertés publiques sera le principe qui guidera notre appréciation.

N’oublions pas que l’objectif de DAESH est de semer l’effroi pour ébranler notre société et pousser à la remise en cause des principes qui fondent la République. L’objectif de DAESH est donc profondément politique.

Il vient pousser à la confrontation, à la division, et dans ses rêves les plus fous, à la guerre civile. Attention donc à la stigmatisation !

Evitons le piège qui nous est tendu. Ce fait qui fait la force de la France, la France de notre peuple, c’est la Liberté et nous veillerons avec beaucoup d’autres que dans le dur et nécessaire combat qui nous attend, cette liberté demeure au cœur de notre action.

C’est pour ces raisons que nous nous interrogeons sur une prolongation longue et mal définie de l’Etat d’urgence. Protéger notre peuple n’est pas qu’une affaire de lois sécuritaires renforcés. Combien en une décennie ? Pour quelle efficacité ? Par contre, il faut des moyens pour les services publics et là il y a un vrai débat.

Je le disais à la tribune du Sénat le 13 janvier, l’austérité n’est pas compatible avec la guérison de maux terribles qui minent notre société dont cette grave menace terroriste.

Des moyens nouveaux devront être débloqués, c’est une nécessité mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment d’autres services publics qui à notre sens sont également indispensables à la résolution des problèmes de radicalisation de certains individus : la justice, la santé et surtout l’éducation nationale et la politique associative.

Le choix des moyens consacrés est donc crucial.

Construire une paix durable dans le monde, en particulier dans le grand moyen Orient.

Notre opinion est sans ambiguïté : il faut détruire DAESH, jeter aux oubliettes de l’histoire ce terrorisme aveugle et sanguinaire.

Mais il faut constater lucidement que ces attaques sans précédent sur Paris signent l’échec de 15 ans de guerre.
La guerre de civilisation de Monsieur Bush en Afghanistan a connu les résultats que l’on sait, la destruction de l’Irak par ce même président, l’opération lybienne sans vision aucune des conséquences. La guerre oubliée du Yemen alimente aussi cette folie meurtrière.

Mon ami Pierre Laurent l’a indiqué hier soir, la coalition internationale est au cœur du problème.

Nous estimons, qu’il faut repenser les choses et rapidement.

Il faut cesser d’agir en ordre dispersé, chacun défendant ses intérêts géopolitiques et malheureusement aussi économiques.

Il faut mettre en place une large coalition internationale sur mandat de l’ONU qui, au-delà du combat contre DAESH, Al Quaida et autres organisations, doit viser la reconstruction de ces régions, le retour au pays des milliers de réfugiés et une coalition sûre d’établir une paix durable dans la région.

Toute intervention sans cette perspective aura les mêmes effets que celle d’hier : le développement du terrorisme.

La logique de guerre, les appels à la vengeance répondent exactement aux objectifs de DAESH.

Nous proposons une logique de paix qui passe par l’élimination de la menace DAESH mais qui place le développement de ces régions, la voie de la démocratie, comme moyen de vaincre définitivement ceux qui se nourrissent de la violence et de la haine.

Je propose avec mon ami André Chassaigne la création d’une Commission parlementaire spéciale pour réévaluer la politique internationale de la France.

La force de notre pays c’est de pouvoir montrer au monde que même plongé dans la douleur notre peuple, son gouvernement poursuivent l’objectif de donner une chance à la paix dans cette région.

La puissance de ce désir de paix, qui animait hier rappelons-le les combattants du nazisme, vie heureuse, s’aimer, travailler, vivre en un mot peut stopper la dérive mortifère qui menace le monde.

C’est cette volonté de paix qui permettra de dépasser l’obstacle des dictatures de la région dont celle de Bachar El Assad. C’est cette volonté de paix, de développement qui peut enfin mettre un terme au conflit israélo palestinien et permettre à ces peuples de vivre dans deux états se respectant et coopérant.

Je l’avais indiqué en Janvier, la violence terroriste révèle les maux de nos sociétés.

Une question me taraude comme en Janvier. Comment des jeunes français ont pu commettre de tels actes, comment ont-ils pu sacrifier leur vie pour tuer, massacrer ?

Bien sûr, il y a le fanatisme, les dérives sectaires, la manipulation, l’absence de culture. Mais il faut ouvrir les yeux, une société comme la nôtre, mais c’est vrai aussi dans de nombreux autres pays, où l’argent est érigé en valeur absolue au détriment du travail, alors que les inégalités croissent année après année, cette société ne peut que générer de l’exclusion, de la violence.

Le vivre ensemble qui nous est cher, qui est au cœur de la République a un prix. Il faut réorienter les immenses richesses vers l’épanouissement humain.

L’école, l’éducation, ce sera ma conclusion doit être cette école de la Démocratie. De grands moyens doivent être dégagés pour mener cette guerre utile fondamentale, celle de la Culture, celle de l’éducation et du travail. Elles sont à mon sens les vraies réponses, les seules réponses au désespoir, à la perte de sens qui mène à la folie meurtrière.

Notre pays, la France est en deuil aujourd’hui. Le monde nous accompagne dans ce chemin. Marianne pleure des larmes de sang, mais nous prononçons avec elle avec force et détermination ces trois mots : Liberté, Egalité, Fraternité.

Partager cet article
Repost0
7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 11:03
7 octobre 2015

Une loi Santé qui renforce ‘’l’Hôstérité’’

A la fin de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, nous avons dénoncé les mesures qui renforcent la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), par la création des groupements hospitaliers de territoire et le renforcement des pouvoirs des Agences Régionales de Santé.

C’est une loi qui veut adapter l’offre de soins non pas aux besoins mais à une volonté de maîtrise des dépenses, ce qu’a encore aggravé la majorité de droite au Sénat.

Nous sommes donc dans un processus de fusion/privatisation/rationalisation que nous ne pouvons pas accepter.

L’heure, pour nous et selon nous, est à l’arrêt des suppressions d’activités, des ferme-tures de services de santé, à l’attribution de moyens spécifiques aux missions des centres de santé (tiers payant, prévention et actions sociales). L’heure est au rem-boursement par la sécurité sociale des soins prescrits (y compris lunetterie, soins bucco-dentaires, prothèses auditives) à 80% tout de suite et à 100% pour les jeunes.

Ces propositions, véritables marqueurs de choix de gauche, que nous avons portées tout au long de l’examen de cette loi font cruellement défaut, ce qui nous a conduit à rejeter cette loi.

Nous continuerons à défendre la nécessité d’élaborer une grande loi de santé publi-que, aux côtés des personnels de santé et des patients.

Michelle Demessines

sénatrice communiste

Partager cet article
Repost0
2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 14:17


N° 2983

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Jacques CANDELIER,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Avec le Pacte de stabilité 2014-2017, le Gouvernement mène une politique d’austérité jamais vue en France. Les efforts demandés à la Nation, de l’ordre de 50 milliards d’euros, sont inédits. Les efforts d’économies seront supportés entre les différentes administrations publiques : l’État et ses opérateurs pour 18 milliards d’euros en trois ans, les collectivités territoriales pour 11 milliards d’euros, l’assurance-maladie à hauteur de 10 milliards d’euros et 11 milliards d’euros seront apportés par la protection sociale.

À ces coupes budgétaires s’ajoutent les contraintes découlant du semestre européen, à savoir, la planification pluriannuelle de la baisse du pouvoir d’achat des ménages par la précarisation du monde du travail, via l’adoption de réformes structurelles comme l’assouplissement des procédures de licenciement.

Les institutions de démocratie de proximité, les collectivités territoriales, pourtant faiblement responsables de la dette publique, sont visées. C’est la démocratie qui est remise en cause par l’austérité, alors que la politique doit commander l’économie et non l’inverse.

Les effets de cette saignée sont explosifs et lourds de conséquences sur les conditions de vie de nos concitoyens. Par son choix d’alléger les prélèvements obligatoires des entreprises sans aucune contrepartie pour l’emploi, tout en sacrifiant la qualité des interventions de l’État, des services publics et en rognant sur les droits sociaux, le Gouvernement nourrit la crise économique et sociale.

Les marchés financiers, les actionnaires, les grandes fortunes, eux, ne connaissent pas la crise. Alors que le pays n’a jamais été aussi riche, le chômage est au plus haut, les salaires, dans le public comme dans le privé, sont en berne, le recours aux emplois précaires devient la norme partout. La France est mise à genoux au nom de la compétitivité et de la dette.

Mais d’où vient la dette ? Quelle est sa source ?

Les pays de la zone euro sont empêtrés dans une crise budgétaire sans précédent et dont l’issue apparaît plus qu’incertaine. Depuis l’éclatement de la crise financière en 2008, la dette publique et privée des économies occidentales a connu une progression exponentielle.

Les origines de la crise de l’endettement des États européens sont multiples. Il est d’abord le fruit des risques irresponsables et inconsidérés pris, pendant des années, par des institutions financières, dont la rentabilité des activités, alimentée par la spéculation, s’est finalement effondrée, allant jusqu’à menacer la survie même des marchés financiers. L’intervention massive des États, en vue de garantir la stabilité financière de l’Europe, s’est faite au prix de la socialisation d’une crise financière privée et, in fine, d’un accroissement significatif de l’endettement public.

Les experts et responsables politiques libéraux qui refusent de s’attaquer aux vraies causes des 2 000 milliards d’euros de dette publique (93,6 % du PIB) s’accordent sur le même discours culpabilisateur : « le poids de la dette est insupportable pour les générations futures, il faut rassurer les marchés, les administrations publiques sont trop coûteuses, les élus gaspillent l’argent public, il faut supprimer les départements, regrouper les régions, réunir les communes au sein de grandes intercommunalités, généraliser les métropoles. »

Les pouvoirs publics auraient-ils gaspillé l’argent public en soignant les malades ? En éduquant et en formant la population ? En assurant la tranquillité publique ? En construisant des infrastructures sportives ou culturelles ? En assurant les contrôles sanitaires, douaniers et réglementaires indispensables ? Nous ne le pensons pas. Nous n’acceptons pas qu’au nom de l’alibi de la dette, soit remis en cause tout ce qui rendait encore vivables et civilisées nos sociétés, en France et en Europe.

Une étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. La dette a-t-elle été contractée dans un but d’intérêt général, ou bien au bénéfice d’une minorité de privilégiés ? Qui détient la dette publique ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?

L’expérience historique récente montre que de nombreux pays, largement endettés, ont emprunté la voie de la restructuration, voire de l’annulation de tout ou partie de leurs dettes. C’est le cas, entre autres, de l’Allemagne (1953), la Pologne (1991), l’Équateur (2008) et l’Islande (2011). La renégociation de la dette de ces États leur a permis de prendre un nouveau départ, avec un rebond marqué de l’économie et la création de richesses.

Le discours dominant libéral ne résiste pas à l’examen des faits. L’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79 %, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses dans la mesure où leur part dans le PIB a chuté de 2 points en 30 ans.

Si la dette a augmenté, c’est d’abord parce que tout au long de ces années, l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises. Du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 3 décennies.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards d’euros). De même, si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards d’euros) à son niveau actuel. C’est parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » préparant la mise en place de l’euro. L’effet « boule de neige » pèse encore lourdement sur la dette actuelle.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 59 % du PIB, soit 1 077 milliards d’euros. Nous pouvons donc, en première approximation, dire que 59 % de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Cette dette est illégitime. Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 %, et non de 90 % !

Le rapport d’audit citoyen propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique. Il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour chercher à la réduire pèsent sur les agents, les retraités et les usagers des services publics.

Il serait utile d’évaluer les conséquences de l’austérité imposée par les marchés financiers sur les recettes publiques, à travers leur effet récessif. Les coupes dans les dépenses publiques détriment la croissance et donc, les rentrées fiscales. Des travaux intéressants du FMI à ce sujet sont à prendre en compte.

Le rapport d’audit citoyen se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est pas à démontrer.

Il nous apparaît très important de prendre le temps de définir les contours de la dette publique en évaluant de façon objective sa provenance, en réfléchissant aux préconisations pour la résorber.

On sait par exemple que les non-résidents détiennent 52 % de l’ensemble des titres émis en France (obligations d’entreprises, dette souveraine et actions), d’après une publication de la Banque de France au 31 mars 2014. Quels fonds étrangers détiennent la dette publique française ?

Pourquoi les États européens sont-ils obligés de s’endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que ces dernières peuvent emprunter à bas coût auprès de la Banque centrale européenne ? Quelle annulation partielle de la dette ? Quelle stratégie engager pour se libérer de la pression des marchés financiers ?

À titre d’exemple, la France bénéficie d’un taux élevé d’épargne des ménages, l’un des plus hauts d’Europe. Les voies de recours à l’épargne populaire interne existent donc. L’État pourrait définir les droits et les obligations des établissements bancaires acceptés comme intermédiaires entre les épargnants et lui-même, et financer son action en dehors des marchés financiers privés traditionnels.

Les citoyens méritent de savoir comment les richesses qu’ils produisent sont réparties et utilisées, et d’où provient la dégradation de nos finances publiques. Des solutions sont attendues par les citoyens pour sortir de la spirale infernale de la dette, créée volontairement et de manière idéologique pour affaiblir le rôle de l’État au profit d’une petite oligarchie financière.

Tel est l’objet de la présente demande de commission d’enquête.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En vertu des articles 137 et suivants du Règlement, il est institué une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers.

Partager cet article
Repost0
22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 01:29

Communiqué de Presse du groupe CRC au SENAT

Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants !

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par Le groupe CRC / 18 septembre 2015

Le samedi 19 septembre, des milliers de communes et intercommunalités vont, comme l’y invite l’Association des Maires de France, interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

A travers une multitude d’initiatives – conseils municipaux extraordinaires, rassemblements, conférences de presse, vote de l’appel de l’AMF, signature de pétition, etc. - les maires et présidents d’intercommunalité, vont informer, sensibiliser et mobiliser la population contre l’austérité et les baisses de dotations.

Depuis des mois, les élus communistes et républicains sont pleinement engagés dans la campagne pour s’opposer aux baisses des dotations de l’Etat aux communes et collectivités territoriales. Ils se sont engagés dans la réussite de cette journée d’action et appellent à faire signer massivement l’Appel du 19 septembre pour les communes de France.

Le message qu’entendent adresser les élus communistes et républicains est clair : nous refusons de supporter la politique d’austérité conduite par le gouvernement qui soustrait 11 milliards d’euros aux collectivités entre 2015 et 2017. Ces décisions ont des conséquences désastreuses pour les services publics locaux et pour l’investissement dans le pays.

L’action publique des communes, des collectivités territoriales est pourtant essentielle pour les populations et en particulier pour les citoyens les plus fragiles. La réduction des dotations va à l’encontre des demandes et des besoins sociaux. Elle va également contre la politique d’accueil nécessaire à l’égard des réfugiés, les communes étant les chevilles ouvrières de ce nouveau défi de solidarité à relever.

Il est impératif de redonner aux collectivités les moyens d’agir utilement pour les habitants.

L’ANECR entend donc faire entendre ses propositions en termes de justice fiscale, de partage des richesses et de réhabilitation de la dépense publique, utile aux populations et au développement économique.

Partager cet article
Repost0

BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

Recherche

Texte Libre