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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 07:23

 

POLITIQUE

François Hollande au congrès des Maires de France en décembre 2012

POLITIQUE -  le 13 Février 2013

 

Tour de vis pour les collectivités : les élus montent au créneau

 

 

Les élus locaux s’insurgent contre la décision gouvernement du doublement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Les élus PS ne sont pas en reste, dénonçant une décision qui va nuire aux intérêts des populations.

« Un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales. » L'Association des maires de France (AMF) ne mâche pas ses mots devant la décision du gouvernement, annoncée mardi 12 février devant le Comité des finances locales (CFL), de réduire en 2014-2015 les dotations aux collectivités territoriales de 3 milliards d’euros, soit le double de ce qui avait été annoncé par le gouvernement en septembre 2012. On est loin du « pacte de confiance » que souhaitait François Hollande avec les communes, les départements et les régions. L’AMF estime en effet que « cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». D’autant,  affirme son premier vice-président, le maire (PS) d’Issoudun (Indre), André Laignel, que « cette diminution des dotations équivaut, de fait, à une amputation de crédits de 4,5 milliards d’euros en 2015 par rapport à 2013 » en regard du gel des dotations depuis plusieurs années.

Les réactions sont multiples et convergentes de la part des associations d’élus dont beaucoup sont dirigées par des socialistes. Ce qui témoigne de l’ampleur du désaveu chez ces élus ou, pour le moins, de la colère chez les habitants qui pourrait résulter des conséquences sur le terrain de cette décision et dont les élus se font, par leurs réactions, en quelque sorte l’écho par anticipation. Outre l’AMF, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) présidée par le maire (PS) de Grenoble (Isère), Michel Destot, dénonce ainsi « un recul historique des dotations alors que des charges nouvelles sont imposées », comme celles induites par la hausse de la TVA ou encore la réforme des rythmes scolaires. La Fédération des villes moyennes (FVM) présidée par Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), a également accueilli « avec gravité ces orientations » qui mettent « à mal les ressources propres des collectivités », quand l’Association des départements de France dirigée par le président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton (PS), fait part de la « vive émotion voire de la colère » que la décision du gouvernement a provoquée chez un certain nombre d’élus.

 

POLITIQUE -  le 7 Février 2013

France

3 milliards de moins pour les collectivités

 

Le gouvernement pourrait réduire plus lourdement que prévu les dotations d’État aux collectivités pour les années 2014-2015.

La note de l’austérité risque d’être salée pour les collectivités territoriales.

Le journal les Échos révèle que le gouvernement s’apprêterait à doubler la contribution financière des collectivités pour financer, en partie, les 20 milliards d’euros que l’État commence à verser, dès cette année, aux entreprises dans le cadre du crédit d’impôt afin, explique-t-il, d’« améliorer leur compétitivité ». Sachant, entre parenthèses, que cet argent public est donné aux entreprises sans condition d’objectif en matière d’emploi et d’investissement, cela fait douter de l’efficacité du dispositif.

Pour revenir aux collectivités, François Hollande avait annoncé, en septembre 2012, une diminution de 750 millions d’euros en 2014, puis en 2015 des dotations aux collectivités au titre de leur participation à la réduction des dépenses de l’État. Ce chiffre passerait, car il reste à confirmer par le gouvernement, à 1,5 milliard d’euros chaque année, soit, si on compte bien, 3 milliards en moins pour les collectivités.

Le mécontentement des élus ne s’est pas fait attendre. Le président (UMP) de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pellissard, prévient : « Nous allons résister au maximum », lui qui craint « que l’essentiel de l’effort soit demandé aux communes ». De son côté, Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, qui préside, lui, l’Association des maires de grandes villes (AMGV), réclame « une concertation », soulignant « sur un ton de menace » que « si Bercy peut réduire les dotations », mais alors « les collectivités peuvent réduire leurs investissements ». Et c’est là où le bât blesse et où l’austérité apparaît comme contre-productive pour sortir de la crise. Les collectivités territoriales, nous le répétons à longueur de colonne, portent à elles seules plus de 70 % de l’investissement public dans notre pays. En conséquence, réduire leurs moyens, c’est prendre le risque de réduire leurs capacités d’investissement. Avec, à la clé, les conséquences sur la charge de travail des entreprises et donc sur l’emploi. Sans compter le recul dans les services rendus à la population et les possibles augmentations des impôts locaux pour compenser les baisses des dotations. Un très mauvais calcul de la part du gouvernement.

« C’est un mauvais choix, le pouvoir doit changer de cap » Pour le maire (PCF) de Champigny (94) et président de l’association des élus communistes, Dominique Adenot, « François Hollande ne peut parler de contrat de confiance entre l’État et les collectivités et faire que les villes servent de variables d’ajustement des politiques d’austérité ». Cette baisse des dotations est un « facteur de récession », déplore l’élu, qui poursuit : « Comment, dans ces conditions, continuer de répondre aux besoins des populations en matière, par exemple, de logements, de santé, d’éducation, de sport, de culture...» Il conclut : « C’est un mauvais choix, le gouvernement doit changer de cap. »

Max Staat

 

POLITIQUE

Christian Favier

POLITIQUE -  le 24 Septembre 2012

Traité européen

Les collectivités victimes collatérales du pacte budgétaire

 

 

J-6 avant la manifestation unitaire contre le Pacte budgétaire.Certaines collectivités territoriales se mobilisent pour alerter sur les menaces que le texte, s’il était ratifié, ferait peser sur nos villes, départements, régions et autres intercommunalités.

Dans un temps de réduction des dépenses publiques, certains élus locaux craignent que la pacte budgétaire ne nuise gravement aux assemblées locales. Premier sujet de préoccupation : l’avenir des dotations de l’État aux collectivités. La part des recettes fiscales – qu’elles ne contrôlent presque plus – s’amenuise au fil des années dans leurs ressources, renforçant la part des différents versements de l’État. Mais en période de rigueur budgétaire, les élus locaux craignent une stagnation ou une baisse de ceux-ci. Une situation qui pourrait devenir explosive : avec les transferts de compétences non compensés par l’État en 2004, plusieurs collectivités se trouvent déjà dans la zone rouge et beaucoup s’en approchent dangereusement. Pourtant, elles continuent à prendre en charge 70 % de l’investissement public en France.

Si le gouvernement dit aujourd’hui vouloir chercher des solutions pour assurer la compensation des dépenses sociales, aucune piste n’a aujourd’hui été confirmée. Surtout, il n’est pas sûr qu’il en aurait la possibilité, contraint qu’il serait par le traité de s’en tenir à la stricte règle de l’équilibre budgétaire.

Mais l’impact du traité budgétaire sur les collectivités est plus profond. Un de ses aspects souvent oublié est qu’il concerne l’ensemble des finances publiques. C’est-à-dire les comptes de la nation ; mais aussi ceux de la protection sociale et des collectivités territoriales, auxquels les mêmes règles s’appliqueront.

La question de la règle d’or est vite tranchée.

Comme le rappelle Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : « Elle s’applique déjà aux collectivités territoriales, puisqu’elles n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit. » Oui, mais… Comme l’explique Christian Favier, son homologue (PCF) du Val-de-Marne, « les budgets seront contrôlés, et des projets qui ne sont pas rentables, et qui n’ont pas un caractère “obligatoire”, comme la construction d’un musée par exemple, pourraient nous être interdits ». Cela mènerait à une remise en cause de fait du principe de compétence générale des collectivités, puisqu’on pourrait leur interdire de financer des activités hors de leurs compétences obligatoires. Le projet de loi organique traduisant les dispositions du pacte en droit français qu’avait révélé Mediapart fin août était éloquent sur le sujet puisque les services de Bercy y allaient même au-delà des exigences du traité. Des objectifs précis à trois ans seraient fixés à toutes les administrations publiques – donc aux collectivités – « à titre indicatif » par les lois de programmation. Lesquelles pourraient aussi contenir des dispositions contraignantes « encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement (…) des administrations publiques ».

Souci du gouvernement, espoir de ceux qui critiquent ce pacte et ces dispositions : un tel dispositif appliqué aux collectivités territoriales pourrait s’avérer inconstitutionnel. En effet, il constituerait une remise en cause du principe de libre administration, principe réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 17:00

 

Assassinat de Chokri Belaïd : « La révolution tunisienne est directement visée »

Le secrétaire général du Parti des Patriotes démocrates unifiés et leader du Front de Gauche, Chokri Belaïd, a été assassiné ce matin à Tunis. Cet assassinat suscite une très grande émotion.

Le Parti communiste français exprime avec la plus grande force son indignation et sa condamnation devant ce crime odieux. Cet acte criminel confirme les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la Tunisie de la part de forces hostiles à la démocratie et à un État de droit.

C'est la « révolution » tunisienne qui est directement visée. Ce sont les aspirations populaires, l'espoir d'un vrai changement qui sont attaqués.

Le PCF tient à exprimer ses sincères condoléances et toute sa solidarité à la famille de la victime et à tous les démocrates tunisiens.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 15:01

 

LIBERTE

 

 

 

 INFORMATION URGENTE

Notre ami Mouhieddine CHERBIB, militant de la démocratie, des libertés et de la solidarité, vient d'être arrêté par la police, à Tunis, à sa descente de l'avion en provenance de Paris. La police l'a informé qu'il serait recherché pour son implication dans l'affaire du soulèvement des familles du bassin minier de Gafsa en 2008.

Mouhieddine a été condamné par le régime de Ben Ali pour délit de solidarité avec le mouvement des habitants du bassin minier de Gafsa Redayef. Il serait consternant qu'il puisse être aujourd'hui condamné pour sa courageuse contribution à la démocratie en Tunisie !..

C'est cette arrestation qui doit être condamnée.

Nous demandons sa libération immédiate ainsi que la levée des mesures répressives inadmissibles dont il est l'objet.

 

LIBERTE

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 11:49

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 11:34

Karl Marx : « la luttes des classes en France 1848/1850

Editions sociale 1974

 

Extrait page 38 « …ce n’est pas la  bourgeoisie française qui régnait sous Louis Philippe, mais une fraction de celle-ci : banquiers, rois de la Bourse, rois des chemins de fer, propriétaires de mines  de charbon et de fer, propriétaires de forêts et la partie de la propriété foncière ralliée à eux, ce que l’on appelle l’aristocratie financière

Page 39 « …la petite bourgeoisie dans toutes ses stratifications, ainsi que la classe paysanne étaient complètement exclues du pouvoir politique… »

« …La pénurie financière mit, dès le début, la monarchie de Juillet sous la dépendance de la haute bourgeoisie et cette dépendance devint la source inépuisable d’une gêne financière croissante. Impossible de subordonner la gestion de l’Etat à l’intérêt de la production nationale sans établir l’équilibre du budget, c’est-à-dire l’équilibre entre les dépenses et les recettes de l’Etat. Et comment établir cet équilibre sans réduire le train de l’Etat, c’est-à-dire sans léser les intérêts qui étaient autant de soutiens du système dominant, et  sans  réorganiser l’assiette des impôts, c’est-à -dire sans rejeter une partie du fardeau fiscal sur les épaules de la grande bourgeoisie elle-même ?

L’endettement de l’Etat était, bien au contraire, d’un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui gouvernait et légiférait au moyen des Chambres C’était précisément le déficit de l’Etat qui était l’objet même de ses spéculations et le poste principal de son enrichissement. A la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. Or chaque nouvel emprunt fournissait à l’aristocratie une nouvelle occasion de rançonner l’Etat, qui maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obliger de traiter avec les banquiers dans les conditions les plus défavorables. Chaque nouvel emprunt était une nouvelle occasion de dévaliser le public qui place ses capitaux en rentes sur l’Eta, au moyen d’opérations de bourse, au secret desquelles gouvernement et majorité de la Chambre étaient initiés. En général, l’instabilité du crédit public et la connaissance des secrets d’Etat permettaient aux banquiers, ainsi qu’à leurs affiliés dans les Chambres et sur le trône, de provoquer dans le cours des valeurs publiques des fluctuations insolites et brusques dont le résultat constant ne pouvait être que la ruine  d’une masse de petit capitalistes et l’enrichissement fabuleusement rapide des grands spéculateurs. »…

… «  Pendant que l’aristocratie financière dictait ses lois, dirigeait la gestion de l’Etat, disposait de tous les pouvoirs publics constitués, dominait l’opinion publique par la force des faits et la presse, dans toutes les sphères, depuis la cour jusqu’au café borgne se reproduisait la même prostitution, la même tromperie éhontée, la même soif de s’enrichir, non point par la production, mais par l’escamotage de la richesse d’autrui déjà existante… »

 

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 10:48
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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 10:41
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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 10:18

 

  - le 13 Février 2013

Perte historique pour PSA : un "effet d'annonce" pour la CGT

La CGT a contesté mercredi les résultats financiers de PSA Peugeot Citroën, qui dit avoir essuyé en 2012 une perte nette historique de 5 milliards d'euros, dénonçant un "jeu d'écriture comptable" de la part du groupe destiné, selon le syndicat, à "noircir le tableau".


"Nous contestons formellement ces chiffres", a indiqué Jean-Pierre Mercier, délégué CGT à l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui doit fermer en 2014 dans le cadre d'un vaste plan de restructuration en France et est paralysée par une grève depuis la mi-janvier. "Quand on analyse la situation, on note qu'il y a 4,7 milliards d'euros de dépréciations d'actifs, qui sont purement un jeu d'écriture comptable. Les 300 millions d'euros restants ont été provisionnés pour financer les 11 000 suppressions d'emploi", a assuré le délégué.

 

"Ce n'est pas de l'argent qui est sorti du groupe. (...) Comme d'habitude, la direction fait un effet d'annonce, elle veut noircir le tableau pour justifier l'injustifiable", a ajouté le responsable de la CGT. "C'est un jeu avec le gouvernement pour obtenir des aides financières supplémentaires et pour choquer l'opinion publique, choquer les salariés du groupe, faire avaler la pilule et préparer le terrain sur de futurs accords de compétitivité dès que la fermeture d'Aulnay sera bouclée", a-t-il affirmé. "Il y a de l'argent pour financer le maintien de l'emploi à Aulnay-sous-Bois et à Rennes", a-t-il conclu, précisant que la CGT "ne serait pas opposée" à une entrée de l'État dans le capital du constructeur, "mais à condition qu'il n'y ait aucune suppression d'emploi, aucun licenciement ni aucune fermeture d'usine".

 

PSA a annoncé mercredi avoir essuyé en 2012 une perte nette historique de 5 milliards d'euros, qui s'explique par sa dépendance aux marchés européens. En 2011, le constructeur avait dégagé un bénéfice net de 588 millions. Le montant astronomique de la perte nette du groupe l'an dernier inclut des dépréciations d'actifs massives, à hauteur de 4,7 milliards d'euros, déjà annoncées la semaine dernière, touchant sa branche automobile qui affiche une perte de 1,5 milliard d'euros. Mais le constructeur a également essuyé une lourde perte opérationnelle courante de 576 millions, tandis que le chiffre d'affaires a reculé de 5,2 % à 55,4 milliards.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 10:16

 

Le PCF soutient la mobilisation des personnels de la Fonction publique

Le PCF soutient les mobilisations des personnels de la Fonction publique ce 31 janvier. 1 million de personnes payées au SMIC et 4 ans de gel du point d'indice. Cela suffit ! Cessons cette politique de non remplacement des départs en retraite qui se poursuit dans de nombreux secteurs de la Fonction publique, ainsi que le gel du montant de la dotation publique de l’État aux collectivités, victimes d’un transfert de compétences sans compensation intégrale sous le précédent gouvernement.

Cette politique dégrade les conditions de travail des agents et la qualité du service public : il faut en finir avec la politique d’austérité qui se traduit par le développement de la précarité par le recours à l’externalisation, à l’intérim, aux contrats précaires ou par délégations de service public à des entreprises privées.

L’argent existe pour financer une toute autre politique. Pas moins de 50 milliards servent à payer les intérêts de la dette et 20 milliards viennent d'être accordés au patronat au titre du pacte de compétitivité. Cet argent doit servir à satisfaire les besoins sociaux et écologiques, pas à se
soumettre aux marchés financiers et au hold up des banques sur l’argent public. Le gouvernement doit entendre les revendications des fonctionnaires qui sont porteuses d’intérêt général. De nombreux élu-e-s et militant-e-s du PCF et du Front de gauche participeront aux manifestations.

Parti communiste français

Paris, le 31 janvier 2013.

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Published by bruno fornaciari - dans LUTTES ET SOLIDARITÉ
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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 07:14

 

SOCIAL-ECO -  le 12 Février 2013

 

Ce mardi dans l'Humanité : emploi, un texte de loi qui satisfait le patronat

 

 

Dans l’écriture du projet qui va chambouler le Code du travail, le gouvernement est resté fidèle à l’accord conclu par le Medef et trois syndicats le 11 janvier. Il entérine la flexibilisation à outrance de l’emploi, comme le souhaitaient les groupes. Pour le député André Chassaigne : "Il y a dans cet accord une dimension de décivilisation".

André Chassaigne, député PCF, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale :

« Cet accord est minoritaire. Les signataires ne représentent que 38 % des salariés de notre pays. Il n’a donc aucune légitimité à être imposé à la représentation nationale. D’autant que les parlementaires sont là pour faire la loi. En aucun cas nous ne pouvons accepter de mettre le petit doigt sur la couture du pantalon. Qui plus est pour transcrire un accord marquant une régression sociale sans précédent. Les mesures qu’il contient
portent un coup terrible au Code du travail, remettent en cause des acquis sociaux fruits de décennies de luttes, fragilisent la citoyenneté des salariés…

Il y a dans cet accord une dimension de décivilisation. Par ailleurs, nous n’acceptons pas de faire supporter aux salariés l’absence de projet industriel de notre pays et que soit épargnée la responsabilité du capital dans les difficultés que nous connaissons. Nous sommes totalement opposés à la retranscription intégrale de cet accord dans la loi. Nombre de collègues socialistes et écologistes s’interrogent sur le contenu de cet accord et, quoi qu’il en soit, refusent d’être des godillots.

Nous entendons détricoter ce texte et montrer ses conséquences concrètes pour les salariés. Sur cette base, des rassemblements sont possibles pour refuser cette capitulation devant les desiderata du Medef. En liaison avec le mouvement social qui va se développer contre cet accord, nous ferons résonner ses exigences au coeur de l’Assemblée nationale. Nous serons porteurs de propositions comme la loi contre les licenciements
boursiers ou une nouvelle définition des licenciements économiques et de nouveaux droits pour les salariés. »

Propos recueillis par Max Staat


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BRUNO FORNACIARI

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